Je ne serais pas surpris que l’Ordre des contorsionnistes dépose sous peu plusieurs plaintes pour « pratique illégale de la contorsion » contre plusieurs de nos politiciens. La semaine qui vient de se terminer lui a procuré plusieurs cas de flagrant délit.

Mercredi matin, Pablo Rodriguez s’est présenté en point de presse à Québec sans rien avoir à annoncer sauf que, contrairement à la Coalition avenir Québec, ses députés allaient « travailler ». Comblant le vide ainsi créé, les journalistes ont voulu lui faire préciser sa pensée face à un thème clivant, la Loi sur la laïcité de l’État québécois.

On a ainsi appris que le Parti libéral du Québec (PLQ) sous Pablo Rodriguez était désormais favorable à la loi 21, que ses prédécesseurs avaient combattue bec et ongles. « Moi, je ne touche pas à 21. Il y a comme un genre d’équilibre ou de paix sociale autour de ça. C’est là », a-t-il dit. Wow. Et encore : « On a passé à autre chose puis on va débattre d’autre chose. » Re-wow. Donc, le PLQ, héraut des libertés individuelles, dont religieuses, renonce à défendre le droit des enseignantes musulmanes à porter le voile dans le cadre de leurs fonctions. Ça, c’est nouveau. Si Philippe Couillard était mort (il ne l’est pas), il se retournerait dans sa tombe.

Mais pas si vite, Philippe, car c’est ici que Pablo-le-contorsionniste fait son numéro. La « clause dérogatoire » s’applique à la Loi sur la laïcité de l’État. Ce recours a été renouvelé en mai 2024 pour cinq ans, c’est-à-dire jusqu’en mai 2029. Mais si M. Rodriguez devient premier ministre en octobre 2026, il changera la loi pour en retirer la disposition de dérogation. Idem pour la loi 96 sur la langue française.

Donc, « ça irait en cour, puis, ensuite, la cour décidera ». Ensuite ? La cour ne va-t-elle pas invalider la loi ? a demandé un scribe. « C’est possible, c’est possible. Puis, à ce moment-là, on décidera… Par la suite, on pourrait décider de reconduire la clause nonobstant ou non ou bien on… en fonction de ce qui sera déterminé par la cour. Mais, à ce moment-là, je ne peux pas prédire ce qu’elle dira. »

C’est beau, la contorsion. Le chef libéral fait semblant de ne pas savoir ce qui arriverait si la « clause nonobstant » ne protégeait pas la loi 21. Or, la Cour supérieure du Québec s’est déjà prononcée sur le sujet en 2021, écrivant que la loi « empiète lourdement sur les droits à la liberté de conscience et de religion ». Le juge Marc-André Blanchard avait même écrit que l’interdiction des signes religieux atteignait « l’âme ou l’essence même » de la personne touchée. Si ce n’était de la disposition de dérogation, il aurait lancé la loi caquiste aux poubelles juridiques de l’histoire.

Et que ferait M. Rodriguez s’il obligeait une autre cour à répéter ce qui a été dit en 2021 ? « On pourra décider de reconduire la clause ou non. » C’est ici que les applaudissements fusent.

Tout se passe comme si M. Rodriguez souhaitait devenir coach de l’équipe de hockey de la laicité. « J’adore l’équipe, l’équilibre est parfait, je ne veux rien changer » nous dit-il. Sauf une chose: dès son arrivée, il va enlever le gardien de but. Y aura-t-il des rondelles dans notre but ? « c’est possible, c’est possible ». Si oui, va-t-il rétablir le gardien ? Peut-être que oui, peut-être que non. Mais ses patrons (ses électeurs anglophones) sont férocement opposés à l’existence des gardiens de but.

Une fois que, disons, la Cour suprême confirmerait que la loi 21 contrevient à la version canadienne des droits de la personne (je rappelle que les cours européennes disent l’inverse), le premier ministre Rodriguez convaincrait le PLQ de voter en faveur de l’utilisation de la disposition de dérogation pour enlever aux enseignantes musulmanes les voiles qu’elles auraient eu le droit de porter dans l’attente de la décision de la cour ? C’est tordant.

L’après-midi même, c’est le premier ministre Mark Carney qui a fait son numéro. En déposant le mémoire du Procureur général du Canada devant la Cour suprême, il a réussi à la fois à valider et à attaquer la disposition de dérogation.

Il l’a validée en abandonnant l’idée de son prédécesseur Justin Trudeau de contester son utilisation à des fins préventives. C’est un recul capital, vécu tel par tous les opposants à la loi 21, car les juristes trudeauistes estimaient que c’était là le meilleur argument à leur disposition pour faire échec à la Loi ainsi qu’à toute autre tentative d’autres provinces (ou d’un éventuel premier ministre Pierre Poilievre) de contourner la Charte canadienne des droits et libertés.

Il suffisait de convaincre la Cour que ses juges, il y a quarante ans dans l’arrêt Ford, n’avaient pas eu tort de déclarer que la clause permettait une utilisation préventive (car elle ne l’interdit pas), mais que le Charte étant « un arbre vivant », selon une expression trudeauiste fameuse, de nouvelles branches et de nouvelles feuilles avaient poussées, et recouvert cette clause qu’on ne saurait plus voir.  

Mais M. Carney ne pouvait politiquement abandonner cet argument sans en trouver un autre. Je dis bien « politiquement ». Car, juridiquement, rien n’interdisait à Ottawa de dire que la clause était simple et claire dans la Constitution, qu’elle avait eu raison il y a 40 ans de l’affirmer, et qu’il ne fallait toucher à rien. Politiquement, donc, toute la gauche libérale et néodémocrate, toute l’intelligentsia bien-pensante de Toronto ainsi qu’une bonne partie du caucus et des membres du Conseil des ministres estiment qu’il faut à tout prix empêcher le Québec d’entacher l’âme canadienne en violant allègrement les droits.

Les avocats fédéraux ont donc inventé un nouvel argument, très faible, selon lequel l’utilisation de la disposition pouvait à la longue nier irrévocablement un droit, ce qu’il faut éviter, au cas par cas.

Je prévois depuis longtemps que la Cour suprême ne donnera pas aux nationalistes et aux indépendantistes québécois l’argument massue de l’invalidation de la disposition de dérogation et de la Loi sur la laïcité de l’État. Elle exclura probablement les commissions scolaires anglophones de son application en s’appuyant sur un autre article de la Charte canadienne des droits et libertés. Cette décision sera annoncée après l’élection éventuelle, en octobre 2026, du Parti québécois.

Le ressac ne sera donc pas celui qu’on attendait. La gauche canadienne, y compris libérale et néodémocrate, sera furieuse contre la Cour suprême, car elle aura rendu légaux la xénophobie et le racisme québécois (à leurs yeux, on s’entend). Le seul remède à cet affront sera de proposer un amendement constitutionnel pour baliser ou, mieux, abolir la disposition de dérogation. Il sera divertissant de voir MM. Carney et Rodriguez trouver de nouvelles contorsions pour survivre à cette tempête.

(Une version légèrement plus courte de ce texte a d’abord été publiée dans Le Devoir.)