Justin Trudeau l’a annoncé en lançant sa campagne, il serait « contreproductif » de dire tout de suite s’il utilisera les armes juridiques à sa disposition pour faire invalider la loi 21 s’il est réélu. Donc, il n’en parlera pas « pour l’instant ».
Sa décision est politiquement intenable. Ceux qui appuient la loi (comme moi) et ceux qui la combattent veulent savoir ce que Trudeau fera lorsqu’il sera réélu.
Dès le dépôt du projet, le Premier ministre l’a déclarée « impensable » et a promis qu’il allait « défendre » la Charte des droits et les droits des Canadiens. Son ministre de la Justice l’a plusieurs fois déclarée « inacceptable » et a annoncé qu’après la sanction de la loi, il allait parler des « prochains pas » (next steps) à prendre. Mais la loi a été sanctionnée fin juin et rien n’est arrivé.
Enfin, pas tout à fait rien.
Il est important d’écouter la radio. En français, d’abord, pour savoir ce que les ministres de Justin Trudeau disent, lorsqu’ils sont interrogés sur la loi 21.
À la radio, donc, Mélanie Joly répond mercredi le 4 septembre aux questions de Patrick Lagacé. Écoutons-la.
https://soundcloud.com/lisee101/extrait-joly
Bref, trois fois, Mélanie Joly affirme que le gouvernement fédéral va laisser le Québec agir sans intervention d’Ottawa. Elle met dans la bouche de Justin Trudeau des mots qu’il n’a jamais prononcé. Jamais, au grand jamais, n’a-t-il dit que cette affaire ne relevait que du Québec ou de l’Assemblée nationale. Il a au contraire dit qu’il était de sa responsabilité de défendre la Charte. Il n’a simplement pas dit comment ou quand.
Il est important d’écouter la radio en anglais. Car on pouvait y entendre, trois jours plus tard, le 7 septembre, le député de Ville-Marie Marc Miller dire exactement le contraire.
Vous ne connaissez pas Marc Miller ? Ce n’est pas grave, car Justin Trudeau, lui, le connaît bien. Ils se sont rencontrés à Brébeuf, sont devenus de grands amis, ont voyagé en Afrique ensemble. Puis Miller a organisé l’élection de Trudeau dans le comté de Papineau et a participé comme conseiller à sa campagne victorieuse au leadership. Miller est devenu un temps président du caucus des députés québécois de Trudeau. Il est avocat et a écrit des textes sur la constitution.
Interrogé à l’émission The House de la CBC sur la réaction qu’aura son ami le premier ministre face à la loi 21, le député Miller a été très clair. Écoutons-le, en version originale.
https://soundcloud.com/lisee101/extrait-miller
Le mot clé est « robuste ». Je traduis:
« Il y a des éléments [de la loi 21] qui sont de compétence fédérale et vous pouvez vous attendre à ce que, quand le temps viendra, nous allons prendre une position robuste sur ces éléments juridique de fond devant les tribunaux. »
Miller maîtrise bien le dossier. Il explique posément que la clause nonobstant, utilisé par Québec, ne s’applique pas aux articles de la constitution qui couvrent la place de la religion dans la société et l’égalité des sexes. Un recours fédéral s’attaquerait donc à ces deux aspects précis.
Il révèle aussi que le gouvernement libéral n’appuiera pas la contestation judiciaire lancée entre autres par le Congrès Musulman parce que cette contestation ne porte pas sur la compétence fédérale. L’action d’Ottawa sera distincte, pour des raisons juridiques.
Miller a évidemment participé à l’élection fédérale de 2015 lorsque la question de la burqua a été soulevée. On se souvient qu’une dame insistait pour se présenter à sa cérémonie de citoyenneté avec le voile intégral. La question était politiquement compliquée car le gouvernement du Québec, alors libéral, avait voté une loi qui interdisait le voile intégral dans les services publics québécois.
Miller dit se souvenir que « tout le monde disait et des conseillers disaient de ne pas s’en mêler » car cela allait prendre les libéraux québécois à rebrousse poil. Mais, explique l’ami Miller, « le premier ministre est un homme de principe qui défend la Charte des droits ». En 2019 comme en 2015, conclut-il, « vous pouvez vous attendre à ce que le premier ministre agisse exactement comme les Canadiens s’attendent à ce qu’il agisse et cela signifie défendre la Charte des droits. »
D’abord merci à Marc Miller de nous donner l’heure juste. Résumons: lorsque le temps sera venu, Ottawa prendra devant les tribunaux une position robuste pour faire invalider la loi québécoise sur la base de deux éléments non couverts par la clause dérogatoire: les droits religieux et l’égalité des sexes. Au moins, c’est clair.
Pourquoi Mélanie Joly, membre du Conseil des ministres, n’est-elle pas au courant ?
Peut-être parce qu’elle regarde les sondages. Elle sait que la loi est appuyée massivement par les Québécois – environ 70%. Peut-être sait-elle aussi que la moitié des électeurs libéraux fédéraux au Québec y sont aussi favorables. Oui, un électeur libéral sur deux au Québec est pour la loi, selon un sondage Léger d’avril dernier, qui révèle aussi que 40% des Canadiens hors-Québec sont favorables à ce que leur province adopte une loi identique.
Le débat Joly-Miller, par radios interposées, démontre la tension qui divise le caucus libéral québécois sur ce point. C’est leur problème.
Les électeurs, eux, ont droit de connaître la vérité avant l’élection. Marc Miller est, ici, plus crédible que Mélanie Joly.
Mais seul Justin Trudeau peut nous donner, en définitive, l’heure juste. Il la doit aux Canadiens et aux Québécois.
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