Loi Dion/Chrétien. Officiel: Jack Layton veut la garder!

layton-dion-duceppe-150x150La question de savoir si Jack Layton est, ou non, en faveur de la loi Dion-Chrétien qui donne au parlement canadien et à chaque province le droit de rejeter la décision des Québécois de se donner un pays continue à chicoter beaucoup de Québécois. J’ai énuméré ses zigzags ici.

Or il se trouve que la campagne Layton a mandaté le conseiller informel Brian Topp d’éclairer nos lanternes, ce qu’il a fait en communiquant avec mon collègue Paul Wells de Macleans’, par téléphone puis par courriel, pour attribution. Voici les extraits pertinents de ce que Paul rapporte, dans les mots écrits par Topp:

* M. Layton ne demande pas d’abroger la Loi sur la Clarté;

* Dans le renvoi de 1998, la Cour suprême a écrit les règles pour tout futur référendum, s’il y en avait un;

* La question de savoir si une future question référendaire est suffisamment « claire », si cette question devient contentieuse, va présumément se retrouver devant la Cour Suprême;

Dans son courriel, Topp évite de rappeler que Layton s’est engagé à respecter un verdict de 50%+1, ce qui constitue tout un oubli. Pour le reste, on ne peut être plus clair. Si la loi sur la Clarté n’est pas abrogée, elle s’applique. Si elle s’applique, une majorité de la Chambre peut rejeter le résultat référendaire, quel qu’il soit. Si elle l’accepte, chaque province peut ensuite voter contre l’amendement constitutionnel qui reconnaîtrait l’indépendance du Québec.

En fait, Topp/Layton ajoutent un étage de difficulté, en renvoyant la question référendaire, en cas de conflit ce qui est virtuellement inévitable, à la Cour suprême. Évidemment, l’Assemblée nationale ne reconnaît ni l’autorité de la Cour, ni celle du Parlement en ces matières, qui sont tous les deux juges et parties.

Pourtant, les juristes à l’écoute se souviendront que la Cour a indiqué spécifiquement dans son renvoi qu’elle ne souhaitait pas être à nouveau saisie de litiges entourant ces questions, les détails restants étant « politiques ».

Sur la stratégie constitutionnelle du NPD, Topp ajoute quelques éléments:

* L’Assemblée nationale du Québec n’a pas ratifié les amendements constitutionnels de 1982. C’est une question qu’il faudra régler un jour (at some point). Le moment de s’y pencher sera lorsque nous serons raisonnablement certains que nous allons réussir;

* Une condition préalable nécessaire est un gouvernement fédéral dans lesquels ils se reconnaissent, travaillant sur des priorités qu’ils soutiennent;

* Moins de députés bloquistes est une bonne chose pour le Canada (incluant le Québec). Travailler à ré-intégrer les francophones québécois dans la gouvernance du Canada est le genre de travail que les Canadiens espèrent voir un aspirant Premier ministre accomplir.

Bref, la stratégie est identique à celle des autres partis fédéraux. Le calendrier de résolution de l’exclusion du Québec de la constitution de 1982 est également le même: on le fera quand nous pourrons réussir. Or on ne peut réussir. Donc on ne le fera pas.

Ma prédiction: les futurs députés québécois NPD qui seront élus lundi (Jean Lapierre leur en donne, ce matin, entre 30 et 38) et qui sont indépendantistes — un nombre certain mais indéterminé, auquel il faut présumément soustraire les unilingues anglais — vont avoir tout un choc à Ottawa en rencontrant leurs homologues du reste du pays.

Une chose est sûre, on ne s’ennuiera pas.

Ce contenu a été publié dans campagne 2011, Le NPD et le Québec par Jean-François Lisée. Mettez-le en favori avec son permalien.

À propos de Jean-François Lisée

Il avait 14 ans, dans sa ville natale de Thetford Mines, quand Jean-François Lisée est devenu membre du Parti québécois, puis qu’il est devenu – écoutez-bien – adjoint à l’attaché de presse de l’exécutif du PQ du comté de Frontenac ! Son père était entrepreneur et il possédait une voiture Buick. Le détail est important car cela lui a valu de conduire les conférenciers fédéralistes à Thetford et dans la région lors du référendum de 1980. S’il mettait la radio locale dans la voiture, ses passagers pouvaient entendre la mère de Jean-François faire des publicités pour « les femmes de Thetford Mines pour le Oui » ! Il y avait une bonne ambiance dans la famille. Thetford mines est aussi un haut lieu du syndicalisme et, à cause de l’amiante, des luttes pour la santé des travailleurs. Ce que Jean-François a pu constater lorsque, un été, sa tâche était de balayer de la poussière d’amiante dans l’usine. La passion de Jean-François pour l’indépendance du Québec et pour la justice sociale ont pris racine là, dans son adolescence thetfordoise. Elle s’est déployée ensuite dans son travail de journalisme, puis de conseiller de Jacques Parizeau et de Lucien Bouchard, de ministre de la métropole et dans ses écrits pour une gauche efficace et contre une droite qu’il veut mettre KO. Élu député de Rosemont en 2012, il s'est battu pour les dossiers de l’Est de Montréal en transport, en santé, en habitation. Dans son rôle de critique de l’opposition, il a donné une voix aux Québécois les plus vulnérables, aux handicapés, aux itinérants, il a défendu les fugueuses, les familles d’accueil, tout le réseau communautaire. Il fut chef du Parti Québécois de l'automne 2016 à l'automne 2018. Il est à nouveau citoyen engagé, favorable à l'indépendance, à l'écologie, au français, à l'égalité des chances et à la bonne humeur !