Les plaidoiries sont terminées dans le procès intenté contre la loi sur la laïcité. Grâce à la franchise du juge Marc-André Blanchard, on sait déjà que la cause est pour moitié entendue. Il s’agit de savoir d’abord si, en vertu du droit canadien, la loi viole des droits et est discriminatoire. Si c’est le cas, il faut ensuite décider s’il faut permettre à l’Assemblée nationale d’appliquer la loi quand même, ayant fait usage de la clause dérogatoire, prévue tout exprès pour que les élus affirment leur volonté d’agir sans devoir se soumettre à l’opinion d’un juge.

(Ce texte a d’abord été publié dans Le Devoir.)

Il en a une opinion, le juge. Avant même d’avoir entendu les plaidoyers favorables à la loi, il a confié n’avoir « aucun doute qu’il y a des droits fondamentaux qui sont violés ».

L’historien Frédéric Bastien a aussitôt dégainé son code déontologique pour mettre en cause l’impartialité du juge dans l’affaire. Bonne chance. Car le système est idéologiquement bien rodé. Alors juge en chef de la Cour d’appel, Michel Robert avait authentifié en 2005 un secret de polichinelle : aucun souverainiste ne pouvait accéder au statut de juge puisque, a-t-il expliqué, « ils n’adhèrent pas au système canadien ». Purger des listes de candidature tout juriste soupçonné d’accointance péquiste ne fait pas qu’exclure les séparatistes. Elle retire de la magistrature les personnes plus ouvertes aux arguments favorisant la laïcité, les droits collectifs ou l’impératif de protection du français. Sachant que les juges peuvent toujours trouver dans la loi et la jurisprudence des arguments au soutien de leurs biais, cela crée un fossé grandissant entre des courants de pensée parfois prédominants au Québec et les dogmes trudeauistes.

Discriminatoire, pourquoi ?

Revenons sur le fond. En quoi la loi 21 serait-elle discriminatoire ? Réponse : parce que dans la société québécoise de 2020, son application aura un effet disproportionné sur des femmes musulmanes qui font le choix de porter leurs signes religieux au travail. Combien sont-elles ? Pour ce qu’on en sait, à peine une ou deux dizaines. Mais pourquoi l’effet est-il disproportionné sur celles-ci, plutôt que sur les pratiquants d’autres religions ?

(le texte se poursuit après la pub)

Le juge Blanchard et les opposants à la loi semblent vivre hors du temps. Si cette loi avait été appliquée en 1968, les répercussions auraient été massives sur tous les prêtres, pères, frères et sœurs œuvrant dans l’éducation québécoise. Disproportionné aussi envers les enseignants chrétiens portant autour du cou des croix en quantité. La raison pour laquelle ce n’est plus le cas est que la majorité chrétienne a intégré l’idée que l’État devait être un espace laïc. Loin d’être discriminatoire, la loi 21 vient étendre à toutes les religions une norme jusqu’ici réservée aux chrétiens.

À chacun son malaise

On fait grand cas du malaise que la loi provoque chez certaines musulmanes pratiquantes (les deux tiers des musulmans québécois ne sont pas pratiquants). Mais que dire du malaise alors ressenti par les chrétiens auxquels on a montré la porte des écoles et des hôpitaux pendant la Révolution tranquille ? La religion catholique était certes étouffante et misogyne. Elle était néanmoins constituée de femmes et d’hommes pour la plupart sincères et dévoués. Il est difficile de concevoir aujourd’hui l’ampleur du désarroi, du sentiment de rejet qu’ils ont ressenti, de mise au rancart de ce qui avait été, jusque-là, leur raison d’être.

Le malaise des femmes musulmanes voilées qui sont au centre du débat mérite notre empathie, c’est certain. Mais qu’en est-il des autres ? La majorité des Québécois, et en particulier les femmes québécoises, qui ont mené le combat contre le contrôle catholique de leurs choix et de leurs corps, voient dans le retour des signes religieux une régression, donc un retour du religieux et de ses symboles misogynes dans des services publics qui en avaient été libérés.

Et n’est-il pas frappant d’entendre un grand nombre de Québécoises venues d’Afrique du Nord intervenir dans le débat pour, non seulement appuyer la loi, mais demander qu’elle aille plus loin encore ? Pourquoi leur parole et parfois leur angoisse face à la normalisation dans l’État de signes religieux qu’elles estiment misogynes et qui leur rappelle l’oppression dont les femmes sont victimes dans leurs pays d’origine serait-elle de moindre valeur ?

On connaît bien le biais du juge Blanchard. C’est celui de la survalorisation des droits religieux au détriment de tous les autres. Une hiérarchie des convictions. Qu’il soit interdit aux employés de l’État d’afficher leurs convictions politiques, sociales, environnementales n’est pas, dans cet univers politico-juridique, une atteinte à leur liberté et à leur identité. Les convictions religieuses, même obscurantistes et contraires aux valeurs que l’État souhaite protéger et transmettre (égalité des sexes, primat de la science sur les superstitions), devraient l’emporter sur tout le reste. Cette bizarre certitude, récusée par les juges européens, constitue une des boussoles du droit trudeauiste.

Attendre du juge Blanchard, ensuite de ses collègues de la Cour d’appel, puis de la Cour suprême autre chose qu’une condamnation morale, pétrie de prétention, de notre histoire, de nos convictions et de notre combat contre l’arbitraire religieux serait faire preuve d’une grande naïveté.

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