La CAQ, disproportionnelle

Frank McKenna sentait bien que c’était ridicule. Tous les jours de session au Parlement du Nouveau-Brunswick, ses propres députés posaient des questions à ses propres ministres. Ils posaient toutes les questions. Oui, car avec 60 % des voix aux élections de 1987, les libéraux de McKenna avaient raflé 100 % des sièges. « Lorsque les love-ins de la période des questions sont devenus trop lourds à supporter pour le public, [eux qui étaient] régulièrement ridiculisés par les médias nationaux, rapporte le biographe Philip Lee dans Frank. La vie et la politique de Frank McKenna (L’Harmattan), les représentants non élus de l’opposition ont obtenu le droit de poser des questions depuis la tribune de la presse. »

Il est peu probable que ce scénario exact se produise au Québec au lendemain des élections du 3 octobre prochain. Mais de tous les sondages d’opinion favorables à la CAQ tenus depuis quatre ans, celui de la semaine dernière est le plus préoccupant. Pour les partis d’opposition, bien sûr. Pour la démocratie, aussi.

Car Léger a mesuré qu’au lendemain de deux semaines catastrophiques pour le gouvernement Legault — sur l’hécatombe en CHSLD, sur le tramway de Québec, sur le troisième lien —, l’intention de vote caquiste a (roulements de tambour) progressé de 3 % ! Atteignant ainsi 44 %, dont 50 % chez les francophones. C’est une indication forte de la résilience du vote pro-Legault, malgré les avanies.

Rien n’est jamais sûr en politique, mais des choses sont moins incertaines que d’autres. Le morcellement des partis d’opposition — avec la présence des conservateurs d’Éric Duhaime et l’apparition de deux petits partis anglophones — contribue à assurer à la CAQ une hégémonie comme le Québec n’en a pas connu depuis 1973. Les libéraux de Robert Bourassa, avec 55 % des voix, occupaient alors 93 % des sièges.

Si les élections avaient lieu aujourd’hui, la CAQ obtiendrait, selon le spécialiste Philippe J. Fournier, 79 % des sièges avec 44 % du vote. Il se pourrait qu’aucun parti ne détienne suffisamment de députés — 12 — pour être officiellement reconnu et ainsi obtenir des budgets et services importants. L’opposition restante serait complètement à la merci des humeurs du prince.

Il est d’ailleurs plus que possible que trois des quatre chefs actuels de l’opposition ne puissent observer les débats que depuis la tribune de la presse. Il faudrait un retournement pour que le chef péquiste, Paul St-Pierre Plamondon, l’emporte dans Bourget. Même chose pour le conservateur Éric Duhaime dans Chauveau. Dominique Anglade est aussi en péril dans Saint-Henri–Sainte-Anne. La révolte des électeurs anglos, leur départ vers l’abstention ou vers Balarama Holness (qui a obtenu environ 15 % du vote anglo aux élections montréalaises) et l’effondrement du vote libéral francophone pourraient anéantir sa marge de victoire de 2018. Seul Gabriel Nadeau-Dubois semble assuré de résister au tsunami, dans Gouin, pour diriger un nombre réduit de députés solidaires.

Dans ce contexte de déséquilibre démocratique annoncé, il était proprement scandaleux d’entendre François Legault mentir hier avec aplomb sur l’engagement solennel qu’il avait pris d’introduire la proportionnelle à temps pour les élections de cette année. « On s’est seulement engagés à déposer un projet de loi », a-t-il prétendu. Pourtant, lors du débat de Radio-Canada en 2018, Patrice Roy lui a posé cette question : « Est-ce que c’est la dernière élection avec ce mode de scrutin, oui ou non ? » François Legault a répondu « oui ». Il l’a répété pendant la campagne : « On va être prêts pour 2022. »

Rompre une promesse électorale qui porte sur l’essence de la démocratie est déjà une chose grave. Affirmer que cette promesse n’existait pas est pire encore.

Jean-Pierre Charbonneau, président du Mouvement démocratie nouvelle, qui avait fait signer à François Legault l’engagement de faire cette réforme, ne décolère pas. Normal. Mais il avait eu l’idée de demander à la commissaire à l’éthique et à la déontologie, Ariane Mignolet, si une rupture aussi cavalière d’une promesse aussi importante ne méritait pas, de sa part, un blâme. Après tout, la commissaire a le mandat de faire respecter le code d’éthique qui oblige chaque député à « respecter la parole donnée » ; à respecter les autres « membres de l’Assemblée », dont ceux de deux partis qui, eux, ont respecté leur engagement pour la proportionnelle ; et à respecter « les citoyens » à qui des promesses ont été faites.

De plus, le code insiste pour que les députés « recherchent la cohérence entre leurs actions et les valeurs » dudit code, « une condition essentielle afin de maintenir la confiance de la population envers eux et l’Assemblée nationale ».

Me Mignolet a préféré botter en touche, affirmant qu’il n’est pas de son ressort de juger du respect ou non des promesses et des conditions de leur bris. Il est vrai qu’il y a des spécialistes pour ça, dont le groupe de politologues Polimètre, qui, sur son site, place clairement l’action de François Legault à ce sujet dans la colonne des « promesses rompues ».

C’est dommage, car il me semble qu’il y avait là une occasion pour la commissaire de créer un précédent utile. Il est rarissime qu’un premier ministre en exercice renie une signature qu’il a apposée avec d’autres chefs de parti sur un projet qui touche la démocratie de la nation, renie une promesse faite aux citoyens pendant un débat télévisé, et mente ensuite, dans l’enceinte parlementaire, sur l’existence même de sa promesse.

La commissaire aurait pu au moins indiquer formellement que, dans ce cas extrême, le premier ministre a manqué à son obligation légale, édictée par le code d’éthique, « de bienveillance, de droiture, de convenance, d’honnêteté, de sincérité et de loyauté envers le peuple ».


(Ce texte a d’abord été publié dans Le Devoir.)

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