Pour un processus d’évaluation et de consultation « digne du 21e siècle »

Proposition #13 du candidat Jean-François Lisée

Les questions environnementales ne doivent pas diviser et se poser comme des obstacles au développement économique des régions. C’est pourtant ce que fait le gouvernement de Philippe Couillard en faisant fi de l’acceptabilité sociale des projets de développement dont il fait la promotion. Le dossier du port de Gros-Cacouna illustre bien sa mauvaise gestion alors que les phases de test du projet de port pétrolier se sont réalisées au mépris des connaissances scientifiques sur les espèces menacées.

Cette vieille façon d’aborder les questions environnementales est désastreuse pour l’environnement, comme pour la réputation du Québec. Le gouvernement de Philippe Couillard s’entête pourtant dans la voie de l’improvisation. Personne ne s’oppose au développement économique, mais, ce développement doit faire l’objet d’un large consensus et dans le respect du développement durable et des prochaines générations !

La disposition de 1867 qui accorde au gouvernement fédéral la juridiction sur les projets d’infrastructures interprovinciaux n’est pas adaptée à la réalité écologique, politique et économique d’aujourd’hui. Ainsi, des projets comme Énergie Est de TransCanada et même des projets approuvés comme celui de Northern Gateway, se trouvent compromis ou retardés par des jugements de cour, et cela parce qu’Ottawa n’a pas respecté son devoir de consultation.

 Les Québécoises et les Québécois à juste titre exigent des processus d’évaluation et de consultation fiables dans les dossiers en environnement.

Je m’engage donc à modifier le fonctionnement de ces processus en environnement au Québec et à renforcer la législation pour qu’ils se fassent dans le bon ordre, c’est-à-dire que les avis de projet et les études d’impacts devront se faire AVANT le début des audiences du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE).

Je propose de mettre en œuvre un mode de fonctionnement « digne du 21e siècle », et ce, grâce à une série de mesures, dont les suivantes :

  1. Modifier le Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement pour y inclure une obligation d’évaluation de l’augmentation des gaz à effet de serre (GES) afin d’en tenir compte au moment des études d’impacts sur le territoire du Québec ;
  1. Mener les consultations du BAPE dans des lieux accessibles et à des moments convenables pour les participants afin de doter le BAPE d’un système de consultations publiques plus respectueux des groupes de citoyens ;
  1. Assurer un financement du BAPE pour permettre la participation des citoyens et groupes intéressés ainsi qu’obliger les promoteurs à rendre public et accessible une version française de tous les documents déposés au BAPE et ce, AVANT le début des consultations ;
  1. Interdire la conclusion d’ententes financières entre des corps publics et des promoteurs avant l’approbation d’un projet par le BAPE. Les élus conserveront ainsi leur liberté pour intervenir au nom de l’intérêt général des gens qu’ils représentent. Une fois négociées, ces ententes devront être publiques et déposées au conseil municipal ou autre instance publique pour discussion avant adoption ;
  1. Prendre l’engagement qu’aucune étape, incluant les phases d’essais techniques ou de prospection, de projets majeurs d’infrastructure dont la construction sera projetée à proximité de sites abritant des espèces en péril ne pourra se faire avant une évaluation et une recommandation du BAPE.

Un Protecteur des Habitats naturels fragiles et des Espèces menacées

J’entends aussi créer le poste de Protecteur des Habitats naturels fragiles et des Espèces menacées du Québec. Nommé par l’Assemblée nationale, il aurait notamment pour mandat d’aviser le gouvernement en amont de tout projet susceptible de compromettre les espèces et habitats menacés, pour éviter l’irrémédiable. Le protecteur pourrait intervenir pour prévenir et le non-respect des lois, les abus, la négligence, l’inaction ou les erreurs commises à l’égard d’un habitat naturel fragile ou d’espèces menacées.

À l’exemple du Protecteur du citoyen qui ne dispose d’aucun pouvoir de contrainte, mais dont plus de 97 % des recommandations sont acceptées, ce protecteur aurait ce poids moral qu’un ministre ne pourrait difficilement ignorer.

En matière de protection de l’environnement comme en matière de développement économique, il faut offrir des réponses claires, compréhensibles et prévisibles. Le cadre que je propose répond à ces critères et permettra à la fois d’assurer un développement vraiment durable et d’éviter les erreurs du passé.

Vous êtes plutôt d’accord ?
Joignez-vous à ma campagne

Voici les propositions que j’ai mise de l’avant
depuis mon entrée dans la campagne, le 16 mai dernier.

Proposition #1: Chasser les libéraux. Réussir l’indépendance. Dans cet ordre.

Proposition #2: Immigration : Le chemin du succès

Proposition #3: Santé : Gel de l’enveloppe de rémunération des médecins

Proposition #4: Inégalités sociales : Un Québec riche de son équité

Proposition #5: Sièges sociaux : Miser sur la Caisse de dépôt et le développement régional

Proposition #6: Identité : La concordance culturelle

Proposition #7: Priorité PME : Moins de paperasse, plus d’entrepreneuriat

Proposition #8: Laïcité – une approche résolue et responsable

Proposition #9: Compte à rebours 2022 !

Proposition #10: Anticosti – Enfin sortir des faux-fuyants !

Proposition #11: Incarner la laïcité et l’ouverture

Proposition #12: Le pipeline Énergie Est: Pourquoi il faut dire Non et Non !

Proposition #13 : Pour un processus d’évaluation et de consultation « digne du 21e siècle »

Proposition #14 : Développement régional : rétablir les budgets et reconstruire les outils de développement dans le respect des régions



2 réflexions au sujet de « Pour un processus d’évaluation et de consultation « digne du 21e siècle » »

  1. De Québec, bonjour M. Lisée. Depuis quand M. Couillard, et avant lui, les libéraux se préoccupent de l’environnement et veulent le protéger ? À ma connaissance pas souvent. Votre proposition d’agir autrement est pleine de bon sens mais ça prend pas mal de courage pour la mettre en oeuvre. C’est pourquoi le gouvernement actuel ne bouge pas trop là dessus et laisse passer bien des choses. Ils choisissent la facilité et au diable les espèces en voie de disparition !
    On leur fera payer le prix dans deux ans, je le souhaite grandement.

    • De Québec, je rajoute que les libéraux ne vivent pas dans le XXIe siècle. Ils ne savent pas quoi faire avec les problèmes actuels quand survient un problème environnemental. Ils n’ont aucune vision pour qu’il ne s’en produisent pas. Eux, consulter, laissez moi rire. Ils le feraient peut-être mais n’en tiendraient pas compte car ils ne font qu’à leur tête. Je suggère qu’on leur envoie un calendrier en entourant au crayon rouge l’année ! On peut même en envoyer à tout le caucus, ça ne ferait pas de mal. Vous, Jean-François, avez la bonne approche, celle de notre siècle et non celle du XXe siècle qui est passé date comme sur les pots de yogourt !

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