Voici, en résumé, les principaux arguments qui ont été servis par les plus beaux esprits canadiens contre le Projet de loi 21 sur la laïcité de l’État :

– Le Projet de loi 21 relève de la tyrannie de la majorité;

– Son but est de capitaliser sur la division par la peur et le rejet de la différence, dont les premières victimes sont les femmes musulmanes;

– Il est illégitime, car il ne répond à aucun problème social réel. Il n’y a pas de crise, pas d’urgence. Si la société peut continuer à exister sans lui, alors rien ne le justifie;

– Le Projet de loi 21 est irrémédiablement traversé d’un « refus de comprendre l’Autre »;

– Plaider que le Québec est une société distincte est un argument sans valeur.  Les droits fondamentaux dépassent les traditions juridiques et sont l’attribut de chaque individu – et seul le multiculturalisme libéral de la Charte canadienne des droits et libertés enchâssée dans la constitution canadienne peut adéquatement la défendre.

Voila pour les arguments de fond. François Côté décrit aussi le ton. Je le cite encore:

« Ces arguments, il y a de quoi rester un tant soit peu sidéré, étaient avancés tantôt avec calme glacial, tantôt avec malaise comme lorsque face à quelque chose d’obscène, mais plus souvent avec indignation à peine dissimulée, par des professeurs de droit, par des juristes fédéraux de haut niveau, par des universitaires et des intervenants sociaux anglo-canadiens réputés, producteurs de nombreux livres et publications cités jusqu’en Cour suprême du Canada qui, nous n’en sommes pas à une contradiction près, prétendent faire la promotion de l’ouverture d’esprit, du droit à la différence, à la divergence, à l’avancement scientifique de la connaissance par la prise en compte des différences culturelles, des différences de points de vue, où qu’elles se trouvent… sauf ici, manifestement. »

Oui mais, la claude dérogatoire change tout, non ?

Venons en au cœur du sujet.

On pourrait croire que tous ces arguments, ouverts à la différence religieuse mais fermés à la différence québécoise, n’ont aucune importance. Car il y a cette disposition fantastique dans la constitution que nous ont légué Pierre Trudeau et Jean Chrétien: la clause dérogatoire.

Le projet de loi du gouvernement Legault inclut cette disposition, qui a déjà utilisé souvent par le Québec. Parfois, la chose se déroule ainsi. Une loi est adoptée, elle est contestée, la Cour suprême affirme qu’elle est inconstitutionnelle. Alors, le parlement amende la loi pour y ajouter la clause dérogatoire et ainsi colmater la brèche. Ce que le gouvernement Bourassa avait fait pour la langue d’affichage en 1989. Parfois aussi, on met la clause avant même qu’il y ait une contestation, à titre préventif. On ne veut pas perdre de temps en recours légaux et clarifier les choses une fois pour toutes. C’est ce que le gouvernement de René Lévesque avait fait à partir de 1982, en attachant la clause dérogatoire à toutes les lois québécoises.

Alors, dossier clos ? Pas du tout.

Me Côté, dont c’est la spécialité, rapporte ce qu’en pensent ses interlocuteurs canadiens.

Selon eux, « les tribunaux devraient invalider le recours aux dispositions dérogatoires pour une panoplie de raisons », dont notamment les suivantes : (i) ce n’est pas ce que les constituants de 1982 — les auteurs de la constitution — auraient voulu.

Donc il faudrait réinterpréter l’histoire pour tirer maintenant une nouvelle conclusion.

Mais c’est fâcheux car un arrêt de la cour suprême de 1982, l’arrêt Ford, confirmait la liberté des province d’utiliser cette clause à titre préventif.

Ah mais voilà, disent les juristes canadiens, cet arrêt « a déjà trente ans; il est maintenant vieux et inadapté et ne saurait plus aujourd’hui stopper l’intervention judiciaire au nom de la Charte canadienne ».

Le mur du refus

Me Côté a des contre-arguments, bien sûr. Notant que si on veut applaudir la diversité canadienne, il faut bien aussi applaudir la différence québécoise. Que si on reconnaît, comme le fait le parlement canadien, que le Québec est une Nation, il faut donc que cela lui donne le droit de faire des choses autrement. Que l’arrêt Ford fait autorité. Quelques autres encore. Je le cite :

« Toutes ces réponses, nous les avons tentées, et toutes ces réponses, elles se sont butées à un mur, à un refus catégorique de ne serait-ce que les considérer. (…) Le constat est sans appel: tout discours sur la question est cadenassé .

 

À l’occasion de cette grande conférence devant les sommités juridiques canadiennes de droit constitutionnel dans la Ville-Reine, nous assistions à une mise en garde formelle : le constitutionnalisme canadien n’acceptera pas, ne pourra jamais accepter, le Projet de loi 21 – et toute prétention à un modèle (…) qui se distancerait de l’hégémonie du modèle canadien du multiculturalisme libéral serait en soi condamnable sans discussion ni appel.

Nous avons été formellement prévenus, les opposants au Projet de loi 21 préparent déjà leurs armes pour chercher à le tailler en pièces. Dès l’entrée en vigueur du Projet de loi, il sera contesté devant les tribunaux, par de nombreux intervenants de partout ailleurs au Canada ainsi que par la toute-puissance fédérale, et tous les coups seront permis. On anticipe que les procédures sont déjà en train d’être écrites avant même que la loi ne soit adoptée.

 

Les canons de la fédération s’en font une mission relevant de la raison d’État. La Charte canadienne -doit- primer, peu importe les dispositions dérogatoires, et -doit- invalider l’entreprise de laïcité québécoise. »

Mê Coté ferme lui même la boucle, en nous renvoyant au tremblement de terre politique Québec-Canada que nous avons vécu au début des années 1990 en écrivant:

« D’ici quelques semaines, les valeurs sociales et la tradition juridique québécoise vont entrer en collision frontale avec le modèle constitutionnel canadien et le multiculturalisme libéral dans un maelström digne du Lac Meech. (…)  Une tempête se prépare, le combat d’une génération est devant nous, tout près. »

Comme la rencontre de Kingston d’octobre 1990, celle de Toronto avril 2019 est un signe avant-coureur. Elle donne l’heure juste. Le Canada est ce qu’il est. Il imposera sa volonté à tout ceux qui veulent la mettre en cause. C’est à prendre ou, oui, ou à laisser.

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