Fiscalité, mines et transport: mes collègues en mode dialogue, solution et action

Trois lectures obligées, ce samedi matin, pour qui veut savoir comment le gouvernement Marois prend les dossiers, et les controverses, à bras-le-corps. Au front, mes collègues Nicolas Marceau, Martine Ouellet, Sylvain Gaudreault.

Des dénominateurs communs: fermeté dans les engagements et la volonté d’agir, souplesse dans les moyens, volonté de dialogue.

1) Nicolas Marceau, la rétroactivité, les duplex et la fiscalité des entreprises

Nathalie Collard cuisine mon collègue des Finances dans La Presse. Trois questions/réponses méritent, entre autres, le détour:

5. Parmi les nombreux aspects que les gens ne digèrent vraiment pas, il y a le principe de rétroactivité. Comment défendre une telle mesure? Ne voyez-vous pas là de la déloyauté envers les électeurs?

On a annoncé nos intentions d’abolir la taxe santé pour la prochaine déclaration de revenus en campagne électorale, et nous nous sommes engagés à mettre cela en oeuvre dans les 100 premiers jours. Il y aurait déloyauté si on n’arrivait pas à mettre en oeuvre la mesure que nous avions annoncée. Pour les modalités – et la rétroactivité en fait partie -, on va trouver le moyen d’y arriver de la façon la plus intelligente et la plus raisonnable possible.

6. Plusieurs personnes estiment que les riches vont s’en sauver et que la classe moyenne – les petits propriétaires de duplex ou de triplex, par exemple – sera une fois de plus pénalisée. Que leur répondez-vous?

L’esprit de notre proposition est d’abolir la taxe santé et, en contrepartie, de demander à nos contribuables plus fortunés de faire un effort supplémentaire. Je vous le dis clairement, je n’ai aucune intention de faire payer plus d’impôt aux gens de la classe moyenne qui possèdent des duplex et des triplex. Ce ne sont pas ces gens-là que nous ciblons et nous allons apporter toutes les précisions qu’il faut pour que cela n’arrive pas.

7. Pourquoi ne pas vous attaquer aux banques qui font des profits records?

À propos de la fiscalité des entreprises en général – parce que les banques en font partie -, la première chose que je dirais, c’est que nous avons un problème d’investissement au Québec, et ce, depuis plusieurs années. Le niveau d’investissement de nos entreprises n’a pas retrouvé celui d’avant la récession, en 2007. Or les investissements sont, avec la scolarisation, le coeur de la croissance économique. Comme la fiscalité des entreprises affecte l’investissement, je ne pense pas qu’on puisse aller jouer là-dedans facilement.

2) Martine Ouellet et le nécessaire dialogue avec les minières

Alexandre Shields, du Devoir, a interrogé ma collègue des Ressources Naturelles, qui était en verve. Extraits:

[La ministre] a insisté à plusieurs reprises sur sa volonté de discuter avec les entreprises minières avant de préciser les moyens que le Parti québécois entend prendre pour accroître les retombées économiques de l’industrie, comme il l’a promis en campagne électorale. […]

« C’est une industrie très proactive, qui a de l’initiative pour le développement de nouvelles technologies, qui veut s’améliorer. Et je vais travailler en collaboration avec l’industrie minière ».

Mme Ouellet a dit vouloir les « rassurer » quant à ses intentions de « faire les choses un peu différemment ». Elle a ainsi réitéré que le gouvernement souhaite tirer davantage de revenus des milliards de dollars de ressources extraites chaque année au Québec, mais pas avant d’en avoir discuté avec le secteur privé. « On va s’asseoir avec elles, on va s’asseoir avec les différents intervenants économiques du Québec pour en venir à un meilleur partage économique de l’exploitation de ressources non renouvelables. »

Devant un développement minier qui se déploie surtout en territoire éloigné, Martine Ouellet s’est dite ouverte à l’idée d’investir des fonds publics dans les infrastructures – ports et routes, par exemple – qui permettront aux minières de mener leurs projets. En échange de quoi le gouvernement pourrait exiger une « plus grande participation de l’entreprise, ou le partage des bénéfices de l’entreprise ». Mais elle n’a pas précisé comment Québec s’y prendra. « Nous sommes très ouverts sur les moyens », a-t-elle simplement mentionné. […]

« J’ai l’intention de négocier “ business ” avec les entreprises. Elles connaissent très bien ce langage. Une entreprise privée n’aurait jamais signé le genre de contrat que le gouvernement a signé pour la route 167. C’est un chèque en blanc pour les dépassements. Ça n’a pas de sens. Ce qu’ils ont fait, c’est collectiviser le risque et privatiser les profits. Nous, on pense que ça n’a pas de sens. Si on se trouve à partager les risques avec les entreprises, on va aussi partager les bénéfices. »

3. Sylvain Gaudreault, la ligne bleue, Turcot, le Train de l’Est

Tommy Chouinard, de La Presse, a recueilli les précisions du ministre des municipalités et des transports, mon complice Sylvain Gaudreault, sur des dossiers qui nous sont chers:

Sur la ligne bleue: «Je regarde les engagements qu’on a pris en campagne, et rien ne dit qu’on va changer ça, au contraire. Je pense que la ligne bleue est un choix réfléchi, et on est sur cet enjeu-là».

Sur la demande de la CMM de pouvoir augmenter une taxe dédiée sur l’essence: Sylvain Gaudreault a dit avoir «une certaine ouverture» à l’idée d’augmenter la taxe. Il a même lâché: «Si c’était non, je le dirais.»

Sur Turcot: «Il faut qu’on regarde ce qu’on peut ajouter ou bonifier», a dit Sylvain Gaudreault. Il pense surtout à l’ajout de voies réservées. Il n’est pas question de «refaire un projet de A à Z». «Il ne faut pas retarder [la reconstruction] ad vitam aeternam. Je ne veux pas qu’on se retrouve dans une situation comme le CHUM», a-t-il affirmé.

Sur le Train de l’Est: Sylvain Gaudreault garde le cap sur une mise en service d’ici à la fin de 2014 […] «Je n’ai rien qui me dit pour l’instant qu’il y a [d’autres] dépassements», a noté Sylvain Gaudreault.

Bref, j’étais content de lire mes journaux ce matin. Pas vous ?

10 avis sur « Fiscalité, mines et transport: mes collègues en mode dialogue, solution et action »

  1. Pour aider votre collègue Ouellet à maintenir l’argument du principe de précaution dans le dossier des gaz de schiste :
    « A recent peer reviewed paper and survey by Cliff Frohlich of the University of Texas’ Institute for Geophysics reveals a correlation between an increase in earthquakes and the emergence of fracking sites in the Barnett Shale, Texas. » (http://news.slashdot.org/story/12/10/03/199226/earthquakes-correlated-with-texan-fracking-sites)

  2. Objet: En faveur d’une fiscalité un peu plus progressiste

    En ce qui concerne l’abolition de la taxe santé, pourquoi ne pas explorer la possibilité de substituer ce manque à gagner par un ajustement des droits d’immatriculation en fonction de la puissance des cylindrés.

    De la sorte tous les propriétaires de véhicules participeraient à la mesure et ce, quelque soit leur déclaration de revenus.

    De surcroît, la plupart des écologistes reconnaîtraient le bien fondé d’une telle mesure.

    Reconnaissons également que le régime actuel d’imposition du revenu rejoint surtout les salariés alors que ce régime parvient difficilement à cotiser bien d’autres sources de revenus.

    À plus forte raison, le parc automobile et cyclomobile du Québec est probablement plus important que le nombre de contribuables déclarés.

  3. Tout à fait d’accord avec les propos de M. Christian Bilodeau. Vous devez faire regretter ceux qui n’ont pas voté pour le PQ. le plaçant ainsi dans une situation minoritaire. Ce sera pour une prochaine fois !

  4. Je ne sais pas vous, mais moi je reluquerais aussi du côté des écoles privées subventionnées qui de toute façon nuisent à l’épanouissement de l’école publique, du côté des fondations qui privent l’État d’impôts considérables tout en dédoublant des service de qualité déjà offerts par l’État , et aussi du côté des exemptions d’impôts à des églises qui dans d’autres pays sont condamnées pour fraudes et blanchiment d’argent.

  5. Comment faire de la politique autrement? J’apprécie, félicite, votre proximité auprès de la population citoyenne, en nous informant, communicant par le biais de votre blogue, l’évolution de la pensée de notre gouvernement sur les diverses mesures politiques, engagements, prises à ce jour.
    Je ne sais ou vous prenez le temps de ce contact privilégié avec la population malgré votre agenda très chargé, mais sachez que voilà une approche, un axe de communication qui m’interpellent au plus haut point. Bonne continuité Monsieur le Ministre!

  6. Il y a effectivement plusieurs raisons de sourire 🙂 J’espère seulement que votre gouvernement sera en place assez longtemps pour imprimer sa marque.

  7. Pour ce qui est de la fiscalité, pourquoi ne pas conjuguer l’ajout des deux paliers d’imposition à une mesure de votre livre « Pour une gauche efficace »?

    – Ajout de deux paliers d’imposition pour les plus nantis
    – Hausse des tarifs d’électricité de 60%
    – Élimination de la taxe santé pour tous
    – Élimination de la rétroactivité des mesures
    – Baisse des impôts pour que le coût soit nul pour le gouvernement et pour les contribuables

  8. Et ça, c’est sans compter sur la fuite commode d’un document d’Hydro-Québec dans Le Devoir, qui confirme encore un peu plus la justesse de l’analyse du nouveau gouvernement dans le dossier de Gentilly-2! Les Libéraux, qui connaissaient les chiffres depuis plus d’un an auront de la misère à spinner ça 🙂

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