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Métropole: le match Lisée vs Coiteux

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J’ai eu le plaisir de croiser le fer jeudi soir dernier avec le nouveau ministre de la métropole, Martin Coiteux. J’ai pensé vous faire rapport et vous présenter les principaux extraits. Les voici:

1) Chômeurs montréalais ou albertains?

Jamais au cours des quatre dernières années le taux de chômage n’a-t-il été si élevé sur l`île de Montréal. Pour venir en aide aux chômeurs albertains, le gouvernement fédéral allonge de 20 semaines la période de prestations. Le ministre de la Métropole entend-il demander le même traitement pour les chômeurs montréalais ? Voyez-vous même: il n’est d’aucune utilité.

D’abord un bref fait saillant :

Puis l’intégrale de l’échange :

2) L’effet libéral sur l’emploi à Montréal

Plutôt que de reconnaître que la situation de l’emploi est préoccupante, le ministre Coiteux veut toujours blâmer le gouvernement précédent. C’est son choix. Pourtant, jamais les conditions d’un décollage de l’économie montréalaise n’ont-elles été aussi bien réunies, même en intégrant dans l’argumentaire des éléments de la propagande libérale.

D’abord un fait saillant:

Puis l’échange complet :

3) Investir dans les écoles ou pour les médecins?

En campagne électorale en 2014, le PLQ et M. Coiteux personnellement, avaient promis d’ajouter sur 10 ans 15 milliards de dollars supplémentaires. La promesse a été brisée. La seule promesse tenue, et amplifiée, fut celle de sur-rémunérer les médecins.

Un fait saillant:

L’échange complet :

4) Trudeau dans le métro et un Toit du stade sans calendrier

Nous avons eu de la visite à Montréal la semaine dernière: le premier ministre Justin Trudeau, pour faire une annonce concernant le métro de Montréal. Mais pourquoi n’y avait-il aucun représentant du gouvernement québécois à cet événement ?

Pendant la campagne électorale de 2014, Philippe Couillard avait promis de s’occuper du toit du stade « dans les premières semaines » de son mandat. Deux ans plus tard, on nage toujours dans le noir.

Un fait saillant:

L’intégrale de l’échange:

Le ministre Coiteux tente de me piéger en m’accusant de n’avoir « rien fait » sur la question du stade alors que j’étais ministre. C’est à la fois mensonger et mesquin, comme tous les acteurs du dossier le savent très bien. Mais il veut ainsi que j’utilise le temps qui m’est alloué pour me défendre, plutôt que pour le questionner. Ça n’a pas marché.

5) L’abandon honteux de l’Hôpital Maisonneuve-Rosemont

Le PLQ ne pouvait être plus clair en campagne électorale: le grand hôpital vétuste de l’Est de Montréal, Maisonneuve-Rosemont, a besoin d’être complètement rénové rapidement. C’était une promesse. Une promesse brisée.

Et maintenant l’intégrale:

La technique Coiteux est ici utilisée à plein. 1) l’évitement. Il fait semblant de ne pas comprendre la question et répond à côté, à répétition (peut-être ne saisit-il vraiment pas la différence entre la rénovation de HMR d’une part et les travaux déjà avancés pour l’urgence et la dialyse, d’autre part); 2) la mesquinerie. Tous les acteurs de Maisonneuve-Rosemont savent l’effort que j’ai mis sur ce dossier, tous savent que les projets de l’urgence et de la dialyse ont progressé sous notre ministre Réjean Hébert. L’abandon par le gouvernement libéral de sa promesse formelle de rénovation à la population de l’Est est honteux, la méthode Coiteux dans cet échange l’est tout autant.

En conclusion, et nous ?

Lorsque j’étais ministre de la métropole, je me faisais un devoir de répondre le plus complètement possible aux questions de l’opposition. L’alors député caquiste Stéphane Le Bouyonnec avait d’ailleurs écrit que j’étais le ministre qui répondait le plus complètement aux questions. Et si je pouvais être critique envers mes prédécesseurs, je ne manquais jamais de reconnaître leur contribution. Jamais je n’aurais agi comme le fait Martin Coiteux ici.

Quoiqu’il en soit, pour ceux qui ne se souviennent pas du travail réalisé par l’équipe du Parti québécois dans la métropole pendant nos 18 mois de pouvoir, en voici un aperçu :

Commission Robillard: qu’on nous rembourse !

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En me rendant participer aux chaînes humaines autour des écoles de Rosemont hier matin, j’écoutais la radio. On y parlait du rapport de la Commission Robillard, déposé la veille en grande pompe et qui avait dépensé 3,8 millions de nos dollars pour nous faire des recommandations.

D’abord j’ai écouté le ministre Martin Coiteux répondre aux questions de Paul Arcand:

Arcand : Vous envisagez la fin du monopole à la SAQ?
Coiteux : On est prêts à envisager des modèles de libéralisation du marché. On va le regarder attentivement. Ce que nous dit le rapport c’est : regardez ça attentivement car ce modèle-là n’est pas viable à long terme.

Attendez. On a payé 3,8 millions pour un rapport qui nous dit de « regarder attentivement » quelque chose. Ce n’était pas eux qui étaient censés le « regarder attentivement » ?

Je suis allé voir le rapport et ses brèves pages sur la SAQ. C’est d’une pauvreté intellectuelle affligeante. C’est bref, bête, sans scénario, sans étude d’impact.

L’économiste Simon Tremblay-Pépin a d’ailleurs pondu en quelques heures (minutes?) un blogue plus éclairant sur la question que tout ce que nous en a dit la commission. (Voir ici.) Et c’est gratuit sur internet !

Mais je reviens à l’entrevue de Coiteux. Pour la SAQ, donc, il va « regarder ça », car de toute évidence la Commission n’a pas fait un assez bon travail pour qu’il se soit fait une opinion éclairée. Il a au moins la lucidité de le reconnaître.

Puis il y a cette idée de déléguer au fédéral la perception des impôts québécois. Je vous le donne en mille: les pages consacrées à cette question dans le rapport de la commission discutent des coûts et des gains potentiels, mais aucun scénario sérieux n’est envisagé, aucune étude d’impact, aucune enquête sur la marge manœuvre fiscale réelle des provinces qui se fient au fédéral pour cette perception. Un travail, encore là, complètement bâclé.

Réponse de Coiteux à Arcand à ce sujet ? Vous avez deviné:

On va prendre le temps de regarder ça correctement.

« Correctement », le mot est bien choisi. Car la Commission Robillard ne l’a pas regardé « correctement ».

Coiteux dit aussi ceci, qui va au cœur de la question politique soulevée par la suggestion de la Commission de s’en remettre à Ottawa pour percevoir tous nos impôts et taxes:

Coiteux: Ça c’est quelque chose d’absolu pour nous. Si on peut maintenir cette totale liberté de décider de nos politiques fiscales en économisant des sommes considérables qui pourront être ensuite mises dans d’autres missions bien plus importantes que de percevoir – par exemple l’Éducation –, pourquoi pas? Mais on ne remettra jamais en question notre liberté de décider de nos politiques fiscales.

Le ministre, bref, ne sait pas. La Commission et ses 3,8 millions ne l’ont pas suffisamment informés sur ce point. J’espère qu’il a fait comme moi et a changé de poste pour écouter ensuite, à l’émission d’Alain Gravel sur Radio-Canada, toutes les réponses à ces questions, données parfaitement gratuitement par une grande observatrice de la vie politique canadienne: Chantal Hébert

Gravel : Ce rapport de la Commission Robillard fait beaucoup parler. Il y a un sujet qui est extrêmement sensible, c’est Revenu Québec. L’existence de Revenu Québec est même symbolique ici, pour percevoir nos impôts, depuis les années 50.

Hébert : Oui, et depuis hier j’entends beaucoup ce mot-là, « symbolique », mais c’est quand même un peu plus compliqué. C’est pas un drapeau, la perception d’impôts. Et un régime séparé de perception d’impôts ça a des conséquences pratiques. Ça a des conséquences, entre guillemets, sur la souveraineté d’un gouvernement provincial. Je vais vous donner un exemple de comment on arrive à ce raisonnement-là. (…)
Ça donne un peu l’impression que M. Couillard est peut-être sorti de la salle quand y’a eu une réunion des premiers ministres cet été, des premiers ministres provinciaux, et que Kathleen Wynne est arrivée, la première ministre de l’Ontario, avec une lettre du ministre des Finances fédéral qui lui annonçait que Mme Wynne pouvait bien vouloir bonifier le régime de pension ontarien mais que le fédéral, qui perçoit à peu près tout pour l’Ontario, allait pas collaborer dans la perception de ce nouveau régime de pension provincial de l’Ontario.

Ce qui veut dire, dans une province qui a cédé beaucoup de ses mécanismes, qu’à toute fin pratique on vient de mettre un gros bâton dans les roues de la province.

Gravel : Ouais, donc c’est pas, y’a, c’est pas qu’automatique tout ça, là. Y peut avoir des décisions politiques, y peut avoir des obstacles, y peut avoir toutes sortes de choses

Hébert : Mme Wynne est en campagne électorale contre Stephen Harper en partie à cause de ça. (…) La petite histoire, parce que c’est édifiant un peu pour la suite des choses et du débat ici, c’est que devant le refus du gouvernement Harper de bonifier le régime de pension du Canada, le gouvernement de l’Ontario a dit : si vous vous allez pas le faire nous on va créer un régime de pension supplémentaire provincial qui va être obligatoire pour les gens qui travaillent dans des entreprises d’une certaine taille et qui sera perçu à la source pour que les Ontariens aient des pensions bonifiées. Mme Wynne a fait une campagne électorale là-dessus et elle a gagné. (…)

Et l’Ontario a commencé à mettre ce programme en chantier jusqu’au mois de juillet. Et M. Harper s’en cache pas, il le dit « je m’oppose à cette initiative – qui est dans les compétences de l’Ontario en passant – et donc je ne ferai rien pour les aider et je vais même tout faire pour leur nuire ». Alors dans un système où la politique arrive si vite dans la mécanique de la perception y’a comme un gros feu jaune quand même.

Résumons: le gouvernement Couillard affirme étudier sérieusement la possibilité de déléguer la perception de ses revenus au gouvernement fédéral alors même que ce gouvernement fédéral fait en ce moment même la démonstration qu’il peut, et veut, et va, contrecarrer l’autonomie fiscale de notre province voisine !

Donc, la réponse est claire. Elle est même d’actualité. Déléguer la perception de ses impôts à Ottawa c’est perdre, de facto et peut-être immédiatement, sa capacité de décider de ses politiques fiscales.

Alain Gravel a alors mis un grain de sel fort intéressant sur l’intérêt d’avoir sa propre agence québécoise du revenu:

Gravel :  Souvent, ce qu’on dit c’est que Revenu Québec, Revenu Canada, c’est à peu près la même chose, ils fonctionnent de la même façon. Mais c’est d’oublier, et je peux vous le dire d’expérience, Revenu Canada a été miné par la corruption pendant de nombreuses années.

Et souvenez-vous, en juin 2013, Revenu Québec a repris l’enquête de Revenu Canada dans l’affaire Accurso. Et n’eut été de cette enquête de Revenu Québec, jamais on n’aurait accusé personnellement, pas seulement ses entreprises comme Revenu Canada l’avait fait, mais personnellement Tony Accurso, qui fait aujourd’hui face à près de 1000 accusations déposées par Revenu Québec. Donc même dans le processus d’enquête, c’est pas nécessairement la même chose.

Bon, alors si Martin Coiteux veut trouver des sous pour mettre — en Éducation, pourquoi pas ? — qu’il commence par se faire rembourser son 3,8 millions par Robillard et cie.

Le retour de Placide Couillard

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Il avait disparu pendant la campagne électorale. Remplacé par quelqu’un qui disait « détester » le gouvernement péquiste, vouloir être « tough » envers Pauline Marois qui allait « en manger toute une » et j’en passe et des meilleures.

Mais il est revenu, Placide Couillard. Pendant son discours d’ouverture, ce mercredi à l’Assemblée Nationale, le bon docteur avait repris le dessus sur le Hulk-Couillard qui avait usurpé son identité, le temps d’un combat.

Il était tout miel, celui qui a lu sans effet de manche, et pour l’essentiel recto-tono, un discours au ton paternel. Un coup de chapeau à Mme Marois comme introduction, deux références à son chantier sur l’électrification des transports, un retour sur mourir dans la dignité en en attribuant le mérite à Véronique Hivon, une ouverture à des projets de loi déposés par l’opposition, y compris Québec Solidaire: que du bon pain.

Il n’y avait pas trace de Jean Charest dans le ton, les mots choisis, les citations de Montaigne et de Rosa Luxembourg (oui, la communiste allemande, citée par le chef du PLQ!). Ni le talent oratoire de Charest, ni surtout le ton vindicatif et retors. En un mot: c’était reposant.

Des lubies libérales qui retroussent

Le discours, c’est sûr, va alimenter la lune de miel que le gouvernement Couillard est en train de vivre. Majoritaire pour quatre ans, Philippe Couillard a les moyens de la magnanimité. Il faut la lui reconnaître tout de même. Il aurait pu choisir une autre approche, revancharde, qu’il n’a laissé poindre qu’au moment où il a laissé entendre que lui et les siens étaient favorables à la diversité et que ceux d’en face (les pro-chartres) ne l’étaient point.

Mais passons. Reposant, le discours ne l’était pas trop pour qu’on n’y voit poindre des lubies libérales qu’un Philippe Couillard complètement habile aurait évité.

D’abord, le retour du programme des petites centrales est un drapeau rouge posé à l’intersection de la mauvaise gestion des fonds publics (chaque dollar produit par ces centrales en coûte quatre à Hydro-Québec, donc aux consommateurs, et est indéfendable en période de surplus)  du clientélisme (il y a un projet dans la circonscription du Premier ministre) et des promoteurs libéraux qui en sont les promoteurs depuis des lustres.

Ensuite, le rappel dans le discours d’ouverture de la promesse de 50 nouvelles cliniques privées ouvertes sept jours sur sept semble droit sortie des fantasmes de médecins spécialistes se demandant comment faire encore plus d’argent sur le dos de l’État — et de constructeurs libéraux voulant investir dans 50 immeubles de béton des millions qui seraient mieux utilisés en services directs aux patients.

Le PLQ nous annonce pour bientôt un comité permanent de révision des programmes pour juger de l’opportunité et de l’efficacité de l’action de l’État. Le nouveau président du Conseil du Trésor, Martin Coiteux, qui ne croit pas, par exemple, que les garderies à bas coût sont justifiables, veillera au grain. Puis-je formuler une suggestion ? Qu’on lui soumette préalablement ces deux initiatives — petites centrales et 50 cliniques — avant qu’un seul sou en soit présenté. M. Coiteux ferait œuvre fort utile en abolissant ces programmes avant leur mise sur pied, plutôt qu’après !

D’autant que M. Couillard lui a donné le mode d’emploi:

« La logique est simple : aucun nouveau programme ne sera autorisé sans la réalisation d’une économie équivalente ailleurs dans l’appareil de l’État. Cette mesure est d’ailleurs en place. Au moment où nous nous parlons, elle engage tous les organismes de l’État. C’est un coup de frein. »

Allez Martin, appuie sur le frein de toutes tes forces !

Un nouvel environnement

On aura noté que le premier ministre n’a pas utilisé le mot BAPE lorsqu’il a parlé d’environnement, mais a plutôt promis une Évaluation Environnementale Stratégique sur la politique pétrolière à venir. Le recul est majeur. Les Libéraux de Jean Charest avaient fait le même coup sur l’étude des Gaz de schistes, le gouvernement Marois avait renvoyé le dossier au BAPE (et avait promis un BAPE pour Anticosti, une fois les premiers prélèvements faits).

On voit donc les réflexes libéraux réapparaître: privatisation partielle de l’énergie avec les petites centrales et les 50 cliniques, volonté de prendre des raccourcis avec l’environnement sur le pétrole. Et a-t-on bien entendu, au détour d’une phrase, le Premier ministre promettre de redistribuer localement les redevances « gazières » ? Pardon ? Le moratoire est-il déjà terminé ?

Et étiez-vous assoupi lorsque le premier ministre a promis de réduire les émission de gaz à effet de serre au Québec de 20% d’ici 2020 ? Assez pour ne pas remarquer que la cible québécoise avait été, jusqu’à ce moment, exactement, de 25% ?

Jouer avec les chiffres

C’est simple, Madame, Monsieur, dit notre premier ministre:  » Si rien n’est fait, le déficit budgétaire du Québec dépassera les 5 milliards de dollars en 2014‑2015 et serait de plus de 7 milliards de dollars en 2015‑2016. »

D’où sortent ces chiffres ahurissants ? Pas du rapport du Vérificateur général qui, à la demande du PLQ et de la CAQ plus tôt cette année, avaient regardé les calculs de Nicolas Marceau et avait conclu que les prévisions de contrôle des dépenses et d’atteinte du déficit zéro l’an prochain étaient, certes « ambitieux », mais « raisonnables ».

Comment a-t-il pu ne pas voir le trou de 7 milliards qui se creusait devant ses yeux ? C’est tout simplement qu’il n’existe pas, comme l’expliquait le chroniqueur économique de Radio-Canada, Gérald Fillion, dans un billet de blogue récent:

Pour justifier les compressions à venir et les mesures d’austérité qui seront incluses dans le premier budget Leitao, le gouvernement Couillard utilise la somme suivante : 3,7 milliards de dollars. D’où ça vient?

Nous en avons parlé, mais ça mérite une nouvelle explication puisque cette somme ne cesse d’être utilisée à tous les vents. L’effort budgétaire de 3,7 milliards de dollars émane du rapport Godbout/Montmarquette et repose sur une croissance hypothétique des dépenses de 6,1 % en 2014-2015. Cette croissance des dépenses n’aura pas lieu, c’est Luc Godbout lui-même qui l’a dit à notre antenne. Comme Stéphane Bédard auparavant, le président du Conseil du Trésor Martin Coiteux doit trier les demandes des ministères afin de respecter une cible de croissance des dépenses. L’effort budgétaire est, en fait, l’exercice normal des activités du Conseil du Trésor.

Martin Coiteux a évoqué la possibilité que le déficit dépasse les 5 milliards de dollars si rien n’est fait. Il est peu probable qu’une telle chose survienne. L’ex-ministre des Finances Nicolas Marceau visait une croissance des dépenses de programmes de 2 % en 2014-2015. Carlos Leitao aura une cible qui sera semblable, un peu plus, un peu moins, on verra. Malgré cela, toute la communication du gouvernement repose sur ce total – 3,7 milliards – qui s’appuie sur une croissance de 6,1 %.

Pour dire les choses autrement: chaque année, chaque ministère fait la liste des dépenses supplémentaires qu’il aimerait pouvoir réaliser (mais sait qu’il ne pourra pas faire pour l’essentiel). Chaque année, le Conseil du Trésor dit non, sauf à quelques priorités choisies. C’est ainsi qu’on passe de désirs créant une croissance des coûts de 6% et plus, à une réalité limitant cette croissance à 2%.

Ce que fait le gouvernement Couillard est de prendre la liste des demandes et de dire que « si rien n’est fait », ce serait trop cher. Sachant très bien que quelque chose sera fait.  « Toute la communication du gouvernement » Couillard repose donc sur un trompe l’œil.

(Et ça marche. En soirée à TVA, le chroniqueur Jean Lapierre est complètement tombé dans le panneau, affirmant que le gouvernement devait couper 7 milliards dans les dépenses de l’État !)

Le gouvernement le plus transparent ?

Philippe Couillard n’y est pas allé avec le dos de la cuillère transparente:

Je désire que notre gouvernement soit le premier gouvernement véritablement ouvert et transparent de l’histoire du Québec. Les citoyens ont le droit de savoir, c’est leur maison, c’est leur argent.

Dommage qu’il n’ait pas lui-même appliqué sa maxime en donnant vraiment l’heure juste sur les dépenses de l’État. Cela aurait vraiment marqué un changement de ton.

Autre belle maxime du premier ministre, en terminant:

Personne n’a le monopole des bonnes idées. Apprenons ensemble à les mettre en commun, et, croyez-moi, pour la population qui nous observe, nous en sortirons tous et toutes grandis.

Du Placide Couillard à son meilleur. Malheureusement, sa vice-première ministre, Lise Thériault, ne semble pas avoir reçu le mémo. La hargne avec laquelle elle a reçu les recommandations du rapport Ménard (un ex-ministre de la justice très respecté, pourtant) est l’incarnation du contraire même de l’appel de son patron.

Il aurait été très aisé de noter que la Commission Ménard n’avait pas été créée dans des conditions idéales, que son rapport pouvait sembler incomplet, mais que toute recommandation constructive serait accueillie avec ouverture d’esprit. Une question de style ? Oui, mais en ces premiers jours, le style compte beaucoup.

Conseil Couillard: Arrière, toute !

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Il y aura sûrement de bons effets qui surgiront de l’organisation nouvelle du gouvernement fignolé par Philippe Couillard. Des jonctions qui, à première vue, semblent incongrus et qui donneront, à l’usage, des résultats heureux. Je souhaite succès à tous les nouveaux ministres.

Mais je dois à la vérité d’indiquer que les initiatives qui sautent au visage aujourd’hui vont dans le sens inverse. Dans l’ordre d’importance:

Martin Coiteux, l’anti-modèle québécois aux commandes du Trésor

Même dans les années fastes, les présidents de Conseil du Trésor sont des gens qui voient d’un mauvais œil chaque dépense de l’État et qui souhaiteraient les voir fondre.

Martin Coiteux. S’il prévaut, le modèle québécois va passer à la tronçonneuse.

Mais jamais n’avons-nous eu à ce poste un économiste s’étant prononcé, dans un passé récent et avec autant de véhémence, contre le modèle québécois. Je connais Martin Coiteux pour avoir débattu avec lui et avoir lu ses écrits sur un blogue dont les archives ont malheureusement disparu du cyberespace.

Nous convenons tous que le Québec vit au-dessus de ses moyens, et c’est pourquoi nous pensons tous que l’atteinte du déficit zéro, puis la réduction contrôlée de la dette, est importante. Certains estiment que cela est possible, sur le moyen terme et si de bonnes décisions sont prises pour l’augmentation de la productivité et d’une richesse durable, sans devoir renoncer au filet social que le Québec s’est constitué et qui fait partie de sa richesse, autant économique que sociale.

Martin Coiteux n’est pas de cette école. Il estime que le Québec n’a jamais eu et n’aura nullement, ni à court, ni à moyen, ni à long terme, les moyens de maintenir son filet social. Il a, comme des économistes néo-conservateurs qu’il fréquente, le nez rivé sur les moyennes nord-américaines qui ne tiennent compte ni des inégalités de revenus, ni du pouvoir d’achat réel, ni des niveaux de pauvreté. Il n’a que dédain pour des économistes qui, comme Pierre Fortin, ont une vision plus complète de la réalité économique et sociale.

Martin Coiteux a désormais la main sur le robinet des dépenses de l’État. Il est également chargé de la revue permanente des programmes. Il a reçu de son premier ministre le mandat d’imposer, non seulement « une discipline de fer » (ce que faisait déjà Stéphane Bédard) mais de mettre en musique la phrase suivante: « le Québec fait face à des enjeux profonds structurels qui vont bien au-delà des changements de gouvernement » et « l’heure n’est plus aux mesures marginales ou cosmétiques ».

Pugnace et idéologique, Martin Coiteux sera plus enclin à utiliser la tronçonneuse que le scalpel. Et comme il aura aussi à négocier avec les employés du secteur public, les étincelles seront au rendez-vous. Sa notoriété va bientôt croître exponentiellement.

(J’invite d’ailleurs les internautes à la chasse aux citations pré-ministérielles de M. Coiteux. Versez-les, avec sources à l’appui, dans la section commentaires de ce billet. Je publierai les meilleures,)

Déstructurer le pouvoir

Plusieurs décisions malheureuses ont été prises par le nouveau Premier ministre.

Fini le couple immigration/langue. Pauline Marois avait eu raison de coupler immigration et langue française. Les succès que la ministre Diane de Courcy avait obtenus pour faire réduire le chômage des immigrants et les mesures prises pour assurer le succès, linguistique et économique, des futurs arrivants tenaient, pour beaucoup, à ce fructueux jumelage. La décision de Philippe Couillard de défaire ce mariage augure mal pour la francisation des futurs immigrants.

Finie la synergie Municipalités/Transports. Pauline avait fait œuvre extrêmement utile en jumelant le ministère des affaires municipales et de l’aménagement, d’une part, et le ministère des transports, d’autre part. Ces deux ministères géants, États dans l’État, furent forcés de travailler ensemble par l’excellent Sylvain Gaudreault. Il en est sorti une Politique nationale de la mobilité durable dont le sort est maintenant incertain et une synergie essentielle pour l’aménagement urbain, intégrant le transport. Cette expérience aurait du se poursuivre pour prendre racine dans les esprits et les processus. Elle vient d’être déracinée.

Au moins, les Transports ont été couplés avec le ministre de la région métropolitaine, ce qui peut rendre le MTQ plus sensible aux enjeux métropolitains. J’ai pour l’instant trop peu d’infos sur la structure du ministre de la métropole pour poser un jugement sur son efficacité future. À suivre.

Finie une vraie voix internationale pour le Québec. On savait que Philippe Couillard et son parti souhaitaient recomposer le Ministère du développement économique et on ne peut leur en tenir rigueur. Le PQ avait choisi une autre configuration, mais il n’y a pas de dogmes en la matière.

L’erreur à ne pas commettre, cependant, était de dépecer le Commerce extérieur et les Relations internationales. C’est ce que le Premier ministre vient de faire. Presque tous les États modernes combinent leurs forces politique et économique dans leur représentation étrangère. La force économique renforce le poids politique et inversement.

J’ai pu le constater dans une douzaine de visites à l’étranger — le fait d’avoir dans ma responsabilité l’expression externe de l’économie québécoise, soit le Commerce extérieur, renforçait la crédibilité et l’efficacité de notre action, autant envers nos hôtes étrangers qu’envers les 26 bureaux québécois où travaillent de concert nos professionnels de la culture, de l’institutionnel, du commerce.

La nouvelle ministre Christine Saint-Pierre, que je salue et félicite, aura beau avoir la responsabilité de la francophonie. Mais le Sommet de l’automne doit se pencher en priorité sur la stratégie économique de l’espace francophone, et elle n’a pas de portefeuille économie. C’est Jacques Daoust qui le détient. Devra-t-il l’accompagner ?

De plus, son ministère amputé a théoriquement le mandat de coordonner l’ensemble de l’action gouvernementale à l’étranger. Une tâche difficile compte-tenu des chasses gardées ministérielles, mais qui était facilitée par la participation du MRI à l’équipe économique, grâce à son rôle de chef de file du commerce extérieur. Par exemple nous avions pu, pour la première fois, donner à chaque délégation des cibles annuelles pour l’ensemble de leur action, y compris économique. Désormais, le dysfonctionnement sera de retour dans les délégations, chacun répondant à un ministère différent.

Un véritable Ministère québécois des Relations internationales, au 21e siècle, devrait combiner à la fois ses missions actuelles, le commerce extérieur, rapatrier la direction des négociations commerciales (jalousement conservée par les Finances) et la prospection d’investissement. Philippe Couillard vient de nous faire aller dans la direction inverse.

Finie la synthèse entre éducation supérieure et recherche. L’innovation est la clé de la richesse de demain. Celle qui détermine à la fois les découvertes en santé, en production, en environnement, en progrès social. Le Parti québécois avait lié éducation supérieure, recherche et innovation dans un continuum — et avec une Politique applaudie par tous — qui permettait une heureuse convergence des efforts.

On dirait que c’est par pur conservatisme que le nouveau gouvernement revient aux anciennes méthodes. Celles qui avaient fait reculer, pendant l’ère Charest, la performance québécoise en innovation.

Du dédain pour les anglophones. Le nouveau premier ministre l’a dit, Kathleen Weil et Geoff Kelly seront « the voice of English-Quebecers at the cabinet table ». Fort bien. (Notez: il ne l’a pas répété en français). Il ne dit cependant pas pourquoi les Premières nations ont droit à un ministère complet, avec des relais politiques et administratifs pour faire progresser leurs dossiers, pourquoi les communautés culturelles ont droit à un ministre responsable (diversité et inclusion) mais pourquoi la première minorité historique du Québec en importance, l’anglophone, ne peut pas s’adresser à quelqu’un qui a pour tâche de piloter ses dossiers.

Pourquoi refuser de donner à Geoff Kelly le titre officiel de ministre responsable des Anglos ?

Dans mes rapports avec la communauté anglophone, on m’expliquait pour s’en plaindre amèrement que les Libéraux ne pouvaient pas désigner un porteur de ballon anglo, car les péquistes les critiqueraient. Or puisque Mme Marois avait désigné un de ses ministres pour s’occuper du dossier, le PLQ était pour la première fois complètement dédouané d’invoquer ce précédent. D’autant qu’il vient de recevoir dans l’urne des majorités anglophones à l’albanaise.

Ce n’est pas que symbolique. Il y a des tas de petits dossiers qu’un porteur de ballon, son personnel, un fonctionnaire désigné, peuvent déboguer sans effort pour peu qu’ils en aient la responsabilité. Cela est arrivé à quelques reprises avec mon personnel. Le refus du PLQ de donner suite à cette demande de bon sens dépasse l’entendement.

Des médecins au chevet du malade québécois

Finalement, il faut attirer l’attention sur la surreprésentation des médecins dans l’appareil gouvernemental. Évidemment c’est le cas du Premier ministre — qui n’a d’expérience ministérielle qu’à la Santé — du ministre de l’éducation, Yves Bolduc — qui n’a d’expérience ministérielle qu’à la Santé et qui sera chargé aussi des Facultés de médecine des Universités  — du ministre de la Santé, Gaétan Barrette — qui n’a d’expérience qu’en santé.

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Le plus puissant fonctionnaire du Québec: le médecin Juan Roberto Iglesias

Mais il faut ajouter aussi un des hommes les plus puissants du Québec: Juan Roberto Iglesias. Il est devenu Secrétaire général du gouvernement, donc le premier fonctionnaire de l’État et chargé de faire, chaque jour, des dizaines d’arbitrages entre les missions de l’État. Ce poste est généralement pourvu par quelqu’un qui a œuvré comme fonctionnaire au sein de plusieurs ministères. Et comme chacun prétend que son besoin est une urgence nationale, il peut user de son expérience pour relativiser. (C’était d’ailleurs la force de Pauline Marois.) Or M. Iglesias n’a d’expérience qu’au ministère de la Santé.

Ce surcumul de médecins (pas d’infirmières ou de pharmaciens, mais de médecins) permettra certes aux dossiers Santé d’être vite et bien compris dans les hautes sphères du pouvoir. Mais les autres ?

Un détail

L’embêtant avec le protocole, c’est qu’on préférerait ne pas s’en occuper mais, comme il organise les événements et que chaque geste a un sens, il faut, en haut lieu, décider ou approuver chaque détail.

C’est donc en connaissance de cause que le nouveau gouvernement libéral a permis à ce qui constitue un reliquat impérial britannique, soit le lieutenant-gouverneur, personnage éminent mais désigné unilatéralement par Stephen Harper, de présider la cérémonie de désignation des ministres. Il n’y avait aucune obligation de le faire. C’est une décision.

Plus et pire: Philippe Couillard a ensuite permis (voulu?) que l’appel des ministres soit fait par l’aide de camp militaire du lieutenant-gouverneur. Il a ainsi mis sous le parapluie symbolique de l’armée canadienne l’appel des élus de la démocratie québécoise.

Eh ben…

« Un gouvernement de trop »: le débat Coiteux/Gobeil

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mo_9782896493999Un livre important a été publié plus tôt cette année. Un gouvernement de trop, de Stéphane Gobeil, calcule avec minutie de quoi serait fait le budget d’un Québec souverain en se dégageant des revenus tirés du gouvernement fédéral mais, également, des dépenses que ce gouvernement effectue avec, pour une part, notre argent. Il en conclut qu’au total, l’appartenance au Canada « coûte » deux milliards de dollars par an au Québec, deux milliards, donc, dont il disposerait chaque année s’il quittait la fédération.

Stéphane Gobeil, actuellement conseiller de Pauline Marois mais surtout, pour ce livre, ex-conseiller de Gilles Duceppe donc rompu aux questions budgétaires fédérales, attendait bien sûr une réplique chiffrée et sérieuse de la part de spécialistes fédéralistes qui voudraient, c’est parfaitement normal et légitime, tenter de démonter ses calculs. Cette réplique est venue ces jours derniers de la plume de Martin Coiteux, le professeur des HEC qui est directeur de recherche du groupe l’Idée fédérale et qui s’est imposé depuis deux ans comme le porte-parole économique fédéraliste par excellence.

Sa contribution est donc importante et Stéphane Gobeil (transparence totale: un ami et j’ai écrit la préface du livre) a choisi d’y répondre point par point, dans le texte qui suit.

« Un gouvernement de trop » face à la critique fédéraliste

Dans un billet publié sur son blogue, le directeur de la recherche du groupe L’idée fédérale et professeur aux HEC, Martin Coiteux, présente la première critique chiffrée de mon livre Un gouvernement de trop..

J’estime qu’il s’agit là d’un débat important pour l’avenir du Québec et je suis heureux de pouvoir réagir aux arguments avancés.

La critique du professeur Coiteux est majeure. Il affirme que je me suis trompé de 10 milliards de dollars! Selon lui, plutôt que de bénéficier d’une marge de manœuvre de près de 2 milliards, un Québec souverain serait lesté d’un manque à gagner de 8 milliards de dollars.

Pour arriver à ce résultat, M. Coiteux montre d’entrée de jeu qu’il n’a pas saisi un élément fondamental du calcul que j’ai présenté. Voici comment :

1. M. Coiteux affirme ceci : « À tout seigneur tout honneur, commençons par les fameux transferts fédéraux aux provinces.  À la page 147 du livre, l’auteur écrit que le Québec a reçu en 2009-2010 pour 13,4 milliards de dollars de transferts fédéraux, incluant la péréquation bien sûr mais aussi les autres transferts comme par exemple ceux qui touchent à la santé et aux programmes sociaux. 

En réalité, ces transferts ont atteint 16,881 milliards, ainsi que l’attestent les comptes publics du Québec 2009-2010 (voir page 29 de ce document) L’erreur atteint donc la somme de 3,481 milliards de dollars. »

M. Coiteux a tout à fait raison d’affirmer que les transferts fédéraux au Québec sont de 16,881 milliards. Dans mon livre, l’intégralité des dépenses du gouvernement du Québec est en effet assumée par le Québec souverain y compris, ça va de soi, les 16,881 milliards de transferts fédéraux versés à Québec.

Voici, in extenso, le premier paragraphe de la page 147 :

« L’exercice auquel je me suis astreint dans ce livre consiste à évaluer les dépenses publiques totales que devra assumer le Québec souverain sur la base de l’année financière 2010. Je n’ai modifié en aucune façon les dépenses réelles du gouvernement du Québec. Ces dépenses incluent les transferts reçus d’Ottawa comme les paiements de péréquation ou les transferts pour la santé et les services sociaux.»

Cette erreur du professeur s’explique probablement par la distinction faite entre d’une part les « Grands programmes de transferts fédéraux » comme l’indique d’ailleurs le titre du chapitre (dont la somme atteint bel et bien 13,4 milliards de dollars, comme l’indique le tableau 3.7 du Volume I des Comptes publics du Canada 2010) et d’autre part les autres programmes de transferts fédéraux que j’ai tous recensés.

C’est le cas par exemple d’une somme de 52 millions de dollars en provenance de l’Agence du revenu du Canada, en page 54. À la page 64, apparaît un autre transfert de 232 millions en provenance de Citoyenneté et immigration Canada. Et ainsi de suite, ministère par ministère, pour un grand total 16,881 milliards.

Je ne tiens pas rigueur au directeur de recherche de l’Idée fédérale pour cette erreur de 3,5 milliards car les finances fédérales sont complexes et nécessitent un examen minutieux.

M. Coiteux soulève plusieurs autres questions pertinentes et utiles pour éclairer le débat et qui valent la peine d’être débattues avec rigueur

2. Le professeur me reproche de comptabiliser la somme de 6,6 milliards de dollars versée par Ottawa à General Motors. « Il attribue au Québec le financement de 19,5% (la part du Québec dans le PIB canadien, semble-t-il) de cette somme, soit un montant de 1,287 milliards de dollars.  Le problème avec cette manière de faire est double. En premier lieu, on ne peut traiter un placement donnant lieu à l’acquisition d’un actif comme on traite une dépense courante.

On peut débattre de la pertinence de ce placement mais on ne peut l’imputer aux dépenses courantes de l’État fédéral.  Ensuite, ce placement a été exceptionnel.  Il n’a été fait ni avant l’exercice financier 2009-2010 ni n’a été répété depuis.  Il n’y a donc aucun 6,6 milliards de dollars de dépenses récurrentes dont 19,5% pourrait être épargné par l’État québécois advenant l’indépendance. Il faut donc retrancher 1,287 milliards de dollars du surplus calculé par Stéphane Gobeil. »

Le gouvernement Harper a soulevé ce même argument, mais les autorités comptables du gouvernement fédéral – Vérificateur général et Receveur général – ont considéré qu’il s’agissait bel et bien d’une dépense et cette somme de 6,6 milliards est inscrite comme telle dans les Comptes publics. L’ignorer comme voudrait le faire le professeur Coiteux serait arbitraire et contraire à l’avis du Vérificateur, auquel je préfère me ranger. Je comprends M. Coiteux de ne pas en avoir été informé. L’auteur poursuit en qualifiant cette dépense « d’exceptionnelle », qui ne devrait pas être considérée comme récurrente. En effet, cette dépense-là ne sera pas récurrente.

De même, de 1970 à 2000, le gouvernement fédéral a versé des subventions directes de 66 milliards de dollars aux industries du pétrole, du gaz et du charbon, toutes industries absentes du Québec. Ces dépenses ne sont pas, ou plus, récurrentes.  Au cours des prochaines années, Ottawa dépensera 33 milliards pour faire construire des navires de guerre à Halifax et à Vancouver. Ces dépenses ne figurent pas aux Comptes publics pour l’année 2010 que j’utilise pour mon calcul.

Donc, soustraire comme le propose M. Coiteux cette somme du calcul serait présumer que jamais, avant ou après, le gouvernement fédéral n’offre une aide disproportionnelle au reste du Canada. C’est pourtant la norme. Je l’invite à refaire le calcul pour chacune des années à venir pour obtenir un résultat significativement différent. Au vu des dépenses fédérales annoncées hors-Québec, ce calcul ne pourra être que significativement supérieur à celui que je présente.

3. Voyons le troisième argument du professeur Coiteux. « Stéphane Gobeil se donne la peine de faire la distinction entre la part devant être attribuée aux comptes de retraite des employés fédéraux et celle devant être attribuée au reste de la dette fédérale.  Concernant la part attribuable aux comptes de retraite, il nous dit à la page 153 qu’il a raffiné l’analyse faite il y a quelques années par François Legault pour arriver à un pourcentage de 19,6% qui devrait être assumé par le Québec.

Malgré cela, il utilise finalement un pourcentage de 16,3% qui serait la moyenne de ses propres calculs, de ceux de François Legault et de ceux de la défunte commission Bélanger-Campeau.  Pourquoi utiliser une telle moyenne s’il dit avoir lui-même «raffiné» les calculs?  De toute manière, même ce 19,6% sensé représenter la part des Québécois au sein de la fonction publique fédérale pourrait être contesté en cas d’indépendance.»

Ici, M. Coiteux m’attribue une distinction que font pourtant les Comptes publics du Canada comme ceux du Québec. À la page 153, j’explique que j’ai légèrement raffiné l’analyse faite par François Legault (et de très compétents recherchistes du Parti Québécois) qui utilisait le nombre d’employés comme indicateur, alors que j’utilise plutôt la rémunération des employés, ce qui donne un pourcentage de 19,6 % en 2010.

Évidemment, les employés fédéraux du Québec n’ont pas commencé à prendre leur retraite en 2010! Pour évaluer la part du Québec de cette portion de la dette, il faut prendre en compte la proportion de fonctionnaires fédéraux en 1975, 1985, 1995, 2005 et ainsi de suite. J’ai donc fait la moyenne des évaluations de Bélanger-Campeau et du rapport de M. Legault pour être aussi précis et conservateur que possible. Le pourcentage que j’avance est en effet plus élevé que toutes les études faites jusqu’ici.

En réalité, lorsque nous aurons le portrait exact du nombre de retraités fédéraux, je suis convaincu que le Québec souverain aura une part inférieure à 19,6 %, puisque la proportion des fonctionnaires fédéraux en provenance du Québec était inférieure dans les décennies passées. La commission Bélanger-Campeau l’évaluait d’ailleurs à 13,3% et l’étude Legault à 16 %. Mon évaluation est donc très conservatrice.

Le professeur ajoute ce qui suit: « Les Québécois n’ont-ils jamais reçu de services des employés fédéraux provenant des autres provinces? Le critère de la part de la population ne devrait-il pas plutôt être retenu? » M. Coiteux doit savoir que beaucoup de Canadiens hors-Québec reçoivent des services de fonctionnaires québécois dont les bureaux sont à Gatineau. Il ne propose certainement pas que le Canada paie une part de leur retraite, après l’indépendance. De même, le Québec souverain assumera les pensions de retraite de tous les Québécois ayant été à l’emploi du gouvernement fédéral, mais pas celles des Ontariens ou des Manitobains.

4. M. Coiteux reprend : « Quoi qu’il en soit, retenons pour l’instant le 19,6% calculé par Stéphane Gobeil pour la part du service de la dette associé aux comptes de retraite mais utilisons toutefois le critère de la part de la population et non celui de la part du PIB (comme le fait Stéphane Gobeil) pour le restant de la dette.  Par rapport aux calculs de l’auteur du livre, le service de la dette d’un Québec indépendant s’alourdit alors de 1,107 milliards de dollars. »

Cette affirmation découle d’une compréhension superficielle des mécanismes de partage de la dette. D’abord, qui dit partage de la dette dit partage des actifs. Si le Québec souverain devait accepter d’assumer une part de la dette fédérale égale à sa part de la population, il en ira de même des actifs fédéraux. Le montant final de la dette qu’assumera le Québec souverain doit donc tenir compte des actifs financiers et non financiers du gouvernement fédéral. Pour déterminer le montant exact, il faudra effectuer un inventaire exhaustif des actifs fédéraux, une analyse qui n’existe pas à l’heure actuelle.

Ces mécanismes sont décrits en long et en large par Bélanger-Campeau ainsi que par Claude Lamonde et Jacques Bolduc dans « Le partage des actifs et des passifs du gouvernement du Canada », un ouvrage essentiel pour qui veut discuter à fond de ces questions.

Concrètement, il serait théoriquement possible d’utiliser pour le partage de la dette une proportion supérieure à la proportion d’actifs fédéraux sis en territoire québécois, ce que propose M. Coiteux. Mais cela signifierait que le Québec deviendrait propriétaire d’une part des actifs fédéraux sis à l’extérieur de son territoire. Lesquels ? Et avec quelle conséquence pratique pour leur gestion ou leur cession ?

Pour ma part, j’ai utilisé l’hypothèse la plus haute et donc évalué le pire des cas pour le Québec souverain. Les évaluations antérieures de Bélanger-Campeau, de Lamonde et Bolduc et de François Legault font toutes état d’une part moins élevée pour le Québec.

5. Le professeur poursuit avec un argument hypothétique de plus en plus souvent soulevé par les fédéralistes depuis la crise financière de 2008. « Il faut noter en plus qu’il s’agit là d’un résultat extrêmement optimiste et en fait très peu réaliste.  Dans ce cas de figure, le Québec se contenterait de payer les intérêts d’une part inférieure à son poids démographique de la dette fédérale sans jamais avoir à en refinancer à ses propres frais la part qui lui est attribuée.

Or, tout refinancement se fera aux conditions de marché s’appliquant à un État québécois nouvellement indépendant, lourdement endetté et devant faire ses preuves dans un contexte incertain.  Il faut être bien naïf pour croire que ces conditions seraient les mêmes que celles qui s’appliquaient avant l’indépendance du Québec à l’État fédéral canadien. »

Ici, le professeur fait malheureusement l’impasse sur une vérité fondamentale. La dette du Gouvernement du Canada n’appartient légalement qu’au Gouvernement du Canada. Elle demeurera canadienne, avant ou après l’accession du Québec à sa souveraineté. Rien n’oblige le « transfert » d’une portion de dette au Québec et, en fait, l’intérêt économique du Canada est que ce transfert ne soit pas fait car il créerait une grande perturbation sur la valeur des obligations du Canada et sur la valeur du dollar.

Ce fait objectif met d’ailleurs à mal l’idée que le Canada pourrait refuser de négocier avec le Québec après un « oui ». Car advenant un tel refus, le Canada serait en effet pris avec le service de la totalité de sa dette. Cela n’est évidemment pas envisageable, le Québec ne pouvant devenir souverain en refusant d’assumer son obligation morale face à sa part du service de la dette canadienne, tandis que le Canada n’a aucun intérêt à assumer seul le fardeau de la dette canadienne.

Après négociation, le Québec souverain versera donc sa part, négociée, du service de la dette au gouvernement canadien. C’est le gouvernement canadien qui refinancera sa dette, pas le Québec.

En ce qui a trait à l’affirmation de M. Coiteux selon laquelle le nouvel État sera « lourdement endetté », je renvoie les lecteurs aux pages 169 et suivantes de mon livre. Ils y verront la démonstration que le Québec souverain de 2010 aurait été moins endetté que la moyenne des pays de l’OCDE et que six des sept pays du G-7.

6. Le professeur Coiteux poursuit en mettant en cause une hypothèse de base de mon livre. « Devons-nous nous arrêter là?  Bien sûr que non!  Tout au long de son analyse, Stéphane Gobeil attribue au Québec le financement de 19,5% des dépenses de programme fédérales.  D’où vient ce 19,5% au juste?  Selon les dernières statistiques disponibles, lesquelles remontent à l’année 2009, le Québec contribue plutôt à 18,38% des recettes fédérales totales.  Cette différence d’à peine 1,12 points de pourcentage peut sembler minime mais appliquée à des dépenses de programme fédérales de 244,784 milliards de dollars en 2009-2010, elle représente pour le Québec une économie en régime fédéral d’environ 2,742 milliards de dollars. »

J’applique simplement un principe essentiel : utiliser pour des calculs les chiffres d’une même année et donc éviter d’utiliser pour des dépenses de 2010 un chiffre de 2009. Le professeur se demande à bon droit d’où provient le 19,5 %. La réponse est dans l’ouvrage : il s’agit de la proportion de l’économie québécoise sur le PIB canadien. Pour l’année financière 2009 (du 1er avril 2008 au 31 mars 2009) que voudrait reprendre le professeur, le PIB du Québec constituait moins de 19 % du total canadien.

Pour l’année financière 2010 (du 1er avril 2009 au 31 mars 2010) il atteignait 19,9 % du total canadien. Encore une fois par mesure de prudence j’ai sous-estimé la part du Québec en retranchant 0,4 pour donner 19,5%, ce qui renforce mes conclusions. Évidemment, si les données officielles pour 2010 avaient été disponibles au moment de la rédaction, je les aurais utilisées. Mais elles ne l’étaient pas à l’époque et ne le sont toujours pas aujourd’hui, comme le souligne d’ailleurs le professeur.

7. M. Coiteux poursuit en expliquant qu’il faudrait beaucoup de temps pour faire une critique sérieuse de mon livre. « Notons que je n’ai encore rien dit des hypothèses utilisées par Stéphane Gobeil dans sa quête d’une rationalisation des dépenses anciennement attribuées au gouvernement fédéral après une éventuelle indépendance du Québec. Il faudrait beaucoup, beaucoup de temps pour faire l’analyse et la critique minutieuse de ces hypothèses. Néanmoins, prenons le poste de la défense à titre d’exemple.

À la page 73 de son livre, l’auteur nous dit que le Québec pourra se payer une défense acceptable avec un montant équivalent à seulement 16% des dépenses canadiennes effectuées au chapitre de la défense en 2009-2010.  Il ne fournit aucune justification à l’appui de ce chiffre. »

Les lecteurs d’ « Un gouvernement de trop» seront à même de constater qu’au contraire, je prends la peine de détailler les dépenses de la Défense poste par poste. Ainsi, après de longues recherches, j’ai finalement obtenu la part des installations militaires sur le territoire québécois : 15 %. J’ai ensuite évalué la part du Québec des dépenses d’opération. Une majorité de celles-ci sont attribuables à l’opération afghane et puisqu’une vaste majorité de députés fédéraux du Québec ont voté en faveur du retrait d’Afghanistan, j’ai soustrait une partie de ces dépenses.

J’ai ensuite rajouté des dépenses d’opération pour le Québec souverain en faisant l’hypothèse que notre armée serait demeurée plus longtemps à Haïti suite au séisme, puisque la majorité des députés fédéraux du Québec étaient en faveur d’une telle présence. Rappelons que Stephen Harper a refusé l’appel de l’ONU qui demandait au Canada de demeurer sur place. Il va sans dire que les opérations à Haïti étaient bien moins coûteuses qu’en Afghanistan, aussi bien en vies humaines que financièrement.

J’ai ensuite analysé les besoins en défense d’un Québec souverain et comme tous les analystes avant moi, j’ai conclu que le nouveau pays n’aurait pas des besoins maritimes équivalents à ceux du Canada, un pays bordé par trois océans. Cela infère évidemment des économies appréciables et ce, sans même prendre en compte les dépenses de 33 milliards de dollars des prochaines années pour la construction des navires fédéraux à Halifax et Vancouver.

Au total, je conclus que le Québec souverain devra assumer des dépenses de 2,857 milliards de dollars, soit 16 % du total canadien. Je note au passage que Bélanger-Campeau évaluait la part du Québec à 14,5  % et Legault à 14,4 %.

8. Le professeur poursuit ensuite en soulevant une question intéressante, soit celle de l’effort budgétaire que devrait consacrer un Québec souverain à la défense. « Je note simplement que si tel était le budget de la défense d’un Québec indépendant, celui-ci ne représenterait qu’environ 0,93% de son PIB.  Je note aussi que des pays comme la Suède, le Danemark, la Finlande et la Norvège, des pays auxquels nous aimons tant nous comparer, y consacrent quant à eux entre 1,3 et 1,7 % de leur PIB (voir ce tableau comparatif).

Supposons que nous devions finalement consacrer à la défense le plus faible de ces ratios, soit 1,3% de notre PIB, il nous en coûterait alors 1,151 milliards de plus que ce qu’estime Stéphane Gobeil.  Je ne suis pas encore au terminus comme dirait Stéphane Gobeil mais déjà, j’en arrive à un déficit de ressources fiscales en cas d’indépendance de 7,821 milliards de dollars. »

Ici, le professeur souligne que les pays scandinaves consacrent entre 1,3 et 1,7 % de leur PIB à la défense. Pourquoi prendre l’exemple de ces pays? Le professeur ne nous le dit pas. Mais je note pour ma part que dans chacun de ces pays, le service militaire demeure obligatoire (la Suède l’a aboli le 1er juillet 2010) ce qui engendre des coûts importants. Par ailleurs, le professeur Coiteux nous renvoie à un tableau de la Banque mondiale qui montre que le Mexique ne consacre que 0,5 % de son PIB à la défense. Des pays respectables comme l’Irlande (0,6 %), la Suisse (0,9 %) et l’Autriche (0,9 %) consacrent tous moins de 0,93 % de leur PIB à la défense. Pourquoi pas le Québec? Qu’est-ce qui permet au professeur de fixer le seuil de dépenses d’un Québec souverain à 1,3 % du PIB? Rien. Absolument rien.

9. Le professeur conclut en affirmant ceci : « Le ministre Clément Gignac parlait d’une erreur de 2 milliards.  Je trouve que le ministre a été bien gentil avec Stéphane Gobeil. »

Le ministre Gignac affirmait que le Québec avait touché 30% des prestations d’assurance-emploi en 2010, plutôt que 22 % tel qu’indiqué dans mon livre. Chacun peut aller vérifier les faits dans les Comptes publics du Canada 2010, Volume I, Section 3, Tableau 3.7. et constater que le ministre s’est trompé.

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En conclusion, je tiens à remercier le professeur Martin Coiteux pour sa critique. Le sujet abordé est sérieux et mérite examen. Je n’ai aucun doute que mon travail puisse être bonifié par un débat chiffré et rigoureux. Il est certain que plusieurs hypothèses légitimes peuvent être envisagées pour plusieurs aspects de ces calculs.

En l’espèce, les objections du professeur Coiteux ne résistent pas à l’analyse. Mais parce qu’elles reprennent plusieurs arguments en vogue, il était essentiel de les évoquer et de les examiner pour en révéler les faiblesses. C’est ainsi que le débat progresse.