«Je suis Innu, je suis souverainiste.» Lorsqu’il a prononcé ces mots, samedi au Conseil national du Parti québécois, le chef des Premières nations, Ghislain Picard, s’est valu des applaudissements des indépendantistes présents, ensuite un peu refroidis d’entendre qu’il parlait de la souveraineté de sa nation à lui. Ambigu jusqu’au bout, M. Picard, interrogé par les journalistes, n’a pas écarté l’idée de voter oui à un prochain référendum sur la souveraineté du Québec, affirmant: « on est pas rendu là ».
Il était important que le Parti québécois tende la main aux Premières nations en invitant M. Picard à sa tribune, et qu’il y soit bien reçu. Il était tout aussi important que l’invité d’honneur parle franchement à ses hôtes. Le dialogue peut s’ouvrir.
Mais pour aller où ? Pierre Karl Péladeau a eu raison de laisser des portes ouvertes pour la suite du dialogue car, à mon avis, il faut penser autrement. C’est une des suggestions que j’ai faites dans mon récent ouvrage Octobre 1995: Tous les espoirs, tous les chagrins, dont voici un extrait:
Reconnaître le caractère particulier de la question autochtone
Le discours traditionnel souverainiste au sujet des autochtones est double : celui du droit international et celui de la surenchère.
Du droit international, parce que les précédents et les experts sont formels : en cas de souveraineté du Québec, il y aura transfert, d’Ottawa vers Québec, du devoir fiduciaire envers les 75 000 autochtones québécois, comme il y eut transfert de Londres vers Ottawa au moment de l’indépendance formelle du Canada, en 1982. Les autochtones s’étaient opposés à ce premier transfert, allant manifester devant le Parlement britannique et le palais royal, comme ils s’y opposent dans le cas de la souveraineté.
De la surenchère, car les souverainistes québécois sont tentés de contourner la difficulté en « réglant » les problèmes autochtones avant de faire la souveraineté. Si les revendications territoriales et d’autonomie gouvernementale pouvaient être derrière nous, semblent dire les souverainistes, alors les autochtones n’auraient plus d’objection à suivre le mouvement.
Le Québec a fait des pas de géant, depuis 1995, pour régler les conflits. Guy Chevrette en fut un artisan essentiel sous Lucien Bouchard et sous Bernard Landry, ce dernier donnant le dernier coup de roue pour signer la « paix des Braves ». L’« approche commune » avec les Innus de la Côte-Nord ainsi que la reconnaissance du gouvernement des Inuits du nord du Québec sont autant de jalons importants.
Cependant, il faut admettre que les revendications autochtones constituent un inextricable écheveau emmêlé au fil des siècles. Elles ne font pas consensus chez les autochtones eux-mêmes et il faudra des décennies pour les débrouiller, si tant est qu’on y arrive un jour. Surtout, cela ne change rien à la réalité de nations autochtones dont les populations chevauchent les frontières provinciales et qui tiennent à leurs liens pancanadiens, panaméricains, voire circumpolaires.[…]
Après un oui majoritaire au Québec, un gouvernement fédéral voulant faire échouer les négociations invoquerait la volonté des autochtones de « rester canadiens » ; les nations autochtones du Québec tiendraient des référendums, comme plusieurs l’ont fait en 1995, où ils ont exprimé ce désir à hauteur de plus de 95 %. [Ce que M. Picard n’a pas omis de rappeler aux journalistes samedi.]
Et voilà précisément où se trouve, pour Ottawa, la clé de l’échec des négociations. Le Québec refuserait, bien entendu, de morceler son territoire et aurait de solides arguments juridiques à sa disposition. Mais il perdrait le seul débat qui compte, le débat politique.
Le Québec se verrait donc dans l’obligation de faire une déclaration unilatérale d’indépendance, ce qui n’est pas son premier choix, et d’en appeler à l’opinion internationale sur la question où il serait le plus faible : celle des autochtones. Faible face au Canada, dont les représentants monteraient sur les tribunes entourés de chefs autochtones réclamant le respect de leurs droits et de leurs vœux. Faible face à l’opinion intérieure québécoise, dont 73 % jugeaient « raisonnable », en août 1999, que les nations autochtones qui le désirent puissent rester au Canada avec leurs territoires en cas de souveraineté.
Bref, irrésolue, la question autochtone constitue le principal obstacle à une transition négociée vers la souveraineté et le plus beau prétexte d’un gouvernement canadien qui voudrait faire dérailler le processus sous des allures de grand seigneur.
Penser le découplage
Je crois qu’il existe une approche à la fois respectueuse des autochtones, qui facilite le passage à la souveraineté […]. C’est l’approche du découplage des deux questions : la question de la souveraineté et la question autochtone.
Lors des résolutions de l’Assemblée nationale de 1985, le Québec a été le premier gouvernement au Canada à reconnaître l’existence des nations autochtones. Depuis, ces nations s’expriment et affirment de cent façons qu’elles refusent de voir leur sort décidé par d’autres et imposé d’en haut. Ce n’est pas tant la souveraineté du Québec qui les dérange – bien que ce soit le cas – mais le peu de cas qui est fait de leur souveraineté à elles.
C’est un peu comme si le Canada décidait de fusionner avec les États-Unis et d’y entraîner le Québec sans que nous ayons un droit de veto sur une telle initiative. Pour prendre un exemple encore plus absurde, c’est un peu comme si le Canada modifiait sa Constitution contre notre gré et sans nous consulter. Impensable.
Revenons à la question de base : puisque les autochtones du Québec forment des nations, pourquoi la décision d’une majorité de membres de la nation québécoise de devenir souverains devrait-elle modifier la situation de ces autres nations ?
Pourquoi ne pas respecter leur autonomie et leur situation particulière grâce à une formule qui reconduirait, du moins dans un avenir prévisible, le no man’s land constitutionnel dans lequel ils vivent ?
Comment ? Dans la période préréférendaire, le gouvernement québécois devrait annoncer qu’il défendra, lors des négociations avec le fédéral, une position qui établira le statu quo en matière autochtone. Autrement dit, dans un Québec souverain, le gouvernement canadien et le gouvernement québécois continueraient, comme avant, d’exercer les mêmes devoirs et les mêmes responsabilités envers les autochtones du Québec.
Cela étant dit, le gouvernement du Québec proposerait à chacune des onze nations autochtones une nouvelle alliance qui leur permettrait, au moment de leur choix, de transférer au gouvernement québécois la totalité de leurs rapports avec les gouvernements blancs. Ce serait le vœu du Québec qu’à terme, la totalité des nations effectue ce transfert. Cependant, il n’y aurait ni obligation ni calendrier.
De quoi s’agit-il ? D’abord en matière de territoire, il ne s’agit nullement des cartes folles que brandissent parfois des militants autochtones. Les grands espaces qu’ils revendiquent font référence aux territoires sur lesquels les autochtones ont des droits – de chasse, de pêche, de partage des ressources – pas tous les droits. En clair : ces régions sont sous la responsabilité québécoise quoi qu’il arrive, mais les autochtones y jouissent de droits issus de traités.
Il existe des territoires sur lesquels les autochtones sont pour ainsi dire « chez eux », même s’ils n’en ont pas la propriété, et dont ils contrôlent parfois même l’accès : les réserves et, pour ce qui est de la Baie-James et du Nord québécois, ce qu’on désigne sous l’expression « terres de catégorie 1 ». Si la totalité des nations choisissait le statu quo, cela créerait un régime particulier Canada-Québec sur une proportion équivalent à… 1 % du territoire québécois. (En détail : 792 km2 pour les réserves, 14 000 km2 pour les Cris et les Inuits et 4000 km2 en comprenant le territoire offert aux Attikameks-Montagnais dans la dernière offre québécoise. Le territoire québécois couvre 1 500 000 km2.)
Cela signifierait une présence fédérale dans les réserves et dans les terres de catégorie 1 des nations qui auraient choisi le statu quo. Bref, à l’invitation de ces nations, le Canada pourrait avoir des bureaux de poste et toute autre installation qui puisse les intéresser, y compris à Kahnawake. Le désavantage relatif de cette présence paraît bien mince ; après tout, il y aurait bien une ambassade canadienne à Québec et un consulat canadien à Montréal.
Certains de ces territoires habités et contrôlés par les autochtones seraient peut-être encore, comme aujourd’hui, « propriété canadienne », mais ils demeureraient de compétence partagée, le rôle déjà prépondérant du gouvernement québécois continuant de se faire sentir en éducation, en santé, en gestion des ressources et tout le reste.
En librairie. Cliquez pour le trouver.
Ce nouveau régime permettrait cependant au Québec de négocier de nouvelles ententes avec les nations intéressées, puis de les ratifier, créant ainsi un régime différent qui pourrait avoir un effet d’entraînement. À la longue, il deviendrait plus simple pour les autochtones de concentrer leurs rapports avec un seul gouvernement, celui du Québec. Mais rien ne presse[1].
L’important – l’essentiel – est d’en arriver à une position qui apporte la réponse « rien » à la question : « Qu’est-ce que la souveraineté changera pour les autochtones du Québec ? » L’enjeu est ainsi dédramatisé, retiré du jeu.
Et c’est le gouvernement du Québec qui devient porteur de cette revendication, au nom des intérêts autochtones, à la table de négociation de la souveraineté.
Il faut faire en sorte qu’en aucun cas les autochtones ne soient otages de la souveraineté. Cette phrase peut aussi se lire à l’envers.
—
[1]. Il y a des complications d’ordre juridique. La Constitution d’un Québec souverain devrait, pour les nations qui choisiraient le statu quo, reprendre mot à mot les garanties constitutionnelles prévues dans la loi fondamentale canadienne. De même, la nouvelle Cour suprême du Québec aurait l’obligation, pour les nations ayant choisi le statu quo, de considérer la jurisprudence canadienne actuelle et à venir comme une « référence ouverte », c’est-à-dire qu’elle s’appliquerait en droit québécois.
Et si le procureur général du Canada, fiduciaire des autochtones québécois, refusait de plaider devant les cours du Québec, les deux pays devraient inventer ensemble une instance judiciaire conjointe – peut-être un comité conjoint ad hoc constitué d’un tribunal délégué de chacune des deux cours suprêmes et se choisissant un juge en chef.
Il y aura des complications d’ordre financier. Le Canada voudra-t-il continuer à assumer ses obligations financières envers les autochtones du Québec si les Québécois ne paient plus de taxes ni d’impôts à Ottawa ? Si oui – le Canada sait que celui qui paie est celui qui décide –, tant mieux. Si non, on trouvera une formule de compensation.