Nathalie Normandeau sait comment capter notre attention. Dès les premiers mots de son ouvrage, Debout devant l’injustice, elle nous plonge dans le drame personnel que constitue une arrestation à 6h00 du matin, l’attente dans la salle d’interrogation, la découverte de 14 chefs d’accusation de fraude et de complot, la prise de conscience de l’effondrement d’une réputation. Passer de vice-première ministre, coqueluche du gouvernement, figure montante du parti de pouvoir, à accusée numéro 1 de la grande traque québécoise contre la corruption politique, il y a de quoi craquer. Et Normandeau nous raconte quand, comment et combien de temps elle craque. On la comprend. On souffre avec elle.
(Une version courte de ce texte a d’abord été publié dans Le Devoir.)
Extrait:
« Lorsque je me suis présentée chez le concessionnaire automobile pour louer une voiture, on a exigé un endosseur. C’était la première fois de ma vie qu’on m’imposait une telle condition. Moi qui ai commencé à travailler très jeune pour acquérir mon autonomie financière, je fulminais d’être ainsi obligée de m’en remettre à mon conjoint pour louer une voiture.
Deux fois, une compagnie m’a refusé une assurance vie à cause de mes accusations. La directrice d’une succursale d’une institution financière n’a pas daigné me rencontrer pour discuter de la possibilité d’obtenir un prêt personnel. Une compagnie de carte de crédit a fermé mon compte sans m’en aviser, alors que tous les mois j’honorais mes factures. Lors de mes quelques déplacements en sol américain, j’ai dû affronter les interrogatoires des douaniers. Chaque fois, le scénario était le même. On me conduisait dans une salle où je devais attendre de longues minutes, parfois une heure. J’étais à la merci du bon vouloir des douaniers. Tout ça alors que je n’avais aucune restriction ni interdiction de voyager à l’étranger. J’ai perdu mon emploi au FM93 et vécu la disgrâce auprès du public et dans les médias. Ma réputation a été entachée, mon nom sali et je me suis retrouvée avec une carrière en lambeaux. »
Bref, un cauchemar. Elle prend la plume pour retrouver son honneur et présent, enchevêtrées dans son récit, quatre démonstrations. Deux sont réussies. Deux, moins.
Le piège de Lafrenière.
Normandeau convainc complètement lorsqu’elle décrit le stratagème utilisé par le commissaire de l’UPAC, Robert Lafrenière, pour se faire reconduire à la tête de l’Unité. Le gouvernement de Philippe Couillard et le ministre de la Sécurité publique Martin Coiteux s’apprêtaient à le remplacer par Denis Gallant, ex-procureur à la Commission Charbonneau et alors à la tête du Bureau de l’Inspecteur Général de Montréal. Un excellent choix. Lafrenière décide cependant de procéder à l’arrestation de Normandeau, de Marc-Yvan Côté et de plusieurs co-accusés le jour même du dépôt du budget le 17 mars 2016 — un événement politique extrêmement important pour un gouvernement — et devance ainsi de quelques jours la date prévue pour la désignation de Gallant.

Normandeau cite avec raison le témoignage d’un enquêteur au dossier à l’UPAC, Mathieu Venne, qui fut complètement décontenancé en apprenant que les arrestations étaient devancées par rapport au calendrier prévu. Il travaillait à fournir aux procureurs de la DPCP les éléments de preuve additionnels réclamés peu de temps auparavant et pour lesquels il pensait avoir encore deux semaines de travail à faire. Il n’avait plus que trois jours.
L’effet politique de l’arrestation de Normandeau et de cinq autres accusés était clair. Si le gouvernement Couillard remplaçait celui qui avait eu le courage d’arrêter une vice-première ministre libérale, il aurait l’air de vouloir punir l’Eliott Ness et protéger la fraudeuse. « Dans cet épisode, le gouvernement a plié un genou », écrit-elle. On ne saura le fond de l’affaire qui si MM Couillard et Coiteux nous donnent un jour leur version. Mais avec les renseignements disponibles, on ne peut conclure autrement : l’opération de l’arrestation le jour du budget est une opération politique de Lafrenière pour obtenir son renouvellement.
Les délais
Il ne fait aucun doute que Nathalie Normandeau souhaitait pouvoir faire, à la barre du tribunal, la démonstration de son innocence. Elle l’a fait volontiers devant la Commission Charbonneau. Se sachant sous enquête, elle a proposé de le faire devant les enquêteurs de l’UPAC, qui n’ont accepté qu’à la condition qu’elle se présente seule, sans son avocat. Une demande contraire à la pratique et à la justice. Elle se sentait suffisamment forte, et pensait la poursuite suffisamment faible, pour se faire innocenter au moment de l’enquête préliminaire. Mais les procureurs lui ont tiré le tapis sous les pieds, sautant cette étape. Elle souhaitait ensuite obtenir un procès séparé de celui des autres accusés, dont les requêtes faisaient trainer les choses en longueur. Ça lui a été refusé.
Il ne s’agissait donc pas de savoir si Nathalie Normadeau avait commis des fautes éthiques (j’y reviens). Mais des fautes criminelles pour lesquelles tout accusé doit être déclaré coupable hors de tout doute raisonnable. Dans l’état de notre connaissance de la preuve, et notre connaissance n’est pas totale, cette démonstration semblait très difficile à faire. C’était d’ailleurs l’avis d’un correspondant anonyme de Normandeau, se présentant comme quelqu’un qui travaillait à la Justice et/ou au DPCP, et qui lui fait part de la zizanie qui règne chez les procureurs au sujet de la qualité de la preuve et de la stratégie à suivre. Normandeau publie ces courriels dans l’ouvrage. Ils sont très éclairants. Comme le disent si bien les Italiens: Si non è vero, è ben trovato.
C’est donc en désespoir de cause, après quatre ans d’attente, que Normandeau dépose une requête en arrêt des procédures pour délais excessifs. Le juge André Perreault accorde cet arrêt fin 2020, à Normandeau et à ses coaccusés, dont Marc-Yvan Côté. Et déclare qu’ils sont aussi innocents que toute autre personne rencontrée sur la rue. Un baume sur la plaie de l’ex-ministre.
L’innocence
À lire les 358 pages de Debout devant l’injustice, on comprend que l’ex-ministre a le sentiment de n’avoir rien, absolument rien, à se reprocher. Ni criminellement, ni politiquement, ni éthiquement. Mais si vous faites comme moi cette lecture, c’est que vous êtes très intéressés par cette affaire. Prenez alors quelques minutes de plus en cliquant sur ce lien qui vous mènera au rapport de la Commission Charbonneau. Faites la recherche du nom Normandeau et passez quelques minutes éclairantes.
D’abord pour vous rendre compte que l’ex-ministre des Affaires municipales a utilisé avec une générosité suspecte un pouvoir discrétionnaire onéreux. Les villes qui demandent des subventions pour obtenir, notamment, des usines d’épuration, voudraient que l’État les finance à 100%. Ce n’est jamais le cas et les fonctionnaires ont un algorithme qui leur permet d’estimer quel fardeau économique chaque ville peut soutenir pour payer sa part. L’algorithme ne sait pas, mais les fonctionnaires savent, que les villes exagèrent souvent le taux d’emprunt qui leur sera consenti (ils disent 6% alors que ce sera 2%) et sous-estiment leur capacité financière. Les fonctionnaires disent donc souvent que le niveau de financement de l’État devrait être de 40 à 60%. La commission Charbonneau a démontré qu’à la demande de la ministre, son cabinet demandait dans un premier temps aux fonctionnaires d’augmenter la mise. Puis, la ministre en rajoutait, sans avoir à justifier d’aucune façon cet ajout.
Détail que Normandeau omet dans son ouvrage: c’est elle qui a fait modifier la loi pour augmenter son pouvoir discrétionnaire. Avant, un ministre ne pouvait augmenter à plus de 80% le financement. Avec elle, on pouvait l’augmenter jusqu’à 95%.
Il y a le côté sombre et le côté clair de la trentaine d’interventions de Normandeau pour maximiser les subventions. Dans les deux-tiers des cas, elle l’a fait pour offrir ces coussins financiers à des villes de Gaspésie, dont elle était la ministre responsable, et du Bas-Saint-Laurent, voisin. C’est le côté clair. Ces régions ont bien besoin d’aide, Normandeau a simplement trouvé un canal astucieux pour assainir leurs finances. Que l’argent soit allé dans des parcs, l’aménagement urbain ou le financement de groupes communautaires qui soutiennent les aînés, tant mieux. Il est vrai qu’en retour, les élus municipaux pouvaient se montrer reconnaissants envers leur généreuse ministre et l’appuyer lors des rendez-vous électoraux.
Le côté obscur s’appelle Roche. En Gaspésie et dans le Bas Saint-Laurent, la quasi-totalité des subventions bonifiées profitaient aux projets montés et livrés par Roche, la maison d’ingénierie où travaillait Marc-Yvan Côté, grand fournisseur de fonds pour les cocktails de financement organisés par le chef de cabinet de Normandeau et bon ami de Côté, Bernard Lortie, pour accumuler le trésor de guerre libéral.

Le rapport de la Commission résume les choses ainsi:
« Nathalie Normandeau a déclaré qu’elle ignorait que Roche avait piloté autant de projets à aide majorée. […] Devant ces faits, elle a suggéré, en parlant de Marc-Yvan Côté et de Bruno Lortie, que ces derniers avaient agi à son insu : « On est venu pervertir mon engagement politique. »
Cette explication est toutefois difficilement conciliable avec cette autre affirmation de la ministre : « […] en Gaspésie, il y a à peu près que Roche qui existe, là, dans les grandes firmes […] BPR aussi, mais moins que… que Roche. » Cette réalité, bien connue aussi de son attaché politique, laisse peu de doutes quant au fait que, lorsque la ministre Normandeau recommandait des projets à aide majorée en Gaspésie, elle ne pouvait ignorer que ceux-ci, dans la plupart des cas, seraient réalisés par la firme Roche. Conformément à la preuve entendue, elle était au courant des relations étroites qu’entretenaient Lortie et Côté, et elle connaissait les fonctions de Côté au sein de la firme de génie.
Les données et les témoignages présentés devant la Commission confirment ainsi que les liens privilégiés entre Marc-Yvan Côté et le cabinet de Nathalie Normandeau n’ont pas été sans effet : ils ont mené à l’obtention d’un bon nombre de contrats pour la firme Roche durant les années 2005-2009. Cette situation de favoritisme à l’endroit des projets pilotés par une firme de génie est d’autant plus troublante qu’elle ne survenait pas seulement dans un contexte où le chef de cabinet et le représentant de la firme de génie partageaient des relations étroites. Les deux hommes étaient impliqués dans l’organisation d’activités de financement qui rapportaient chaque année environ 40 000 dollars à la ministre. »
Tout le monde le fait, fais le donc !
Nathalie Normandeau a offert à la commission une admission qui n’apparaît pas dans son livre. Elle admet avoir erré lorsqu’elle a fait de son chef de cabinet, donc le grand manitou des dossiers de subvention, le responsable du financement politique. « Avec du recul, c’était une mauvaise idée de confier l’organisation d’activités de financement à mon chef de cabinet, c’était une mauvaise idée de permettre à des gens de firmes de génie de s’impliquer dans le financement. »
Certes. Mais elle n’a fait que reproduire dans son cabinet ce que tout le monde faisait dans tous les cabinets libéraux. D’ailleurs, tous les membres de son cabinet et de tous les cabinets, dès leur nomination, étaient intégrés officiellement à la liste des « solliciteurs » officiels du Parti libéral du Québec sous Jean Charest et son bras droit Marc Bibeau.
Bref, on ne pouvait pas être aussi allumée que Nathalie Normandeau et ne pas savoir qu’il y avait entre Roche, la caisse du Parti libéral et les subventions, non un simple retour d’ascenseur, mais une véritable Grande Roue, bien huilée.
Normandeau affirme aussi qu’elle n’a appris qu’en 2005 que les entreprises, comme Roche et toutes les autres, utilisaient un système de prête-noms pour les dons politiques et remboursaient illégalement leurs employés après qu’ils aient fait leur don. Pour croire cette affirmation, il faudrait être convaincu que Mme Normandeau est une tête de linotte. Je ne le crois pas un instant.
Cet autre extrait du rapport de la Commission est éloquent:
« Nathalie Normandeau a fait valoir, de son côté, ses « hauts standards éthiques » et laissé entendre que son chef de cabinet et des firmes de génie auraient peut-être abusé de sa confiance […]. Elle a déclaré à maintes reprises qu’elle avait érigé un « mur » ou une « muraille » entre ses fonctions de militante et son rôle de ministre. L’annonce d’une subvention du MAMROT [Ministère des Affaires municipales] au cours d’une activité de financement démontre pourtant une confusion des rôles entre les fonctions de militante et celle de ministre. Elle a également déclaré qu’elle s’attendait à ce que tous manifestent la même rigueur éthique qu’elle-même. Interrogée sur les moyens qu’elle avait utilisés pour faire connaître aux membres de son personnel les standards éthiques qui étaient les siens, Nathalie Normandeau a admis qu’elle ne leur avait transmis aucune directive à ce sujet et qu’elle n’avait jamais abordé cette question. »
La Bouc Émissaire
« Oui, j’ai été un bouc émissaire, écrit-elle. Ce constat m’attriste parce qu’il est révélateur des dérives dont est capable notre système. […] Encore aujourd’hui, je suis outrée et choquée d’être celle qui a payé pour le PLQ. Comme si j’étais LA responsable du financement politique et que ce parti reposait sur mes épaules! «
On la suit sur cette lancée. Mais la bouc émissaire de qui ? On sent bien qu’elle ne veut accuser personne, surtout pas Jean Charest qui semble avoir été une des seules personnes au Parti libéral à l’avoir soutenu en privé après son arrestation et qui, révèle-t-elle, lui a un jour offert de prendre sa succession à la tête du parti.
Mais elle nous donne un indice, par citation interposée. En avril 2016 une source qui se fait appeler Pierre et qui semble superbement informée contacte des journalistes de la tribune de la presse à Québec. Il affirme au reporter Louis Lacroix : « Ce n’est pas
Nathalie Normandeau, à trente-troisans [l’âge auquel elle a accédé au Conseil des ministres], mairesse de même pas 500 habitants [Maria, en Gaspésie, où la population était
de 2 517 personnes en 2014], qui a organisé tout ça, tu comprends ? Le gros poisson, on sait c’est qui. »
Cela tombe sous le sens. Et ceux qui ont cru que Lafrenière accusait Normandeau pour obtenir d’elle des informations pour inculper le gros poisson présumé, donc Jean Charest et Marc Bibeau, ont eu tort. Aucune tentative en ce sens n’a été faite. Mais après avoir attiré notre attention sur cette citation pleine de bon sens, Normandeau prend un pas de recul: « Bien que je n’aie jamais été dans le secret des dieux quant à la façon dont M. Charest a mené ses affaires en tant que chef de parti, il m’est difficile d’imaginer qu’il ait commis des gestes de nature criminelle. »
L’enquête Mâchurer, toujours en cours au sujet de MM. Bibeau et Charest, finira-t-elle un jour par nous le dire ? Des affidavits publiés en janvier 2020 contiennent des témoignages criminellement incriminants envers Marc Bibeau (qui nie tout et défend son intégrité) et attestent de : recours conscient et organisé à des prête-noms, dons en argent comptant, trafic d’influence, détention par M. Bibeau d’informations confidentielles.
On comprend que Mme Normandeau n’aura rien à dire au procès qui, un jour peut-être, voudra incriminer son ancien patron.
On veut bien croire aussi que l’ancienne mairesse de Maria fut entraînée dans une culture éthiquement malsaine qu’elle n’a pas inventée. Elle avait le malheur d’être une des figures les plus plus attrayantes du conseil des ministres et d’avoir la main sur un important robinet de subventions. Elle était donc parmi les plus sollicités pour faire entrer les contributions dans la grande roue du financement illégal de son parti.
Innocente, Nathalie Normandeau ? Criminellement, certes. Mais elle fut le rouage conscient et enthousiaste d’un manège qui empestait le favoritisme et le copinage politique. « Je ne suis pas si innocente », chantait Britney Spears, dont on salue la libération. Le refrain sied aussi à Mme Normandeau.
Mais on convient avec elle que le traitement que lui ont infligé l’UPAC et le DPCP est condamnable. Il est vraisemblable qu’elle n’ait été coupable que de la dérive éthique collective insufflée par les Charest et Bibeau. Elle dit se tenir debout devant l’injustice. Soit. Elle dénonce Lafrenière et ses manoeuvres, comme l’incurie, l’incompétence ou la partialité du DPCP. Bien. Et ces gens ont des comptes à nous rendre.
Mais on ne sera collectivement satisfait que lorsque ceux dont elle fut la bouc émissaire, les vrais gros poisson, seront à leur tour dans le box des accusés.
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