C’est déjà commencé. Un avocat Égyptien poursuit le gouvernement chinois en dommages et intérêt. La somme demandée, seulement pour son pays ? 10 mille milliards de dollars.
Aux États-Unis, un groupe formé de médecins et d’infirmières poursuivent le gouvernement chinois pour avoir stocké volontairement du matériel médical, comme des masques, et de les avoir vendus à un coût exagérément élevé pendant la crise. Ils veulent représenter dans leur recours collectif environ quatre millions de travailleurs américains de la santé.
« C’est presque un scénario de cinéma, explique l’avocat qui les représente. La Chine a causé un virus mondial puis en a tiré profit avec leurs ventes d’équipement trop cher. »
Un groupe conservateur, Freedom Watch, a aussi lancé une poursuite réclamant 20 mille milliards de dollars à la Chine pour « négligence dangereuse et malicieuse » en relâchant, selon eux volontairement un virus fabriqué en laboratoire.
Finalement l’État du Missouri vient officiellement de déposer sa poursuite civile :
On peut lire la version intégrale ici.
Procédons par étape. Posons d’abord la question juridique, serait-il possible de poursuivre la Chine ? Ensuite, examinons ce qui lui serait précisément reproché.
Peut on poursuivre la Chine ?
La question est donc posée. Est-il possible de poursuivre un pays étranger dans un cas comme celui-là ? J’ai posé la question à l’expert de droit international Daniel Turp qui répond oui, à certaines conditions.
Il y a comme d’habitude deux types de poursuites. Un État peut poursuivre des individus étrangers au criminel. Des individus, seuls ou en recours collectifs, peuvent poursuivre un individu, une institution ou un État étranger pour dommages et intérêts.
En matière criminelle, nous avons un précédent très récent. L’an dernier, le procureur spécial Robert Mueller a porté des accusations contre 13 citoyens russes pour des infractions liées à l’élection de 2016. Ils ont tous été accusés de conspiration pour fraude électorale, certains de fraude bancaire et de vol d’identité. Des mandats d’arrêt internationaux ont été émis. S’ils voyagent dans des pays qui ont des traités d’extradition avec les États-Unis, ils pourront être arrêtés et conduits aux USA pour subir leurs procès. L’un d’entre eux a failli être appréhendé plus tôt cette année en Ukraine.
Il serait donc possible que l’État américain décide de poursuivre des membres de l’administration chinoise pour négligence criminelle causant la mort, par exemple, en faisant la démonstration qu’ils ont volontairement caché pendant plusieurs semaines des informations cruciales sur le virus.
En matière de poursuites en dommages et intérêts, les États étrangers sont généralement protégés contre des poursuites. Mais le Congrès américain peut lever cette immunité à son gré. Et alors les poursuites peuvent être intentées. Cependant les États étrangers peuvent refuser de reconnaître les jugements qui seraient rendus.
Le Congrès a ainsi permis à 1700 victimes des attentats du 11 septembre de poursuivre l’Arabie Saoudite pour sa participation alléguée dans le financement des terroristes impliqués. La cause est toujours pendante.
Il est donc possible qu’un tribunal américain, ou canadien, rende un jugement réclamant une somme importante à un État étranger, y compris si cet État a refusé de venir se défendre. Si l’État refuse de payer, la justice américaine pourrait saisir des biens appartenant à cet État et qui sont en territoire américain.
Que reprocherait-on à la Chine ?
Le reproche le plus plausible est la rétention volontaire d’information, qui pourrait équivaloir à de la négligence.
Nous savons que le premier cas du virus, dont les caractéristiques étaient alors inconnues, a été signalé en Chine à la mi-décembre. Il faudra trois semaines de recherche pour en déterminer la nature, mais la progression du nombre de personnes infectées est grande dans l’intervalle. À la mi-décembre, des médecins chinois savent que le virus peut se transmettre de personne à personne, puisque des médecins et des infirmières en sont atteints. C’est une information capitale.
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Plutôt que d’en aviser le monde entier, les responsables chinois mentent à ce sujet et le 3 janvier menacent de représailles un médecin qui en faisait état sur les réseaux sociaux. Deux semaines plus tard encore, le 14 janvier 2020, les responsables chinois affirment à l’Organisation mondiale de la santé n’avoir trouvé aucun signe de transmission humaine. L’OMS relaie cette fausse information. Le lendemain le 15 janvier, le directeur du Centre chinois de contrôle et prévention des maladies affirme que « les risques de transmission humaine sont faibles ». Pourtant, à ce moment, plus de 1 700 travailleurs chinois de la santé ont été infectés.
Ce n’est que le 23 janvier que la ville de Wuhan fut mise en quarantaine, confirmant au monde l’importance de l’épidémie.
Que se serait-il passé si la Chine avait agi plus rapidement et avisé l’Organisation mondiale de la santé plus tôt de la transmission de personne à personne ?
Une étude de l’Université britannique de Southampton a calculé que si le gouvernement chinois avait imposé le confinement à Wuhan une semaine plus tôt, donc à la mi-janvier, le nombre de cas aurait été réduit de 66 %. Deux semaines plus tôt aurait conduit à une réduction de 86%.
Reste à calculer en quoi cette action plus précoce aurait significativement réduit la transmission internationale du virus, mais on peut penser que les proportions seraient les mêmes.
Les poursuites pourraient aussi se fonder sur le refus des autorités chinoises de partager avec les États-Unis et d’autres pays, dès le début janvier, leurs échantillons du virus, nécessaires à la fabrication des tests.
Il semble relativement facile de faire la démonstration juridique de la grave rétention d’information dont les autorités chinoises sont coupables et des conséquences pour la planète.
L’autre théorie sur l’origine du virus
Une autre théorie circule cependant sur l’origine du virus. La thèse courante est qu’une chauve-souris, portant le virus, l’aurait transmis à un autre animal sauvage qui, lui, aurait été présent au Marché public de Wuhan et aurait infecté des personnes.
Mais il appert que non loin de ce marché on trouve un laboratoire chinois qui travaille depuis plusieurs années sur les coronavirus qu’on trouve dans les chauve-souris. L’existence du laboratoire et ses travaux ne sont pas un secret.
Un micro-biologue et expert en sécurité biologique, Richard Ebright, a raconté au Washington Post avoir vu un vidéo de décembre dernier montrant des techniciens de ce laboratoire manipulant des coronavirus selon le protocole de sécurité dit de niveau deux, minimal, alors qu’il aurait fallu le protocole de niveau 4, donc maximal.
D’autres sources confirment les lacunes de sécurité du labo chinois. L’hypothèse ici est qu’un membre du personnel du laboratoire aurait été accidentellement infecté, puis aurait transmis le virus à d’autres citoyens. Le refus de la Chine de communiquer plus tôt au sujet du virus pourrait être lié à sa réticence à admettre qu’il est venu d’un de ses laboratoires.
Si cette thèse était avérée, la responsabilité du gouvernement chinois serait encore plus grande, car le laboratoire d’État n’aurait ainsi pas respecté les règles de prudence dans la manipulation des virus.
Des sources du renseignement américain cités par le New York Times sont cependant sceptiques sur la véracité de cette information. L’existence de cette négligence aurait normalement provoqué un vent de panique au sein de la hiérarchie chinoise et ce branle-bas de combat aurait laissé des traces dans le monde du renseignement. Mais les espions américains affirment n’avoir rien enregistré de tel.
[Mise à jour: le sérieux de cette thèse a semblé s’estomper pendant l’année, mais a été relancée début janvier 2021 par un responsable américain affirmant que même les autorités chinoises ne croient plus que le marché de Wuhan était en cause et ajoutant qu’un lanceur d’alerte du labo de Wuhan donne des informations au renseignement américain. Plus de détails ici.]
Le contexte politique
La table est mise pour que la responsabilité de la Chine devienne un sujet politique majeur , dans le monde, mais particulièrement aux États-Unis.
L’immense majorité des américains tiennent le gouvernement chinois pour responsable de la pandémie. C’est vrai pour les deux tiers des démocrates et pour 90% des républicains.
Le président Trump est donc en terrain politiquement sûr lorsqu’il parle d’un « virus chinois » et lorsqu’il critique le gouvernement de Pékin.
Sa décision d’arrêter de financer l’organisation mondiale de la santé, accusée de n’avoir pas remis en cause la désinformation chinoise, semble dans ce contexte n’être qu’un amuse bouche préparant une offensive plus large sur la Chine..
Pendant la campagne présidentielle, il a tenteé d’utiliser cet argument pour affaiblir son adversaire démocrate Joe Biden. Dans une publicité mensongère mais largement diffusée sur les réseaux, Trump a accusé Biden d’être trop proche des intérêts chinois.
Biden a répliqué, de façon factuelle, ici:
Les amants de l’histoire américaine se souviendront peut-être qu’une partie du débat partisan des années cinquante tournait autour de la Chine. « Who lost China ? » demandait-on. Qui, aux États-Unis, était responsable pour avoir laissé les communistes l’emporter contre le régime précédent, allié des États-Unis. Comme la chose s’était produite pendant que les démocrates étaient au pouvoir, ils étaient la cible de ces attaques un peu simplistes.
Il y a fort à parier qu’une partie du débat politique à venir se fera sur le thème de « qui est le plus anti-chinois? » Il se déroulera sur fond de poursuites et de recours collectifs contre l’empire du milieu, devenu empire du virus.
La bande annonce d’une balado: