Soyons clairs: le droit de vote est sacré et tous ceux qui ont le droit de voter doivent pouvoir le faire.

Soyons clairs: le passé électoral récent du Québec est jalonné de comportements immoraux et/ou illégaux des fédéralistes en période électorale.

Voici les éléments du dossier, qui alimentent une légitime suspicion. Par ordre chronologique :

1. 1994-1995: La fabrique de citoyens

Dès l’élection du PQ en septembre 1994, l’appareil fédéral s’est accéléré pour délivrer un nombre record de certificats de citoyenneté: de 23 800 en 1993, le nombre a bondi à 40 500 en 1994, puis à 43 850 en 1995, grimpant de 84% en deux ans.

Dans le mois précédant le vote, en octobre 1995, la bureaucratie fédérale a fait des miracles,  naturalisant 11 500 personnes en quatre semaines, un bond de 250% par rapport au mois précédent, de 300% par rapport au même mois de l’année précédente, de 440% par rapport au même mois de 1993.  Dans La Presse, en 1996, grâce à la loi d’accès à l’information et au recherchiste Ken Rubin, Chantal Hébert a mis au jour plusieurs notes de service fédérales internes qui témoignaient de l’effort « gigantesque », selon une de ses sources, mis en œuvre pour l’occasion.

Non content d’accélérer le traitement de demandes de naturalisations déjà déposées, Ottawa a ouvert la porte et fait franchir toutes les étapes à 3600 demandes nouvelles pendant le mois précédant la date finale d’inscription sur la liste électorale. Finalement, et c’est probablement la pièce à conviction la plus convaincante du caractère exceptionnel de l’événement : des fonctionnaires d’Immigration Canada furent obligés de travailler le samedi et le dimanche !

Une opération administrative ? Pas selon l’ancien directeur général du Parti libéral du Canada au Québec Benoît Corbeil : « Ce n’était pas difficile : plusieurs commissaires à l’immigration étaient liés au parti. »

2. 1995: Le vote illégal d’étudiants hors-Québec en 1995

De toutes les poursuites découlant du référendum de 1995, une seule s’est soldée par une condamnation : 58 étudiants non-résidents québécois de l’Université Bishop, à Lennoxville, ont été condamnés au printemps de 1998 pour avoir voté illégalement. Près de 400 ont été accusés. L’actuel premier ministre de l’Île-du-Prince-Édouard, Robert Ghiz, est parmi ceux qui ont voté. Il s’en est vanté.

3. 1995 et suivantes: L’illégalité et la destruction de preuve

Le Directeur général des élections a établi hors de tout doute que le camp du Non avait profité et disposé illégalement de sommes, provenant du fédéral, en 1995, s’élevant à 539 000 $. (Voir le rapport du DGE ici.)

Dans son livre sur Power Corporation, L’État Desmarais, Robin Philpot cite une source lui affirmant que 30 boîtes de documents sur le financement du camp du Non au référendum de 1995 ont été détruites.

4. 1997: Les enveloppes de cash circulant chez les Libéraux fédéraux

Le grand organisateur libéral et ancien ministre à Québec Marc-Yvan Côté a reconnu devant la commission Gomery en 2005 qu’il avait reçu trois enveloppes contenant au total 120 000 dollars pour l’organisation électorale du Parti libéral du Canada en 1997, dans les 21 circonscriptions de l’Est du Québec qui étaient sous sa responsabilité. M. Côté dit avoir compté l’argent lui-même, avant de le remettre à des candidats libéraux, lors du lancement de la campagne à Shawinigan.

Détail amusant: Côté fut notamment ministre libéral du PLQ de la… réforme électorale !

5. 1998: Les votes achetés 10$ chacun dans Anjou pour le PLQ

La Cour supérieure a déclaré coupable un organisateur qui achetait pour 10$ chacun des votes allant au candidat libéral dans la circonscription d’Anjou lors de l’élection  de 1998.

Le PLQ a toujours plaidé l’ignorance d’une opération menée en faveur d’un de ses candidats (et fils d’un président du PLQ) même si le téléphone de l’organisateur reconnu coupable avait appelé 51 fois les locaux du PLQ pendant l’élection.

Il faut retenir de cet épisode, avéré, de fraude électorale en faveur du PLQ la nécessité d’importantes sommes d’argent comptant pour organiser la fraude. Or, des témoignages plus récents pointent dans la direction de sommes importantes dont on n’a toujours pas retrouvé la trace.

6. 1999: Le long refus du PLQ de réclamer l’identification des électeurs

Très longtemps, le PLQ s’est opposé mordicus à l’obligation, proposée par le Parti québécois, d’obliger les électeurs à s’identifier pour voter, en montrant soit un passeport, soit un permis de conduire ou une carte d’assurance-maladie. Leur opposition était totale dans l’année précédant le référendum de 1995.

Ce n’est qu’en 1999 qu’ils ont finalement cédé et permis au Québec de faire ce pas, pourtant essentiel pour la légitimité du processus électoral.

Bref,

Oui, nous avons des raisons d’être inquiets. De très bonnes raisons.