Construction: Ne pas prendre le droit de grève à la légère

(Voici l’essentiel de mon intervention de ce dimanche à l’Assemblée nationale sur le Projet de loi de retour au travail dans le secteur de la construction)

Comme plusieurs autres avant moi, je dois dire que ce n’est pas de gaieté de coeur que nous sommes ici aujourd’hui pour essayer de mettre un terme de façon non négociée à un conflit de travail.

Je suis un parlementaire relativement récent mais j’ai quand même été frappé par la légèreté avec laquelle un certain nombre de mes collègues ici ont traité du droit de grève. Et, à les entendre, on a l’impression que c’est un élément superflu, nuisible et qu’il convient d’abandonner.

C’est la conclusion à laquelle je suis obligé d’en venir.

Evidemment une grève, ou un lock-out, c’est toujours un échec. C’est l’échec d’une négociation et c’est la volonté d’exercer un rapport de force, d’exercer de la force sur l’autre mais aussi de se départir d’un certain nombre d’avantages.

Dans ce cas-ci, il n’y a pas de rétroactivité, donc c’est des pertes salariales d’un côté: lorsque les entrepreneurs se sont fait donner un pouvoir de lock-out, ils pensaient bien que ce n’était pas une bonne idée d’aller en lock-out, c’est pour exercer un rapport de force.

La société québécoise, comme les sociétés démocratiques, a déterminé que cet échec, ce prolongement des négociations, dans un rapport de force, était un droit qui découle du droit d’association. Et, pendant des années, au Québec, ce droit-là a été utilisé assez largement puis, plus récemment, beaucoup moins, dans des circonstances exceptionnelles.

La nature du débat qu’on a entendu ici, de la part des oppositions en particulier, m’a un peu frappé parce que c’est comme si cet extraordinaire gain de pouvoir, lorsqu’on est contraint ou lorsqu’on détermine qu’il faut cesser le travail ou qu’il faut cesser, par lock-out, le travail de l’autre pour essayer d’arriver à une conclusion, que ce gain avait perdu beaucoup perdu de sa valeur dans les propos des oppositions.

Le droit de grève chronométré

Par exemple, pour la CAQ, le droit de grève ou de lock-out, c’est maintenant… si j’ai bien compris, c’est un droit chronométré, c’est un droit qui ne doit exister que pour 48 heures.

Alors, je suis un peu juriste de formation, je n’avais jamais vu, dans les ententes internationales, dans les chartes, l’idée d’un droit chronométré, que, à l’avance, avant même que la première heure de grève n’ait lieu, un gouvernement de la CAQ – si, un jour, on a le malheur d’avoir ça – dirait: Écoutez, maintenant le droit de grève, c’est un droit chronométré, vous avez le droit de grève de 48 heures et ensuite l’État va intervenir.

C’est une dégradation de la reconnaissance d’un droit important, le droit de grève ou de lock-out qui découle du droit d’association.

La menace préventive

Du côté du Parti libéral, on a eu droit à la menace préventive, la menace préventive de suspendre ou d’éliminer ce droit avant même que la grève ne commence, avant même qu’on soit arrivés au moment de la date butoir pour la fin des négociations.

Le Parti libéral du Québec nous disait, ici: Comment se fait-il que vous n’avez pas déjà commencé à écrire la loi spéciale? La négociation avait cours – la ministre du Travail l’a indiqué tout à l’heure – tous les jours il y avait des négociations, des rencontres de négociation, il y avait de la conciliation, il y avait de la médiation, mais, pour le Parti libéral, il aurait fallu à l’avance dire: Vous savez quoi? Nous n’allons pas respecter votre droit de grève. Nous n’allons pas respecter votre droit de lockout. Nous vous disons à l’avance que nous devrions, nous, si nous étions au pouvoir, nous écririons tout de suite la loi spéciale.

Il s’agissait donc d’une suspension préventive du droit de grève. Et combien de jours auraient-ils laissé passer avant de l’imposer? Bien, ils ne l’ont pas dit tout de suite, mais, finalement, ils ont dit: Cinq jours. Cinq jours, quoi qu’il arrive. Donc, c’est un droit de grève de cinq jours.

Donc, on devrait, si le Parti libéral voulait être logique, dire: Bien, maintenant, on va changer nos lois, pour dire: Les salariés ont le droit de grève, cinq jours, et les patrons ont le droit de lockout, cinq jours. Leur position n’était pas du tout modulée par l’évolution de la situation. C’était comme ça, c’était en soi.

Le droit de grève tarifé

Et puis, chez les deux, à la CAQ et au Parti libéral du Québec, il y a un autre concept qui semble émerger, c’est le droit de grève tarifé.

Évidemment, une grève, c’est une perturbation, c’est une perturbation d’une partie de l’économie, c’est une perturbation des conditions salariales ou des revenus des entreprises. Mais, à entendre les questions qui sont posées sur le coût de la grève comme un élément justifiant une loi spéciale rapide, cela laisse songeur.

Est-ce que la grève a un coût? Certainement. Pouvez-vous l’évaluer aujourd’hui? Non. Mais c’était tellement important pour l’opposition de quantifier le coût de la grève et l’impact qu’elle a sur tel ou tel secteur que c’est comme s’il y avait un chiffre au-delà duquel la grève n’était pas légitime.

Alors, j’aimerais bien le connaître, ce chiffre. Est-ce que c’est 1 milliard par semaine? Est-ce que c’est 100 millions, chiffre mentionné par le député d’Outremont? Est-ce que c’est 50 millions? Est-ce qu’il y a un chiffre à partir duquel le droit de grève devrait être retiré de l’exercice des droits démocratiques des Québécois?

Dans ce cas-là, autant dire qu’il n’y a pas de droit de grève parce qu’il y a toujours un coût à la grève.

Donc, on a le droit chronométré, la menace préventive, le droit tarifé à la grève.

Le droit indéfini

Et nos collègues de Québec solidaire, pour eux, c’est le droit qui est indéfini. Alors, ils ont voté contre le principe même du fait qu’on ait cette discussion ici. C’est leur droit, bien sûr, mais pour eux, puisque le droit de grève existe, il ne faudrait en aucun cas intervenir, sauf en cas de catastrophe naturelle ou de grave menace pour la santé publique.

Alors, comment est-ce que nous, du Parti québécois, on intervient là-dedans? Bien, on essaie de ne pas être excessifs. Et je pense que du côté de la CAQ, on commence à discerner une marque de commerce d’interventions excessives.

Dès qu’on pense qu’il y aura une grève, il faut une loi spéciale dans les 48 heures, quoi qu’il arrive. Ça me paraît excessif.

Même chose pour Montréal: une tutelle. Encore aujourd’hui, j’étais surpris d’entendre le député de La Prairie dire: Le gouvernement n’a pas voulu mettre de tutelle à Montréal.

Il y a quand même eu désignation d’un nouveau maire, plusieurs candidats, l’institution a fonctionné. J’aurais pensé qu’ils se seraient rendus compte a posteriori que c’était une mauvaise idée, demander une tutelle. Mais, non, excessifs, toujours.

Et, de la même façon, ils avaient voulu que l’Assemblée nationale légifère directement, unilatéralement, pour modifier la gouvernance de Montréal, avant même que les élections, où la gouvernance sera un sujet central des débats. Donc, on commence à être habitués à ces réactions excessives de la CAQ.

Savoir doser

Alors, qu’est-ce qui a motivé le dosage qui a guidé l’action du gouvernement dans le conflit de la construction?

Il faut d’abord savoir que, depuis 1993, depuis 20 ans, le respect du droit de grève et de lockout fait partie de la gouvernance québécoise des conflits dans la construction. Depuis 1993, les négociations ont eu lieu sans que le gouvernement intervienne, ni en faisant des menaces préventives, ni en disant que le droit de grève était chronométré ou tarifé.

Il y a eu trois cas, M. le Président, où il y a eu des grèves: il y a eu une grève en 1995, une journée de lock-out dans le résidentiel – pas de loi spéciale, un règlement négocié;
en 1996, il y a eu deux semaines dans le secteur résidentiel – pas de loi spéciale, un règlement négocié;
et en 2001, une semaine de grève, secteur génie civil et voirie, pas de loi spéciale, règlement négocié.

Avec la proposition de la CAQ, dans deux cas, de toute évidence, il y aurait une loi spéciale avant la fin des négociations. Dans le cas du Parti libéral, en 1996, il y aurait une loi spéciale après cinq jours, donc on n’aurait pas eu de règlement négocié. Alors, voilà.

Avec quel résultat ? On a complètement modifié le coût des conflits de travail au Québec et en Ontario.

Avant, il y avait deux fois plus de jours de grève et de lock-out perdus au Québec qu’en Ontario. Depuis, il y en a trois fois moins qu’en Ontario, trois fois moins de jours de grève et de lock-out perdus dans l’industrie de la construction qu’en Ontario depuis 1993, depuis qu’on respecte la négociation, depuis qu’on n’est pas légers avec le droit de grève et de lock-out.

Et c’est seulement lorsque, grâce à notre dosage, il y a eu entente dans deux secteurs et que dans le troisième il y a un réel blocage, il y a une impasse, les deux parties disent: Il y a une impasse, le médiateur spécial dit qu’il y a une impasse – et là je me tourne vers mes amis de Québec solidaire… Quand il y a une impasse telle, là, c’est la responsabilité du gouvernement de dire: Nous constatons l’échec de la négociation, et donc nous allons intervenir dans le respect de la capacité de négocier des parties, qui pourront ensuite négocier entre eux, tout en préservant le pouvoir d’achat des salariés.

Voilà le bon dosage. Respecter le droit de grève, donner toutes ses chances à la négociations puis, lorsque l’impasse est constatée par tous, que même le médiateur spécial conclut que rien ne bouge ni ne bougera, intervenir pour le retour au travail, sans punir personne et en ouvrant la voie à une nouvelle négociation lorsque les parties y seront disposées.

Merci, M. le Président.



12 réflexions au sujet de « Construction: Ne pas prendre le droit de grève à la légère »

  1. Les libéraux et les caquistes, pris à leur propre piège.

    Mettez-vous dans la peau des représentants syndicaux maintenant vous disant que l’opposition officielle vient de leur servir toute un as dans leur négociation face au patronat suite à l’amateurisme électoraliste de blocage systématique contre le gouvernement minoritaire péquiste ; les caquistes et les libéraux doivent commencer à réfléchir sur les conséquences de leur geste sur les intentions de vote de leur parti dans les sondages s’ils croient défaire le gouvernement.
    Un nouveau conflit dans la construction sera immédiatement associé par la population décontenancée au fait que l’opposition officielle a refusé le statu quo et une paix syndicale de quatre années, excellante pour l’économie québécoise.
    Ce sont les syndicats de la construction qui doivent rire dans leur barbe et se montreront encore moins conciliants. Pourquoi cèderaient-ils devant le Conseil du patronat avec Couillard couilloné à l’os ?

  2. Depuis 1995, nous subissons que des échecs sous le joug libéral. Le parti québécois a bien tenté dernièrement et maladroitement de stimulé la torpeur des québécois en créant des forums autour du coup d’état du rapatriement dans l’illégalité de la constitution en 1982, une enquête sur la brutalité policière lors du printemps érable où les changements très discutables à l’assurance-emploi en nommant Gilles Duceppe qui est tenu au silence depuis ce temps.
    Et bien, pour une rare occasion, la position adoptée par le gouvernement péquiste dans le conflit de la construction a permis à la population de se prononcée largement en sa faveur, les sondages à venir marqueront sûrement une baisse chez les caquistes et les libéraux qui se sont peinturés dans le coin en se faisant les ventriloques du Conseil du patronat qui représentent les industries qui ne votent pas aux urnes contrairement aux travailleurs qui sont loin d’être les gros bras pas de têtes incapables de faire la juste part entre les exploiteurs et les exploités.

  3. A voir la réaction favorable du Conseil du patronat faisant en sorte que nous retournerons probablement en conflit de travail dans la construction au plus tard dans un an confirme que le pire est à venir dans les relations de travail advenant un gouvernement libéral. Pour ce qui est François Legault, peut-il se permettre de descendre encore plus bas ? J’en doute

  4. Merci de vous exprimer au nom de tous les Québecois… Si chacun prenait le temps de vous lire nous serions un peuple aujourd’hui!!! Il ne tient qu’à des mots bien dits et au moment opportun pour que justice soit faite à nos Québécois de souche. M. René Lévesque aurait été fier et tellement heureux d’avoir des hommes tels que vous s’il vivait aujourd’hui… Car il y’a de plus en plus de jeunes qui sont conscients de notre réalité politique.
    Les libéraux sont tellement redondant qu’on les voit venir avec leur propos toujours négatifs… Jamais constructifs. Il me font penser au temps de la Royauté . La richesse et la gloire pour les nobles, les restant pour le peuple… Encore aujourd’hui, le peuple a de la difficulté de voir leur force… Ils oublient souvent que c’est grâce à eux si les  »nobles » roulent dans l’or… Imaginez un peu si tous les métiers de la constructions se donnaient la main… Il n’y’a pas un entrepreneur qui pourrait survivre…. Il les respecteraient tellement plus. En plus, plusieurs de ces entrepreneurs se sont pas gênés pour se faire de l’argent sous le dos des contribuables en se faisant de l’argent illégalement que ce n’est pas assez, ils en redemandent en essayant de baisser le salaire des employés et en leur enlevant des avantages et en obligeant de récupérer les heures manquées dans la semaine en travaillant le samedi à temps simple… L’information à ce sujet est mal médiatisée, c’est triste! On nous laisse sous entendre que les gens de la constructions sont trop bien payé… M. Lisée, je sais que votre temps est tellement sollicité de part et d’autre, que vous ne pouvez pas tout dire… Mais pour avoir lu vos livres, je sais que vous êtes un homme honnête et intelligent, j’espère que vous saurez vous entourer de gens qui vous ressemblent… Et je suis certaine que vous saurez ce qu’il faut dire pour que plus de gens voient la vrai image des libéraux…. En fait, c’est comme permettre aux gens de s’éloigner d’un immense gouffre dans lequel les libéraux nous entraînent et qui nous étoufferont et de se rapprocher d’une merveilleuse vallée remplie de richesses qui seront distribuées à tout le peuple… Ne lâchez pas… Et surtout, ne perdez pas de vue vos valeurs premières.

  5. C’est vrai que la grève, ou le lock-out, dans des secteurs touchant l’ensemble de la population sont des gênes souvent insupportables par beaucoup de monde. Mais ce n’est que dans les régimes totalitaires (extrêmes droite ou gauche) que le droit de grève a été supprimé de facto (sans l’être forcément de jure, pour faire social). La CAC et le PLQ souhaiteraient t’il ou t’elle, aller dans ce sens?

  6. A mon avis le droit de grève est inaliénable: je ne comprends pas qu’on puisse le limiter; on n’interdit pas à une compagnie de mettre à pied des employés, pourquoi interdit-on aux travailleurs de mettre de la pression sur les employeurs? ceux-ci savent que de toute façon le gouvernement légifèrera en leur faveur, et donc ils n’ont qu’à attendre…
    Une loi spéciale dans le secteur public ou privé est pour moi toujours inacceptable, sauf danger grave pour la société ou ses membres.

  7. Il y a une véritable innovation dans cette loi spéciale. Depuis les débuts en la matière, nous avions été habitués à ce que les lois spéciales, décrétées pour mettre fin à un conflit de travail, pour briser la grève, cassaient les syndiqués finalement, en répondant aux desiderata de la partie patronale, les principaux du moins. Mais il semble que cette fois-ci, la solution proposée contrarie le patronat. La réponse unanime des deux plus gros groupes d’opposition au projet de loi et aux sous-amendements en est un bon indice.

    Il me semblait avoir entendu un député libéral demander un vote non partisan? J’ai dû mal entendre.

  8. JJ’avais cru comprendre que les négociations allaient bien. Que certaines tables de négociation en étaient même arrivé à une entente.

    J’avais aussi entendu le « spin » du patronat dans les médias (…); à savoir que « la grève coûte cher ».

    Une des raisons majeures qui ont fait en sorte que le Québec a été d’une grande résilience au travers de la crise économique mondiale que nous traversons depuis 2007, est que sa demande intérieure est solide.

    La solidité d’une demande intérieure d’une région économique, est en grande partie redevable aux structures de répartition et de stabilisation comme les lois et impôts…mais aussi redevable aux niveaux adéquats des salaires et conditions générales de travail.

    Il n’y avait pas lieu d’aller si vite, pour si peu de dérèglements sociaux-économiques.

  9. J’évolue en relation de travail, je peux vous dire qu’il n’y a aucun gain à ne pas s’entendre. Alors à un certain moment il devient fondamental de trancher et c’est la bonne décision dans ce cas. Très bien expliqué Monsieur Lisée.

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