Si on voulait résumer l’année politique québécoise 2012 en deux instants, je choisirais les deux suivants.

Instant # 1 – 19 août

Ce moment fut peu commenté mais, pour moi, il symbolise le fond du panier éthique dans lequel le chef libéral Jean Charest a voulu entraîner le Québec.

La chose s’est produite le 19 août dernier, pendant le débat qui l’opposait à trois autres chefs de parti, sur les ondes de Radio-Canada.

Très offensif, Charest tentait de démontrer que ses problèmes d’éthique n’étaient rien aux côtés de ceux de ses rivaux. L’homme du 75 000$ par an, du refus de la commission d’enquête, le défenseur de Tomassi-les-garderies, voulait tant aspirer tout le système politique aux abimes avec lui que vint un moment où il accusa… Françoise David de procéder à du financement douteux. (Elle eut la présence d’esprit d’expliquer que son parti empruntait des sous à ses militants plutôt qu’aux banques, comme le font les autres partis.)

Ce moment, surréaliste, du maître du cynisme accusant de corruption la chef du plus idéaliste (et du plus pauvre) des partis du Québec illustre la perte de repères dont le PLQ et son chef se sont montrés capables.

Instant # 2 – 7 décembre

Il s’est produit moins de quatre mois plus tard, le vendredi 7 décembre, dernier jour de la session parlementaire, après midi. À l’unanimité, les 125 députés de l’Assemblée nationale ont adopté la loi anti-corruption la plus ambitieuse jamais imaginée au Québec et — pour ce qu’on en sache — ailleurs.

Il est particulièrement étonnant de lire les échanges entre le proposeur — le président du Conseil du Trésor Stéphane Bédard — les députés libéraux Sam Hamad et Henri-François Gautrin et le Caquiste Jacques Duchesneau au moment de l’adoption de ce texte, le projet de loi 1, qui constitue une offensive majeure contre les fraudeurs. Ces échanges illustrent, bien mieux que le théâtre de la période de questions, ce que le parlementarisme, donc la politique, peut avoir de constructif et d’utile.

Ce jour-là, en cet instant-là, les élus québécois ont été à la hauteur de leur tâche et de leur responsabilité. Loin, très loin de l’abime dans lequel l’ex-premier ministre avait tenté de les mener, quelques mois auparavant.

Voici l’extrait du Journal des débats de ce jour:

Projet de loi n° 1

Adoption

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Alors, on reprend la lecture de l’article 10 du feuilleton. M. le ministre responsable de l’Administration gouvernementale et président du Conseil du trésor propose l’adoption du projet de loi n° 1, Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics. Y a-t-il des interventions? M. le ministre.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: Très rapidement, Mme la Présidente. Nous avons eu l’occasion, hier, d’échanger très amicalement sur l’importance de ce projet de loi, donc je serai bref aujourd’hui. Mais vous dire à quel point, par contre, je suis heureux de me retrouver devant vous à cette étape-ci, la dernière, pour souligner l’adoption du projet de loi n° 1 du gouvernement, qui vise à ramener l’intégrité en matière de contrats publics, évidemment de viser l’ensemble des secteurs liés à la fonction publique, mais surtout liés au secteur public. Donc, ce qui fait que le projet de loi, vous le savez, va avoir une application que nous avons rarement vue, Mme la Présidente, même jamais vue en termes d’étendue de ceux et celles qui sont visés, évidemment le gouvernement, les sociétés d’État, les municipalités. Nous allons très large. Pourquoi? Parce que le mal à enrayer était énorme, il fallait un remède à la hauteur du problème qui était constaté.

Donc, ce projet de loi, il a été fait avec la volonté de réussir et de bien faire les choses, Mme la Présidente. Comment? Tout d’abord, en déterminant de quelle façon, dorénavant, nous allions procéder en matière de contrats publics. Plusieurs façons avaient été utilisées dans le passé et n’avaient pas donné les résultats escomptés. Donc, nous avons préféré la voie de l’habilitation. Cette habilitation permet au gouvernement, mais surtout à ceux et celles qui vont avoir à procéder à la vérification, de détenir et d’obtenir par consentement des informations liées aux entreprises. C’est la meilleure façon. pour nos entreprises québécoises, mais même étrangères, de s’assurer d’avoir toute l’information requise pour déterminer s’ils rencontrent les critères de probité auxquels s’attend la population pour tout organisme, pour toute compagnie qui traite avec l’État.

Je pense que c’est une avancée importante en matière de contrats publics. Et ce n’est pas terminé, j’ai annoncé dès le départ que nous souhaitions procéder en trois étapes. C’est la première, et je ne vous cacherai pas que c’est la plus importante. La plus importante, Mme la Présidente, pourquoi? Par son étendue, par le fait qu’elle vise des milliards de dollars en termes contractuels. Donc, c’est cette mesure qui risque d’avoir le plus d’impact pour faire reculer la collusion et la corruption au Québec en matière de contrats publics.

Et c’est un secteur qui va déborder — vous l’avez vu — le secteur de la construction. On s’adresse à tous les types de contrats, Mme la Présidente, donc que ce soit au niveau des contrats de services, des contrats informatiques, l’ensemble des contrats va être visé. Et comment on va le faire? On va le faire, vous le savez, avec un organisme reconnu — donc, on n’a pas à créer une nouvelle organisation — l’Autorité des marchés financiers, qui a la responsabilité d’émettre ces habilitations, avec, comme principale courroie de transmission en matière de vérification, l’UPAC et son commissaire associé, qui vont se charger de procéder, Mme la Présidente, aux vérifications nécessaires pour émettre les habilitations.

Dans son travail, elle aura à travailler avec plusieurs personnes et, évidemment, plusieurs organismes pour procéder aux vérifications, dont le ministère du Revenu, la Sûreté du Québec, la Régie du bâtiment et d’autres organismes, Mme la Présidente. Nous sommes assurés d’avoir aussi dans le cadre de l’application une bonne pensée pour nos entrepreneurs pour s’assurer que les processus ne soient pas lourds. On a même entendu des demandes… On a donné suite à des demandes, plutôt, Mme la Présidente, pour alléger certaines procédures.

Les coûts seront raisonnables. Le secteur privé aura à payer la moitié des coûts de cette habilitation, et le secteur public prendra l’autre moitié. Déjà, nous avons procédé aux vérifications requises, Mme la Présidente, et aux ententes avec les différents groupes et organisations. Donc, c’est une avancée importante.

Je vais souligner le travail de chacun. Je vais commencer par mon collègue d’en face, le député de Louis-Hébert, et ceux et celles qui l’accompagnaient. Le député de Verdun aussi, on le sait, avec son article 11 qui a été l’objet de plusieurs demandes de réécriture… Mais le résultat est, je pense, à la hauteur de ce qu’il souhaitait parce qu’il y a une volonté qui est partagée par tous ceux et celles qui ont à coeur la transparence, M. le Président, c’est faire en sorte que les informations qu’on retrouve sur Internet soient accessibles et utilisables par tous. Donc, je le remercie de ses propositions, et nous l’avons intégré. Le député de Louis-Hébert avait plusieurs propositions que nous avons, dans la mesure du possible, intégrées. Un ou deux éléments sur lesquels nous ne nous sommes pas, je vous dirais… nous n’avons pas convenu… ou entendus, mais, sur l’ensemble, je pense que nous avons trouvé des terrains d’entente qui correspondaient à l’objet de notre projet de loi, donc à conserver l’objet et d’en améliorer parfois le contenu.

Je tiens à souligner le travail du député de Chomedey, vous me le permettrez. Plusieurs ont passé dans la commission, je dois le dire, mais le député de Chomedey a accompagné le député de Louis-Hébert dans son travail. Son expérience, sa connaissance, sa détermination par rapport à la lutte à la corruption, je peux vous dire que personne ne peut en douter, et il l’a démontré dans les différentes discussions que nous avons eues dans le cadre du projet de loi. Donc, plusieurs de ses amendements ont aussi été intégrés.

Je me tournerais maintenant du côté du député de Saint-Jérôme. Je crois que le leader aussi est venu à certaines occasions, aussi. Et on a commencé aussi avec le député de Lévis au départ, dans les consultations. Donc, je les remercie de leur travail, de leurs propositions que nous avons tenté, dans la mesure du possible, d’intégrer à travers le projet de loi. Je pense qu’on l’a fait dans un esprit d’ouverture. Et, dans certains cas, on a constaté parfois nos désaccords. Et c’est important de le faire. Parce que parler, c’est une bonne chose, mais il vient, à un moment donné… On a un temps limité. On a passé 22 heures en commission. Je pense qu’on a bien fait les choses malgré le temps qui était très restreint. Et je les remercie sincèrement de leurs propositions et de la collaboration qu’ils ont faites à l’intérieur du projet de loi. Même chose pour le député de Mercier, qui a fait des propositions que nous avons tenté d’intégrer.

Le projet de loi n’était pas parfait — et là je vais faire un clin d’oeil au député de Saint-Jérôme — mais attendre d’avoir le projet parfait pour partir, c’est se condamner à l’inaction. On le part et, ensuite, on le peaufine.

Une voix: …

M. Bédard: Et alors ça me permet de souligner que cette phrase vient d’un auteur bien connu, Mme la Présidente, le député de Saint-Jérôme. Et il a vu que nous avons, à travers le projet de loi, fait un travail, effectivement, de peaufinage et d’amélioration, et je suis content du résultat.

Donc, en terminant, tout ce travail aurait été impossible, Mme la Présidente, sans le dévouement, l’imagination et la créativité de gens qui ont travaillé à la base, là. Parce qu’on est partis sur une feuille blanche, ce que j’ai appelé un napperon — et c’en est un, mais un beau napperon, c’est ce que je disais hier — et c’est une équipe compétente, dévouée qui a créé cette façon de faire l’habilitation et qui a retourné toutes les pierres qu’il pouvait y avoir, tant au niveau de la sélection des organismes, la façon qu’on allait procéder, les automatismes. Parce qu’il y a un travail de rédaction qui était quand même très lourd. On sait que, Mme la Présidente, cette loi-là va être testée parce qu’on a affaire à des organismes, à des compagnies, des fois, qui ont des moyens énormes. La chance, c’est que nous sommes au gouvernement, donc nous avons aussi des moyens de même mesure par rapport à eux. Donc, ils vont tenter sûrement à l’occasion de la tester, et c’était important pour nous de livrer un produit qui correspondait, en termes de qualité juridique, à un niveau qui était encore plus élevé.

**(12 h 10)**

Donc, ces gens-là ont travaillé presque jour et nuit, Mme la Présidente, depuis que j’ai eu la chance d’avoir cette responsabilité par la première ministre de livrer le projet de loi n° 1, et vous me permettrez de les souligner: Me Julie Blackburn, Me Chantal Bourdeau, Me Diane Gagné et Me Marc Samson. Ils ont fait… J’ai eu la chance, souvent, d’être en commission parlementaire, vous le savez, dans l’opposition et j’aime ce travail de législation. J’ai eu une belle chance de travailler avec des gens d’une compétence extrême. Et je le faisais même dans l’opposition. Parfois, j’intervenais directement auprès des légistes. Dans ce cas-ci, l’équipe a travaillé avec beaucoup de détermination et de compétence, et je ne peux faire autrement que de les remercier sincèrement.

Évidemment, autour d’eux, il y avait beaucoup de gens de tous les ministères. J’ai eu l’occasion, lors de la fin de la commission, de les nommer. Que ce soit au ministère de la Sécurité publique, à l’AMF, à la Régie du bâtiment, au ministère du Travail, on a eu ensemble une équipe dynamique qui a décidé de travailler avec cohésion pour livrer un résultat qui est à la hauteur de nos attentes mais surtout aux attentes de la population. Donc, merci à vous tous et toutes d’avoir si bien travaillé. Vous ne l’avez pas fait pour vous — malgré qu’ils y trouvent sûrement un plaisir de le voir adopté aujourd’hui, Mme la Présidente. Mais le résultat, c’est au jour le jour qu’on va l’avoir, Mme la Présidente, d’avoir le plaisir de nettoyer nos contrats publics des entreprises qui ne méritent pas de faire affaire avec l’État, d’être payées à partir de l’argent public, Mme la Présidente.

Donc, je ne peux faire autrement que de conclure sur un dernier remerciement, c’est à la première ministre d’avoir eu les idées claires, très claires, Mme la Présidente, par rapport au chemin que nous devions suivre en matière de lutte à la corruption et à la collusion. À aucun moment, elle n’a cherché à diluer ou à atténuer la vision que nous devions suivre et le chemin que nous devions suivre dans cette lutte sans merci, elle a cherché plutôt à faire en sorte que cette loi soit applicable le plus rapidement possible. Et je tiens à la remercier parce que, sans cet appui, vous le savez, c’est impossible. Et il peut arriver que des gens, par des stratagèmes, peuvent diminuer ou, du moins, ralentir le processus législatif ou de préparation de tels projets de loi. Ce qu’on a vu, c’est la détermination d’une femme qui souhaitait, à travers ses convictions personnelles, donner un signal clair à la population du Québec de confiance dans les institutions, de confiance dans l’appareil public, de confiance dans les municipalités.

Ce qui nous arrive est dramatique, je vous dirais, à certains égards. Ce qui est bon, c’est que nous ne nous sommes pas détournés de ces problèmes. Face à ce qui est révélé actuellement, nous agissons concrètement. Il y aura d’autres actions qui vont être posées. Mon collègue des Affaires municipales en a fait, et moi-même, responsable de l’Administration gouvernementale, je me suis engagé à faire d’autres pas en matière de détection, entre autres ce que nous parlait hier le député de Saint-Jérôme. Donc, nous allons agir concrètement.

Donc, merci, Mme la Présidente, de nous donner la chance, en cette dernière journée, de proposer l’adoption de principe de ce beau projet de loi, du projet de loi n° 1 du gouvernement. De remercier tous ceux et celles qui y ont participé — parce que notre secrétaire a été quand même éprouvée, je vous dirais, et elle a bien fait son travail au niveau de la commission — ainsi que le président, ceux qui ont participé avec moi du côté ministériel — ça a été 22 heures intenses, pas beaucoup de lundis et de vendredis dans le comté — et qui se sont intéressés aux travaux parlementaires, et à la rédaction, et à l’impact de ce projet de loi, et je tiens à les remercier sincèrement. C’est un beau moment pour moi, je vous l’avoue, Mme la Présidente, que ce projet de loi soit adopté aujourd’hui. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, M. le ministre. Alors, j’accueillerais maintenant le député de Louis-Hébert.

M. Sam Hamad

M. Hamad: Merci, Mme la Présidente. Et c’est à mon tour. Aussi, je vais remercier les gens du Conseil du trésor, Mme Blackburn, M. Samson, Mme Gagné… Et la quatrième, c’est Mme Bourdeau?

Une voix: …

M. Hamad: Bourgault? Oui, Mme Bourdeau. Alors, merci pour leur appui, et tous ceux et celles qui ont travaillé très fort. Surtout, particulièrement, préparer 91 amendements, c’est beaucoup d’ouvrage, beaucoup de détails, et je pense qu’ils ont bien fait ça, et je vais profiter de l’occasion de les remercier encore une fois.

Un remerciement très particulier à mes collègues le député de Marguerite-Bourgeoys, le député de Chomedey, le député de Verdun et aussi le député de Fabre. Le député de Fabre, comme un ancien bâtonnier du Québec, il nous a aidés beaucoup dans l’analyse, surtout l’aspect de confiance publique, Mme la Présidente. Et, grâce aux apports et conseils du député de Fabre, nous avons quand même réussi à faire des modifications qu’aujourd’hui le député de Fabre est très satisfait de les avoir aussi et très content de les avoir. Et je veux aussi remercier mon collègue le député de Saint-Jérôme. On a travaillé ensemble tout le long et on a échangé des bonnes idées, on a été des alliés tout le long de ce dossier-là. Puis je pense, ensemble, on est fiers aujourd’hui d’avoir réussi faire avancer nos idées, et plusieurs amendements ont été apportés dans ce sens-là.

Je veux remercier le président de la commission, et la secrétaire, et les députés du gouvernement, le député de Sanguinet, le député de Rouyn-Noranda, le député de Dubuc, qui ont aussi participé à… Et, pour terminer, je veux remercier le ministre et le président du Conseil du trésor. Et, connaissant le ministre, il n’accepte pas pour rien, pour le plaisir, des amendements, il les a acceptés parce qu’ils étaient utiles, ils étaient nécessaires.

Alors, je pense que nous avons tous accompli un travail important. Et je veux juste mentionner, pour ceux ou celles qui jouent aux échecs: Nous avons ajouté une pièce au jeu d’échecs. Et, vous savez, pour faire un échec et mat, ça prend plusieurs pièces, et nous avons déjà mis 10 pièces, déjà, sur le jeu qui étaient les 10 lois que nous avons déjà adoptées. Voilà une autre pièce qui s’ajoute. Et, évidemment, on a tous le même objectif, c’est faire échec et mat à la collusion et à la corruption, et ça ne signifie pas qu’un jour… Je suis convaincu, un jour, qu’on va ajouter une autre pièce parce que cette lutte-là n’est pas terminée, malheureusement. Mais un geste comme aujourd’hui, c’est un pas de l’avant et, comme j’ai dit, c’est une autre pièce dans notre jeu qui nous permet davantage gagner cette lutte-là. Merci beaucoup.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, M. le député de Louis-Hébert. J’accueillerais maintenant le député de Saint-Jérôme.

M. Jacques Duchesneau

M. Duchesneau: Merci beaucoup, Mme la Présidente. On est dans un contexte du temps des fêtes et on s’est souhaité des voeux, et je vais commencer par dire au président du Conseil du trésor que sincèrement moi aussi, je suis content que le sourire soit revenu. Je sais que les derniers jours ont été tendus, mais, quand on travaille… Et je vais paraphraser ce que le député de Fabre disait ce matin, que notre travail comme députés, notre devoir, c’est d’adopter des lois qui soient simples, claires et efficaces. Alors, sans rancune aucune, le but… Quelqu’un que vous avez cité tantôt… Je vais citer le président du Trésor, qui, un jour, a dit que de la discussion jaillit la lumière. Ce n’est peut-être pas lui, peut-être à une autre époque, mais il y a quelqu’un qui a dit ça à un moment donné.

Écoutez, dès le départ, on a annoncé nos couleurs, à l’effet que de prendre le projet de loi n° 1 comme étant vraiment la tête de pont pour attaquer le problème de la collusion et de la corruption, c’était une excellente idée. Bien sûr, tous les projets ne peuvent pas être parfaits. On a signalé des mesures qui auraient dû être adoptées, on a eu ces discussions-là. Aujourd’hui, bien évidemment, on se rallie du fond du coeur à ce que ce projet de loi là obtienne l’appui du Parlement et de faire en sorte que ce long voyage commence par justement un premier pas.

On ne s’attendait pas, bien évidemment, à ce que le projet de loi couvre l’ensemble des problèmes reliés au monde de la corruption. Et on ne dit pas que ce projet de loi n° 1, qui crée l’autorisation au préalable pour les fournisseurs de services avant de faire affaire avec le gouvernement… que ce registre n’est pas un bon outil. Cependant, on aurait aimé attaquer le problème, comme on l’a expliqué, sur plusieurs autres fronts, notamment… Et je ne reviendrai jamais assez… Hier, après la présentation que j’ai faite en cette Chambre, j’ai reçu un appel de quelqu’un qui a dénoncé une situation dans un projet important payé par le gouvernement du Québec, et, à l’aube de Noël, bien, il a appris qu’il était congédié. Alors, quand je parlais de la protection des dénonciateurs, c’est quelque chose qui me touche énormément et sur lequel on va revenir sans aucun doute à la rentrée parlementaire.

Le projet de loi n° 1, qui instaure l’autorisation et le registre, bien c’est un outil dans un coffre d’outils qui doit être beaucoup plus complet. Et, non, Mme la Présidente, je ne vous présenterai pas le calendrier maya et je n’annoncerai pas que, le 21 décembre, c’est la fin du monde en 2012. Je veux juste dire que, justement, dans cette approche globale pour attaquer le problème de la corruption, bien le projet de loi n° 1 se situe vraiment dans une étape importante et cruciale, de même que le projet de loi n° 2. Si on veut éviter, justement, la corruption d’élus, de fonctionnaires, il fallait regarder la dimension importante qui est reliée au financement des partis politiques, et, là-dessus, le ministre… ministre de…

**(12 h 20)**

Une voix: …

M. Duchesneau: …des Institutions démocratiques, comme je le disais, a fait aussi un bon travail.

Alors, quand on reviendra, je pense que, je le répète, on doit travailler la protection des dénonciateurs. On doit vraiment faire un diagnostic comment les choses se font au gouvernement du Québec pour justement trouver les failles qui permettent à la collusion et à la corruption de continuer à sévir, trouver des moyens de détecter les crimes avant qu’ils nous soient rapportés par de simples inspections ou analyses de nos façons de faire, trouver des règles sévères au niveau de l’imputabilité — ce n’est pas normal que des gens aient fait des choses qui nous sont démontrées à la commission Charbonneau et qu’ils puissent s’en aller à la retraite comme si de rien n’était alors qu’ils n’ont pas respecté leur code d’éthique — revoir les règles de gouvernance et de prévention et toutes sortes de mesures concrètes dont on aura l’occasion de reparler, de toute façon.

Alors, je terminerai là-dessus parce que l’heure n’est pas aux longs discours mais à la fête et de rappeler vraiment qu’en commission parlementaire nos efforts étaient dédiés à convaincre, non pas à vaincre. Je pense que personne, d’un côté ou de l’autre, ne gagne, à moins qu’on lie nos efforts et que tout le monde puisse travailler ensemble. Parce que le problème, il est énorme et il va continuer de l’être. La corruption nuit à la population, premièrement, parce qu’on détourne des ressources indispensables, ressources monétaires principalement, et c’est souvent les plus démunis de la société qui en paient le prix. Et, si on ne fait pas le ménage dans nos affaires, bien ça sera toujours la même chose et ça va entretenir le cynisme, qui ne mène nulle part. Alors donc, ce n’est pas simplement la lutte à la corruption, mais il faut rétablir la crédibilité comme parlementaires. Et c’est dans cet esprit-là que j’ai participé à la commission parlementaire, et j’ose espérer que ce projet de loi n° 1 deviendra la pierre d’assise pour qu’on puisse bâtir un programme et une action beaucoup plus concertés. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): M. le leader.

M. Dutil: …le dépôt du document qu’a exhibé le député.

Des voix: …

M. Dutil: Mais c’est une demande sérieuse.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Vous faites une demande. Alors, il y a une demande pour déposer le document. M. le leader de la deuxième opposition officielle.

M. Deltell: Alors, Mme la Présidente, évidemment, s’il y a une demande, on va acquiescer, bien entendu. Puis j’invite d’ailleurs tous les parlementaires à se le procurer puis à le distribuer partout, c’était très instructif.

Une voix: …

M. Deltell: Et à l’appliquer.

Document déposé

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Alors, le document est déposé.

Une voix: …

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Ah, d’accord. Alors, M. le député de Verdun.

M. Henri-François Gautrin

M. Gautrin: Je vous remercie, Mme la Présidente. Alors, je vais profiter des quelques minutes qu’il nous reste ici pour intervenir sur ce qui a été une partie incidente du projet de loi. Il faut comprendre que le projet de loi touche des questions d’intégrité, mais nous avons fait, dans ce projet de loi, un pas extrêmement important.

Vous savez que ce projet de loi touchait toute la loi sur les contrats gouvernementaux, et en particulier sur l’article 22 de la loi sur les contrats gouvernementaux qui obligeait les organismes à publier leurs contrats. À l’heure actuelle, on a réussi — et je dois reconnaître encore le travail du président du Conseil du trésor — on a réussi à être en mesure d’amender et de faire en sorte d’avoir un premier pas vers un gouvernement ouvert. Et je dis bien un premier pas parce qu’il y en aura d’autres. Mais soyez assurée, Mme la Présidente, que je suis relativement tenace et que j’en aurai à l’amener plus d’une fois. Mais un premier pas dans la voie d’un gouvernement ouvert dans la mesure où le règlement qui va être édicté par le Conseil du trésor doit tenir maintenant des balises, c’est-à-dire qu’il soit fait sous un support informatique qui permet la réutilisation des données et le croisement, éventuellement, des fichiers. C’est un petit amendement, ça paraît être un articulet. Je vous le dis, Mme la Présidente, c’est une grande avancée, à l’heure actuelle, dans la démarche vers un gouvernement ouvert. Et, je dois dire, je ne pouvais pas non plus m’empêcher, même si ce n’est pas l’intervention majeure de ce projet de loi, de dire que, par ce projet de loi, par cet amendement que nous venons d’adopter, on fait un pas important vers ce qui est l’augmentation de la transparence des données gouvernementales. Je vous remercie, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, M. le député de Verdun. Est-ce qu’il y a une réplique, M. le…

Mise aux voix

Alors, le projet de loi n° 1 sur l’intégrité en matière de contrats publics est-il adopté?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Adopté.