La démission qui vous coûte 600 000 dollars

Sébastien ProulxJ’aime beaucoup Sébastien Proulx. Il a été de loin le meilleur ministre de l’éducation de l’ère libérale. Pragmatique, compétent, sympathique, il était à mon avis le meilleur chef que le Parti libéral aurait pu se donner.

Mais il est parti. La semaine dernière, soit onze mois après sa réélection dans sa circonscription, il a expliqué avoir beaucoup réfléchi. « J’ai décidé de me choisir » a-t-il expliqué candidement. Il s’est trouvé un autre emploi.


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On n’aurait rien à ajouter si M. Proulx était chauffeur de taxi, président de banque ou recteur d’université. Mais sa décision de « se choisir » a un coût. Et on peut le calculer. Entre 500 et 600 000 dollars. C’est ce qu’il faudra débourser pour organiser une élection partielle et le remplacer.

Je cherche sans trouver un autre cas de figure où une démission provoque un aussi gros déboursé. Je cherche sans trouver un autre cas de figure où on traite avec autant de désinvolture l’argent public, pour le bénéfice personnel d’un individu.

Il y a une circonstance aggravante. Comme tous les candidats aux élections l’an dernier, M. Proulx a promis, juré – craché, qu’il allait remplir son mandat de quatre ans. Il est allé de micro en micro et de porte en porte pour expliquer combien son rôle de député était la chose la plus précieuse qu’il ait jamais connue et qu’il allait s’acquitter de sa tâche pendant quatre ans, que son parti soit ou non au pouvoir.

Il n’a pas attendu un an avant de se dédire. Il n’a pas tenu le quart du temps pour lequel il s’était engagé. Suis-je le seul à penser que c’est scandaleux ? Que cette attitude est méprisante pour ses électeurs, pour la parole donnée, pour l’engagement politique ? Qu’elle participe à la dévalorisation de la politique, des partis, des députés, du vote lui-même ?

Sébastien Proulx n’est pas le seul à avoir posé ce geste de lèse-électeurs. Avant lui, Stéphane Bédard a claqué la porte de l’Assemblée 18 mois après son élection de 2014, mécontent de n’être pas reconduit au poste de leader parlementaire du PQ par PKP. Le libéral Emmanuel Dubourg a lâché ses électeurs de Viau 11 mois après l’élection de 2014 pour devenir un député tout aussi effacé, mais nettement mieux payé, à Ottawa. Il y en a bien d’autres, mais la palme revient à l’ex-ministre des Finances libérale Monique Jérôme-Forget. Elle a largué les amarres seulement quatre mois après l’élection de 2008, nous expliquant que c’est ce qu’elle voulait faire depuis le début !

Juste pendant le dernier mandat de Philippe Couillard, on a compté 15 départs. Un seul était causé par une raison de santé ou de décès. Les choix de vie ou d’emploi personnels de 14 personnes, leur refus de ne pas être ministre ou leader ou leur décision d’aller chercher un meilleur emploi ailleurs, nous ont donc coûté collectivement sept millions de dollars. Sept million, c’est le salaire annuel combiné de 160 préposés aux bénéficiaires.

Jusqu’en 2015, ces déserteurs de la politique étaient récompensés au moment de prendre la porte. Ils recevaient leur prime de départ, accumulée pendant les années précédentes, sans le moindre remord. Depuis, ils doivent y renoncer, sauf si leur départ est justifié par de solides raisons de santé. Cela a eu un effet positif. Une quinzaine de ministres et députés libéraux ont choisi de ne pas se représenter en octobre dernier, de peur d’être rétrogradés dans l’opposition par l’électorat. Sachant qu’ils perdraient leur prime en cas de démission, ils l’ont simplement obtenu, en fin de mandat, en ne se représentant pas. C’est très bien.

Mais pour Proulx et ses successeurs potentiels qui sautent de leur siège de député à un emploi mieux rémunéré, cette perte n’est clairement pas suffisante pour modifier leurs calculs.

Mon avis est que le respect de la parole donnée par un candidat élu à ses électeurs a une valeur. Et on la connaît : plus d’un demi-million. Comment la faire peser davantage sur les candidats ?

Je propose d’introduire une clause de « bris de contrat électoral ». Elle ferait en sorte que le démissionnaire devrait contracter envers l’impôt québécois une dette conséquente. De quelle hauteur ?

Il y a plusieurs options. La pire : que la dette soit égale au coût de la partielle, soit environ 600 000$. Le démissionnaire  s’entendra avec Revenu Québec pour échelonner son remboursement sur toute sa vie s’il le veut.

Par bienveillance, on pourrait soustraire de la dette le temps passé par le député au service de ses électeurs. M. Proux a servi 25% de son mandat, la somme serait réduite à 450 000 $.

Ou bien, on pourrait décider que la dette soit au moins équivalente au salaire que le député devait recevoir pour le reste de son mandat, soit environ 100 000 $/an. La somme pour M. Proulx, qui laisse l’Assemblée trois ans trop tôt, serait donc de 300 000 $, soit la moitié de la somme requise pour le remplacer. Ce serait déjà ça.

J’entends l’argument : on ferait alors de l’Assemblée une prison, dont les élus ne pourraient s’échapper qu’à grand frais. Je réponds : ni plus ni moins que lorsqu’on signe un contrat nous engageant à livrer des biens et des services pendant une période déterminée. Les bris de contrats ne sont pas traités à la légère. Pourquoi le contrat d’un élu avec ses électeurs serait-il moins contraignant ?

J’entends l’argument : mais dans leurs cas, la passion n’y était plus, ils allaient au travail la mort dans l’âme. Je réponds : bienvenue au club ! Des centaines de milliers de citoyens se sentent contraints et forcés de se rendre au travail, vivent des moments de baisse de régime, doivent s’accommoder de ce qu’ils ont trouvé. Et ils gagnent en moyenne le tiers du salaire des députés.

J’entends l’argument : mieux vaut une partielle qu’un député démotivé. D’ailleurs on apprend que M. Proulx n’avait plus d’entrain pour sa tâche de leader. Je réponds : les députés ont une très grande liberté dans l’intensité qu’ils mettent au travail, surtout lorsqu’ils sont dans l’opposition. Si M. Proulx avait quitté son poste de leader pour n’être qu’un simple député sans fonction supplémentaire (mais touchant toujours 100 000/an) il aurait pu remplir correctement ses tâches en ayant beaucoup de temps pour lui. L’ex-député d’opposition Yves Bolduc ne menait-il pas de front une pratique médicale complète tout en étant présent à l’Assemblée ?

Je sais très bien que la tâche de politicien est difficile, ingrate, énergivore. Mais elle a beaucoup de bons côtés. Selon son rôle dans son groupe parlementaire, on peut la vivre à 100 milles à l’heure ou n’avancer que comme si on était en zone scolaire.

Le contrat conclu entre un candidat et ses électeurs au moment du vote doit être vu comme sacré. Le candidat s’est engagé à servir pour quatre ans. Sachant qu’un pris de contrat ne sera pas anodin (ou nul, comme maintenant), les futurs députés sauront à quoi s’en tenir. Ils sauront que leur engagement de quatre ans est pris au sérieux par les citoyens, par la loi, par le fisc, et qu’ils doivent le prendre également au sérieux.

Je conçois que des personnes présentant de graves problèmes de santé ou des situations familiales particulières soient exemptées de cette exigence, ainsi que les premiers ministres sortants, qui constituent  un cas à part. Les autres, y compris les chefs de partis d’opposition, devraient être sévèrement tenus à tenir la promesse faite à leurs électeurs de les représenter dignement pendant quatre ans.

Je vois très bien la CAQ adopter ce genre de mesure. Je leur suggère de la baptiser : « la clause Sébastien Proulx ».


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7 réflexions au sujet de « La démission qui vous coûte 600 000 dollars »

  1. Le commentaire de M. Carmichael m’apparaît très intéressant. Les conséquences d’un départ n’auraient pas de coût pour le public mais un coût politique pour le parti en cause. Et ce dans le respect de la liberté individuelle. Resterait à réfléchir sur le cas d’un député mécontent qui démissionnerait précisément pour nuire à son propre parti ou encore le cas de ceux qui choisissent de siéger comme indépendants, ou les transfuges. Autant de bris de contrat avec l’électorat.

  2. Tout à fait d’accord avec vos propositions. La CAQ devrait mettre à l’étude ce dossier et prendre action. Mais vous savez qu’il est difficile d’être jugé et parti. Donc je ne crois pas qu’un changement soit apporté. Merci.

  3. Il y a en effet quelque chose de cynique à voir ces gens embrasser leurs électeurs dans les centres d’accueil, les centres d’achats, les épluchettes de blé d’Inde etc. Et, tout à coup perdre leur enthousiasme en quelques mois…? M. Couillard, pour sa part, l’a fait deux fois… Et le docteur Bolduc? Le double emploi, l’abus des primes ET la juteuse prime de départ… Il y a des limites à abuser du système…

  4. Moi, je punirais le parti, plutôt que le député. En cas de démission non justifié, comme celle de Sébastien Proulx, le poste de député devrait être automatiquement offert au candidat qui est arrivé deuxième lors de l’élection.

    Si ce candidat refuse le poste, alors le parti de ce candidat pourrait désigner quelqu’un de son choix.

    Ainsi, on évite les frais d’une élection partielle. et le démissionnaire devra assumer qu’il fait perdre un siège à son parti.

    • Je trouve que c’est une solution géniale !! Non seulement on n’aurait pas à débourser 600 000 $ pour une élection partielle mais le député démissionnaire devra vivre avec l’odieux de faire perdre automatiquement un siège à son parti ! Ce ne serait que justice, surtout quand l’élection aurait été remportée avec une mince majorité !
      Et, si elle avait été remportée avec une forte majorité (genre château très fort) ce serait une bien bonne leçon à donner !!

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