(Texte) Pourquoi le Québec devrait taxer l’Alberta


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Les chiffres sont clairs, 80% des Albertains pensent que le Québec vit à ses crochets. Leur nouveau premier ministre, le fringant Jason Kenney, a été élu sur une vague de ressentiment contre tous ceux qui refusent de voir les bienfaits du pétrole albertain et en particulier ces Québécois qui se paient des programmes sociaux haut de gamme avec l’argent de la péréquation albertaine.

Mais si c’était le contraire ? Si, malgré l’absolue certitude des Albertains d’être floués par les Québécois, c’était les Québécois qui étaient floués par les Albertains.

Cela va vous surprendre, et cela risque de provoquer une rupture d’anévrisme chez Jason Kenney, mais les pièces au dossier sont considérables. Prenons-les une à une.

La fameuse péréquation: Elle existe !

Le Québec reçoit-il, chaque année, de l’argent puisé dans les goussets de l’Alberta ? Oui. La péréquation fonctionne comme suit. Le gouvernement canadien prend une partie des impôts payés par tous les Canadiens, y compris les Albertains, y compris les Québécois, puis le redistribue en fonction d’un calcul compliqué. Les Albertains ne reçoivent pas un sou de ce magot. Parmi les provinces qui obtiennent ces fonds, le Québec reçoit, par personne, le montant le moins généreux de toutes les provinces qui en touchent mais, puisqu’il a une population plus grande, il encaisse globalement le plus gros chèque, soit 13 milliards.

Quelle partie de cette somme vient de l’Alberta ? Francis Vailles, de La Presse, a récemment fait le calcul. Ces années-ci, les contribuables albertains versent chaque année environ deux milliards de dollars, via la péréquation, au Québec.

Donc, à ce stade de notre calcul, nous leur devons 2 milliards par an. Pas 13, pas 6, 2.

Achetons-nous notre pétrole de l’Arabie ? Non !

Maintenant, l’Alberta se plaint que nous préférons acheter du pétrole de pays dictatoriaux, comme l’Arabie Saoudite, plutôt que de nos compatriotes canadiens. Ça n’a jamais été vrai, mais depuis quelques années c’est le contraire. Désormais, 53% du pétrole consommé au Québec provient de l’Alberta et un autre 40% provient des États-Unis. De l’Arabie Saoudite ? 0%

Tiré de L’État de l’énergie au Québec 2019, Chaire de gestion du secteur de l’énergie HEC

Alors, si nous achetons du pétrole albertain, nous ouvrons nos portefeuilles. À quelle hauteur ? Karel Mayrand, de la fondation Suzuki, estime que nous avons envoyé l’an dernier environ 3 milliards de dollars à l’Alberta. Donc ils nous envoient 2 millliards, on leur en envoie trois. Nous menacer comme le fait Jason Kenney est donc, selon l’expression de Karel Mayrand, « une drôle de façon de traiter un client ».

Quand le contribuable québécois investit dans le pétrole albertain

On pourrait ajouter beaucoup d’autres éléments à notre calcul. Par exemple, le fait que les Québécois ont énormément contribué aux investissements fédéraux pour rendre le pétrole de l’Alberta rentable. Le calcul est simple. Chaque fois que le fédéral dépense 100$ quelque part, les Québécois ont contribué 20%, donc 20 dollars, par leurs taxes et impôts fédéraux.

Combien le Canada a-t-il dépensé ces dernières décennies pour rendre rentable le système québécois d’hydro-électricité ? Facile: 0$. Donc les Albertains ont contribué à 0% pour la construction de nos barrages et de nos lignes de transmission.

Bien. Combien le Canada a-t-il dépensé ces dernières décennies pour rendre rentable l’industrie albertaine des sables bitumineux ? Entre 1970 et 2015, environ 70 milliards de dollars. Comme le Québec contribue pour 20% aux dépenses fédérales, nous avons donc déboursé 14 milliards en quarante ans dans l’industrie des électeurs de Jason Kenney.

On est certain d’être en deçà de la vérité avec ces chiffres. Un jour, dans un moment de grande franchise alors qu’il n’était plus premier ministre, Jean Chrétien a déclaré  à l’Edmonton Journal: «Si j’avais offert au Québec ce que j’ai donné à l’Alberta en termes d’aide gouvernementale aux sables bitumineux, j’aurais remporté tous les sièges au Québec !»

On pourrait aussi calculer ce que l’Alberta nous a coûté en termes de perte d’emplois. Lorsque le prix du pétrole est élevé, cela pousse à la hausse la valeur du dollar canadien par rapport au dollar américain. Au début des années 2000, en plein boum du pétrole albertain, le dollar est devenu un pétrodollar. Bravo pour l’Alberta mais cela signifiait que notre industrie manufacturière à nous, qui exporte ses produits aux États-Unis en dollars canadien, voyait ses prix augmenter de façon complètement artificielle et devenait moins concurrentielle.

Grâce à une étude d’économistes de l’Université d’Ottawa, du Luxembourg et d’Amsterdam on peut estimer qu’en seulement cinq ans, entre 2002 et 2007, 55 000 emplois manufacturiers ont été perdus au Québec à cause de la montée du dollar provoquée par le pétrole. Donc les milliards que nous avons investis en Alberta pour rendre rentable le pétrole bitumineux a détruit nos propres emplois. À force d’enrichir l’Alberta, nous avons appauvri le Québec.

Et le coût environnemental ?

Mais on n’a pas encore abordé la grande question de l’heure. Le coût environnemental qu’impose l’Alberta au reste du Canada, et au reste du monde, en produisant ce que François Legault a très justement, mais peu diplomatiquement appelé, du « pétrole sale ». Pourquoi sale ? Parce que la quantité d’énergie nécessaire pour sortir le pétrole des sables est beaucoup plus importante que la quantité d’énergie nécessaire pour un gisement régulier de pétrole, comme en Mer du Nord en Algérie ou au large de Terre-Neuve.

Je reviens à Francis Vailles, de La Presse, qui a fait le calcul pour nous.

Selon l’inventaire fédéral de l’émission par province des GES (les Gaz à effet de serre), l’Alberta émet par année 55 tonnes de GES par habitant de plus que le Québec. Je répète: de plus que le Québec.

Pour compenser la pollution générée par une tonne de GES, en plantant des arbres, par exemple, il faudrait investir 200$ par tonne. Donc, pour polluer aussi peu que les Québécois, le gouvernement albertain devrait investir chaque année 47 milliards de dollars. Cela fait beaucoup d’arbres à planter.

En fait, il faudrait ajuster ce chiffre à la hausse car on vient d’apprendre que les GES albertains ont été sous-évalués d’environ 30%. Mais, je ne fais même pas ce calcul, je n’en jette plus, la cour déborde.

Alors, la péréquation versée par les Albertains au Québec, c’est une goutte d’eau dans un océan de pollution.

Rendre service, taxer le pétrole albertain

Mais, vous savez que j’aime rendre service. Alors réfléchissons ensemble sur ce qui va se passer. Jason Kenney propose d’abolir la péréquation. S’il réussissait, le Québec perdrait 2 milliards par an. Bon. Évidemment, on pourrait décider de ne plus acheter de pétrole d’Alberta, ce qui les priverait d’environ 3 milliards par an. Mais ce ne serait pas, comme le disent les stratèges militaires, une réponse proportionnée.

Restons sur la question environnementale. Kenney va abolir la taxe carbone que les néo-démocrates avaient imposé sur le pétrole albertain et il s’oppose à la taxe carbone fédérale. Donc, il veut avoir le droit de polluer gratuitement.

Je propose qu’on prenne le relais, qu’on le fasse à sa place ! Que le Québec impose lui-même une taxe carbone sur chaque baril de pétrole importé de l’Alberta. On taxe déjà le raffinage, mais désormais on taxerait la pollution produite au moment de la production. Pour 2018, cela signifie qu’on aurait perçu sur chaque baril de pétrole albertain importé une somme équivalente au coût de la pollution.À 200 $ la tonne, qui est le vrai coût de la pollution, la taxe sur le pétrole sale albertain serait de 16$ le baril et nous rapporterait… un milliard par an.

Avec un milliard on pourrait planter chaque année dans les villes du Québec un million d’arbres. Ce serait un projet massif. Le projet écologique que cherche le gouvernement Legault pour redorer son image verte. On pourrait l’appeler: la grande forêt urbaine albertaine du Québec.


Note pour les lecteurs avertis: le calcul de la taxe/baril m’est soufflé par le spécialiste de l’énergie Pierre-Olivier Pineau. Il suggère, pour prélever les GES de la production albertaine non taxée à la source, une somme de 1,60 $ par baril, si on estime le coût de la tonne de GES à 20 $, comme l’indique actuellement la bourse du carbone. Cela donnerait au Québec 100 millions de $ de revenu par an.

Si on prend la mesure de 200$, la taxe monte à 16,00 $ le baril, pour un revenu théorique de 1 milliard. Évidemment théorique car, à ce prix, le baril albertain ne serait plus concurrentiel et on lui préférerait d’autres sources d’approvisionnement. Donc j’admets être facétieux avec cette proposition.

Mais si on revient sur le plancher du réel, la proposition de taxer le pétrole importé ou en transit sur le territoire québécois est très alléchante. Je l’avais élaboré au moment de ma première course au leadership en 2014, au lendemain de la tragédie de Lac Mégantic.

Une politique de taxe carbone à l’importation et au transit s’appliquerait donc au pétrole de toutes provenances (et devrait aussi s’appliquer aux autres hydrocarbures) où des taxes carbones ne sont pas appliquées aux lieux de production. Cela aurait évidemment un impact sur les prix :  les compagnies québécoises achèteraient le pétrole le moins taxé, donc le plus propre.

Je n’ai pas insisté pour inscrire cette proposition dans le programme du PQ lorsque j’en suis devenu chef, car je voulais d’abord en tester l’applicabilité. Une fois au pouvoir, j’aurais demandé à nos experts de voir comment ce système pourrait être mis en oeuvre, compte tenu de la difficulté à toujours bien évaluer la provenance des hydrocarbures, qui se mélange parfois dans le transit.

On peut lire ma proposition intégralement ici, mais voici l’extrait pertinent:

Le pétrole qui transite par le Québec

 

Le Québec est devenu, en quelques années, un lieu stratégique pour l’exportation de pétrole provenant de l’Ouest canadien, principalement des gisements de sables bitumineux, parmi les plus polluants au monde.

Les producteurs de ce pétrole ne participent pas à un marché du carbone et ne paient donc pas le juste prix pour l’impact environnemental de leurs considérables émissions de GES, pour ne rien dire de l’empreinte écologique colossale laissée sur les territoires exploités et affectant les populations locales, y compris des Premières nations.

Le pétrole provenant de l’Ouest canadien traverse actuellement le Québec par rail, avec une augmentation fulgurante des volumes et des risques, comme on l’a vu à Lac Mégantic et ailleurs en Amérique du nord. Son exportation suscite également une forte augmentation du trafic maritime de superpétroliers sur le Saint-Laurent.

Une partie de ce pétrole s’acheminera sous peu dans le pipeline d’Enbridge, pour transformation et consommation québécoise. [Note de 2019: C’est ce qui s’est produit et explique l’augmentation fulgurante de nos importations de pétrole albertain.]

Puis il y a le méga-projet de pipeline Énergie Est, de Transcanada, qui traverserait le Québec pour embarquer ensuite le pétrole par bateau au port de Cacouna, et pour approvisionner les raffineries Irving au Nouveau-Brunswick. [Note de 2019: Kenney et le chef conservateur Andrew Scheer veulent relancer le projet.]

Ces transits sont problématiques à plusieurs égards. Plutôt que de proposer des solutions à la pièce il convient d’établir des principes clairs.

a) Le pouvoir québécois de décider

 

Dans tous les cas – rail, bateau et pipeline, pour transit, transformation ou importation – le Québec doit affirmer sa capacité d’émettre ou de refuser d’émettre des permis de transit s’il juge que le risque environnemental est trop grand.

Dans l’état actuel de nos connaissances concernant le pipeline Énergie Est de Transcanada, et sa volonté de traverser plusieurs cours d’eau, dont le Fleuve Saint-Laurent, avec des techniques nulle part éprouvées, le projet est, à sa face même, en contradiction avec nos principes de prudence environnementale, pour ne rien dire de l’exigence d’acceptabilité sociale. En tant que candidat, je m’y oppose formellement.

 

Le Québec devrait également se réserver le droit de limiter et, le cas échéant, d’interdire non la totalité mais certains transits par rail ou par bateau si les conditions de transit excèdent ses exigences de prudence environnementale.

b) Poser des conditions

Pour ce qui est des volumes d’hydrocarbures autorisés, pour transit, importation ou transformation, le Québec devrait poser les conditions suivantes :

 

Les entreprises pétrolières devront verser au gouvernement québécois, pour chaque baril ou équivalent, une somme calculée selon trois critères :

 

  1. Le prix au marché pour chaque tonne de carbone (GES) émise lors de la production de l’hydrocarbure, si ce prix n’a pas déjà été payé par l’émetteur au point d’origine. (L’Alberta n’a pas de marché du carbone, devrait donc payer. Le pétrole de Mer du nord est assujetti à une taxe carbone.)Les sommes ainsi récoltées seraient versées au Fonds Vert du gouvernement du Québec, et utilisé pour la transition écologique, notamment mais non seulement pour les politiques d’efficacité énergétique et une robuste politique d’électrification des transports.
  2. Une contribution à un Superfond québécois pour défrayer les coûts de déversement potentiels et autres impacts écologiques;Les sommes accumulées dans le Superfond seraient principalement investies dans des entreprises québécoises vertes. Le rendement du fonds serait versé au Fonds Vert.
  3. Une compensation pour le Mal Hollandais. L’augmentation de la production pétrolière canadienne exerce une pression à la hausse sur la valeur du dollar canadien, devenu pétrodollar. La surévaluation du dollar canadien détruit l’emploi manufacturier québécois et nuit à notre économie. Un tarif compensatoire serait donc imposé, par baril ou équivalent, au pétrole canadien transitant sur notre territoire. (…)Le fruit de ces compensations serait versé dans les outils de soutien au secteur manufacturier québécois, à l’innovation, à la hausse de la productivité dont la formation et aux programmes de soutien à l’exportation.

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12 réflexions sur « (Texte) Pourquoi le Québec devrait taxer l’Alberta »

  1. Très intéressant comme perspective , à savoir l’investissement massif qu’aura reçu l’Alberta grâce aux impôts de tous les contribuables Canadiens , également pour ce qui est de la hausse la valeur du dollar canadien par rapport au dollar américain ce qui aura nui à l’économie du Québec au niveau des exportations + le coût environnemental . Ce que je tiens à rajouter ici est qu’il semble possible pour l’Alberta de prendre un tournant vert en utilisant ses resources en gaz naturel pour faire de l’hydrogène comme carburant sans émissions de carbone . Je poste ici l’hyper-lien sur CBC … https://www.cbc.ca/news/business/carbon-fossil-greta-1.5322487?fbclid=IwAR2APowONTormmVlsXrQuqKChuhx_mwzgy8gFlJsSE4e5JrRG2g0u28IeSk

  2. Merci de toutes ces explications très étoffées. Complexe mais bien vulgarisées.
    Si un jour le Québec devenais un pays il serait sûrement le pionnier de l’énergie du futur. Ce ne sera pas facile mais possible.

  3. Au moment ou Jason Kenney mettait sur la table un référendum sur la péréquation, la perspective d’une ronde constitutionnelle, les souverainiste n’ont rien trouver de mieux que de défendre ce bs des provinces. Alors même que l’occasion leur était offerte de revenir sur ce programme mis en place par le fédéral (1957) pour compenser le manque à gagner fiscal due au fait que le Québec avait cédé son pouvoir de taxation direct à Ottawa pour l’effort de guerre.

    Plutôt que de s’inscrire dans la lutte historique pour récupérer notre pouvoir fiscal dans la ligné des Duplessis, Lesage Johnson, les souverainiste ont choisis de se placer dans le camps du statu quo, celui de Trudeau.

    Voyant venir cette possibilité Vigile avait produit un court argumentaire qui avait été remis au Bloc, un gambit : Le Québec renoncerait à la péréquation contre le retour de son pouvoir de taxation direct !
    https://vigile.quebec/articles/une-occasion-d-en-finir-avec-la-perequation
    Peine perdue…..

  4. Un autre bel exemple de fake news on devrait leur demander de faire leur devoir de se renseigner avant d’exprimer des fausseté.
    Ce n’est pas d’une Charte des Droits et Libertés dont nous avons besoin au Pays mais à quand une Charte des Devoirs et des Responsabilités. Tous ont des yeux, très peu observent et encore moins savent voir clairement la réalité avant d’émettre leur opinion. Un BEN tanné des vierges offensés. À quand la fin du Québec Bashing?
    Un peu d’ouverture d’esprit serait une meilleure façon d’exprimer ses frustrations. Oui au pétrole non aux Trolls étroits d’esprit.

  5. J’ai retrouvé La façe cachée du pétrole : L’enquête, d’Éric Laurent, 2006, … juste derrière moi, dans ma bibliothèque plutôt qu’au garage.

    Il est instructif de comparer le graphique que vous nous offrez, merci, et ceux que j’ai trouvé à cette page de Jeanneemard par Mario Jodoin. Il y en a d’autres là en lien sur le même sujet.

    https://jeanneemard.wordpress.com/2018/12/08/le-transport-de-petrole-en-train-en-2018/

    À ce graphique, je note que nous consommons de moins en moins de partout sauf des États-Unis et du Canada. À avoir lu Éric Laurent, j’aurais prévu.

    Pour l’instant, l’article de Mario Jodoin m’informe que les trains expédient surtout au Canada sans le Québec, peu au Québec. J’imagine que les Maritimes s’approvisionnent à Newfoundland and Labrador.

    Ça s’annonce différent pour 2020, avec l’ajout de trains.

  6. Selon le plan économique du Québec 2018-2019, à la page F.33,

     » Depuis les changements de la formule de péréquation qu’Ottawa a modifiée pour le bon plaisir de l’Alberta, l’Hydro-Québec a perdu 3.3 Milliards.Dans le cadre du programme de péréquation, le gouvernement fédéral a unilatéralement décidé, en novembre 2008, de transférer les dividendes versés au gouvernement ontarien par Hydro One, une société qui transporte et distribue de l’électricité, de l’assiette des ressources naturelles à l’assiette de l’impôt sur le revenu des sociétés. Toutefois, les dividendes provenant des activités de transport et de distribution d’électricité versés au gouvernement du Québec par Hydro-Québec (30,2 % des dividendes en 2015) sont toujours considérés à l’assiette des ressources naturelles. Il en résulte donc un traitement inéquitable dans le calcul de la capacité fiscale du Québec. La décision du gouvernement fédéral de ne pas traiter les dividendes d’Hydro-Québec comme ceux d’Hydro One entraîne incidemment des pertes importantes pour le Québec, et ce, depuis 2009-2010. — Seulement pour l’année 2017-2018, le Québec accusera une perte financière de plus de 370 millions de dollars. — Depuis 2009-2010, le maintien de cette pratique a entraîné des pertes cumulatives de plus de 2,8 milliards de dollars. Dans le cadre du renouvellement de la formule, en 2014, le Québec a déjà transmis au gouvernement fédéral toute l’information nécessaire afin qu’il corrige ce traitement inéquitable. Malgré les demandes répétées du Québec à cet égard, le gouvernement fédéral n’a pas corrigé la situation. Le Québec réitère sa demande au gouvernement fédéral de traiter de façon équitable les dividendes d’Hydro-Québec reliés au transport et à la distribution d’électricité en les considérant à l’assiette de l’impôt sur le revenu des sociétés dans le programme de péréquation, tout comme cela est fait pour Hydro One.  » Pour le présent budget c’est 520 millions perdus. Les victimes des inondations en auront-ils autant? Ainsi les Québécois sont surfacturés, mais pas pour les raisons qu’on leur dit!

  7. J’ai honte de mes compatriot.es Albertain.es.

    O.K, j’exagère avec le point entre le t et le es en compatriotes mais je tiens de Boileau dont j’oublie le prénom, l’adage « 100 fois sur le métier remettez votre ouvrage ».

    Il ne s’agit pas du Boileau qui a été un des premiers entraineurs chez les déménagés Nordiques de Québec au Colorado, vers1978, après Alexis Labranche, vers 1885-1890.

    J’ai confiance, Alexis est revenu.

    Il s’agit plutôt d’un auteur français de France, qui a entre autre écrit :

    C’est en vain qu’au Parnasse, un téméraire auteur
    Pense de l’art de faire des vers atteindre la hauteur
    S’il ne sent point du ciel l’inspiration secrète,
    Si son astre en naissant ne l’a formé poète

    Pour lui Phébus est sourd, Pégasse est rétif
    je vous épargne le reste.

    Son prénom me revient, merci Internet, Nicolas. Et son nom était Boileau-Despréaux.

    Je m’en souviens encore pour avoir appris il y a proche 60 ans sur cet air rock :

    https://www.youtube.com/watch?v=IkoidwsLXCg Dion and The Belmonts, 1961

    Pétrole

    Il y a des années, disons 2006, je me suis acheté en cadeau de Noël ou impulsivement à la Librairie Pantoute d’Éric Laurent La face cachée du pétrole. Après quelques années, j’ai remisé au garage. La fin du pétrole était annoncée imminente. En excluant les gaz de schiste et les sables bitumineux.

    J’en ai retenu que plus les Albertain.es retarderont l’exploitation des sables bitumineux, plus les Québécois retrouveront un haut bénéfice en retour d’investissements politiques, d’impôts, de l’ordre de 25-20 %.

  8. La vidéo précédente date de 2016, il y a aujourd’hui autours de 200 usine de voiture électriques en Chine seulement. Je trouve désolant la courte vision de nos élus, le Canada va manquer le bateau de la technologie parce que des albertains s’accrochent au pétrole déjà dépassé.

    • En effet.
      Avec la baisse de la demande en hydrocarbures et l’augmentation de la demande en électricité, il est probable qu’avec des pipelines disponibles partout et une ressource dont la valeur est très basse, la tentation sera grande de brûler du pétrole sale pour produire du courant pour «saiver l’ouest » et concurrencer notre énergie verte au Québec.

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