(Je vous propose, en feuilleton, des extraits du livre Imaginer l’après-crise, légèrement modifiés, pendant quelques jours.)

« Le capitalisme international, et cependant individualiste, aujourd’hui en décadence, aux mains duquel nous nous sommes trouvés après la guerre, n’est pas une réussite . […]

Il est dénué d’intelligence, de beauté, de justice, de vertu, et il ne tient pas ses promesses. En bref, il nous déplaît et nous commençons à le mépriser. Mais quand nous nous demandons par quoi le remplacer, nous sommes extrêmement perplexes. »
– John Maynard Keynes

Le remplacement du capitalisme et de ses ressorts principaux pose effectivement problème, on l’a vu. Problème dans la conception de ce que serait un système de remplacement, ce qui est déjà considérable.

Problème surtout dans la conception de ce que serait la transition hors d’un système qui dispose non seulement de titanesques forces économiques et politiques (et militaires) souhaitant son maintien mais également de la force de l’habitude inscrites chez des millions d’acteurs économiques petits et grands.

Le capitalisme a été, depuis sa naissance, une formidable machine à destruction de l’environnement et d’exploitation des humains, mais également une formidable machine de création de richesse, de production d’innovations – bonnes et mauvaises. Il a démontré une capacité d’adaptation aux contraintes – syndicales, légales, environnementales – remarquable.

Il se trouve de plus que la communauté internationale est, comme l’indique le comité Stiglitz,

« confrontée à des menaces multiples et interreliées d’une ampleur sans précédent. L’effondrement du système financier global et la récession mondiale, l’augmentation des inégalités entre riches et pauvres dans les nations et entre elles, le risque d’un réchauffement planétaire irréversible qui provoquerait un changement de climat systémique, les crises de l’énergie et de l’alimentation – autant de défis globaux qui menacent de détruire l’état fragile de la globalisation. »

L’urgence d’agir incite donc à utiliser les instruments actuellement à notre disposition et en modifier le fonctionnement pour le plier au maximum aux tâches qui s’imposent. Le cumul des propositions que j’ai réunies dans ce texte, et pour certaines imaginées, suffit-elle à modifier à ce point la donne du capitalisme pour que, comme l’écrit l’économiste Karl Polanyi, au lieu que les relations sociales soient encastrées dans l’économie, « l’économie soit encastrée dans les relations sociales » ? Sont-elles suffisantes pour que, selon l’expression du britannique Geoff Mulgan, le capitalisme devienne « le serviteur » de la société, plutôt que l’inverse.

Il vaut la peine de récapituler les propositions pour mesurer l’ampleur des changements proposés. Nous ajoutons la notation (n) pour identifier les mesures qui peuvent être appliquées au niveau de simples États et (i) pour celles qui nécessitent une action internationale.

Mettre l’économie sociale au centre du jeu

–  permettre aux localités et aux salariés de reprendre les usines laissées par le capital (n) ;

–  favoriser l’acquisition d’entreprises par les salariés et les cadres lors du décès ou de la retraite du propriétaire qui n’a pas de relève familiale (n);

–  augmenter les capacités de l’économie sociale en la rendant compétitive pour l’obtention de contrats gouvernementaux (n) ;

–  lui faire utiliser cette nouvelle force pour mieux prendre de l’expansion dans le reste de l’économie (n) ;

Encadrer la corporation, nationale et internationale

–  imaginer et faire appliquer un traité international contraignant sur la triple reddition de compte des corporations (économique, sociale, environnementale), assortie de calendriers, d’amendes, de conséquences pénales, et d’un processus international d’encadrement de la vérification (i);

–  lier la rémunération des dirigeants d’entreprises aux résultats de cette triple reddition (n/i);

–  constituer une Cour économique internationale et l’application de l’extraterritorialité pour les poursuites envers les contrevenants (i)

–  introduire des Comité d’entreprises dans les moyennes et grandes entreprises pour établir un dialogue et une transparence continue entre dirigeants d’entreprise et salariés (n/i) ;

–  faire en sorte qu’au moment de l’entrée en bourse des entreprises, une proportion significative d’actions soit dévolue aux salariés, et qu’ils disposent de jamais moins de 10% des sièges au Conseil d’administration de la nouvelle corporation (n) ;

–  introduire une fiscalité internationale des multinationales et répartir son revenu en fonction de son activité économique par pays (ou abolir l’impôt sur le revenu des entreprises et le reporter sur les individus à revenus élevé) (i) ;

–  interdire la détention par une corporation d’un compte dans un paradis fiscal (i) ;

–  enrayer la spéculation en imposant une période minimale de détention d’une action ou d’une obligation ou d’une devise avant sa revente (i) ;

–  introduire un impôt progressif sur les rendements excessifs des corporations (n/i) ;

–  introduire, par le biais des bourses du carbone et de taxes sur le carbone, la vérité du coût écologique dans les prix (n/i) ;

–  introduire aux frontières une taxe d’importation pour les produits fabriqués dans des pays n’appliquant pas des mesures de protection environnementale similaires à celles du pays importateur ou n’appliquant pas la triple reddition de compte (n/i) ;

–  accompagner les pays émergents dans leur transition technologique vers une production verte (i)

Freiner la dérive acquisitive et réduire les inégalités par la fiscalité individuelle

–  remplacer l’impôt sur le revenu par un impôt sur la consommation (n/i) ;

–  réduire substantiellement les budgets publicitaires en imposant un plafond de dépenses proportionnel au chiffre d’affaires (n) ;

–  introduire le droit de choisir le temps de travail et faire en sorte de transformer les gains de productivité en temps libre (n/i) ;

Rien dans cette liste ne nécessite révolution, conflit armée, expropriation, rééducation. Rien ne met en cause les ressorts fondamentaux des mécanismes économiques et politiques connus de tous. Aucune des réformes proposées ne surpasse, par son ampleur, les chambardements déjà introduits dans notre façon d’agir au cours du dernier siècle, notamment autour du New Deal, de la décolonisation, de la démocratisation de continents entiers.

Cumulativement, cependant, ils permettent de recadrer de façon forte et durable les forces économiques en les rendant davantage plurielles – avec une économie sociale plus forte – et définitivement soumises à des impératifs écologiques et sociaux, à la fois par la contrainte légale – traité international, cour économique, réglementation sur la durée de l’investissement – et par des changements de gouvernance interne – présence des salariés parmi les administrateurs, conditionnalité des revenus à l’atteinte de résultats non exclusivement économiques.

Ils modifient également la structure de l’incitatif fiscal en imposant la consommation plutôt que le revenu et en favorisant le temps comme richesse nouvelle plutôt que l’accumulation de biens. « Il ne s’agit plus simplement d’entreprendre autrement, d’avoir une propriété différente de la propriété capitaliste, résume le sociologue Jean-Louis Laville. Il s’agit de retrouver, pour l’économie, sa place de moyen au service de finalités humaines, c’est-à-dire de finalités sociales, environnementales, culturelles, éducatives. »

Une fois ces réformes introduites, si elles le sont un jour, qui sait quelle serait l’étape suivante ? L’économie sociale et solidaire ayant pris son envol, pourrons-nous ensuite « dépasser le capitalisme » selon la belle expression du manifeste de 2009 de Québec-Solidaire ?

Le bolide du capital serait toujours là, sur la route, derrière nous, un peu comme les monarchies subsistent dans le monde d’aujourd’hui, vestiges d’un passé pas encore tout à fait révolu, mais vestiges tout de même.

Pour intéressantes que soient ces sauts dans l’imaginaire futuriste, notre tâche est de parer au plus pressé et de se demander comment passer de la situation actuelle à celle du « capitalisme serviteur » que nous croyons, non seulement souhaitable, mais faisable dans la décennie qui vient.

L’outil sous utilisé du G20

L’émergence du G20 comme équipe de pilotage de la planète est, on l’a vu, un développement imparfait mais majeur de l’histoire moderne.

Le calendrier de ses rencontres – deux par année, au rythme actuel – et l’ampleur des sujets abordés offrent autant de rendez-vous utiles, non seulement pour les chefs d’État, mais pour l’ensemble de la société intéressée au changement et à la réforme.

Le G20 offre donc au monde, et en particulier à 20 sociétés dans 20 États représentant 87% de l’humanité, la possibilité de mobiliser, de conscientiser, de proposer des réformes majeures aux gouvernements et à leurs chefs. Si les organisations de gauche, les partis sociaux-démocrates, socialistes ou plus simplement réformistes, les mouvements sociaux, les syndicats progressistes souhaitent user de la fenêtre de changements majeurs qui s’ouvre pour introduire des réformes importantes, semblables ou différentes de celles répertoriées ici, le temps presse et la méthode compte.

La stratégie la plus efficace, me semble-t-il, est celle du programme commun. Si les organisations de gauche et écologistes, dans les 20 pays présents (y compris donc des ONG chinoises et en connaissant les limites de la démocratie russe) pouvaient converger sur quelques réformes phares, à mesure que se déroule le processus de discussion du G20, les chances de progrès seraient maximisées.

L’élaboration d’un programme commun, évolutif, mais permettant une mobilisation coordonnée, s’impose. Il existe dans presque chaque parlement national des partis, ou du moins des parlementaires, disposés à relayer ces propositions, donc à décupler leur visibilité, donc à hausser le niveau de pression politique sur les ministres et chefs de gouvernement et d’État participants.

La constitution de ce programme commun serait également un test de la réelle capacité des organisations de gauche et écologistes de surmonter leurs divergences stratégiques et tactiques, de constituer un réel mouvement international, de faire front commun pour utiliser à plein l’opportunité historique qui se présente.

Un dernier mot, en terminant, sur le Québec. Benoît Lévesque et Gilles L. Bourque ont raison de noter que le Québec, comme plusieurs pays nordiques, est prédisposé à plusieurs des changements esquissés ici.

« Le Québec est bien outillé pour s’engager dans une telle trajectoire. À l’exception notable d’une très grande partie du patronat qui reste enfermé dans une vision ultralibérale aveugle, les acteurs sociaux québécois sont bien positionnés pour soutenir un virage vers un modèle de développement plus durable.

Ces acteurs n’exigent pas une rupture totale avec l’économie libérale. Pour la plupart, ils sont déjà engagés, selon leur moyen, dans la mise en place de nouveaux dispositifs qui permettent d’insérer les marchés dans de nouveaux arrangements institutionnels :
la présence forte d’un mouvement syndical pluraliste et pragmatique, qui est devenu l’un des acteurs majeurs dans le mouvement de la finance responsable (tant au niveau des investissements directs en entreprise que des placements sur les marchés financiers);
un mouvement de l’économie sociale dont les deux grandes familles (coopérative et communautaire) rivalisent d’imagination pour innover et intervenir dans le développement de nouvelles activités et pour soutenir le développement territorial;
la force croissante du mouvement de la consommation responsable, qui parvient à construire des alliances larges multipartites sur des enjeux tels que l’énergie, le transport ou la souveraineté alimentaire.

On voit ainsi se construire une nouvelle économie libérale, traversée par des espaces de transformation qui graduellement en solidifient le caractère démocratique et solidaire. »

Le rôle que des Québécois peuvent jouer dans la constitution de ce Front commun peut également être significatif, eux qui occupent une place importante dans les réseaux internationaux de l’économie sociale, dans les réseaux altermondialistes et ceux de la diversité culturelle.

Le dernier mot devrait revenir à celui qui a donné, pendant les années 30, l’architecture théorique de la précédente grande tentative de civiliser le capitalisme. Tentative réussie sur le plan strictement économique, faut-il le rappeler, du moins en Occident et jusqu’à l’arrivée des néolibéraux. John Maynard Keynes se demandait il y a trois quart de siècle si serions un jour

« prêts à quitter l’état de laisser-faire du dix-neuvième siècle pour entrer dans une époque de socialisme libéral, c’est-à-dire un système nous permettant d’agir en tant que communauté organisée avec des buts communs, et disposés à promouvoir la justice sociale et économique tout en respectant et protégeant l’individu.»

Tout était dit, déjà. Tout reste à faire, encore.

(Un addendum synthèse, ici.)

(Je vous propose, en feuilleton, des extraits du livre Imaginer l’après-crise, légèrement modifiés.)

Tout est lié. Pour sortir de l’impasse écologique et économique, les pays du Nord et du Sud doivent s’engager dans des grands changements semblables à ceux discutés jusqu’ici. La responsabilité historique des pays du Nord est majeure, comme l’est la nécessité qu’ils contribuent, davantage que le Sud, à la résolution des problèmes.

Cependant cela est à la fois trop et insuffisant. Trop car on ne peut raisonnablement penser qu’une ponction fiscale majeure sur les populations du Nord ou indirectement sur leur économie est politiquement faisable, insuffisant car la poursuite de la croissance des pays du Sud sur leur trajectoire actuelle suffit pour invalider tout effort qu’aurait assumées les populations du Nord.

Le Comité Stiglitz, rendant son rapport à l’ONU sur les impacts de la crise, note en outre que la crise économique, venue du Nord, accentue la détresse au Sud. L’OIT estime que 200 millions de travailleurs, surtout au Sud, ont été poussés dans la pauvreté par la crise. Les vagues successives de réformes structurelles imposées au Sud par le FMI y a souvent réduit la couverture sociale, celle-là même qui, au Nord, a amorti le choc.

Avant la crise, la tâche était colossale. Elle l’est davantage aujourd’hui. Il s’agit d’aider les pays du Sud à ne pas subir les effets d’une crise dont ils ne furent pas les acteurs, seulement les victimes, puis de les aider à transformer leurs économies naissantes en économies plus vertes.

La participation des pays du Sud aux virages nécessaires suppose donc un effort important et intelligent d’accompagnement. Se pose alors la question de la forme d’aide. La mauvaise performance passée, en termes d’aide internationale, provoque un scepticisme légitime sur l’utilisation de nouveaux investissements.

Le comité Stiglitz propose d’affecter les sommes à des objectifs précis :

–                          À des plans de relance de la demande semblable à ceux effectués au Nord, participant donc au maintien de l’emploi, de l’éducation et de la demande mondiale;

–                          Au financement des programmes d’atteinte des Objectifs du millénaire (voir plus loin)

–                          Au financement des réserves (directement ou par endossement) de systèmes d’assurance sociale dans des pays du Sud. La phase de mise en marche de ces système est financièrement la plus difficile;

–                          Au financement direct de la reconversion d’infrastructures énergivores en infrastructures propres,

–                          Au financement plus général de l’atteinte d’objectifs de réduction des gaz à effet de serre.

Les cibles de financement étant précisées, plusieurs nouvelles sources de revenus sont envisageables, qui ne constituent pas une ponction fiscale sur les habitants du Nord.

* On pourrait commencer par le dégagement des ressources nécessaires pour atteindre les Objectifs du millénaire, ratifiés par presque tous les États, et visant la réduction de moitié de l’extrême pauvreté et de la malnutrition (pas son élimination, sa réduction de moitié), assurer l’éducation primaire pour tous et réduire la mortalité infantile d’ici 2015. Une proposition reprise par Hervé Kempf consisterait à instituer une taxe spéciale internationale ponctionnant 5% du patrimoine des dix millions de millionnaires que compte la planète. Cette somme – équivalente à la variation mensuelle de leurs actifs en bourse – permettrait de dégager les 195 milliards de dollars nécessaires à atteindre les Objectifs du millénaire.

* Joseph Stiglitz, dans ses écrits personnels, estime qu’une partie du patrimoine mondial actuellement utilisé gratuitement par les corporations et les États devraient être mis aux enchères ou tarifés, et le produit utilisé pour l’aide à l’adaptation environnementale des pays du sud : les zones de pêche internationales, les fonds marins, les positions de satellites. Cela générerait, dit-il, des revenus substantiels.

* Le fait que le dollar américain soit la monnaie de référence offre aux États-Unis un avantage considérable. Les pays en voie de développement (surtout la Chine) disposent de 37 000 milliards de dollars de réserve en dollars américains. Si le dollar n’était pas la monnaie de référence, Washington devrait théoriquement emprunter cette somme sur les marchés, au taux du marché. A supposer que cet intérêt n’était que de 0,5% supérieur à ce que lui coûte la situation actuelle, cela signifie que, chaque année, les pays en voie de développement financent le trésor américain à hauteur de 18,5 milliards $US par an. La constitution d’une monnaie de réserve internationale, où chacun participerait au prorata du poids de cette économie, économiserait cette somme aux pays du sud.

* On sait de plus que les Banques centrales profitent des « droits de seigneuriages ». Puisqu’ils produisent la masse monétaire et en fixent le taux d’intérêt, elles empochent cet intérêt. Le FMI produit depuis plusieurs années l’équivalent d’une monnaie mondiale, les « Fonds de tirage spéciaux » (FTS) – la Chine et la Russie souhaitent que cette procédure remplace graduellement le dollar. Quoiqu’il en soit, des droits de seigneuriages importants en seront dérivés qui devraient, estime Stiglitz, être consacrés au Sud. (La somme de FTS en circulation est passée de 30 milliards$US en 2008 à 270 milliards à la faveur de la crise financière.)

* Une taxe, permanente, de seulement 0,01% sur les transactions financières générerait 25 milliards de dollars par an, la fameuse « taxe Tobin ». La France et l’Allemagne y sont favorables. Une taxe de 10% sur les ventes d’armes, proposée notamment par la France, dégagerait 5 milliards par an.

* Pour Denis Clerc, d’Alternatives Économiques, « Les quotas d’émission de gaz à effet de serre pourraient aussi servir à financer des formes de développement « propres » dans l’ensemble du monde, les producteurs « sales » étant pénalisés par des taxes à l’importation, les technologies propres devenant des « biens publics mondiaux » avec libre accès en échange d’attribution de quotas d’émission gratuits aux entreprises qui les auraient mises au point et expérimentées. »

Il n’y a donc pas de pénurie d’avenues pour assurer une solidarité financière internationale menant à la fois à une sortie plus rapide de la crise actuelle, à une réduction plus conséquente de la pauvreté, à conversion plus rapide à une économie verte. Ne manque que la volonté politique.

(La suite, ici.)

(Je vous propose, en feuilleton, des extraits du livre Imaginer l’après-crise, légèrement modifiés.)

Comme d’habitude, il y a une bonne nouvelle et une mauvaise nouvelle. Commençons par la bonne. Elle s’étale le cinq mars 2004 sur une page du China Daily, l’organe officiel anglophone du régime chinois. Le titre : « La poursuite aveugle d’augmentation du Produit National Brut sera abandonné ». Lisons-en des extraits :

Confronté à un écart majeur entre citoyens riches et pauvres et à des problèmes environnementaux croissants, le gouvernement chinois s’apprête à abandonner sa recherche aveugle d’augmentation du Produit national brut.

Menacé par une croissance non durable, le gouvernement central a proposé un concept scientifique de développement qui prête davantage attention à la protection rurale, sociale et environnementale.

Le premier ministre Wen Jiabao a déclaré que cette nouveauté scientifique se concentrerait sur un développement économique et social coordonné […]. Le PNB ne peut refléter entièrement la relation entre le développement économique, l’environnement et le bien-être de la population, a déclaré Niu Wenhyuan, scientifique en chef de la stratégie de développement durable de l’Académie chinoise des sciences. […] « Une grande partie de la croissance du PNB de la Chine est réalisé en exploitant des ressources qui devraient être préservées pour nous enfants », a dit Niu. Selon des statistiques dont il a fait état, la croissance du PNB affichée de 8,7% annuellement de 1985 à 2000 devrait être réduite à 6,5% si on tient compte du coût environnemental et social. « Le coût réel d’un dollar de production en Chine est équivalent à 11 dollars dans les pays développés », a-t-il ajouté.[…]

Le PNB vert déduit du calcul traditionnel du PNB le coût de la consommation des ressources et les pertes environnementales conséquentes aux activités économiques.

Voilà ce qu’écrivait le China Daily le cinq mars. Cinq jours plus tard, le quotidien officiel récidivait en ajoutant des dents à son nouveau PNB Vert : « Les cadres seront notés en fonction du contrôle de la pollution », annonce l’article.

Le gouvernement central prévoit introduire un nouveau système d’évaluation des cadres à tous les niveaux, intégrant comme variable importante la protection réelle de l’environnement.

L’idée, appelée « évaluation par le PNB vert », a été promue par des législateurs de haut rang et des experts comme une manière efficace de hausser la conscience environnementale des responsables locaux et de les inciter à agir. […] Avec le nouveau système, la capacité des responsables locaux à protéger l’environnement affectera leur avancement.

Le concept, vanté par les leaders chinois dont le président Hu Jintao et le Premier ministre Wen Jiabao, insiste sur le développement économique durable et le progrès social autant que sur la protection effective des ressources naturelles et de l’environnement. […]

Le gouverneur de la province Sichuan, une des provinces où le programme est implanté, se fixe des objectifs spécifiques. « Mon objectif est de nettoyer les rivières du Minjiang, du Tuojiang et du Jialinjiang en cinq ans », dit-il. S’il n’atteint pas les objectifs fixés, il devrait être blâmé par le parlement de sa province, ajoute-t-il.

Le 13 mars 2004, le quotidien ajoutait que ce système serait généralisé dans « trois à cinq ans ». La Chine, pays le plus populeux au monde, pays à la plus forte croissance au monde, pays qui vient de dépasser les États-Unis en termes d’émission de gaz à effet de serre, allait, le premier sur la planète, prendre le virage vert en se dotant d’un instrument de mesure, ce qui est bien, et en l’intégrant à la promotion de se tous ses décideurs, ce qui est excellent. Aucun autre pays, à cette date, ne s’était engagé sur une telle trajectoire, proposée dès 2003 par les Nations Unies.

Début décembre 2005, le premier rapport du « PNB vert » est rendu public. Il ne calcule les dommages environnementaux que sur un indicateur, la pollution directe de l’environnement. Tout de même, le rapport indique que la dégradation de la ressource devrait retrancher 64 milliards du PNB en 2004, donc le faire décroitre de quelques décimales. Une misère. Les statisticiens s’attèlent pour la suite à calculer l’impact négatif sur sept éléments : l’épuisement des ressources minières, des terres arables, de l’eau, de la faune, la pollution environnementale et les dommages causés par l’environnement.

On attendait donc avec impatience le rapport plus complet de 2007, qui évaluerait le PNB vert de 2005. Et c’est ici que la mauvaise nouvelle intervient. Consciencieux, les statisticiens avaient bien calculé, par province, le « PNB vert ». Avec ce résultat que la croissance du PNB économique de 7, 8 ou 9% de certaines provinces était ramenée à zéro lorsqu’on en soustrayait la dévastation écologique. Réactions, oppositions, drames et levers de boucliers ont fait en sorte d’annuler la sortie du rapport, que personne n’a jamais vu.

En fait, « certains cadres vont faire le maximum pour empêcher le rapport, qui serait humiliant pour eux, d’être publié, car le développement économique local est crucial pour leurs chances d’avancement ». Quel dissident chinois parle ainsi ? Le China Daily, en juillet 2007 ! Non que la curiosité populaire manquait. Encore en juillet 2007, un sondage réalisé auprès de 2500 personnes par le quotidien chinois de la jeunesse indiquait que 96% des répondants étaient favorables au « PNB vert » et que d’écrasantes majorités étaient préoccupées par le problème de la pollution.

Le chef du bureau de la statistique chinoise, Xie Fuzhan, a tenu bon. Pourquoi la Chine se singulariserait-elle en affichant à tout vent ses tares environnementales ? « Revenez-me voir, a-t-il dit aux journalistes, lorsque vous trouverez un autre pays qui accepte le concept de PNB vert » a-t-il dit.

Exactement. Le cas Chinois illustre avec brio à la fois l’importance et la difficulté de modifier le barème de progrès utilisé actuellement par les décideurs. La croissance économique pure, rendue par le chiffre de la croissance du PNB, est en ce moment l’étalon-or de la performance comparée de chaque pays. Or on sait cet indicateur sévèrement vicié. Il ne prend en compte aucune des dégradations irréversibles causées par un développement économique aveugle. Un pays qui augmente sa production minière pendant que sa pauvreté extrême augmente aura une bonne note à son PNB, comme celle qui creuse ses inégalités, son décrochage scolaire, sa mortalité infantile, alors même que sa production pétrolière augmente. L’inventeur du PNB, l’économiste et prix Nobel Simon Smith Kuznets, mettait en 1934 lui-même en garde contre la surutilisation de son indice : « le bien-être d’une nation peut médiocrement être déduite d’une mesure du revenu national ».

Ce n’est pas qu’une question comptable. Les managers savent que tout système humain finit par s’adapter à la mesure de succès qui lui est appliquée. Si la mesure du succès actuel, le PNB, est remplacée par une autre, le PNB vert, le système s’y adaptera. Les Chinois, qui ne sont pas les derniers venus en terme d’efficacité bureaucratique, ont tout de suite compris la méthode : la promotion et les salaires des cadres doit être liée à leur capacité de satisfaire le nouvel instrument de mesure.

Les Chinois ont travaillé sur la seule variable environnementale, ce qui est déjà beaucoup. D’autres proposent d’intégrer des considérations sociales : le taux de pauvreté, d’inégalités, le niveau de scolarisation, la longévité, l’obésité, etc. On voit la difficulté politique posée par l’insertion de chacune de ces variables dans le calcul, et le débat qu’il annonce au Sénat américain.

En fait, les USA ont vécu, avant même les Chinois, le même processus. En 1994, le département américain du Commerce a créé un indice de croissance qui intégrait le non-renouvellement des ressources naturelles de la nation, le Integrated Economic and Satellite Accounts. Lors de la publication de ses résultats préliminaires, des membres du Congrès américain ont réussi à abolir le programme. Le représentant de l’État charbonnier de Virginie Occidentale, Alan Mollohan, a bien résumé la position de ses collègues. Avec ce genre d’indice, « quelqu’un finira par dire que l’industrie du charbon ne contribue rien au pays ! » Everett Erlich, alors sous-secrétaire d’État au commerce, affirme qu’après ces interventions politiques, « le Congrès a fait en sorte que le travail sur un PNB vert était un délit d’opinion. »

Plusieurs gouvernements européens s’y mettent cependant. Un des indicateurs existants, intégrant plusieurs de ces éléments, est « l’indice du mieux-être ». Appliqué aux États-Unis pour l’année 2004, il aurait fait passé son PNB de 10 000 milliards de dollars à seulement 4 400 milliards. La différence, soit 6 600 milliards, représente le coût de la criminalité, du recul du temps de loisir, du chômage, de la consommation de biens durables, du déplacement pour aller au travail, des accidents de voiture, de la pollution de l’air, de l’eau, de la pollution sonore, de la perte de marais, de terres agricoles et de forêts, de la perte de ressources non-renouvelables, de l’émission de carbone, de réduction de l’ozone et des emprunts à l’étranger, pour la seule année 2004. Reporté sur le dernier demi-siècle, l’Indice du Mieux-être (ou Genuine Progress Index en anglais, mieux traduit sous le nom d’Indice du Progrès Réel) montre une progression du PNB et du GPI en tandem de 1950 à 1975, puis un sérieux décrochage depuis.

Appliqué au Canada, la progression du PNB par habitant croît de 32% entre 1990 et 2008. L’indice composite du Mieux-être, lui, ne croît que de 3%, selon le Canadian Institute of Wellbeing de l’Université de Waterloo. En Alberta, le PNB a cru de 483% entre 1961 et 2003. Cependant son indice de bien-être a décru, perdant 15 points de pourcentage sur la même période, selon l’institut Pembina, de Calgary.

Une cinquantaine de pays ont indiqué leur intention de développer un indice autre que celui du PNB pour mesurer leur progrès. L’OCDE a publié en mai dernier son « Indice Vivre Mieux », et fait ainsi avancer le débat. Il est cependant impératif qu’un mode de calcul s’impose rapidement dans la communauté internationale pour permettre à la fois une réelle lecture de l’évolution économique, sociale et écologique des sociétés, la désignation de cibles de progrès et l’émulation internationale pour les atteindre.

(La suite, ici.)

(Je vous propose, en feuilleton, des extraits du livre Imaginer l’après-crise, légèrement modifiés.)

La représentante de la plus vieille démocratie au monde, et celui de la plus grande démocratie au monde parlaient tour à tour, le 20 juillet 2009, à New Delhi, ayant résolu de conclure une « alliance stratégique » sur plusieurs plans. Hillary Clinton, secrétaire d’État américaine, évoqua un des sujets les plus brulants de l’heure : la nécessité pour tous les pays d’accepter des cibles contraignantes de restrictions de leurs émissions de gaz à effet de serre, même si les plus importantes réductions devaient venir du Nord.

« Il n’y a aucune raison, a rétorqué le ministre Indien de l’Environnement, Jairam Ramesh, de nous soumettre à une telle exigence, nous qui avons des émissions par personne parmi les plus basses. En plus, nous avons maintenant la menace de voir nos produits exportés chez vous subir une tarification sur le carbone ! »

La querelle, bien réelle, sur la répartition du fardeau mondial de réduction des émissions s’ajoute à une série de mésententes Nord-Sud qui rendent impraticable le maintien de la répartition actuelle du pouvoir et de la richesse mondiale.

Impraticable moralement, impraticable politiquement. La montée en puissance des pays du Sud est illustrée depuis le début du nouveau siècle par leur nouvelle capacité de freinage absolu d’un processus jugé jusque-là irréversible : la libéralisation des marchés. La date et le lieu sont connus : 14 septembre 2003 à Cancun, au Mexique. C’est là que s’est échouée la nouvelle ronde de négociation visant l’élargissement du droit du commerce international, dite ronde de Doha. Elle a échoué une seconde fois le 29 juillet 2008, à Genève. Kamal Nath, ministre Indien du commerce, représentant 100 pays, y affirma : « je ne mettrai pas à risque le gagne-pain de millions d’agriculteurs ».

Il s’agit « sans aucun doute du transfert de pouvoir le plus profond depuis l’émergence d’un ordre mondial fondé sur les États-Nations il y a presque 400 ans » affirme Mark Halle, Directeur à l’Institut international du développement durable.

Lors des rondes précédentes de négociations (l’Uruguay Round), les pays du Sud avaient cru les représentants du Nord, selon lesquels une ouverture des marchés allait créer une richesse plus grande pour tous. La richesse est venue, mais pas pour tous. Et il est devenu évident que, pour une répartition équitable de cette richesse, des conditions préexistantes étaient essentielles. Des conditions locales : un État fort disposant d’une capacité de capter et de redistribuer cette richesse, sans quoi la richesse se concentre dans une oligarchie locale et on assiste parfois à un appauvrissement du reste de la population. Des conditions internationales : que les pays riches comme les États-Unis et l’Union Européenne ne trichent pas, en subventionnant leurs produits agricoles à un point tel (18 milliards par an aux USA) que leur production ainsi subventionnée vient déplacer les produits locaux dans le Sud, poussant à la misère des fermiers qui, sinon, seraient prospères.

Il y a longtemps que les ONGs internationales, notamment OXFAM, indiquent que la mesure de réduction de la pauvreté mondiale la plus importante ne relève nullement de l’aide internationale, mais du simple respect d’une concurrence agricole loyale entre pays du Nord et du Sud, soit une réelle ouverture des marchés (on ne peut exporter de sucre aux États-Unis ou de riz au Japon, par exemple) et une abolition des subventions agricoles des pays du Nord. Le prix Nobel d’économie Joseph Stiglitz affirme avec un humour grinçant que « mieux vaut, apparemment être une vache en Europe qu’un pauvre dans un pays en développement, » puisque chaque vache européenne reçoit en moyenne une subvention de deux dollars par jour, alors que plus de la moitié de la population mondiale vit avec la moitié de cette somme. (D’autres affirment cependant que l’abolition des subventions agricoles au Nord provoquerait aussi une importante hausse du prix des denrées dans plusieurs Etats du Sud, importateurs de ces produits. Rien n’est simple.)

La transformation des rapports de force mondiaux, la chute relative de pouvoir de Washington et des capitales européennes, sont une donnée centrale dans les défis qui se posent à l’humanité pour les décennies à venir.

La question est de savoir s’il est possible, dans le temps imparti, de trouver des mécanismes internationaux efficaces pour introduire les changements nécessaires. Autrement dit, « faut-il attendre que la crise économique, financière, sociale, écologique se transforme en crise politique majeure à l’échelle planétaire pour nous décider enfin à changer, au risque qu’il soit trop tard », pour reprendre les mots de … Nicolas Sarkozy, qui a prononcé en juin 2009 à Genève le discours le plus ambitieux de réforme de la gouvernance mondiale jamais entendu de la bouche d’un chef d’État du Nord.

Il importe de distinguer ici trois  problèmes : celui des institutions qu’il faut créer pour faire face aux défis, la mesure de progrès qui doit guider leur pas, finalement l’accompagnement  à prodiguer par les pays du Nord aux pays du Sud dans leur part des ajustements nécessaires à la préservation des équilibres climatiques et de la biodiversité.

A) Réformer les institutions

Les idées ne manquent pas lorsque vient le temps de réimaginer la gouvernance mondiale. Il existe par exemple toute une littérature sur un avenir optimal ou des millions de petites démocraties autonomes, de 400 000 personnes chacune environ, constitueraient les éléments essentiels d’un nouveau monde.

Qui sait ce qui arrivera dans un futur lointain ? Pour l’heure, l’urgence oblige à tenter de faire le maximum avec les éléments institutionnels existants et de voir comment certaines des pistes de solution évoquées jusqu’ici pourraient être introduites au niveau international.

La communauté internationale s’est dotée depuis la seconde guerre d’un certain nombre d’institutions dont le fonctionnement est certes critiquable, mais qui fonctionnent : l’Organisation mondiale de la santé, l’Organisation Internationale du Travail, l’OMC, le FMI, la Banque Mondiale, sans parler du Haut Commissariat aux réfugiés ou, à l’autre bout de la chaîne, du Conseil de sécurité des Nations Unies.

Cette architecture est incomplète (où est l’environnement ?), surtout, elle est inégale. L’Organisation Internationale du Travail émet des recommandations claires et précises sur le travail des enfants, le travail décent, la santé et la sécurité au travail. Elle enregistre des progrès, lents mais réels, mais ne dispose pas d’outil d’application directe, ni de mesure efficace de sanction.

A l’inverse, l’Organisation mondiale du commerce dispose de moyens efficaces, directs, sonnants et trébuchants d’appliquer son traité et les décisions de ses panels d’arbitrage. Les décisions du FMI sont de nature contractuelles. Le pays qui vient frapper à sa porte pour obtenir un prêt a l’obligation d’appliquer les conditions requises par le Fonds, sous peine de se voir retirer son financement. La gouvernance de ces institutions financières sont totalement (pour le FMI), largement (pour la Banque mondiale) et insidieusement (pour l’OMC) biaisées en faveur des pays riches.

« Il y a une hiérarchie, explique Mark Halle. La politique marcroéconomique, y compris la politique commerciale, voyage en première classe. La politique environnementale ou de développement voyagent en classe touriste – lorsqu’elles ne sont pas sur la liste d’attente. » Idem pour la politique sociale ou du travail. Les universitaires québécois Alain Noël et Jean-Philippe Thérien parlent plutôt de la dominance récente des institutions internationales « de droite » (OMC, FMI) sur celles « de gauche » (OIT, OMS, UNESCO).

Or les questions économiques et commerciales sont indissociables de leurs conséquences environnementales et sociales. Essentiellement, trois questions sont posées :

1)      Comment intégrer les décisions économiques et les considérations non-économiques dans les décisions internationales, donc établir une égalité entre les institutions existantes ?

2)      Comment donner aux questions environnementales l’institution internationale qui lui manque ?

3)      Comment, au sommet, arbitrer les différends entre les institutions et, surtout, impulser des propositions de réforme qui couvrent plusieurs problèmes à la fois ?

Pour plusieurs, la réponse à la première question est de forcer les institutions « de droite », à la gouvernance réformée, à tenir compte de conditions venues de « la gauche » dans leurs prises de décision – et inversement. Comme l’écrit Joseph Stiglitz, « aucun gouvernement démocratique ne laisse le ministre des finances et le directeur de la banque centrale décider, seuls, de la politique économique – d’autres sont présents autour de la table. »

Si un litige commercial présenté à l’OMC comportait un aspect relevant du droit du travail international, l’OIT aurait autorité à se saisir de cette question et à la trancher en fonction de ses propres normes. L’OMC n’aurait ensuite à traiter que l’aspect purement commercial restant. De même pour l’OMS et les normes pour la santé. De même pour l’OMC qui voudrait intervenir dans un litige présenté à l’OIT mais ayant un impact commercial. Ce principe, de la « saisine préjudicielle », courant en droit constitutionnel, aurait pour effet de rendre effectives les normes d’autres organisations que l’OMC – y compris celles du Traité sur la diversité culturelle. « De la sorte, explique Nicolas Sarkozy (fortement inspiré par feu le « gaulliste de gauche » Philippe Séguin) la logique marchande ne pourrait plus l’emporter sur toutes les autres et toutes les règles deviendraient véritablement des normes que chaque institution internationale spécialisée s’appliquerait à faire respecter pour ce qui concerne son domaine de compétence. »

Qui, dans cette nouvelle architecture, représenterait l’environnement ? Le premier à proposer une Agence internationale de l’environnement fut le chancelier allemand Helmut Kohl en 1988. L’Union européenne est pour, et espère que sa création émergera des négociations en cours sur les changements climatiques. Les États-Unis (du moins jusqu’à maintenant), la Chine, l’Inde sont contre, refusant de se faire imposer leur comportement environnemental par une instance supranationale.

Il existe un Programme des nations unies pour l’environnement, une petite bureaucratie sans dent ni budget conséquent, incapable d’imposer l’application des quelques 500 ententes internationales existantes sur l’environnement. Elle pourrait former la base de cette future agence, si les grands décideurs le décident.

Le canadien Maurice Strong, grand manitou du Sommet de Rio sur l’environnement, a une solution de rechange : que soit créé à l’ONU un « conseil de sécurité environnemental » chargé d’intervenir lors de litiges ou de non application des traités par des États. Une mesure de transition, faute de mieux.

Mais cela nous emmène au sommet de la pyramide. Si chaque institution internationale génère ses normes et traités et a, enfin, la possibilité de les faire appliquer, qui arbitre les inévitables conflits ? Qui proposera de nouvelles normes, de nouveaux projets internationaux (comme la fiscalité internationale des multinationales) ? Qui aura une vue d’ensemble de l’évolution économique, sociale et environnementale de la planète ?

Les fondateurs de l’ONU y avaient songé et avaient créé pour cette fonction le Conseil économique et social. Besogneux mais assez discret, le Conseil est une structure lourde, avec 54 membres de son bureau directeur. Il n’est clairement pas adapté pour la tâche à venir.

Le Royaume-Uni, la France, les pays en développement membres du Commonwealth ont réclamé la tenue urgente d’une débat pour donner à la communauté internationale une équipe de pilotage. L’ONU a donné à un comité d’experts, dirigé par Joseph Stiglitz, le mandat de se pencher sur cette question, entre autres. Son rapport préliminaire de juin 2009 suggère la création de deux organismes. D’abord, calqué sur le GIEC, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, qui guide la connaissance scientifique sur l’environnement, serait créé un Group d’experts sur l’économie internationale, y compris l’économie du développement. Ce groupe ravirait au FMI et à la Banque Mondiale son monopole officiel sur l’économie appliquée et générerait, du moins c’est le pari, des recommandations économiques plus équilibrées.

Le comité propose ensuite la création d’un Conseil global de coordination économique, qui aurait un statut analogue à celui du Conseil de sécurité de l’ONU (qui, lui, s’occupe comme son nom l’indique de questions de sécurité). Le nouveau Conseil global aurait pour mandat de « poser un diagnostic continu et offrir une direction sur les questions économiques, tout en prenant en compte les facteurs sociaux et environnementaux ». Voilà une définition écrite par des économistes, avec l’économie au centre, les autres considérations restant en périphérie. Pour le comité Stiglitz, le groupe devrait « rester assez petit pour permettre une discussion efficace et la prise de décision » et inclure dans ses rangs les représentants des institutions économiques (FMI, OMC, Banque Mondiale) et l’OIT.

On peut rêver. Mais il devient assez clair que le vrai groupe de guidage de la politique planétaire est ailleurs : au G20. Réunissant les gouvernements de l’ancien G8 (huit pays les plus industrialisés), la Chine, l’Inde, le Brésil, l’Afrique du Sud et plusieurs autres États du Sud, le groupe a surgi pendant la crise financière de 2008 et a entamé une série de rencontres qui la font intervenir sur des questions de réglementation internationale et d’environnement.

Le comité Stiglitz critique le G20 comme étant une instance non intégrée au système de l’ONU et excluant toujours 172 pays, notamment les plus pauvres qui n’y sont nullement représentés. Le comité ne s’avance pas à proposer une autre façon d’arriver à un groupe à la fois efficace, donc restreint, et représentatif. On peut en effet discuter de la représentativité réelle du G20, où l’Europe est surreprésentée. Il existe d’autres formules plus élégantes de G20.

Une proposition récente y inclurait les pays qui ont un part de plus de 2% soit de la population, soit du PIB mondial, ce qui fait 15 pays représentant 60% de la population mondiale. Tous les joueurs importants du G20 y resteraient. La proposition ajouterait cinq pays, désignés par les pays ne passant pas la barre des 2%, répartis en cinq régions. Il y aurait donc adhésion directe, automatique par la formule des 2%, et une seconde, indirecte, élective ou par rotation, pour la représentation de tous les autres pays. (Dans leur scénario, le Canada serait membre de ce G20 en ce moment, mais les projections d’augmentation de la population et du PIB mondial l’en ferait sortir en 2016.)

Mais rien n’est plus difficile que de faire sortir un État d’un groupe de décision où il est entré, d’où l’énorme difficulté de réforme du Conseil de sécurité de l’ONU, où les détenteurs de droit de veto (USA, France, Chine, Russie, Royaume-Uni) mourront avant de renoncer à ce privilège issu de la seconde guerre mondiale.

Nous devons donc nous attendre à ce que le G20 actuel, avec quelques modifications mineures, soit le lieu de la décision mondiale pour l’avenir prévisible. Le progrès est considérable, autant sur la forme – chaque continent y trouve des membres influents – que sur le fond – les sujets abordés par les premières rencontres du G20 vont au cœur des problèmes contemporains, même s’ils ne vont pas, pour l’instant, assez loin.

(La suite, ici.)

(Je vous propose, en feuilleton, des extraits du livre Imaginer l’après-crise, légèrement modifiés.)

Nous vivons dans l’ère de l’hyperconsommation. Du toujours plus. Nous en sommes à la fois les victimes béates et les acteurs consentants. Victimes béates, car cette course à la consommation est inscrite dans le code génétique du capitalisme. D’une part, pour gagner des marchés donc accumuler du capital, chaque entreprise doit réduire au maximum ses coûts, y compris salariaux, pour offrir un produit moins cher que celui du concurrent.

S’il y arrive, dans un marché qui n’est pas en expansion (l’automobile, par exemple), il aura augmenté son profit, mais réduit le pouvoir d’achat de ses salariés, qui seront moins nombreux. Or c’est eux qui doivent avoir le revenu nécessaire pour acheter les produits de toutes les entreprises. Il est indispensable, pour le maintien de l’emploi et du pouvoir d’achat, que le capitalisme invente constamment de nouveaux produits ou de nouveaux besoins pour davantage de produits. En gros, à population égale, les salariés remerciés par le fabriquant d’automobile doivent, pour pouvoir acheter des automobiles, être employés à fabriquer de nouveaux produits pour retrouver un revenu, ou alors il faut que chaque ménage ait deux, trois voitures, plusieurs ordinateurs, plusieurs téléviseurs. A mesure qu’augmente la productivité dans la fabrication de ces nouveaux produits et que le marché en est saturé (on dit que le marché est mature), le cycle recommence. Il est mitigé par le fait que la population augmente (50 000 nouveaux terriens à l’heure) et que le niveau de vie global de la population augmente aussi, ce qui crée une demande supplémentaire. Et une empreinte écologique croissante.

Au cas où le salarié n’ait pas compris que sa participation au cycle économique suppose de sa part l’achat constant de nouveaux produits, 625 milliards de dollars US de publicité dans me monde en 2008 – en repli à cause de la crise – le lui rappelle de l’aube au couchant et du berceau au tombeau. Ce chiffre augmente de 5% par an.  La somme est de 271 milliards en 2008 dans le pays de la plus forte consommation : les États-Unis. Le calcul est aussi simple qu’ahurissant : pour une population de 300 millions d’habitants, il signifie qu’il se dépense aux USA presque mille dollars de publicité par personne par an. Subodorez-vous une corrélation entre publicité et niveau de consommation ?

Victimes béates, avons-nous dit, mais également acteurs consentants. Car au-delà de l’acquisition des biens nécessaires au bien-être (alimentation, logement, santé, éducation), nos propres ressorts psychologiques nous poussent à acquérir des biens – question de statut, de marquage identitaire, besoin atavique d’épater les femelles ou d’attirer le bon mâle.

i. L’effet de distinction

L’organisation de la société joue, en accentuant ou en freinant, par les signaux transmis, notre propension à acquérir des biens au-delà du nécessaire. Certaines cultures religieuses, musulmanes, bouddhistes, des traditions chrétiennes jansénistes, fixaient un cadre où l’excès de biens (et malheureusement aussi de plaisirs) était jugé déviant. Excessivement, sans doute. Excès inverse dans la société construite depuis la seconde guerre, avec une accélération marquée depuis un quart de siècle.

Denis Clerc, d’Alternatives Économiques, explique qu’un des « moteurs » de cette soif de consommation est « l’effet de distinction ». Chacun se comparant aux autres, et tous ne pouvant pas acquérir autant que le plus riche que soi, le cercle vicieux « suscite des frustrations majeures chez tous ceux qui ne peuvent suivre tandis que les heureux gagnants s’efforcent par tous les moyens de creuser l’écart et de ne pas être rattrapés par la ‘masse’. »  C’est ainsi, ajoute-t-il « que la saturation n’existe pas, que les désirs de consommation paraissent infinis et que la production de marchandises en quantité accrue soit signe de bonne santé… économique. »

Le sociologue et économiste américain Thorstein Velblen a décodé dès 1899, dans son fameux Théorie de la classe de loisir, le caractère ostentatoire de la consommation. D’abord intériorisé par la classe possédante, elle a un effet en cascade sur le reste de la société.

« La consommation excessive des gens du haut de l’échelle créée un étalon qui affecte tous les revenus inférieurs, explique l’économiste de Cornell, Robert Frank, auteur un siècle plus tard de Luxury Fever. « Quand le riche porte une montre de 20 000 $ et en change chaque jour, les membres de la classe moyenne estiment qu’ils doivent avoir une montre de $1 000. » C’est parfois pur symbole, mais parfois aussi utilitaire. « Si les autres candidats à un poste portent un costume valant 1 500$, vous êtes désavantagé si le vôtre vaut [et semble valoir] 300$ », ajoute-t-il.

Frank ajoute que l’accélération des inégalités de revenus ces dernières décennies a aggravé le problème, de mille façons insidieuses : la sorte et le nombre de cadeaux offerts aux mariages et aux anniversaires, la sorte de chaussures de sport demandés (et obtenus) par les enfants, la bouteille de vin achetée pour un événement spécial, etc.

Si les riches sont à blâmer, la gauche détient aussi une part de responsabilité dans cette spirale. Les jeunes économistes québécois membres de l’Institut de recherche et d’informations socio-économiques (IRIS) expriment parfaitement cette problématique dans leur contribution à la Revue Vie Économique :

« Il y a ici, et ceci n’est pas nouveau, un point d’achoppement majeur de différentes théories progressistes qui refusèrent longtemps – et certaines ne l’accepte encore que du bout des lèvres – que l’augmentation du revenu des salarié-e-s soit autre chose qu’un gain dans l’absolu. Ici, une longue tradition de lutte pour l’augmentation des revenus de la population qui était justifiée par les conditions socio-sanitaires déplorables et par le manque d’accès à une alimentation saine, des logements décents et une éducation de qualité, mériterait une remise en question par ses défenseurs naturels. Le questionnement sur la limite supérieure de l’augmentation des revenus (et de la consommation) devra émerger dans une nouvelle gauche qui se veut tout aussi écologique qu’égalitaire. »

Les discussions entre les membres de l’IRIS et les représentants syndicaux s’annoncent intéressants. Mais ils ont raison d’ajouter dans une formule lapidaire : Au delà d’un salaire décent, « la gauche qui vise l’accroissement sans fin des revenus des salarié-e-s ne vaut guère mieux que la droite qui fait de la croissance sans fin son leitmotiv. » Le développement durable, ajoutent-ils, est aussi tributaire de l’engagement concret «  des mouvements populaires et sociaux ». Cette révolution culturelle, à faire dans la gauche de revendication, changerait le cœur même, ajoutent-ils, d’une « gauche renouvelée».

Une partie du corps social envoie des contre-signaux, partout perceptibles : la montée du slow-food, le mouvement pour la simplicité volontaire, la résurgence du vélo en occident (mais sa dramatique régression en Chine), l’action enfin engagée contre la malbouffe et l’obésité. Et 58% des répondants de neuf pays clés (des USA à la Chine et à l’Inde) n’ont-ils pas indiqué en 2007 qu’ils sont prêts à modifier leur mode de vie pour le bien de la planète (mais 40% croient qu’ils font déjà le maximum) ?

Des phénomènes encourageants, certes, et à encourager. Mais dont l’impact est infime sur la tendance générale qui fait en sorte, rappelons-le, que l’humanité consomme aujourd’hui 30% de plus de ressources que ce que la planète peut offrir chaque année et que cette surconsommation atteindra 100% en 2030, autant dire demain.

ii. Réduire quelle consommation ?

De quelles clés disposons-nous pour réduire cette consommation ? Il y a bien sur les efforts déjà discutés de production moins énergivore et moins destructrice. Seront-ils suffisants, sachant qu’un « effet rebond » est souvent à l’œuvre, c’est-à-dire que chaque réduction réussie d’utilisation de ressources dans la production d’un bien est généralement suivie par l’augmentation de la consommation de ce bien (voir l’exemple classique de l’introduction des courriels qui n’ont nullement réduit la consommation de papier) ? L’expansion, d’une ressource à l’autre – papier, fer, or, etc – de la proportion de matière recyclée permettra peut-être de dépasser l’effet rebond, comme la multiplication de l’efficience d’utilisation, si on passe effectivement du Facteur 4, au Facteur 10 ou au Facteur 20, tel que discuté plus haut.

Reste que la logique, même domptée, de la croissance, conjuguée à la hausse de la population mondiale et à l’augmentation des niveaux de vie au Sud rendent improbable qu’une simple augmentation de l’efficacité et du recyclage suffisent à la tâche.

Une réduction nette de la consommation doit être envisagée. Consommation de quoi ? Le grand économiste John Stuart Mill, un des pères du libéralisme (qui aurait trouvé hérétique le néo-libéralisme), a donné la réponse dès 1848, dans ses Principes d’économie politique. Toutes les activités humaines qui n’impliquent pas de consommation déraisonnable de matériaux irremplaçables, ou qui ne détruisent pas l’environnement de manière irréversible, peuvent être développées indéfiniment. Et de donner des exemples : l’éducation, l’art, la recherche fondamentale, les relations humaines et, a-t-il ajouté, la religion – point sujet à débat.

On pourrait ajouter ici que ne doivent subir aucune décroissance : l’amélioration des connaissances techniques et scientifiques débouchant sur une meilleure protection de l’environnement, une meilleure livraison des services de santé, une meilleure qualité de vie.

Il ne s’agit donc pas de s’attaquer ni au principe de la croissance ou au principe d’accumulation globale – de connaissances et de richesse, elle-même nécessaire pour faire reculer la pauvreté, la maladie, la pollution. Il s’agit de trouver une formule de croissance durable et canalisée vers des activités qui ne mettent pas en péril l’équilibre à conserver entre l’humanité et la biosphère. Il s’agit de s’attaquer au cycle qui nous pousse vers l’hyperconsommation de biens matériels, en jouant sur ce qui, dans la société, nous y pousse presque inexorablement.

Il s’agit, comme le résume la politologue Pascale Dufour d’instaurer, « en lieu et place du « vivre mieux » occidental, le concept de « vivre bien », qui invite à repenser diagnostics et solutions. Dans ce nouveau paradigme, l’important n’est pas le volume de consommation (où la richesse individuelle est mesurée à la possibilité de consommation des personnes), mais la qualité de la vie et la défense des biens communs.

La réduction des inégalités sociales, une nouvelle Grande Compression, pour « calmer ce jeu suicidaire », selon le mot de Dennis Clerc, semble indispensable. Comme beaucoup d’autres, l’auteur Hervé Kempf est convaincu que « l’abaissement de l’hyper-richesse modifie[rait] le schéma culturel dominant, dans lequel la rivalité ostentatoire est orientée par la surconsommation des oligarques. Le prestige ne sera[it] plus associé au gaspillage. » C’est une condition nécessaire, au degré de difficulté politique très élevé on l’a vu, mais non suffisante.

L’augmentation des prix consécutive à une hausse inévitable des coûts énergétiques et de l’intégration dans la structure des coûts de la variable écologique fera en sorte que le niveau de vie des consommateurs sera réduit, du simple fait que des produits hier abordables deviendront plus coûteux. Le choc sera double : celui du prix du pétrole, dont on sous-estime l’impact sur des milliers de produits dérivés (chimie, emballage, cosmétique) sans compter le transport ; celui de l’eau qui, puisqu’on se dirige vers une raréfaction, sera grand sur tout ce qui est liquide, certes, mais également sur toute la chaine de production manufacturière, extrêmement aquavore. (Il faut 1 500 litres d’eau pour fabriquer un Kg de canne à sucre, 2 900 litres pour la fabrication d’une chemise de coton, 15 500 pour produire un Kg de bœuf.)

Cette flambée de prix sera peut-être salutaire pour freiner le nombre de produits achetés par chacun, les ménages se repliant sur les biens essentiels. Mais non accompagnée par une redistribution de la richesse, elle se soldera par le basculement vers la pauvreté d’une proportion importante des populations, du Nord comme du Sud. On a vu combien la hausse soudaine des prix des denrées alimentaires en 2008 avait rapidement provoqué une détresse telle que l’expression « émeutes de la faim » s’est généralisée en quelques mois. Il s’agirait donc, non d’une simplicité volontaire, mais d’une simplicité obligée.

Il est préférable de la prévenir, de la devancer, plutôt que de la subir. Des mesures structurelles – au-delà ou à la place d’une Grande Compression – sont disponibles.

iii. Réduire structurellement la consommation

Une avenue avancée par l’économiste britannique travailliste Nicolas Kaldor en 1955 et reprise récemment par l’américain Robert Frank est de nature fiscale : abolir les impôts personnels sur le revenu et les remplacer par un impôt sur la consommation. Une vieille blague anti-percepteurs veut qu’un nouveau formulaire en trois lignes ait été produit : 1) combien avez-vous fait l’an dernier ? 2) combien avez-vous dépensé ? 3) envoyez la différence !

Il serait plus sérieusement possible d’indiquer son revenu, d’en soustraire sa nouvelle épargne de l’année écoulée et d’obtenir ainsi son niveau de dépenses. On serait imposé sur cette dépense, avec une échelle progressive, bien sûr, et des exemptions pour le panier de consommation de base (que Frank estime à 30 000$/an).

« Une famille qui gagne 60 000$ et a épargné 10 000$ serait imposé sur une consommation de 20 000$, explique-t-il. Le taux initial serait faible, augmenterait avec le niveau de consommation et culminerait à un niveau supérieur à ce qu’il est aujourd’hui  [pour l’impôt sur le revenu]. »

L’incitation à l’épargne serait majeur, l’impact sur la consommation… à voir, mais probablement significatif.

La simplification de la fiscalité personnelle découlant de cette réforme serait significative – et libérerait des énergies considérables en frais d’avocat et de comptable. Certaines dépenses seraient exclues du champ d’imposition : toute rénovation visant à réduire sa consommation d’énergie ou toute dépense écolo-réparatrice, les dépenses liées aux activités sportives, culturelles, d’éducation et de formation, à la vie associative.

On peut y ajouter un effet secondaire intéressant : tout transfert de revenu ou d’épargne vers des paradis fiscaux (pour y profiter de futurs rendements à l’abri du fisc) apparaîtrait comme une dépense, imposable. Le jeu n’en vaudrait plus la chandelle.

L’introduction de cet impôt-consommation permettrait d’éliminer les taxes de ventes, qui feraient sinon double emploi, et de les remplacer par une taxe sur le carbone de façon plus harmonieuse. L’impact sur la réduction du travail au noir, qui n’aurait plus de raison de fuir une TVA disparue, serait également hautement bénéfique.

Idéologiquement, cet impôt sur la consommation permet de contourner le débat sur les effets délétères de l’impôt sur le revenu. Imposer le revenu, dit la théorie néolibérale dominante, c’est freiner l’excellence et décourager le travail, dont le fruit est confisqué par l’État. Fort bien, cessons complètement de l’imposer. Libérons-le ! (Néo-libérons-le ?) Concentrons-nous sur la consommation. Et, selon l’exemple fourni par Frank, si un milliardaire décide d’agrandir son domaine d’un million de dollars, au niveau marginal supérieur de l’impôt consommation de 100%, il donnera un million à l’État. Deux millions de travaux ? Deux millions à l’État. Il n’aura pas intérêt à travailler moins, mais à consommer moins.

Cette réforme pourrait être introduite graduellement ou rapidement, d’abord avec un effet nul sur les revenus, puis en accentuant l’imposition en haut de l’échelle, de façon à assurer une Grande Compression via la consommation. Une abolition, discutée plus haut, de l’imposition des entreprises pour faire basculer l’intégralité de l’impôt sur la consommation des ménages cumulerait l’effet de freinage de la consommation.

Théorie marginale, loufoque ? La proposition fut introduite deux fois au Sénat américain dans les années 90 par deux modérés, le démocrate Sam Nunn et le Républicain Pete Domenici. Son auteur, Robert Frank, est un économiste reconnu ayant écrit en 2006 un ouvrage de base, Principles of Economics, avec un collègue, Ben Bernanke, récemment président de la Réserve fédérale américaine.

iv. L’avant-garde publicitaire de Sao Paulo

Un effet secondaire de l’impôt sur la consommation, pervers celui-là, serait d’inciter les entreprises à redoubler d’effort publicitaire pour s’arracher les parts d’un marché rétréci par la baisse de la consommation. C’est pourquoi cette mesure doit s’accompagner d’une autre, de toutes façons essentielle, de réduction de l’activité publicitaire.

Le Québec et les pays nordiques sont en pointe pour ce qui est de l’interdiction de la publicité pour enfants à la télévision. En 2007, la quatrième plus grande ville au monde, Sao Paulo, a rendu illégaux les panneaux publicitaires. Les panneaux, les écrans vidéos extérieurs, les publicités sur les autobus – disparus en quelques mois et en huit millions de dollars de contraventions imposés aux retardataires.

« Nous avons pensé qu’il était nécessaire de lutter contre la pollution, explique le maire Kassab. On a décidé de commencer par la pollution la plus visible – la pollution visuelle. »

Au-delà de ces initiatives de « zones non publicitaires », une réglementation simple serait de fixer aux entreprises (sociales et capitalistes) une proportion maximale de leur chiffre d’affaires à consacrer à l’ensemble de leur publicité, relations publiques et commandites. Au-delà, chaque dollar de publicité pourrait coûter deux dollars d’amende. Il faudrait moduler pour les nouveaux produits, mais on pourrait réduire progressivement, rapidement, et radicalement le maximum permis par rapport aux sommes dépensées actuellement aux États-Unis. À quelle échelle ? Puisqu’on part de mille dollars par an pour chaque Américain, la marge est considérable. L’argent non dépensé en publicité se traduirait en réduction des coûts de chaque produit ou en investissements pour l’innovation dans l’entreprise.

À supposer donc qu’un impôt sur la consommation et qu’une compression majeure de la présence publicitaire aient réduit significativement la surconsommation des ménages ; à supposer que la hausse des coûts des produits, conséquente à la prise en compte des effets écologiques et de la raréfaction du pétrole – et en certaines régions de  l’eau –  aient tout de même laissé un espace de revenu disponible conséquent ; en ajoutant que les gains de productivité vont continuer de s’accumuler, du simple fait de l’ingéniosité humaine, de la concurrence entre entreprises de l’économie sociale et de l’économie capitaliste, du fait de l’innovation technologique et organisationnelle, et par nécessité d’inventer de nouvelles façons de produire de manière durable, d’offrir des services sociaux et d’éducation de qualité accrue ; à supposer que ces gains de productivité se traduisent en hausse des salaires, donc en hausse du revenu disponible – que vont faire les ménages avec cette épargne nouvelle ?

D’abord se désendetter, l’endettement des ménages occidentaux ayant atteint depuis dix ans des records historiques. Ensuite, utiliser cette épargne pour la retraite, car on sait les régimes privés de retraite au point de rupture. Le vieillissement de la population suppose constamment un apport supplémentaire d’épargne. Finalement : souffler.

v. Le temps du temps

Le prix Nobel d’économie Robert Sollow incarne à lui seul une évolution capitale. Dans les années 1980, il disait ceci au sujet de notre surconsommation de ressources planétaires : « Il est très facile de substituer d’autres facteurs aux ressources naturelles, il n’y a donc pas de ‘problème’ de principe. Le monde peut, en fait, se débrouiller sans ressources naturelles, dont l’épuisement n’est qu’un événement, pas une catastrophe. » Comment ? Le progrès technique, disait-il, allait nous permettre d’inventer mille produits ou procédés de substitution. En 2007, il a complètement changé d’avis :

« il est possible que les États-Unis et l’Europe se rendent compte, a-t-il dit,  que soit la croissance continue sera trop destructrice pour l’environnement et qu’ils sont trop dépendants de ressources naturelles rares, soit ils feraient mieux d’utiliser l’augmentation de la productivité sous forme de loisirs. »

Illusoire ? C’est pourtant précisément ce qu’on fait ces dernières années plusieurs pays à fort gain de productivité, notamment en Europe. Chaque économiste sait que la France a un taux de productivité par heure travaillée supérieur à celui des États-Unis depuis 2000. Pourtant, le revenu par habitant français est de 10% inférieur à celui des Étasuniens. Pourquoi ? Les Français ont pris l’intégralité de leur gain de productivité en temps, et on réduit de 16% leur nombre d’heures travaillées entre 1979 et 2006. Les Norvégiens, eux, dépassaient de 35% la productivité américaine par heure travaillée en 2007, mais avaient pris cette richesse nouvelle en temps, réduisant de plus d’une semaine leur temps de travail depuis le début de la décennie.

Le temps est la richesse nécessaire à la reconstitution des liens sociaux, à la vie familliale (principale bénéficiaire de l’introduction des 35 heures en France), à la vie associative. Le temps est la variable essentielle pour renverser les courbes d’épuisement professionnel, de stress, de dépression. Le temps, voilà ce qu’il faut répartir.

Point n’est besoin de se limiter à payer en temps les seuls futurs gains de productivité. Avant même que les bénéfices d’une future Grande Compression puisse attiser encore plus d’appétit de temps en Occident, nous savons une proportion importante des salariés disposés à réduire leurs revenus (donc leur consommation) en échange de temps, si ce choix leur était offert. Ils n’en ont tout simplement pas le droit, l’employeur étant maître des horaires.

Là où ces droits sont introduits par convention collective, un nombre significatif de parents s’en prévalent. Au Québec, dans le secteur de la santé, où les femmes sont largement surreprésentées, pas moins de 15% des salariés optent pour la semaine de quatre jours, sans compensation salariale pour la cinquième journée. Dans le secteur privé, chez les 14 500 employés québécois de Bell Canada, 7,5% des salariés ont fait de même lorsque l’expérience fut tentée.

Pour ce qui est des jours de congé supplémentaires, 80% des salariés à temps plein du réseau québécois de la santé prennent, en moyenne, 14 jours de congé non payés supplémentaires par an. Ces salariés, des parents pour la plupart, font donc le choix de réduire leur rémunération en échange d’un bien précieux et éphémère : du temps avec leurs enfants. Cela s’appelle la qualité de la vie.

La route à suivre n’est pas celle du temps imposé. Le temps imposé est la loi actuelle. Un salarié nord-américain ou européen a l’obligation de travailler pendant les heures demandées par l’employeur, jusqu’à la limite (flexible) de 48 heures/semaine en Europe et au Canada. La législation américaine ne fixe pas de limite. Aux États-Unis, on estime que le tiers des heures supplémentaires travaillées sont imposées par l’employeur. Une salariée de Wal-Mart désirant réduire son temps de travail serait simplement remerciée.

Une revendication majeure, et structurelle, des lois du travail dans un contexte de réduction de la consommation serait de rechercher d’abord une réduction volontaire des heures travaillées. Donc d’introduire un Droit au travail choisi. Que les workaholics travaillent tant qu’ils le veulent et en tirent les fruits, et que ceux et celles qui choisissent de travailler moins puissent le faire sans pénalité. Et que chacun puisse changer de vitesse à son gré, selon des balises qui aident l’organisation du travail dans l’entreprise, sociale ou capitaliste (préavis, durée, etc).

L’économiste Robert Solow a enfin raison. Au cercle vicieux productiviste, il faut substituer un cercle vertueux du temps. Nous l’avons dit, chaque entreprise capitaliste tente d’augmenter sa productivité pour réduire ses coûts et devenir ainsi plus concurrentielle. Elle met à pied une partie son personnel, qui n’a plus de revenu pour acheter ses produits. D’où la nécessité d’employer ces chômeurs à produire de nouveaux gadgets, pour qu’ils tirent un revenu nouveau, qui en refait des consommateurs. Mais, si, plutôt que de mettre à pied ses salariés rendus inutiles par le gain de productivité, l’employeur permet à ceux qui le désirent de travailler moins, donc de consommer moins, le cercle vicieux serait au moins partiellement brisé.

(La suite, ici.)

(Je vous propose, en feuilleton, des extraits du livre Imaginer l’après-crise, légèrement retouchés.)

L’univers mental dans lequel nous sommes au début du nouveau siècle est presque complètement occupé par l’idée économique néolibérale voulant que la réduction de la fiscalité sur les individus, notamment les plus fortunés, les incite fortement à produire davantage, car ils peuvent garder une part plus grande du fruit de leur travail. Cette théorie s’impose d’autant mieux qu’elle s’accorde avec le bon sens et l’expérience personnelle.

Cependant elle est, historiquement et empiriquement, fausse. De plus, dans le nouveau contexte où la planète ne peut plus soutenir une trajectoire productiviste aveugle, une réduction des incitations à la production pourrait être bienvenue.

Quel dirigeant sensé voudrait établir le taux marginal d’imposition personnel à 91% ? Hugo Chavez ? Sans doute. Mais si vous avez répondu Dwight Eisenhower, président américain républicain des années 50, vous avez également raison. Sous son règne, toute personne gagnant plus de 400 000$ par an (l’équivalent de trois millions aujourd’hui) devait verser 91 cents de chaque dollar supplémentaire à l’État.

Avec quel impact sur l’économie et l’entreprenariat ? Les années 50 font partie des « trente glorieuses », trois décennies de croissance économique, de création d’entreprises et d’emploi, comme jamais n’en avait connues la planète auparavant.

Les causes de cette explosion de richesse sont nombreuses – disponibilité du pétrole à coût ridicule, progrès techniques nombreux, spoliation des ressources des pays du Sud. Mais parmi elles, on doit compter au premier rang l’émergence d’une classe moyenne qui en est venue à former la majorité dans les sociétés occidentales, incluant dans ses rangs les salariés du monde manufacturier comme les cadres intermédiaires des entreprises.

i. La Grande Compression

L’économiste américain Paul Krugman démontre brillamment dans son livre L’Amérique que nous voulons le caractère non accidentel de l’émergence de la classe moyenne. Elle est un pur produit de deux forces actives dans les années 30 : le pouvoir public qui modifie en profondeur la fiscalité d’une part, le mouvement syndical qui s’impose dans le secteur de la production (au prix de conflits sanglants) d’autre part. Ces deux changements ont modifié la répartition de la richesse en Amérique, et par effet de contagion le reste du monde occidental – où des forces convergentes furent également à l’œuvre –, pour presque un demi-siècle.

Dans les années 20, le taux d’imposition maximal aux États-Unis était de 24%. Il fut d’abord relevé par Roosevelt à 63% en 1935, puis à 79% avant la fin de la décennie, puis à 94% pendant la seconde guerre. Sous Eisenhower et jusqu’en 1964 ce taux fut de 91%, puis de 75% jusqu’en 1981, là où Reagan, puis Bush les ont pris pour les réduire graduellement de moitié jusqu’à leur taux actuel de 35% (il s’applique pour les revenus excédants 350 000 $/an).

« C’est, écrit Krugman, une des raisons pour lesquelles le degré de concentration de la fortune s’est sensiblement réduit. Le 0,1% le plus riche des Américains possédaient plus de 20% de la fortune nationale en 1929 ; sa part était d’environ 10% au milieu des années 1950. » Elle est remontée, en 2009, à peu de choses près à ce qu’elle était en 1929.

Ce rappel chiffré de l’évolution de l’impôt illustre à merveille le carcan idéologique dans lequel les néolibéraux enferment les décideurs depuis à peine 1980. Des taux d’impositions qu’on dirait bolchéviques aujourd’hui (75%) étaient en vigueur sous… Richard Nixon !

Roosevelt a également sévi sur les droits de succession sur les très grandes fortunes, les faisant passer de 20% à son arrivée à 77%. En clair, à son décès, le multimillionnaire léguait à l’État 770 000 sur le second et les autres millions de son héritage. Un remède qui coupe les ailes à la formation d’oligarchies familiales. (Et qui est à l’origine des grandes fondations : Ford, Rockefeller, etc, les grandes fortunes préférant faire la charité que de donner à l’État, garant de la solidarité.) Sous Bush, les néolibéraux ont réduit ces droits à 45% — mais 0% sur le premier 3,5 million légué.

Finalement, le même traitement a été imposé à la fiscalité des entreprises, passée de 14% en 1929 à plus de 45% en 1955. (Aujourd’hui ramenée de 15% jusqu’à 35% sur le 19^e million de $ de profit réalisé.)

L’autre grand acteur de la Grande Compression, le taux de syndicalisme, a connu une évolution similaire. Il était parti de 6% en 1933 pour atteindre 22% à la fin de la seconde guerre, puis 30% en 1960. Sa progression accompagne donc les « trente glorieuses » et participe lourdement à la répartition de la richesse nouvelle. Ce taux était retombé à 22% en 1980, puis à 12 % en 2006, le point le plus bas (légère remontée depuis, à 12,4% en 2008).

Le lien entre syndicalisation et inégalités de revenu est net. Les États-Unis cumulent le championnat, parmi les pays occidentaux, de la plus haute inégalité et de la plus faible syndicalisation. (De façon fort intéressante, il n’y a pas de lien entre syndicalisation et productivité, sinon un lien légèrement favorable à la syndicalisation.)

On en conclut parfois que les Américains, individualistes, sont simplement réfractaires à l’organisation syndicale. Les études d’opinion affirment le contraire. Leur volonté d’appartenir à un syndicat évolue en parallèle avec la montée du néolibéralisme. En 1980, lors de l’arrivée de Ronald Reagan, ils étaient 30% à affirmer désirer être syndiqués, 40% disaient de même au milieu des années 1990, 58% en 2005, en plein ère de George Bush.

Pourquoi ne le font-ils pas ? La campagne patronale anti-syndicalisation, ayant bénéficié d’un appui sans borne de l’État américain, a bien frappé les esprits. Lors de tentatives de syndicalisation, les employés sont personnellement menacés par les employeurs dans 54% des cas. Les salariés impliqués dans la syndicalisation sont renvoyés dans 37% des cas. Parmi ceux qui réussissent tout de même à se syndiquer, le tiers n’a toujours pas de contrat de travail deux ans après la formation du syndicat. Depuis les années 90 jusqu’à aujourd’hui, les employeurs sont devenus deux fois plus enclins à utiliser ce genre de tactique. Il y a totale désinhibition. L’administration Obama a renversé certaines des politiques antisyndicales les plus odieuses de l’ère Bush et mais a échoué à faire adopter des réformes qui auraient facilité la syndicalisation.

En 1942, Roosevelt déclarait : « Aucun citoyen américain ne doit avoir un revenu (après impôt) supérieur à 25 000 dollars par an ». C’est, note Krugman, l’équivalent de 315 000 dollars actuels, soit 8,5 fois le revenu disponible médian actuel par personne (37 000 dollars), lequel vaut environ trois fois les plus bas salaires à temps plein. Si on faisait subir aujourd’hui à la loi de l’impôt américaine le même traitement, la fourchette des revenus après impôt des Américains, qui va aujourd’hui de 1 à plusieurs milliers, serait remis dans une fourchette de 1 à 25, pour les travailleurs à temps plein.

Un retour à la fiscalité des trente glorieuses aurait, maintenant, le même effet qu’à l’époque : désendettement de l’État, plus grande capacité de redistribution des revenus, d’investissement social, environnemental et de mise en œuvre de soutien à l’épanouissement de l’individu tout au long de sa vie et lui évitant de sombrer dans la pauvreté au premier écueil venu.

La réduction des inégalités, en plus de réduire la criminalité qui lui est corrélée, aurait un impact en retour sur le prix des denrées et leur accessibilité. On le voit depuis le début de ce texte, même la gauche radicale, qui rejette le capitalisme, ne remet pas en cause l’idée même du marché, dont l’utilité et l’efficacité accompagne le genre humain depuis qu’il vit en société.

Mais il est faux de dire que le marché, en rassemblant à un même point tous les vendeurs et tous les acheteurs, trouve « le juste prix ». Il trouve le prix le plus élevé que les acheteurs sont prêts à payer. C’est la définition économique d’efficience des marchés. Si tous les acheteurs ont le même niveau de vie, le problème ne se pose pas : la négociation se fait à partir de la valeur du produit, du nombre d’acheteurs intéressés et de la quantité de produit disponible.

Mais plus les acheteurs ont des revenus disparates, plus le marché ajustera le prix de son produit aux acheteurs les plus riches, haussant donc les prix pour tous. Pour l’économiste Neva Goodwin, de l’Université Tufts:

« on dit d’un marché qu’il est efficient quand les riches peuvent acheter selon leurs vœux et les pauvres selon leurs moyens. »

L’économiste et auteure américaine Barbara Ehreinreich, note dans son ouvrage divertissant This Land is Their Land que la forte accumulation de richesse aux États-Unis a un impact important sur les prix pratiqués dans un nombre croissant de lieux de villégiatures, Cape Cod et Key West entre mille. Les milliardaires américains sont désormais suffisamment nombreux pour former une masse critique de consommateurs prêts à payer des sommes folles et rendre ces lieux inabordables pour la classe moyenne. Sans parler des salariés qui y travaillent et qui doivent se loger de plus en plus loin, faire souvent plus d’une heure de route pour venir y laver la vaisselle et tondre les gazons.

« La règle générale, qui fut mise en place pendant les années 90, écrit-elle, est : ‘si l’endroit est vraiment magnifique, vous n’avez pas les moyens d’y être’. »

Heureusement, la chose ne s’applique pas aux Parcs nationaux.

Les inégalités ont également un impact sur le phénomène d’hyperconsommation dont on parlera sous peu. Mais pour l’heure, la question posée est notre capacité à revenir à la fiscalité des trente glorieuses ou à quelque chose s’y approchant, de reproduire donc la « Grande Compression » des revenus opérée par Roosevelt et relevant le niveau de vie et le bien être de la majorité.

ii. À la recherche d’un nouveau Kingfish

Paul Krugman écrit:

« Dans les années 1930 comme aujourd’hui une des grandes lignes de défense des conservateurs face aux appels à l’action contre l’inégalité était qu’on ne pouvait rien entreprendre : selon leur thèse, aucune politique n’était en mesure d’augmenter sensiblement la part des familles ouvrières dans le revenu national, du moins sans faire chavirer l’économie. Or, Franklin Delano Roosevelt et Harry Truman ont bel et bien réussi à opérer une redistribution spectaculaire des revenus et de la fortune vers le bas, qui a rendu la société américaine beaucoup plus égalitaire qu’auparavant.

Et non seulement cette redistribution n’a pas coulé l’économie, mais la Grande Compression a créé les conditions d’une expansion gigantesque qui a duré toute une génération.

S’ils ont pu y parvenir à leur époque, nous devrions être capables de répéter leur exploit. »

Il manque un élément dans la démonstration de Krugman. Il est vrai que Roosevelt avait la volonté, et la majorité parlementaire requise, pour relever les niveaux d’imposition. Mais il n’aurait jamais été si offensif sans un élément très singulier de l’histoire politique de son époque : Huey Long.

Ce gouverneur de Louisiane dont la vie et les frasques ont inspiré le livre All the Kings’ Men, de Robert Penn Warren, avait, au début des années 30, un poids politique considérable. En 1932, Roosevelt n’aurait pu, sans l’appui de Long, devenir candidat démocrate, donc président. En 1935, cumulant les postes de gouverneur et de sénateur, Long répudiait Roosevelt, annonçait son intention de se présenter candidat indépendant à la présidentielle de 1936, ce qui mettait très sérieusement en péril la réélection de l’auteur du New Deal.

Populiste, démagogue, Long confiait à son biographe qu’une fois président, il comptait rendre illégaux les partis Démocrate et Républicain et diriger les États-Unis en dictateur pour 16 ans. Long est essentiel à notre propos pour la raison suivante : il avait un programme politique extrêmement redistributif. Lui élu, aucun citoyen n’aurait droit à une fortune excédant 5 millions (valeur actuelle : 78 millions), de revenu annuel de plus de 1,8 million ou de moins de 2 000 $. L’éducation serait gratuite, chaque famille recevrait un chèque de 6000$ (valeur actuelle : 94 000$), une radio, une auto et un lave-linge. Il voulait faire de chaque citoyen « un roi » et se faisait appeler le « Kingfish ».

L’historien William Manchester écrit que « l’augmentation des impôts sur les Américains les plus aisés et sur les entreprises doit beaucoup au fait que Huey Long accusait Roosevelt d’être prisonnier des riches et des grandes entreprises ». Roosevelt empruntait le programme de Long pour assurer sa propre survie politique – et, pourrions nous ajouter, pour éviter à la nation d’être gouvernée par un homme dangereux. Long accusait d’ailleurs FDR de lui « voler ses discours » et son programme. Il fut assassiné, en 1935, sur le parquet de l’Assemblée de Louisiane.

Manchester écrit de Huey Long qu’il était «un des rares hommes dont on peut dire que, s’il avait vécu, l’histoire américaine eut été radicalement différente». On peut ajouter que, puisqu’il a vécu, l’histoire est différente. Cela est vrai pour la Grande Compression des revenus, que Long a rendu politiquement indispensable, qu’il a donc intensifiée et accélérée. Les États-Unis étant devenus, après guerre, la locomotive économique mondiale, ses taux d’imposition se sont imposés comme la norme internationale pour les fiscalités occidentales. Depuis 1980, l’effet inverse fut observé et la réduction de la pression fiscale américaine sur les hauts revenus a eu un effet d’entraînement sur toutes les fiscalités du monde.

Ce détour historique est important car il repose la question du caractère vraisemblable d’une réédition moderne de la Grande Compression, notamment à l’épicentre du séisme, les États-Unis. L’actualité politique américaine donne une réponse assourdissante: il n’en est pas question.

Cela est fâcheux, car la réduction des inégalités, via une nouvelle Grande Compression, est un élément essentiel pour atteindre un impératif absolu : vivre selon nos moyens écologiques. Peut-être y-t-il une autre voie pour y arriver.

(La suite, ici.)

(Je vous propose, en feuilleton, des extraits du livre Imaginer l’après-crise, légèrement retouchés.)

Les paradis fiscaux, lieu de toutes les évasions fiscales, sièges sociaux de complaisance et terre d’accueil des deux tiers des fonds spéculatifs au monde, auront désormais, a décidé le G20 de Londres en avril 2009, une obligation de transparence envers les enquêtes administratives et judiciaires provenant de pays qui veulent trouver, là, des sommes qui leur ont illégalement échappé. Une action beaucoup trop timide.

Or le principe même du paradis fiscal, de son caractère opaque ou semi-opaque, est un obstacle permanent à toute saine gestion de la fiscalité des corporations qui ont intrinsèquement intérêt à aller s’y réfugier, surtout si leurs concurrents le font.

Christian Chavagneux, rédacteur en chef de la revue française L’Économie politique, dresse l’État des lieux :

« D’après les données, incomplètes, dont on dispose, les paradis fiscaux représentent la moitié des activités internationales des banques (environ la moitié des dépôts et des crédits internationaux reçus et effectués par les banques proviennent et vont dans des paradis fiscaux) et concentrent un tiers des investissements directs à l’étranger des firmes, ce qui donne une image un peu bizarre de l’économie mondiale. Par exemple, les Bermudes reçoivent plus d’investissements des multinationales états-uniennes que la Chine, ou bien les résidents des Îles Vierges britanniques investissent plus en Chine que les États-Uniens et les Européens ! »

S’il fallait que, du jour au lendemain, les profits des corporations (et les revenus des individus) cachés dans ces paradis soient rendus imposables par leurs pays d’origine, les sommes perçues seraient colossales.

Or si chaque membre du G20 – notamment USA, Chine, Royaume-Uni, Russie – décidaient demain d’éliminer les paradis fiscaux, la chose serait faite. Ils en ont la capacité politique. Leur refus d’agir est ailleurs – et on soupçonne que l’enchevêtrement d’intérêts entre les puissances politiques et les puissances de l’argent bénéficiaires de ces paradis dans plusieurs des classes dirigeantes du G20 est tel qu’un geste de cette nature soit hors de question. D’autant que certains paradis fiscaux existent au sein des États — c’est le cas du Delaware aux États-Unis. Ce qui est d’autant plus blâmable que les paradis fiscaux sont également des plaques tournantes de l’argent du crime organisé dont les narcotrafiquants et, en plusieurs cas, du terrorisme.

Même les multinationales qui font un usage modéré des paradis fiscaux consacrent une ingéniosité de haut vol pour modifier les flux économiques dans leurs réseaux de filiales pour échapper au taux d’imposition plus élevé du pays A et afficher d’avantage de revenus imposables au pays B, au fisc moins gourmand.

Deux approches sont possibles pour réformer la fiscalité des entreprises multinationales et elles passent toutes deux par des traités internationaux.

La première suppose l’interdiction faite, aux entreprises multinationales, de posséder des comptes dans les paradis fiscaux. Toute preuve d’infraction entrainerait des sanctions. Mais cela semble pour l’instant hors de portée.

Ensuite, la fiscalité des transnationales devrait être déterritorialisée. Comme l’expliquent les auteurs français du livre 20 Propositions, un impôt global sur les profits serait institué, mais perçu par les États. La répartition se ferait, non sur déclaration des transnationales de la part de leurs profits générés dans chaque pays (c’est inextricable et facilement falsifiable) mais « sur les profits répartis en fonction du chiffres d’affaires, de la masse salariale et des investissements réalisés dans les différents pays », donc avec des critères assez facilement vérifiables.

Cette mesure générale augmenterait de façon importante et équitable les revenus fiscaux des presque toutes les nations – et auraient un effet très perturbateur sur la structure des coûts de la plupart des produits, l’évitement/évasion fiscale étant intégrée dans la marche normale des affaires. Au moment de l’instauration de cet impôt (qui remplacerait donc les impôts nationaux sur les profits des entreprises transnationales), il faudrait décider s’il doit produire un revenu global équivalent à celui généré auparavant, ce qui nécessiterait une réduction correspondante de la ponction fiscale, donc une réduction aussi pour les entreprises qui ne recourraient pas aux paradis fiscaux et s’en trouveraient récompensées.

Il y a une seconde approche, plus radicale. Qui paie vraiment pour la fiscalité des entreprises ? Les dirigeants ? Pas avec les salaires qu’ils se donnent. Les actionnaires ? Très rarement. Les consommateurs ? Souvent, car la fiscalité est intégrée aux coûts des produits. Mais la recherche économique récente veut que la fiscalité des entreprises soient surtout relayées en compression sur les salaires des employés, ou plus précisément en progression plus lente des salaires que ce n’aurait été le cas autrement.

Comme l’écrit l’économiste québécois Pierre Fortin, « l’important n’est pas de taxer les entreprises, mais d’imposer les individus riches ». L’hypothèse serait donc d’éliminer complètement l’imposition des profits des entreprises (mais non la tarification ou la taxation ou les redevances) et de reprendre sur les individus riches, par l’impôt, les sommes manquantes. D’autant qu’il faudra introduire simultanément une taxation environnementale importante, sur laquelle on revient sous peu.

Le geste rendrait caduc la nécessité même d’utiliser les paradis fiscaux pour les entreprises, réorienterait vers une activité productive les centaines de milliers de comptables et d’avocats employés pour gérer l’évasion/évitement fiscal des entreprises et un certain nombre de fonctionnaires payés à tenter de les prendre la main dans le sac. En prime, elle permettrait une progression plus rapide des salaires.

Pour des fins de faisabilité, cette réforme aurait l’avantage de diviser, au point de rendre schizophrènes – les organisations patronales. Favorables, évidemment, à l’élimination de l’imposition des entreprises, elles seraient apoplectiques devant l’augmentation de la fiscalité personnelle qui l’accompagnerait, et dont on discutera dans un instant.

ii. Contenir la spéculation et la primauté du court-terme

Réorganiser la fiscalité sur les profits des entreprises sur une base transparente et équitable serait un gain historique, mais il ne ferait qu’établir un ordre normal des choses. Il s’agit ici d’utiliser l’instrument fiscal pour modifier significativement les pratiques capitalistes nuisibles à l’économie, au social et à l’écologie.

Il faut trouver comment réprimer durablement deux éléments consubstantiels du comportement du capital : la spéculation et la course à des résultats à court terme, au mépris du bien-être à long terme.

Lionel Jospin a noté qu’en 2005, la spéculation sur les changes et les monnaies étaient plus de dix fois supérieures au PIB mondial. La livre anglaise fut touchée, mais aucun des membres de la zone euro, protégés par l’existence de cette monnaie commune. (Et on voit à l’été 2011 comment les spéculateurs tentent de « casser » la zone euro à ces points les plus faibles.) La transition vers une monnaie commune internationale (les Droits de tirages spéciaux du FMI, sur lesquels on reviendra) serait lente, certes. Reste que rien ne terrasse mieux la spéculation que l’absence de marges dans lesquelles jouer, surtout lorsque ces marges concernent les monnaies, donc la valeur du patrimoine de peuples entiers. Reste que la capacité, pour les nations, de faire varier la valeur de leur monnaie est (était) un important outil. Il est sans doute plus intéressant de garder la capacité d’avoir des monnaies nationales ou régionales mais d’affaiblir ceux-là même qui leur rendent la vie impossible: les spéculateurs.

Puisque les spéculateurs et, depuis 25 ans, un nombre croissant d’actionnaires ont usé de la bourse comme d’un casino, une modification des règles du jeu pourrait réduire leur champ d’action, donc leur capacité de nuire. Le fisc, par exemple, interdit régulièrement à un contribuable de déclarer une perte sur un titre qu’il vendrait et rachèterait moins de 30 jours plus tard, pour le remettre dans son portefeuille. Le principe d’une exigence de durée existe donc déjà, indirectement appliquée par l’État pour le calcul de l’impôt. Une durée minimale de détention d’une action ou d’une obligation pourrait donc être instaurée. Six mois, un an, davantage selon les types d’investissement ? Le débat est ouvert. Mais un délai minimal de propriété d’une action, ou d’une obligation, ou d’une devise, fermerait la porte sur le doigt de toute une industrie spéculative et canaliserait l’investissement vers le moyen ou le long terme, plutôt que sur des stratégies à courte vue et grands profits. (Des restrictions de ce type ont déjà été intégrées et on donné naissance à des stratégies fiscales d’évitement qu’il faudrait plus lourdement sanctionner.)

Une seconde avenue concerne précisément les rendements excessifs des corporations que les actionnaires ont exigés ces dernières décennies.

Historiquement, le rendement moyen d’une action en bourse est la somme du taux d’intérêt qu’on pourrait obtenir en achetant une obligation d’épargne sure et en y ajoutant 5%. Cela fluctue donc selon le taux d’intérêt du moment. Le rendement fluctue aussi selon l’habileté qu’a la corporation à surperformer par rapport à ses concurrentes. Mais si son rendement s’écarte significativement de cette balise, notent avec justesse les auteurs de 20 Propositions, « l’entreprise qui a engendré ce rendement a nécessairement pris des risques qu’elle fait directement porter à toute la société ». Les fonds spéculatifs et d’investissements qui exigent des rendements de 10 à 15% supérieur à cette norme, comme ce fut le cas depuis les années 1990, ne font rien d’autre que de « contraindre les corporations à délaisser tout plan d’investissement de long terme qui n’engendrerait pas immédiatement des rendements très élevés et les obliger à consentir à des prises de risque dans leur propre gestion financière dont on constate aujourd’hui le caractère déraisonnable », lit-on encore dans les 20 Propositions.

Lionel Jospin en a bien diagnostiqué les nombreux effets pervers :

« Pour assurer des revenus considérables aux actionnaires et aux acteurs financiers —avec ces gratifications dont des exemples spectaculaires et scandaleux nous sont offerts régulièrement par la presse de nos pays— il a été réclamé aux entreprises des taux de rentabilité et des marges de profit déraisonnables par rapport aux normes anciennes : souvent de l’ordre de 20 % ou plus. En conséquence, beaucoup d’entreprises ont orienté leur gestion vers le très court terme (et la recherche du profit maximum), ont opéré des délocalisations (vers les pays à faible coût de main d’œuvre), ont liquidé des établissements jugés peu rentables (selon les nouvelles normes) et recherché à comprimer leur masse salariale. Cette évolution que les gouvernements ont —selon les cas— encouragée, tolérée ou négligée, a créé un déséquilibre excessif dans la répartition des revenus entre le capital et le travail —au détriment du second bien sûr. »

Les auteurs des 20 Propositions suggèrent de décourager ces pratiques grâce à un impôt progressif appliqué sur ces rendements exagérés – un impôt qui, je précise, pourrait soit s’intégrer à l’impôt global discuté plus haut, soit n’apparaître qu’en cas de sur-rendement dans le cas de l’abolition de l’impôt sur les profits corporatifs. Ils imaginent qu’au-delà du rendement normal (taux d’intérêt + 5%), le niveau d’imposition progresse jusqu’à atteindre 50% du profit obtenu pour un écart de surperformance de 20%. On se demande pourquoi ils s’arrêtent à ce niveau, la courbe pouvant atteindre rapidement 100%, avec un effet dissuasif total. (L’idée d’un impôt progressif sur les profits des entreprises est inégalement appliquée selon les pays. Aux États-Unis, il va en ce moment de 15% pour les premiers 35 000$ de profits à 35% pour les sommes excédant 18,3 millions de dollars$. Il est souvent employé pour les redevances.)

Cela dit, l’entrepreneuriat (le vrai) qui favorise les « risques nécessaires » est une des forces,  non seulement du capitalisme, mais du progrès sous toutes ses formes. Il est donc indispensable d’introduire une distinction entre les risques indus que prendraient, par exemple, une institution financière, a priori stable, en jouant au casino avec l’argent de ses déposants, et les risques pris par une entreprise en biotechnologie dans la recherche d’un vaccin contre le cancer, ou par une entreprise qui cherche a développer une pile solaire ultra-efficace. Ces découvertes majeures méritent d’être récompensées par un « surprofit » pour attirer le plus de capital de risque possible. Le principe général de l’impôt sur les rendements exagérés devrait donc être levé pour un certain nombre d’activités économiques liées au développement du savoir et à la création de nouveaux produits et procédés, écologiquement sains, bien sûr.

Le revenu de cet impôt pourrait être réparti entre les nations où les transnationales ont une activité économique, selon la méthode de répartition décrite plus haut, car on présume que c’est chez eux que les risques indus ont été pris et que les dégâts ont été causés.

Ces mesures auraient pour effet de modifier les attentes, donc le comportement, des investisseurs. On en ressortirait avec un marché boursier transformé, où le nombre de transactions spéculatives aurait fondu considérablement, pour retrouver une fonction de répartition du capital à la recherche de rendements raisonnables fondés sur des investissements prudents, de moyen et de long terme.

iii. Instaurer la vérité du prix écologique

La grande entreprise sait que le temps du buffet écologique gratuit est révolu. La question qui reste est de savoir comment le coût réel des empreintes écologiques va être intégré à la structure des coûts des produits. En principe, rien dans la logique capitaliste ne s’oppose à cette introduction, car ces coûts nouveaux seront répercutés vers le consommateur – comme lorsque le prix du pétrole ou d’un autre intrant augmente. Les entreprises les plus innovantes réussiront à minimiser ces coûts, donc à vaincre leurs concurrentes sur les marchés. Certaines denrées, lorsque offertes au coût écologique réel – des fraises du Chili vendues à Moscou en février – deviendront des produits de luxe. Les consommateurs achèteront autre chose, à d’autres entreprises, sociales ou capitalistes.

La pomme de discorde concerne, comme toujours, l’équité avec laquelle ces coûts seront imposés aux entreprises d’un État, mais pas à celles d’un autre. L’introduction d’une taxe sur le carbone dans un pays, mais pas chez son concurrent immédiat, introduit une distorsion qui prépare son échec, si tant est qu’elle puisse obtenir l’aval de l’électorat. L’exemple canadien récent n’est pas probant à cet égard.

C’est pourquoi les négociations internationales concernant le changement climatique sont si importantes, non seulement pour le climat, mais pour l’introduction simultanée, dans tous les pays, de contraintes similaires imposées à l’ensemble de la production. (Avec des variations Nord-Sud dont on discutera plus loin.)

Se pose, là comme ailleurs, le problème des pays non signataires d’un futur traité sur le climat. Heureusement, en Europe et en Amérique, et avec l’aval d’un rapport conjoint de juin 2009 de l’Organisation mondiale du commerce et du Programme des Nations Unies pour l’Environnement, émerge le principe d’une taxe écologique, ou taxe carbone,  à l’importation. Un pays pourrait ainsi imposer des droits d’entrée aux produits de toute nation qui n’aurait pas intégré à ses coûts de production des obligations de respect de l’environnement semblable à celles votées aux États-Unis.

Certains pays européens, dont la France, sont favorables à ce principe. D’autres, dont la Pologne, grand producteur de charbon, sont contre, l’Allemagne étant neutre. S’il fallait que les deux marchés mondiaux les plus importants – les États-Unis et l’Union Européenne – érigent cette tarification, l’effet d’entraînement sur le reste des producteurs serait inévitable. Plutôt qu’une « course vers le bas » vécue ces dernières années pour la réduction des coûts, notamment du travail, on assistera à une « course vers le haut », ou du moins à une mise à niveau vers les normes du grand marché qui aura intégré les coûts environnementaux les plus ambitieux. Cela dit, les difficultés d’application d’une taxe carbone aux importations sont considérables. Le carbone ayant été utilisé pour la fabrication ou le transport de tous les produits, doit-on taxer le produit selon la quantité de carbone utilisé, selon la politique environnementale de son pays d’origine, et qu’en est-il des très nombreux produits fabriqués en plusieurs lieux différents, certains « propres » et certains « sales » ?

Quoiqu’il en soit, et si ces questions techniques peuvent être résolues, on pourrait également imaginer que des droits d’entrées pourraient également s’appliquer aux pays n’ayant ni ratifié ni appliqué le traité sur la triple reddition de compte dont j’ai parlé dans un extrait précédent.

Cette politique de tarifs écologiques soulève l’ire des pays émergents qui y voient une atteinte à leur « droit au développement ». Elle ne peut être introduite qu’en complément de programmes d’accompagnement des pays du Sud dont on parlera plus loin. Cette évolution, saine, fera des victimes inattendues, comme l’explique l’économiste et ex-député bloquiste Pierre Paquette dans la Revue Vie Économique. Selon lui, dans la mesure où le Canada n’adopte pas un programme de réduction des émissions aussi exigeant que ceux de l’Union Européenne (c’est peu probable), la taxe d’entrée imposée aux produits canadiens « pénaliserait au premier chef le Québec, qui représente plus du tiers des exportations canadiennes en Europe ». La province canadienne la plus verte serait ainsi la plus punie pour être située dans un pays brun.

Plus généralement, l’établissement, en voie de généralisation, des marchés du carbone introduisent également dans la logique économique un intérêt direct à réduire sa pollution et à innover en ce sens. A défaut, l’entreprise sera graduellement contrainte d’introduire le coût de ses émissions de carbone dans ses coûts de production, donc de se présenter face au consommateur avec un produit plus cher que celui de son concurrent qui, lui, aura trouvé une façon de réduire ses émissions. Et puisque la délocalisation dans un État moins écologique ne lui permettra pas de réacheminer ses produits dans le marché européen ou américain, il a peu de choses à faire que de réduire ses émissions.

Il n’y a rien d’impossible dans ce processus, déjà en cours. La grande compagnie chimique DuPont, par exemple, a réussi, de 1999 à 2007, à réduire de 7% sa consommation totale d’énergie (pas mal), de 70% ses émissions de gaz à effet de serre (impressionnant) tout en économisant 3 milliards $ (de quoi payer quelques primes). Les spécialistes parlaient il y a 15 ans du « Facteur 4 » comme horizon de réduction de l’utilisation des ressources, signifiant qu’avec un peu d’ingéniosité, on pouvait tirer quatre fois plus de produits de la même quantité d’énergie et de matières premières. Plusieurs États fixent maintenant comme objectif le Facteur 10, voire le Facteur 20.

Pour la chercheure québécoise de l’UQAM Corrinne Gendron, ce changement n’est pas que quantitatif. C’est-à-dire qu’il fait plus qu’ajouter un nouvel élément à l’encadrement réglementaire des corporations. Il est qualitatif. Il change la nature du système.

« La crise environnementale préside à de nouvelles conventions sociales qui pourraient faire basculer le principe premier de notre économie fondée sur l’accumulation, pour faire place à une économie de la préservation axée sur la gestion des passifs environnementaux, écrit-elle. C’est à ce basculement que pourrait mener une internalisation intégrale des coûts environnementaux. »

Cela se discute. La corporation continuera à vouloir l’accumulation. Elle sera contrainte de le faire dans le respect de la gestion des passifs environnementaux. Cela ne devient pas sa nouvelle raison d’être, mais sa nouvelle façon d’être. En ce sens, l’obligation de respect environnemental, dans le cadre de son objectif d’accumulation, fait certes du capitalisme le serviteur de l’objectif écologique, ce qui est considérable.

Nous en revenons cependant toujours à la question d’échelle. Si, dans un délai de quelques décennies – pour atteindre notamment l’objectif de 50% de réduction des émissions en 2050 mais aussi un freinage majeur de la destruction de la biodiversité – le virage écologique s’opérait réellement, il signifierait que le monde économique aurait réduit considérablement l’intensité de sa destruction écologique, pour chaque produit livré. C’est le principe du recyclage : là où il fallait hier sacrifier un arbre pour produire un dictionnaire – une ponction insoutenable pour la forêt mondiale à long terme –, il ne faudra demain qu’un dixième d’arbre. Mais si l’émergence de milliards de nouveaux consommateurs en Chine, en Inde, au Brésil et en Russie décuple la demande de dictionnaires, le nombre d’arbres sacrifié sera, au total, le même – donc insoutenable pour la biodiversité.

C’est pourquoi, même avec une production plus verte, se pose simultanément la question de la réduction de la production, donc de la consommation. Ce dont nous traiterons dans la partie sur la Folie acquisitive. Pour demain, restons dans le champ de la fiscalité, celle des individus.

(La suite, ici.)

(Je vous propose, en feuilleton, des extraits du livre Imaginer l’après-crise, légèrement retouchés.)

Le Conference Board du Canada a publié en novembre 2008 un rapport sur la confiance. Vendu aux entreprises pour 160$, le rapport de 28 pages indique que « la confiance est maintenant la valeur clé ». Une entreprise qui n’a pas la confiance de ses salariés, de ses clients, de ses fournisseurs et de la communauté dans laquelle elle agit sera moins efficace et moins profitable. Le lecteur cherchera en vain, cependant, les mécanismes proposés par l’organisation pro-patronale pour enchâsser concrètement dans la corporation des mécanismes suscitant la confiance. Rien pour la représentation de tous ces acteurs dont la confiance est essentielle. La confiance, dans ce contexte, n’est qu’une bonne pratique d’affaires, un fait du prince.

La communauté où s’implante l’activité économique peut avoir une prise sur la vie de l’entreprise. D’abord en rendant ses aides – subventions, aides publiques – conditionnelles à la poursuite de l’activité, donc remboursables en cas de délocalisation. Ensuite en donnant à la communauté le droit de racheter les équipements en cas de départ ou de faillite et de proposer avec les ex-salariés une reconversion sous forme d’entreprise d’économie sociale.

Il existe une façon simple et directe, dans le train de réforme que nous envisageons, de transformer encore, cette fois-ci de l’intérieur, la corporation et la moyenne entreprise. Il s’agit d’y établir légalement un rôle, minoritaire mais réel, pour les salariés.

Calvin Coolidge, le président Républicain en poste au moment de la crise de 1929, a eu cette phrase: « l’entreprise est un temple où les travailleurs vont pour prier ». Dans cette conception, l’entrepreneur – le capitaliste – est Dieu. Les salariés sont les fidèles qui lui doivent obéissance (non, dévotion), se soumettent aux commandements et aux rites.

Une réaction d’une partie de la gauche est de rejeter l’entreprise, surtout la corporation, comme un lieu de confrontation pure entre patrons et salariés. C’est la révolte permanente des ouailles contre le clergé.

Rien ne changera pourtant la réalité : la majorité des citoyens passent davantage de temps de veille à l’entreprise qu’à la maison. Une grande partie de leur qualité de vie dépend de leur participation à une expérience de travail intéressante et valorisante ou alors à une expérience dévalorisante et frustrante. Ils ont donc intérêt à ce que leur temps dans la corporation participe de leur épanouissement. Pour les patrons, la science économique démontre que la moitié des innovations générées à l’interne proviennent des salariés et que, pour susciter ces innovations, la mobilisation des salariés, leur intégration dans le processus de développement de l’entreprise est essentielle. Le rapport québécois du Groupe de travail sur l’investissement en entreprise a d’ailleurs identifié la « gestion participative qui implique les employés et les réseaux externes» comme un des sept facteurs essentiels qui augmentent le rendement de l’investissement.

Il y a donc lieu d’affirmer que l’entreprise, même privée, est un lieu social essentiel de la vie collective et de ses participants : les actionnaires et entrepreneurs, certes, mais aussi les salariés et les cadres. Cela signifie que la société doit voir l’entreprise non seulement comme une froide machine à richesse qui transforme ses salariés en intrants comme les autres, mais comme un lieu de vie, d’échange et de croissance personnelle pour ceux qui la font fonctionner et qui participent à sa réussite.

Pour que la participation des salariés ne reste pas lettre morte, il faudrait d’abord introduire dans les entreprises moyennes et grandes des « comités d’entreprises », comme il en existe en Europe, sur lesquels siègent les représentants de la direction et des salariés de la production, du soutien et des cadres. Le comité, existant sur chaque lieu de travail et au siège social par délégation, doit être régulièrement informé et consulté par la direction  pour le développement de l’entreprise. Il ne s’agit pas, là, de cogestion, mais de dialogue participatif.

Lorsque l’entreprise grandit et fait le bond qualitatif de se transformer en corporation, elle lance une Offre publique d’achat, elle ouvre donc son capital à l’actionnariat externe. Une réforme majeure serait de prévoir qu’au moment de cette ouverture de capital, une proportion fixe des nouvelles actions (2%, 5%, 15% ?) soient remises, sans frais – ce qui est possible à cette étape – aux salariés de l’entreprise. Ils deviendraient donc, collectivement et automatiquement, les porteurs d’un des blocs les plus importants d’actions et devraient détenir pas moins de 10% des sièges au Conseil d’administration de l’entreprise.  Ils pourraient voir, là, au respect des normes du travail et des normes éthiques et seraient bien sur associés au succès de l’entreprise.

Cette participation des salariés au capital de l’entreprise n’altère en rien l’utilité de l’action syndicale. La question de la répartition du rendement de l’entreprise entre profit aux actionnaires et augmentations salariales (ou de congés supplémentaires) est toujours sujet à conflits entre patrons et salariés et la réponse tient souvent des rapports de force entre les uns et les autres. Mais les comités d’entreprises et la participation de salariés comme actionnaires majeurs forcera la transparence sur la situation réelle de la corporation et évitera les conflits fondés sur de fausses évaluations de la situation, de part et d’autre. Ils écarteront la pratique des mises à pied effectuées pour de strictes raisons boursières, la fermeture sans préavis de lieux de travail et l’absence d’offre de reconversion et de replacement en cas de fermeture. Une présence renforcée de représentants des salariés dans la structure de l’entreprise permettra également d’instaurer les programmes de formation continus que les gouvernements éclairés (Royaume-Uni, France) introduisent avec succès depuis quelques années et qui contribuent à faire sortir des centaines de milliers de travailleurs de l’analphabétisme, augmentent leur compétence et leur productivité[1].

Les chercheurs français auteur du livre 20 Propositions ont une autre idée, fort inventive, qui pourrait s’appliquer ici. Ils proposent que les salariés puissent choisir de recevoir une fraction de leur revenu, soit sous forme de salaire, soit sous forme d’actions de la corporation. En rendant public chaque année la répartition entre paiement et actions gratuites résultant de ces choix, la corporation serait forcée de « fournir aux investisseurs un indicateur fiable et régulier de la confiance accordée à la pérennité de son entreprise par le « capital humain » qui la fait vivre » indiquent-ils. Autrement dit, si 0% des salariés ne veulent prendre d’actions de l’entreprise, c’est très mauvais signe. La corporation aurait donc une incitation continue à faire en sorte que ses salariés, associés au succès de l’entreprise, fassent le choix d’investir une portion plus grande de leur épargne dans la « communauté de destin » que serait devenu leur lieu de travail.

[1]Chaque britannique intéressé détient son Skills Accountqui lui permet de déterminer le niveau de formation, d’aide monétaire, de soutien indirect (par exemple, garde et transport pour les mères seules) dont il a besoin pour (ré)apprendre à lire, passer le niveau technique ou viser le niveau professionnel. Depuis le lancement du programme en 2001, deux millions d’adultes sont sortis de l’analphabétisme et 1,8 million a complété une étape de formation technique. Près de 50 000 employeurs participent activement au régime. En France, le gouvernement a lancé en 2004 le « droit individuel à la formation » par lequel chaque salarié a droit à 20 heures de formation par an.

La formation peut se dérouler sur les heures de travail, et alors le salarié est rémunéré (la formation en entreprise est la plus utile pour l’avenir du salarié et la plus bénéfique pour la productivité et l’innovation parce que plus proche des besoins immédiats). Elle peut également se dérouler à l’extérieur de l’entreprise, et alors l’employeur verse 50% du salaire horaire pendant la période de la formation. Un an et demi après l’implantation du programme, 90% des employeurs affirmaient avoir reçu des demandes de formation, 50% de la part des ouvriers, 37% de la part des cadres. La formation s’était faite pour moitié en temps de travail et pour moitié à l’extérieur.

(La suite, ici.)

(Je vous propose, en feuilleton, des extraits du livre Imaginer l’après-crise, légèrement retouchés, pendant quelques jours.)

La chose semblera paradoxale, cependant il est plus aisé d’imposer des obligations éthiques et environnementales aux entreprises multinationales, et aux corporations capitalistes nationales, qu’au reste des producteurs de richesse.

En effet, les petits fournisseurs sont innombrables, insaisissables, mouvants. La grande entreprise, malgré ses armadas de comptables et d’avocats et sa volonté de camoufler ses opérations dans des paradis fiscaux, est comme un éléphant dans le magasin de porcelaine. Elle est tout sauf invisible.

Son ressort, on l’a vu, est la recherche du profit. Si elle peut contourner les règles, elle le fera. Si elle ne le peut, elle intègrera les règles, passera les coûts nouveaux aux consommateurs (et à ses salariés en augmentation plus faible des salaires) et prendra son profit, si tant est que les consommateurs sont toujours disposés à payer le nouveau prix. Sinon, elle fera faillite – le marché lui aura indiqué qu’à ce nouveau prix, son produit n’en vaut pas la peine – ou elle fera autre chose. C’est la grande adaptabilité du capitalisme.

La « personne morale », la corporation impersonnelle, et encore plus sa forme actionnariale se prêtent donc, pour peu qu’on en ait la volonté politique nationale ou internationale et la capacité de mise en œuvre, à un encadrement fort. Roosevelt avait déployé un effort colossal en ce sens dans les années 30, effort progressivement amoindri par les néolibéraux depuis l’ère Reagan-Thatcher des années 1980. Il doit être question ici, non de refaire le travail du New Deal, ou plutôt non seulement, mais d’aller qualitativement plus loin.

i. Reconnaître les limites de la Responsabilité sociale des entreprises

Le mouvement pour la Responsabilité sociale des entreprises (RSE) est le frère jumeau de la mondialisation moderne. Il prend son essor avec lui, au début des années 1990. Il surgit au confluent de :

1) la mobilisation de consommateurs européens et américains mécontents que leurs produits (jouets, chaussures, T-shirts) soient fabriqués en Asie ou en Amérique latine dans des conditions de travail exécrables et réclamant que les grandes entreprises (Gap, Nike, Benetton) se plient à des exigences éthiques en ce qui concerne les droits des salariés et de l’environnement ;

2) la prise de conscience par les groupes charitables, religieux et les fonds de pension universitaires et syndicaux de leur capacité d’influer sur les décisions des corporations dont elles sont collectivement actionnaires, pour les forcer à modifier leur comportement ;

3) la volonté des entreprises d’être ou de paraître respectueuses de ces principes afin de ne pas perdre des parts de marché ou encore d’attirer la frange, minoritaire de consommateurs pour lesquels une attitude éthique ou verte guide ses décisions d’achat.  Mais sur le marché chaque acheteur compte.

Plusieurs étapes ont été franchies dans ce processus, des simples déclarations d’intention émises par les transnationales sous la pression des ONG, puis de l’ONU et de l’OCDE, à l’acceptation par certaines d’entre elles d’effectuer des audits internes pour vérifier l’adéquation entre leurs discours et leurs actes, puis à l’acceptation d’audits effectués par des firmes externes, dont des ONG. L’importance de l’application des codes d’éthique, notamment des normes minimales de travail, dans la chaine des fournisseurs locaux (chinois, pakistanais, honduriens) des grandes marques est au cœur du problème.

Fut développé le principe de la triple reddition de compte : économique, environnementale et sociale. Selon ce principe, l’entreprise capitaliste doit faire dans son rapport annuel un relevé

a) de son activité économique, donc de son rendement et de son profit ;
b) de son activité sociale, donc de son respect des traités internationaux du travail dans ses opérations et dans celles de ses fournisseurs, et
c) de son impact environnemental, donc de son empreinte écologique et de ses tentatives pour en réduire l’ampleur.

La France et plusieurs pays européens obligent les entreprises à publier ces trois volets dans leurs rapports annuels, sans toutefois exiger autre chose qu’un compte rendu. Mais dans certains cas exemplaires, comme celui de Danone, le salaire des cadres supérieurs sont, depuis le 1^er janvier 2008, liés non seulement à la performance économique du groupe, mais à la performance environnementale et sociale.

De même, l’importance relative de l’Investissement Responsable, donc de la portion du capital qui ne sera investi que dans des corporations qui se plient à telle ou telle exigence sociale ou écologique, a cru. En 2006, elle a atteint 11% de l’investissement aux États-Unis, 17% en Europe. Sa progression dans le temps impressionne. Elle a plus que triplé aux États-Unis entre 1995 et 2006, a été multiplié par huit au Canada entre 2004 et 2006, et a cru de 36% en Europe entre 2003 et 2006. Au total, 4000 milliards de dollars sont désormais gérés par des fonds qui appliquent des directives, ou « filtres », éthiques dans leur choix d’investissement.

L’effet devrait donc être structurel. Une entreprise non-éthique qui n’a accès qu’à 89% des capitaux (sur le marché américain) aura plus de difficulté à se financer qu’une entreprise éthique qui a accès à 100% du marché. Un point de bascule devrait être atteint, où l’intérêt économique dictera le comportement éthique. Ah, la magie des marchés !

Malheureusement, le marché des capitaux n’est pas national, il est mondial. Et si la somme de 4000 milliard est significative, elle ne représente que 3% des marchés mondiaux du capital. On est loin du point de bascule. D’autant que le rendement des investissements éthiques reste incertain. Telle étude  produite par Goldman Sachs (!) pour l’ONU en 2007  démontre que les investissements éthiques ont dépassé de 25% les rendements généraux. Telle autre, produite par des chercheurs britanniques en 2006 chiffrent plutôt une sous-performance de 24%. Pas de quoi attirer de façon systémique les investisseurs non-éthiques et certainement pas les spéculateurs qui tournent le dos à ces actions dont la croissance se réalise sur le moyen et le long terme, leur préférant des titres plus volatils. (Il existe même des fonds spécifiquement non-éthiques, investissant dans l’armement, le tabac, le pétrole, le charbon et l’alcool et qui surperforment régulièrement face aux indices généraux.)

Les auteurs du livre 20 propositions soulèvent ainsi le « problème majeur : la pression des actionnaires qui exigent un retour sur investissement le plus élevé possible. Le cas de Costco, concurrent de WalMart, est à cet égard emblématique : la performance sociale de l’entreprise – en matière de salaires, de politique santé et de plans de retraite – s’est accompagnée d’une dévalorisation de son cours en bourse, en 2004. »

Bref s’il est vrai, comme le notent Benoît Lévesque et Gilles L. Bourque dans la Revue Vie Économique que les initiatives, marginales, de RSE « constituent néanmoins autant de lieux de contamination, au sein même des entreprises, pour repenser la manière de faire des affaires », reste que le changement radical espéré ne pointe pas à l’horizon.

Dans la même revue, la spécialiste québécoise en la matière, Corrine Gendron, titulaire de la Chaire de responsabilité sociale et de développement durable de l’UQAM, vise la cible essentielle :

« À la question de savoir si la responsabilité sociale telle que définie aujourd’hui suffit pour répondre à des revendications sociales qui traduisent les nouveaux impératifs d’un développement durable, nous n’hésitons pas à répondre non. »

La structure même de l’entreprise, sa raison d’être, ne lui permet qu’à la marge d’être charmée par les vertus des impératifs éthiques. Les tentatives de modifier son comportement de l’intérieur, par l’introduction de codes, la pression des consommateurs, l’implication dans l’actionnariat, ne sont pas vains et ont produit des résultats tangibles. Il ne faut cependant pas compter sur eux pour modifier intrinsèquement le comportement de la corporation, et certainement pas de la plupart des corporations.

« Les compagnies qui croient fermement qu’il y a une logique d’affaire à intégrer le développement durable au cœur de leur fonctionnement, écrit David Runnals, président de l’International Institute for Sustainable Development, ne sont que le petit pourcentage du petit pourcentage des entreprises qui se disent favorables à ces idées. Et il s’agit de grandes corporations qui disposent de ressources financières et intellectuelles considérables. La majorité des emplois dans le monde se trouvent dans des petites et moyennes entreprises pour lesquels ces concepts sont complètement étrangers. »

Que faire ? Toutes sortes d’idées circulent. Le président du Forum de Davos, hôte des puissants, proposait au plus fort de la crise en novembre 2008 de « créer un équivalent du serment d’Hippocrate des médecins dans le domaine du management», afin d’introduire une philosophie d’entreprise basée sur une éthique professionnelle « et non sur la recherche du profit maximum ». Allez dire ça aux actionnaires et aux traders. D’autres veulent inciter les multinationales à « soutenir le développement des populations pauvres, au moyen d’une activité économique rentable financée par des investisseurs ne cherchant aucun retour sur investissement financier ou un retour minimal ».

Il y a un moment où on doit se rendre aux évidences assénées par l’économiste de droite Milton Friedman, un des pères du néo-libéralisme et prix Nobel. Si un dirigeant d’entreprise, dont la tâche centrale est de maximiser le profit de ses employeurs – les actionnaires – selon les directives qui lui ont été données, devait aller au-delà de ce mandat et décider de consacrer une partie des profits de l’entreprise à un objectif social, éthique ou écologique supplémentaire, il imposerait l’équivalent d’une taxe à son entreprise.

« Alors le dirigeant d’entreprise – entrepreneur ou désigné par les actionnaires – devrait être simultanément législateur, PDG et juriste, écrit Friedman. Il doit décider qui taxer, de combien et pourquoi, et dépenser la somme, guidé seulement par des appels généraux de restreindre l’inflation, améliorer l’environnement, lutter contre la pauvreté et tout le reste. »

Le dédain de Friedman pour ces causes est palpable, cependant il a raison de noter qu’il appartient au système politique, aux autorités élues sur des programmes, de décider de la taxation et de la réglementation, non aux entreprises, leurs dirigeants et leurs actionnaires, si militants soient-ils. La mobilisation éthique a emprunté avec raison tous les points d’entrée possible pour faire avancer sa cause. Mais l’étape suivante, impossible sans les précédentes, est de renvoyer l’enjeu sur le plan politique, national et international.

ii. Donner force de loi à la triple reddition de comptes

« Recourir à l’incitation permet de favoriser une inventivité par secteur industriel », écrivent les auteurs des 20 Propositions. « La contrainte, quant à elle, est nécessaire afin d’harmoniser les règles du jeu, de poursuivre civilement et pénalement les entreprises et d’intégrer l’activité économique dans des projets politiques coordonnés à l’échelle internationale. » Ils font le pari, plausible, qu’un grand nombre de corporations « trouvent un intérêt dans une législation contraignante » qui impose les mêmes règles à tous.

Ils proposent donc de donner force de loi au Pacte mondial de l’ONU – un code d’éthique actuellement incitatif et qui impose la fin du travail forcé et du travail des enfants, le droit d’association et le principe de précaution en environnement. En 2007, 3000 entreprises employant 10 millions de salariés adhéraient au pacte. Au moins 70 000 corporations transnationales ne l’avaient cependant pas fait. Les entreprises américaines sont particulièrement absentes. Ce serait un progrès considérable, si une organisation internationale (ou un traité) donnait force de loi à ces principes, obligeant les États signataires à les traduire dans leurs législations nationales.

Mais personnellement je ne vois pas, compte tenu des dangers environnementaux qui nous guettent, pourquoi utiliser un barème aussi général. Pour un coup de barre réel, rapide et vérifiable, il faudrait instaurer comme obligatoire la triple reddition de comptes, préciser les objectifs de projets minimaux dans le temps – application immédiate des droits du travail, réduction progressive mais obligatoire de l’empreinte écologique – assortir d’amendes et de sanctions les contrevenants. Pour un impact structurel, il faudrait suivre l’exemple de Danone et introduire l’atteinte (ou le dépassement) des objectifs sociaux et environnementaux dans le calcul des rémunérations des cadres supérieurs de l’entreprise. Appelons cette hypothèse le « Nouveau Pacte Mondial ».

L’application, contraignante, de ces codes auraient un effet d’entraînement important du fait que la corporation multinationale doit être tenue pour responsable de l’application des règles éthiques par ses fournisseurs – donc les centaines de milliers de shops privés à qui elles sous-traitent la production. Cela ne permettra pas une couverture complète de l’activité économique, mais en affectera la colonne vertébrale.

Ces principes seraient applicables à toutes les entreprises (à partir d’un certain seuil de chiffres d’affaires ou d’emploi), donc aux grandes entreprises publiques, y compris chinoises et russes, et aux entreprises d’économie sociale et solidaire. On verra plus loin comment les tarifs à l’importation pourront pénaliser les pays refusant s’adhérer à ces règles.

L’organisme responsable de ce traité pourrait se trouver à l’ONU, et les services du Pacte Mondial actuel pourraient en être le secrétariat. Cependant l’impulsion politique doit provenir d’une instance politique mondiale décisionnelle, le G20, (j’y reviendrai).

iii. Établir un régime juridique extraterritorial

Les corporations font des profits dans le respect (pour l’essentiel) des règles qu’on leur impose. L’application de la triple reddition de compte et son lien avec la rémunération des dirigeants deviendraient, comme les autres, contraignantes, vérifiables et les infractions seraient punies civilement et pénalement, selon la gravité des actes.

On vient d’utiliser le terme « pénalement », qui implique qu’une personne physique – un cadre ou dirigeant d’entreprise – puisse être incarcérée pour une infraction assimilable à une infraction criminelle (vol, atteinte à la vie, à la sécurité d’autrui). L’évolution est récente mais réelle, y compris dans le cas de scandales financiers et de fraude, de tenir personnellement responsable les officiers d’une corporation, donc de percer le voile de l’impunité. L’efficacité de cette innovation est capitale.

Comme l’indique Corrine Gendron, le compas se déplace ainsi du champ éthique au champ juridique et judiciaire, y compris pour les questions de droit du travail et d’écologie : « la production de gaz à effet de serre se traduira d’ici quelques décennies par d’importantes pénalités économiques et les scandales financiers pourraient être relégués au second plan face aux éventuels ‘délits carbone’ des entreprises retardataires ».

Comment punir une entreprise américaine qui pollue au Nigeria ou contrevient au droit du travail au Bangladesh, là où les États n’ont pas la capacité de réagir, si tant est qu’ils en aient la volonté ? Un principe, émergent, doit émerger : l’extraterritorialité. En clair : lorsque les États nationaux sont incapables ou refusent de sévir, il faut que l’on puisse poursuivre, dans le pays de son siège social ou dans un pays où son activité économique est significative, toute corporation pour une infraction commise ailleurs. Des lois permettent déjà cet effet de billard aux États-Unis et en France. L’américaine Unocal fut condamnée en 2003 aux États-Unis pour son comportement lors de la construction d’un gazoduc en Birmanie.

L’autre voix est la constitution d’une Cour économique internationale. Déjà, la Cour Pénale Internationale, mise sur pied pour sanctionner les crimes de guerre, accepte de condamner les responsables de crimes contre l’environnement, si ceux-ci ont effectué leurs destructions dans le but d’en arriver, indirectement, à un génocide, ou s’ils ont détruit plus qu’il n’était nécessaire pour atteindre l’objectif militaire attendu ! On voit l’étroitesse du progrès. Mais, pour un juriste, une porte est ouverte.

Dans la mesure où un traité international ratifierait le caractère contraignant de la triple reddition de comptes, établirait un tribunal sur le modèle du CPI, le principe d’extraterritorialité des poursuites devrait également être introduit. Il aurait un effet d’application important du traité.

Ces traités ont toujours le défaut de ne s’appliquer que pour les pays signataires. Cependant l’intérêt de celui-ci tiendrait au fait que les corporations sont tenues d’en appliquer les règles dans les pays où elles ont des activités, même si ce pays n’est pas signataire. Le critère de déclenchement de leur obligation pourrait venir du lieu de leur siège social – qui peut être déplacé – ou d’un des lieux où leur activité dépasse un certain seuil, ce qui les rendrait contraints dans un très grand nombre de pays. Dans l’hypothèse où les États-Unis (ce qui est hautement probable), la Chine ou la Russie refusaient de ratifier un tel traité, la plupart de leurs transnationales en seraient affectées (y compris pour leurs activités dans leur pays d’origine). Un élément à considérer, compte tenue de l’ascension rapide des grands groupes chinois et russes.

Dans un autre contexte; les auteurs des 20 Propositions ajoutent l’idée d’établir, sur le modèle des inspecteurs de l’Agence internationale de l’énergie atomique, « un corps de contrôleurs internationaux ». Ils veilleraient, dans leur hypothèse, au bon fonctionnement des cabinets d’audit et d’agences de notation qui ont complètement failli à leur tâche dans la crise financière. Mais on peut ajouter ici qu’ils devraient également procéder à l’encadrement de la vérification nationale lorsque nécessaire ou à la vérification directe de l’application par les multinationales des dispositions du traité sur la triple reddition de comptes.

(La suite, ici.)

(Maintenant que vous êtes de retour de vacances, je vous propose, en feuilleton, des extraits du livre Imaginer l’après-crise, , légèrement retouchés, pendant quelques jours.)

Les deux mains « dans le cambouis » du capitalisme

La nouvelle Grande Crise a généré toute une littérature de la réforme du capitalisme. Ces auteurs ne prétendent pas sortir ou rompre avec le système, mais le transformer, parfois de façon assez agressive, en utilisant les instruments de politique publique à la portée des institutions actuelles, pour peu que la volonté politique soit présente.

Par exemple, les auteurs du livre 20 propositions pour réformer le capitalisme affichent clairement la marchandise. Les 10 auteurs, universitaires français précisent qu’ils sont tous nés après 1956. Avec leurs réformes, écrivent-ils,  « ce n’est pas un secteur ‘régional’ du capitalisme qui est visé – celui des marchés internationaux de dérivés de crédit, par exemple – mais bien le cœur du compromis économique, comptable, social sur lequel est construit notre capitalisme ».

Loin de faire semblant de ne pas vouloir toucher au système, ils affirment que la réalisation de leurs objectifs « ne deviendra pas effective tant que nous n’aurons pas retroussé nos manches pour ‘mettre les mains dans le cambouis’ de ce qui fait la complexité de nos capitalismes contemporains ».

Je vais m’inspirer de cette idée, réformiste radicale, mais non révolutionnaire, pour introduire, aujourd’hui et pendant les prochains jours, les principales propositions actuellement évoquées de transformation du capitalisme. Mon objectif est de voir si une action volontariste mais plausible permettrait, tel qu’évoqué :

• d’enlever au capitalisme sa place centrale, donc de réduire sa capacité de nuire ;
• d’imposer au capitalisme restant des obligations éthiques et environnementales ;
• de freiner le rythme de croissance et de consommation, sans oblitérer la création de richesse et l’innovation.

Je pigerai pour ce faire dans les 20 propositions, dans les textes colligés en juin 2009 dans Repenser l’économie au XXIe siècle, premier numéro d’une nouvelle revue québécoise, Vie Économique, qui a sollicité une douzaine d’auteurs québécois et français, notamment de la revue Alternatives Économiques, pour réfléchir aux réformes, des propositions avancées dans l’édition spéciale 2008 du State of the World – Innovations for a Sustainable Economy, du Worldwatch Institute, et du rapport du Comité d’experts internationaux dirigé par l’économiste Joseph Stiglitz, déposé à l’ONU en mai 2009, au sujet de la réforme des institutions financières internationales. J’ajouterai quelques propositions de mon cru.

Mettre l’économie sociale et solidaire au centre du jeu

L’intérêt de l’économie sociale et solidaire tient au fait qu’elle n’a pas, dans son code génétique et contrairement à l’entreprise capitaliste, l’obligation de croissance et de rendement. Une coopérative peut-être parfaitement heureuse avec son niveau actuel de fonctionnement, de livraison de service et d’utilisation de ses ressources. Son activité économique doit nécessairement être socialement utile – sinon elle n’aurait ni fournisseur ni clients.  Et si elle se fixe des objectifs d’augmentation de la livraison de ses services, d’augmentation de son surplus pour payer de meilleurs salaires à ses salariés ou de meilleures ristournes à ses membres, son statut d’organisme à but non lucratif ne fait pas de l’obtention de résultats toujours supérieurs une condition de sa valeur en bourse – elle n’y est pas. Elle ne peut être rachetée par une corporation, du moins pas sans le consentement de ses membres. Elle fabrique donc de la richesse, manufacturière, financière ou sociale. Elle est imbriquée dans le tissu économique, sans être soumise à la pression capitaliste du croît ou meurs.

Ce qui ne signifie pas qu’elle soit sans tache. Au Québec, le Mouvement Desjardins fait partie des entreprises financières condamnées en première instance d’avoir imposé illégalement des frais de conversion de devise à ses porteurs de carte de crédit (la cause est en appel). Ses campagnes de promotion des prêts personnels poussent autant à la consommation et à l’endettement que celles des banques privées.

Denis Clerc, économiste éditorialiste à Alternatives économiques, note que « ce sont des banques coopératives qui, en France, ont le plus trempé leurs doigts dans le pot à confiture de la spéculation ces dernières années et qui en subissent douloureusement les effets aujourd’hui. Ce sont des coopératives qui poussent le plus à la consommation de masse sous les enseignes Leclerc ou Intermarché ». Il ajoute que les milieux associatifs ont tendance à reconduire à leur tête leurs propres gérontocraties. N’empêche. « Que l’économie qui se dit sociale soit effectivement souvent beaucoup plus vertueuse, beaucoup plus soucieuse d’équité et de justice sociale, cela ne fait pas l’ombre d’un doute », conclut-il, doutant cependant de la volonté de ces coopératives de souhaiter réduire leurs chiffres d’affaires pour le bien commun.

Des entreprises d’économie sociale peuvent certes être fautives – y compris contre l’environnement  – comme des entreprises capitalistes peuvent être d’admirables citoyens corporatifs. Il faut s’éloigner des arbres pour voir la forêt. L’économie sociale donne le miroir inversé de l’entreprise capitaliste. Sa position par défaut est l’objectif social de son action – le bien être de ses membres ou de ses clients. La richesse n’en est qu’un élément, un moyen, pas une fin. L’entreprise sociale peut déraper. La position par défaut de l’entreprise capitaliste est le rendement, la création de richesse. L’entreprise capitaliste peut se garder de déraper.

Mais il ne fait pas de doute que la généralisation de la première par rapport à la seconde, si elle se soldait, effectivement, par moins de création de richesse, offrirait un modèle de développement plus stable et plus centré sur les besoins que sur la croissance.

Nous sommes intéressés par les effets d’échelle. Il est donc essentiel de savoir si nous sommes en présence d’un phénomène marginal et qui n’a pas de vocation à sortir de ses créneaux ou s’il peut s’agir d’un phénomène croissant, qui pourrait supplanter la forme capitaliste pour des fonctions économiques essentielles. Les statistiques sont à prendre avec des pincettes, tant le secteur social et solidaire présente des contours variables.

En France, l’INSEE note que ce secteur emploie 10% des salariés et l’économiste Henry Noguès estime qu’elle « pèse » 10% du Produit Intérieur Brut (en 2006), comptant aussi pour 10% des employeurs français, contre 8% des employeurs européens.

Aux États-Unis, une évaluation de 2003 lui impute 7,3% du PIB, comme au Canada.

La résilience des entreprises sociales attire aussi l’attention. La croissance de l’emploi dans ces entreprises est, sur la période 1990-2006 aux États-Unis, plus du double de celle du secteur privé (2,4% contre 1,1%). L’écart est plus net encore pendant les années de récession, 2,4% de croissance contre -2,2% pour le privé.

Comme le note Kempf, la multiplication de dizaines de milliers d’expériences de ce type, aussi laudatifs soient-elles, ne pourra faire basculer l’économie d’une nation, encore moins l’économie planétaire, dans un mode de prédominance du social et solidaire sans un mécanisme public, politique, visant ce résultat. L’Union européenne, la France, le Royaume-Uni, le Canada et le Québec ont, chacun à leur manière au cours des derniers 20 ans, aménagé le cadre législatif et fiscal pour cesser de pénaliser les entreprises d’économie sociale face aux entreprises capitalistes et, en certains cas, pour les favoriser.

Pour passer à une vitesse supérieure, parmi une palette d’actions, deux initiatives structurantes sont envisageables : profiter des échecs du capital et entrer dans la cour des grands.

i. Profiter des échecs du capital

La logique capitaliste de destruction/création de richesse implique une capacité d’investir, d’opérer, puis de quitter le lieu de l’investissement pour le relocaliser rapidement là où un avantage comparatif nouveau est trouvé. Il implique aussi que, soit par mauvaise décision d’affaires, soit à cause d’un revirement des marchés, une production ne soit plus rentable – la vente d’un produit ne couvre pas ses coûts de fabrication, additionné d’un profit – et résulte dans la fermeture d’une usine.

On a vu plus haut que l’entreprise capitaliste est rarement « pure ». Lorsqu’une usine s’implante, c’est souvent parce que la localité ou la région l’a aguichée avec des garanties de prêt, des subventions plus ou moins déguisées, un congé fiscal (dix ans au Québec pour les grands investissements). Toujours, l’infrastructure lourde nécessaire à l’usine – voirie locale, aqueducs, raccordement électrique – est assumée par la communauté qui, parfois, augmente sa capacité locale de formation technique et professionnelle pour fournir à l’entreprise une main d’œuvre adaptée.

Une tendance récente est de rendre ces avantages financiers ou fiscaux publics conditionnels au maintien de l’activité. En clair : si une entreprise ainsi favorisée ferme son usine, elle doit rembourser l’État. Bien. Cependant la fermeture de l’entreprise assène toujours un choc à la communauté touchée, au premier chef à ses salariés, mais également à ses fournisseurs locaux.

Peter Graefe, dans un chapitre précédent, affirme qu’il « est peut-être temps pour les courants plus radicaux de la gauche canadienne de penser à occuper et saisir une usine qui ferme ses portes ou se déplace, et de la convertir pour créer une production écologique ». Il redoute certes un ressac dans l’opinion publique, mais croit « qu’une ou deux expériences de ce genre pourraient capter l’imaginaire populaire et ouvrir un espace politique pour des politiques publiques qui prendraient la conservation des capacités productives au sérieux et qui chercheraient à entamer un virage industriel vert d’une façon sérieuse et planifiée ».

La tactique attirerait certes l’attention mais notre propos est le développement de la politique publique. On pourrait en effet déterminer que le pouvoir public local ait un droit de préemption sur toute usine fermée ou délocalisée. Il aurait la capacité de reprendre ce moyen de production – à coût faible compte tenu de l’investissement en infrastructure public et selon un processus d’évaluation à déterminer – et de le remettre ou revendre à la coopérative formée des salariés et cadres licenciés ayant élaboré un plan de relance. La méthode n’est certes pas infaillible et n’implique nullement le prolongement à l’identique de l’activité précédente de l’usine – celle-ci étant désormais coupée de la chaine d’approvisionnement et de distribution contrôlée par son ancien propriétaire. Cependant il arrivera qu’un projet coopératif local puisse trouver une nouvelle vocation à l’usine, d’autant que les salariés n’auront pas besoin de dégager une marge de profit à distribuer aux actionnaires.

Introduire cette politique sans apeurer l’investissement privé – toujours indispensable à l’emploi – nécessite doigté et mesure. Elle est applicable si et seulement si elle n’implique pas de déni du droit de propriété et pas de spoliation. Rien n’empêcherait un État d’en introduire le principe même si, comme la plupart des autres mesures dont nous allons discuter, son application serait facilitée si le mécanisme était reconnu internationalement, un aspect que nous traiterons en fin de parcours.

Voilà donc un vecteur de transfert, de l’économie capitaliste à l’économie solidaire, d’une partie croissante de l’appareil de production. Il n’est pas suffisant.

ii. Faire entrer l’économie sociale dans la cour des grands

Pour passer de l’état de foule de nains sympathiques mais relativement inoffensifs à l’état de grands acteurs (ou regroupement d’acteurs) efficaces et significatifs, il faut un levier – ou un ascenseur. On le trouve là où l’économie sociale et solidaire ne le cherche pas : dans la concurrence que se livrent ou devraient se livrer les entreprises pour profiter des contrats publics.

Dans Manifeste pour une social-démocratie concurrentielle, publié début 2009, l’économiste Marcel Boyer développe une thèse qui ne le rendra pas populaire dans les milieux altermondialistes. Il propose de maximiser la croissance, l’innovation, la productivité et la richesse en réorganisant la société en deux secteurs :

–                          le secteur gouvernemental, soit les représentants choisis par les urnes et qui ont pour mandat de définir les politiques et les objectifs, mais d’impartir la quasi-totalité des fonctions étatiques, y compris l’éducation et la santé ;

–                          le secteur concurrentiel, qui comprend « les différentes coalitions de citoyens intégrés dans différentes formes d’organisations telles que les ONG, les coopératives, les organisations de la société civile, les organisations de l’économie sociale, les sociétés commerciales et d’autres types de regroupement sociaux ». Les membres du secteur concurrentiel ont pour fonction de se faire concurrence pour l’obtention des contrats gouvernementaux. Ils ont pour fonction de livrer les services publics ainsi impartis.

Point n’est besoin d’embrasser la totalité des propositions de Marcel Boyer pour être avec lui contre les monopoles et en faveur d’une concurrence réelle, transparente et mesurée entre les différents acteurs de l’économie, privée et publique.

Boyer est un élève déterminé d’Adam Smith en ce sens qu’il est prêt, plus que ne l’ont fait les pouvoirs publics jusqu’ici, à déployer des moyens considérables pour briser les monopoles et faire surgir la capacité d’entreprises concurrentes, en tablant aussi sur l’économie sociale et solidaire. Il ne propose pas de PPP (Partenariats Publics Privés, quoiqu’il en soit un ardent défenseur) mais des PPSC, Partenariats Publics / Secteur Concurrentiel, dont font partie les entreprises sociales et solidaires.

Selon sa thèse, les citoyens n’auront des services de qualité et de moindre coût que si, pour chaque contrat de voirie, d’infrastructure ou de mise à niveau des logiciels, se présentent aux portes du donneur d’ordre un nombre suffisant de fournisseurs, aptes à fournir le service et à rivaliser d’inventivité pour le faire.

« Pour cela, écrit-il, il est souhaitable qu’un bureau gouvernemental soit créé, avec la responsabilité de concevoir un ensemble complet de politiques qui pourraient encourager et soutenir la création et le développement d’organisations, d’entreprises, d’organisations à but non lucratif, d’organisations de l’économie sociale, de syndicats, dans le secteur concurrentiel, qui soient crédibles et capables de participer aux appels d’offres pour les contrats gouvernementaux. »

La création de cette multiplicité d’agents est à ce point cruciale, à ce point garante d’efficacité et d’efficience, qu’il croit que, « au moins dans la période de transition » vers le système qu’il appelle de ses vœux, il vaille la peine de refuser de donner un contrat au meilleur soumissionnaire s’il est l’unique fournisseur. Il est selon lui plus porteur, à moyen et long terme, de permettre à un ou plusieurs fournisseurs nouveaux de réaliser un investissement spécifique, c’est-à-dire de bâtir presque de toutes pièces sa capacité de livrer le service demandé, afin de les intégrer dans le jeu. « Le secteur gouvernemental donnera ainsi un soutien à ses fournisseurs, même s’il n’a pas un intérêt direct à le faire, du moins à court terme. »

Cette politique « contre-intuitive » lui est inspirée par le modèle de gestion des fournisseurs, appelé approvisionnement multisource, du constructeur automobile Toyota. C’est ce qui a permis à l’entreprise japonaise de gagner et maintenir sa supériorité sur ses concurrents privés.

Et c’est exactement ce dont auraient besoin les entreprises d’économie sociale et solidaire pour sortir de leurs créneaux et augmenter durablement le volume de leur activité, ne serait-ce que dans les secteurs actuels des contrats publics (10 milliards par an au Québec, 400 milliards à Washington). Une réaction prévisible à gauche est le refus de s’engager ainsi dans un processus concurrentiel. Or l’expérience, notamment américaine, offre un point de comparaison utile, quoique légèrement différent. Elle démontre que lors des mises en compétition loyale d’artisans du secteur public et de firmes privées pour l’obtention de contrats gouvernementaux, le secteur public rafle la mise dans la grande majorité des cas. L’administration Obama agit d’ailleurs pour éliminer du processus le biais pro-entreprises privées inséré par l’équipe Bush. Ce régime de concurrence entre le privé et le public se construit avec la participation active du principal syndicat de la fonction publique américaine, l’AFGE, membre de l’AFL-CIO.

L’économie sociale et solidaire, sortie de la marge et devenue plus robuste grâce à son accès aux contrats gouvernementaux, utiliserait cette force nouvelle pour se tourner ensuite vers le reste de l’activité économique où elle pourra ravir, secteur par secteur, des parts de marché aux entreprises capitalistes traditionnelles. La cohabitation et l’émulation entre les deux types d’entreprises sera sans doute longue, et féconde. Mais l’économie sociale aurait ainsi la chance et l’opportunité de prendre graduellement sa place au centre du jeu.

(La suite, ici.)