« Attendu que le Canada est fondé sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu… »

Le saviez-vous ? Ce sont les premiers mots de la Charte canadienne des droits, le texte clé de la constitution canadienne adoptée, contre le vœu du Québec, en 1982.

Tout un héritage !

C’est Pierre Trudeau et son ministre de la Justice Jean Chrétien qui ont décidé de l’insérer, cédant ainsi aux pressions des conservateurs et des religieux du Canada anglais en 1981 qui souhaitaient, précisément, protéger les écoles confessionnelles. René Lévesque ne fut pas consulté.

Cette décision trudeauiste revient mordre le Québec, à près de 30 ans de distance, par le biais du juge de la Cour supérieure Gérard Dugré. S’appuyant, entre autres, sur cette phrase du préambule de la Charte, le juge affirme sans détour que le gouvernement québécois n’a pas le droit d’obliger les écoles privées confessionnelles, même subventionnées, d’enseigner le cour Éthique et culture religieuse.

Les forcer à donner ce cours est assimilable, écrit-il, à l’inquisition.

Merci, monsieur le juge

Le juge Dugré rend son jugement — conforme, selon la constitutionnaliste de Laval Pascale Fournier, à la jurisprudence dominante au Canada — à un bon moment. Il y a vingt ans, l’accord du lac Meech sombrait, entraînant avec lui la proposition d’inscrire dans la constitution une règle interprétative, donnant à l’Assemblée nationale le rôle de protéger et promouvoir le caractère distinct du Québec.

On a dit à l’époque que, cette clause, comme celle parlant de Dieu, n’aurait jamais aucun impact. Mais on n’est jamais trop prudent avec les constitutions. Il se trouvera toujours quelque part un juge pour investir tel mot, tel article, d’un sens, d’un pouvoir, qu’on ne lui supposait pas.

Le juge Dugré est d’autant plus pertinent qu’il nous rappelle aujourd’hui l’importance d’une constitution pour la gouverne des affaires nationales.

Il nous dit que les élus québécois n’ont pas le droit de déterminer le type d’enseignement du religieux qui se fera dans certaines écoles. Qu’il y a une limite, constitutionnelle, à la marche québécoise vers la laïcisation.

Cela tombe mal pour ceux qui, cette semaine, tentent de nous faire croire que ces questions de constitution n’ont aucune importance pour le Québec. D’abord il y a eu Gil Rémillard, l’ancien ministre de Bourassa, affirmant qu’avec ou sans accord de Meech, le Québec a eu tout ce qu’il voulait, détient maintenant « tous ces moyens dont le Québec a besoin ».

Puis, l’éditorialiste André Pratte, ce lundi, a tenté de nous convaincre qu’il fallait « tourner la page » et arrêter de se braquer sur une chose aussi peu importante que la constitution.

L’évolution fulgurante du Québec francophone depuis ce temps, sans changements dans le partage constitutionnel des compétences, prouve que cette idée est dépassée, que les Québécois ont déjà en main tous les outils nécessaires pour continuer de progresser.

Tous les outils, nous rappelle le juge Dugré, sauf celui de décider de la place du religieux dans l’éducation, entre mille autres choses.