La Reine possède-t-elle des droits sur Ottawa?

Élisabeth II possède-t-elle des droits d’auteurs sur les publications du gouvernement canadien ? Et si oui, combien cela lui rapporte-t-elle ?

La question se pose car on retrouve mention de son droit d’auteur au bas de deux bulletins d’information récents de Ressources Naturelles Canada.

En anglais:

reineang

 

La Reine en droit. C’est clair !

Et en français:

Reine-Fr

 

La Reine du Chef ? Mais pas du sous-chef ?

Appel aux internautes, sujets de la Reine, et mieux informés que moi. Est-ce récent ? Ancien ? Inopiné ?

Merci à l’alertinternaute Pierre Hamel pour ce signalement.