Le projet Couillard: devenir des Ontariens moyens ? Un mauvais calcul économique !

On avait cru comprendre, depuis quelques mois, que le gouvernement Couillard voulait transformer les Québécois en Canadiens moyens, sur tous les plans.

Il semble que l’opération de ratatinement est plus chirurgical: on voudrait nous transformer en Ontariens moyens.

Cela a de l’importance, car comme le disait mon collègue Nicolas Marceau ce mardi à l’Assemblée nationale, amener le Québec à la moyenne canadienne signifierait réduire de 11 milliards de dollars les services publics aux citoyens du Québec. Mais atteindre la moyenne ontarienne signifierait couper…  17,5 milliards de services. La marche est plus haute, ou le précipice est plus profond.

On apprenait ce mardi dans La Presse, que le gouvernement Couillard et son opaque « Comité de révision des programmes » s’inspirent largement de l’Ontario. L’un de ses membres, l’économiste Claude Montmarquette, l’a confirmé. Les comparaisons ont été faites, il y a cinq ans, par lui, son collègue des HEC Robert Gagné, aussi sur la commission de révision et deux économistes plus centristes. Il révélait en effet un écart de 17,5 milliards dans la valeur des services rendus aux Québécois par rapport à ceux dont bénéficient les Ontariens.

Mais il recelait une autre information, encore bien plus intéressante. J’en parlais dans ce texte, que je vous offre en rappel:

Québec vs Ontario: Un excellent rapport qualité/prix
16 décembre 2009

defisLe Québec face à ses défis, c’est le titre du rapport publié mardi (pdf) pour préparer les esprits aux choix budgétaires douloureux qu’annoncera, au printemps, le ministre des Finances Raymond Bachand. Dans Le Devoir de ce mercredi, Jean-Robert Sansfaçon dénonce le texte comme partisan et décevant. Il n’a pas tort, j’y reviens.

Cependant il est instructif. Il démontre paradoxalement que les Québécois se sont donnés beaucoup plus de services que leurs voisins ontariens, à un coût plus que raisonnable. Voyons les chiffres:

Plus de services qu’en Ontario. Le rapport réalise en détails un travail que j’appelle de mes vœux depuis des années: une vraie recension de ce que l’État québécois offre à ses citoyens de plus que l’État ontarien. Il calcule que les Québécois reçoivent chaque année pour 17,5 milliards de services de plus que les Ontariens, soit 26% de plus, ce qui est énorme. Toute l’activité sociale et économique du Québec profite de ces dépenses. Dans l’ordre: Famille et services sociaux (5,5 milliards, garderies et hébergement d’aînés), transports (4,0, réseau routier et infrastructure), industrie (les crédits d’impôts, les régions, 1,8), santé (1,5, assurance-médicament) et éducation (1,5, frais de scolarité). Les économistes n’ont trouvé que 162 pauvres millions de dollars offerts par le gouvernement ontarien à leurs citoyens pour des services non disponibles au Québec (mais ne donnent pas de détail).

Enfin la réponse à la question: on paie d’avantage, mais en a-t-on pour notre argent? Donc nous avons 26% de services de plus que nos voisins, 17,5 milliards. Combien cela nous coûte-t-il ? 17,5 milliards de plus ? Ce serait équitable. Pas du tout. Le rapport répond que notre facture fiscale est de 2,6% de notre PIB de plus que ce que paient les Ontariens, donc environ 7 milliards. Bref, pour un investissement de 7 milliards, nous recevons des services pour 17,5 milliards. Un rendement de 250% !

En termes de différence globale sur l’impôt des particuliers: les Québécois ne versent qu’un écart de 1 point de pourcentage (14,1% du PIB au Québec, 13,1% en Ontario). Cela n’a pas frappé les plumes de droite, mais lorsqu’on accepte de payer davantage pour avoir davantage de services, le rapport qualité/prix ou du moins quantité/prix est remarquable. Évidemment, il y a la dette. J’y reviens.

Les libéraux de Jean Charest sont les grands responsables. Un tableau fort instructif démontre que le gouvernement Bouchard (transparence totale: j’étais son conseiller) avait fait augmenter l’écart Québec/Ontario en termes de services à la population de 7,5 milliards à son arrivée à 9,5 à son départ. Mais le gouvernement Charest l’a, depuis, propulsé de 9,5 à 17,5. Je ne dis pas qu’ils ont eu tort, mais je constate que s’ils en sont aujourd’hui marris, ils ne peuvent pointer le doigt que vers eux-mêmes.

A quoi ces services servent-ils, concrètement? La présidente de la CSN, Claudette Carbonneau, en donne une bonne et partielle illustration dans une tribune publiée mercredi dans Le Devoir. La plupart de ses exemples, mais pas tous, sont spécifiques au Québec et non disponibles en Ontario:

Chaque année 113 449 personnes profitent de l’assurance parentale, 535 000 ménages touchent la prime au travail accordée aux gagne-petit, 1,8 [milliards] de dollars servent à diminuer les coûts des services de garde, 139 000 étudiants inscrits aux études supérieures reçoivent de l’aide de l’État, plus de 5 millions de jours d’hospitalisation sont offerts gratuitement, 1 550 000 personnes touchent un chèque de la Régie des rentes du Québec — et c’est souvent une bonne part de leur revenu de retraite —, plus de 287 000 personnes fréquentent l’éducation des adultes, 2,7 milliards de dollars sont consacrés par Emploi Québec à la formation de la main-d’œuvre afin de préserver l’employabilité et les emplois. Enfin, plus de 200 villages ont eu besoin de l’aide du gouvernement du Québec, parce que frappés de plein fouet par la crise forestière. Il s’agit de quelques exemples seulement illustrant l’importance de la capacité d’agir de l’État.

De bizarres omissions. Le rapport affiche un tableau montrant que l’impôt des sociétés est plus important au Québec (9,2% du PIB) qu’en Ontario (7,7%). Je ne le conteste pas. Mais ce chiffre a été choisi pour démontrer qu’on ne peut pas demander davantage aux entreprises dans l’effort à venir pour redresser les finances publiques. Mais on s’étonne que l’information ne soit pas complétée par le travail beaucoup plus pointu effectué l’an dernier pour le Québec par un des signataires, Pierre Fortin. Son rapport sur l’investissement indiquait que le critère essentiel pour la création de richesse n’est pas le taux d’imposition brut mais le TEMI: le Taux effectif d’imposition de l’investissement qui offre une vue globale de la fiscalité et des crédits d’impôt. Le Québec a fait chuter le sien de 34 % en 1998 à 24% en 2008 et prévoit le réduire à 16,2 % en 2012. Ce taux rendra le Québec en 2012 nettement plus compétitif que les États-Unis (36,9) et le reste du Canada (26,6).

L’autre omission significative porte sur le fardeau fiscal des particuliers. Le rapport indique que le Québec ne dispose que « d’une marge de manœuvre fort réduite » par rapport à nos voisins, dont les taux sont plus bas. Aucune mention n’est faite de l’augmentation des taux marginaux aux États-Unis d’Obama, ce qui donne un peu de marge au Québec chez les très hauts revenus, ou du fait qu’Ottawa dispose d’une tranche d’impôt supérieure à celle du Québec. Aucune référence non plus au travail remarqué d’un des signataires du rapport, Luc Godbout, qui écrivait en mai 2008 que le Québec offre à ses habitants une charge fiscale nette qui « se compare avantageusement avec celui de la moyenne des pays du G7 », donc des sept pays les plus riches. Il calculait notamment que, pour la très grande majorité des familles, l’État québécois est moins vorace que tous les autres, y compris les États-Unis. C’est qu’au lieu de présenter un graphique brut de ce que l’État perçoit, comme le fait le rapport, son étude de 2008 tenait compte aussi de ce que l’État redistribue. Sinon, ça n’a pas de sens.

Le rapport souligne que l’Ontario produit davantage de richesse par habitant que le Québec et note bizarrement que « l’écart se maintient » alors que son propre graphique montre qu’il s’est réduit, passant de 19% en 1991 à 14% en 2008, soit une vitesse de réduction de 0,3 points de pourcentage par an, dont on sait qu’il se prolongera au moins en 2009. Nulle trace des travaux de Pierre Fortin affirmant que le niveau de vie moyen québécois et ontarien sont, selon ses termes, « à parité ». Il vaut la peine de citer la conclusion de son étude de mai dernier à ce sujet.

La synthèse des faits que j’ai présentée a établi que le Québec est aujourd’hui aussi riche et moins inégalitaire que l’Ontario. Par la même occasion, il est apparu que le rendement comparatif du Québec n’est pas le fruit du hasard, mais bien le résultat de politiques à long terme bien conçues et persévérantes : la révolution éducative, des relations de travail saines, la progressivité de l’impôt, la stabilité et le renforcement de la politique sociale. Il en ressort également que moins de pauvreté et d’inégalités n’entraîne pas nécessairement moins de prospérité et plus de chômage. Le Québec offre un bel exemple du contraire, et c’est tant mieux. (Présentation au Congrès annuel de la Société québécoise de science politique, Ottawa 28 mai 2009)

Personne ne nie que le PIB par habitant soit au Québec en retrait de l’ontarien, même si cet écart se rétrécit sur la trajectoire actuelle (donc le coureur québécois, à l’arrière, court plus vite que l’ontarien, à l’avant) et qu’il disparaît lorsqu’on examine, comme le fait Pierre Fortin, le niveau de vie réel des citoyens. Mais le rapport ne fait pas cette distinction, pourtant essentielle.

Au moins, le rapport terrasse un mythe répandu, celui des tranferts fédéraux: Le Québec ne paie pas sa générosité social-démocrate aux frais du reste du Canada, via les transferts, affirment les auteurs. « Même en soustrayant la contribution provenant des transferts, le Québec assume davantage de dépenses que les autres provinces. » Nous sommes donc, pour l’essentiel, maître chez nous en matière de choix sociaux.

La dette. Le rapport démontre que le poids relatif de la mauvaise dette (venue des déficits cumulés, plutôt que des investissements) sur l’économie québécoise fut en régression de son point fort de 1998 (42% du PIB) à l’heure actuelle (34%), avec un risque de remontée d’ici peu. A contrario du ton général du rapport, ces chiffres démontrent donc que la situation s’est améliorée alors même que le Québec se dotait de davantage de services que l’Ontario.

On peut chipoter tant qu’on veut sur ce qui constitue une bonne et une mauvaise dette, mais le fait reste que l’État québécois doit payer pour son service de la dette et que les taux d’intérêts historiquement bas en vigueur aujourd’hui ne seront pas maintenus indéfiniment. Il y a donc un vrai problème de finances publiques devant nous. Si les taux d’intérêts devaient augmenter de 4% — ce qui est loin d’être improbable — la facture annuelle pour le Québec serait de 6 milliards par an à terme. Bref, un déficit assuré.

La crise des finances publiques. Rien de ce qui précède ne doit nous détourner du fait que les finances publiques québécoises sont en effet dans un état précaire qui justifie des actions correctrices importantes. Les auteurs ont raison de souligner que des défis nouveaux et couteux se profilent à l’horizon sur les sujets de la santé, de la démographie et, ajouterais-je, de coûts environnementaux imprévus. On peut discuter de la qualité des projections et des hypothèses. Mais le principe de précaution doit être appliqué, là comme ailleurs.

Cependant il est clair que le document qu’on nous présente a pour but d’écarter de la gamme des réponses possibles une augmentation du fardeau fiscal des Québécois les plus riches (qui, soulignons le, bénéficient entre autres des tarifs de garderie, d’électricité, de frais de scolarité, etc, les plus bas sur le continent). Le document veut au contraire nous convaincre que toutes les issues sont fermées, sauf de procéder à des hausses de tarifs, notamment électriques, de scolarité et autres, et à des baisses de services. Ce n’est pas clairement exprimé dans ce rapport, qui n’est que le premier d’une série. Mais le sillon est tracé.

Que des économistes libéraux, au sens économique, tel que Robert Gagné et Claude Montmarquette, en soient signataires tombe sous le sens. Ils sont partisans du moins d’État. Les signatures de Pierre Fortin et de Luc Godbout, généralement plus équilibrés dans leur approche, est plus étonnante. Le vrai test de cohésion de cet attelage viendra cependant lors de la formulation des remèdes, dans leurs prochains rapports. Ce devrait être divertissant. Comme vous, j’ai hâte !

Note en petits caractères :

Les billets « Temps durs pour les détracteurs du modèle québécois » ne prétendent pas que tout est parfait au Québec, tant s’en faut. L’auteur a d’ailleurs proposé, dans ses ouvrages et sur ce blogue, des réformes nombreuses et importantes visant à surmonter plusieurs des importants défis auxquels le Québec est confronté. Cependant, la série permet de percer quelques trous dans le discours ambiant qui tend à noircir la situation globale du Québec qui, pourtant, affiche d’assez bons résultats comparativement aux autres sociétés semblables.


10 réflexions au sujet de « Le projet Couillard: devenir des Ontariens moyens ? Un mauvais calcul économique ! »

  1. il y a d’excellents services publiques en Ontario, à plusieurs égards ils nous donnent des leçons, voir la santé, attention de ne pas vous faire rouler ds la farine!

  2. Merci M. Lisée,
    Pour le temps de réflexion que vous consacrez à la question financière, pour le plus grand bénéfice des québécois. C’est en amont qu’il faut posséder les connaissances nécessaires qui nous permettent de prendre des décisions efficaces et pragmatiques. Surtout devant l’engagement nous menant à signer un prochain vote, annoncé. Vos lumières sont essentielles ; éclairent la vision : de PKP, aux impacts financiers sur nous et notre représentation de nos valeurs à l’étranger. Il doit en être le premier bénéficiaire, et nous pensons que vous en êtes le visionnaire. Il arrive que le temps soit un allié pour comprendre l’ampleur des conséquences de la situation, avant d’être saisie.
    Je suis de tout coeur avec la recherche que vous soutenez au quotidien dans la clarification de la gestion de nos droits à faire respecter, à hauteur humaine et bien justifiée. C’est une représentation de nos valeurs à notre image. Un pays à faire.
    Excellent travail d’équipe !
    Bernadette Martin

  3. « …amener le Québec à la moyenne canadienne signifierait réduire de 11 milliards de dollars les services publics aux citoyens du Québec. Mais atteindre la moyenne ontarienne signifierait couper… 17,5 milliards de services. La marche est plus haute, ou le précipice est plus profond. » JFL

    Cela signifie qu’à la base, le Québécois francophone moyen est démuni dans la vie.
    Incapable de pourvoir à ses besoins selon la nécessité et ses moyens financiers, sans le gouvernement maman.
    Une vérité qui n’a pas encore été contredite, depuis le rapport misérabiliste de Lord Durham.

    « Plus de services qu’en Ontario. Il calcule que les Québécois reçoivent chaque année pour 17,5 milliards de services de plus que les Ontariens, soit 26% de plus, ce qui est énorme.
    Dans l’ordre: Famille et services sociaux (5,5 milliards, garderies et hébergement d’aînés), transports (4,0, réseau routier et infrastructure), industrie (les crédits d’impôts, les régions, 1,8), santé (1,5, assurance-médicament) et éducation (1,5, frais de scolarité). »
    JFL

    Une expression erronée.
    Cela ne dit pas à qui profite de ces services.
    Je ne profite d’aucun de ces services. Famille, SS, garderies, transport, industrie, santé, médicaments et éducation. Je paie tout de ma poche.
    Mais je suis imposé et taxé pour ces services, quand même.

    « Enfin la réponse à la question: on paie d’avantage, mais en a-t-on pour notre argent? Bref, pour un investissement de 7 milliards, nous recevons des services pour 17,5 milliards. Un rendement de 250% ! » JFL

    Autre expression frauduleuse.
    Une taxation ou imposition supérieure de 7 milliards n’est pas un investissement. C’est une dépense.

    Quand à la réception de services pour 17,5 milliards, à partir d’une imposition supérieure de 7 milliards, il faudra emprunter sur les marchés 10,5 milliards pour rendre ces services.
    À combien se trouve maintenant la dette du Québec ?…

    « En termes de différence globale sur l’impôt des particuliers: les Québécois ne versent qu’un écart de 1 point de pourcentage (14,1% du PIB au Québec, 13,1% en Ontario). » JFL

    Autre expression erronée. Voici la différence…

    Impôt du Québec 2012… 16, 20, 24 %…
    —————————————————
    16% de 0 à 40,100 = 0 $ à 6,416 $
    20% de 40,101 à 80,200 = 8,020 à 16,040 $
    24% de 80,201 + = 19,248 $ et plus…

    Ajoutez… Impôt médical ligne 401, 446, 448
    439 parental, 447 médicaments.

    Impôt de l’Ontario 2012… 5.05, 9.15, 11.16 %…
    ————————–———————————
    5.05% de 0 à 39,020 = 0 $ à 1,971 $
    9.15% de 39,021 à 78,043 = 3,570 $ à 7,141 $
    11.16% de 78,044 + = 8,710 $ et plus…

    Québec vs Ontario…
    ——————–———
    6,416 $ contre 1,971 $ = 4,445 $ de plus au Québec = 225 % de plus.
    16,040 $ contre 7,141 $ = 8,899 $ de plus au Québec = 125 % de plus
    19,248 $ contre 8,710 $ = 10,535 $ de plus au Québec = 121 % de plus

    Choisissez votre niveau de vie, revenus et imposition.
    Dites-nous quels services publics vous jouissez au Québec, que les Ontariens n’ont pas.

    SP

  4. Félicitations pour votre analyse! L’approche coûts (taxes)-bénéfices (services reçus) est fort pertinente. Et la comparaison avec nos voisins continentaux , en prenant cette approche, est fort judicieuse.

    Les québécois ne souhaitent absolument pas qu’on leur coupe les services au contraire, ils veulent des améliorations; le gouvernement en place s’en rendra compte et devra reculer comme e 2003 dans ses intentions de couper les services…

    Votre analyse montre aussi que le matraquage que l’on fait aux québécois en leur disant que les avenues d’accroître les revenues de l’État du Québec sont toutes bloquées n’est pas justifiés. Toutes les avenues d’augmentations des revenues doivent être examinées avec le respect rigoureux de demeurer comparable ou plutôt compétitif à nos voisins canadiens et américains. Là,je diffère d’opinion avec vous. On a raison d’examiner toutes les possibilités d’augmenter les tarifs, même si ce n’est pas populaire… Pas un économiste sérieux ( à moins qu’il ne soit politicien ou gogo gauche) va soutenir qu’augmenter les tarifs électriques au Québec est impensable! Au contraire, il y’a moyen de les augmenter sans pénaliser les moins nantis et en augmentant les plus grands consommateurs ( n’est-ce pas les mieux nantis qui ont les plus grosses résidences ?). Même raisonnement pour les frais de scolarité dont le bas niveau bénéficie avant tout aux enfants des plus riches si on tient compte d’un système de prêts et bourses bien calibré; la CAQ a raison là dessus.
    Québec Solidaire propose d’accroître les taxes payées par les entreprises: ils ont raison en autant que le niveau global (en prenant en compte toutes les taxes et assurances publiques et privées, votre analyse le suggère) demeure compétitif avec nos voisins continentaux.
    QS suggère d’augmenter l’impôt des plus riches: ils ont raison en autant que cela soutient la comparaison avec nos voisins en prenant en compte des assurances et services publiques et privées exemple santé).

    Enfin, pourquoi ne pas innover en Amérique du Nord et instaurer une TVQ variable. Expliquons nous, une TVQ beaucoup plus élevée et modulée selon le type de produit de luxe; ce système de TVA est très pratiqué en Europe et dans certains pays Asitiques. Inovons aussi en instaurant une TVQ sur la mal bouffe. Ce dernier exemple ouvre la voix à d’autres modulations ( en plus ou en moins) de la TVQ et de tarifs visant la Saine alimentation, l’exercise physique et saines habitudes de vies des québécois. Pourquoi pas une approche du même type visant l’assainissement de notre environnement (transport en commun, véhicule électrique etc)

    Comme dit la chanson
    « You May say I’m a dreamer but I’m not the onlyone »
    Et un certain président  » Yes we can ». Faut dire qu’il s’inspirait de Pierre Bourgeau qui disait  » On est capable »

  5. Monsieur Lisée,
    J’ai cru comprendre,— cela est écrit dans votre nouvel ouvrage qui paraîtra bientôt,—que vous auriez voté non à l’application de la charte fussiez vous devenu ministre . J’en suis fort aise, je trouvais détestable cette fameuse charte, ses chantres et la façon dont on l’a présentée aux Québécois .
    Monsieur Yves Boisvert dans sa dernière chronique vous attribue du courage à dénoncer les conséquences si PKP devenait ministre ou Premier ministre dans la cas présent, je ne vous le conteste pas.
    J’espère cependant que les élus trouveront une solution acceptable à tous. Que fait un homme d’affaires qui a vendu après quelques années en politique, années qui peuvent être très peu nombreuses.
    Je reviens sur la charte. Pourquoi n’avez-vous pas exprimé votre opinion ouvertement? Est-ce seulement à cause de la ligne de parti ou est-ce parce que cette charte semblait populaire auprès de certains électeurs? Bonne chance aux Péquistes de bonne volonté. Je ne dis pas AMEN.

  6. À trop insister à s’efforcer de comprendre ce que l’adversaire définit comme une raison supérieure on ne comprend pas ce qu’il y a vraiment à comprendre. Cela revient à tourner en rond dans un silo sans lumière. Au cours des quarante dernières années la science permet de comprendre que l’idée que nous nous sommes bavardé collectivement de la nature humaine depuis nos chers philosophes grecs est très éloignée parfois de la vrai nature psychologique, psychique, génétique, Paléo-anthropologique, neurologique, psychométrique, sociologique etc. De ce qu’il nous plaît de qualifier (?) nature humaine. Par exemple lorsque les colons français sont arrivés au Québec et surtout lorsqu’ils ont été lâché se sont retrouvés pour ainsi dire en état d’anémie, ce dont se plaignaient les Jésuites dans leurs relations. L’option qui s’ouvraient était représentée par la société autochtone. Il y a deux types majeurs d’organisation sociale. L’organisation POLYCHRONE à étalement a l’horizontal du statut social et l’organisation MONOCHRONE verticale avec concentration du statut social au sommet de la pyramide sociale. Les tuniques rouges sont venus s’installer au Quebec de force avec leur société exclusivement monochrone par laquelle une élite profite de tous les privilèges et la base en bas de la pyramide, les roturiers accepte son sort et se contente des miettes à la condition de se sentir en sécurité et protégé par le haut de la pyramide. Alors que dans une société POLYCHRONE comme la société Québécoise la sécurité du corps ne suffit pas, l’égalité et l’étalement à l’horizontal des ressources et statuts sociaux est également tres important il ne lui suffit pas de se taper les bretelles en se contentant de faire partie de la culture des dominants sans en être un soi-même. Ce que le PLQ cherche à faire c’est rendre le Quebec aussi étroitement MONOCHRONE que le reste des nations anglo-saxonnes. Hélas! Cela n’est pas le Quebec. Il ne me suffit pas que mon maître brille pour que cela me rassure et flatte ma dignité.

    • Tout homme libre est toujours plus que le plus grand des serviles. Lorsqu’il porte la nourriture à sa bouche c’est lui qu’elle nourri. Jamais entendu la fable du chien de la ville et le chien de la campagne? Qu’un homme se croit meilleur que moi revient à croire que je suis moins que lui. (N’est-ce pas ce qu’il en est d’Ottawa 1867 et des Québécois?)

    • Merci de votre mauvaise foi, Monsieur Lagacé. Pas de doute, votre commentaire nous aide à éclairer le débat!

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