Monsieur le Ministre,

Ce ne sont pas les idées qui manquent pour vous aider à redresser les finances publiques du Québec. La semaine dernière, tout un débat a entouré la décision de la Fédération des médecins spécialistes de diffuser une série de publicités sur des sources de revenus supplémentaires, sans indiquer que la Fédération en était le commanditaire. Plusieurs ont jugé la chose condamnable. Je juge, au contraire, ce découplage excellent. Il vous permet d’appliquer plusieurs des suggestions faites par Gaétan Barrette et cie, (taxe sur la malbouffe, sur l’eau embouteillée, tarif sur les entreprises énergivores) de prendre l’argent, puis de le découpler des médecins spécialistes, en refusant leurs demandes exagérées d’augmentation salariale.

Cela ferait déjà quelques centaines de millions, peut-être un milliard, sur les 5 que vous cherchez. Pour l’instant, vous semblez vouloir vous diriger vers une version allégée du rapport de vos quatre économistes conseils, qui vous proposent d’aller chercher la moitié de la somme en augmentations de tarifs, et la moitié en réduction à 2,5% par an des dépenses de l’État. Ils affirment que cela est possible sans toucher au panier de services, c’est à dire en revoyant le fonctionnement interne de l’État. Si une partie du chemin peut certes être accompli, vous doutez, comme nous tous, et du réalisme d’atteindre une telle cible en période de forte augmentation des dépenses de santé, et de la volonté politique de votre chef Jean Charest de revivre une année de turbulence en pleine négociation avec les employés de l’État.

Québec Solidaire à la rescousse

Heureusement, Québec Solidaire vient à votre rescousse.  Sur le site couragepolitique.org, le parti de Françoise et d’Amir offre des mesures parfaitement modérées pour vous trouver cinq milliards en neuf coups de cuiller à pot:

433 millions $ En introduisant un nouveau palier d’imposition (28 %, au lieu des 24% actuels) pour les personnes avec un revenu supérieur à 115 000 $. Pour l’instant, avec le jeu des déductions, ces personnes paient en fait une plus faible proportion de leurs revenus en impôt (29%) que les ménages qui gagnent entre 50 et 100 mille (39%). Cette mesure — et quelques autres énoncées plus bas — n’auraient que pour effet de rétablir la progressivité de l’impôt.

90 millions $ Plafonner à 10 000$, plutôt qu’à 21 000$  la somme à verser dans un REER. Qui, autour de vous, a les moyens de mettre 21 000$ dans son REER chaque année ? Il s’agit clairement d’un cadeau aux plus fortunés.

818 millions $ En imposant le gain de capital comme le revenu, pour les individus et pour les entreprises (sauf pour les résidences principales et les entreprises agricoles). À l’origine, on arguait que le capital accumulé avait déjà été imposé, une fois, au moment où il était du revenu. D’où la décision de ne l’imposer qu’à 50% lorsqu’on le faisait fructifier. Mais avec l’augmentation des valeurs boursières, la bulle de capital est maintenant telle et prend une place si forte dans les revenus individuels et corporatifs qu’il faudra en revenir à un traitement égal avec le revenu. Cette proposition, de bon sens, se heurte cependant au problème de la mobilité du capital.

880 millions $ Surseoir au paiement de 880 millions de $ prévu au Fonds des générations. Québec Solidaire affirme que ce dépôt n’est pas nécessaire car le poids relatif de la dette face au PIB se réduit, ainsi que le montant du service de la dette. C’est vrai, mais ce service de dette est très vulnérable à une augmentation inexorable des taux d’intérêts. Comme je l’ai expliqué dans Pour une gauche efficace, je suis très favorable à la constitution, équitable, d’un Fonds des générations, car il faut appliquer face à notre dette le principe de précaution. Cependant, je pense comme QS qu’on pourrait très bien sauter un paiement justement parce que les taux d’intérêts actuels sont tellement bas que cette cagnotte est de l’argent qui dort. Elle pourrait être employée de façon plus productive en investissement public. (Ou en remboursement direct de la dette, voir à ce sujet le texte de Jean-Paul Gagné sur Les malheurs du Fonds.)

340 millions $ La Fédération des médecins spécialistes propose d’appliquer avec plus de force l’impôt sur les exploitations minières. Plus habile, QS estime qu’il faut s’y prendre autrement et retenir annuellement 10% de la valeur brute de la production minière, tout en diminuant les mesures d’aide fiscale. Certes, la crise de 2008 a mis certaines minières en difficulté. Mais l’extraordinaire reprise chinoise (16% de croissance cette année) et la bonne tenue des économies indienne et brésilienne annonce une forte reprise de la demande en métaux. La conjoncture est donc bonne pour serrer la vis.

5 000 M$, c’est le total auquel en vient Québec Solidaire

Monsieur le Ministre, quelque chose me dit que vous n’allez pas adopter cette liste dans votre prochain budget. Mais il serait parfaitement raisonnable d’appliquer la moitié de ces mesures pour combler la moitié de vos besoins de retour à l’équilibre budgétaire. Libre à vous, ensuite, de combler l’autre moitié en économies de gestion gouvernementale et en augmentations plus légères de la TVQ et de la tarification, de manière à protéger au maximum le revenu disponible de la majorité des ménages.

Bien cordialement,

Un citoyen intéressé