Virus: Poursuivre la Chine en justice ?

C’est déjà commencé. Un avocat Égyptien poursuit le gouvernement chinois en dommages et intérêt. La somme demandée, seulement pour son pays ? 10 mille milliards de dollars.

Aux États-Unis, un groupe formé de médecins et d’infirmières poursuivent le gouvernement chinois pour avoir stocké volontairement du matériel médical, comme des masques, et de les avoir vendus à un coût exagérément élevé pendant la crise. Ils veulent représenter dans leur recours collectif environ quatre millions de travailleurs américains de la santé.

« C’est presque un scénario de cinéma, explique l’avocat qui les représente. La Chine a causé un virus mondial puis en a tiré profit avec leurs ventes d’équipement trop cher. »

Un groupe conservateur, Freedom Watch, a aussi lancé une poursuite réclamant 20 mille milliards de dollars à la Chine pour « négligence dangereuse et malicieuse » en relâchant, selon eux volontairement un virus fabriqué en laboratoire.

Finalement l’État du Missouri vient officiellement de déposer sa poursuite civile :

On peut lire la version intégrale ici.

Procédons par étape. Posons d’abord la question juridique, serait-il possible de poursuivre la Chine ? Ensuite, examinons ce qui lui serait précisément reproché. Finalement voyons comment cette question pourra faire partie du débat politique américain, en cette année d’élection présidentielle.

Peut on poursuivre la Chine ?

La question est donc posée. Est-il possible de poursuivre un pays étranger dans un cas comme celui-là ? J’ai posé la question à l’expert de droit international Daniel Turp qui répond oui, à certaines conditions.

Il y a comme d’habitude deux types de poursuites. Un État peut poursuivre des individus étrangers au criminel. Des individus, seuls ou en recours collectifs, peuvent poursuivre un individu, une institution ou un État étranger pour dommages et intérêts.

En matière criminelle, nous avons un précédent très récent. L’an dernier, le procureur spécial Robert Mueller a porté des accusations contre 13 citoyens russes pour des infractions liées à l’élection de 2016. Ils ont tous été accusés de conspiration pour fraude électorale, certains de fraude bancaire et de vol d’identité. Des mandats d’arrêt internationaux ont été émis. S’ils voyagent dans des pays qui ont des traités d’extradition avec les États-Unis, ils pourront être arrêtés et conduits aux USA pour subir leurs procès. L’un d’entre eux a failli être appréhendé plus tôt cette année en Ukraine.

Il serait donc possible que l’État américain décide de poursuivre des membres de l’administration chinoise pour négligence criminelle causant la mort, par exemple, en faisant la démonstration qu’ils ont volontairement caché pendant plusieurs semaines des informations cruciales sur le virus.

En matière de poursuites en dommages et intérêts, les États étrangers sont généralement protégés contre des poursuites. Mais le Congrès américain peut lever cette immunité à son gré. Et alors les poursuites peuvent être intentées. Cependant les États étrangers peuvent refuser de reconnaître les jugements qui seraient rendus.

Le Congrès a ainsi permis à 1700 victimes des attentats du 11 septembre de poursuivre l’Arabie Saoudite pour sa participation alléguée dans le financement des terroristes impliqués. La cause est toujours pendante.

Il est donc possible qu’un tribunal américain, ou canadien, rende un jugement réclamant une somme importante à un État étranger, y compris si cet État a refusé de venir se défendre. Si l’État refuse de payer, la justice américaine pourrait saisir des biens appartenant à cet État et qui sont en territoire américain.

Que reprocherait-on à la Chine ?

Le reproche le plus plausible est la rétention volontaire d’information, qui pourrait équivaloir à de la négligence.

Nous savons que le premier cas du virus, dont les caractéristiques étaient alors inconnues, a été signalé en Chine à la mi-décembre. Il faudra trois semaines de recherche en déterminer la nature, mais la progression du nombre de personnes infectées est grande dans l’intervalle. À la mi-décembre, des médecins chinois savent que le virus peut se transmettre de personne à personne, puisque des médecins et des infirmières en sont atteints. C’est une information capitale.

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Plutôt que d’en aviser le monde entier, les responsables chinois mentent à ce sujet et le 3 janvier menacent de représailles un médecin qui en faisait état sur les réseaux sociaux. Deux semaines plus tard encore, le 14 janvier 2020, les responsables chinois affirmaient à l’organisation mondiale de la santé n’avoir trouvé aucun signe de transmission humaine. L’OMS relaie cette fausse information. Le lendemain le 15 janvier, le directeur du Centre chinois de contrôle et prévention des maladies affirmaient que « les risques de transmission humaine sont faibles ». Pourtant, à ce moment, plus de 1 700 travailleurs chinois de la santé avaient été infectés.

Ce n’est que le 23 janvier que la ville de Wuhan fut mise en quarantaine, confirmant au monde l’importance de l’épidémie.

Que se serait-il passé si la Chine avait agi plus rapidement et avisé l’Organisation mondiale de la santé plus tôt de la transmission de personne à personne ?

Une étude de l’Université britannique de Southampton a calculé que si le gouvernement chinois avait imposé le confinement à Wuhan une semaine plus tôt, donc à la mi-janvier, le nombre de cas aurait été réduit de 66 %. Deux semaines plus tôt aurait conduit à une réduction de 86%.

Reste à calculer en quoi cette action plus précoce aurait significativement réduit la transmission internationale du virus, mais on peut penser que les proportions seraient les mêmes.

Les poursuites pourraient aussi se fonder sur le refus des autorités chinoises de partager avec les États-Unis et d’autres pays, dès le début janvier, leurs échantillons, nécessaires à la fabrication des tests.

Il semble relativement facile de faire la démonstration juridique de grave rétention d’information dont les autorités sont coupables et des conséquences pour la planète.

Une autre théorie circule cependant sur l’origine du virus. La thèse courante est qu’une chauve-souris, portant le virus, l’aurait transmis à un autre animal sauvage qui, lui, aurait été présent au Marché public de Wuhan et aurait infecté des personnes.

Mais il appert que non loin de ce marché on trouve un laboratoire chinois qui travaille depuis plusieurs années sur les coronavirus qu’on trouve dans les chauve-souris. L’existence du laboratoire et ses travaux ne sont pas un secret.

Un micro-biologue et expert en sécurité biologique, Richard Ebright, a raconté au Washington Post avoir vu un vidéo de décembre dernier montrant des techniciens de ce laboratoire manipulant des coronavirus selon le protocole de sécurité dit de niveau deux, minimal, alors qu’il aurait fallu le protocole de niveau 4, donc maximal.

D’autres sources confirment les lacunes de sécurité du labo chinois. L’hypothèse ici est qu’un membre du personnel du laboratoire aurait été accidentellement infecté, puis aurait transmis le virus à d’autres citoyens. Le refus de la Chine de communiquer plus tôt au sujet du virus pourrait être lié à sa réticence à admettre qu’il est venu d’un de ses laboratoires.

Si cette thèse était avérée, la responsabilité du gouvernement chinois serait encore plus grande, car le laboratoire d’État n’aurait ainsi pas respecté les règles de prudence dans la manipulation des virus.

Des sources du renseignement américain cités par le New York Times sont cependant sceptiques sur la véracité de cette information. L’existence de cette négligence aurait normalement provoqué un vent de panique au sein de la hiérarchie chinoise et ce branle-bas de combat aurait laissé des traces dans le monde du renseignement. Mais les espions américains affirment n’avoir rien enregistré de tel.

Le contexte politique

La table est mise pour que la responsabilité de la Chine devienne un sujet politique majeur dans les semaines à venir, dans le monde, mais particulièrement aux États-Unis.

L’immense majorité des américains tiennent le gouvernement chinois pour responsable de la pandémie. C’est vrai pour les deux tiers des démocrates et pour 90% des républicains.

Le président Trump est donc en terrain politiquement sûr lorsqu’il parle d’un « virus chinois » et lorsqu’il critique le gouvernement de Pékin.

Sa décision d’arrêter de financer l’organisation mondiale de la santé, accusée de n’avoir pas remis en cause la désinformation chinoise, semble dans ce contexte n’être qu’un amuse bouche préparant une offensive plus large sur la Chine.

Ce n’est qu’une question de temps avant que Trump ou son procureur général ne lance une enquête criminelle contre la Chine.

Il tente d’ailleurs d’utiliser cet argument pour affaiblir son adversaire démocrate Joe Biden. Dans une publicité mensongère mais largement diffusée sur les réseaux, Trump accuse Biden d’être trop proche des intérêts chinois.

Biden a répliqué, de façon factuelle, ici:

Les amants de l’histoire américaine se souviendront peut-être qu’une partie du débat partisan des années cinquante tournait autour de la Chine. « Who lost China ? » demandait-on. Qui, aux États-Unis, était responsable pour avoir laissé les communistes l’emporter contre le régime précédent, allié des États-Unis. Comme la chose s’était produite pendant que les démocrates étaient au pouvoir, ils étaient la cible de ces attaques un peu simplistes.

Il y a fort à parier qu’une partie de la campagne présidentielle de 2020 se fera sur le thème de « qui est le plus anti-chinois? » Elle se déroulera sur fond de poursuites et de recours collectifs contre l’empire du milieu, devenu empire du virus.


 

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6 réflexions sur « Virus: Poursuivre la Chine en justice ? »

  1. « Nous savons que le premier cas du virus, dont les caractéristiques étaient alors inconnues, a été signalé en Chine à la mi-décembre. »

    Donc, la Chine constate qu’elle vient d’être attaqué par quelque chose, mais ne sait pas quoi au juste. Il a dû suivre une période d’incertitudes et de tâtonnement. Cela leur a pris cinq semaines pour définir le problème, et lancer une réponse: bouclage de Wuhan le 23 Janvier. Dans les circonstances, je trouve qu’ils ont quand même réagis relativement rapidement.

    Nonobstant les cachettes présumées de la Chine, il n’en demeure pas moins que dès le 23 Janvier, plus personne ne pouvait ignorer le danger que représentait ce virus.

    Trump, le débile profond dit-on, a réagi rapidement. Dès le 31 Janvier, Air China était interdit aux aéroports américains. Trudeau trouvait cette mesure nettement exagéré. Les avions d’Air China ont donc continué à déverser leur lot de voyageur dans les aéroports canadiens jusqu’au 17 Mars. Sept longues semaines avant qu’Ottawa ne se réveille.

    En France la négligence fut telle que cela mériterait une destitution. Alors même qu’on savait que le virus s’était déjà largement propagé sur le territoire, on refuse de reporter les élections municipales. On invite donc toute la population à aller s’exposer dans les bureaux de scrutin. Dès le lendemain, un isolement est décrété. Trop tard, le mal est fait.

    On reproche à la Chine d’abuser financièrement de nous pour les équipement de protection, mais on détruit notre réserve stratégique qui était censé nous protéger des shylocks en cas de pandémie.

    Donc, accuser la Chine de ne pas nous avoir avisé du danger plus tôt ne tient pas la route. L’avocat de la défense pour la chine n’aura aucune difficulté à mettre en évidence notre propre négligence.

    Mais, ne craignez rien, il n’y aura pas de procès. Le discours actuel est pour consommation locale. La Chine est un bouc émissaire bien pratique pour camoufler sa propre incurie.

  2. Trump essaie de détruire l’OMS depuis 2017 afin de plaire à la frange la plus conservatrice et religieuse de son électorat. La raison est qu’une partie du financement de l’OMS serait à financer des programmes de planning parental, de contraception et d’accès à l’avortement. Il y a aussi des électeurs de Trump qui sont contre les vaccins, et qui voient l’OMS comme un « grand Satan » infectant les enfants de la planète avec des technologie sataniques et communistes de contrôle de la pensée. Oui, c’est weird.

    La crise actuelle représente pour Trump une occasion rêvée de saboter le financement de l’OMS et d’augmenter son taux d’approbation aux États-Unis.

  3. Moi je suis parfaitement en accord avec tout pays capable d’intenter une telle poursuite: c’est-à-dire, capable de ramasser suffisamment de preuves pour renseigner tous les peuples qui auront souffert de ce coronavirus. Ce ne sont pas les dommages réclamés qui sont importants, mais l’occasion de connaître qui sont nos amis et qui représentent un danger sérieux pour nos démocraties. Il reste qu’il faut trouver des supers avocats pour plaider cette cause, pas des deux de pique en marge de visibilité.

  4. Dans mes deux commentaires antérieurs, j’avais inopinément oublié d’écrire: travail d’enquête, d’expertise légale et de conseil politique phare éclairant. Je me reprends et j’ajoute.

    J’ai réécouté ici après avoir découvert et réécouté là;

    Planète-Terre. Comprendre la Chine: 3. Les héritiers de Tienanmen Michel Cormier.

    https://jflisee.org/comprendre-la-chine-3-les-heritiers-de-tienanmen/

    J’imagine qu’existe Comprendre la Chine 2 et 1. Oui ! Y’a qu’à demander à Google.

    Suggestion de lecture pour mieux connaître la doctrine juridique de Kelsen et Hart : Le modèle hiérarchique et le Concept de droit de Hart. Massimo La Torre, 2013

    https://journals.openedition.org/revus/2728/

    « Le droit n’est pas un objet empirique, une chose physique ou naturelle. C’est plutôt une pratique humaine régie et rendue possible par des normes, des principes, des valeurs, des attitudes, des idées. Bref, le droit est ce qu’on croit qu’il est et ce qu’on pratique en tant que droit. »

    « Un autre domaine dans lequel l’ambiguïté du droit et sa tension intrinsèque se rencontrent pleinement et de façon spectaculaire est celui des relations internationales, c’est-à-dire du droit international. Existe-t-il un droit international réellement obligatoire pour ses sujets, les États, et susceptible de s’imposer au droit national ? John Bolton, par exemple, sous-secrétaire d’État dans l’administration Bush, conteste l’existence d’un tel droit tandis que Kofi Annan semble défendre la thèse inverse. Mais quelle qu’elle soit, la thèse adoptée dépend de la théorie du droit à laquelle on adhère et de l’idée qu’on se fait du droit. »

    À quelle théorie du droit adhère la Chine ? Quelle est sa vision du monde ?

  5. Et j’ajoute,

    Dans un monde de justice à la Kelsen, l’avenir juridique est procédural plutôt que naturel. C’est ce que j’ai compris, mais à l’impossible nul.le n’est tenu.e. Dans un monde de justice à la Hart ou plus jeune, je ne sais pas. Comme Céline en d’autres matières, je suis de 10 enfants à table, deux trois décennies avant.

    https://www.youtube.com/watch?v=zCsuKp9ewLY

    Donc, « Mutatis Mutandis », ce qui devant être changé étant changé.

    Attends que je me rappelle… 19/06/24

    https://jflisee.org/lire-lettre-damour-au-quebec/#comment-185941

    Toujours agréable et émouvant à entendre, cette version amélioré de 2012.

    À l’occasion du 24 juin 2012, 30 ans plus tard, une génération, Claude Gauthier a changé deux vers; « Je ne suis pas des grandes moissons » devient « Je suis des Premières-Nations » et « Je suis prévu pour l’an 2000 » devient « Je suis prévu vers l’an 2000.

    Une place, ça change pas le monde, mais le Québec aurait sa place au Nations unies. Sans que le Canada sans le Québec y perde la sienne. Ça nous ferait interdépendamment un deux pour un.

    De d’autres,

    https://www.youtube.com/watch?v=MAhZ5fFjSJI/ Ensemble vocal Amalgamme
    https://www.youtube.com/watch?v=pPVP0Qv6mSY Le Choeur des Jeunes de Laval

    Répondre ↓

  6. Pour avoir entendu une semaine avant de lire,

    Fort bien ficellé aurait dit Madame Boucher, Andrée P. , regrettée mairesse de Ste-Foy pendant 16 ans puis de Québec en 2006. P pour Plamondon ou Pierrette.

    Je me demande ce qu’en écrirait Hans Kelsen, 1841-1973, juriste austro-américain, à l’origine de la «Théorie pure du droit». Et plus récemment, Herbert Hart, 1907-1992, britannique philosophe du droit du XXe siècle. Et Zheng Ruolin, auteur de Les chinois sont des hommes comme les autres; suivi de Ma révolution culturelle. 2012.

    La justice est une idée, Amartya Sen, économiste et prix Nobel indien, a écrit L’idée de justice, 2010. Il a revu John Rawls, 1921-2002, et ses principes idéaux de justice. On plane plus que planche côté liberté et partage de biens plutôt que sécurité et préservation d’un commun, l’air que l’on respire.

    Pour répondre au titre, personnellement, oui et non : Oui parce que ça fera avancer le droit international; non parce que ça n’a pas de chance de réussir.

    C’est la raison qu’un éminent avocat de Québec m’a donnée un jour que j’en cherchais un pour entreprendre un recours collectif contre notre cablodistributeur. Celui-ci ne finançait pas notre télévision communautaire à hauteur de ce à quoi il s’était engagé auprès du CRTC pour obtenir la licence de distribuer.

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