La question de savoir si Jack Layton est, ou non, en faveur de la loi Dion-Chrétien qui donne au parlement canadien et à chaque province le droit de rejeter la décision des Québécois de se donner un pays continue à chicoter beaucoup de Québécois. J’ai énuméré ses zigzags ici.
Or il se trouve que la campagne Layton a mandaté le conseiller informel Brian Topp d’éclairer nos lanternes, ce qu’il a fait en communiquant avec mon collègue Paul Wells de Macleans’, par téléphone puis par courriel, pour attribution. Voici les extraits pertinents de ce que Paul rapporte, dans les mots écrits par Topp:
* M. Layton ne demande pas d’abroger la Loi sur la Clarté;
* Dans le renvoi de 1998, la Cour suprême a écrit les règles pour tout futur référendum, s’il y en avait un;
* La question de savoir si une future question référendaire est suffisamment « claire », si cette question devient contentieuse, va présumément se retrouver devant la Cour Suprême;
Dans son courriel, Topp évite de rappeler que Layton s’est engagé à respecter un verdict de 50%+1, ce qui constitue tout un oubli. Pour le reste, on ne peut être plus clair. Si la loi sur la Clarté n’est pas abrogée, elle s’applique. Si elle s’applique, une majorité de la Chambre peut rejeter le résultat référendaire, quel qu’il soit. Si elle l’accepte, chaque province peut ensuite voter contre l’amendement constitutionnel qui reconnaîtrait l’indépendance du Québec.
En fait, Topp/Layton ajoutent un étage de difficulté, en renvoyant la question référendaire, en cas de conflit ce qui est virtuellement inévitable, à la Cour suprême. Évidemment, l’Assemblée nationale ne reconnaît ni l’autorité de la Cour, ni celle du Parlement en ces matières, qui sont tous les deux juges et parties.
Pourtant, les juristes à l’écoute se souviendront que la Cour a indiqué spécifiquement dans son renvoi qu’elle ne souhaitait pas être à nouveau saisie de litiges entourant ces questions, les détails restants étant « politiques ».
Sur la stratégie constitutionnelle du NPD, Topp ajoute quelques éléments:
* L’Assemblée nationale du Québec n’a pas ratifié les amendements constitutionnels de 1982. C’est une question qu’il faudra régler un jour (at some point). Le moment de s’y pencher sera lorsque nous serons raisonnablement certains que nous allons réussir;
* Une condition préalable nécessaire est un gouvernement fédéral dans lesquels ils se reconnaissent, travaillant sur des priorités qu’ils soutiennent;
* Moins de députés bloquistes est une bonne chose pour le Canada (incluant le Québec). Travailler à ré-intégrer les francophones québécois dans la gouvernance du Canada est le genre de travail que les Canadiens espèrent voir un aspirant Premier ministre accomplir.
Bref, la stratégie est identique à celle des autres partis fédéraux. Le calendrier de résolution de l’exclusion du Québec de la constitution de 1982 est également le même: on le fera quand nous pourrons réussir. Or on ne peut réussir. Donc on ne le fera pas.
Ma prédiction: les futurs députés québécois NPD qui seront élus lundi (Jean Lapierre leur en donne, ce matin, entre 30 et 38) et qui sont indépendantistes — un nombre certain mais indéterminé, auquel il faut présumément soustraire les unilingues anglais — vont avoir tout un choc à Ottawa en rencontrant leurs homologues du reste du pays.
Une chose est sûre, on ne s’ennuiera pas.