Référendums USA: à droite (presque) toute !

bigstockphoto_Check_Yes_431128Les résultats électoraux ne sont qu’une partie des messages envoyés ce mardi par l’électorat américain. La tenue simultanée de 184 référendums de tous ordres dans les États donne une idée de l’état d’esprit des électeurs — sur-représentant la droite — présents aux bureaux de scrutin.

Parmi les mesures il y en a une — que je garde pour le dessert — qui a un impact sur l’avenir environnemental du Québec (et du continent). Mais d’abord, deux mesures furent introduites pour bloquer, au niveau des États, des réformes d’Obama.

Santé. En Arizona, en Oklahoma et au Colorado, de 53 à 65% des électeurs ont donné à leurs États le mandat de bloquer l’application de la réforme de la santé. Les États doivent en effet jouer un rôle capital dans l’établissement des « marchés des assurances », là où les citoyens non assurés doivent choisir leur couverture. Les avocats constitutionnalistes se frottent les mains: il est loin d’être certain que les États ont le droit de contrecarrer ainsi la volonté fédérale.

Syndicalisation. L’administration Obama a voulu faire voter par le Congrès une réforme du code du travail qui aurait mis un frein aux campagnes outrageusement antisyndicales du patronat. Petit rappel:

Lors des tentatives de syndicalisation, les employés sont personnellement menacés par les employeurs dans 54 % des cas. Les syndicats n’ont aucun recours contre ces intimidations. Les salariés impliqués dans la syndicalisation ont une chance sur cinq d’être mis à pied. C’est illégal, mais il n’y a pas d’amende et les patrons jugés coupables n’ont qu’à payer le salaire dû au salarié renvoyé. Les patrons trouvent que cela vaut le coup. Les syndicats n’ont pas accès aux lieux de travail, alors que le patronat peut organiser des séances obligatoires d’information antisyndicale pendant les heures de travail. Voilà pourquoi, dans 40 % des cas où un syndicat a réussi à recruter, en faisant signer des cartes d’adhésion, une majorité de salariés, la campagne d’intimidation patronale permet, dans un vote secret, de casser cette décision. (Et voilà pourquoi l’employeur exige ce vote même lorsque 100 % des salariés ont signé leur carte d’adhésion.) Si cela n’a pas fonctionné, il reste le refus de négocier avec le syndicat. Ainsi, 44 % des nouveaux syndicats n’arrivent jamais à signer une convention collective.

Dans sa réforme, l’administration Obama proposait d’abord de permettre la syndicalisation lorsque la majorité des travailleurs ont signé leur carte d’adhésion (comme au Québec), sans qu’un vote secret soit nécessairement tenu. Devant l’impossibilité de regrouper une majorité (lire: trouver un sénateur républicain) pour cette réforme, Obama a abandonné la limitation du vote secret. Il n’a toujours pas trouvé preneur.

Mais l’Arizona, le Dakota du Sud, la Caroline du Sud et l’Utah ont mis au vote référendaire des propositions visant à rendre obligatoire le vote syndical secret dans leurs États. Les électeurs ont dit Oui dans des proportions allant de 60 à 86%.

Marijuana. Vrai, les Californiens ont rejeté, à 54%, la proposition de légaliser la vente de cannabis. Cependant le Dakota du Sud (à 63%) a approuvé l’utilisation médical du cannabis, s’ajoutant donc au 15 États ayant déjà légalisé son usage. Les résultats d’un référendum identique en Arizona affichait une très légère majorité favorable. D’où le slogan: Yes we cannabis !

Avortement. Un seul référendum, au Colorado, portait sur cette question. Il s’agissait de conférer au fétus tous les droits, donc d’interdire l’avortement. 71% ont dit oui. De longues contestations judiciaires sont à prévoir, ce vote contredisant la jurisprudence constitutionnelle actuelle.

Californie. Deux importants résultats. Cet État est en crise permanente depuis qu’un référendum a établi que le budget ne pouvait être adopté que par un vote des deux tiers. Mardi, 55% des électeurs ont mis fin à cette règle sauf… pour les hausses d’impôts et de taxes, donc toujours impossibles,  dans ce coin de planète parmi les plus fortunés au monde.

Environnement. L’avenir du marché du carbone nord-américain se jouait également en Californie mardi. La montée des Républicains à la Chambre des représentants a sonné le glas de la volonté d’Obama d’établir un marché américain du carbone. Le gouvernement conservateur canadien ayant annoncé qu’il n’agirait que dans le sillon de Washington, sera donc inactif.

Les environnementalistes sont donc de retour à la situation pré-Obama, en 2008, quand la Californie, plusieurs États de l’Ouest américain et quelques provinces canadiennes dont le Québec, l’Ontario et la Colombie-Britannique avaient décidé de faire alliance et de lancer leur propre marché du carbone. Le Western Climate Initiative vise une réduction de 15% des Gaz à effet de serre d’ici 2020. Une première phase doit être mise en œuvre en 2012.

Les Californiens pouvaient faire dérailler ce processus en votant une résolution interdisant à l’État d’établir le marché du carbone avant que le chômage ne chute à 5,5% (il est à 12,4%). Mais 61% des Californiens ont rejeté cette mesure dilatoire et donné le feu vert à un marché continental partiel, mais significatif, du carbone.

(Pour voir toutes les initiatives, allez à Ballotpedia.)