Archives des PME - Le blogue et les balados de Jean-François LiséeLe blogue et les balados de Jean-François Lisée

Proposition #7 du candidat Jean-François Lisée

Les PME sont la colonne vertébrale de notre économie. Mon objectif, dans cette course puis comme chef du Parti Québécois, est de laisser ma marque comme le candidat, puis le Premier ministre des PME. Je suis le fils d’un entrepreneur infatigable, j’ai grandi dans des entreprises et j’ai toujours été proche de cet univers, notamment comme ministre du Commerce extérieur.

Lancer une entreprise est un acte audacieux qui requiert un énorme effort. Que cet effort soit compliqué, entravé, bloqué par un fardeau réglementaire excessif est une insulte au bon sens et à une saine politique économique. La Fédération canadienne des entreprises indépendantes (FCEI) estime que le coût du fardeau réglementaire annuel sur les entreprises québécoises est de huit milliards de dollars. Réduire ce fardeau, c’est réduire les coûts de production, augmenter la compétitivité, permettre à l’entrepreneur de se concentrer sur sa vraie vocation : entreprendre !

Malgré plusieurs années d’efforts depuis le gouvernement de Lucien Bouchard, le fardeau bureaucratique demeure insupportable. Pas moins de 42 % des propriétaires empêtrés dans cette paperasse affirment qu’à cause d’elle, ils ne conseilleraient pas à leurs enfants de se lancer en affaire[1]. Pire : le tiers avouent qu’ils ne se seraient peut-être pas lancés eux-mêmes s’ils avaient été conscients de ce fardeau.

Et lorsqu’on leur demande s’ils sont convaincus de la volonté du gouvernement du Québec à réduire le fardeau administratif, 92 % des propriétaires québécois répondent par la négative !

Les frustrations des entrepreneurs sont nombreuses. Elles concernent aussi bien l’indemnisation des accidents de travail que le paiement de la taxe de vente, les normes du travail, l’enregistrement et les déclarations d’entreprise, le financement privé ou public avec un petit nombre d’actionnaires ainsi que la complexité des règles fiscales.

Le problème ne réside pas dans la volonté des élus d’établir des normes exigeantes en termes de droit du travail, de l’environnement, de protection du consommateur et le reste. Les entrepreneurs reconnaissent le bien fondé des normes et des règles. Le problème réside notamment dans l’incroyable répétitivité des gestes administratifs imposés par tous les agences et ministères aux entreprises, par l’absence de flexibilité, parfois même par une volonté de piéger, plutôt que d’aider.

Mon intention est claire : un gouvernement du Parti Québécois que je dirigerai cessera de considérer les PME comme étant au service de la bureaucratie et fera en sorte que la bureaucratie soutienne les PME dans leurs efforts pour respecter les règles tout en créant emploi et richesse.

1) Priorité PME au cœur du pouvoir à Québec et le principe du « Une fois suffit »

Je propose d’établir un premier principe simple, celui du « une fois suffit ». Un entrepreneur ne doit jamais avoir à transmettre plus d’une fois la même information à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), à Revenu Québec et au ministère de l’Économie. Les ministères et organismes devront apprendre à repenser leur action à travers la lentille des PME. En plus de partager l’information entre eux, ils devront apprendre à arrimer leurs demandes pour en réduire le nombre, à les automatiser et à les simplifier.

Ce principe sera l’une des actions phares du groupe Priorité PME, une équipe de choc, composée de hauts fonctionnaires, de représentants de PME et des municipalités, qui sera directement rattachée au bureau du Premier ministre. Ce groupe sera piloté par un ministre délégué aux PME qui relèvera directement du PM, soutenu par un sous-ministre qui aura rang de secrétaire général associé afin de déployer dès la première année de notre mandat une action très agressive afin de réduire le fardeau des PME. Ce groupe fixera un objectif précis de réduction du fardeau règlementaire, lié notamment à un régime d’incitatifs applicable dans les ministères et agences, les organismes et les municipalités[2].

2) Mobiliser les municipalités dans Priorité PME

Pourquoi les municipalités ? Parce qu’une part considérable du fardeau administratif que doivent assumer les PME est généré par le palier municipal. La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) révèle que « sondage après sondage auprès des chefs de PME, les difficultés liées à l’administration municipale occupent le premier plan ». J’estime donc qu’il faut :

Étendre le principe du « une fois suffit » aux municipalités
Généraliser à toutes les municipalités le guichet unique Des efforts ont été faits au cours des dernières années pour simplifier la vie aux entrepreneurs, notamment la création d’un guichet unique pour les permis et les licences. Malheureusement, trop peu de municipalités y sont inscrites[3].
Faire de l’allégement réglementaire un enjeu dans la négociation du pacte fiscal avec les municipalités et fixer des objectifs.
S’inspirer des meilleurs pratiques.Parmi les villes de plus de 100 000 habitants, Laval se démarque au 11e rang, suivie de Québec (26e) et Saguenay (41e), tandis que Montréal (74e) et Gatineau (98e) font piètre figure.L’effort de simplification doit être rapide et efficace sur tout le territoire, particulièrement à Montréal où la situation est préoccupante. La publication annuelle d’un palmarès des villes et des ministères quant à leurs progrès dans l’allègement (tout en conservant les objectifs de l’application des règlements essentiels au bien publics), devrait générer une saine compétition entre elles.
Selon les entrepreneurs sondés par la FCEI, Victoriaville est la municipalité qui offre l’environnement d’affaires le plus accueillant pour les PME, suivie de Cowansville et de ma ville natale de Thetford Mines. Rivière-du-Loup, L’Assomption, Rimouski, Magog, Sainte-Marie, Sorel-Tracy et Blainville font également partie du top 10.

3) « Laissez-les travailler » : Donner de l’oxygène réglementaire aux nouvelles entreprises

Le ministre délégué et le groupe Priorité PME devra présenter au Conseil des ministres six mois après la prise du pouvoir une proposition d’allègement supplémentaire pour la phase de démarrage couvrant les cinq premières années de la vie des entreprises.

Sans faire de compromis sur le respect des normes minimales du travail ou sur les exigences environnementales et de respect des consommateurs, je propose de donner une latitude supplémentaire aux entreprises naissantes pour gérer leur personnel, une latitude plus grande quant au respect pointilleux de l’ensemble des échéances réglementaires. Dans l’esprit de « laissez les travailler, ils bâtissent une entreprise », la fonction publique aura le mandat de se montrer, certes vigilante, mais constamment en mode solution envers ces « jeunes pousses » qui sont, peut-être, les Bombardier, CGI et Cirque du soleil de demain. C’est un changement de culture.

4) La fin de la « culture du racket » à Revenu Québec

Ce n’est un secret pour personne : Revenu Québec a développé des pratiques inexcusables envers les entrepreneurs. Accusations mal fondées qui poussent les entrepreneurs à payer une amende pour se débarrasser du problème, même s’ils se croient innocents. Saisie de comptes d’entreprises avant qu’un jugement ne soit rendu. Le mot racket n’est pas trop fort pour illustrer la situation vécue par un trop grand nombre d’entrepreneurs impuissants face aux tactiques de certains inspecteurs de Revenu Québec.

La lecture des 10 pages consacrées à Revenu Québec dans le dernier rapport annuel de la Protectrice du citoyen[4] confirme les récits d’horreur que j’ai recueillis auprès des entrepreneurs ces dernières années. J’en cite quelques extraits :

Encore cette année, le Protecteur du citoyen a observé des manquements fréquents aux exigences, pourtant fondées sur des principes de justice naturelle, soit le droit à une décision impartiale et le droit d’être entendu.

Les plaintes en la matière ont augmenté et le Protecteur du citoyen a dû intervenir à plusieurs reprises auprès des autorités fiscales. Il déplore vivement qu’en dépit des lacunes qu’il a dénoncées dans son dernier rapport annuel concernant Revenu Québec, ce dernier n’ait pas apporté les solutions requises.

Ainsi, au cours de la dernière année, une opération de vérification à grande échelle a mené à l’établissement d’avis de cotisation basés sur de simples présomptions alors que les citoyens n’avaient pu faire valoir tous leurs arguments en temps opportun. […]

Cette année encore, le Protecteur du citoyen déplore les interprétations juridiques rigides de Revenu Québec dans le traitement de certains dossiers. Cette approche a souvent pour effet d’entraîner une judiciarisation inutile des désaccords avec les contribuables. De plus, certains dossiers ont révélé que Revenu Québec avait adopté et maintenu des positions strictes malgré sa connaissance de décisions contradictoires qu’avaient rendues différents tribunaux. […]

Bien que le premier objectif du Plan stratégique 2012-2016 de Revenu Québec vise explicitement le développement d’une relation positive avec la clientèle, la réalité et la nature des plaintes que reçoit le Protecteur du citoyen lui permettent de conclure que cet objectif n’est pas atteint et qu’il devrait retenir la plus haute attention des autorités de Revenu Québec.

Cette année encore, le Protecteur du citoyen a reçu des plaintes d’entreprises ayant fait l’objet d’une vérification sur la base de leur participation présumée à un stratagème de complaisance : à l’issue de cette vérification, Revenu Québec a cotisé plusieurs d’entre elles parce qu’elles faisaient affaire avec d’autres entreprises qualifiées de « délinquantes fiscales ».

Dans ces dossiers, le Protecteur du citoyen constate le recours à des méthodes de vérification inadéquates, voire abusives, et le refus de Revenu Québec de considérer des éléments venant étayer les explications que fournissent les entreprises. […]

Le Protecteur du citoyen dénonce vivement ces pratiques qui sont contraires aux principes d’équité procédurale et qui affectent sérieusement la santé financière des entreprises visées.

Ces pages sont tout simplement accablantes. D’autant que, de l’autre main, Revenu Québec permet à des fraudeurs avérés, qui admettent avoir caché pendant des années des sommes dans les paradis fiscaux, de ne payer aucune amende pour régulariser leur situation. Une pratique qui cesserait dès mon entrée en fonction !

Candidat à la direction du Parti Québécois, je fais donc miennes les recommandations de la Protectrice du citoyen, qui feront partie de la lettre de mission de mon futur ministre du Revenu :

Respecter le droit inaliénable du citoyen et de l’entrepreneur à se faire entendre ;
Mette fin à la judiciarisation inutile des désaccords et respecter les jugements de cours antérieurs favorables aux citoyens et aux entrepreneurs ;
Cesser de léser injustement des citoyens en situation d’insolvabilité ;
Apprécier la preuve à sa juste valeur ;
Écarter toute méthode de vérification abusive ;
Réduire les délais.

Les gains effectués ces dernières années par Revenu Québec dans la lutte contre le travail au noir et la fraude sont admirables et doivent être maintenus et accentués.

Cependant Revenu Québec doit cesser de voir derrière chaque entrepreneur un fraudeur potentiel et savoir que son rôle n’est pas de mettre toutes les PME du Québec sur la défensive. Un grand coup de barre est nécessaire.

D’autant que des entreprises en santé, libérées du fardeau réglementaire excessif et de pratiques abusives de Revenu Québec, pourront se concentrer sur leur travail de développement économique, de création d’emploi et de richesse. Et ainsi, payer sur cette richesse plus grande, un plus grand montant d’impôts !

Conclusion

Je ferai dans cette campagne d’autres propositions de développement économique, en plus de celle déjà évoquée sur le rôle accru de la Caisse de dépôt et de placement.

Mais tout plan économique qui ne s’accompagne pas d’un allégement du fardeau réglementaire excessif perd en efficacité.

Les propositions que j’avance aujourd’hui ne coûteront rien à l’État, ou si peu. Mais le gain potentiel en productivité sera considérable. Les entrepreneurs, leurs salariés et leurs clients en profiteront. Toute la société québécoise en sortira gagnante.

[1] http://www.cfib-fcei.ca/cfib-documents/rr3344f.pdf

[2] Il existe en ce moment un Comité conseil sur l’allègement, sous la responsabilité du ministre délégué au ministre de l’économie, où siègent des sous-ministres et des représentants de l’entreprise, qui a fait progresser le dossier. L’équipe que je propose pourra être composé de certaines de ces personnes et prendra le relais de leur travail, mais sous la responsabilité du Premier ministre et de son délégué, avec un mandat plus affirmé et un pouvoir d’influence beaucoup plus grand.

[3] http://www2.gouv.qc.ca/entreprises/portail/quebec

[4] https://protecteurducitoyen.qc.ca/sites/default/files/pdf/rapports_annuels/rapport-annuel-protecteur-2014-2015.pdf

Vous êtes plutôt d’accord ?
Joignez-vous à ma campagne

Voici les propositions que j’ai mise de l’avant
depuis mon entrée dans la campagne, le 16 mai dernier.

Proposition #1: Chasser les libéraux. Réussir l’indépendance. Dans cet ordre.

Proposition #2: Immigration : Le chemin du succès

Proposition #3: Santé : Gel de l’enveloppe de rémunération des médecins

Proposition #4: Inégalités sociales : Un Québec riche de son équité

Proposition #5: Sièges sociaux : Miser sur la Caisse de dépôt et le développement régional

Proposition #6: Identité : La concordance culturelle

Proposition #7: Priorité PME : Moins de paperasse, plus d’entrepreneuriat

Proposition #8: Laïcité – une approche résolue et responsable