Archives de l’étiquette : Marc Bibeau

Un stratagème sans stratège

Publié le par

Bill Clinton était en voyage officiel en Afrique lorsqu’un juge annonça un arrêt des procédures dans une des accusations qu’il traînait depuis ses années comme gouverneur de l’Arkansas. Son bureau publia un communiqué laconique sur la justice qui avait triomphé. Une caméra le croqua, par la fenêtre de sa chambre d’hôtel ce soir-là, dansant en tapant sur un tambourin.

Avis aux paparazzis : une scène semblable devrait pouvoir être captée, ces temps-ci, à travers les fenêtres de Jean Charest et de son ami et argentier Marc Bibeau. Bien sûr, on ne souhaite à personne de vivre huit ans durant sous la menace d’une poursuite criminelle, et cet état de fait en soi commande peut-être une petite farandole. C’est trop long, même si les recours répétés de M. Bibeau pour faire exclure de la preuve comptent pour beaucoup dans ce délai. Mais on ne doit souhaiter, non plus, à aucune société démocratique de se sentir privée d’être allée au bout d’une grande affaire. La confiance en le système suppose d’avoir au moins le sentiment, sinon la certitude, que justice, ou du moins apparence de justice, a été rendue.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) annonce avoir délégué à un éminent aréopage juridique la tâche de revoir la preuve accumulée et de déterminer s’il y avait soit matière à poursuite, soit une chance raisonnable de convaincre un juge ou un jury de condamner des accusés. Les membres de ce comité sont les seuls, avec les enquêteurs de l’Unité permanente anticorruption (UPAC), à avoir en main la totalité de la preuve. Sur la base de leur avis, entre autres, l’UPAC ferme le dossier. Les Québécois ne pourront jamais tirer leurs propres conclusions sur le fond de l’affaire. Il aurait été préférable pour la santé juridique de la nation, à mon humble avis, qu’un procès soit intenté, que les témoins soient entendus et contredits, et que les prévenus soient en fin de compte acquittés — si tel était le verdict — plutôt que de se retrouver devant un aussi lamentable cul-de-sac.

Les juristes de salon que nous sommes sont réduits à poser des questions qui resteront sans réponse. J’écoutais ces jours derniers sur Crave l’excellente série Corruption, du réalisateur Sébastien Trahan, qui synthétise et complète, avec dix ans de recul, les travaux de la commission Charbonneau.

On y voit et entend l’ex-président du Parti libéral du Québec (PLQ) Robert Benoit expliquer que Marc Bibeau lui a dit tout de go : « Si tu veux qu’on te nomme en quelque part, tu serais mieux de ramasser de l’argent. » Intègre, Benoit l’a envoyé promener.

C’est bizarre, car à l’article 121 de mon Code criminel, je lis que (1) « Commet une infraction quiconque » (d) « ayant ou prétendant avoir de l’influence auprès du gouvernement ou d’un ministre du gouvernement, ou d’un fonctionnaire, exige, accepte ou offre, ou convient d’accepter, directement ou indirectement, pour lui-même ou pour une autre personne, une récompense, un avantage ou un bénéfice de quelque nature en contrepartie d’une collaboration, d’une aide, d’un exercice d’influence ou d’un acte ou d’une omission ».

Cliquer pour commander. Versions numériques et AudioLivre disponibles.

Les avocats de M. Bibeau se sont beaucoup battus pour qu’on ne puisse pas lire une série d’affidavits où sont relatées les déclarations de dirigeants de firmes de génie-conseil qui décrivent des comportements semblant épouser ce que le Code criminel interdit.

Georges Dick, président de la firme RSW, a fourni une déclaration écrite où, selon l’affidavit des enquêteurs, il témoigne que M. Bibeau « les informe que lorsque le PLQ serait au pouvoir, qu’il serait en mesure d’influencer l’octroi de contrats par Hydro-Québec ». Ah bon ? De plus, M. Bibeau « voulait que RSW lui remette les chèques [de financement] à lui-même ». Le v.-p. de RSW, Claudio Vissa, est, lui, cité dans l’affidavit affirmant que M. Bibeau « leur a mentionné qu’ils fournissaient moins [de financement] que les autres firmes d’ingénierie et qu’il pouvait influencer les contrats chez Hydro-Québec pour que RSW en ait moins ». M. Vissa aurait « interprété cela comme de l’intimidation ». Son patron, Dick, écrivent les enquêteurs, « considérait cela comme du trafic d’influence ». Ces deux hommes pensaient peut-être que leurs témoignages étaient aussi voisins du flagrant délit que ce qu’on peut attester en cour. Ils ont appris hier que l’UPAC et le DPCP ne jugeaient pas leurs témoignages suffisants pour procéder.

Dans l’affidavit concernant le président de TECSULT, Luc Benoît, Bibeau aurait précisé pouvoir « convaincre le ministre de changer de position concernant le métro de Laval », où TECSULT avait un intérêt. Mais l’UPAC ne voit apparemment pas comment, avec ce témoignage, convaincre un jury qu’il s’agit de trafic d’influence.

Il est difficile d’imaginer aujourd’hui que ces témoins ont été victimes d’hallucination collective. Ou est-ce plutôt l’UPAC ou le DPCP qui sont tétanisés par la peur de l’échec ? Le refus de procéder tient-il à l’absence, chez les procureurs, d’une personne assez téméraire pour affronter la tonne de procédures et la décennie d’arguties que la défense mobilisera ? (Si oui, appelez la juge Charbonneau, peut-être acceptera-t-elle de redevenir procureure pour la cause !) Est-ce parce que les accusations que l’UPAC souhaitait déposer ratissaient trop large et qu’elle ne souhaite pas se replier sur des chefs mineurs ?

Mais voilà. Messieurs Bibeau et Charest peuvent désormais dormir tranquilles. Le plus grand stratagème de financement illégal d’un parti politique depuis Duplessis est avéré : le PLQ a remboursé un demi-million de dollars de sommes mal acquises. On nous demande désormais de conclure que ce stratagème n’avait ni capitaine ni chef d’orchestre. Tout au plus, peut-être, un joueur de tambourin.

(Ce texte a d’abord été publié dans Le Devoir.)

Charest nous poursuit ? Poursuivons-le !

Publié le par

J’ai trouvé ça épatant : la demande reconventionnelle. De tout ce que je retiens de mes études de droit au siècle dernier, c’est le concept le plus jouissif. Il permet à une personne poursuivie au civil de renverser la table et d’arroser son arroseur. Ça m’est revenu lorsque j’ai constaté, comme tous les Québécois médusés,  que Jean Charest poursuivait le gouvernement du Québec pour atteinte à sa vie privée. Il réclame désormais deux millions de dollars – 50 000 $ pour atteinte à sa vie privée et 2 millions en dommages punitifs.

(Ce texte a d’abord été publié dans Le Devoir.)

Il est outré car, dans l’enquête policière qui tente de prouver qu’il a établi le plus vaste système de corruption politique de notre histoire moderne, il y a eu des fuites. Le public a eu accès à des détails de la vie privée de l’ancien premier ministre. Il en a « ressenti des sentiments de frustration et d’embarras ». Sa requête ne précise pas de quels détails il s’agit.  Mais le seul élément de vie privée réellement croustillant nous apprenait que M. Charest effectuait de nombreux voyages à New York en compagnie de son ami et collecteur de fonds Marc Bibeau et que ce dernier payait généreusement toutes les factures. Puis-je indiquer que mon opinion de lui n’a nullement été amoindrie par ces révélations. Il a fait bien pire.

Poursuivons Jean Charest

J’estime que le gouvernement du Québec devrait déposer sur-le-champ une demande reconventionnelle et poursuivre Jean Charest pour nous avoir mis collectivement dans l’embarras et nous avoir fait ressentir des sentiments de frustration. Puisqu’au civil, la prépondérance de preuve suffit, je suis convaincu que nous avons une excellente cause.  

Il sera très facile de faire la démonstration que la réputation du Québec a beaucoup souffert sous son administration. On n’aura qu’à mettre en preuve la fameuse couverture du magazine Maclean’s affirmant que le Québec était « la province la plus corrompue » et montrant le bonhomme Carnaval portant une mallette pleine à craquer de dollars manifestement mal acquis. Certes, le reportage était outrancier et injuste, mais jamais avant la prise de pouvoir de M. Charest, le bonhomme Carnaval, et nous tous, Québécois, n’avions été mis dans un tel embarras.

Cliquez pour commander. Versions numériques et AudioLivres disponibles.

La démonstration de l’augmentation de la corruption pendant l’ère Charest ne pose aucun problème : 31 entreprises ont pour ainsi dire avoué s’être prêtées à de la corruption, essentiellement pendant les belles années Charest, en versant collectivement 100 millions de dollars de dédommagement à Québec et aux villes. L’implication du parti dirigé par M. Charest ne fait aucun doute : le PLQ a accepté de rembourser un demi-million de dollars en contributions corporatives illégales récoltées principalement pendant que M. Charest était chef. Le lien entre les deux ? Le rapport de la Commission Charbonneau a fait le travail en concluant à un système de proximité flagrant entre les membres de cabinets libéraux d’une part, les entreprises bénéficiant de juteux contrats publics de l’autre.

Oui mais, comment faire la démonstration que Jean Charest était au courant ? Mieux, qu’il en aurait été le grand manitou ? Il faudra démontrer que, malgré ses dénégations rageuses, il était personnellement responsable de ces dégâts, par ses actions ou omissions. Déposons les témoignages entendus à la commission Bastarache selon lesquels les collecteurs de fonds libéraux guidaient fréquemment une attachée politique du PM dans l’apposition de post-it sur les cv de juges potentiels pour indiquer au premier ministre s’il s’agissait de bons libéraux ou de méchants péquistes. Mettons aussi en preuve les affidavits où des chefs d’entreprises racontent sous serment que l’ami et collecteur de fonds de M. Charest, Marc Bibeau, faisait pression pour faire décupler les dons d’une de ces entreprises, possédait des informations privilégiées sur l’attribution des contrats pour une autre et se vantait en tout temps de sa proximité avec le premier ministre. Bibeau, comme Charest, nie tout, c’est entendu.

À moins qu’à la barre, M. Charest puisse démontrer qu’il est intervenu à répétition et en vain pour mettre fin à ces manigances, j’estime que notre dossier est en béton. Par son action ou son inaction, il nous a plongés dans l’embarras.

Combien demander ?

Reste à déterminer le montant de notre demande. Il existe des méthodes pour estimer l’impact positif d’un événement, sportif par exemple, sur l’opinion internationale. Tant de textes positifs dans tant de journaux étrangers équivalent à une campagne de publicité de tant de millions de dollars. Établissons d’abord, sur la décennie pré-Charest, le total des articles qui parlent en bien ou en mal de l’intégrité et de la corruption au Québec. Ce sera notre point de comparaison. Refaisons le même calcul pour les années Charest, 2003 à 2012. La différence de publicité négative nous donnera le montant à réclamer. On est assurément dans les dizaines de millions de dollars.

On ne peut pas penser que M. Charest puisse payer la chose tout seul. D’ailleurs, il pourra plaider qu’il n’est pas seul responsable. Il a eu des alliés, des facilitateurs, des organisateurs, des aveuglés volontaires, des profiteurs (500 nominations politiques, un record !). Peut-être M. Charest voudra-t-il les poursuivre à leur tour pour l’avoir laissé nous plonger dans l’embarras ? J’ai une bonne nouvelle pour lui. Il pourra avoir recours, envers ces tiers, à sa propre demande reconventionnelle.

Précision: Dans la première version de ce texte, j’ai fidèlement résumé la conclusion du rapport Charbonneau en écrivant qu’elle avait conclu à un « système de proximité flagrant entre les membres de cabinets libéraux d’une part et les entreprises bénéficiant de juteux contrats publics de l’autre ». Cette citation n’apparaît cependant pas ainsi pas dans le rapport et n’aurait pas être présentée entre guillemets. Mes excuses. Il aurait été préférable de citer la portion suivante du rapport: « il est possible de conclure que, durant les années visées par le mandat de la Commission, un lien unissait le versement de contributions à des partis politiques provinciaux et le processus d’octroi de contrats publics ». (p. 706). Ou encore celle-ci: « Les témoignages des ministres Boulet et Normandeau illustrent une forme de double discours relativement à ces activités de financement,: lorsqu’il s’agit d’attirer des contributeurs aux activités du parti, les solliciteurs du PLQ n’hésitent pas à promettre un accès direct aux décideurs (premier ministre, ministres et membres des cabinets). En revanche, lorsqu’elles sont interrogées à propos de ce procédé, les ministres prétendent que les contributeurs du PLQ ne peuvent en tirer aucun avantage ». (p 612)

Cliquez pour vous renseigner ou vous abonner.

L’innocence de Nathalie Normandeau (texte intégral)

Publié le par

Nathalie Normandeau sait comment capter notre attention. Dès les premiers mots de son ouvrage, Debout devant l’injustice, elle nous plonge dans le drame personnel que constitue une arrestation à 6h00 du matin, l’attente dans la salle d’interrogation, la découverte de 14 chefs d’accusation de fraude et de complot, la prise de conscience de l’effondrement d’une réputation. Passer de vice-première ministre, coqueluche du gouvernement, figure montante du parti de pouvoir, à accusée numéro 1 de la grande traque québécoise contre la corruption politique, il y a de quoi craquer. Et Normandeau nous raconte quand, comment et combien de temps elle craque. On la comprend. On souffre avec elle.

(Une version courte de ce texte a d’abord été publié dans Le Devoir.)

Extrait:

« Lorsque je me suis présentée chez le concessionnaire automobile pour louer une voiture, on a exigé un endosseur. C’était la première fois de ma vie qu’on m’imposait une telle condition. Moi qui ai commencé à travailler très jeune pour acquérir mon autonomie financière, je fulminais d’être ainsi obligée de m’en remettre à mon conjoint pour louer une voiture.

Deux fois, une compagnie m’a refusé une assurance vie à cause de mes accusations. La directrice d’une succursale d’une institution financière n’a pas daigné me rencontrer pour discuter de la possibilité d’obtenir un prêt personnel. Une compagnie de carte de crédit a fermé mon compte sans m’en aviser, alors que tous les mois j’honorais mes factures. Lors de mes quelques déplacements en sol américain, j’ai dû affronter les interrogatoires des douaniers. Chaque fois, le scénario était le même. On me conduisait dans une salle où je devais attendre de longues minutes, parfois une heure. J’étais à la merci du bon vouloir des douaniers. Tout ça alors que je n’avais aucune restriction ni interdiction de voyager à l’étranger. J’ai perdu mon emploi au FM93 et vécu la disgrâce auprès du public et dans les médias. Ma réputation a été entachée, mon nom sali et je me suis retrouvée avec une carrière en lambeaux. »

Bref, un cauchemar. Elle prend la plume pour retrouver son honneur et présent, enchevêtrées dans son récit, quatre démonstrations. Deux sont réussies. Deux, moins.

Le piège de Lafrenière.

Normandeau convainc complètement lorsqu’elle décrit le stratagème utilisé par le commissaire de l’UPAC, Robert Lafrenière, pour se faire reconduire à la tête de l’Unité. Le gouvernement de Philippe Couillard et le ministre de la Sécurité publique Martin Coiteux s’apprêtaient à le remplacer par Denis Gallant, ex-procureur à la Commission Charbonneau et alors à la tête du Bureau de l’Inspecteur Général de Montréal. Un excellent choix. Lafrenière décide cependant de procéder à l’arrestation de Normandeau, de Marc-Yvan Côté et de plusieurs co-accusés le jour même du dépôt du budget le 17 mars 2016 — un événement politique extrêmement important pour un gouvernement — et devance ainsi de quelques jours la date prévue pour la désignation de Gallant.

Cliquez pour commander. Versions numériques et AudioLivres disponibles.

Normandeau cite avec raison le témoignage d’un enquêteur au dossier à l’UPAC, Mathieu Venne, qui fut complètement décontenancé en apprenant que les arrestations étaient devancées par rapport au calendrier prévu. Il travaillait à fournir aux procureurs de la DPCP les éléments de preuve additionnels réclamés peu de temps auparavant et pour lesquels il pensait avoir encore deux semaines de travail à faire. Il n’avait plus que trois jours.

L’effet politique de l’arrestation de Normandeau et de cinq autres accusés était clair. Si le gouvernement Couillard remplaçait celui qui avait eu le courage d’arrêter une vice-première ministre libérale, il aurait l’air de vouloir punir l’Eliott Ness et protéger la fraudeuse. « Dans cet épisode, le gouvernement a plié un genou », écrit-elle. On ne saura le fond de l’affaire qui si MM Couillard et Coiteux nous donnent un jour leur version. Mais avec les renseignements disponibles, on ne peut conclure autrement : l’opération de l’arrestation le jour du budget est une opération politique de Lafrenière pour obtenir son renouvellement.

Les délais

Il ne fait aucun doute que Nathalie Normandeau souhaitait pouvoir faire, à la barre du tribunal, la démonstration de son innocence. Elle l’a fait volontiers devant la Commission Charbonneau. Se sachant sous enquête, elle a proposé de le faire devant les enquêteurs de l’UPAC, qui n’ont accepté qu’à la condition qu’elle se présente seule, sans son avocat. Une demande contraire à la pratique et à la justice. Elle se sentait suffisamment forte, et pensait la poursuite suffisamment faible, pour se faire innocenter au moment de l’enquête préliminaire. Mais les procureurs lui ont tiré le tapis sous les pieds, sautant cette étape. Elle souhaitait ensuite obtenir un procès séparé de celui des autres accusés, dont les requêtes faisaient trainer les choses en longueur. Ça lui a été refusé.

Il ne s’agissait donc pas de savoir si Nathalie Normadeau avait commis des fautes éthiques (j’y reviens). Mais des fautes criminelles pour lesquelles tout accusé doit être déclaré coupable hors de tout doute raisonnable. Dans l’état de notre connaissance de la preuve, et notre connaissance n’est pas totale, cette démonstration semblait très difficile à faire. C’était d’ailleurs l’avis d’un correspondant anonyme de Normandeau, se présentant comme quelqu’un qui travaillait à la Justice et/ou au DPCP, et qui lui fait part de la zizanie qui règne chez les procureurs au sujet de la qualité de la preuve et de la stratégie à suivre. Normandeau publie ces courriels dans l’ouvrage. Ils sont très éclairants. Comme le disent si bien les Italiens: Si non è vero, è ben trovato.

C’est donc en désespoir de cause, après quatre ans d’attente, que Normandeau dépose une requête en arrêt des procédures pour délais excessifs. Le juge André Perreault accorde cet arrêt fin 2020, à Normandeau et à ses coaccusés, dont Marc-Yvan Côté. Et déclare qu’ils sont aussi innocents que toute autre personne rencontrée sur la rue. Un baume sur la plaie de l’ex-ministre.

L’innocence

À lire les 358 pages de Debout devant l’injustice, on comprend que l’ex-ministre a le sentiment de n’avoir rien, absolument rien, à se reprocher. Ni criminellement, ni politiquement, ni éthiquement. Mais si vous faites comme moi cette lecture, c’est que vous êtes très intéressés par cette affaire. Prenez alors quelques minutes de plus en cliquant sur ce lien qui vous mènera au rapport de la Commission Charbonneau. Faites la recherche du nom Normandeau et passez quelques minutes éclairantes.

D’abord pour vous rendre compte que l’ex-ministre des Affaires municipales a utilisé avec une générosité suspecte un pouvoir discrétionnaire onéreux. Les villes qui demandent des subventions pour obtenir, notamment, des usines d’épuration, voudraient que l’État les finance à 100%. Ce n’est jamais le cas et les fonctionnaires ont un algorithme qui leur permet d’estimer quel fardeau économique chaque ville peut soutenir pour payer sa part. L’algorithme ne sait pas, mais les fonctionnaires savent, que les villes exagèrent souvent le taux d’emprunt qui leur sera consenti (ils disent 6% alors que ce sera 2%) et sous-estiment leur capacité financière. Les fonctionnaires disent donc souvent que le niveau de financement de l’État devrait être de 40 à 60%. La commission Charbonneau a démontré qu’à la demande de la ministre, son cabinet demandait dans un premier temps aux fonctionnaires d’augmenter la mise. Puis, la ministre en rajoutait, sans avoir à justifier d’aucune façon cet ajout.

Détail que Normandeau omet dans son ouvrage: c’est elle qui a fait modifier la loi pour augmenter son pouvoir discrétionnaire. Avant, un ministre ne pouvait augmenter à plus de 80% le financement. Avec elle, on pouvait l’augmenter jusqu’à 95%.

Il y a le côté sombre et le côté clair de la trentaine d’interventions de Normandeau pour maximiser les subventions. Dans les deux-tiers des cas, elle l’a fait pour offrir ces coussins financiers à des villes de Gaspésie, dont elle était la ministre responsable, et du Bas-Saint-Laurent, voisin. C’est le côté clair. Ces régions ont bien besoin d’aide, Normandeau a simplement trouvé un canal astucieux pour assainir leurs finances. Que l’argent soit allé dans des parcs, l’aménagement urbain ou le financement de groupes communautaires qui soutiennent les aînés, tant mieux. Il est vrai qu’en retour, les élus municipaux pouvaient se montrer reconnaissants envers leur généreuse ministre et l’appuyer lors des rendez-vous électoraux.

Le côté obscur s’appelle Roche. En Gaspésie et dans le Bas Saint-Laurent, la quasi-totalité des subventions bonifiées profitaient aux projets montés et livrés par Roche, la maison d’ingénierie où travaillait Marc-Yvan Côté, grand fournisseur de fonds pour les cocktails de financement organisés par le chef de cabinet de Normandeau et bon ami de Côté, Bernard Lortie, pour accumuler le trésor de guerre libéral.

Cliquez pour commander. Versions numériques disponibles.

Le rapport de la Commission résume les choses ainsi:

« Nathalie Normandeau a déclaré qu’elle ignorait que Roche avait piloté autant de projets à aide majorée. […] Devant ces faits, elle a suggéré, en parlant de Marc-Yvan Côté et de Bruno Lortie, que ces derniers avaient agi à son insu : « On est venu pervertir mon engagement politique. »

Cette explication est toutefois difficilement conciliable avec cette autre affirmation de la ministre : « […] en Gaspésie, il y a à peu près que Roche qui existe, là, dans les grandes firmes […] BPR aussi, mais moins que… que Roche. » Cette réalité, bien connue aussi de son attaché politique, laisse peu de doutes quant au fait que, lorsque la ministre Normandeau recommandait des projets à aide majorée en Gaspésie, elle ne pouvait ignorer que ceux-ci, dans la plupart des cas, seraient réalisés par la firme Roche. Conformément à la preuve entendue, elle était au courant des relations étroites qu’entretenaient Lortie et Côté, et elle connaissait les fonctions de Côté au sein de la firme de génie.

Les données et les témoignages présentés devant la Commission confirment ainsi que les liens privilégiés entre Marc-Yvan Côté et le cabinet de Nathalie Normandeau n’ont pas été sans effet : ils ont mené à l’obtention d’un bon nombre de contrats pour la firme Roche durant les années 2005-2009. Cette situation de favoritisme à l’endroit des projets pilotés par une firme de génie est d’autant plus troublante qu’elle ne survenait pas seulement dans un contexte où le chef de cabinet et le représentant de la firme de génie partageaient des relations étroites. Les deux hommes étaient impliqués dans l’organisation d’activités de financement qui rapportaient chaque année environ 40 000 dollars à la ministre. »

Tout le monde le fait, fais le donc !

Nathalie Normandeau a offert à la commission une admission qui n’apparaît pas dans son livre. Elle admet avoir erré lorsqu’elle a fait de son chef de cabinet, donc le grand manitou des dossiers de subvention, le responsable du financement politique. « Avec du recul, c’était une mauvaise idée de confier l’organisation d’activités de financement à mon chef de cabinet, c’était une mauvaise idée de permettre à des gens de firmes de génie de s’impliquer dans le financement. »

Certes. Mais elle n’a fait que reproduire dans son cabinet ce que tout le monde faisait dans tous les cabinets libéraux. D’ailleurs, tous les membres de son cabinet et de tous les cabinets, dès leur nomination, étaient intégrés officiellement à la liste des « solliciteurs » officiels du Parti libéral du Québec sous Jean Charest et son bras droit Marc Bibeau.

Bref, on ne pouvait pas être aussi allumée que Nathalie Normandeau et ne pas savoir qu’il y avait entre Roche, la caisse du Parti libéral et les subventions, non un simple retour d’ascenseur, mais une véritable Grande Roue, bien huilée.

Normandeau affirme aussi qu’elle n’a appris qu’en 2005 que les entreprises, comme Roche et toutes les autres, utilisaient un système de prête-noms pour les dons politiques et remboursaient illégalement leurs employés après qu’ils aient fait leur don. Pour croire cette affirmation, il faudrait être convaincu que Mme Normandeau est une tête de linotte. Je ne le crois pas un instant.

Cet autre extrait du rapport de la Commission est éloquent:

« Nathalie Normandeau a fait valoir, de son côté, ses « hauts standards éthiques » et laissé entendre que son chef de cabinet et des firmes de génie auraient peut-être abusé de sa confiance […]. Elle a déclaré à maintes reprises qu’elle avait érigé un « mur » ou une « muraille » entre ses fonctions de militante et son rôle de ministre. L’annonce d’une subvention du MAMROT [Ministère des Affaires municipales] au cours d’une activité de financement démontre pourtant une confusion des rôles entre les fonctions de militante et celle de ministre. Elle a également déclaré qu’elle s’attendait à ce que tous manifestent la même rigueur éthique qu’elle-même. Interrogée sur les moyens qu’elle avait utilisés pour faire connaître aux membres de son personnel les standards éthiques qui étaient les siens, Nathalie Normandeau a admis qu’elle ne leur avait transmis aucune directive à ce sujet et qu’elle n’avait jamais abordé cette question. »

La Bouc Émissaire

« Oui, j’ai été un bouc émissaire, écrit-elle. Ce constat m’attriste parce qu’il est révélateur des dérives dont est capable notre système. […] Encore aujourd’hui, je suis outrée et choquée d’être celle qui a payé pour le PLQ. Comme si j’étais LA responsable du financement politique et que ce parti reposait sur mes épaules! « 

On la suit sur cette lancée. Mais la bouc émissaire de qui ? On sent bien qu’elle ne veut accuser personne, surtout pas Jean Charest qui semble avoir été une des seules personnes au Parti libéral à l’avoir soutenu en privé après son arrestation et qui, révèle-t-elle, lui a un jour offert de prendre sa succession à la tête du parti.

Mais elle nous donne un indice, par citation interposée. En avril 2016 une source qui se fait appeler Pierre et qui semble superbement informée contacte des journalistes de la tribune de la presse à Québec. Il affirme au reporter Louis Lacroix : « Ce n’est pas
Nathalie Normandeau, à trente-troisans [l’âge auquel elle a accédé au Conseil des ministres], mairesse de même pas 500 habitants [Maria, en Gaspésie, où la population était
de 2 517 personnes en 2014], qui a organisé tout ça, tu comprends ? Le gros poisson, on sait c’est qui. »

Cela tombe sous le sens. Et ceux qui ont cru que Lafrenière accusait Normandeau pour obtenir d’elle des informations pour inculper le gros poisson présumé, donc Jean Charest et Marc Bibeau, ont eu tort. Aucune tentative en ce sens n’a été faite. Mais après avoir attiré notre attention sur cette citation pleine de bon sens, Normandeau prend un pas de recul: « Bien que je n’aie jamais été dans le secret des dieux quant à la façon dont M. Charest a mené ses affaires en tant que chef de parti, il m’est difficile d’imaginer qu’il ait commis des gestes de nature criminelle. »

L’enquête Mâchurer, toujours en cours au sujet de MM. Bibeau et Charest, finira-t-elle un jour par nous le dire ? Des affidavits publiés en janvier 2020 contiennent des témoignages criminellement incriminants envers Marc Bibeau (qui nie tout et défend son intégrité) et attestent de : recours conscient et organisé à des prête-noms, dons en argent comptant, trafic d’influence, détention par M. Bibeau d’informations confidentielles.

On comprend que Mme Normandeau n’aura rien à dire au procès qui, un jour peut-être, voudra incriminer son ancien patron.

On veut bien croire aussi que l’ancienne mairesse de Maria fut entraînée dans une culture éthiquement malsaine qu’elle n’a pas inventée. Elle avait le malheur d’être une des figures les plus plus attrayantes du conseil des ministres et d’avoir la main sur un important robinet de subventions. Elle était donc parmi les plus sollicités pour faire entrer les contributions dans la grande roue du financement illégal de son parti.

Innocente, Nathalie Normandeau ? Criminellement, certes. Mais elle fut le rouage conscient et enthousiaste d’un manège qui empestait le favoritisme et le copinage politique. « Je ne suis pas si innocente », chantait Britney Spears, dont on salue la libération. Le refrain sied aussi à Mme Normandeau.

Mais on convient avec elle que le traitement que lui ont infligé l’UPAC et le DPCP est condamnable. Il est vraisemblable qu’elle n’ait été coupable que de la dérive éthique collective insufflée par les Charest et Bibeau. Elle dit se tenir debout devant l’injustice. Soit. Elle dénonce Lafrenière et ses manoeuvres, comme l’incurie, l’incompétence ou la partialité du DPCP. Bien. Et ces gens ont des comptes à nous rendre.

Mais on ne sera collectivement satisfait que lorsque ceux dont elle fut la bouc émissaire, les vrais gros poisson, seront à leur tour dans le box des accusés.

On peut commander l’ouvrage en ligne en cliquant ici.

Cliquez pour vous renseigner ou vous abonner.

Lire: Le chapitre manquant de « PLQ Inc. »

Publié le par

Le sous-titre de l’excellent ouvrage du Bureau d’enquête de QMI, « PLQ inc. » est : « Comment la police s’est butée au parti de Jean Charest. »

Il n’y a pas de point d’interrogation. C’est une affirmation. Le mot « buté » est choisi à dessein. Selon Larousse, il signifie notamment: « être arrêté par une difficulté qui empêche le cours normal d’une action ».

Le cours normal de l’action, dans ce cas, est que la police fait enquête, puis que des accusations sont déposées, puis que les coupables vont en prison.

La preuve réunie dans l’ouvrage démontre amplement que la police a fait enquête et que des accusations auraient dû en découler, mais (sauf dans les cas de Nathalie Normandeau, son chef de cabinet Bruno Lortie et le sulfureux Marc-Yvan Côté) n’ont pas abouti. Surtout en ce qui concerne la personne qui orne de son visage un peu retors la couverture, Jean Charest, et son grand ami et collecteur de fonds, Marc Bibeau.

Les auteurs du livre (un collectif formé des journalistes des médias de Québecor, sous la direction de Jean-Louis Fortin) prennent la peine d’inscrire en annexe les définitions données par l’UPAC de ce que constitue la corruption de fonctionnaire, la fraude envers le gouvernement, l’abus de confiance par un fonctionnaire public, le trafic d’influence et le complot.

Ils auraient pu ajouter une carte de bingo demandant aux lecteurs de cocher les cases pour lesquels ils estiment, après la lecture du livre, que les principaux protagonistes en sont coupables. Il y aurait plusieurs gagnants !

Le livre lui-même, un symptôme

L’existence même du livre est le signe qu’il y a quelque chose de « buté » dans le système. Le récit est grandement alimenté d’éléments d’enquête et de preuves qui ne devraient être révélés que dans le cours d’un procès. Or nous en prenons connaissance maintenant, clairement parce que des parties prenantes aux enquêtes sont tellement découragées de l’inefficacité du système qu’ils donnent ces infos aux journalistes qui agissent ici, non comme des lanceurs d’alerte, mais comme le dernier refuge de la vérité.

On n’assiste pas à une simple fuite. Lire ce livre, c’est comme regarder les chutes du Niagara. On a accès aux résumés des interrogatoires, aux notes prises par les enquêteurs sur leurs calepins pendant leurs filatures, aux relevés de transaction dans les paradis fiscaux, aux conversations des suspects dont certains sont surpris de ne pas être déjà arrêtés.

Fortin et son équipe d’enquêteurs-scribes sont allés plus loin. Ils ont remonté tout le fil de la montée du système de corruption du financement électoral du parti libéral jusqu’à sa source, l’arrivée de Jean Charest et de Marc Bibeau au PLQ, l’enquête Duchesneau, l’enquête Bastarache, la commission Charbonneau puis les enquêtes de l’UPAC.

Tout est remis en ordre, les informations sont regroupées, recoupées, additionnées d’entrevues récentes. Les contradictions entre les différentes versions données par la responsable du financement du PLQ, Violette Trépanier, apparaissent grâce à ce travail avec une grande clarté. Il faut aussi saluer ces artisans de Québecor qui intègrent dans leur récit les apports de La Presse et de Radio-Canada (notamment l’émission Enquête) dans le processus de découverte de ces infos, en leur donnant le crédit nécessaire.

Le chapitre manquant ? C’est comme un fantôme qui apparaît au détour des pages.

Comment, donc, l’enquête s’est-elle « butée » au PLQ ?

1. Les avocats de Bibeau au front

D’abord parce que les principaux suspects ont mis leurs fonds, considérables, au service de leurs propres intérêts. Marc Bibeau a traîné à répétition l’enquête jusqu’à la Cour suprême pour interdire aux policiers d’éplucher le contenu de ses ordinateurs, obtenu lors de perquisitions. Pourquoi ? Parce que son notaire et son avocat détenaient des bureaux dans son entreprise même. Donc, une partie des documents présents dans les serveurs informatiques étaient automatiquement couverts par la confidentialité client/avocat/notaire. Lesquels ? Allez savoir. Avis aux futurs fraudeurs: faites comme Bibeau, intégrer avocat et notaire dans vos bureaux et mettez les en cc de la totalité de vos messages et documents !

2. L’aveuglement volontaire du juge Bastarache

Ensuite parce que des personnes responsables de poser des jugements sur le PLQ n’étaient pas vraiment disposés à se montrer sévères. C’est d’abord le cas du juge Michel Bastarache. Choisi par Jean Charest pour diriger une commission qui porterait sur l’éthique de Jean Charest dans la nomination des juges, Bastarache a entendu plusieurs témoins confirmer devant lui que les principaux bailleurs de fonds du PLQ rencontraient fréquemment Mme Chantal Landry, chargée des nominations au bureau du Premier ministre, pour s’assurer que des bons libéraux seraient nommés ici et là. En ce qui concerne les juges, Mme Landry a avoué y ajouter parfois des « post-it » sur les CV pour que le premier ministre comprenne bien quelle est la couleur politique des candidats. (Charest nie, comme d’habitude).

Cette seule information aurait du réserver au Premier ministre et à son équipe un blâme extrêmement sévère de Bastarache. Il n’en parle même pas dans ses conclusions. Ce faisant, il normalise les allées et venues des collecteurs de fonds dans le processus gouvernemental. Cette normalisation sera contagieuse. (J’avais écrit à l’époque sur l’autre grave faute du rapport de Bastarache.)

L’accointance entre Bastarache et des membres du gouvernement libéral fut bien établie. Mais plus surprenante fut la personne qui vint au secours du PLQ à un moment crucial: le co-commissaire de la commission Charbonneau et ex très sévère vérificateur général, Renaud Lachance.

3. L’impardonnable dissidence de Renaud Lachance

La Commission Charbonneau a bien travaillé. Son rapport fait la démonstration d’un système de proximité flagrant entre élus et membres de cabinet libéraux d’une part, et les entreprises bénéficiant de juteux contrats publics de l’autre. Elle a exposé le système illégal de prête-noms profitant à la caisse électorale libérale. Elle a raconté les pressions exercées par des représentants libéraux, notamment Marc Bibeau, pour obtenir de l’argent en retour de faveurs.

Et pourtant, Renaud Lachance émet un texte dissident dans le rapport et affirme que rien de tout cela n’est illégal et qu’aucun blâme ne doit être adressé.

Il écrit: «Je ne peux pas souscrire à la thèse développée concluant à un lien indirect entre le versement de contributions politiques et l’octroi des contrats au niveau provincial». On croit rêver. S’il avait dit qu’il n »y avait pas de « lien direct » on pourrait en débattre. Mais récuser un « lien indirect », c’est refuser d’admettre que, s’il y a de la neige fraîche au sol, c’est qu’il a dû neiger dans un passé récent.

La commissaire Charbonneau tire au contraire la bonne conclusion dans le rapport: «La sollicitation n’est pas fondée sur un contrat précis, mais plutôt sur l’ensemble ou le volume des contrats obtenus. Un dirigeant a ainsi fait l’objet d’une deuxième ronde de sollicitation de la part du parti au pouvoir, parce que son entreprise avant obtenu de nombreux contrats. Un autre a parlé d’une « roue sans fin »», écrit-elle.

L’échange de courriels acrimonieux entre Lachance et la présidente Charbonneau atteste d’une volonté claire de Lachance de protéger les suspects libéraux. Il refuse qu’il soit écrit que Bibeau était responsable du financement, alors que la preuve est claire. Il refuse que soient rappelées les condamnations de Marc-Yvan Côté, dans l’affaire Gomery car, écrit-il « pourquoi taper sur quelqu’un qui est déjà à terre ? »

Les témoins avaient clairement indiqué que le PLQ assignait aux compagnies des cibles de financement qui augmentaient avec le temps. Le rapport conclut prudemment avec cette évidence:  « Les partis au pouvoir ont tiré profit de l’octroi de subventions et de contrats publics pour soutirer des contributions politiques auprès des entreprises. » Lachance, lui, estime que cette conclusion est « ridicule ». Pourquoi ?

On ne connaît pas les raisons du biais pro-libéral et soudain de Lachance dans cette affaire. Mais l’impact de sa dissidence est majeur et procure aux libéraux une extraordinaire bouée de sauvetage.

4. Une filature qui bute sur quelque chose

PLQ inc. remet les pendules à l’heure sur la filature du mafieux Brandone, lié aux malversations de la FTQ-Construction. Les policiers le voient entrer dans un hôtel où il a une rencontre avec…. Jean Charest. Pourquoi ? On ne le saura jamais, la filature étant abruptement suspendue à cause de l’apparition du Premier ministre dans le portrait.

Il y a donc un réflexe de protection du chef du PLQ dans la hiérarchie policière. À l’époque, des policiers anonymes de la SQ s’en plaignent dans une lettre envoyée aux journaux.

Des balados en rafale !

5. Une UPAC pourrie

Si l’UPAC était une machine bien huilée, avec un fort esprit d’équipe, une volonté commune d’aller au fond des choses, on serait peut-être en affaires. Mais les rivalités internes sont constantes, le climat de travail est pourri, les suspicions réciproques s’accumulent comme dans un mille-feuille.

Le commissaire choisi pour diriger toute l’équipe, Robert Lafrenière, le fut par le gouvernement Charest. Pourquoi l’ont-ils choisi ? Pour aller jusqu’au bout, ou pour savoir jusqu’où ne pas aller trop loin ?

Les motifs sont nébuleux. Le résultat est là: l’organisme chargé de mettre les corrompus en prison a été très efficace en bas de l’échelle, chez les maires et les contracteurs, mais incapable de se rendre en haut de la pyramide.

6. La clé de l’énigme chez les procureurs ?

Les policiers sont-ils prêts à procéder à des arrestations ? PLQ inc raconte que Les policiers « constatent à regret que les procureurs n’étaient disponibles que deux à trois jours par semaine » pour donner des feux verts. « À un autre moment, il n’y avait plus personne pour les aider » à la direction des poursuites criminelles et pénales.

La tension entre les enquêteurs et les procureurs fait partie du système. Les policiers jugent souvent en avoir assez pour procéder aux arrestations. Les procureurs souhaitent toujours un dossier blindé.

Mais si on voulait gripper la machine, le mieux ne serait-il pas de faire en sorte que les procureurs se butent constamment à des problèmes ? PLQ inc ne fait pas le récit de la pagaille qu’a connu la Direction des poursuites criminelles et pénales pendant tout le règne libéral. Les réorganisations, des budgets en montagnes russes, les démissions de procureurs jamais expliquées. Sans compter la question qui choque: puisque c’est le gouvernement qui nommait les juges, et que plusieurs de ces procureurs souhaitent être nommés juges, n’y a-t-il pas ici une grosse planche savonneuse éthique ?

À quand le chapitre manquant ?

Nous aurons peut-être un jour le récit d’un conseiller politique libéral repentant — ou hilare — qui nous dira comment s’est construit le mur libéral de l’impunité. Comment le pouvoir de nomination a joué pour Bastarache, puis pour l’UPAC. Comment expliquer le retournement de Lachance. Les techniques utilisées pour semer la bisbille entre les policiers. Pour rendre inopérantes la Direction des poursuites.

Comment il y a aussi eu des parties gratuites. On ne pouvait prévoir autant d’incompétence et de rancœurs ! Des retournements, quand des « taupes » du PLQ se rebellaient et croyaient voir la lumière ! Il y a du y avoir des tiraillements majeurs entre l’équipe Charest et l’équipe Couillard.

Vous ne me croyez pas ? Ce n’est que de la spéculation ?

Réfléchissez. Les hommes et les femmes qui ont, sous la direction de Jean Charest et Marc Bibeau, construit la plus grande machine à ramasser de l’argent de l’histoire du Québec, la plus grande machine de nomination d’amis libéraux, la plus grande machine de renvois d’ascenseurs, n’auraient pas tout mis en oeuvre pour s’éviter quelques années derrière les barreaux ?

Évidemment oui. La résistance fut totale. Les réseaux mis à contribution. Les menaces et les récompenses. Les dits et les non dits.

Ce sera intéressant à lire. Au moment où le DPCP vient de jeter l’éponge sur le plus grand scandale immobilier de l’histoire du pays, celui de la SIQ, ils sont encore morts de rire. Nous pas.

Au moins…

PLQ inc. a raison de noter que l’échec n’est pas total. Si les vrais coupables sont toujours en liberté, l’infrastructure éthique du Québec a été formidablement renforcée, pour le présent et l’avenir. On le doit beaucoup aux lois votées par le gouvernement Marois, qui ont réduit à néant le système des prête-noms, en ramenant à 100$ les contributions aux partis, y compris au niveau municipal, en permettant aux citoyens de se défaire de maires accusés de corruption (ils étaient indélogeables avant) et en obligeant les candidats aux marchés publics de démontrer leur capacité éthique avant d’y avoir droit.

Le programme de remboursement volontaire des produits de la corruption a aussi permis de recouvrer près de 100 millions de dollars.

Le temps dira si les organismes désormais permanents de lutte contre la corruption arriveront à empêcher la résurgence d’un système aussi odieux que celui du PLQ inc. Nous sommes mieux outillés qu’avant, c’est indubitable.

Reste malheureusement le sentiment qu’on s’est fait avoir deux fois par Charest et compagnie. Ils ont profité, au pouvoir, des fruits de leur système. Et ils s’en sont, ensuite, sortis indemnes.

PLQ inc. est en librairie et on peut le commander en cliquant ici

La bande-annonce de ma dernière balado Lisée101/Actualités

 

La bande-annonce d’une récente balado Lisée202/Des histoires du Québec

On s’abonne ici