Vous pensez que le scandale SNC-Lavalin va bientôt disparaître ? Dans la période électorale qui s’ouvre, il va être brandi comme un épouvantail par tous les partis d’opposition. Il va surgir dans les débats et dans les publicités.

D’où l’importance d’y voir clair.

Les candidats au poste de Bouc-Émissaire

Ceux qui pensent qu’aider SNC-Lavalin équivaut à un bris éthique ont trouvé un bouc-émissaire: Justin Trudeau, qui aurait vendu son âme à la compagnie maudite. Ils ont tort.

Ceux qui croient qu’il fallait aider SNC à se sortir du pétrin ont trouvé leur bouc-émissaire: la ministre Jody Wilson-Raybould, qui n’aurait pas su faire preuve de réalisme politique. Ils ont tort.

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Pour aller au fond des choses, il faut remonter la chaîne des effets vers les causes et poser chaque fois que c’est possible la question la plus efficace : « Pourquoi ? »

Pourquoi Justin Trudeau, son entourage et le ministre des Finances Bill Morneau ont-ils fait pression sur la Ministre de la Justice Wilson-Raybould dans l’Affaire SNC ?

SNC-Lavalin fait l’objet de poursuites criminelles, au Canada, pour des actes de corruption commis en Libye. Si elle est trouvée coupable — ce qui semble probable — elle devra non seulement payer une lourde amende, mais sera automatiquement exclue de tous les contrats publics fédéraux pendant 10 ans. C’est fâcheux, car les dépenses en infrastructures fédérales vont exploser dans la décennie qui vient.

SNC et le gouvernement Trudeau voulaient éviter ça. Ottawa a introduit dans le Code criminel un nouveau programme prévoyant qu’une compagnie qui s’est réformée peut être exemptée d’une poursuite en échange du paiement d’une lourde amende. Elle reste alors admissible aux juteux contrats fédéraux.

C’est la Direction des poursuites pénales fédérales, un organisme indépendant, qui avait le pouvoir d’offrir ou non à SNC-Lavalin un Accord de poursuite suspendue.

Elle a choisi de ne pas le faire. La loi prévoit que la ministre de la Justice peut renverser cette décision. Voilà pourquoi Trudeau et son entourage ont fait pression sur la ministre pour qu’elle renverse la décision.

Pourquoi voulaient-ils faire renverser la décision de la Direction des poursuites pénales ?

Parce qu’ils étaient extrêmement surpris de cette décision. Ils étaient certains que SNC obtiendrait un Accord de poursuite suspendue.

Pourquoi en étaient-il certains ?

Parce qu’ils venaient tout juste de changer le Code criminel, à la demande de SNC et du patronat canadien, très spécifiquement pour permettre à SNC d’obtenir précisément cet accord.

Pourquoi ont-ils voulu changer la loi ?

Pour aider SNC, bien sûr, mais aussi parce que des lois similaires existent aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Australie et ailleurs. Ces lois permettent justement à des entreprises corrompues, qui ont fait le ménage chez leurs cadres coupables et modifié leurs pratiques, de continuer à survivre pour le bien de leurs employés, de leurs retraités, de leurs fournisseurs et de leur secteur industriel national. Ailleurs, les géants Hewlett Packard, Rolls-Royce, Siemens et Alstom ont chacun profité de ce genre d’accord.

SNC affirme que 75% de ses concurrents internationaux ont obtenu ce genre d’entente. Elle plaide donc être désavantagée face à sa concurrence.

Pourquoi la Direction des poursuites pénales a-t-elle refusé d’appliquer à SNC une loi écrite pour SNC ?

Officiellement, on le ne sait pas, les motifs de la Direction des poursuites étant secrets. Officieusement, le Commissaire à l’éthique dans son rapport récent et des spécialistes estiment qu’il suffit de lire la loi pour comprendre qu’elle comporte une disposition qui exclut SNC.

On l’a dit, SNC préfère payer un grosse amende plutôt que d’être condamnée pour avoir participé à de la corruption en Libye. Or le nouvel article 715.32 (3) du Code criminel affirme que dans le cas où la compagnie est accusée de corruption à l’étranger, la Direction des poursuites ne peut pas accorder d’Accord de suspension en invoquant « les considérations d’intérêt économique national ».

Or l’intérêt économique national est une raison essentielle d’accorder la suspension. Les milliers d’emplois en jeu, le maintien au Canada du siège social d’une grande entreprise, les fonds de pension des retraités, la chaîne locale d’approvisionnement font partie de l’intérêt national.

Exclure « l’intérêt économique national » des raisons d’offrir un Accord de suspension, c’est scier la branche sur laquelle la loi pro-SNC est assise.

Pourquoi, s’il voulait aider SNC, le gouvernement a-t-il mis dans la loi une disposition qui excluait SNC ?

Parce que les légistes fédéraux ont repris un libellé de l’Organisation de coopération et de développement économique (l’OCDE) de 1997 visant à juguler la corruption internationale.

Selon Donald Johnston, qui était secrétaire général de l’OCDE au moment de la rédaction du texte 1997, le libellé visait explicitement à interdire aux compagnies de justifier leur corruption à l’étranger en invoquant « l’intérêt économique national ». Donc de leur empêcher d’affirmer que des milliers d’emplois locaux seraient en péril s’ils ne pouvaient pas corrompre des potentats étrangers pour acheter leurs produits et services.

« Cela n’avait rien à voir avec des ententes de suspension de poursuite » affirme avec raison Donald Johnston, car ces ententes n’existaient pas à l’époque.

Pourquoi la ministre de la justice Mme Wilson-Raybould a-t-elle mis cette disposition dans le code criminel ?

Elle ne l’a pas mise. Le Code criminel est bien de sa responsabilité comme ministre de la Justice. Mais le Commissaire à l’éthique nous apprend que Mme Wilson-Raybould était mécontente de la rapidité du processus de consultation de ces dispositions. Normalement, c’est elle qui aurait dû les présenter au Conseil des ministres et les défendre en comité parlementaire. Elle a refusé et est resté muette.

Il n’est pas impossible de conclure qu’elle ait été contre le principe même de ces ententes. Quoi qu’il en soit, cela explique encore mieux sa réticence à intervenir dans le dossier.

C’est le ministère des Finances de Bill Morneau qui a piloté la loi dans son budget et dans sa loi habilitante. C’est donc chez lui que la bourde a été commise.

Pourquoi la ministre de la justice Wilson-Raybould a-t-elle refusé de renverser la décision de la Direction des poursuites pénales ?

Contrairement à nous, la ministre a eu accès aux motifs du refus de la Direction des poursuites. Il est probable que ces motifs soient exactement ceux dont on vient de parler et qu’à sa face même, la loi exclut SNC. La ministre était convaincue que la décision était fondée en droit, donc ne voulait pas la renverser. De plus, reverser la décision aurait été un précédent.

Pourquoi, plutôt que de tenter de forcer la main de la ministre de la Justice, le gouvernement n’a-t-il pas simplement changé la loi pour lever l’obstacle ?

Il aurait pu. Ces dispositions mal écrites étaient dans la loi habilitante du budget de mars 2018. La direction des poursuites a rendu sa décision le 4 septembre 2018. Le ministre Morneau a déposé sa mise à jour économique le 21 novembre 2018. Il aurait pu mettre dans une nouvelle  loi habilitante le retrait de la clause maudite.Ce geste aurait été controversé et visiblement posé pour aider SNC. Mais en rétrospective, il aurait été moins dommageable pour le gouvernement que la tentative de forcer la main à la ministre de la Justice.

Le gouvernement avait-il dans son environnement immédiat une autre loi dont il aurait pu s’inspirer ?

Oui. SNC et 30 autres compagnies québécoises ont remboursé cumulativement 100 millions de dollars au gouvernement du Québec et aux villes québécoises en vertu de la loi de 2015 nommée « Loi visant principalement la récupération de sommes payées injustement à la suite de fraudes ». La loi québécoise ne comporte pas les clauses maudites de la loi fédérale.

Le gouvernement Trudeau avait-il un autre instrument à sa disposition pour contourner l’obstacle ?

Oui. Le fait que SNC soit bannie pendant 10 ans de tout contrat fédéral en cas de condamnation pour corruption est un règlement administratif fédéral introduit en 2015 spécifiquement pour s’assurer que le gouvernement ne passe des contrats qu’avec des « fournisseurs éthiques ». Il est plus facile à modifier que le Code criminel.

Ottawa aurait pu faire comme le gouvernement du Québec et lever automatiquement l’interdit pour toute entreprise obtenant un certificat prouvant qu’elle a pris les mesures nécessaires pour retrouver une culture d’intégrité. Mieux encore, Ottawa aurait pu simplement exempter les entreprises possédant une « autorisation de contracter » auprès de l’Autorité des marchés financiers du Québec ou d’autres provinces le cas échéant. SNC aurait automatiquement été exemptée. C’était la méthode la plus simple. (Pour une bonne discussion de cet enjeu, voir ici.)

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La sanction des 10 ans pour SNC est-elle si catastrophique que ça pour l’entreprise ?

Ça se débat. Dans le Financial Post de Toronto, deux critiques économiques (Ian Lee de Carleton University et Philip Cross de l’Institut Macdonald-Laurier) ont voulu démontrer que SNC aurait toujours accès aux contrats municipaux et provinciaux, qui comptent pour 90% des dépenses des contrats publics au Canada. Ils notent que SNC est exclue des contrats de la Banque Mondiale depuis 2013 (justement pour corruption) mais continue à opérer.

À Trudeau qui parle de l’importance des emplois, Lee et Cross répondent qu’en terme d’emplois directs au Canada, SNC n’en détient que 0,05 % de la totalité.

Le menace de déménager son siège social à Londres est peu crédible, car la Caisse de dépôt du Québec a investi dans l’entreprise en 2017 contre l’engagement ferme que son siège social reste à Montréal jusqu’en 2024 et que son PDG réside à Montréal jusque-là. (On n’a cependant pas accès au texte exact de l’entente).

Les auteurs affirment que même en cas contraire, la perte de la totalité des emplois du siège social de SNC constituerait 0,3 % de la totalité des emplois dans les sièges sociaux au Canada, et 1,6% de ces emplois à Montréal.

Je ne doute pas des calculs des auteurs. Mais je suppose que des calculs très similaires auraient pu être fait pour les concurrents de SNC, comme Rolls-Royce au Royaume-Uni ou Hewlett Packard aux États-Unis.

Chaque fleuron, pris isolément, peut paraître petit. Ce n’est pas une raison pour l’abandonner. Et s’il est vrai que la Caisse a une entente avec SNC, les compagnies sont passées maîtres dans l’art de vider leur siège social de toute substance pour opérer de l’étranger. Et on ne parle même pas de la possibilité que SNC, affaiblie, fasse l’objet d’une prise de contrôle hostile d’une compagnie étrangère.

Cette discussion est bien théorique car les marchés, eux, ont parlé. À partir du moment où la démission de Wilson-Raybould a fait exploser l’affaire, et révélé que SNC n’aurait définitivement pas accès à un accord de suspension de la poursuite, les actionnaires ont déserté la compagnie.

SNC a perdu 66% de sa valeur en six mois. Les marchés considèrent donc que c’est une catastrophe et SNC n’a jamais été aussi affaiblie qu’aujourd’hui.

Pourquoi le Commissaire à l’éthique a-t-il été si dur avec Trudeau ?

Le Commissaire ne se prononce pas sur l’opportunité de tenter d’aider une entreprise comme SNC. Il révèle que SNC et le gouvernement ont eu davantage de contacts qu’on l’avait su précédemment et il est possible que l’ensemble de ces contacts n’aient pas été signalés au registre des lobbyistes, ce qui pose problème.

Cependant, lorsqu’un gouvernement tente de sauver une grande entreprise de difficultés (comme avec GM sous Harper ou Canadian Airlines sous Mulroney, ou Bombardier sous Couillard, etc, etc.) ou la convaincre de ne pas déménager à l’étranger, il est tout à fait normal qu’il y ait des échanges nombreux entre l’État et l’entreprise.

Tout repose sur le fait que le Premier ministre ait posé des gestes ‘inappropriés’ en faveur de SNC. Il était inapproprié de harceler la ministre de la justice pour qu’elle change de position, du fait de son indépendance.

Il n’aurait pas été inapproprié de faire pression sur un autre ministre qui n’a pas le statut spécial de ministre de la Justice et de Procureur général, il n’aurait pas été inapproprié de changer la loi, il n’aurait pas été inapproprié d’éviter à SNC d’être exclue des contrats fédéraux pendant dix ans, comme il n’est pas inapproprié d’interagir avec SNC si ces interactions sont inscrites au registre des lobbyistes.

Bref, qui est responsable ?

Que peut-on reprocher à Wilson-Raybould ?

On peut lui reprocher d’avoir refusé de jouer son rôle de préparer correctement les dispositions du Code criminel prévoyant les accords de suspension de poursuite. On peut lui reprocher de s’être désolidarisée de ses collègues en refusant de porter le dossier. On ne peut cependant pas lui reprocher d’avoir fait son travail en refusant de céder aux pressions. Elle a fait, là, exactement ce qu’elle devait faire.

On peut raisonnablement lui reprocher sa démission. Oui, elle avait été victime de pressions inappropriées. Mais elle n’avait pas choisi de démissionner, ou de menacer de démissionner, pendant les pressions, ce qui aurait été compréhensible. Elle a démissionné après avoir gagné son combat. Être membre d’une équipe de gouvernement, j’en connais un tout petit bout, c’est mener des batailles internes, en gagner et en perdre, mais croire que, pour l’essentiel, son parti va dans la bonne direction – ce qu’elle a continué à affirmer en souhaitant rester membre du caucus libéral. Mais elle a choisi de démissionner avec fracas après son remaniement à un poste qu’elle ne voulait pas, nuisant ainsi grandement à son équipe et rendant toute résolution de l’affaire SNC impossible.

Qui sont les principaux responsables du gâchis ?

Le principal responsable est le ministre qui a piloté une loi mal écrite, soit le ministre des Finances Bill Morneau, son équipe, et les hauts-fonctionnaires du Conseil privé qui ont validé un projet de loi qui comportait une gigantesque faille.

Puis, les responsables sont le Premier ministre et son équipe qui, face aux options qui se présentaient à eux pour lever l’obstacle, ont choisi la pire.

Qui est la victime de cette incompétence libérale ?

Les salariés, les retraités et les fournisseurs de notre plus grande compagnie d’ingénierie, SNC-Lavalin, donc l’économie de Montréal et du Québec.

On peut aussi conclure que les deux lois québécoises conçues pour résoudre ce genre de questions, la loi qui permet de donner des certificats à des compagnies antérieurement corrompues, votée à l’unanimité sous le gouvernement Marois, puis la loi sur les accords de recouvrement de sommes générées par la corruption, introduite sous Mme Marois puis adoptée à l’unanimité sous M. Couillard, démontrent que si le Québec avait été chargé du dossier SNC-Lavalin, on aurait su comment s’y prendre !

Reste-t-il une chance de sauver SNC ?

Oui. Une seule. Si les libéraux de Trudeau sont réélus avec une majorité, le scandale SNC les empêchera de faire quoi que ce soit en ce sens — ou alors à un coût politique très élevé. Si les conservateurs d’Andrew Sheer sont élus avec une majorité, ils ne lèveront jamais le petit doigt pour aider SNC, car ils ont fait de l’affaire Trudeau-SNC leur cheval de bataille, réclamant même la démission du Premier ministre et l’ouverture d’une enquête criminelle contre lui.

Mais si le gouvernement canadien élu en octobre est minoritaire et si le Bloc québécois détient la balance du pouvoir, il pourra agir concrètement. Le nouveau gouvernement aura besoin de ses votes pour faire passer son budget. Le Bloc aura des exigences. Parmi elles, pourrait se trouver celle d’exempter de l’exclusion de contrats fédéraux pour 10 ans les entreprises qui, comme SNC, ont leur certificat éthique de l’Autorité des Marchés Financiers du Québec.

Bref, si le Bloc a la balance du pouvoir au soir du 21 octobre prochain, il ne serait pas complètement idiot d’acheter des actions de SNC dès le 22 au matin.