Le Québec, seul face aux Gafam

Si les derniers mois, et la dernière semaine, nous ont appris quoi que ce soit, c’est que nous sommes, nous, les Gaulois d’Amérique, bien seuls dans notre volonté de tenir tête aux géants du Web. Le New York Times disait savoir cette semaine que l’équipe de négociation canadienne s’était dite prête à revoir une de ses mesures de réglementation des GAFAM en échange de — laissez-moi deviner — la protection des usines de camions en Ontario. Cela ne faisait pas le poids.

Les collègues d’Ottawa ont demandé à notre ministre de l’Identité canadienne, Marc Miller, de nous éclairer sur la teneur de cette concession. Il a refusé. C’est sage de sa part. Si la position canadienne face aux GAFAM pendant la négociation était glorieuse, il nous l’expliquerait dans le détail. La seule conclusion possible est qu’elle est honteuse.

Pourquoi s’en étonner ? Les négociateurs canadiens n’avaient qu’à confirmer à leurs interlocuteurs que Mark Carney avait bien l’intention de mettre fin à l’obligation légale qu’a Google de verser des sous aux médias canadiens. La chose a déjà été signalée par Ottawa en juillet dans un recours juridique, le recul est donc acté. Il avait d’ailleurs coulé dans les journaux pendant la semaine dernière. Avec quelle réaction à Québec ? « On était déjà bouche bée », me répond un des artisans politiques de ce dossier, par la décision antérieure d’Ottawa de ne plus réclamer une proportion de contenu canadien aux Netflix et comparses. Alors une fois la bouche grande ouverte, difficile de passer à un écartement plus important sans mettre les muscles faciaux à risque.

Notre atavique volonté d’étendre à tous le bénéfice du doute nous avait fait croire que les affligeants reculs successifs de Mark Carney sur les GAFAM étaient attribuables à sa gestion du colérique Trump. Si c’était vrai, une fois les négociations rompues, une fois retrouvée sa liberté d’action, il allait certainement reprendre les billes qu’il avait livrées sans raison, et agir promptement — soutenu par 75 % des Canadiens et 85 % des Québécois dans son refus de céder — pour rétablir les mesures abandonnés et, pourquoi pas, surenchérir.

Dès samedi matin, il a indiqué en conférence de presse que ce chemin l’intéressait peu. Au chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet, auquel il a accordé un entretien téléphonique mardi, il a aussi indiqué ne pas vouloir s’engager dans cette voie. Il a tout au plus accepté que Miller et un représentant du Bloc discutent, en septembre, d’autres façons d’aider la culture. Bref, au sujet de la promotion de la culture québécoise et canadienne chez les géants du Web, Mark Carney a exactement la même position que les éditorialistes de la Gazette face au français : ils y sont favorables, à condition que ça ne dérange personne.

J’ai demandé à Blanchet comment il expliquait cette pusillanimité. « Carney est contre la réglementation en général, m’a-t-il dit. Exactement comme pour l’environnement. » Nous sommes donc contraint de tirer la conclusion suivante : rétrospectivement, Justin Trudeau avait, face aux géants du Web, y compris sous Donald Trump, immensément plus de colonne vertébrale que son successeur. Oui, je parle bien de l’adulescent qui fut notre premier ministre.

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Il faut s’y faire, l’homme qui dirige le pays n’a rien à cirer de nos velléités d’imposer notre culture aux GAFAM. Et il ne semble qu’au début de son règne. S’il fallait qu’il soit un jour remplacé par les conservateurs, de Pierre Poilievre ou d’un autre, ce serait du pareil au même. Ce parti estime que toute réglementation des maîtres du Web est un crime de lèse-capitalisme.

Risque imminent

Non seulement le Québec est-il seul, mais sa propre loi réclamant la découvrabilité — le fait que nos produits soient présents et mis en vitrine par défaut sur la page d’accueil du diffuseur américain — est à risque imminent d’attaque frontale.

Par les Américains ? Non. Le négociateur Jamieson Greer — dont le français est meilleur que celui de Carney — a posément expliqué à la CBC mercredi que, bien qu’il préfère que le capitalisme fasse son travail sans entraves sur ces plateformes comme ailleurs, il comprend la demande québécoise sur la découvrabilité. Elle ne constitue nullement, a-t-il dit, une « ligne rouge » dans la négociation.

La menace vient plutôt d’Ottawa. Lorsque les règlements de la loi québécoise sur la découvrabilité seront annoncés et mis en vigueur, d’ici quelques mois, les diffuseurs américains la contesteront devant les tribunaux canadiens, comme ils le font systématiquement pour chaque mesure proposée. Leurs avocats affirmeront entre autres qu’elle est inconstitutionnelle, puisque seul Ottawa peut légiférer sur ces questions. Un argument qu’Ottawa a fait valoir au ministre québécois de la Culture, Mathieu Lacombe, ces derniers mois pour le dissuader de déposer sa loi.

Selon l’avocat canadien Michael Geist, spécialisé en ces matières, la loi fédérale sur la diffusion en continu en ligne et la loi québécoise « ne peuvent pas coexister légalement ». Un juge devra trancher, et la jurisprudence n’est pas tendre envers le Québec à ce sujet. Le procureur général du Canada n’aura d’autre choix que d’intervenir dans le litige… en faveur des GAFAM. Le fait que la loi québécoise ait été votée par l’Assemblée nationale à l’unanimité ne sera, dans ce débat, qu’une donnée déviante. « Ottawa va laisser les Gafam faire le sale travail » dans les tribunaux inférieurs, m’explique un légiste québécois lié au dossier. « Puis ils vont intervenir en Cour suprême pour le dernier acte. »

Et Washington assistera, peinard, au spectacle d’Ottawa broyant la volonté d’affirmation culturelle québécoise en ligne sous le poids du régime constitutionnel trudeauiste.

Vivement seuls !


Ce serait, donc, sans issue. Le Québec, seul, serait impuissant. C’est le réflexe conditionné qui s’exprime généralement sur les tribunes, fondé sur une méconnaissance de notre histoire récente. Dans son champ de compétence, le Québec est seul depuis longtemps. Pourtant, le ministre péquiste de la Culture Gérald Godin, dans les années 1970, a imposé au puissant lobby des majors du cinéma américain l’obligation de diffuser simultanément leurs nouveaux films au Québec en français et en anglais. Pourtant, dans les années 1980, la ministre libérale de la Culture Lise Bacon a habilement contraint ces majors à faire doubler beaucoup plus de leurs films au Québec. Pourtant, dans les années 1990, la ministre péquiste de la Culture Louise Beaudoin a forcé Microsoft (Microsoft ! Bill Gates !) de commercialiser simultanément en français et en anglais ses nouveaux logiciels, ce qu’il ne faisait pas.Ce fut chaque fois un combat épique. Chaque fois une victoire. Et on en tire l’impression qu’il est plus aisé, en dernière analyse, de défendre aux États-Unis la différence québécoise que la différence canadienne, plus difficile à saisir en raison de la langue commune. C’est une hypothèse. Je vous la soumets.

Seul au Canada, le Québec n’est pas seul dans le monde. L’Union européenne, l’Australie et d’autres pays sont au combat. D’autres, y compris en Amérique latine, nous soutienne dans notre combat pour élargir la protection de la diversité culturelle à l’Unesco.

Mais il est indubitable que le Canada de 2026 et des prochaines années ne mènera aucun de nos combats face aux géants du Web, même lorsque nous sommes unanimes. Indubitable que nous soyons dans un cas de figure où notre participation à la fédération, loin de nous aider, nous nuit. Si nous produisions des F-450, peut-être serions-nous plus puissants, à Ottawa. Mais nous produisons de la culture. Si nous voulons être certains de remporter nos prochaines batailles à ce sujet, vaudrait mieux être seuls. À table, donc, et pas au menu.

(Une version légèrement plus courte de ce texte fut publiée dans Le Devoir.)

2 avis sur « Le Québec, seul face aux Gafam »

  1. Le principe selon lequel on doit payer un impôt au territoire d’où on tire un revenu devrait être en vigueur partout dans le monde.

    Ça devrait être comme la TPS et la TVQ… OBLIGATOIRE!

    Tu fais des affaires chez nous, tu suis nos règles.

    La force la plus grande qui existe dans l’univers du commerce, c’est le portefeuille du public.
    Si les québécois cessaient de faire affaire avec Amazon, ça leur ferait mal.
    Si les canadiens supportaient les québécois, ça ferait encore plus mal.

    Regardez l’histoire de Walmart en Europe, Particulièrement l’Allemagne.

  2. Excellente analyse! Une chance que vous êtes là. Prenez bien soin de votre santé… nous allons avoir besoin de vous plus que jamais !

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