Je réagis ici à la décision de la commission des droits de la personne de janvier 2009 concernant le refus d’un citoyen de faire évaluer sa conduite automobile par une femme. La commission conclut:

« La demande, fondée sur un motif religieux, de ne pas se trouver seul avec un évaluateur ou une évaluatrice de sexe opposé lors de l’examen pratique d’évaluation de conduite, peut constituer une demande d’accommodement raisonnable si le demandeur a une croyance sincère et honnête dans le caractère religieux de sa pratique.
L’accommodement proposé par la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), à savoir de décaler l’attribution de l’examen de conduite du demandeur d’accommodement jusqu’à ce qu’un évaluateur ou une évaluatrice soit disponible, ou en donnant un nouveau rendez-vous où la même condition s’appliquera, est raisonnable et ne semble pas constituer une contrainte excessive pour la SAAQ. Cet accommodement, tel qu’appliqué, semble assurer le droit à l’égalité sans discrimination fondée sur la religion des demandeurs tout en ne portant pas atteinte au droit à l’égalité, fondé sur le sexe, des employés de la SAAQ. »

Mon commentaire:

Bon, c’est entendu. Un musulman ou un juif orthodoxe, et pourquoi pas un chrétien sectaire, peut refuser de se faire servir par une femme dans un service gouvernemental québécois, pour peu qu’il veuille bien attendre qu’un employé masculin soit disponible.

C’est sa liberté de religion à l’œuvre. Et c’est le thème du numéro de L’actualité qui arrive en kiosque. (Voir notamment « Manifeste d’une salope », l’édito de Carole Beaulieu, qui vous suggère de venir poursuivre le débat en ajoutant vos commentaires à la suite de ce texte-ci.)

Mais pourquoi singulariser ainsi cette liberté ? Bien d’autres droits et libertés devraient, logiquement, aspirer à l’égalité de traitement. Prenez la liberté d’association. Vous êtes membres d’un groupe d’extrême droite qui estime que les noirs ne sont pas aussi intelligents que les blancs. (Vous êtes peut-être aussi psychologue, mais ce n’est pas indispensable.) À la SAAQ – et pourquoi pas à la SAQ – vous refusez d’être servi par un noir et attendez qu’un blanc devienne disponible. La commission des droits et libertés vous accueillera-t-elle à bras ouverts ?

Il y la liberté de conscience aussi. Sans jamais faire d’appel à la haine, vous avez le droit d’être raciste, sexiste, antisémite. Et si vous refusez que le fonctionnaire Cohen ou El-Mezaoui prenne vos renseignements à l’État civil ? Ou qu’une femme, même blanche, traite votre dossier ? Serez-vous couvert dans ce choix par les ministres du gouvernement Charest ?

Ayons une pensée pour Pierre Falardeau. A titre de Patriote de l’année, aurait-il pu refuser de se faire servir par le fonctionnaire Ross ou Trent, même si ces derniers sont bilingues, car en toute conscience il pense (à tort) que seuls des CFs devraient travailler pour l’État québécois ? Feu Falardeau aurait attendu le prochain fonctionnaire québécois de souche disponible.

Il y a d’ailleurs, quand on y pense, de nombreuses et utiles applications à la nouvelle norme de l’accommodement raisonnable. Moi, par exemple, je suis – très sincèrement – favorable aux programmes d’accès à l’égalité pour les minorités visibles dans les services de l’État. Supposons que j’en devienne militant dans une association en bonne et due forme. Un policier m’arrête pour excès de vitesse ?  « Monsieur l’agent, vous êtes blanc. J’attendrai qu’un policier membre d’une minorité soit disponible pour lui montrer mon permis et ma preuve d’assurance. » Doutez-vous de sa réaction ? Encore mieux si c’est un fonctionnaire du Revenu qui se présente pour faire un audit. J’attendrai, pourrais-je dire, le prochain fonctionnaire juif orthodoxe disponible, de préférence gai. (Un sous-groupe affreusement sous-représenté.)

Trêve de fantaisies. Aucune de ces prétentions ne serait jugée recevable, n’ouvrirait droit à un accommodement. Chacune de ces demandes serait déclarée déraisonnable, avec raison. La différence est nette : il n’y a pas de réelle égalité entre les droits, contrairement à ce qu’en disent mes amis juristes.  L’égalité entre les droits, c’est un vœu, un idéal. Cependant les tribunaux, habités par des humains en chair et en os, ont, au Canada et dans plusieurs pays adeptes du multiculturalisme, établi une hiérarchie entre les droits.

Elle s’exprime comme suit : tous les droits sont égaux, mais seule la liberté religieuse a le droit d’exporter ses principes internes de discrimination dans le reste de la société. On le sait, toutes les grandes religions sont misogynes, la question est de savoir si sa misogynie est hard ou soft.  Les variantes sont nombreuses. Bien comprise, la liberté de religion signifie qu’à l’intérieur du temple, de la synagogue, de l’église, de la mosquée, cette discrimination peut s’épanouir sans que l’État puisse intervenir, puisse donc y exporter l’égalité des sexes inscrite dans ses chartes des droits.

A mon avis, dès franchie la porte du temple, vers la rue, ce droit à la discrimination devrait s’éteindre. Mais nos juges ont décidé que non. La société entière, qu’elle soit laïque, égalitaire, multiconfessionnelle, doit internaliser la volonté religieuse discriminatoire, dans la mesure où le changement de comportement requis n’est pas déraisonnable.

Ce n’est pas le religieux au comportement discriminatoire (ici, sexiste) qui doit s’accommoder de la société égalitaire qui l’entoure.  Voilà pourtant le principe qu’il faudrait adopter. Sorti du temple, les religieux devraient s’accommoder du caractère non-discriminatoire de la société, sauf si c’est déraisonnable. Quand est-ce déraisonnable ? On ne connaît guère qu’un cas, celui ou un ou une religieux(se) pratiquant(e) reçoit des soins médicaux intimes. Là, qu’on attende le prochain infirmier ou infirmière disponible, c’est compréhensible. On n’est pas des intégristes de la laïcité…

On nous dit que ce n’est pas si grave, de laisser les musulmans ou les juifs orthodoxes (enfin, seule l’infime minorité de musulmans ou de juifs qui insistent sur ce point) renvoyer la fonctionnaire en attendant le mâle suivant. Il y a toujours un mâle suivant. Mais oui, c’est grave. C’est grave, non seulement pour le signal d’inégalité envoyé à la fonctionnaire qui essuie, personnellement, la rebuffade. Mais aussi pour le signal envoyé par l’État que son engagement égalitaire est malléable, poreux, hésitant.  Grave aussi pour le signal envoyé par l’État que l’égalité des sexes lui-même est un principe qui peut, qui doit, s’incliner devant d’autres droits.

Ensuite, on n’a pas testé les limites du « on a toujours moyen de moyenner ». Pourquoi le chrétien ne refuserait-il pas d’être servi par un musulman, en attendant le prochain chrétien disponible ? Dans les faits, c’est très facile à organiser. Il y a toujours un prochain chrétien disponible. Et un prochain juif disponible à Côte-Saint-Luc.  Ou au Jewish.

Lorsque j’étais étudiant en droit, à l’UQAM, en 1977, l’alors chef de la législation à Québec, Daniel Jacoby (qui deviendrait ensuite Ombudsman) venait nous expliquer le détail de la fabrication de lois récentes. « Ce nouvel article de loi, expliqua-t-il un jour, est complètement redondant avec un autre article préexistant de la même loi. » Pourquoi l’avoir ajouté, avons-nous demandé ? « Parce que le juge X de tel tribunal n’arrête pas de mal interpréter l’article préexistant. Alors on le répète, pour lui. »

Au fond, la revendication actuelle d’établir une hiérarchie qui donnerait à l’égalité des sexes une prédominance sur la liberté de religion est un message envoyé non au Droit, mais aux juges. Vous avez mal fait votre travail. Vous avez mal interprété notre volonté. Alors on le répète, pour vous !

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(Image: CreativeCommons)