Dans un avis fouillé qu’il rend ce lundi, le Conseil du statut de la femme apporte une importante contribution au débat en cours sur les prochaines étapes du parcours québécois vers la laïcité.

Les auteures abordent, comme je l’ai fait ici, les aspects touchant le port des signes religieux par les employés de l’État, mais va plus loin en proposant l’abandon du volet « culture religieuse » dans les écoles et l’introduction de l’étude de la religion dans les cours d’histoire et de citoyenneté.

Plus audacieux encore, elles proposent de revoir les avantages fiscaux dont profitent les églises. Voici la liste des recommandations:

LISTE DES RECOMMANDATIONS
DU CONSEIL DU STATUT DE
LA FEMME

1 – Affirmer l‘interculturalisme dans une loi qui ferait notamment état des valeurs communes du Québec, dont la laïcité et l‘égalité entre les sexes.

2 – Déclarer que le Québec rejette la « laïcité ouverte ».

3 – Tenir une commission parlementaire, composée de manière paritaire, chargée de faire le point sur la laïcité.

4 – Modifier la Charte québécoise afin d‘affirmer que l‘État est laïque en introduisant cette mention au préambule :

Considérant que l‘État est laïque.

Et en changeant l‘article 9.1 de cette façon :

Les libertés et droits fondamentaux s‘exercent dans le respect de la laïcité de l’État, des valeurs démocratiques, de l‘ordre public et du bien-être général des citoyens du Québec.

La loi peut, à cet égard, en fixer la portée et en aménager l‘exercice.

5 – Modifier la Loi sur la fonction publique afin d‘étendre l‘obligation de neutralité politique et le devoir de réserve aux manifestations religieuses nettement visibles.

6 – Adopter une loi qui prévoirait les modalités d‘application du principe de laïcité de l‘État afin d‘établir clairement sa séparation d‘avec la religion. Cette loi établirait que les agentes et agents de l‘État doivent s‘abstenir d‘afficher leurs convictions religieuses par le port de vêtements ou de signes nettement visibles et de manifester leurs croyances sur leur lieu de travail. Elle interdirait aussi les signes et les symboles religieux dans les institutions de l‘État, sous réserve de leur caractère patrimonial, la récitation de prières d‘ouverture dans les conseils de ville et la participation des officières et officiers de l‘État à des manifestations religieuses dans le cadre de leurs fonctions.

7 – Retirer le volet « culture religieuse » du cours ECR tel qu‘il est actuellement conçu et présenté.

8 – Intégrer l‘étude du phénomène religieux au cours Histoire et éducation à la citoyenneté. Ce cours aborderait les religions dans une perspective globale, historique, culturelle et sociologique, au même titre qu‘il traiterait des courants de pensée séculière et qu‘il parle déjà de la monarchie, des Lumières, de la Révolution tranquille, du combat des femmes pour le droit de vote, de la naissance et de l‘évolution des droits de la personne, etc.

9 – Dans le cadre d‘une commission parlementaire sur la laïcité, procéder à l‘évaluation des liens financiers entre l‘État et le religieux afin que l‘État ne soit pas ou ne paraisse pas associé aux religions. Les subventions aux écoles confessionnelles et les privilèges fiscaux consentis aux communautés religieuses devraient précisément être examinés.