Les pieds d’argile de la loi sur la laïcité

Le grand mandarin du Parti québécois, Louis Bernard, avait écrit au plomb, avec une toute petite écriture, sur du papier ligné, un projet de loi sur la souveraineté. Le texte, parfaitement lisible pour des non-initiés, était la pièce maîtresse de la préparation indépendantiste qui avait précédé l’élection de Jacques Parizeau en 1994. À moi qui étais le dernier rentré dans l’équipe de conseillers, on expliqua que le texte, dont il n’y avait aucune copie, ne comprenait rien de neuf par rapport à ce que disait le PQ depuis sa fondation.

Mais des études avaient démontré que les Québécois, surtout les indécis qu’il fallait convaincre, étaient essentiellement des « normatifs ». Ils étaient impressionnés par la loi, l’ordre, les juges. Entendre, dans des discours, que les retraités allaient garder leurs pensions de vieillesse dans un Québec souverain était une chose. Le lire dans un texte de loi en était une autre, bien meilleure. Il allait être distribué dans tous les foyers.

La normativité. J’ai toujours su que ce serait l’arme principale des opposants à la loi sur la laïcité. Dès mai 2019, l’Institut de sondage Léger avait mesuré pour Jack Jedwab, de l’Association des études canadiennes, que l’appui de 59 % à l’interdiction des signes religieux pour les enseignants fondait de 19 points lorsqu’on agitait le spectre d’un jugement affirmant que cela contreviendrait à la Charte québécoise des droits.

Les dés pipés

Évidemment, les dés sont pipés. La loi 21 serait aisément jugée non discriminatoire… en droit européen. Mais en droit canadien, des juges que les Québécois ne nomment pas et qui interprètent une Constitution que les Québécois n’ont ni négociée ni votée pensent le contraire. Et ils le pensent très fort. La preuve ? La loi 21 modifie la Charte québécoise des droits spécialement pour la rendre compatible avec l’interdiction des signes religieux. La charte adaptée affirme « l’importance fondamentale que la nation québécoise accorde à la laïcité de l’État » et précise que l’Assemblée nationale peut aménager l’exercice des droits et libertés afin de garantir le « respect » de « la laïcité de l’État ». C’est clair. Aucun juriste objectif ne peut conclure que la Charte québécoise ainsi formulée contredit la loi 21. Mais le gouvernement du Québec a prévu que les juges fédéraux ne tiendraient aucunement compte des changements apportés.

En avril, le juge Marc-André Blanchard, de la Cour supérieure, n’a — roulement de tambour — aucunement tenu compte de ces modifications. Il a affirmé que l’interdiction violait la Charte québécoise. C’est précisément pour offrir une protection contre ce biais que la loi suspend l’application des deux Chartes, canadienne et, à regret, québécoise.

Convaincre les Québécois que la loi 21 est contraire à la Charte québécoise est l’élément clé du plan de match de ses opposants. Avec un nouveau sondage des derniers jours, Jack Jedwab peut mesurer l’influence de deux événements importants survenus l’an dernier. D’abord, le jugement Blanchard. Ensuite, le fait qu’en décembre, une enseignante voilée de l’Outaouais fut mutée pour non-respect de la loi. Résultat : l’appui à l’interdiction du port de signes religieux chez les enseignants a chuté de quatre points (de 59 à 55). Le niveau d’opposition a bondi chez les 18-24 ans, passant de 49 à 66 %.

La bataille de l’opinion

A-t-on atteint un plancher de pro-loi 21 ? Pas sûr. Car sur 100 personnes qui appuient la loi, on en trouve statistiquement 55 qui jugent « important que la Cour suprême » se prononce sur la question de la discrimination. On en trouve davantage encore qui estiment que la loi 21 ne suspend pas les droits des minorités. Ils ont raison en principe. Mais pas en droit canadien. Les opposants à la loi useront donc de cette normativité canadienne pipée pour culpabiliser les partisans incertains de la laïcité. Ils ont un espoir raisonnable de rendre ainsi l’appui minoritaire dans l’opinion. Le terrain serait donc préparé pour que des forces politiques, comme le Parti libéral du Québec et Québec solidaire, fassent reculer le Québec sur ce point.

Ce n’est pas inévitable. Avec le premier ministre Lucien Bouchard, nous vivions, en 1998, un problème semblable. La majorité des Québécois avait acquis, avec le référendum de 1995, la conviction que le Québec avait droit à l’autodétermination. Jean Chrétien et Stéphane Dion comptaient sur la normativité canadienne pour miner cette conviction. Leur renvoi sur la sécession en Cour suprême était retors sur plusieurs plans. Les questions posées par le gouvernement à la Cour étaient biaisées — les juges s’en sont plaints —, et Chrétien nomma deux juges en cours d’instance, comme si l’entraîneur des Canadiens pouvait désigner des arbitres pendant le match.

Avec des alliés de la société civile, nous avons organisé une campagne d’information majeure expliquant combien ce renvoi était biaisé et malsain. Des experts internationaux étaient cités. M. Bouchard a fait plusieurs discours importants. Des publicités imprimées et radio furent diffusées. La conjoncture nous a donné un ou deux coups de pouce, aussi. Lorsque la Cour suprême a mis fin à ses audiences, ce printemps-là, nous avions gagné la bataille de l’opinion.

L’exercice de lucidité auquel les partisans de la laïcité doivent s’astreindre sur l’état des forces et les écueils à venir est donc essentiel. Non pour baisser les bras. Mais pour mieux remporter les batailles encore à venir.

(Ce texte a d’abord été publié dans Le Devoir.)


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7 réflexions sur « Les pieds d’argile de la loi sur la laïcité »

  1. Gouvernement des juges ou comment institutionnaliser l’injustice SYSTÉMIQUE

    Lors du rapatriement de la constitution en 1982, Trudeau en a profité pour imposer sa charte contre la volonté du Québec et créer le gouvernement des juges amochant ainsi la démocratie gravement.

    Dorénavant, un petit nombre d’individus (les juges) nommés par un autre petit groupe d’individus (les politiciens) plus souvent qu’autrement élus PAR DES MOYENS QUI FRISENT LE SUBLIMINAL ou le frauduleux (voir note 1) dirigeront ce pays dysfonctionnel que deviendra le Canada à compter de 1983.

    https://ici.radio-canada.ca/recit-numerique/1031/selection-nomination-juges-ottawa-scandale-critique-justice?fbclid=IwAR1_muABJ_EM2C2lzJmzutrpP1fakntSxhx1PRuwNvei49lM6oDNmCyTDMM

    Pendant que les intégristes et les ultras religieux encombrent notre système de justice avec leurs demandes farfelues, encouragés à ce faire par la charte à Trudeau, les bandits à cravates et meurtriers pourront continuer à s’en tirer impunément sans avoir à répondre de leurs actes, grâce à l’arrêt Jordan.

    https://www.journaldemontreal.com/2022/01/10/loi-21-linsupportable-chantage-aux-droits?fbclid=IwAR1U1e7KxWqZ-RTcDPUKvj4vVP0D8BdF93sIPocTaA07sXSZ_lmgDP_NHX8

    En d’autres mots, la charte des droits et libertés enchâssée dans la constitution de 1982 donne le droit d’abuser du système de justice aux uns et aux autres la liberté de commettre leurs crimes en toute impunité parce que les tribunaux n’arrivent pas à traiter leur dossier dans les délais prescrits.

    Même si je n’aime pas (ces mots sont faibles) Pierre Elliot Trudeau, jamais je n’oserais croire qu’il était assez machiavélique pour prévoir l’ampleur des dommages que sa charte engendrerait.

    Quand à son fils Djochetoune, il est tellement aveuglé par son désir de finaliser l’œuvre de son père, l’assimilation complète du peuple Québécois, qu’il n’est pas assez brillant pour comprendre la situation et essayer de mettre fin à ce piétinement de la justice.

    Pendant ce temps là, le fédéral tarde à nommer les juges dont le système de justice québécois à besoin pour respecter des délais raisonnables. C’est à se demander si tout ça n’est pas voulu pour mettre des politiciens véreux à l’abri.

    Il n’est donc pas surprenant que le très corrompu PLQ ait été si favorable à l’intégralité de la charte canadienne.

    Même s’il est capital que les droits individuels soient très bien protégés, Il serait grand temps de réviser la sacro-sainte CHARTE pour y inclure les notions de « Devoirs et RESPECT ».

    Ces notions devraient permettre que les droits et libertés des uns s’arrêtent où ceux des autres commencent, particulièrement en ce qui a trait à la liberté de conscience et le droit au respect. Surtout le respect de la liberté de conscience de nos enfants en milieu scolaire captif.

    (Note 1). Campagne presque subliminale du PLC
    Data sciences inc
    Dirigé par Thomas Pitfield, l’ami d’enfance de Justin et fils de Michael Pitfield,greffier du conseil privée sous PET, nommé sénateur par PET.
    https://lactualite.com/politique/la-nouvelle-machine-a-gagner-des-elections/

    EXTRAIT
    L’opération s’est répétée à l’échelle du Québec, avec 1 636 publicités numériques distinctes. Le PLC y a investi 216 000 dollars, soit le double de tous les autres partis réunis — 51 000 dollars pour le Parti conservateur, 33 000 dollars pour le NPD et 23 000 dollars pour le Bloc québécois, selon les registres de Facebook et d’Instagram (Google et YouTube ont refusé les publicités politiques au Canada lors de la campagne 2019).FIN DE L’EXTRAIT

    On a de bonne raison de croire que le PLC et le PLQ ont utilisé le même système que Trump en 2016

    Cambridge-Analitica

    Scandale Facebook-Cambridge Analytica

    https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Scandale_Facebook-Cambridge_Analytica

    Here’s what the Liberals paid Cambridge Analytica’s Chris Wylie to do — and what they say he didn’t do

    https://www.google.ca/amp/s/globalnews.ca/news/4097287/cambridge-analytica-christopher-wylie-justin-trudeau/amp/

    https://www.google.ca/amp/s/www.cbc.ca/amp/1.4586046

    https://www.google.ca/amp/s/www.thestar.com/amp/news/canada/2018/03/21/liberals-paid-100000-in-2016-to-cambridge-analytica-whistleblower.html

    https://www.google.ca/amp/s/ici.radio-canada.ca/amp/1090779/scandale-facebook-cambridge-analytica-christopher-wylie-pret-a-temoigner

    L’ABC des élections truquées | Politique | Actualités | Le Droit – Gatineau, Ottawa

    https://www.ledroit.com/actualites/politique/labc-des-elections-truquees-0026596c65f661655f43ea7726097cc3

    https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1073274/facebook-kevin-chan-rencontres-ministres-federal?fbclid=IwAR3dA94WkrAkgsXrwWCC9i00OsA5eTLNzgOjcQnVs8OKZBQP8u_5lnGVVeU

    Fraude électorale

    https://jflisee.org/fraude-electorale-les-raisons-de-linquietude/

    Nomination des juges hostile au Québec

    https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1849007/ottawa-nomination-juge-azim-hussain-loi-21

  2. C’est pourtant simple a comprendre, encore une fois les fédéraleux empiètent sur les juridictions provinciales et les dés sont encore pipées. Depuis 1760 que c’est comme ça, pourtant des Québécois votent encore pour cette mafia canadienne.

  3. Ceux qui croient encore que le canada est bon pour nous ne voient pas cette injustice et l’empiètement dans les juridictions Québécoises. Pourtant ça saute aux yeux depuis 1760 que ça existe et ça continu de plus bel.

  4. Tut est biaisé depuis longtemps avec ce gouvernement des juges surtout depuis 1982, c’en est presque risible! Rire pour ne pas pleurer ou hurler!!!

  5. Mais pour éclaircir un point.. la charte québécoise je contredit pas la loi 21, mais il faut la suspendre, a regret, pour qu’elle soit valide?
    Je ne comprend pas bien cette (apparente?) contradiction

    • Merci de votre réponse M. Lisée

      Je sais que les fédéraux jugerons la loi comme contrevenant a la Charte et feront tout pour l’annuler.

      Je ne comprend juste pas pourquoi suspendre la charte (québécoise) si celle-ci est modifiée pour qu’elle soit légale? C’est ce que j’essaie de comprendre.

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