Qu’est-ce qu’on nous rebat les oreilles, ces temps-ci, avec la péréquation! Un argument partiel et partial.
Je l’ai pris de front dans mon bouquin La droite K.O. et j’en résume l’argument ici:
Denis Lebel et consorts affirment que le Québec est la plus pauvre au Canada, donc elle reçoit le plus gros montant de péréquation. Mais lorsqu’on calcule tous les robinets des transferts (sans parler du déséquilibre des budgets défense, salariés fédéraux, crédits d’impôts pétroliers, investissements dans le nucléaire et l’automobile ontariens) alors pourquoi reçoit-on moins que la moyenne des provinces ?
(Calculs S. Gobeil, dernières données disponibles).
Pour les autres capsules vidéo de La droite K.O., c’est ici.
Ne pas oublier non plus l’histoire. Le pétrole de l’Alberta et la potasse de la Saskatchewan et autres ressources de l’ouest sont tirées d’un vaste territoire acheté de la Compagnie de la Baie d’Hudson par le Canada dont le principal contributeur, à l’époque, était le Québec. Alors, on nous paie avec l’argent provenant des biens que nous avons payés.
Nous ne pouvons étudier la péréquation seulement, sans regarder autour ce qui se passe dans d’autres sphères. Ainsi…
Le Canada s’est emparé de 57 milliards en 7 ans dans le fonds de l’assurance-emploi, cumulé par les travailleurs et les employeurs; cela représente environ 2 milliards par année au Québec, ce qui diminue d’autant le montant de la péréquation.
En impôts, 600 000 Québécois ont été imposés selon des barèmes supérieurs à ceux qui sont appliqués dans les autres provinces.
Si on remonte aux calendes grecques, une partie du Labrador a été donné, sans compensation à la province voisine. On ne peut jurer de rien pour l’avenir, y aura-t-il d’autres dons gratuits sans consentement?
Toute la question de Mirabel; Ottawa a réquisitionné dix fois trop de fermes pour les besoins prévus, et Mirabel a été un four prodigieux.
Vouloir imposer le péage sur le nouveau pont Champlain est justement une taxe spéciale au Québec alors que le pont actuel a été mal construit par Ottawa qui en est le propriétaire. Le pont de la Confédération, entre le Nouveau-Brunswick et l’Ile-du-Prince-Édouard est payant, mais ce n’est pas vraiment un pont, c’est une autoroute sur mer de 12 kilomètres de longueur.
Ce ne sont que quelques informations glanées au fil des lectures…
PÉRÉQUATION
Comme le montre le graphique précédent, entre 2007 et 2009, les transferts fédéraux exprimés en dollars courants (par habitant), ont augmenté au Canada. Ainsi, lors de ces trois années, la moyenne canadienne est passée de 1 692 $ (par habitant) à 1 929 ($/habitant), soit une hausse de 14,0 %. Seule la Colombie-Britannique a connu une diminution de ses transferts, ces derniers ayant baissé de 1 528 $ (par habitant) à 1 485 $ (par habitant) (- 2,8 %). Ainsi, l’augmentation de la moyenne canadienne est attribuable à la hausse des transferts aux neuf autres provinces. Les augmentations les plus importantes pour cette période ont été observées à Terre-Neuve-et-Labrador (+ 107,1 %), au Québec (+ 20,9 %), en Alberta (+ 20,3 %) et en Saskatchewan (+ 19,8 %).
Nous remarquons que les transferts sont calculés par habitant et non pas par la population totale d’une province. Nous devons donc comparer les données par habitant. Certains s’appliquent à présenter les sommes totales, pour nous jeter de la poudre aux yeux; bien sûr une province très peuplée reçoit davantage qu’une province de faible densité.
En parlant du pétrole d’Alberta, il faut également préciser que c’est grâce à ce pétrole que le Dollar $ canadien prend autant de vigueur sur le marché monétaire. Une vigueur qui, rappelons-le, nuit à la compétitivité des entreprises québécoises. On a même parlé un bout de temps d’une perte, si ma mémoire est bonne, de plus de 2 MM$ en exportation.
M. Lisée, vous devriez faire valider ce chiffre et l’ajouter à votre argumentaire.
Deux autres chiffres aussi très intéressants. Le budget fédéral est de 263MM$ (Taxes et impôts de tous les Canadiens y compris les québécois). Les transferts fédéraux à toutes les provinces s’élèvent en tout à 42MM$. Soit près de 15%. Le fédéral consume 85% du total pour nous imposer ce que nous devrions faire du 15%?
Argument très intéressant. C’est évident que si on ne calcule que ce qui fait notre affaire on va arriver à un résultat qui fait notre affaire. Ne parler que de péréquation est malhonnête.
J’aimerais cependant avoir plus d’informations sur une donnée qui m’apparaît particulièrement importante: les crédits d’impôt pétroliers. Pourriez-vous m’indiquer une source fiable et complète sur ces crédits d’impôts? Depuis quand, pourquoi l’industrie pétrolière spécifiquement, l’ampleur…
Merci!
Intéressant mais le chiffre de 9,3 MM$ frappe l’imaginaire. Il me semble que l’argument doit être développé..