Un grand pas en avant pour les Québécois.e.s trans

C’est un peu passé inaperçu, dans la très lourde actualité des derniers jours. Mais il faut attirer l’attention sur une évolution importante que les élu.e.s québécois.e.s sont en train d’accomplir: une plus grande reconnaissance des droits des personnes trans.

La Commission parlementaire des Institutions, dont je suis membre avec ma collègue Carole Poirier, qui est porte-parole en matières de droits, a patiemment étudié ces dernières semaines le projet de règlement qui permettrait a une personne transsexuelle de pouvoir modifier la désignation de son genre (Masculin, Féminin) sur ses documents officiels… sans devoir subir de transformation chirurgicale.

Je vous laisse écouter mon intervention lors du débat de la semaine dernière avant d’aller plus loin: 

Après l’audition des témoins et des experts, Carole et moi avons proposé à la ministre et à la commission plusieurs recommandations, dont voici l’essentiel:

« Les témoignages entendus en commission parlementaire nous amènent à conclure que le processus de changement de la mention du sexe est un geste hautement réfléchi et lourd de conséquences pour les personnes trans. Il serait faux de croire que ces dernières entreprennent ce processus à la légère. […]

En somme, donner accès à un changement d’état civil facilité, transparent et gratuit, sans contraintes médicales ou légales, est un outil puissant pour favoriser l’inclusion et l’émancipation des personnes trans et à en faire des citoyens égaux dans les droits comme dans les faits.

Il est temps que les personnes transgenres et transsexuelles obtiennent les mêmes avancées sociales que tous les autres citoyens du Québec.

En conséquence, l’opposition officielle propose:

1) de fixer la condition exigée aux personnes transsexuelles ou transgenres en conformité aux principes d’autodétermination et de dépathologisation, et se lise comme suit:

« Le demandeur atteste qu’il assume l’identité sexuelle désirée, s’identifie à celle-ci et a l’intention de la maintenir. »

2) de fixer une seule balise, en aval du changement de la mention du sexe:

« Si le demandeur souhaitait effectuer à nouveau un tel changement, il devra déposer une requête à la Cour supérieure du Québec pour y exposer ses motifs et y obtenir une autorisation. »

3) de revoir les critères de changement de nom du Directeur de l’état civil pour qu’ils s’adaptent, ipso facto, au processus légal de changement de la mention du sexe afin de maintenir une cohérence à l’acte d’état civil et sur les multiples papiers d’identité des personnes transsexuelles ou transgenres.

4) de traiter le principales lacunes du projet de règlement, soit la non-inclusion des personnes mineures et immigrantes, par un engagement de la ministre de la Justice à l’effet qu’elle déposer dans les plus brefs délais un rapport sur l’opportunité de modifier ultérieurement le règlement pour les y inclure.

5) de créer un guichet unique aux fins des modifications administratives nécessaires pour l’authentification du nouveau prénom et de la transmission des documents officiels (ex.: cartes, permis) par les différents organismes publics, à la personne concernée.

6) de rendre possible la modification des rôles parentaux sur l’acte de naissance des enfants, avec la possibilité d’un troisième rôle parental, soit celui de « parent », en plujs de « mère » et « père ».

7) de créer une table de travail pour partager les bonnes pratiques d’intégration des personnes trans dans les réseaux publics et parapublics et au-delà. »

On peut constater que l’essentiel de nos recommandations ont été reprises dans le rapport, unanime, de la Commission, que l’on peut trouver ici (pdf).

Reste maintenant à la ministre de la Justice de mettre en œuvre ces recommandations. Nous avons bon espoir de la voir agir en ce sens au cours des prochains mois. Nous resterons actifs et vigilants.

 



8 réflexions au sujet de « Un grand pas en avant pour les Québécois.e.s trans »

  1. Monsieur Lisée, encore une fois, j’ai eu l’occasion d’apprécier votre discours imprégné d’humanisme, de suite logique, de bon jugement, de profondeur, de renouveau porteur d’avenir.

    Mon rêve aurait été que vous deveniez Premier Ministre, appuyé ensuite par tous ceux dont la personnalité carismatique apporte un plus à la cause indépendantiste. Mais j’avais un autre rêve, celui que le Québec continue de profiter de vos qualités, et ce rêve se réalise chaque fois que vous vous impliquez. Il y a tant à faire… Merci de poursuivre votre action.

  2. Je suis heureuse d’avoir entendue un aussi beau discours !

    Merci M. Lisée je souhaite que les gens seront très nombreux à écouter votre discours qui selon moi sera une référence partout ou l’incompréhension perdure !

    • Le groupe PDF n’est absolument pas une référence dans quoi que ce soit, ce sont des gens méprisant qui ne cesse ne promouvoir la haine. Les femmes Trans sont des femmes comme les autres. Donc les femmes qui se rende dans les centres pour femme ou autres endroits, tel que vestiaire ou salle de bain n’ont en aucune circonstance l’obligation de montrer leurs organes génitaux. Toutes demeure vêtue. La forme des organes génitaux est une chose très personnel et PDF n’a pas a savoir la forme des organes génitaux des femmes qui se rendre dans les centres d’aide pour femme. Jamais personne ne se promène nu que ce soitt des femme biologique ou femme trans, tous le monde reste habillé. Les arguments discriminatoire de PDF sont ridicule et démontre un manière de pensé moyenâgeuse.

    • Avec respect, le groupe PDF ne fait pas l’apologie de la haine envers les trans du tout. L’article en question souligne à quel point il est important d’accepter que les gens (1) puissent changer de sexe et (2) puissent s’habiller de l’autre sexe sans changer de sexe. Je suis simplement curieux de savoir quelles raisons il y aurait de reconnaitre une catégorie intermédiaire entre ces deux-là. Il n’y a pas d’obligation de montrer ses organes génitaux dans les lieux intimes, c’est vrai, mais dans les faits, cela peut créer des situations malaisantes, alors j’aimerais simplement savoir en quoi ce changement de genre sans changer de sexe viendrait, en contrepartie, améliorer concrètement le sort de ces personnes.

  3. Je remercie les électeurs de Rosemont pour vous avoir réélu en avril 2014. J’espère qu’ils vous rééliront tant qu’il vous conviendra d’être leur député. Ils vous permettent de remplir pour la province et le cas échéant le pays, les autres fonctions auxquelles celle-ci mène.

    Ainsi, vous avez obtenu la charge de co-présider la Commission des institutions. Mme Poirier et d’autres députés de l’opposition officielle y ont fait valoir des modalités de changement de prénom moins empreint d’encadrement professionnel que celles proposées aux articles 23.1 et 23.2 du projet de règlement publié dans la Gazette officielle du Québec le 14 décembre 2014.

    Ensemble, vous avez su convaincre vos collègues majoritaires au gouvernement et autres moins nombreux de recommandations moins contraignantes et de suggestions avant-gardistes, notamment pour le titre de parent sur les certificats de naissance.

    De nouvelles volontés de faire en matière de renouvellement de notre force de régénération et de notre force de travail rendent souhaitables ces ajustements à nos institutions règlementaires.

  4. Les mots me manquent pour vous dire combien vos éclaircissements portent M. Lisée,
    . à la connaissane
    . à la réflexion
    . et aurespect.
    Vous êtes le semeur et le pédagogue ! Merci pour l’ouverture et l »argumentaire explicite , dans toute son ampleur identitaire. Il évite l’exil du corps à beaucoup d’entre eux et elles. se sentant concernés.
    Heureuse de vous savoir en veille. Nous restons ainsi certains d’être bien informés. Et aider, au besoin.
    Bernadette Martin

  5. J’ai 67 ans et je suis une fille dans le corps d’un garçon. Je connais ma différence depuis l’âge de treize ans environ. j’ai vécu l’enfer intérieur jusqu’à l’âge de soixante six ans ;moment ou je me suis décidée de révéler ma vraie nature. Avec beaucoup de travail intérieur j’ai réussi a m’aimé comme je suis; par contre avoir des papiers indiquant ma vraie nature ou genre me rendrait très heureuse. Merci

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