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Dérives suprêmes (intégral)

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Le juge en chef de la Cour suprême du Canada, Richard Wagner, a cru bon cette semaine nous donner son opinion sur les opinions que les députés et chroniqueurs québécois ont émis au sujet des opinions juridiques de son auguste tribunal.

Farouche partisan de la liberté d’expression, loin de moi l’idée de lui interdire d’opiner, ou de chicaner, à son gré. D’ordinaire les juges sont tenus à un devoir de réserve strict. Mais puisque c’est lui qui détermine ce qui est, ou n’est pas, acceptable en la matière, nous sommes en présence d’un circuit circulaire d’autorisation.

Non content d’user de son pouvoir suprême d’invalider ou non des lois, de déterminer comment le pays doit se comporter en matière de mariage gai ou de soins de fin de vie, de commerce interprovincial ou de pouvoir environnemental, l’honorable juge Wagner souhaite avoir, dans la cité comme à la cour, le dernier mot. 

Il me fait penser à l’ex-président français Giscard d’Estaing qui fut ainsi apostrophé par l’essayiste Philippe Meyer: “Si l’on vous sait démocrate, on sent bien que vous vous étonnez que les autres aient encore quelque chose à dire quand vous avez fini de parler. »

Dans sa déclaration écrite donc, on le suppose, mûrement réfléchie, lue lors de sa conférence de presse, le juge a dénoncé les “dérives” dont le système judiciaire canadien n’est plus à l’abri. “On assiste aujourd’hui à des attaques contre nos juges et sur nos institutions”. C’est grave. Lesquelles ? “Des élus ont tenté de porter ombrage à des décisions parce qu’elles avaient été rendues par des juges nommés par le gouvernement fédéral.” Que faire ? “Il ne faut jamais manquer une occasion de dénoncer ce que l’on aperçoit comme étant des atteintes” à l’intégrité des juges.

Avantage systémique

Cette sommation est fâcheuse car dans la fédération canadienne, l’arbitre final des différends entre le pouvoir central et les provinces est désigné par une des parties: le pouvoir central. D’autres fédérations agissent autrement. Dans un autre contexte, la Cour aurait reconnu que cet arrangement bancal assure au pouvoir central un avantage “systémique”. Le constitutionnaliste Henri Brun avait démontré que la Cour n’invalidait que 30% des dispositions de lois fédérales lui étant soumises, mais 52% des québécoises. Le comble du biais fut atteint après le référendum de 1995, lorsque le Directeur général des élections du Québec poursuivait les organisateurs de la grande manifestation de Montréal qui avaient sciemment et illégalement enfreint le plafond de dépenses du Non. Les juges de la Cour suprême prirent prétexte d’une requête incidente, dans l’arrêt Libman, pour invalider les articles de la loi québécoise sur lesquels s’appuyaient ces poursuites, assurant aux l’impunité aux fraudeurs du Non. Un bijou. Il est vrai que Jean Pelletier, le chef de cabinet du premier ministre Jean Chrétien, avait donné le signal:« Quand on est en guerre, on va-tu perdre le pays à cause d’une virgule dans la loi ? »

Il s’agit peut-être, chez le juge en chef, d’un biais inconscient, car il a renchéri: “il n’y a pas de cette espèce de, j’appelle ça une pollution peut-être, au niveau des nominations qu’on retrouve dans certaines sociétés à l’extérieur du Canada. On n’a pas ça ici au Canada.” Ah bon ? N’a-t-on pas entendu l’alors juge en chef de la Cour d’appel du Québec, Michel Robert, ci devant président du parti libéral du Canada, déclarer qu’il était normal qu’on ne sélectionne comme juge aucun indépendantiste ? Le National Post n’a-t-il pas fait l’an dernier la démonstration que, chez ceux des 1 300 juges nommés par Justin Trudeau ayant contribué à un parti politique, 76 % avaient donné au Parti libéral, contre 23 % au Parti conservateur et 0 % au Bloc Québécois ? L’ancienne ministre de la Justice Jody Wilson-Raybould, n’a-t-elle pas elle-même dénoncé dans son livre de 2021 les nombreuses « nombreuses tactiques utilisées par le bureau du premier ministre pour influencer les nominations » ? N’a-t-elle pas écrit avoir “pu comprendre comment les ministres précédents, sans enfreindre la loi, avaient procédé à des nominations de juges qui laissaient une mauvaise odeur” ?

Peu importe. Pour le juge Wagner, toute mise en cause de l’impartialité de l’institution qu’il dirige est toxique. “Critiquer la décision en raison de qui est le juge de qui l’a nommé” est à ce point intolérable, tonne-t-il, qu’il peut  “s’avérer utile voire même indispensable que les acteurs de la société toute entière se mobilisent pour dénoncer et condamner des propos de cette nature”. Sinon, “ne soyons pas surpris de voir s’effriter les fondements mêmes de l’État de droit de notre démocratie.”

La cause est bonne. Mais faire taire les critiques légitimes et documentées est-il vraiment le meilleur remède ? J’ai l’outrecuidance de penser qu’on pourrait au contraire raffermir l’État de droit en enlevant à Ottawa son avantage systémique dans la nomination des juges et en retirant au premier ministre fédéral la capacité de tripatouiller dans le processus. 

Controverse vaginale

Passons au volet, disons, vaginal, de la controverse. Voici sa déclaration: “un élu a lu un article sans vérifier peut-être l’origine et qui commentait un de nos jugement de la Cour suprême et lui donnait un sens erroné et donc avec cette prémisse de base elle a réussi à convaincre d’autres élus de rejoindre cette personne-là pour condamner le libellé de cette décision-là. Or il s’avère qu’effectivement la lecture était erronée et si la personne avait bien lu elle aurait constaté que jamais en aucune circonstance la Cour suprême aurait voulu dévaluer la notion de femme au Canada au contraire. Mais ça a quand même créé une désinformation.” Cette personne est la ministre de la condition féminine, Martine Biron. Les autres élus sont les membres de l’Assemblée nationale. 

On a beaucoup dit, pour prendre la défense de la juge Sheila Martin et de son jugement, qu’elle n’avait utilisé qu’une fois l’expression à la mode dans les milieux woke “personne avec un vagin” et 67 fois le mot “femme”. C’est vrai. Mais dans l’immense majorité des cas, elle n’utilise le mot femme qu’en citant le jugement de première instance qu’elle conteste. Lorsqu’elle parle de son propre chef, elle écrit: “quoique le choix du juge du procès d’utiliser les mots « une femme » puisse avoir été regrettable et causé de la confusion…”. Dans quel univers cette phrase n’est-elle pas problématique ? Le juge Wagner est cosignataire avec la juge Martin d’un texte où il est écrit que l’utilisation du mot femme est regrettable et cause de la confusion.

On peut diverger d’opinion sur l’importance de ce propos woke, inséré dans un texte de la plus haute cour du pays. On pourrait passer l’éponge s’il s’agissait d’un cas isolé. Il ne l’est pas. J’en citerai deux: l’adhésion de la Cour suprême à une définition du “racisme systémique” qui impose un carcan racialiste aux politiques publiques; la décision de la Cour fédérale d’avaliser, sans débat contradictoire, des règles qui conduisent à interdire à des hommes blancs de postuler à des Chaires de recherche du Canada. Alors qu’on nous pardonne de ne pas donner aux juges fédéraux, en matière de dérive wokiste, le bénéfice du doute.

Le test de la diffamation

Le juge Wagner ne se limite cependant pas à s’offusquer que des législateurs québécois aient exprimé un désaccord. Il met directement en cause leur compétence. On ne sait pas sur quelle règle de preuve ce juriste s’appuie pour affirmer que ces élus n’ont pas lu le jugement avant de le critiquer, et pour les accuser de s’adonner à de la désinformation. Des libéraux et des solidaires ont plaidé coupable, admettant avoir non lu ou mal lu et se sont excusés d’avoir voté la résolution Biron. On prend bonne note de leur manque de professionnalisme. D’autres, comme la ministre Biron et les avocats péquistes Paul Saint-Pierre-Plamondon et Pascal Paradis, affirment avoir bien lu, bien compris et bien dénoncé. Ce qui nous mène à cette question: sont-ils victimes, de la part du juge en chef, de diffamation ?

En droit canadien, il faut satisfaire à trois critères pour être condamné, au civil, d’avoir tenu des propos diffamatoires. Les paroles doivent avoir causé un préjudice en mettant en cause la réputation d’autrui. Par exemple, affirmer qu’un élu n’a pas bien fait son travail et s’est adonné à de la désinformation. Ensuite, il faut avoir commis une faute. Par exemple, avoir été négligent en ne vérifiant pas si l’élu a bien lu un jugement avant de l’accuser de ne pas l’avoir lu. Finalement, il faut établir un lien de causalité entre les paroles et l’atteinte à la réputation. Si l’insulte a été proférée en privé, la cause est faible. Mais si les propos ont été tenus devant des journalistes, le lien est plus net.

La question est de savoir si un élu de l’Assemblée nationale aura assez de couilles (j’inclus Madame Biron dans cette catégorie) pour tester cette hypothèse dans une poursuite qui pourrait, qui sait, se rendre en Cour suprême ! Ce serait toute une revanche, pour une personne avec un vagin.

(Une version un peu plus courte de ce texte fut d’abord publiée dans Le Devoir.)

Le livre maudit

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Dans toute cette affaire, une chose est certaine : l’épouse du maire avait un exemplaire du livre. Pire, elle en avait acheté une dizaine pour les distribuer. Ce n’était pas pour en dénoncer la teneur. Devant la salle du conseil municipal, pleine comme un oeuf début avril, elle s’en est excusée. Que penser, cependant, du mari de l’épouse du maire ? La seule présence du brûlot dans sa résidence ne le rend-il pas indigne de sa fonction ? Il affirme ne pas l’avoir lu, exprime son désaccord avec sa distribution par sa conjointe, avec laquelle, précise-t-il, il n’est pas toujours d’accord. Mieux, il a voté avec les autres conseillers pour dénoncer, unanimement, l’infâme ouvrage. Est-ce suffisant ?

Les demandes de démission sont tombées dru, autant de la salle, où les Autochtones locaux étaient nombreux, que de conseillers municipaux métis et blancs. Pour l’instant, l’élu résiste.

Cette tempête se déroule à Quesnel, municipalité de 12 000 habitants, en Colombie-Britannique, voisine de communautés autochtones. Le livre s’intitule Grave Error. How the Media Misled Us (and the Truth about Residential Schools). On y trouve une collection de textes qui remettent en cause des affirmations tenues pour sacrées. Le premier chapitre est de l’historien québécois Jacques Rouillard, qui note qu’aucun reste humain n’a été découvert à Kamloops, là où il y a trois ans une étude radar laissait supposer leur présence.

Cette découverte avait soulevé une vague nationale, et internationale, de réprobation. Seize communautés ont ensuite soupçonné l’existence d’autres cimetières clandestins. Aux rares endroits où des fouilles proprement dites ont été effectuées, aucun ossement n’a été trouvé. À l’épicentre du séisme, à Kamloops, la nation autochtone locale n’offre aucune indication qu’elle permettra des fouilles pour confirmer, ou infirmer, la présence d’ossements.

Grave Error présente la recherche d’un archiviste qui indique que le verger suspect a été précédemment ouvert pour des travaux d’aqueduc et que rien n’y a été découvert. Le ministère fédéral des Relations Couronne-Autochtones a par ailleurs embauché une entreprise danoise spécialisée dans l’étude des charniers et des sépultures pour offrir ses services aux communautés. Aucune n’a accepté.

Grave Error, au neuvième rang parmi les essais les plus vendus sur Amazon Canada, ose aller plus loin. Il met en cause la rigueur avec laquelle la Commission fédérale de vérité et réconciliation a effectué ses recherches sur les pensionnats, concluant à une tentative de génocide culturel. Le travail de la commission est considérable, ayant entendu jusqu’à 7000 témoignages et compulsé les archives, partielles, disponibles. Mais les accusés — les communautés religieuses, les autorités locales — n’ont pas pu offrir de contre-arguments ou procéder à des contre-interrogatoires.

L’ampleur des témoignages entendus atteste de l’existence de mauvais traitements et de volonté assimilatrice. Cependant, le caractère univoque de l’enquête ne permet pas d’intégrer toute la preuve disponible. Que faire des témoignages positifs, écrits, d’Autochtones ayant fréquenté les pensionnats, cités dans Grave Error ? L’expérience n’était pas traumatique pour tous. Pour quelle proportion l’était-elle ? Les voix discordantes ont-elles été sollicitées ?

Les cas de religieux insistant pour enseigner la langue autochtone aux enfants, et souligner les traditions et le calendrier de leur nation, sont avérés. Quelle est leur place dans le récit ? Ils sont rarissimes ou fréquents ? On a fait grand cas des jeunes forcés de passer l’hiver dans les pensionnats. Mais qu’en est-il des familles qui les y inscrivaient volontairement ? Les mauvais traitements d’un trop grand nombre de religieux envers les enfants sont une des grandes tragédies de l’histoire. Mais s’il faut parler de racisme, ne faudrait-il pas déterminer si ces mauvais traitements étaient plus courants chez les non-Blancs que chez les Blancs ? Cette analyse comparative n’existe pas.

On comprend que le livre dérange. On y trouve des signatures polémiques, comme celle de Barbara Kay — pas une amie des minorités, y compris de la minorité francophone —, et la préface a été confiée au sulfureux Conrad Black. Cependant, plusieurs textes posent des questions factuelles, apportent des éléments documentés — par exemple en identifiant, dans des cimetières ordinaires, des centaines d’enfants dont la Commission de vérité et réconciliation avait signalé la suspecte disparition.

On en ressort avec l’impression d’un immense gâchis. Si la Commission avait travaillé dans les règles de l’art, plutôt que sur le mode de l’inquisition, on pourrait s’asseoir sur une réelle vérité commune, survivant au test de la contradiction. Cette possibilité est derrière nous. Le refus des communautés de permettre des fouilles indépendantes dans les lieux où ils présument l’existence de sépultures constitue un scandale permanent. Le fait que la GRC s’en lave les mains en est un autre.

Le fédéral s’apprête à agir. Le budget prévoit 5 millions de dollars pour « établir un programme de lutte contre le déni de la réalité des pensionnats autochtones ». Ottawa attend des propositions visant à criminaliser l’expression publique de doutes sur le récit du génocide ou sur l’existence des sépultures. On attend de savoir quelles peines s’abattront sur les rédacteurs, vendeurs ou lecteurs de Grave Error.

Le cas du Québec est particulier. D’abord parce qu’aucune communauté ne prétend avoir identifié, ici, ce genre de cimetière clandestin. Le nombre de pensionnats fut plus restreint au Québec que dans l’Ouest, comme leur nombre d’années de fonctionnement. Il serait possible, et fécond pour l’avenir de nos relations avec les Autochtones, que soit constituée une commission québécoise, conjointe avec les Premières Nations, pour fouiller ensemble, dans un esprit d’enquête et dans une démarche scientifique et comparative, le récit véritable et vérifié des pensionnats, enlèvements, stérilisations forcées et autres injustices qui noircissent notre histoire récente.

(Ce texte a d’abord été publié dans Le Devoir.)

Pensionnats: après la douleur et la honte, quoi?

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On leur doit 60 ans. Six décennies pendant lesquelles le système des pensionnats au Québec a non seulement contribué à la tentative pancanadienne de génocide culturel des Autochtones, mais a aussi miné la capacité des Premières Nations à établir leur propre tradition d’éducation. On a peine à mesurer l’ampleur de la cicatrice, qui court depuis l’établissement du premier pensionnat au Québec, la Résidence Couture, à la baie James, en 1931, jusqu’à la fermeture du dernier, à Mashteuiatsh, au Saguenay–Lac-Saint-Jean, en 1991. Toutes les initiatives de découverte de la vérité et de réparation des victimes directes et indirectes sont nécessaires et bienvenues.

(Ce texte a d’abord été publié dans Le Devoir.)

Mais la douleur et la honte ne suffisent pas. Se tournant vers l’avenir, cette génération-ci de Québécois doit se demander, non comment expier des péchés commis hier au nom d’idéologies racistes, coloniales et religieuses que nous réprouvons, mais comment être à la hauteur de notre propre exigence d’ériger aujourd’hui une société où chacun a un réel accès à l’égalité et à l’épanouissement.

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« Une des séquelles les plus profondes et dévastatrices des pensionnats a été leur impact sur la réussite scolaire et économique des Autochtones », peut-on lire dans le rapport de la Commission Vérité et Réconciliation. Car non seulement les pensionnats ont-ils déraciné et maltraité des dizaines de milliers de jeunes Autochtones, ils ont aussi lamentablement échoué à les éduquer. À génération comparable, les Autochtones ayant suivi des études à l’extérieur du réseau des pensionnats ont atteint des niveaux d’études de loin supérieurs à celui des pensionnés.

Tous les villages et les quartiers du Québec savent l’importance que revêt l’école dans la vie communautaire. À preuve, les mobilisations pour sauver les dernières écoles de village. Lieu d’apprentissage et de socialisation, oui, mais lieu de rencontre et d’échanges entre parents et avec le corps enseignant. Lieu des fêtes, des spectacles, des graduations. De décennie en décennie, l’équipement comme la connaissance s’accumulent et se transmettent. Avoir privé les nations autochtones de la capacité de construire ce patrimoine collectif, en extrayant l’éducation du cœur de leur vie, a laissé un vide que les investissements plus récents prendront des décennies à combler.

Combler l’écart ne suffit pas

Parmi ses « appels à l’action » de 2015, la Commission a sommé Ottawa de « combler l’écart » ainsi créé entre les Autochtones et les autres citoyens. Elle constatait que, même au moment de produire son rapport il y a six ans, les sommes disponibles par élève autochtone étaient nettement inférieures à celles accordées aux autres élèves. L’écart, donc, continuait à se creuser.

Interpellé à sept reprises depuis 2016, le Tribunal canadien des droits de la personne a, chaque fois, indiqué que les services en éducation fournis par Ottawa aux jeunes Autochtones restent inférieurs à la moyenne canadienne. Les trois derniers budgets fédéraux ont certes été plus généreux. Mais ils visent officiellement à assurer à ces enfants un financement de base « comparable » à celui des autres Canadiens.

Ça ne suffit pas. En plus des sommes et de l’action fédérale en cours, j’appelle les Québécois et leur gouvernement à poser un geste supplémentaire fort, à la hauteur de la tâche. Pendant 60 ans, l’éducation autochtone a été minée, sabotée. Pendant les 60 ans à venir, elle doit être enrichie, propulsée. Je propose que pendant les 60 ans à venir, la somme moyenne allouée à chaque enfant autochtone du Québec pour son éducation soit le double de la moyenne québécoise. Petite enfance, garderies, du primaire au doctorat, du mentorat aux écoles professionnelles, dans le cadre d’ententes avec les Premières Nations et gérées par elles, l’investissement québécois en éducation autochtone doit être l’équivalent de l’élan que nous nous sommes donné en éducation pendant notre Révolution tranquille — qui aurait dû être aussi la leur.

Je ne dis pas qu’il faudra 60 ans pour combler l’écart. En fait, j’espère que ce sera beaucoup plus court. Tant mieux si, une fois l’écart comblé, il reste à ce réinvestissement une ou deux décennies pour que la diplomation autochtone dépasse la moyenne. Ce serait une belle revanche sur l’histoire.

L’Australie, aux prises avec le même passé honteux que le nôtre, avait fixé en 2008 des objectifs de rattrapage partiel, en éducation (aussi en santé et en justice), sur 10 ans. Des rapports annuels ont été produits pour mesurer les progrès, et parfois des reculs. La lenteur à atteindre les objectifs a conduit le gouvernement australien à réévaluer et à renforcer son aide, l’été dernier, pour remettre ce travail sur les rails. Rien de tel n’existe au Canada ou au Québec. J’estime que l’œuvre collective de réinvestissement dans l’avenir des nations autochtones du Québec suppose un travail similaire, de fixation en commun d’objectifs exigeants et stimulants d’augmentation générale de la qualité de vie et de l’accès à l’éducation de chaque jeune Autochtone vivant au Québec.

Nous avons raison d’avoir honte de certains aspects de notre passé. Notre meilleure réponse est de nous donner les moyens d’être fiers de notre avenir.

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Lire: Le chapitre manquant de « PLQ Inc. »

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Le sous-titre de l’excellent ouvrage du Bureau d’enquête de QMI, « PLQ inc. » est : « Comment la police s’est butée au parti de Jean Charest. »

Il n’y a pas de point d’interrogation. C’est une affirmation. Le mot « buté » est choisi à dessein. Selon Larousse, il signifie notamment: « être arrêté par une difficulté qui empêche le cours normal d’une action ».

Le cours normal de l’action, dans ce cas, est que la police fait enquête, puis que des accusations sont déposées, puis que les coupables vont en prison.

La preuve réunie dans l’ouvrage démontre amplement que la police a fait enquête et que des accusations auraient dû en découler, mais (sauf dans les cas de Nathalie Normandeau, son chef de cabinet Bruno Lortie et le sulfureux Marc-Yvan Côté) n’ont pas abouti. Surtout en ce qui concerne la personne qui orne de son visage un peu retors la couverture, Jean Charest, et son grand ami et collecteur de fonds, Marc Bibeau.

Les auteurs du livre (un collectif formé des journalistes des médias de Québecor, sous la direction de Jean-Louis Fortin) prennent la peine d’inscrire en annexe les définitions données par l’UPAC de ce que constitue la corruption de fonctionnaire, la fraude envers le gouvernement, l’abus de confiance par un fonctionnaire public, le trafic d’influence et le complot.

Ils auraient pu ajouter une carte de bingo demandant aux lecteurs de cocher les cases pour lesquels ils estiment, après la lecture du livre, que les principaux protagonistes en sont coupables. Il y aurait plusieurs gagnants !

Le livre lui-même, un symptôme

L’existence même du livre est le signe qu’il y a quelque chose de « buté » dans le système. Le récit est grandement alimenté d’éléments d’enquête et de preuves qui ne devraient être révélés que dans le cours d’un procès. Or nous en prenons connaissance maintenant, clairement parce que des parties prenantes aux enquêtes sont tellement découragées de l’inefficacité du système qu’ils donnent ces infos aux journalistes qui agissent ici, non comme des lanceurs d’alerte, mais comme le dernier refuge de la vérité.

On n’assiste pas à une simple fuite. Lire ce livre, c’est comme regarder les chutes du Niagara. On a accès aux résumés des interrogatoires, aux notes prises par les enquêteurs sur leurs calepins pendant leurs filatures, aux relevés de transaction dans les paradis fiscaux, aux conversations des suspects dont certains sont surpris de ne pas être déjà arrêtés.

Fortin et son équipe d’enquêteurs-scribes sont allés plus loin. Ils ont remonté tout le fil de la montée du système de corruption du financement électoral du parti libéral jusqu’à sa source, l’arrivée de Jean Charest et de Marc Bibeau au PLQ, l’enquête Duchesneau, l’enquête Bastarache, la commission Charbonneau puis les enquêtes de l’UPAC.

Tout est remis en ordre, les informations sont regroupées, recoupées, additionnées d’entrevues récentes. Les contradictions entre les différentes versions données par la responsable du financement du PLQ, Violette Trépanier, apparaissent grâce à ce travail avec une grande clarté. Il faut aussi saluer ces artisans de Québecor qui intègrent dans leur récit les apports de La Presse et de Radio-Canada (notamment l’émission Enquête) dans le processus de découverte de ces infos, en leur donnant le crédit nécessaire.

Le chapitre manquant ? C’est comme un fantôme qui apparaît au détour des pages.

Comment, donc, l’enquête s’est-elle « butée » au PLQ ?

1. Les avocats de Bibeau au front

D’abord parce que les principaux suspects ont mis leurs fonds, considérables, au service de leurs propres intérêts. Marc Bibeau a traîné à répétition l’enquête jusqu’à la Cour suprême pour interdire aux policiers d’éplucher le contenu de ses ordinateurs, obtenu lors de perquisitions. Pourquoi ? Parce que son notaire et son avocat détenaient des bureaux dans son entreprise même. Donc, une partie des documents présents dans les serveurs informatiques étaient automatiquement couverts par la confidentialité client/avocat/notaire. Lesquels ? Allez savoir. Avis aux futurs fraudeurs: faites comme Bibeau, intégrer avocat et notaire dans vos bureaux et mettez les en cc de la totalité de vos messages et documents !

2. L’aveuglement volontaire du juge Bastarache

Ensuite parce que des personnes responsables de poser des jugements sur le PLQ n’étaient pas vraiment disposés à se montrer sévères. C’est d’abord le cas du juge Michel Bastarache. Choisi par Jean Charest pour diriger une commission qui porterait sur l’éthique de Jean Charest dans la nomination des juges, Bastarache a entendu plusieurs témoins confirmer devant lui que les principaux bailleurs de fonds du PLQ rencontraient fréquemment Mme Chantal Landry, chargée des nominations au bureau du Premier ministre, pour s’assurer que des bons libéraux seraient nommés ici et là. En ce qui concerne les juges, Mme Landry a avoué y ajouter parfois des « post-it » sur les CV pour que le premier ministre comprenne bien quelle est la couleur politique des candidats. (Charest nie, comme d’habitude).

Cette seule information aurait du réserver au Premier ministre et à son équipe un blâme extrêmement sévère de Bastarache. Il n’en parle même pas dans ses conclusions. Ce faisant, il normalise les allées et venues des collecteurs de fonds dans le processus gouvernemental. Cette normalisation sera contagieuse. (J’avais écrit à l’époque sur l’autre grave faute du rapport de Bastarache.)

L’accointance entre Bastarache et des membres du gouvernement libéral fut bien établie. Mais plus surprenante fut la personne qui vint au secours du PLQ à un moment crucial: le co-commissaire de la commission Charbonneau et ex très sévère vérificateur général, Renaud Lachance.

3. L’impardonnable dissidence de Renaud Lachance

La Commission Charbonneau a bien travaillé. Son rapport fait la démonstration d’un système de proximité flagrant entre élus et membres de cabinet libéraux d’une part, et les entreprises bénéficiant de juteux contrats publics de l’autre. Elle a exposé le système illégal de prête-noms profitant à la caisse électorale libérale. Elle a raconté les pressions exercées par des représentants libéraux, notamment Marc Bibeau, pour obtenir de l’argent en retour de faveurs.

Et pourtant, Renaud Lachance émet un texte dissident dans le rapport et affirme que rien de tout cela n’est illégal et qu’aucun blâme ne doit être adressé.

Il écrit: «Je ne peux pas souscrire à la thèse développée concluant à un lien indirect entre le versement de contributions politiques et l’octroi des contrats au niveau provincial». On croit rêver. S’il avait dit qu’il n »y avait pas de « lien direct » on pourrait en débattre. Mais récuser un « lien indirect », c’est refuser d’admettre que, s’il y a de la neige fraîche au sol, c’est qu’il a dû neiger dans un passé récent.

La commissaire Charbonneau tire au contraire la bonne conclusion dans le rapport: «La sollicitation n’est pas fondée sur un contrat précis, mais plutôt sur l’ensemble ou le volume des contrats obtenus. Un dirigeant a ainsi fait l’objet d’une deuxième ronde de sollicitation de la part du parti au pouvoir, parce que son entreprise avant obtenu de nombreux contrats. Un autre a parlé d’une « roue sans fin »», écrit-elle.

L’échange de courriels acrimonieux entre Lachance et la présidente Charbonneau atteste d’une volonté claire de Lachance de protéger les suspects libéraux. Il refuse qu’il soit écrit que Bibeau était responsable du financement, alors que la preuve est claire. Il refuse que soient rappelées les condamnations de Marc-Yvan Côté, dans l’affaire Gomery car, écrit-il « pourquoi taper sur quelqu’un qui est déjà à terre ? »

Les témoins avaient clairement indiqué que le PLQ assignait aux compagnies des cibles de financement qui augmentaient avec le temps. Le rapport conclut prudemment avec cette évidence:  « Les partis au pouvoir ont tiré profit de l’octroi de subventions et de contrats publics pour soutirer des contributions politiques auprès des entreprises. » Lachance, lui, estime que cette conclusion est « ridicule ». Pourquoi ?

On ne connaît pas les raisons du biais pro-libéral et soudain de Lachance dans cette affaire. Mais l’impact de sa dissidence est majeur et procure aux libéraux une extraordinaire bouée de sauvetage.

4. Une filature qui bute sur quelque chose

PLQ inc. remet les pendules à l’heure sur la filature du mafieux Brandone, lié aux malversations de la FTQ-Construction. Les policiers le voient entrer dans un hôtel où il a une rencontre avec…. Jean Charest. Pourquoi ? On ne le saura jamais, la filature étant abruptement suspendue à cause de l’apparition du Premier ministre dans le portrait.

Il y a donc un réflexe de protection du chef du PLQ dans la hiérarchie policière. À l’époque, des policiers anonymes de la SQ s’en plaignent dans une lettre envoyée aux journaux.

Des balados en rafale !

5. Une UPAC pourrie

Si l’UPAC était une machine bien huilée, avec un fort esprit d’équipe, une volonté commune d’aller au fond des choses, on serait peut-être en affaires. Mais les rivalités internes sont constantes, le climat de travail est pourri, les suspicions réciproques s’accumulent comme dans un mille-feuille.

Le commissaire choisi pour diriger toute l’équipe, Robert Lafrenière, le fut par le gouvernement Charest. Pourquoi l’ont-ils choisi ? Pour aller jusqu’au bout, ou pour savoir jusqu’où ne pas aller trop loin ?

Les motifs sont nébuleux. Le résultat est là: l’organisme chargé de mettre les corrompus en prison a été très efficace en bas de l’échelle, chez les maires et les contracteurs, mais incapable de se rendre en haut de la pyramide.

6. La clé de l’énigme chez les procureurs ?

Les policiers sont-ils prêts à procéder à des arrestations ? PLQ inc raconte que Les policiers « constatent à regret que les procureurs n’étaient disponibles que deux à trois jours par semaine » pour donner des feux verts. « À un autre moment, il n’y avait plus personne pour les aider » à la direction des poursuites criminelles et pénales.

La tension entre les enquêteurs et les procureurs fait partie du système. Les policiers jugent souvent en avoir assez pour procéder aux arrestations. Les procureurs souhaitent toujours un dossier blindé.

Mais si on voulait gripper la machine, le mieux ne serait-il pas de faire en sorte que les procureurs se butent constamment à des problèmes ? PLQ inc ne fait pas le récit de la pagaille qu’a connu la Direction des poursuites criminelles et pénales pendant tout le règne libéral. Les réorganisations, des budgets en montagnes russes, les démissions de procureurs jamais expliquées. Sans compter la question qui choque: puisque c’est le gouvernement qui nommait les juges, et que plusieurs de ces procureurs souhaitent être nommés juges, n’y a-t-il pas ici une grosse planche savonneuse éthique ?

À quand le chapitre manquant ?

Nous aurons peut-être un jour le récit d’un conseiller politique libéral repentant — ou hilare — qui nous dira comment s’est construit le mur libéral de l’impunité. Comment le pouvoir de nomination a joué pour Bastarache, puis pour l’UPAC. Comment expliquer le retournement de Lachance. Les techniques utilisées pour semer la bisbille entre les policiers. Pour rendre inopérantes la Direction des poursuites.

Comment il y a aussi eu des parties gratuites. On ne pouvait prévoir autant d’incompétence et de rancœurs ! Des retournements, quand des « taupes » du PLQ se rebellaient et croyaient voir la lumière ! Il y a du y avoir des tiraillements majeurs entre l’équipe Charest et l’équipe Couillard.

Vous ne me croyez pas ? Ce n’est que de la spéculation ?

Réfléchissez. Les hommes et les femmes qui ont, sous la direction de Jean Charest et Marc Bibeau, construit la plus grande machine à ramasser de l’argent de l’histoire du Québec, la plus grande machine de nomination d’amis libéraux, la plus grande machine de renvois d’ascenseurs, n’auraient pas tout mis en oeuvre pour s’éviter quelques années derrière les barreaux ?

Évidemment oui. La résistance fut totale. Les réseaux mis à contribution. Les menaces et les récompenses. Les dits et les non dits.

Ce sera intéressant à lire. Au moment où le DPCP vient de jeter l’éponge sur le plus grand scandale immobilier de l’histoire du pays, celui de la SIQ, ils sont encore morts de rire. Nous pas.

Au moins…

PLQ inc. a raison de noter que l’échec n’est pas total. Si les vrais coupables sont toujours en liberté, l’infrastructure éthique du Québec a été formidablement renforcée, pour le présent et l’avenir. On le doit beaucoup aux lois votées par le gouvernement Marois, qui ont réduit à néant le système des prête-noms, en ramenant à 100$ les contributions aux partis, y compris au niveau municipal, en permettant aux citoyens de se défaire de maires accusés de corruption (ils étaient indélogeables avant) et en obligeant les candidats aux marchés publics de démontrer leur capacité éthique avant d’y avoir droit.

Le programme de remboursement volontaire des produits de la corruption a aussi permis de recouvrer près de 100 millions de dollars.

Le temps dira si les organismes désormais permanents de lutte contre la corruption arriveront à empêcher la résurgence d’un système aussi odieux que celui du PLQ inc. Nous sommes mieux outillés qu’avant, c’est indubitable.

Reste malheureusement le sentiment qu’on s’est fait avoir deux fois par Charest et compagnie. Ils ont profité, au pouvoir, des fruits de leur système. Et ils s’en sont, ensuite, sortis indemnes.

PLQ inc. est en librairie et on peut le commander en cliquant ici

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Crise SNC-Trudeau : À qui la faute ?

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SNC-Lavalin, Jody Wilson-Raybould, Justin Trudeau, élections

La crise, vue par Ygreck dans le Journal de Montréal

Vous pensez que le scandale SNC-Lavalin va bientôt disparaître ? Dans la période électorale qui s’ouvre, il va être brandi comme un épouvantail par tous les partis d’opposition. Il va surgir dans les débats et dans les publicités.

D’où l’importance d’y voir clair.

Les candidats au poste de Bouc-Émissaire

Ceux qui pensent qu’aider SNC-Lavalin équivaut à un bris éthique ont trouvé un bouc-émissaire: Justin Trudeau, qui aurait vendu son âme à la compagnie maudite. Ils ont tort.

Ceux qui croient qu’il fallait aider SNC à se sortir du pétrin ont trouvé leur bouc-émissaire: la ministre Jody Wilson-Raybould, qui n’aurait pas su faire preuve de réalisme politique. Ils ont tort.

Avis: ceci est le texte d’une balado hebdomadaire Lisée101.
Il est publié huit jours après la diffusion de la balado aux abonnés.
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Pour aller au fond des choses, il faut remonter la chaîne des effets vers les causes et poser chaque fois que c’est possible la question la plus efficace : « Pourquoi ? »

Pourquoi Justin Trudeau, son entourage et le ministre des Finances Bill Morneau ont-ils fait pression sur la Ministre de la Justice Wilson-Raybould dans l’Affaire SNC ?

SNC-Lavalin fait l’objet de poursuites criminelles, au Canada, pour des actes de corruption commis en Libye. Si elle est trouvée coupable — ce qui semble probable — elle devra non seulement payer une lourde amende, mais sera automatiquement exclue de tous les contrats publics fédéraux pendant 10 ans. C’est fâcheux, car les dépenses en infrastructures fédérales vont exploser dans la décennie qui vient.

SNC et le gouvernement Trudeau voulaient éviter ça. Ottawa a introduit dans le Code criminel un nouveau programme prévoyant qu’une compagnie qui s’est réformée peut être exemptée d’une poursuite en échange du paiement d’une lourde amende. Elle reste alors admissible aux juteux contrats fédéraux.

C’est la Direction des poursuites pénales fédérales, un organisme indépendant, qui avait le pouvoir d’offrir ou non à SNC-Lavalin un Accord de poursuite suspendue.

Elle a choisi de ne pas le faire. La loi prévoit que la ministre de la Justice peut renverser cette décision. Voilà pourquoi Trudeau et son entourage ont fait pression sur la ministre pour qu’elle renverse la décision.

Pourquoi voulaient-ils faire renverser la décision de la Direction des poursuites pénales ?

Parce qu’ils étaient extrêmement surpris de cette décision. Ils étaient certains que SNC obtiendrait un Accord de poursuite suspendue.

Pourquoi en étaient-il certains ?

Parce qu’ils venaient tout juste de changer le Code criminel, à la demande de SNC et du patronat canadien, très spécifiquement pour permettre à SNC d’obtenir précisément cet accord.

Pourquoi ont-ils voulu changer la loi ?

Pour aider SNC, bien sûr, mais aussi parce que des lois similaires existent aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Australie et ailleurs. Ces lois permettent justement à des entreprises corrompues, qui ont fait le ménage chez leurs cadres coupables et modifié leurs pratiques, de continuer à survivre pour le bien de leurs employés, de leurs retraités, de leurs fournisseurs et de leur secteur industriel national. Ailleurs, les géants Hewlett Packard, Rolls-Royce, Siemens et Alstom ont chacun profité de ce genre d’accord.

SNC affirme que 75% de ses concurrents internationaux ont obtenu ce genre d’entente. Elle plaide donc être désavantagée face à sa concurrence.

Pourquoi la Direction des poursuites pénales a-t-elle refusé d’appliquer à SNC une loi écrite pour SNC ?

Officiellement, on le ne sait pas, les motifs de la Direction des poursuites étant secrets. Officieusement, le Commissaire à l’éthique dans son rapport récent et des spécialistes estiment qu’il suffit de lire la loi pour comprendre qu’elle comporte une disposition qui exclut SNC.

On l’a dit, SNC préfère payer un grosse amende plutôt que d’être condamnée pour avoir participé à de la corruption en Libye. Or le nouvel article 715.32 (3) du Code criminel affirme que dans le cas où la compagnie est accusée de corruption à l’étranger, la Direction des poursuites ne peut pas accorder d’Accord de suspension en invoquant « les considérations d’intérêt économique national ».

Or l’intérêt économique national est une raison essentielle d’accorder la suspension. Les milliers d’emplois en jeu, le maintien au Canada du siège social d’une grande entreprise, les fonds de pension des retraités, la chaîne locale d’approvisionnement font partie de l’intérêt national.

Exclure « l’intérêt économique national » des raisons d’offrir un Accord de suspension, c’est scier la branche sur laquelle la loi pro-SNC est assise.

Pourquoi, s’il voulait aider SNC, le gouvernement a-t-il mis dans la loi une disposition qui excluait SNC ?

Parce que les légistes fédéraux ont repris un libellé de l’Organisation de coopération et de développement économique (l’OCDE) de 1997 visant à juguler la corruption internationale.

Selon Donald Johnston, qui était secrétaire général de l’OCDE au moment de la rédaction du texte 1997, le libellé visait explicitement à interdire aux compagnies de justifier leur corruption à l’étranger en invoquant « l’intérêt économique national ». Donc de leur empêcher d’affirmer que des milliers d’emplois locaux seraient en péril s’ils ne pouvaient pas corrompre des potentats étrangers pour acheter leurs produits et services.

« Cela n’avait rien à voir avec des ententes de suspension de poursuite » affirme avec raison Donald Johnston, car ces ententes n’existaient pas à l’époque.

Pourquoi la ministre de la justice Mme Wilson-Raybould a-t-elle mis cette disposition dans le code criminel ?

Elle ne l’a pas mise. Le Code criminel est bien de sa responsabilité comme ministre de la Justice. Mais le Commissaire à l’éthique nous apprend que Mme Wilson-Raybould était mécontente de la rapidité du processus de consultation de ces dispositions. Normalement, c’est elle qui aurait dû les présenter au Conseil des ministres et les défendre en comité parlementaire. Elle a refusé et est resté muette.

Il n’est pas impossible de conclure qu’elle ait été contre le principe même de ces ententes. Quoi qu’il en soit, cela explique encore mieux sa réticence à intervenir dans le dossier.

C’est le ministère des Finances de Bill Morneau qui a piloté la loi dans son budget et dans sa loi habilitante. C’est donc chez lui que la bourde a été commise.

Pourquoi la ministre de la justice Wilson-Raybould a-t-elle refusé de renverser la décision de la Direction des poursuites pénales ?

Contrairement à nous, la ministre a eu accès aux motifs du refus de la Direction des poursuites. Il est probable que ces motifs soient exactement ceux dont on vient de parler et qu’à sa face même, la loi exclut SNC. La ministre était convaincue que la décision était fondée en droit, donc ne voulait pas la renverser. De plus, reverser la décision aurait été un précédent.

Pourquoi, plutôt que de tenter de forcer la main de la ministre de la Justice, le gouvernement n’a-t-il pas simplement changé la loi pour lever l’obstacle ?

Il aurait pu. Ces dispositions mal écrites étaient dans la loi habilitante du budget de mars 2018. La direction des poursuites a rendu sa décision le 4 septembre 2018. Le ministre Morneau a déposé sa mise à jour économique le 21 novembre 2018. Il aurait pu mettre dans une nouvelle  loi habilitante le retrait de la clause maudite.Ce geste aurait été controversé et visiblement posé pour aider SNC. Mais en rétrospective, il aurait été moins dommageable pour le gouvernement que la tentative de forcer la main à la ministre de la Justice.

Le gouvernement avait-il dans son environnement immédiat une autre loi dont il aurait pu s’inspirer ?

Oui. SNC et 30 autres compagnies québécoises ont remboursé cumulativement 100 millions de dollars au gouvernement du Québec et aux villes québécoises en vertu de la loi de 2015 nommée « Loi visant principalement la récupération de sommes payées injustement à la suite de fraudes ». La loi québécoise ne comporte pas les clauses maudites de la loi fédérale.

Le gouvernement Trudeau avait-il un autre instrument à sa disposition pour contourner l’obstacle ?

Oui. Le fait que SNC soit bannie pendant 10 ans de tout contrat fédéral en cas de condamnation pour corruption est un règlement administratif fédéral introduit en 2015 spécifiquement pour s’assurer que le gouvernement ne passe des contrats qu’avec des « fournisseurs éthiques ». Il est plus facile à modifier que le Code criminel.

Ottawa aurait pu faire comme le gouvernement du Québec et lever automatiquement l’interdit pour toute entreprise obtenant un certificat prouvant qu’elle a pris les mesures nécessaires pour retrouver une culture d’intégrité. Mieux encore, Ottawa aurait pu simplement exempter les entreprises possédant une « autorisation de contracter » auprès de l’Autorité des marchés financiers du Québec ou d’autres provinces le cas échéant. SNC aurait automatiquement été exemptée. C’était la méthode la plus simple. (Pour une bonne discussion de cet enjeu, voir ici.)

Un extrait de ma dernière balado:
La démission qui vous coûte 600 000 $

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La sanction des 10 ans pour SNC est-elle si catastrophique que ça pour l’entreprise ?

Ça se débat. Dans le Financial Post de Toronto, deux critiques économiques (Ian Lee de Carleton University et Philip Cross de l’Institut Macdonald-Laurier) ont voulu démontrer que SNC aurait toujours accès aux contrats municipaux et provinciaux, qui comptent pour 90% des dépenses des contrats publics au Canada. Ils notent que SNC est exclue des contrats de la Banque Mondiale depuis 2013 (justement pour corruption) mais continue à opérer.

À Trudeau qui parle de l’importance des emplois, Lee et Cross répondent qu’en terme d’emplois directs au Canada, SNC n’en détient que 0,05 % de la totalité.

Le menace de déménager son siège social à Londres est peu crédible, car la Caisse de dépôt du Québec a investi dans l’entreprise en 2017 contre l’engagement ferme que son siège social reste à Montréal jusqu’en 2024 et que son PDG réside à Montréal jusque-là. (On n’a cependant pas accès au texte exact de l’entente).

Les auteurs affirment que même en cas contraire, la perte de la totalité des emplois du siège social de SNC constituerait 0,3 % de la totalité des emplois dans les sièges sociaux au Canada, et 1,6% de ces emplois à Montréal.

Je ne doute pas des calculs des auteurs. Mais je suppose que des calculs très similaires auraient pu être fait pour les concurrents de SNC, comme Rolls-Royce au Royaume-Uni ou Hewlett Packard aux États-Unis.

Chaque fleuron, pris isolément, peut paraître petit. Ce n’est pas une raison pour l’abandonner. Et s’il est vrai que la Caisse a une entente avec SNC, les compagnies sont passées maîtres dans l’art de vider leur siège social de toute substance pour opérer de l’étranger. Et on ne parle même pas de la possibilité que SNC, affaiblie, fasse l’objet d’une prise de contrôle hostile d’une compagnie étrangère.

Cette discussion est bien théorique car les marchés, eux, ont parlé. À partir du moment où la démission de Wilson-Raybould a fait exploser l’affaire, et révélé que SNC n’aurait définitivement pas accès à un accord de suspension de la poursuite, les actionnaires ont déserté la compagnie.

SNC a perdu 66% de sa valeur en six mois. Les marchés considèrent donc que c’est une catastrophe et SNC n’a jamais été aussi affaiblie qu’aujourd’hui.

actions de SNC-Lavalin

Pourquoi le Commissaire à l’éthique a-t-il été si dur avec Trudeau ?

Le Commissaire ne se prononce pas sur l’opportunité de tenter d’aider une entreprise comme SNC. Il révèle que SNC et le gouvernement ont eu davantage de contacts qu’on l’avait su précédemment et il est possible que l’ensemble de ces contacts n’aient pas été signalés au registre des lobbyistes, ce qui pose problème.

Cependant, lorsqu’un gouvernement tente de sauver une grande entreprise de difficultés (comme avec GM sous Harper ou Canadian Airlines sous Mulroney, ou Bombardier sous Couillard, etc, etc.) ou la convaincre de ne pas déménager à l’étranger, il est tout à fait normal qu’il y ait des échanges nombreux entre l’État et l’entreprise.

Tout repose sur le fait que le Premier ministre ait posé des gestes ‘inappropriés’ en faveur de SNC. Il était inapproprié de harceler la ministre de la justice pour qu’elle change de position, du fait de son indépendance.

Il n’aurait pas été inapproprié de faire pression sur un autre ministre qui n’a pas le statut spécial de ministre de la Justice et de Procureur général, il n’aurait pas été inapproprié de changer la loi, il n’aurait pas été inapproprié d’éviter à SNC d’être exclue des contrats fédéraux pendant dix ans, comme il n’est pas inapproprié d’interagir avec SNC si ces interactions sont inscrites au registre des lobbyistes.

Bref, qui est responsable ?

Que peut-on reprocher à Wilson-Raybould ?

On peut lui reprocher d’avoir refusé de jouer son rôle de préparer correctement les dispositions du Code criminel prévoyant les accords de suspension de poursuite. On peut lui reprocher de s’être désolidarisée de ses collègues en refusant de porter le dossier. On ne peut cependant pas lui reprocher d’avoir fait son travail en refusant de céder aux pressions. Elle a fait, là, exactement ce qu’elle devait faire.

On peut raisonnablement lui reprocher sa démission. Oui, elle avait été victime de pressions inappropriées. Mais elle n’avait pas choisi de démissionner, ou de menacer de démissionner, pendant les pressions, ce qui aurait été compréhensible. Elle a démissionné après avoir gagné son combat. Être membre d’une équipe de gouvernement, j’en connais un tout petit bout, c’est mener des batailles internes, en gagner et en perdre, mais croire que, pour l’essentiel, son parti va dans la bonne direction – ce qu’elle a continué à affirmer en souhaitant rester membre du caucus libéral. Mais elle a choisi de démissionner avec fracas après son remaniement à un poste qu’elle ne voulait pas, nuisant ainsi grandement à son équipe et rendant toute résolution de l’affaire SNC impossible.

Qui sont les principaux responsables du gâchis ?

Le principal responsable est le ministre qui a piloté une loi mal écrite, soit le ministre des Finances Bill Morneau, son équipe, et les hauts-fonctionnaires du Conseil privé qui ont validé un projet de loi qui comportait une gigantesque faille.

Puis, les responsables sont le Premier ministre et son équipe qui, face aux options qui se présentaient à eux pour lever l’obstacle, ont choisi la pire.

Qui est la victime de cette incompétence libérale ?

Les salariés, les retraités et les fournisseurs de notre plus grande compagnie d’ingénierie, SNC-Lavalin, donc l’économie de Montréal et du Québec.

On peut aussi conclure que les deux lois québécoises conçues pour résoudre ce genre de questions, la loi qui permet de donner des certificats à des compagnies antérieurement corrompues, votée à l’unanimité sous le gouvernement Marois, puis la loi sur les accords de recouvrement de sommes générées par la corruption, introduite sous Mme Marois puis adoptée à l’unanimité sous M. Couillard, démontrent que si le Québec avait été chargé du dossier SNC-Lavalin, on aurait su comment s’y prendre !

Reste-t-il une chance de sauver SNC ?

Oui. Une seule. Si les libéraux de Trudeau sont réélus avec une majorité, le scandale SNC les empêchera de faire quoi que ce soit en ce sens — ou alors à un coût politique très élevé. Si les conservateurs d’Andrew Sheer sont élus avec une majorité, ils ne lèveront jamais le petit doigt pour aider SNC, car ils ont fait de l’affaire Trudeau-SNC leur cheval de bataille, réclamant même la démission du Premier ministre et l’ouverture d’une enquête criminelle contre lui.

Mais si le gouvernement canadien élu en octobre est minoritaire et si le Bloc québécois détient la balance du pouvoir, il pourra agir concrètement. Le nouveau gouvernement aura besoin de ses votes pour faire passer son budget. Le Bloc aura des exigences. Parmi elles, pourrait se trouver celle d’exempter de l’exclusion de contrats fédéraux pour 10 ans les entreprises qui, comme SNC, ont leur certificat éthique de l’Autorité des Marchés Financiers du Québec.

Bref, si le Bloc a la balance du pouvoir au soir du 21 octobre prochain, il ne serait pas complètement idiot d’acheter des actions de SNC dès le 22 au matin.

 

Un grand pas en avant pour les Québécois.e.s trans

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C’est un peu passé inaperçu, dans la très lourde actualité des derniers jours. Mais il faut attirer l’attention sur une évolution importante que les élu.e.s québécois.e.s sont en train d’accomplir: une plus grande reconnaissance des droits des personnes trans.

La Commission parlementaire des Institutions, dont je suis membre avec ma collègue Carole Poirier, qui est porte-parole en matières de droits, a patiemment étudié ces dernières semaines le projet de règlement qui permettrait a une personne transsexuelle de pouvoir modifier la désignation de son genre (Masculin, Féminin) sur ses documents officiels… sans devoir subir de transformation chirurgicale.

Je vous laisse écouter mon intervention lors du débat de la semaine dernière avant d’aller plus loin: 

Après l’audition des témoins et des experts, Carole et moi avons proposé à la ministre et à la commission plusieurs recommandations, dont voici l’essentiel:

« Les témoignages entendus en commission parlementaire nous amènent à conclure que le processus de changement de la mention du sexe est un geste hautement réfléchi et lourd de conséquences pour les personnes trans. Il serait faux de croire que ces dernières entreprennent ce processus à la légère. […]

En somme, donner accès à un changement d’état civil facilité, transparent et gratuit, sans contraintes médicales ou légales, est un outil puissant pour favoriser l’inclusion et l’émancipation des personnes trans et à en faire des citoyens égaux dans les droits comme dans les faits.

Il est temps que les personnes transgenres et transsexuelles obtiennent les mêmes avancées sociales que tous les autres citoyens du Québec.

En conséquence, l’opposition officielle propose:

1) de fixer la condition exigée aux personnes transsexuelles ou transgenres en conformité aux principes d’autodétermination et de dépathologisation, et se lise comme suit:

« Le demandeur atteste qu’il assume l’identité sexuelle désirée, s’identifie à celle-ci et a l’intention de la maintenir. »

2) de fixer une seule balise, en aval du changement de la mention du sexe:

« Si le demandeur souhaitait effectuer à nouveau un tel changement, il devra déposer une requête à la Cour supérieure du Québec pour y exposer ses motifs et y obtenir une autorisation. »

3) de revoir les critères de changement de nom du Directeur de l’état civil pour qu’ils s’adaptent, ipso facto, au processus légal de changement de la mention du sexe afin de maintenir une cohérence à l’acte d’état civil et sur les multiples papiers d’identité des personnes transsexuelles ou transgenres.

4) de traiter le principales lacunes du projet de règlement, soit la non-inclusion des personnes mineures et immigrantes, par un engagement de la ministre de la Justice à l’effet qu’elle déposer dans les plus brefs délais un rapport sur l’opportunité de modifier ultérieurement le règlement pour les y inclure.

5) de créer un guichet unique aux fins des modifications administratives nécessaires pour l’authentification du nouveau prénom et de la transmission des documents officiels (ex.: cartes, permis) par les différents organismes publics, à la personne concernée.

6) de rendre possible la modification des rôles parentaux sur l’acte de naissance des enfants, avec la possibilité d’un troisième rôle parental, soit celui de « parent », en plujs de « mère » et « père ».

7) de créer une table de travail pour partager les bonnes pratiques d’intégration des personnes trans dans les réseaux publics et parapublics et au-delà. »

On peut constater que l’essentiel de nos recommandations ont été reprises dans le rapport, unanime, de la Commission, que l’on peut trouver ici (pdf).

Reste maintenant à la ministre de la Justice de mettre en œuvre ces recommandations. Nous avons bon espoir de la voir agir en ce sens au cours des prochains mois. Nous resterons actifs et vigilants.

 

Eliot Ness Duchesneau, et moi

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L’ex-futur vice-premier ministre d’un ex-futur gouvernement de la CAQ, Jacques Duchesneau, a jugé hier ‘irresponsables’ mes propos tenus lors de l’émission Larocque-Lapierre, diffusée ce dimance.

Prenons d’abord connaissance des propos, et revenons ensuite pour un commentaire:

LAROCQUE : Avec nous, d’ailleurs, le ministre responsable de la métropole, Jean-François Lisée.  Bonjour, Monsieur Lisée.

JEAN-FRANÇOIS LISÉE : Bonjour, Paul ! Bonjour, Jean !

LAROCQUE : J’allais dire presque ministre responsable de la métropole de la corruption quelque part au Québec avec tout c’qu’on entend. Ça s’est terminé jeudi à la Commission avec les excuses de Gilles Surprenant qui avoue avoir volé aux contribuables 760 000 dollars, d’avoir gonflé des contrats pour des dizaines de millions. En tant que ministre, est-ce que vous acceptez ses excuses, vous ?

LISÉE : Non. Moi, j’crois… franchement là, je veux bien qu’on tende l’autre joue mais là, non. J’veux dire, cette personne n’a pas remboursé les sommes. Moi, c’qui m’a le plus scandalisé dans son témoignage c’est lorsque le procureur lui a demandé : « La première fois qu’on vous a mis dans une situation de corruption, pourquoi n’avez-vous pas appelé la police ? » Il a dit : « Je suis un simple fonctionnaire. » Non, monsieur ! Vous êtes un citoyen québécois qui êtes témoin d’un crime en train de se faire. Vous allez chez vous le soir, vous appelez la police et vous dites : y a quelque chose qui est en train de se passer. » Et moi, j’appelle tous les citoyens québécois à faire la même chose, ne pas suivre l’exemple de monsieur Surprenant.

LAROCQUE :Il ne devrait pas maintenant… évidemment, il profite de l’immunité. Il a avoué en bonne partie tout ça mais, il a l’immunité. Devrait-on tenter de le poursuivre en justice pour qu’il paie pour ses crimes ?

LISÉE :Bien sûr. Alors, il a l’immunité. Tout ce que ça signifie c’est que, des policiers, des procureurs ne peuvent pas utiliser contre lui son témoignage. Mais s’ils ont d’autres preuves contre lui, y peuvent l’utiliser…

LAROCQUE :Et c’est ce que vous souhaitez. C’est c’qui devrait être fait.

LISÉE :Bien sûr, c’est c’que je souhaite et que la justice suive son cours. Évidemment, je n’ai pas… c’est mon opinion de citoyen