En me rendant participer aux chaînes humaines autour des écoles de Rosemont hier matin, j’écoutais la radio. On y parlait du rapport de la Commission Robillard, déposé la veille en grande pompe et qui avait dépensé 3,8 millions de nos dollars pour nous faire des recommandations.

D’abord j’ai écouté le ministre Martin Coiteux répondre aux questions de Paul Arcand:

Arcand : Vous envisagez la fin du monopole à la SAQ?
Coiteux : On est prêts à envisager des modèles de libéralisation du marché. On va le regarder attentivement. Ce que nous dit le rapport c’est : regardez ça attentivement car ce modèle-là n’est pas viable à long terme.

Attendez. On a payé 3,8 millions pour un rapport qui nous dit de « regarder attentivement » quelque chose. Ce n’était pas eux qui étaient censés le « regarder attentivement » ?

Je suis allé voir le rapport et ses brèves pages sur la SAQ. C’est d’une pauvreté intellectuelle affligeante. C’est bref, bête, sans scénario, sans étude d’impact.

L’économiste Simon Tremblay-Pépin a d’ailleurs pondu en quelques heures (minutes?) un blogue plus éclairant sur la question que tout ce que nous en a dit la commission. (Voir ici.) Et c’est gratuit sur internet !

Mais je reviens à l’entrevue de Coiteux. Pour la SAQ, donc, il va « regarder ça », car de toute évidence la Commission n’a pas fait un assez bon travail pour qu’il se soit fait une opinion éclairée. Il a au moins la lucidité de le reconnaître.

Puis il y a cette idée de déléguer au fédéral la perception des impôts québécois. Je vous le donne en mille: les pages consacrées à cette question dans le rapport de la commission discutent des coûts et des gains potentiels, mais aucun scénario sérieux n’est envisagé, aucune étude d’impact, aucune enquête sur la marge manœuvre fiscale réelle des provinces qui se fient au fédéral pour cette perception. Un travail, encore là, complètement bâclé.

Réponse de Coiteux à Arcand à ce sujet ? Vous avez deviné:

On va prendre le temps de regarder ça correctement.

« Correctement », le mot est bien choisi. Car la Commission Robillard ne l’a pas regardé « correctement ».

Coiteux dit aussi ceci, qui va au cœur de la question politique soulevée par la suggestion de la Commission de s’en remettre à Ottawa pour percevoir tous nos impôts et taxes:

Coiteux: Ça c’est quelque chose d’absolu pour nous. Si on peut maintenir cette totale liberté de décider de nos politiques fiscales en économisant des sommes considérables qui pourront être ensuite mises dans d’autres missions bien plus importantes que de percevoir – par exemple l’Éducation –, pourquoi pas? Mais on ne remettra jamais en question notre liberté de décider de nos politiques fiscales.

Le ministre, bref, ne sait pas. La Commission et ses 3,8 millions ne l’ont pas suffisamment informés sur ce point. J’espère qu’il a fait comme moi et a changé de poste pour écouter ensuite, à l’émission d’Alain Gravel sur Radio-Canada, toutes les réponses à ces questions, données parfaitement gratuitement par une grande observatrice de la vie politique canadienne: Chantal Hébert

Gravel : Ce rapport de la Commission Robillard fait beaucoup parler. Il y a un sujet qui est extrêmement sensible, c’est Revenu Québec. L’existence de Revenu Québec est même symbolique ici, pour percevoir nos impôts, depuis les années 50.

Hébert : Oui, et depuis hier j’entends beaucoup ce mot-là, « symbolique », mais c’est quand même un peu plus compliqué. C’est pas un drapeau, la perception d’impôts. Et un régime séparé de perception d’impôts ça a des conséquences pratiques. Ça a des conséquences, entre guillemets, sur la souveraineté d’un gouvernement provincial. Je vais vous donner un exemple de comment on arrive à ce raisonnement-là. (…)
Ça donne un peu l’impression que M. Couillard est peut-être sorti de la salle quand y’a eu une réunion des premiers ministres cet été, des premiers ministres provinciaux, et que Kathleen Wynne est arrivée, la première ministre de l’Ontario, avec une lettre du ministre des Finances fédéral qui lui annonçait que Mme Wynne pouvait bien vouloir bonifier le régime de pension ontarien mais que le fédéral, qui perçoit à peu près tout pour l’Ontario, allait pas collaborer dans la perception de ce nouveau régime de pension provincial de l’Ontario.

Ce qui veut dire, dans une province qui a cédé beaucoup de ses mécanismes, qu’à toute fin pratique on vient de mettre un gros bâton dans les roues de la province.

Gravel : Ouais, donc c’est pas, y’a, c’est pas qu’automatique tout ça, là. Y peut avoir des décisions politiques, y peut avoir des obstacles, y peut avoir toutes sortes de choses

Hébert : Mme Wynne est en campagne électorale contre Stephen Harper en partie à cause de ça. (…) La petite histoire, parce que c’est édifiant un peu pour la suite des choses et du débat ici, c’est que devant le refus du gouvernement Harper de bonifier le régime de pension du Canada, le gouvernement de l’Ontario a dit : si vous vous allez pas le faire nous on va créer un régime de pension supplémentaire provincial qui va être obligatoire pour les gens qui travaillent dans des entreprises d’une certaine taille et qui sera perçu à la source pour que les Ontariens aient des pensions bonifiées. Mme Wynne a fait une campagne électorale là-dessus et elle a gagné. (…)

Et l’Ontario a commencé à mettre ce programme en chantier jusqu’au mois de juillet. Et M. Harper s’en cache pas, il le dit « je m’oppose à cette initiative – qui est dans les compétences de l’Ontario en passant – et donc je ne ferai rien pour les aider et je vais même tout faire pour leur nuire ». Alors dans un système où la politique arrive si vite dans la mécanique de la perception y’a comme un gros feu jaune quand même.

Résumons: le gouvernement Couillard affirme étudier sérieusement la possibilité de déléguer la perception de ses revenus au gouvernement fédéral alors même que ce gouvernement fédéral fait en ce moment même la démonstration qu’il peut, et veut, et va, contrecarrer l’autonomie fiscale de notre province voisine !

Donc, la réponse est claire. Elle est même d’actualité. Déléguer la perception de ses impôts à Ottawa c’est perdre, de facto et peut-être immédiatement, sa capacité de décider de ses politiques fiscales.

Alain Gravel a alors mis un grain de sel fort intéressant sur l’intérêt d’avoir sa propre agence québécoise du revenu:

Gravel :  Souvent, ce qu’on dit c’est que Revenu Québec, Revenu Canada, c’est à peu près la même chose, ils fonctionnent de la même façon. Mais c’est d’oublier, et je peux vous le dire d’expérience, Revenu Canada a été miné par la corruption pendant de nombreuses années.

Et souvenez-vous, en juin 2013, Revenu Québec a repris l’enquête de Revenu Canada dans l’affaire Accurso. Et n’eut été de cette enquête de Revenu Québec, jamais on n’aurait accusé personnellement, pas seulement ses entreprises comme Revenu Canada l’avait fait, mais personnellement Tony Accurso, qui fait aujourd’hui face à près de 1000 accusations déposées par Revenu Québec. Donc même dans le processus d’enquête, c’est pas nécessairement la même chose.

Bon, alors si Martin Coiteux veut trouver des sous pour mettre — en Éducation, pourquoi pas ? — qu’il commence par se faire rembourser son 3,8 millions par Robillard et cie.