Depuis que Mark Carney a eu l’idée saugrenue de réécrire notre histoire depuis le symbole de domination militaire britannique qu’est la Citadelle, la conversation politique, d’ordinaire monopolisée par les ennuis du jour, s’est attardée sur la réalité sous-jacente : les fondamentaux de notre présence au sein du Canada.
A-t-on raison de se demander à quoi sert exactement notre gouverneure générale ? Absolument pas. Son utilité a été clairement démontrée cette semaine : elle sert à recevoir le roi, voilà. Il faut bien que quelqu’un s’en charge.
Elle sert aussi à nous expliquer pourquoi nous avons un roi. Et elle a sorti sa plus belle plume et a mobilisé son meilleur traducteur pour pondre cet énoncé en tous points remarquable : « Le rôle de la Couronne au Canada est plus que symbolique : il tient lieu de pierre angulaire aux libertés et aux droits démocratiques que nous chérissons. La présence de Leurs Majestés nourrit un sentiment d’unité parmi les Canadiens et Canadiennes, en nous rappelant les valeurs communes qui nous rapprochent : le respect, la compassion et l’espoir. »
Une analyse de texte s’impose tant ce paragraphe est chargé de sens.
Le rôle de la Couronne au Canada est plus que symbolique. Ce serait vrai si, dans l’histoire, le roi ou le GG avaient refusé d’avaliser une décision du Parlement. Techniquement, la GG pourrait refuser de signer une loi, repousser une demande de déclenchement d’élection, décliner de consentir à une prorogation du Parlement. Cela n’arrive pas. Il est depuis longtemps établi que la GG suit strictement les avis de son seul conseiller : le premier ministre. Bref, sa fonction est symbolique, point.
Il tient lieu de pierre angulaire aux libertés et aux droits démocratiques que nous chérissons. Liberté ? La famille royale a beau être richissime et privilégiée, elle incarne le contraire de la liberté. Il s’agit d’un système fermé de transmission générationnel du pouvoir symbolique, auquel on n’accède que par procréation de la génération précédente. Il est possible d’en sortir (pour marier une divorcée américaine, par exemple), mais il n’est pas possible d’y entrer, sauf pour être « le mari de » ou « la femme de ». C’est une prison dorée. Droits démocratiques ? Le roi, chef d’État du Canada, n’est élu par personne, donc incarne l’exact contraire des droits démocratiques.
La présence de Leurs Majestés nourrit un sentiment d’unité. Ce n’est pas (ou plus) complètement faux. Auparavant, il y avait une différence complète entre le désir des Québécois de se débarrasser de la monarchie et celle des autres Canadiens de la garder. Ce n’est plus le cas, et cela ne reste qu’une différence de degré. Le roi Charles nourrit un sentiment d’unité… contre la monarchie. Un sondage Angus Reid révèle qu’il n’y a de pluralité de citoyens favorables au maintien de la monarchie à long terme que dans une province (le Manitoba). Dans toutes les autres, un plus grand nombre de citoyens veulent s’en détacher que la conserver. Même les électeurs conservateurs, traditionnellement plus favorables à la monarchie et qui étaient 53 % en 2016 à vouloir conserver ce lien, ne sont plus que 30 % à y tenir. Une misère.
Leurs Majestés […] nous rapp[ellent] les valeurs communes qui nous rapprochent : le respect, la compassion et l’espoir. Le respect ? Il faut s’incliner devant le roi, par respect. Mais le roi ne s’incline pas devant nous. La compassion ? Il est vrai que les membres de la famille royale s’associent à des causes charitables. Mais la fortune personnelle de Charles III est estimée à plus d’un milliard de dollars. La compassion ne semble pas le pousser à s’en départir au profit de plus pauvres que lui. Reste l’espoir. Charles a vécu pendant 73 ans dans l’espoir que sa mère lui cède sa place. Beaucoup de Québécois — et de plus en plus de Canadiens — nourrissent l’espoir que la monarchie, au Canada, passe de vie à trépas.
Malheureusement, nous sommes des prisonniers de la monarchie. Il faudrait pour s’en départir que les 10 provinces adoptent un amendement constitutionnel à cet effet. Ce n’est pas techniquement impossible, mais il faudrait qu’un premier ministre canadien décide de faire de cette modernisation du pays l’une de ses priorités. On aurait pu penser que le jeune anticolonial Justin Trudeau s’en chargerait, mais cet espoir fut déçu, comme tant d’autres. Aujourd’hui, que Mark Carney estime essentiel de faire venir le roi pour lire son premier programme de gouvernement, nous sommes au contraire dirigés par un anglophile de première.
Éduqué à Oxford, où il a rencontré son épouse, anglaise, puis gouverneur de la banque centrale britannique, où il a frayé avec l’aristocratie londonienne (son frère travaille pour le prince William), rien n’indique chez lui une volonté quelconque d’extraire le Canada des archaïsmes qui l’encombrent. Il semble convaincu que les courbettes monarchiques agiront face à Donald Trump tel l’ail face à d’autres esprits malins. Les Québécois, au moins, ont une façon de s’extraire de la prison monarchique canadienne : l’indépendance.
Mardi, on a pu assister à une des manifestations les plus humiliantes de notre processus parlementaire. Le discours du Trône fut prononcé non pas devant l’assemblée des élus du peuple, donc la Chambre des communes, mais devant le groupe de non-élus, les sénateurs, pâle copie locale de la Chambre des lords. Les vrais élus devaient, eux, se tenir debout, à l’écart : ils sont les « communs », inférieurs en rang et en statut.
Ils pouvaient contempler la distance qui les sépare de l’homme qui dirige leur État, le milliardaire britannique choisi pour trois raisons : 1) il est le produit d’un spermatozoïde et d’un ovule royaux ; 2) il est l’aîné de cette famille et 3) il est au sommet de l’État canadien parce que les armées de ses ancêtres ont un jour conquis le territoire sis au nord du 49e parallèle, au mépris de la population francophone et autochtone locale ainsi décimée, pillée, violée, incendiée, déportée.
Que la première gouverneure générale autochtone se soit abaissée à écrire un communiqué aussi contraire à la réalité, historique et contemporaine, est une preuve de plus du caractère toxique, sur la démocratie et sur la pensée, du maintien de cette lugubre mascarade.
(Ce texte fut d’abord publié dans Le Devoir.)
Cela vous arrive souvent, lors d’un mariage, de quitter la cérémonie aux trois quarts ? Ou pendant un film au cinéma ? Une pièce de théâtre ? Plus précisément, au moment de partir, d’applaudir pour signifier que ça suffit pour vous, que vous en avez assez vu, qu’il ne vaut vraiment pas la peine de connaître la fin ?
C’est ce que font depuis vendredi des centaines de milliers de Canadiens qui se rendent voter par anticipation.
Il reste encore 10 jours avant la fin de la grande conversation nationale en cours pour déterminer qui guidera le navire de l’État dans la piscine à vagues actionnée depuis le Bureau ovale. D’ici là, il pourrait y avoir deux scandales, une démission, quatre révélations chocs, mais les « anticipateurs » s’en balancent, car, voyez-vous, ils veulent éviter la cohue, ont prévu pour la journée du vote une excursion, une visite chez grand-maman, ou ils ont un gros contrat à boucler avant la fin de la journée.
Dans les temps anciens, avant 1993, les seules personnes qui osaient partir avant la fin affirmaient avoir une bonne raison. Il fallait être travailleur électoral ou démontrer qu’on serait absent le jour du vote. Mais depuis, l’accès a été élargi à tout citoyen qui juge plus pratique de ne pas savoir ce qui se passerait pendant le dernier acte de la campagne. De 10 % en 2004, la proportion a grimpé à 14 % en 2011, puis à 21 % en 2015, à 27 % en 2019, puis, COVID aidant, à 33 % en 2021.
Lorsque deux personnes quittaient votre cérémonie du mariage avant la fin, cela pouvait encore aller. Mais si le tiers de vos invités partent avant que vous ayez embrassé la mariée, avouez que cela jette un froid sur le sérieux de leur participation.
Je tiens à cette métaphore, car, comme le mariage, l’exercice démocratique est un geste fort. On choisit un gouvernement, pour le meilleur et pour le pire, pour quatre ans. C’est un rite. Il ponctue la vie démocratique, a un début, un milieu et une fin. Le jour du vote est le moment solennel où le pouvoir est délégué depuis les puissants aux citoyens, qui ont le dernier mot.
Tout ce qui désacralise ce rite, tout ce qui lui enlève son caractère formel et sérieux — exigeant, même — est néfaste. Je m’étais insurgé dans ces pages contre le projet de vote par Internet du Directeur général des élections du Québec. Je me réjouis que l’initiative ait été enterrée dans la fosse commune des fausses bonnes idées.
Il y a pire que le vote par anticipation. Il y a le vote par négation de la totalité du processus. La loi fédérale permet aux citoyens de faire leur choix dès que les candidats sont déclarés. En date de vendredi, Élections Canada me confirme que 526 142 Canadiens avaient voté par bulletin spécial, avant même la tenue des débats. C’est deux fois plus que lors de la dernière élection. Ce sont les évadés de la discussion publique. Ils n’ont pas besoin d’entendre les arguments des uns et des autres, pas besoin d’en discuter avec leurs proches.
Les règles électorales leur envoient le signal : tout ce qui se passera pendant la campagne n’est pas vraiment important. La preuve : on vous dispense légalement d’ouvrir votre esprit au choc des idées. Ceux-là partent au tout début de la cérémonie. Si j’étais vous, je ne les réinviterais pas.
Preuve que les voyages des parlementaires ne sont pas tous inutiles (je dis bien, pas tous), au printemps 2016, j’étais observateur international pour l’élection présidentielle au Pérou. Il n’y a là-bas aucun vote par anticipation. Les travailleurs d’élections sont les premiers à voter, avant l’ouverture des portes au public. La journée est fériée ; seuls les services d’urgence sont autorisés à fonctionner. Ce qui n’inclut ni les restaurants, ni les bars, ni les épiceries. Tout le monde s’est approvisionné la veille.
Le vote est obligatoire pour les 18 à 70 ans — ce dont je ne suis pas fervent, je vous dirai pourquoi. Contrairement aux pays où ce vote obligatoire n’entraîne pas de sanctions, les Péruviens sont sévères. Chacun a une carte qui lui permet de voter et qui donne accès aux services gouvernementaux et bancaires. La validité de ces cartes devient caduque le jour du vote. C’est au bureau de scrutin qu’elle est renouvelée.
Celui qui ne vote pas devra se rendre devant un bureaucrate pour la remettre à jour et payer l’amende. Les « non pauvres » paieront 35 $ ; les pauvres, 18 $ ; les très pauvres, 9 $. Pour se soustraire à l’amende, on doit, si on était malade, présenter un certificat médical, et si on était à l’étranger, ses titres de transport.
J’estime qu’une société libre ne doit pas contraindre ses citoyens à participer au vote, car le décrochage électoral est un choix. L’exemple péruvien, qui n’est pas unique, indique cependant qu’une société qui a sa démocratie en grande estime peut multiplier les signaux indiquant aux citoyens que le jour du vote est à nul autre pareil, qu’il est volontairement organisé pour que tout le pays soit sur pause pour permettre à chacun d’y consacrer le temps nécessaire.
Si cela ne tenait que de moi, on organiserait d’office le dernier débat des chefs l’avant-veille du vote, on le diffuserait sur toutes les plateformes et, ce soir-là, tout serait fermé, y compris les cinémas et les bars. Il n’y aurait pas de hockey. Les décrochés de la politique iraient prendre une marche, liraient un bouquin ou feraient l’amour.
Mais tous les citoyens sauraient, depuis l’enfance, qu’il se passe ces jours-là quelque chose d’extrêmement important, qu’il convient de suivre jusqu’au bout, jusqu’à la fin du suspense. On leur dirait qu’il y a des pays où des gens partent avant la fin, ils les jugeraient sévèrement. On leur dirait que c’est leur gouvernement qui les y encourage, ils penseraient qu’ils sont tombés sur la tête. Ils auraient raison.
(Ce texte fut d’abord publié dans Le Devoir.)
« Ainsi s’éteint la liberté. Sous une pluie d’applaudissements. » Lorsque l’ex-reine Padmé Amidala, représentant sa planète Naboo au Sénat galactique, prononce ces mots, les pleins pouvoirs viennent d’être votés au chancelier de la république, Sheev Palpatine. Cette décision, pourtant, est démocratique. Les sénateurs ont certes été manipulés, désinformés, mais techniquement, ils sont consentants. La constitution est respectée. Sur Terre, plusieurs pays démocratiques ont donné les pleins pouvoirs à leurs gouvernements en invoquant l’urgence, la guerre, l’insurrection appréhendée. Puis, une fois le danger, réel ou imaginé, passé, la démocratie a repris ses droits.
La démocratie galactique n’est pas morte le jour où Amidala l’a annoncé. Elle est morte le jour où Palpatine s’est déclaré empereur. Ce qui nous mène, mais vous le sentiez déjà, au cas Donald Trump.
Il a été élu démocratiquement, avec 49 % du vote populaire et une forte majorité de grands électeurs. Rien dans la Constitution ne l’empêche d’appliquer ou de renier ses promesses, de changer de politique étrangère, d’engueuler le président d’un pays agressé, de modifier son avis entre aube et couchant. L’incompétence, par exemple, n’est pas incompatible avec la démocratie. L’espace me manque ici pour vous donner tous les exemples qui me viennent en tête.
Ses critiques affirment notamment qu’en s’arrogeant le droit de réduire les dépenses votées par le Congrès, il viole la division des pouvoirs. Ce serait plus net si la majorité au Congrès, qu’il contrôle, s’en formalisait. Elle prévoit plutôt d’avaliser, a posteriori, ses diktats, leur donnant une assise légale. On ne compte plus le nombre de recours judiciaires contestant la légalité ou la constitutionnalité de ses décrets et des actions de DOGE, le super-ministère extra-intrusif d’Elon Musk. Des juges ont en effet invalidé certaines décisions, forcé des délais et des reports, et en certains cas ordonné de respecter des contrats que Musk avait brusquement invalidés.
Il s’agit d’un premier test de respect de la démocratie. Le pouvoir exécutif, que dirige Trump, va-t-il se plier aux décisions du pouvoir judiciaire ? Le portrait est trouble. Toutes les décisions fâcheuses qui pouvaient être portées en appel l’ont été, ce qui respecte les formes. Certaines, mêmes prises par une cour de première instance, doivent cependant avoir un effet immédiat. Trump ne les a pas toutes respectées, mais aucun juge n’a encore osé le sanctionner. Elon Musk et des alliés au Congrès ont lancé une campagne pour destituer ces juges indociles. Cette procédure, encore, est légale. Ses chances de succès sont nulles, car il faudrait qu’une quinzaine de sénateurs démocrates soient du voyage.
Les avocats de la Maison-Blanche veulent faire avaliser par la Cour suprême des théories juridiques qui donneraient au président un pouvoir plus large qu’auparavant. S’ils y arrivent, le plus haut tribunal du pays indiquera que c’est le président qui avait raison depuis le début, et la démocratie sera sauvée, dans cette nouvelle interprétation.
La Cour ayant précédemment déclaré que le président ne pouvait être tenu criminellement responsable d’aucune des actions qu’il rend dans le cadre de ses fonctions — y compris, en l’espèce, des crimes — on peut présumer qu’elle agira tel un tampon d’approbation pour confirmer ses désirs. Rien n’étant jamais parfait, il se trouve qu’une juge nommée par Trump semble vouloir lui faire faux bond. Amy Coney Barrett a trois fois déjà exprimé des réserves sur les prétentions présidentielles, ce qui lui vaut désormais d’être jugée traîtresse par la mouvance MAGA.
S’il fallait que, sous peu, la Cour suprême invalide une décision que Trump juge essentielle et qu’il décide d’y passer outre, on serait là en présence d’un réel déni de démocratie. Suspense.
Il faut aussi distinguer autoritarisme et dictature. Les électeurs ont le droit de se donner des leaders à poigne, qui brisent les normes et instrumentalisent les institutions. Le ministère de la Justice, le FBI et maintenant les Forces armées sont l’objet de purges idéologiques à la fois détestables et destructrices pour la qualité et la compétence des services de l’État. Elles peuvent être vues comme annonciatrices d’un État totalitaire.
La vraie question est de savoir si, demain, l’électorat aura aussi le droit de changer d’avis et de chasser les actuels occupants du pouvoir.
Nous savons que Donald Trump et les siens sont parfaitement respectueux de la démocratie, mais dans un seul cas de figure : lorsqu’ils gagnent. La tentative ratée de coup d’État de 2021 serait suffisante pour attester de leur refus du jeu démocratique. Leur stratégie, très élaborée, pour voler l’élection de 2024 en cas d’échec complète le dossier à charge (il s’agissait de bloquer la désignation des grands électeurs dans un État pivot, rendre ainsi impossible la détermination du vainqueur, donc renvoyer le choix du président à la Chambre des représentants, où Trump avait la majorité). On entend aussi Trump régulièrement rêver tout haut à un troisième mandat, ce qui est clairement proscrit dans la loi fondamentale du pays.
« À semer du vent de cette force-là », chantait Vigneault, Trump se prépare une joyeuse tempête, lors de l’élection de mi-mandat, dans seulement 20 mois. La perte, prévisible, de sa majorité à la Chambre des représentants au profit des démocrates mettrait un cran d’arrêt à ses ambitions de réforme et déclencherait sur son gouvernement une série d’enquêtes, ce dont il a horreur.
C’est à ce moment qu’arrivera le premier vrai test démocratique. Paradoxalement, il est beaucoup plus difficile de trafiquer les élections de mi-mandat que les présidentielles. Trump devra soit trouver un moyen d’y arriver, soit se soumettre au choix de l’électorat. C’est à ce moment, et pas avant, qu’on saura si nous sommes en présence d’un autocrate ou d’un dictateur.
(Ce texte fut d’abord publié dans Le Devoir.)
Pour son bref spectacle d’adieu, tenu lundi matin devant sa résidence, Justin Trudeau a pris une décision forte. Il n’allait pas user de cette occasion unique — tout le pays étant pendu à ses lèvres — pour changer d’un iota son style de communication. Il nous a donc offert la même langue de bois fleurie avec laquelle il a construit son personnage politique pendant plus de 10 ans.
Ce n’est pas à proprement parler un talent, mais c’est certainement un savoir-faire. Il faut beaucoup s’entraîner pour inventer un langage qui prétend parler du réel, mais qui, en fait, en génère une version décalée, enjolivée, qui ne peut, à l’usage, convaincre que ceux qui se sont accoutumés au goût des couleuvres.
Lors des débuts de Justin Trudeau sur la scène fédérale, de nombreux Québécois ne comprenaient pas pourquoi les Canadiens anglais se pâmaient à ce point pour un discours qui, à nos oreilles, sonnait d’emblée creux. À leur décharge, il est vrai que sa novlangue est plus fluide en anglais qu’en français, ce qui était encore le cas lundi. À leur décharge aussi, ils ont fini à la longue par trouver que Trudeau fils était aussi inauthentique que ce que nous avions perçu avant eux. D’un excès à l’autre, ils sont passés de « Love Trudeau » à « Fuck Trudeau », alors que les Québécois, n’ayant jamais été amoureux de lui, n’ont jamais souffert une peine d’amour justifiant l’impression de pancartes « Fourrons Trudeau » (mes excuses pour mes jeunes lecteurs).
C’était donc trop demander au premier ministre dorénavant sortant de casser sa cassette et de parler vrai, pour une fois. Voici, en résumé, ce qu’il a dit, et ce qu’il aurait pu dire.
Sur les raisons de sa démission.
Parler faux. « C’est devenu clair que je ne peux pas être le chef dans les prochaines élections à cause des batailles internes. »
Parler vrai. J’ai toujours pensé que je serais le meilleur chef du Parti libéral dans une campagne électorale contre Pierre Poilievre. J’avais réussi à stabiliser mon leadership malgré la grogne, mais j’admets avoir ensuite commis une erreur irréparable en tentant de changer le rôle ministériel de Chrystia Freeland sans son consentement. J’avais sous-estimé sa réaction. J’ai gaffé. Cela rend ma situation intenable dans le parti. J’en prends l’entière responsabilité.
Sur les raisons de la prorogation du Parlement jusqu’au 24 mars.
Parler faux. « Malgré tous les efforts déployés pour passer à travers, le Parlement est paralysé depuis des mois, après ce qui a été la plus longue session d’un Parlement minoritaire dans l’histoire de notre pays. C’est pourquoi, ce matin, j’ai rencontré la gouverneure générale pour lui faire savoir que nous avions besoin d’une nouvelle session du Parlement. […] Le Parlement doit faire un reset. On doit se calmer le pompon, on doit commencer avec une approche fraîche. Les Canadiens ont besoin d’un Parlement qui fonctionne. »
Parler vrai. La raison pour laquelle je proroge le Parlement est que, si on reprenait les travaux comme prévu, le gouvernement tomberait avant que mon parti ait eu le temps de se choisir un nouveau chef dans une vraie course. Je sais que les conservateurs aimeraient affronter des libéraux sans chef, mais je pense que les Canadiens comprennent qu’il est normal et sain en démocratie qu’un des grands partis de notre pays se dote d’un nouveau leader avant d’affronter l’électorat. Alors ça va prendre deux mois et demi, ce n’est pas la fin du monde. Et qui sait, si ce nouveau chef devient soudainement populaire, peut-être qu’un des trois partis ne voudra pas faire tomber le gouvernement au retour du Parlement, le 24 mars.
Sur la différence entre la prorogation par Stephen Harper en 2008, que les libéraux avaient dénoncée, et la sienne.
Parler faux. « La gouverneure générale, en 2008, avait correctement conclu que la Chambre venait juste d’accorder leur [sic] confiance de façon formelle au gouvernement de M. Harper. Malgré même une lettre signée [par les partis d’opposition voulant former ensemble un gouvernement], qui était un document politique, la voix de la Chambre compte. Nous, avant d’arrêter pour les Fêtes, on a gagné trois votes de confiance. » (Cela vous semble obscur ? Ce l’est.)
Parler vrai. Pour un premier ministre en difficulté, comme M. Harper en 2008 ou moi aujourd’hui, la prorogation est le dernier recours. Ça peut permettre de faire descendre la température, et M. Harper, même minoritaire, a pu survivre après sa prorogation. Dans notre cas, ça permet une transition ordonnée pour qu’on ait un nouveau chef et premier ministre libéral avant de retourner affronter la Chambre et, si la Chambre le décide, de déclencher des élections.
J’ai la faiblesse de penser que, dans la conjoncture politique actuelle, les réponses véridiques auraient eu le mérite non seulement d’être claires et compréhensibles, mais aussi de traiter les électeurs en adultes à qui on peut dire les vraies choses.
L’une des très nombreuses raisons de la perte de popularité de Justin Trudeau découle précisément de son refus de parler aux électeurs comme à des personnes intelligentes qui ont vu neiger et qui peuvent composer avec la réalité. Cette pratique est corrosive, tant pour la crédibilité du premier ministre que pour la qualité de la conversation politique elle-même.
Puisque Justin Trudeau n’a pas été capable de parler vrai pour sa dernière grande prestation, le successeur que lui choisiront les troupes libérales d’ici mars pourrait surprendre, non en reniant les politiques du gouvernement Trudeau, mais en rompant avec le style de communication du premier ministre.
On n’a jamais vraiment entendu Chrystia Freeland parler vrai, sauf dans sa lettre de démission. Si elle, ou Mark Carney, ou Mélanie Joly ou l’un ou l’autre des prétendants, se mettait à dire les choses telles qu’elles sont, ce serait, pour la marque de commerce libérale, une révolution ; pour l’électorat, un vent de fraîcheur ; pour Pierre Poilievre, une raison de s’inquiéter.
(Ce texte fut d’abord publié dans Le Devoir.)
Le juge en chef de la Cour suprême du Canada, Richard Wagner, a cru bon cette semaine nous donner son opinion sur les opinions que les députés et chroniqueurs québécois ont émis au sujet des opinions juridiques de son auguste tribunal.
Farouche partisan de la liberté d’expression, loin de moi l’idée de lui interdire d’opiner, ou de chicaner, à son gré. D’ordinaire les juges sont tenus à un devoir de réserve strict. Mais puisque c’est lui qui détermine ce qui est, ou n’est pas, acceptable en la matière, nous sommes en présence d’un circuit circulaire d’autorisation.
Non content d’user de son pouvoir suprême d’invalider ou non des lois, de déterminer comment le pays doit se comporter en matière de mariage gai ou de soins de fin de vie, de commerce interprovincial ou de pouvoir environnemental, l’honorable juge Wagner souhaite avoir, dans la cité comme à la cour, le dernier mot.
Il me fait penser à l’ex-président français Giscard d’Estaing qui fut ainsi apostrophé par l’essayiste Philippe Meyer: “Si l’on vous sait démocrate, on sent bien que vous vous étonnez que les autres aient encore quelque chose à dire quand vous avez fini de parler. »
Dans sa déclaration écrite donc, on le suppose, mûrement réfléchie, lue lors de sa conférence de presse, le juge a dénoncé les “dérives” dont le système judiciaire canadien n’est plus à l’abri. “On assiste aujourd’hui à des attaques contre nos juges et sur nos institutions”. C’est grave. Lesquelles ? “Des élus ont tenté de porter ombrage à des décisions parce qu’elles avaient été rendues par des juges nommés par le gouvernement fédéral.” Que faire ? “Il ne faut jamais manquer une occasion de dénoncer ce que l’on aperçoit comme étant des atteintes” à l’intégrité des juges.
Avantage systémique
Cette sommation est fâcheuse car dans la fédération canadienne, l’arbitre final des différends entre le pouvoir central et les provinces est désigné par une des parties: le pouvoir central. D’autres fédérations agissent autrement. Dans un autre contexte, la Cour aurait reconnu que cet arrangement bancal assure au pouvoir central un avantage “systémique”. Le constitutionnaliste Henri Brun avait démontré que la Cour n’invalidait que 30% des dispositions de lois fédérales lui étant soumises, mais 52% des québécoises. Le comble du biais fut atteint après le référendum de 1995, lorsque le Directeur général des élections du Québec poursuivait les organisateurs de la grande manifestation de Montréal qui avaient sciemment et illégalement enfreint le plafond de dépenses du Non. Les juges de la Cour suprême prirent prétexte d’une requête incidente, dans l’arrêt Libman, pour invalider les articles de la loi québécoise sur lesquels s’appuyaient ces poursuites, assurant aux l’impunité aux fraudeurs du Non. Un bijou. Il est vrai que Jean Pelletier, le chef de cabinet du premier ministre Jean Chrétien, avait donné le signal:« Quand on est en guerre, on va-tu perdre le pays à cause d’une virgule dans la loi ? »
Il s’agit peut-être, chez le juge en chef, d’un biais inconscient, car il a renchéri: “il n’y a pas de cette espèce de, j’appelle ça une pollution peut-être, au niveau des nominations qu’on retrouve dans certaines sociétés à l’extérieur du Canada. On n’a pas ça ici au Canada.” Ah bon ? N’a-t-on pas entendu l’alors juge en chef de la Cour d’appel du Québec, Michel Robert, ci devant président du parti libéral du Canada, déclarer qu’il était normal qu’on ne sélectionne comme juge aucun indépendantiste ? Le National Post n’a-t-il pas fait l’an dernier la démonstration que, chez ceux des 1 300 juges nommés par Justin Trudeau ayant contribué à un parti politique, 76 % avaient donné au Parti libéral, contre 23 % au Parti conservateur et 0 % au Bloc Québécois ? L’ancienne ministre de la Justice Jody Wilson-Raybould, n’a-t-elle pas elle-même dénoncé dans son livre de 2021 les nombreuses « nombreuses tactiques utilisées par le bureau du premier ministre pour influencer les nominations » ? N’a-t-elle pas écrit avoir “pu comprendre comment les ministres précédents, sans enfreindre la loi, avaient procédé à des nominations de juges qui laissaient une mauvaise odeur” ?
Peu importe. Pour le juge Wagner, toute mise en cause de l’impartialité de l’institution qu’il dirige est toxique. “Critiquer la décision en raison de qui est le juge de qui l’a nommé” est à ce point intolérable, tonne-t-il, qu’il peut “s’avérer utile voire même indispensable que les acteurs de la société toute entière se mobilisent pour dénoncer et condamner des propos de cette nature”. Sinon, “ne soyons pas surpris de voir s’effriter les fondements mêmes de l’État de droit de notre démocratie.”
La cause est bonne. Mais faire taire les critiques légitimes et documentées est-il vraiment le meilleur remède ? J’ai l’outrecuidance de penser qu’on pourrait au contraire raffermir l’État de droit en enlevant à Ottawa son avantage systémique dans la nomination des juges et en retirant au premier ministre fédéral la capacité de tripatouiller dans le processus.
Controverse vaginale
Passons au volet, disons, vaginal, de la controverse. Voici sa déclaration: “un élu a lu un article sans vérifier peut-être l’origine et qui commentait un de nos jugement de la Cour suprême et lui donnait un sens erroné et donc avec cette prémisse de base elle a réussi à convaincre d’autres élus de rejoindre cette personne-là pour condamner le libellé de cette décision-là. Or il s’avère qu’effectivement la lecture était erronée et si la personne avait bien lu elle aurait constaté que jamais en aucune circonstance la Cour suprême aurait voulu dévaluer la notion de femme au Canada au contraire. Mais ça a quand même créé une désinformation.” Cette personne est la ministre de la condition féminine, Martine Biron. Les autres élus sont les membres de l’Assemblée nationale.
On a beaucoup dit, pour prendre la défense de la juge Sheila Martin et de son jugement, qu’elle n’avait utilisé qu’une fois l’expression à la mode dans les milieux woke “personne avec un vagin” et 67 fois le mot “femme”. C’est vrai. Mais dans l’immense majorité des cas, elle n’utilise le mot femme qu’en citant le jugement de première instance qu’elle conteste. Lorsqu’elle parle de son propre chef, elle écrit: “quoique le choix du juge du procès d’utiliser les mots « une femme » puisse avoir été regrettable et causé de la confusion…”. Dans quel univers cette phrase n’est-elle pas problématique ? Le juge Wagner est cosignataire avec la juge Martin d’un texte où il est écrit que l’utilisation du mot femme est regrettable et cause de la confusion.
On peut diverger d’opinion sur l’importance de ce propos woke, inséré dans un texte de la plus haute cour du pays. On pourrait passer l’éponge s’il s’agissait d’un cas isolé. Il ne l’est pas. J’en citerai deux: l’adhésion de la Cour suprême à une définition du “racisme systémique” qui impose un carcan racialiste aux politiques publiques; la décision de la Cour fédérale d’avaliser, sans débat contradictoire, des règles qui conduisent à interdire à des hommes blancs de postuler à des Chaires de recherche du Canada. Alors qu’on nous pardonne de ne pas donner aux juges fédéraux, en matière de dérive wokiste, le bénéfice du doute.
Le test de la diffamation
Le juge Wagner ne se limite cependant pas à s’offusquer que des législateurs québécois aient exprimé un désaccord. Il met directement en cause leur compétence. On ne sait pas sur quelle règle de preuve ce juriste s’appuie pour affirmer que ces élus n’ont pas lu le jugement avant de le critiquer, et pour les accuser de s’adonner à de la désinformation. Des libéraux et des solidaires ont plaidé coupable, admettant avoir non lu ou mal lu et se sont excusés d’avoir voté la résolution Biron. On prend bonne note de leur manque de professionnalisme. D’autres, comme la ministre Biron et les avocats péquistes Paul Saint-Pierre-Plamondon et Pascal Paradis, affirment avoir bien lu, bien compris et bien dénoncé. Ce qui nous mène à cette question: sont-ils victimes, de la part du juge en chef, de diffamation ?
En droit canadien, il faut satisfaire à trois critères pour être condamné, au civil, d’avoir tenu des propos diffamatoires. Les paroles doivent avoir causé un préjudice en mettant en cause la réputation d’autrui. Par exemple, affirmer qu’un élu n’a pas bien fait son travail et s’est adonné à de la désinformation. Ensuite, il faut avoir commis une faute. Par exemple, avoir été négligent en ne vérifiant pas si l’élu a bien lu un jugement avant de l’accuser de ne pas l’avoir lu. Finalement, il faut établir un lien de causalité entre les paroles et l’atteinte à la réputation. Si l’insulte a été proférée en privé, la cause est faible. Mais si les propos ont été tenus devant des journalistes, le lien est plus net.
La question est de savoir si un élu de l’Assemblée nationale aura assez de couilles (j’inclus Madame Biron dans cette catégorie) pour tester cette hypothèse dans une poursuite qui pourrait, qui sait, se rendre en Cour suprême ! Ce serait toute une revanche, pour une personne avec un vagin.
(Une version un peu plus courte de ce texte fut d’abord publiée dans Le Devoir.)
Enfin, on arrive en finale. Quelqu’un finira par avoir la coupe. On saura qui mène en ce pays : les élus de l’Assemblée nationale, utilisant les règles qui leur ont été imposées en 1982 par le reste du pays et la reine Élisabeth II en personne, ou alors des juges qu’on aura convaincus de changer ces règles en cours de partie et a posteriori pour déclarer nuls et non avenus les buts comptés par les Alain Côté du Québec, ces cocus de la Constitution ?
Fin février, en demi-finale, les choses se présentaient pourtant bien. Trois juges de la Cour d’appel du Québec avaient alors déclaré qu’ils savaient lire, et que le texte fondamental du pays stipule en toutes lettres qu’une assemblée parlementaire a le droit, à sa guise, d’utiliser la disposition de dérogation pour faire son propre arbitrage entre droits collectifs et droits individuels. Lorsqu’elle le fait, a tonné leur jugement, les magistrats n’ont d’autre choix que d’accepter la prérogative démocratique. Et de se taire.
Ce serait trop beau. Au contraire, parlez, parlez, supplient les opposants à la laïcité et au pouvoir législatif à l’adresse des juges de la Cour suprême, qu’ils souhaitent faire sortir de leur mutisme pour pondre du droit tout nouveau — du droit qui écraserait la tyrannie de la majorité parlementaire québécoise pour la remplacer par, bien, la tyrannie de neuf juges.
Pourquoi les défenseurs du droit des enseignantes à porter des signes religieux misogynes devant leurs élèves, pourquoi ces apôtres du pouvoir absolu des juges non élus ont-ils des raisons d’espérer ?
D’abord parce que les juges ne sont pas issus de la cuisse de Jupiter. Ils sont sortis de la cuisse du premier ministre. Et cela change tout de savoir de quel premier ministre ils surgissent. Le constitutionnaliste Guillaume Rousseau a mesuré le parti pris trudeauiste des juges. Dans un petit livre publié il y a un mois, La pensée des Trudeau, le Québec et le pouvoir judiciaire (édité par l’Institut de recherche sur le Québec), il a compulsé les traces laissées derrière eux par les magistrats : leurs décisions. Il a choisi les sujets les plus importants de la pensée trudeauiste : une propension pour le bilinguisme symétrique, pour le multiculturalisme, pour le primat des droits individuels, pour un État central et un pouvoir judiciaire fort. Une aversion pour tout ce qui va en sens inverse.
Pour savoir si les juges nommés par la dynastie Trudeau sont fidèles aux préceptes de leurs géniteurs — car l’évasion est toujours possible —, Rousseau et son recherchiste Sébastien Bouthillier ont fouillé une trentaine de jugements rendus sur ces enjeux cruciaux. Au total, ces juges tombent du bon côté du trudeauisme 6 fois sur 10. Lorsqu’il est question de droits individuels — le sujet qui nous concerne —, c’est 7 fois sur 10.
Combien des trois juges de la Cour d’appel qui se sont prononcés pour le droit de l’Assemblée à affirmer sa souveraineté parlementaire, combien avaient été nommés par un Trudeau ? Zéro. Et combien chez les neuf suprêmes ? Six.
Les zélotes de la Fédération autonome de l’enseignement, du Conseil national des musulmans canadiens (CNMC) et de la Commission scolaire English-Montréal ont une autre raison d’espérer vaincre au sommet de l’édifice judiciaire canadien. Les juges ne vivent pas dans un Olympe de la pensée pure (rappel : on reste sur la métaphore des dieux grecs), mais dans le pays réel. Ils entendent les arguments savants présentés devant eux, certes, mais savent aussi jauger l’air du temps.
Au parlement fédéral, tous les partis politiques (hormis le Bloc québécois) — et en particulier le procureur général du gouvernement Trudeau — leur enjoignent de resserrer l’étau légal sur les élus de l’Assemblée nationale, ces impétrants incapables de poser un jugement lucide sur leur société. Certes, leurs décisions sont soumises au test électoral tous les quatre ans. Certes, lorsqu’ils utilisent la disposition de dérogation, ils doivent la réitérer tous les cinq ans, et donc après un possible changement de gouvernement. Mais, bon, ils n’ont pas tous fait leur droit. Surtout, ils ne sont pas membres de l’association Lord Reading.
Qu’est-ce ? Une influente confrérie de juristes montréalais, farouchement opposée à la loi 21 et qui attire les juges de la Cour suprême comme le miel, Winnie l’ourson. Le regretté Frédéric Bastien nous avait appris que deux juges de la Cour suprême, qui l’ont quitté depuis, devaient s’adresser en février 2020 aux membres de la Lord Reading, lors d’un événement de financement notamment commandité par un cabinet représentant le CNMC dans la contestation de la loi 21. L’intervention de Frédéric avait gâché l’événement, qui fut annulé nonobstant l’intérêt qu’il suscitait.
« Comment deux juges de la Cour suprême peuvent-ils, dans un tel contexte, aider au financement de Lord Reading et prétendre être neutres et impartiaux dans les décisions qu’ils auront à prendre ? » avait-il demandé. « Viendrait-il un seul instant à l’esprit des juges d’accepter de donner une conférence organisée par le Mouvement laïque dans le but de l’aider à se financer ? »
Il a aussi soulevé le cas du juge Nicholas Kasirer, toujours en exercice et nommé par Trudeau à la Cour suprême après que Lord Reading, dont il était membre, eut déposé à l’Assemblée nationale un mémoire contestant non seulement la loi 21, mais également l’utilisation de la disposition de dérogation.
Voici maintenant la liste des juges de la Cour suprême qui furent associés à des groupes de défense de la laïcité et de la souveraineté parlementaire prévue par la clause de dérogation. Attendez, je cherche… J’ai dû l’égarer. L’espace me manque. Dès que je la retrouve, je vous fais signe.
(Ce texte fut d’abord publié dans Le Devoir.)
Il ne sera pas nécessaire de prévoir une réserve de maïs soufflé en prévision de la soirée référendaire sur l’immigration. L’évocation — on n’ose pas dire « menace » — par François Legault d’un appel aux urnes pour forcer la main de Justin Trudeau en la matière avait la consistance du Jell-O. Je prends donc un risque minime en classant ce référendum dans la catégorie méconnue des référendums fantômes, ces non-consultations qui ont (ou n’ont pas) jalonné notre histoire.
Nous sommes allés aux urnes cinq fois. D’abord en 1898 pour nous opposer massivement, à 81%, à l’interdiction de l’alcool. Le Canada ayant imposé quand même la prohibition, il a fallu le redire, en 1919, notre soif étant toujours inassouvie, à 79%. Puis en 1942, le premier ministre canadien McKenzie King ayant promis aux Québécois, et seulement à eux, qu’il n’y aurait pas de conscription pour les enrôler dans la seconde guerre mondiale, a demandé à tous les Canadiens de le délier de cette promesse. Ils l’ont fait (à 64%) mais les Québécois ont dit non, à 72%. Puis il y a eu les deux référendums sur la souveraineté et celui sur une nouvelle constitution, ce fut Non, Non et Non.
Voilà pour les votes existants. Voici pour les autres.
Immédiatement après l’élection surprise du Parti québécois (PQ) en 1976, le ministre Marc Lalonde propose d’organiser un référendum fédéral sur l’indépendance pour couper l’herbe sous le pied aux souverainistes. Le vote aurait eu lieu dans tout le Canada. Lalonde m’a confié que la question aurait été : « Êtes-vous favorable à ce que le Québec soit un pays indépendant du Canada ? »
Mais dans les semaines qui ont suivi l’élection de René Lévesque, la popularité du nouveau gouvernement devint manifeste et les chances de ressac face à une stratégie fédérale aussi agressive étaient réelles. La proposition Lalonde n’a pas été soutenue par Pierre Elliott Trudeau, qui craignait que l’utilisation d’un référendum fédéral sur l’indépendance rende légitime l’outil référendaire.
Reste que si le fédéral avait organisé ce référendum en 1977 ou en 1978, l’embarras pour le gouvernement Lévesque aurait été majeur. Au-delà d’un appel au rejet ou au boycottage, un résultat probablement négatif aurait mis une grande quantité de plomb dans l’aile du PQ.
Un autre référendum préventif fut envisagé. Le maire de Montréal à l’époque, Jean Drapeau, avait des relations difficiles avec le nouveau gouvernement Lévesque. Il a confirmé à ses biographes avoir sérieusement songé à demander aux Montréalais, le jour des élections municipales de 1978, de voter pour ou contre l’indépendance. Évidemment, il aurait fait campagne pour le Non et, compte tenu de la composition démographique de la ville, aurait remporté son pari.
Pourquoi ne l’a-t-il pas fait ? Parce que cela aurait coûté très cher. En outre, le gouvernement péquiste aurait pu l’en empêcher en modifiant la Charte de la Ville de Montréal, qui est une loi régulière, pour interdire ce type de référendum. Les biographes du maire estiment que cette menace a convaincu le cabinet Lévesque d’être plus réceptif à certaines de ses demandes, dont la construction du mât du Stade olympique.
On a bien failli avoir un référendum en 1981, cette fois organisé par Pierre Elliott Trudeau. Il souhaitait modifier et rapatrier au Canada la Constitution du pays, qui était jusque-là une loi britannique. Il n’était pas certain que les Britanniques acceptent, à cause de l’immense controverse créée par sa volonté de procéder malgré le refus des provinces, dont le Québec. Trudeau a raconté par la suite qu’en cas de refus, il aurait demandé par référendum à tous les Canadiens le mandat de rapatrier unilatéralement la Constitution. Ce ne fut pas nécessaire, car Londres acquiesça.
Le grand référendum fantôme est évidemment celui qui n’a pas eu lieu pour ratifier la nouvelle Constitution de 1981-1982. Le Québec avait exigé sa tenue, mais les premiers ministres du Canada anglais étaient effrayés à l’idée que leur population dise non à l’enchâssement dans le texte des droits linguistiques des francophones hors Québec. Trudeau a d’ailleurs utilisé cette hantise la veille de la fameuse nuit des longs couteaux. En faisant mine de proposer la tenue d’un référendum à Lévesque, qui ne pouvait refuser, il créait volontairement la zizanie dans le front commun des provinces. Il n’avait aucune intention de tenir ce référendum, et il n’eut pas lieu.
On trouve en 1992 un cas particulier : la question fantôme. Au moment d’organiser la consultation sur la nouvelle Constitution négociée à Charlottetown, le premier ministre conservateur Brian Mulroney reçut un appel de Jean Chrétien, alors chef de l’opposition officielle. Il plaidait pour l’ajout d’une question sur le bulletin de vote québécois : « Êtes-vous pour l’indépendance, oui ou non ? »
Des membres du cabinet Mulroney ont étudié la question et l’ont soumise au sondeur Alan Gregg. Il jugea l’idée bonne, car elle aurait indiqué indirectement aux électeurs que le risque d’indépendance était réel s’ils rejetaient l’accord. Mais il s’avisa aussi que l’électeur québécois, ce ratoureux, pourrait voter non aux deux questions et faire capoter la réforme. Finalement, Mulroney s’y opposa, jugeant que cela donnerait une impression de paternalisme fédéral.
Bourassa avait aussi reçu l’appel de Chrétien. Il refusa de prendre ce qu’il percevait comme un risque grave. Pourquoi ? « C’est évident que ça aurait fini 52 % contre 48 % », m’avait-il confié par la suite. Dans quel sens, ai-je demandé ? « L’un ou l’autre », répondit-il. À l’époque, sans même une répartition des indécis, la souveraineté affichait 50 % dans les sondages, l’indépendance, 47 %. Des détails qui semblaient avoir échappé à Jean Chrétien.
Qui sait, sans les refus de Mulroney et de Bourassa, le gouvernement libéral québécois aurait pu recevoir en octobre 1992 l’encombrant mandat de réaliser la souveraineté.
Finalement, on a bien failli avoir un nouveau référendum dans la foulée de celui de 1995, si le Oui l’avait emporté. Jean Chrétien, alors premier ministre, avait mis sur un pied d’alerte le directeur général des élections du Canada. Estimant la question péquiste trop vague, il aurait posé un mois ou deux plus tard une formulation plus dure, utilisant peut-être le mot « séparation ». Il était convaincu de l’emporter (comme en 1992). Mais rien ne dit qu’ayant voté oui une première fois, les Québécois n’auraient pas été plus nombreux la seconde. Les sondages de l’époque indiquent que le Oui était passé de 49 % le soir du vote à 56 % en décembre, comme si les électeurs affichaient un remords de ne pas avoir été dans le bon camp, après coup.
Un résultat positif aurait définitivement clos le dossier. Jean Chrétien serait alors devenu, à son corps défendant, père fondateur d’un Québec indépendant. Ce fantôme l’aurait hanté pour l’éternité.
(Ce texte a d’abord été publié dans Le Devoir.)
Tel un éternel rappel de votre dentiste, toutes les deux élections, la Commission de la représentation électorale insiste : notre démographie est en guerre avec notre démocratie. Le poids électoral du citoyen québécois dépend de son code postal. S’il habite aux Îles-de-la-Madeleine, l’électeur est 4,5 fois plus puissant que le citoyen moyen. Autrement dit, il faut 4,5 fois moins d’électeurs pour choisir un député qu’ailleurs.
À l’inverse, l’électeur de Brome-Missisquoi ne vaut que 67 % de l’électeur moyen. Autrement dit, il faut qu’il donne son 133 % pour élire un député. Flexible, la commission n’est pas à un point de pourcentage près. Elle accepte qu’une circonscription ait jusqu’à 25 % d’électeurs de plus ou de moins que la moyenne avant d’intervenir. Mais c’est déjà énorme ! Cela signifie qu’elle trouve normal d’avoir des citoyens à 75 % et des citoyens à 125 % ! Au-delà de ce corridor de tolérance, elle recense 14 circonscriptions sur 125 qui dépassent ses bornes. Davantage qu’une sur 10 !
D’où sa proposition de fusionner, de redécouper, de bousculer les frontières. Ce qui provoque le tollé désormais rituel. Mais vous n’y pensez pas ! Le député de région devra désormais arpenter un territoire grand comme la Belgique et les Pays-Bas réunis. Mais c’est dingue ! Vous allez démanteler une communauté d’appartenance, diviser en deux un quartier à forte identité !
Dans ce débat, tout le monde a raison. C’est donc insoluble si on n’accepte pas de penser en dehors de la boîte de scrutin. D’autant que le changement fréquent des limites électorales nuit au sentiment d’appartenance de l’électeur envers son patelin électoral et son député. La démocratie suppose la stabilité.
La théorie des fractions. L’Assemblée nationale vient de découvrir le vote électronique. L’équipement est donc en place. Utilisons-le à bon escient. Posons le principe qu’il y a 125 votes à l’Assemblée nationale. Mais modulons le vote de chaque député en fonction du nombre d’électeurs de sa circonscription. Les Îles-de-la-Madeleine disposeraient pour toujours d’un député à temps plein pour moins de 12 000 personnes, on le comprend et c’est tant mieux. Mais au moment du vote, le député des Îles vaudrait 0,22 vote. Ce ne serait que justice électorale.
Si on estime que la circonscription de Brome-Missisquoi a des limites dictées par l’histoire, la culture et la démographie, maintenons-la intacte, mais donnons à son député un vote correspondant au poids qu’il représente : 1,33. Acceptons de même que l’Abitibi, le Nord-du-Québec et la Gaspésie soient découpés en territoires qui permettent à un député de s’y déplacer en voiture, pas en avion, et que leurs citoyens disposent d’un représentant à temps plein, mais que leur poids démocratique à l’Assemblée soit en phase avec leur poids démographique.
Une telle réforme permettrait à la commission de repenser la carte. Est-elle le plus fidèle possible aux identités locales et régionales ? Coïncident-elles avec des territoires municipaux, administratifs, de municipalités régionales de comté et de centres de services scolaires ? Plus c’est oui, mieux ce serait pour le citoyen et son ancrage local. Redécoupons les 125 coins de pays selon ces critères si on le juge opportun, et donnons à la carte une stabilité à long terme qui ne nécessiterait des modifications que dans de rares cas de fort flux démographique. Les enfants apprennent les fractions à sept ans. Il me semble que les députés pourront les maîtriser.
Le mode de scrutin. Il n’y aura pas de réforme du mode de scrutin, on a compris. De toute façon, ce ne serait que pour la prochaine fois. Si on ne peut pas faire la révolution, rien n’empêche de faire la réforme. Le rocher qui bloque le passage est inamovible. Rien n’interdit d’en creuser un et d’en aménager l’intérieur, comme le fait Arsène Lupin dans L’aiguille creuse. (Je recommande.)
Notre Parlement a été conçu à l’époque du bipartisme. Nous sommes entrés, pour de bon, dans celle du multipartisme. Modifions lois et règlements pour affirmer qu’un parti ayant obtenu 10 % du vote, quel que soit son nombre de députés, devient ipso facto un groupe parlementaire. Les partis qui ont fait élire les plus grands nombres de députés garderont un avantage : chaque député apporte avec lui un budget que les plus petites députations n’auront pas. Ils disposent donc de davantage de porte-parole, de bras, de cerveaux.
Cette prime devrait suffire. Pour le reste, les budgets de recherche et le temps de parole de l’opposition devraient être répartis strictement selon le pourcentage de voix obtenues dans l’ensemble de la nation. Oui, dans ce cas, les solidaires et les péquistes auraient un tantinet plus de budget que les libéraux.
Voilà comment combiner l’ancien et le nouveau. L’ancien réserve au parti d’opposition gagnant le plus de circonscriptions le droit d’enfiler le manteau d’opposition officielle, de poser les trois premières questions à la période prévue à cette fin et de jouir des privilèges protocolaires habituels. Le nouveau reconnaît que les électeurs de l’opposition n’ont pas toujours choisi d’offrir la part du lion du temps de parole et des budgets à la députation la plus nombreuse : il impose une distribution équitable des sous et des minutes en fonction du suffrage exprimé.
Des partis sans députés ? Que faire lorsque 13 % de la population a voté pour un parti qui n’a aucun député ? Innover. Lorsque le libéral Frank McKenna a obtenu 60 % des voix, mais 100 % des sièges au Nouveau-Brunswick en 1987, il a rapidement été saisi d’un remords démocratique. Il décida de permettre aux représentants des partis d’opposition, donc à des non-élus, de participer à la période de questions depuis la tribune de la presse qui surplombe l’assemblée.
Preuve que, même engoncés dans le système parlementaire britannique, on peut penser « en dehors de la boîte » de l’archaïsme et des traditions. Et puis, on ne va quand même pas se faire damer le pion de l’innovation par le Nouveau-Brunswick !
Ma proposition : dans les cas rarissimes où un parti obtiendrait 10 % du vote, mais aucun député, qu’on ajoute un 126e siège pour le chef de ce parti (s’il était candidat aux élections, sinon à son candidat qui a reçu le plus de voix).
Qu’il soit à la fois considéré comme député et comme groupe parlementaire, avec budgets et temps de parole en conséquence. Il devra faire des choix et ce sera la galère, mais au moins il ne sera pas mis en exil par un système injuste. Et les nombreux électeurs du parti (dans le cas d’Éric Duhaime, un demi-million) seront représentés, vus et entendus.
La fin du cirage de bottes. Le gouvernement devait offrir une partie de son propre temps de parole à l’opposition. En commission, l’étude des crédits des ministères donne lieu annuellement à un festival de l’obséquiosité qui semble sorti de l’ère duplessiste. Qu’on laisse le ministre et son adjoint parlementaire seuls au marbre et qu’on ne permette qu’aux élus des partis d’opposition responsables de ces dossiers de poser des questions. On y gagnera en professionnalisme et en qualité de la reddition de comptes.
Occupons les députés ministériels à des tâches plus productives. Par exemple, à l’heure actuelle, des pétitions de citoyens sont déposées quotidiennement à l’Assemblée, mais n’ont généralement aucun effet. Que les députés entendent en commission les porteurs des pétitions qui ont recueilli plus de 50 000 signatures, puis débattent et recommandent le cas échéant des modifications législatives ou réglementaires. Elles pourraient être chaque année regroupées dans un « Projet de loi omnibus des pétitionnaires ».
À Ottawa, en 2004, Gilles Duceppe et Stephen Harper ont imposé à Paul Martin, alors minoritaire, que les partis d’opposition puissent soumettre directement à la Chambre leurs projets de loi et que ceux-ci ne puissent être amendés sans leur aval.
Au Québec, cela n’arrive que si le gouvernement y consent.
Se replier sur le vote préférentiel. Une autre réformes pourrait rendre justice aux électeurs sans modifier l’architecture actuelle de l’Assemblée. La proportionnelle est hors de portée. Chaque tentative s’est heurtée au veto de députés qui ont deux objections, valables, toujours les mêmes :
1) en réduisant le nombre de circonscriptions pour faire de la place aux candidats de liste, la réforme élargit exagérément les territoires de chaque député ;
2) on créerait deux classes de députés, dont la cohabitation peut poser problème.
Ces écueils sont complètement évités si on procède à une réforme en préservant la carte électorale actuelle et en améliorant sa représentativité.
D’abord, pourquoi ne pas se replier sur le vote préférentiel en 2026 ? La recette est appliquée avec succès lors des courses à la chefferie. L’électeur indique qui il choisit au premier rang et, s’il le souhaite, aux deuxième, troisième et quatrième rangs. Si aucun candidat n’obtient 50 % des voix au premier rang, on prend les voix de deuxième rang des bulletins attribués au candidat ayant obtenu le moins de votes et on les ajoute au compte des autres. Si cela suffit pour faire passer un candidat en territoire majoritaire, on arrête. Sinon, on retire un autre candidat du bas de la liste, et ainsi de suite jusqu’à ce que quelqu’un obtienne 50 %.
En 2022, 47 des 125 députés ont obtenu une majorité, ce qui est énorme. Quarante autres, ayant obtenu plus de 45 %, auraient, avec le vote préférentiel, rapidement franchi la barre. Il en reste tout de même 38 dont on ne sait pas s’ils représentent vraiment le choix majoritaire des électeurs. Lorsque vous n’obtenez que 33 % des voix, rien ne dit que les électeurs ne vous préfèrent pas quelqu’un d’autre. Demandons-leur.
(Ce texte est une synthèse de deux articles précédemment publiés ici et dans Le Devoir.)
Le jour des prochaines élections municipales, certains d’entre vous pourront rester à la maison. Bon, c’est vrai, la dernière fois, vous étiez 61 % à ne pas aller voter ce jour-là. En novembre 2025, pour 300 000 Québécois répartis dans 21 villes, point besoin d’enlever pantoufles et robe de chambre. Sur votre ordi ou sur le téléphone intelligent dont vous êtes devenu l’esclave, entre une vérification de courriel et la dernière pirouette féline sur YouTube, vous pourrez accéder au site électoral de votre ville à l’aide d’un mot de passe qu’on vous aura envoyé précédemment et « liker » le candidat de votre choix. Euh. Je voulais dire : voter pour le candidat de votre choix.
Ce projet pilote du Directeur général des élections du Québec s’inspire d’exemples étrangers et s’insère dans la grande marche vers la virtualisation de chaque aspect de notre vie. Si le test fonctionne bien, on pourra envisager d’étendre la pratique à l’ensemble des municipalités et ensuite, pourquoi pas, aux élections nationales.
Bien que, et je vous rassure, les génies qui nous ont offert SAAQclic ne soient pas chargés de cette initiative « Vote-clic », vous me voyez catastrophé par l’existence même du projet pilote. D’abord, Élections Québec admet que la manoeuvre n’augmentera pas le taux de participation. Elle ne fait que rendre plus aisé l’accès au vote. Comme c’est le cas pour le vote par la poste, le vote par procuration, le vote pendant la période électorale et le vote par anticipation, dont l’ampleur augmente à chaque cycle électoral.
Toutes ces entorses à la nécessaire sacralisation du jour du scrutin sont des catastrophes. Je vous l’ai déjà signalé : je suis un intégriste de la démocratie. Et j’estime que tout ce qui dévalorise ou désacralise le geste citoyen le plus important de notre édifice politique est erroné. Il faut faire tout le contraire.
Le vote est un rite citoyen et doit le rester. Il y a un jour où, après réflexion et discussions avec ses proches, on se rend à un lieu spécial, aménagé, où l’on participe à la cérémonie du vote. On a son carton. On nous dirige vers la bonne table. On se cache pour marquer la feuille de son crayon. On peut emmener son enfant pour lui montrer comment ça marche.
Certes, on peut permettre aux personnes à mobilité réduite d’y avoir un accès privilégié dans leur immeuble. Certes, on peut permettre aux étudiants qui sont loin de chez eux de voter dans leurs campus. Tout le reste, c’est niet.
D’abord, l’idée même de voter électroniquement induit nécessairement un doute sur l’intégrité du vote, quel que soit le nombre de pare-feu qu’on y installe. Les pirates informatiques ne nous ont-ils pas prouvé, à répétition, qu’aucun système ne leur résiste ? (Notre seule protection vient du fait que ni les Russes ni les Chinois ne s’intéressent à nos élections municipales. Pour l’instant.) La crédibilité de notre système repose sur le fait qu’on vote avec un crayon et un bout de papier. Les bouts de papier sont mis dans une boîte. On ouvre la boîte devant plusieurs témoins et on compte les votes. En cas de litige, un juge recompte.
La basse technologie impliquée dans l’opération, parce que parfaitement compréhensible par le plus taré d’entre nous, garantit sa crédibilité. Le Laboratoire des technologies électorales du MIT a d’ailleurs comparé toutes les approches et technologies utilisées pour conclure que ce système, le plus archaïque, est le plus sûr.
Ensuite, offrir la possibilité de voter depuis le confort de sa salle de bains, comme si on commandait des rondelles d’oignons ou qu’on diffusait la photo de son dernier exploit de jardinage, c’est annoncer que l’exercice du pouvoir citoyen est une occupation mineure, qui ne demande ni ne mérite d’efforts et qui n’a pas plus de valeur que toute autre transaction impersonnelle effectuée en ligne. C’est la recette de la dévitalisation du vote, de sa déchéance. Un appel au décrochage.
La multiplication des votes par la poste et par procuration participe à cette dévalorisation. Il n’est pas nécessaire d’être présent. Il n’est pas nécessaire de voter soi-même. Il n’est même pas nécessaire de suivre les débats, puisqu’on peut désormais aller voter aux bureaux du Directeur des élections dès que la campagne commence. On vous dit : voyez, tout cela n’a pas la moindre importance. D’ailleurs, vous pouvez commettre les pires crimes et vous ne serez pas déchu de votre droit de vote. Je ferais le contraire : sauf pour des délits mineurs, la suspension du droit de vote devrait être attachée aux infractions et condamnations. Vous êtes un mauvais citoyen ? C’est si grave qu’on vous enlève temporairement ce précieux droit.
Mon avis est qu’une campagne électorale est une conversation nationale sur notre avenir commun. La totalité des votes ne devraient être déposés dans l’urne qu’en personne, le jour du vote (sauf pour nos soldats et diplomates à l’étranger). Les travailleurs aux élections devraient voter dans la demi-heure qui précède l’ouverture des bureaux de scrutin (c’est ce que j’ai vu comme observateur électoral au Pérou). Aucun vote par anticipation ne devrait être permis. Car qui dit que, dans la dernière semaine, une déclaration folle, une information cruciale, un retournement d’alliance ne modifiera pas votre opinion ? Vous avez prévu prendre des vacances à ce moment-là ? C’est votre choix. Tant pis pour vous.
Le vote devrait avoir lieu le mercredi, pour empêcher tous les « ponts » avec les fins de semaine. Une période fériée devrait être décrétée dès 18 h la veille du scrutin. Un dernier débat des chefs devrait statutairement être organisé ce soir-là, ce qui assurerait une audience maximale — et déjouerait les sondages, évidemment incapables d’en mesurer à temps l’impact. Cela ajouterait au suspense, indispensable pour doper la participation. Tout devrait rester fermé, sauf les services d’urgence, jusqu’à minuit le jour du scrutin. Idem pour les élections municipales.
Soit on croit à la démocratie et on l’entoure de signaux qui soulignent son importance, soit on n’y croit pas. Moi, j’y crois. Et je refuse de cliquer mon vote.
(Ce texte a d’abord été publié dans Le Devoir.)