Cher premier ministre du Canada,

Vous étiez gouverneur de la Banque d’Angleterre alors que se déroulait sous vos yeux le référendum sur l’indépendance de l’Écosse, d’abord, et celui sur le Brexit, ensuite.

Vous êtes intervenu, à titre de banquier en chef, dans les deux débats pour en éclairer les enjeux financiers et monétaires. Ayant lu quelques-uns de vos discours sur la question écossaise, j’ai pu constater que, sans vous prononcer sur le fond, vous abordiez ces questions avec sérieux, compétence et tact. Vous avez, par exemple, brillamment démontré qu’il serait plus judicieux pour une Écosse indépendante d’établir sa propre monnaie plutôt que de s’accrocher à la livre britannique.

Vous étiez donc parfaitement informé de l’entente signée en octobre 2012 par le premier ministre conservateur David Cameron et le premier ministre écossais Alex Salmond, établissant conjointement les modalités du référendum écossais. Vous savez peut-être que l’ancien premier ministre Jean Chrétien avait souhaité que Londres suive le canevas qu’il avait créé dans sa mal nommée « loi sur la clarté » 12 ans auparavant. Il fut ensuite très mécontent qu’aucune de ses recommandations n’ait été suivie, au contraire.

En effet, au terme de l’accord Londres-Édimbourg, le gouvernement britannique s’engageait à respecter le résultat du référendum. Il était tellement certain dans l’esprit de tous que la règle du 50 % + 1 s’appliquait que les signataires n’ont même pas cru nécessaire de l’inscrire. Ils se sont entendus sur un mécanisme qui précisait qu’un tiers crédible mutuellement désigné devait se prononcer sur « l’intelligibilité » de la question proposée par le Parlement écossais. Il n’était nullement question que les députés britanniques s’en mêlent. Londres s’engageait même à respecter les limites des dépenses référendaires édictées par l’Écosse, donc à ne pas utiliser les fonds publics britanniques pour donner au Non un avantage indu. L’exact contraire de ce que les gouvernements libéraux fédéraux ont fait, ici, en 1980 et en 1995.

Je comprends, cher premier ministre, que vous héritez d’une loi absurde issue de l’ère Chrétien. Il doit vous apparaître très difficile, politiquement, de la faire modifier pour la rendre acceptable à quelqu’un qui, comme vous, a été exposé au fair-play britannique. Vous ayant écouté attentivement cette semaine, j’ai quand même noté que, lisant un texte écrit, vous avez choisi de ne reprendre à votre compte qu’une partie des absurdités inscrites à la loi.

Elle oblige les parlementaires à se prononcer sur le libellé de la question québécoise. Les critères sont restrictifs, mais compréhensibles : la question doit être écrite de façon que les électeurs comprennent que, si le Oui l’emporte, le Québec va quitter le Canada ; il lui est cependant interdit de proposer une nouvelle forme d’association ou de partenariat avec le Canada.

Si le Parlement juge la question valide (ce qui aura l’effet pervers, pour vous, de légitimer la démarche indépendantiste et de rassurer des indécis), les gens sensés, comme le fut récemment la secrétaire parlementaire de votre ministre de la Justice, Patricia Lattanzio, pensent que le seuil de la victoire sera bien évidemment de 50 % plus 1. Certes, tout le monde espère, chez le Oui, que ce sera davantage. Mais il faut tracer une ligne et, comme pour plusieurs référendums d’indépendance reconnus ces dernières années par l’ONU et le Canada (Érythrée, Timor oriental, Soudan du Sud), c’est la règle universelle.

La loi dont vous héritez vous pousse cependant dans le marécage de l’arbitraire. Selon elle, même si le Parlement a validé la question, il doit ensuite valider la réponse. Vous avez cité les deux premiers éléments indiqués : l’ampleur de la majorité et le taux de participation. Puisque 94 % des électeurs inscrits au dernier référendum québécois se sont présentés aux urnes, il est certain que le critère du taux de participation sera amplement satisfait la prochaine fois, même si, malheureusement, aucun seuil n’est inscrit dans la loi. Pour l’ampleur de la victoire, en réitérant ce que dit la loi, vous vous êtes mis dans la situation de vous donner le droit de refuser un vote de, disons, 50,5 % pour le Oui, même dans un cas de forte participation. Cela, je dois vous le dire franchement, m’a beaucoup déçu. Vous devez vous douter du ressac qu’une telle décision de votre part provoquerait, au Québec et à l’étranger. La réputation de probité démocratique du Canada en souffrirait. La vôtre aussi.

J’ai cependant noté que vous n’avez pas cité le troisième élément de la loi : « tout autre facteur qu’elle estimerait pertinent ». L’article suivant de la loi vous aura semblé, du moins, je l’espère, encore plus indigeste. Avant de consentir à une décision des Québécois à 50,5 % (ou plus, ce n’est pas clair), les députés du Canada écouteront ce qu’en pensent le Non au Québec, toutes les autres provinces, le Sénat, les Autochtones et « tout autre avis » jugé pertinent.

Le cimetière de la démocratie
Vous comprenez, j’en suis certain, l’enfer démocratique qui vous est ainsi destiné. Loin de conduire votre gouvernement à imiter le fair-play britannique et à automatiquement reconnaître la victoire des indépendantistes, tous ceux qui veulent « sauver le Canada » viendront vous implorer d’exercer le choix, arbitraire, qui vous est donné par cette loi : celui de refuser le verdict.

Plus encore : l’intérêt politique de vos propres députés vous poussera à poser ce geste antidémocratique.

Si la loi établissait des balises chiffrées et prévisibles qui détermineraient la reconnaissance de la décision québécoise, vous pourriez agir en chef d’État tenu de respecter le verdict démocratique. Mais puisque la loi vous donne le choix, et si la configuration du Parlement est alors semblable à l’actuelle, reconnaître le choix québécois vous conduira, le jour de la déclaration d’indépendance, à perdre le pouvoir. En effet, sans votre contingent de députés québécois, vous n’êtes plus majoritaire. Les conservateurs le sont.

Je prévois donc que, même si vous le désiriez personnellement, la pression de vos députés, de l’opposition et des autres provinces vous contraindra politiquement à poser un geste de déni de la démocratie qui convient mieux aux autocrates.

La seule voie de sortie qui s’offre à vous est d’attendre qu’un gouvernement québécois s’approche d’une échéance référendaire et, de votre propre chef, de proposer une négociation préalable sur la base de l’entente Londres-Édimbourg. Seule l’existence de cette entente vous permettrait de vous débarrasser de la loi absurde de Jean Chrétien et d’enfin avancer dans la clarté et le respect des convictions démocratiques que j’espère avoir raison de vous prêter.

Sincèrement,

Un citoyen du Canada

(Ce texte a d’abord été publié dans Le Devoir.)