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La fourberie de Justin

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Transportons-nous dans le quartier général du Parti libéral du Canada, mercredi le 11 août, à quatre jours du déclenchement de l’élection. Les pancartes sont imprimées, les publicités sont tournées. Justin a rasé sa barbe pandémique pour avoir l’air plus, euh, plus, euh, Justin ? Le slogan, frais sorti de la machine à platitudes, est trouvé : Avancer Ensemble.

Manque un détail. La raison du déclenchement de l’élection. Malgré des semaines de remue-méninges, personne n’a encore trouvé l’argument clé, la proposition phare, la question qui tue. Mais dans un coin, un des conseillers, ou peut-être était-ce le concierge – je n’y étais pas, je l’imagine – est plongé dans le Globe and Mail. Eureka ! s’écrie-t-il ! Il vient de lire le texte d’un ancien stratège-clé du ratoureux Jean Chrétien, Peter Donolo. Il en a, lui, une idée: Trudeau devrait faire de l’obligation vaccinale de thème central de son élection. Fichtre, non seulement les Libéraux s’appuieraient sur une super-majorité de gens déjà vaccinés, 80%, mais ils mettraient sur la défensive son adversaire conservateur qui doit composer avec un parti où, résume Donolo, « une minorité très vocale croit que l’obligation vaccinale est la première étape vers le totalitarisme ».

Trudeau avait toujours indiqué que ces questions relevaient des provinces. Pire, en mai, il avait déclaré en entrevue que « nous ne sommes pas un pays qui rend la vaccination obligatoire » car, « que faire des gens qui s’y opposent pour des raisons religieuses ou par conviction » ? Mais pour gagner une élection, il n’est pas à un retournement près. Il se jette sur cette idée, appuie sur l’accélérateur et fait pondre une directive sur la vaccination obligatoire des employés fédéraux, des voyageurs de train et d’avion. Il avait mis des semaines à fermer la frontière. Deux jours suffisent pour exiger qu’on pique tous les bras fédéraux.

Sur le parvis de Rideau Hall, Justin prononce un discours complètement vide. Mais l’auditeur averti sort de son assoupissement lorsqu’il entend un argument, un seul, qui aie de la poigne. La vaccination obligatoire annoncée l’avant-veille. « C’est pas tous les partis politiques qui sont d’accord, dit Trudeau, légèrement narquois. Alors, les Canadiens devraient pouvoir exprimer leur point de vue. »

La pire façon de gouverner

Gouverner sérieusement, surtout en temps de crise sanitaire, suppose qu’on se demande d’abord si une nouvelle mesure est souhaitable et appuyée par la science, ensuite si elle est légale, puis si elle est populaire. Tant mieux si, en prime, elle met des adversaires politiques dans l’embarras.

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Trudeau et ses conseillers semblent avoir procédé à l’envers. Et trébuchent désormais sur la question légale. Les hauts-fonctionnaires fédéraux, garants des droits, ont tout de suite compris que, pour être respectueuse du droit du travail et de la Charte des droits, la mesure devait être assortie d’exceptions pour ceux qui ne souhaitent pas se faire vacciner. Ils ont correctement et immédiatement conclu que si un fonctionnaire acceptait de se faire tester régulièrement – voire quotidiennement – il s’agirait là d’un accommodement raisonnable qu’il faudrait accorder. Une missive en ce sens fut postée sur le site internet du Conseil du Trésor. (Quelqu’un à la Santé Publique a pu aussi faire valoir que, puisque les vaccins ne sont efficaces qu’à 90% pour empêcher la transmission du virus, un fonctionnaire se faisant tester chaque matin pourrait offrir une protection plus grande que celle de son collègue vacciné.)

Mais l’irruption inopinée de la réalité juridique et scientifique dans un débat purement partisan a menacé de désamorcer la bombinette trudeauiste. L’avis a été retiré, Trudeau la déclarant « erronée ». Il y aura vaccin ou il y aura sanction, dit-il, sans pouvoir expliquer comment. Pense-t-il pouvoir tenir 36 jours et survivre à trois débats avec ce que Molière appelait joliment une fourberie ?

Trudeau vs Trudeau

L’obstacle juridique barrant la route du vaccinateur-en-chef a été posé par un certain Pierre Elliott Trudeau et s’intitule la Charte des droits. Dans la mesure où un fonctionnaire ou un  voyageur pourra démontrer qu’il prend une mesure raisonnable et équivalente à la vaccination, trouvera-t-on un juge, même trudeauiste, qui acceptera qu’on viole de façon aussi flagrante le droit à l’intégrité corporelle ? Si le fonctionnaire évoque, en plus, des motifs religieux pour refuser la piqure, il cochera la case Bingo de la hiérarchie chartiste des droits. (Un motif politique n’aura cependant pas cette chance, désolé Maxime et Éric.)

J’ai discuté avec le constitutionnaliste Patrick Taillon de la vitesse avec laquelle la campagne pourrait glisser sur la pente savonneuse de (cramponnez-vous) la clause dérogatoire !

Oui car s’il faut utiliser cette clause sulfureuse pour permettre à l’État d’obliger un employé à retirer son signe religieux, amovible, pendant les heures de travail, comment expliquer que l’insertion obligatoire et permanente d’une substance dans le corps de l’employé soit une intrusion moins lourde ? Demain, dans une Cour suprême près de chez vous, vous pourrez entendre des plaideurs avancer cet argument : la piqure permanente est pire que le dévoilement temporaire.

Évidemment jamais, au grand jamais, Trudeau fils n’utilisera cette clause nonobstant diabolique que Trudeau-père n’avait acceptée qu’en se pincant le nez. En débat, Justin refusera de répondre à la question : êtes-vous prêt à invoquer la clause dérogatoire pour obliger salariés et voyageurs à se faire vacciner ? Mais le fait qu’il n’y réponde pas démontrera que, lui premier ministre, la vaccination ne sera jamais obligatoire. Que, donc, le déclenchement de son élection est fondé sur un mensonge.

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Laïcité: Seulement un (mais tout un) B- pour la CAQ

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François Legault, Simon Jolin-BarretteD’abord les fleurs.

François Legault et son ministre Simon Jolin-Barrette ont choisi le bon moment et le bon point d’équilibre pour cette loi historique qui fait franchir un pas important à la longue marche québécoise vers un État laïc.

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Le moment: il fallait le faire pendant le début du mandat. Pas pour « mettre cette affaire derrière nous » comme l’affirme le premier ministre, mais pour établir le socle politique et législatif de la volonté québécoise. Car le reste de cette affaire est devant nous: les contestations, l’attitude du fédéral, les jugements de Cour. On en a pour quelques années avant de savoir si, oui ou non, le régime canadien permettra au Québec de faire ce choix-là. L’adoption, en juin 2019, de la loi sur la laïcité permettra de connaître ces réponses avant le rendez-vous électoral de 2022, ce qui est essentiel.

Le point d’équilibre. Il y avait plusieurs configurations possibles dans l’interdiction des signes. Une fois établi que les agents de l’État ne doivent pas signaler leurs convictions pendant leurs heures de travail, un principe soutenu par une grande majorité de Québécois, on peut penser qu’il devrait s’appliquer à la totalité des employés de l’État. C’était la bouchée, maximaliste, de la Charte des valeurs du gouvernement Marois (dont je faisais partie).

Mais l’histoire de l’implantation de la laïcité au Québec est marquée par une approche graduelle. François Legault avait fait son lit assez tôt sur son périmètre: agents coercitifs plus enseignants du primaire et du secondaire. Il aurait pu ajouter les membres de la fonction publique proprement dite en contact avec le public. Lorsque l’inspecteur des viandes, du revenu ou du travail passent chez vous, il est en situation d’autorité.

Mais compte-tenu de la difficulté d’application — et des résistances prévisibles, y compris, c’est certain, des manifestations de désobéissance civile, comme on en a vécu après la loi 101 — la dose retenue était à peu près la bonne.

Chapeau aux députés de la CAQ

Bravo aussi aux députés de la CAQ d’avoir accepté deux compromis essentiels. D’abord, la protection des droits acquis des membres du personnel enseignant qui portent déjà des signes religieux. Ils sont peu nombreux. Ils méritent le respect et la reconnaissance de l’État pour leur travail. Les soustraire de l’application de la loi a également un impact important pour la phase d’application/contestation. Les opposants au projet auraient transformé ces personnes en autant de « martyrs » de leur cause. En acceptant d’appliquer la clause de droits acquis — contre la volonté de la majorité des Québécois — les membres du caucus caquiste ont fait preuve de jugement.

Le cas du crucifix au Parlement était aussi intéressant. Là encore, la majorité des Québécois en souhaitait le maintient. Cependant il posait un réel problème de cohérence laïc, constamment soulevé avec raison par les opposants au projet de loi.

En décidant de le retirer au moment de la sanction de la loi, François Legault a posé un geste de compromis important, mais politiquement peu coûteux. On peut penser que les électeurs catholiques les plus conservateurs votent déjà pour la CAQ. Si cette décision les heurte, comme c’est probable, ils n’ont pour ainsi dire nulle part où aller. (On utilise souvent l’expression: Seul Richard Nixon pouvait aller en Chine. À l’époque la reconnaissance du régime communiste chinois était un énorme tabou aux États-Unis et un président démocrate aurait payé cher ce qui aurait été vu comme une abdication face aux communistes. Nixon, un républicain alors jugé conservateur, pouvait mécontenter sa base en posant ce geste. Ils n’avaient nulle part où aller. Idem pour François Legault.)

Les bémols
1) une occasion manquée

Le gouvernement a décidé de présenter simultanément le projet sur les signes religieux et celui sur l’immigration. Il aurait pu saisir cette occasion pour équilibrer son message face à la différence. Il a fait le contraire.

Modifier des règles du vivre ensemble qui auront un impact chez des membres de minorités au Québec (la loi sur les signes) aurait dû être équilibré par des mesures qui font reculer la discrimination et le racisme. Le projet de loi sur l’immigration aurait été le véhicule pour le faire.

Le chef du Parti Québécois, Pascal Bérubé, a tenté de convaincre le ministre Jolin-Barrette d’introduire des mesures en ce sens: projets de CV anonymes, fin de l’exigence de travail préalable au Québec pour l’embauche d’immigrants, accès à l’égalité des membres de la diversité sur les CA de l’État et dans la fonction publique.

Le gouvernement avait à sa disposition un bouquet de mesures pour démontrer concrètement qu’il pouvait, en même temps, faire reculer la discrimination et faire avancer la laïcité.

Cette action aurait aussi donné des arguments précieux aux membres de la diversité québécoise, notamment plusieurs femmes d’origine nord-africaines, qui sont ses alliés dans le combat de la laïcité. Le ministre a été sourd à chacune de ces demandes.

Force est de constater que cette action contre la discrimination ne fait pas partie de l’univers mental caquiste. Pire, en mettant à la déchiqueteuse 18 000 dossiers d’immigration, le gouvernement se montre froid et insensible face aux immigrants. C’est donc une occasion manquée. Il pouvait mettre du baume sur la plaie, il y a mis du sel.

2) le problème du bâillon

On compare avec raison cette loi à la loi 101. Dans les deux cas, il s’agit d’une audace folle de la part d’une nation qui ne contrôle ni sa constitution, ni son appareil judiciaire. Dans les deux cas, les libéraux, fédéraux et provinciaux, ont freiné des quatre fers et annoncé des jours sombres.

René Lévesque avait fait le choix de ne pas imposer le bâillon, en fin de session, pour l’adoption de la loi 101. L’opposition libérale n’était pas moins coriace dans son obstruction. Mais Lévesque a prolongé les débats jusqu’à la fin de l’été avant d’y mettre un terme. (Dans ce cas, seuls le ministre et les membres de la commission parlementaire sont privés de vacances, pas toute l’Assemblée, sauf le jour du vote.)

Bâillon ou non, l’opposition s’opposera. Mais s’étant montré modéré dans la conception du projet, le gouvernement Legault se serait montré patient dans son adoption. Aussi, compte tenu de l’appui dont jouit le projet de loi dans l’opinion publique, les prolongations des lamentations libérales et solidaires pendant l’été auraient été mis à leur débit à eux.

Il n’y a pas de doute que l’utilisation combiné de la clause dérogatoire (bonne décision) et du bâillon (mauvaise décision) sera utilisée politiquement par le gouvernement Trudeau, juridiquement par les contestataires et, qui sait, par la Cour suprême au moment de son jugement. En ayant fait preuve de plus de patience, le gouvernement aurait retiré un argument supplémentaire à ses adversaires.

3) pourquoi ne pas additionner ?

Au moment de la loi 101, le ministre Camil Laurin avait évidemment repoussé des dizaines d’amendements libéraux et de l’Union nationale d’alors qui avaient pour but d’édenter son projet. Cependant il avait accepté quelques amendements de l’Union nationale et, au final, deux amendements du Parti libéral. Sur des points mineurs, certes. Mais cela lui permettait de montrer qu’il n’était pas, toujours et en tous points, fermé à la critique.

En mettant fin à la discussion en commission parlementaire dès l’article 6 de son projet de loi, la CAQ n’a pas réussi à identifier un seul amendement des autres partis qu’elle aurait pu reprendre à son compte. C’est dommage.

Dans un débat aussi serré, tous les arguments comptent. Il est particulièrement utile de s’attacher le plus solidement possible à ses alliés. Pourquoi ? Parce qu’il y aura des embûches à venir et qu’on souhaite, dans la tempête, ne pas se retrouver seul, critiqué de toutes parts.

François Legault avait calculé qu’en additionnant les voix obtenues en octobre dernier par la CAQ et le PQ, la loi allait être votée par des députés représentant 54% des voix exprimées (reflétant 70% d’appui dans les sondages). Ce n’est pas anodin. La CAQ ayant bien estimé que le PQ n’aurait d’autre choix que d’appuyer le projet de loi, elle n’a pas tenté de l’impliquer concrètement dans le processus.

Le PQ a déposé plusieurs amendements qui auraient changé le périmètre d’application du projet : y inclure les écoles privées et les éducatrices de garderies installées. Il réclamait aussi le retrait du cours Éthique et culture religieuse.

On comprend la CAQ d’avoir voulu rester sur ses propres rails. Pascal Bérubé n’a réussi à obtenir qu’un engagement verbal du premier ministre pour  »modifier » le cours ECR  »dans le mandat ». C’est peu et c’est vague.

Mais le premier ministre, et son ministre, n’ont aucunement tenté de trouver un amendement significatif qui aurait ajouté à la loi une signature péquiste. C’était pourtant facile, dans deux cas. Il suffisait de faire un compromis en convenant avec le PQ d’assujettir les services de garde en milieu scolaire dans les écoles publiques à l’interdiction des signes. Il y avait là une cohérence sur le lieu d’application.

Le programme du PQ demandait aussi que soit intégré dans la formation éthique existante de l’ensemble des employés de l’État, publics et parapublics, un encouragement au devoir de réserve religieux sur les heures de travail. Pas de coercition ou de calendrier, seulement un encouragement.

Avec ces deux amendements, le PQ aurait eu une raison de plus de s’estimer co-signataire de la loi, donc de se solidariser avec la CAQ pour les étapes à venir. (Le PQ était aussi, avec raison, contre le bâillon).

QS en déficit de légitimité

Le cas de Québec solidaire est encore plus intéressant. Comme l’a bien souligné le ministre Jolin-Barrette, les députés de QS se sont fait élire sur un programme prônant l’interdiction des signes chez les juges, policiers et gardiens de prison. Une fois élu, ils ont changé d’avis et ont jugé « scandaleux » ce qu’ils trouvaient raisonnable et rassembleur la veille. Ayant ainsi trompé leurs électeurs sur la marchandise, ils ont perdu toute légitimité.

Ils avaient cependant une idée sur la laïcité: cesser de subventionner les écoles religieuses. Il y a généralement confusion à ce sujet. La quasi-totalité des anciennes écoles religieuses sont désormais laïques. Il ne doit y avoir en ce moment au Québec pas plus d’une dizaine d’écoles subventionnées qui obligent les élèves à suivre un enseignement religieux dans leur programme régulier. (Les écoles juives non-orthodoxes, par exemple, offrent l’enseignement religieux en option non-obligatoire.)

Il aurait été habile de concevoir avec QS un amendement qui aurait créé un groupe de travail chargé de recenser rigoureusement le financement public de l’enseignement religieux et de produire des recommandations pour son élimination.

Le premier ministre aurait pu brandir cet amendement comme un signe supplémentaire de sa capacité d’écoute, chaque fois que Manon Massé lui poserait une question au sujet de la laïcité.

Finalement les libéraux souhaitaient avec raison que l’interdiction ne s’applique qu’aux signes et objets religieux « visibles », ce que ne précise pas la loi. On comprend qu’il n’y aura pas de fouille, comme l’a dit le ministre. Mais permettre légalement et clairement aux salariés de mettre leurs signes dans leur poche ou sac à main en entrant au travail aurait été simple, concret, et aurait permis de dire que même un amendement libéral a été accepté.

Bien, mais peux mieux faire

Bref, je réagis à l’oeuvre du gouvernement Legault en matière de laïcité comme lorsqu’on sort d’une représentation qui était très bonne, mais à laquelle il manquait quelques petits ajustements pour atteindre l’excellence.

En ce cas,  je donne la note B-. Ce n’est pas A+, non. Mais c’est déjà mieux, en matière de laïcité, que tous les gouvernements québécois depuis le début du siècle.

Alors chapeau !

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(Texte) Laïcité : Comment le Canada dira non !

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Il y a bientôt 30 ans, en 1990, deux provinces canadiennes faisaient mourir ce qu’on avait appelé l’accord du lac Meech. L’accord aurait fait en sorte que le Canada reconnaisse le Québec comme « société distincte ». L’impact de ce refus sur l’opinion publique québécoise fut gigantesque. En quelques mois, 65% des Québécois se disaient désormais favorables à la souveraineté. Le Parti libéral du Québec de Robert Bourassa se retrouvait le bec à l’eau, n’osait plus défendre le fédéralisme et nommait un comité de sages pour trouver des solutions.

Un de ses membres, Bill Cosgrove, un fédéraliste convaincu, s’est rendu à l’Université Queens, à Kingston en Ontario à la mi-octobre. Il a assisté à une conférence qui réunit les plus brillants experts, politologues et constitutionnalistes du Canada anglais. Ces beaux esprits doivent faire le point et définir des pistes pour sortir de l’impasse. Cosgrove espère que, captant les signaux extrêmement forts venant du Québec réclamant des changements majeurs, ces  personnes intelligentes, lucides, vont admettre que le Canada doit jeter du lest, reconnaître au Québec une grande marge d’autonomie, pour empêcher l’indépendance de triompher.
Il sort de sa conférence catastrophé. Et fait rapport au comité libéral québécois en ces termes :  »Il ressort de cette rencontre que le Québec a très peu de chances que les autres provinces acceptent des changements si les négociations se font à l’intérieur du cadre de la constitution. Le Québec doit sortir du cadre actuel » écrit-il, la mort dans l’âme.
Quand l’intelligentsia donne l’heure juste
Cette conférence avait donné l’heure juste. Deux ans se sont écoulées ensuite en discussions inutiles et infructueuse. Le Canada fut incapable d’offrir au Québec une solution qui pouvait satisfaire sa volonté d’autonomie. Malgré la montée du sentiment indépendantiste, la logique canadienne interne, sa façon d’être et de penser, rendait impossible tout compromis acceptable. Une proposition fut quand même soumise au vote, lors du référendum maintenant oublié de 1992. La majorité des canadiens ont dit non, estimant que la proposition était trop favorable au Québec. La majorité des québécois ont dit non, estimant qu’elle n’offrait rien de tangible au Québec.
Plusieurs choses sont à retenir de cet épisode, alors qu’on s’engage dans un nouveau round avec le Canada, cette fois sur le thème de la laïcité.
En 1992, les élites politiques de tout le Canada s’étaient unis pour appuyer la proposition de réforme. Le conservateur Brian Mulroney, bien sûr, son initiateur. Même Jean Chrétien et quelques trudeauistes qui trouvaient que ce compromis déviait un peu de la doctrine de Trudeau, faisait preuve de pragmatisme et appuyaient faisait campagne pour la proposition. Ils ont été recrachés par l’électorat.
Dans son livre sur cet épisode intitulé United we fall, Unis, nous tombons, la journaliste Susan Delacourt tire la conclusion suivante:
« Cette histoire servira de leçon à ceux qui veulent se colleter à la vision trudeauiste du pays. Vous pouvez être un ennemi de Trudeau, comme Brian Mulroney, et tenter de contenir ou de refouler la vision trudeauiste. Invariablement, vous perdrez. (…)
Ou vous pouvez (…) et vous appliquer à refaçonner sa vision des années 70 pour l’adapter à la réalité des années 90. Vous perdrez quand même. La vision trudeauiste est dotée d’une remarquable résistance. Elle peut assaillir ses amis comme ses ennemis. »
Je reviens sur cette épisode car l’histoire, qui ne se répète pas, bégaie. Et elle vient de bégayer. Comme Bill Cosgrove l’avait fait en 1990, le constitutionnaliste québécois François Côté, de l’Université de Sherbrooke, s’est rendu à Toronto, début avril,  participer à une rencontre de centaines de constitutionnalistes du Canada anglais.
C’est un événement annuel et, hasard du calendrier, Me Côté arrivait juste à temps pour exposer les impacts constitutionnels du nouveau projet de loi québécois sur la laïcité.
Me Côté a écrit un rapport de son expérience, que je cite ici avec sa permission. On peut lire son texte intégral sur le site de l’AutJournal.
L’avertissement venu de Toronto
L’événement, explique-t-il, était solennel et bien organisé, avec des conférences pertinentes et intéressantes.
« Toutefois, lorsqu’il fut temps d’aborder le Projet de loi 21 et la laïcité québécoise, dire que j’étais face à un public hostile serait un euphémisme.
J’ai constaté, devant des centaines de constitutionnalistes et de juristes fédéraux, un hermétisme fonctionnellement total à ces propositions. Il y avait certes quelques esprits intrigués qui ont fait preuve de curiosité et qui « voulaient comprendre » comment nous pouvions en arriver à soutenir le Projet de loi, mais pour l’essentiel de l’assemblée, écouter les intervenants en faveur de la laïcité québécoise n’aura été qu’une courtoisie accordée aux organisateurs du congrès. « 

Voici, en résumé, les principaux arguments qui ont été servis par les plus beaux esprits canadiens contre le Projet de loi 21 sur la laïcité de l’État :

– Le Projet de loi 21 relève de la tyrannie de la majorité;

– Son but est de capitaliser sur la division par la peur et le rejet de la différence, dont les premières victimes sont les femmes musulmanes;

– Il est illégitime, car il ne répond à aucun problème social réel. Il n’y a pas de crise, pas d’urgence. Si la société peut continuer à exister sans lui, alors rien ne le justifie;

– Le Projet de loi 21 est irrémédiablement traversé d’un « refus de comprendre l’Autre »;

– Plaider que le Québec est une société distincte est un argument sans valeur.  Les droits fondamentaux dépassent les traditions juridiques et sont l’attribut de chaque individu – et seul le multiculturalisme libéral de la Charte canadienne des droits et libertés enchâssée dans la constitution canadienne peut adéquatement la défendre.

Voila pour les arguments de fond. François Côté décrit aussi le ton. Je le cite encore:

« Ces arguments, il y a de quoi rester un tant soit peu sidéré, étaient avancés tantôt avec calme glacial, tantôt avec malaise comme lorsque face à quelque chose d’obscène, mais plus souvent avec indignation à peine dissimulée, par des professeurs de droit, par des juristes fédéraux de haut niveau, par des universitaires et des intervenants sociaux anglo-canadiens réputés, producteurs de nombreux livres et publications cités jusqu’en Cour suprême du Canada qui, nous n’en sommes pas à une contradiction près, prétendent faire la promotion de l’ouverture d’esprit, du droit à la différence, à la divergence, à l’avancement scientifique de la connaissance par la prise en compte des différences culturelles, des différences de points de vue, où qu’elles se trouvent… sauf ici, manifestement. »

Oui mais, la claude dérogatoire change tout, non ?

Venons en au cœur du sujet.

On pourrait croire que tous ces arguments, ouverts à la différence religieuse mais fermés à la différence québécoise, n’ont aucune importance. Car il y a cette disposition fantastique dans la constitution que nous ont légué Pierre Trudeau et Jean Chrétien: la clause dérogatoire.

Vous savez, la clause qui permet au parlement d’une province de suspendre une partie de la Charte des droits pour affirmer qu’en certains cas, ce sont les élus qui vont décider, pas les juges.
Une question qui n’intéresse que les spécialistes, sauf lorsque le Québec décide de l’utiliser pour protéger sa langue, ses valeurs, son identité ou sa vision de la laïcité.

Le projet de loi du gouvernement Legault inclut cette disposition, qui a déjà utilisé souvent par le Québec. Parfois, la chose se déroule ainsi. Une loi est adoptée, elle est contestée, la Cour suprême affirme qu’elle est inconstitutionnelle. Alors, le parlement amende la loi pour y ajouter la clause dérogatoire et ainsi colmater la brèche. Ce que le gouvernement Bourassa avait fait pour la langue d’affichage en 1989. Parfois aussi, on met la clause avant même qu’il y ait une contestation, à titre préventif. On ne veut pas perdre de temps en recours légaux et clarifier les choses une fois pour toutes. C’est ce que le gouvernement de René Lévesque avait fait à partir de 1982, en attachant la clause dérogatoire à toutes les lois québécoises.

Alors, dossier clos ? Pas du tout.

Me Côté, dont c’est la spécialité, rapporte ce qu’en pensent ses interlocuteurs canadiens.

Selon eux, « les tribunaux devraient invalider le recours aux dispositions dérogatoires pour une panoplie de raisons », dont notamment les suivantes : (i) ce n’est pas ce que les constituants de 1982 — les auteurs de la constitution — auraient voulu.

Donc il faudrait réinterpréter l’histoire pour tirer maintenant une nouvelle conclusion.

Mais c’est fâcheux car un arrêt de la cour suprême de 1982, l’arrêt Ford, confirmait la liberté des province d’utiliser cette clause à titre préventif.

Ah mais voilà, disent les juristes canadiens, cet arrêt « a déjà trente ans; il est maintenant vieux et inadapté et ne saurait plus aujourd’hui stopper l’intervention judiciaire au nom de la Charte canadienne ».

Le mur du refus

Me Côté a des contre-arguments, bien sûr. Notant que si on veut applaudir la diversité canadienne, il faut bien aussi applaudir la différence québécoise. Que si on reconnaît, comme le fait le parlement canadien, que le Québec est une Nation, il faut donc que cela lui donne le droit de faire des choses autrement. Que l’arrêt Ford fait autorité. Quelques autres encore. Je le cite :

« Toutes ces réponses, nous les avons tentées, et toutes ces réponses, elles se sont butées à un mur, à un refus catégorique de ne serait-ce que les considérer. (…) Le constat est sans appel: tout discours sur la question est cadenassé .

 

À l’occasion de cette grande conférence devant les sommités juridiques canadiennes de droit constitutionnel dans la Ville-Reine, nous assistions à une mise en garde formelle : le constitutionnalisme canadien n’acceptera pas, ne pourra jamais accepter, le Projet de loi 21 – et toute prétention à un modèle (…) qui se distancerait de l’hégémonie du modèle canadien du multiculturalisme libéral serait en soi condamnable sans discussion ni appel.

Que se passera-t-il maintenant. Me Côté nous le précise:

Nous avons été formellement prévenus, les opposants au Projet de loi 21 préparent déjà leurs armes pour chercher à le tailler en pièces. Dès l’entrée en vigueur du Projet de loi, il sera contesté devant les tribunaux, par de nombreux intervenants de partout ailleurs au Canada ainsi que par la toute-puissance fédérale, et tous les coups seront permis. On anticipe que les procédures sont déjà en train d’être écrites avant même que la loi ne soit adoptée.

 

Les canons de la fédération s’en font une mission relevant de la raison d’État. La Charte canadienne -doit- primer, peu importe les dispositions dérogatoires, et -doit- invalider l’entreprise de laïcité québécoise. »

Mê Coté ferme lui même la boucle, en nous renvoyant au tremblement de terre politique Québec-Canada que nous avons vécu au début des années 1990 en écrivant:

« D’ici quelques semaines, les valeurs sociales et la tradition juridique québécoise vont entrer en collision frontale avec le modèle constitutionnel canadien et le multiculturalisme libéral dans un maelström digne du Lac Meech. (…)  Une tempête se prépare, le combat d’une génération est devant nous, tout près. »

Comme la rencontre de Kingston d’octobre 1990, celle de Toronto avril 2019 est un signe avant-coureur. Elle donne l’heure juste. Le Canada est ce qu’il est. Il imposera sa volonté à tout ceux qui veulent la mettre en cause. C’est à prendre ou, oui, ou à laisser.

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