Un milliard de dollars par an. C’est ce que les entreprises québécoises obtiendront en cadeau, d’ici la fin de la décennie, en vertu de l’entente Québec-Canada sur la TPS et la TVQ.

Les grandes entreprises y gagnent, précisément 945 millions de réduction de taxes par an — les institutions financières, elles, devront verser quelque 300 millions de plus.

Cela signifie que le 2,2 milliards qui arriveront dans les caisses québécoises en 2012-2013 aura été complètement englouti, en 10 ans, en réduction de taxes pour les entreprises et que l’entente coûtera aux contribuables, année après année ensuite, au moins 600 millions !

Si vous ne me croyez pas, allez voir le tableau produit par le ministère des Finances, ici.

Je n’ai personnellement rien contre la réduction du fardeau fiscal des entreprises, mais j’aimerais savoir deux ou trois choses:

* comment le gouvernement compte-il financer ce généreux don annuel, une fois que la cagnotte fédérale aura disparue ?

* si l’État souhaite faire un cadeau aux entreprises, a-t-il réfléchi à la meilleure façon de maximiser son impact sur l’économie, la création de richesse, l’emploi ?

* s’il décide de faire ce cadeau, ne peut-il pas demander quelque chose en retour: davantage de formation en entreprise, par exemple ?

Monsieur le Ministre,

Ces derniers jours, nous avons beaucoup discuté (enfin, surtout moi) des meilleurs moyens d’augmenter les revenus de l’État tout en préservant le pouvoir d’achat de la majorité des ménages et en accentuant le nécessaire virage vert.

Ces remèdes ne sont pas sans valeur, mais ils ne peuvent remplacer le ressort principal de la qualité de vie future des Québécois: leur capacité de créer davantage de richesse, bien répartie et respectueuse de leur environnement.

Le premier mot clé est: productivité. Il ne signifie ni d’allonger les heures de travail, ni d’augmenter les cadences. On ne peut mieux le décrire que ne l’a fait le comité dirigé l’an dernier par un de vos économistes conseils, Pierre Fortin:

La capacité des gens de faire plus par heure d’ouvrage repose sur leur motivation, sur leur niveau d’éducation et de formation, sur la quantité et la qualité des outils que l’on met à leur disposition et sur une organisation intelligente du travail qu’ils contribuent eux-mêmes à définir.

Le second mot clé est: durable. Il signifie que les modes de production évoluent pour produire autant (ou plus), mais en utilisant moins d’énergie et moins de ressources naturelles et en créant moins de rejets.

Vous souhaitez augmenter la productivité (par heure travaillée) des Québécois. De combien ? Le rapport Fortin précise l’objectif: Notre productivité par heure travaillée progresse actuellement de 1% par an. Pour maintenir notre niveau de vie, il faudrait porter cette croissance à 1,5% par an. Pour améliorer la richesse du Québec, il faudrait la doubler, à 2%.

Alors, qu’attend-on ? Les grandes entreprises ? Les Bombardier et CAE s’en tirent très bien, merci. Le problème tient à la faible culture d’innovation d’une bonne part de notre réseau de moyennes, et petites, entreprises et aux faibles efforts de formation continue de la main d’œuvre.

Si vous souhaitez donner un véritable coup de pouce à la productivité, donc à la création de richesse durable, au Québec, je vous soumets l’hypothèse suivante.

Il faut d’abord trouver des sous. Plus tôt cette semaine, Marcel Boyer, de Cirano, et Paul Daniel Muller, de Générations d’idées, estimaient que vous pourriez économiser d’ici 4 ans 1,25 milliards par an, en réduisant du tiers l’aide actuelle aux entreprises. Plus facile à dire qu’à faire, je vous l’accorde, mais j’ai de la difficulté à croire que cela soit impossible. Ils soulignent à bon droit que l’État québécois offre des crédits d’impôt pour la recherche et développement que des entreprises multinationales effectueraient de toutes façons. (Je sais, le Québec est en compétition avec d’autres États qui offrent aussi ces bonbons pour attirer l’investisseur, ou le garder.)

Pourquoi ne pas recibler plutôt ces sommes, là où la productivité est faible: dans le réseau des PME.  Pour l’instant, tous les programmes incitatifs ont échoué. Il faut une grosse carotte. Proposez aux PME manufacturières de payer, pour eux, leurs taxes sur la masse salariale (du Fonds des services de santé) si elles présentent un Plan d’entreprise pour la productivité et la protection de l’environnement (PEPPE). Elles devraient y indiquer des objectifs de : a) rehaussement du niveau technologique de l’équipement b) de formation continue du personnel et c) de réduction de leur empreinte écologique, sur quatre ans. Le plan serait renouvelable, pour une incitation continue.

C’est le temps d’introduire une telle carotte, car la hausse du dollar canadien rend moins onéreux l’achat d’équipement de production importée.

Je reviens sur la formation pour vous dire que le Québec (et l’Amérique du Nord) est très en retard sur les Européens, notamment les Britanniques et les Français. Eux ont institué des droits individuels des salariés à la formation. Au Royaume-Uni, depuis 2001, deux millions de salariés sont sortis de l’analphabétisme grâce à cet effort, et 1,8 millions d’autres sont passés du statut d’ouvrier au statut de technicien. Voilà qui rend les salariés plus compétents, plus impliqués, plus riches, intellectuellement et financièrement.

Le Québec n’affiche pas un plus grand taux d’analphabétisme que les autres sociétés similaires (le taux est pire en Suisse, par exemple !). Cependant, si vous souhaitez poser les bases d’une plus grande richesse pour le Québec de demain, rien ne serait plus utile que d’élever le niveau de connaissance des 800 000 Québécois qui ne peuvent comprendre une simple phrase écrite.

Couplé à un effort continu de formation en entreprise (la formation la plus qualifiante car la plus pratique), je vous suggère d’organiser un grand sommet sur l’analphabétisme au Québec qui nous fixerait l’objectif de réduire de moitié, en cinq à 10 ans, ce manque-à-savoir.

La richesse que procure la maîtrise de la lecture est une multiforme: culturelle, sociale, économique. Entraînez-nous dans une grande corvée pour un Québec enrichi.

Vous serez sans doute ravi d’apprendre, Monsieur le Ministre, qu’il s’agit de ma dernière lettre. De toutes façons, vous aurez le dernier mot. Mais je ne puis garantir que ce sera, pour ma part, mon dernier commentaire,

Un citoyen intéressé

Monsieur le Ministre,

Je vous rejoins aujourd’hui au coeur du sujet qui semble inspirer vos plus grands élans: la tarification.

Et je vais commencer en vous disant que votre budget de mars tombe à un moment assez précoce dans le mandat de votre gouvernement pour tenter de trouver un consensus avec l’opposition péquiste et adéquiste sur trois points importants, de façon à les dépolitiser. Plus tard, ce serait trop tard. (Transparence totale: quoique proche du PQ, je n’ai aucune information. C’est une pure analyse, un peu intuitive.)

1. L’indexation de la tarification (hors-Hydro). Si le gouvernement a jugé que les garderies devaient être de 7$ par jour le premier janvier 2007, il est évident que ce 7$ a perdu de sa valeur au premier janvier 2010: pour l’État et pour le parent. Le fétichisme autour du chiffre brut est purement politique et ouvre la porte à des débats infantiles pendant les campagnes électorales. Proposez à l’opposition une entente cordiale sur le principe général de l’indexation des tarifs gouvernementaux. Mais puisque le revenu des citoyens ne progresse pas toujours au rythme de l’indice des prix à la consommation, indexez sur la croissance du revenu familial médian.

2. Mettre un sabot de Denver sur l’étalement urbain. Les élections se gagnent ou se perdent en banlieue, ce qui en fait un champ de bataille privilégié pour vous, le PQ et l’ADQ. Or c’est en banlieue que l’expansion urbaine, dans une nation en reflux démographique, est la plus coûteuse. Pour satisfaire la volonté des maires, nouveaux acheteurs et promoteurs de construire un cent-millième développement sur une terre agricole fraîchement dézonée, l’État paie l’infrastructure, le raccordement, le déplacement d’écoles, le transport scolaire et tutti quanti. Cet étalement est, de plus, complètement anti-écologique. Plusieurs formules sophistiquées sont proposées pour mieux faire payer par les utilisateurs ce coût réel. En attendant, vous pourriez mettre un frein brusque à l’étalement en décidant de tripler, pour les futurs développements non encore approuvés, les droits de mutation (la taxe de bienvenue). Cela provoquerait un retour vers les villes centres.

3. Décupler le potentiel d’Hydro-Québec. Vous connaissez peut-être ma proposition, décrite en détail dans Pour une gauche efficace.  Il s’agit d’annoncer que, l’an prochain, la nuit du 1er avril, les tarifs d’Hydro monteront au niveau de l’Ontario, soit d’environ 60%. Ouch ! Dans la même nuit, la taxe carbone s’étendra au mazout et au gaz naturel dans une proportion semblable. Re-Ouch!  Mais simultanément, les impôts baisseront, les prestations et la prime au travail augmenteront, de façon à ce que l’opération soit blanche pour chaque citoyen.

À quoi bon ? Le très fort signal de prix ainsi envoyé à l’avance modifiera les comportements, augmentera l’effort de réduction de la consommation d’énergie, (une augmentation de 10% de tarif réduit d’au moins 1,5% la consommation, on peut donc espérer davantage) rendra rentables plusieurs sources d’énergie alternative. L’électricité ainsi économisée pourra servir à l’exportation ou à l’augmentation de l’utilisation d’électricité dans les transports. Vous ferez ainsi moins d’argent, immédiatement, qu’en mettant cette augmentation dans vos poches, c’est certain. Mais les revenus de l’État augmenteront quand même, avec les exportations, l’activité économique générée et la hausse, modeste mais réelle, du revenu disponible induite par la baisse de consommation d’énergie.

De plus, cette hausse de tarif fera passer de 30 à 130 milliards la valeur d’Hydro-Québec, ce qui éliminerait la dette nette du Québec (mais pas la brute, qui, comme vous le savez, est une vraie brute). La réduction d’impôt rendra le Québec fiscalement plus compétitif et la hausse de la Prime au travail contribuera à la nécessaire augmentation du taux d’activité.

Maintenant, pourquoi dis-je que vous pourriez obtenir un consensus sur cette proposition? D’abord parce que, au PQ, j’ai noté que dans son dernier livre, La souveraineté du Québec, Jacques Parizeau citait ma « démonstration très claire » (p. 199, je l’ai fait laminer). Je note que dans nouveau livre, Quelque chose comme un grand peuple, Joseph Facal mentionne aussi cette hypothèse. Je sais aussi que votre ami Marcel Côté, proche du Premier ministre, a appuyé publiquement cette proposition lors d’une conférence aux HEC.

Mais supposons que vous n’ayez pas cette audace. (Je vous accorde que l’opinion ne vous donnera pas le bénéfice du doute sur l’opération blanche. Il faudra en faire la démonstration dans son application concrète.) Je vous sais  intéressé à utiliser les tarifs d’Hydro à des fins fiscales, chaque point d’augmentation livrant environ 1,4 milliards dans vos coffres. Il serait à mon avis tout à fait insensible d’augmenter de façon générale les tarifs d’Hydro à des fins fiscales à toute la population, après que la société d’État ait convaincu les Québécois pendant des décennies à se chauffer à l’électricité. Ce serait les piéger, purement et simplement.

Vous pouvez cependant introduire dans la tarification d’Hydro une progression beaucoup plus forte que l’actuelle. Pour l’instant, les 30 premiers kw/h par jour sont facturés à 5,45 cents, ce qui équivaut à la consommation d’une famille moyenne. Au-delà, le coût est de 7,46 cents. Pourquoi s’arrêter en si bon chemin ?

Haussez le deuxième tarif au niveau ontarien, soit 10 cents, puis ajoutez un peu plus haut dans l’échelle de consommation le tarif newyorkais, 19 cents. Vous aurez introduit une progressivité qui touchera les garages et piscines chauffées et sera une forte incitation à la réduction de la consommation.

Utilisez une partie des revenus ainsi récoltés pour reconduire votre programme de crédit d’impôt à la rénovation, mais en le ciblant spécifiquement sur la réduction de la consommation d’énergie et de l’empreinte écologique.Votre signal aux Québécois plus fortunés: je vous fais payer votre électricité supplémentaire au prix de vos voisins, mais je vous aide à faire baisser votre facture.

Notez que les deux propositions, la plus ambitieuse et cette dernière, ne sont pas mutuellement exclusives.

Je vous propose par ailleurs:

4. Les péages. L’opinion est d’avance résignée aux péages (60% sont pour) et le temps est venu des les appliquer. Mathieu Laberge, de Cirano, estime que 1,6 milliards pourraient être perçus par an sur le réseau routier, en fixant le péage (électronique) à 10 cents le km dans la région de Montréal et à 5 cents en dehors. Le blogueur Pierre Duhamel calcule que cela donnerait un coût de 32$ pour un a/r Montréal-Québec. Additionné à un plein d’essence de 50 $, cela donne presque exactement le coût d’un a/r en autobus. Il y a du changement de comportement dans l’air. Cette mesure aura un impact écologique certain, allez-y. Mais faites varier le péage en fonction du type de voiture. Les hybrides et les électriques paieraient moins. Les énergivores et grosses cylindrées paieraient davantage.

J’ajouterais que vous devriez introduire des péages aux points d’entrée du Québec, pour amortir « l’effet frontière » qui apparaîtra lorsque, comme je vous l’ai suggéré hier, la TVQ québécoise grimpera de deux points, ce qui augmentera l’écart avec la taxe ontarienne, et attirera quelques acheteurs.

5. Les frais de scolarité. La pression est forte pour que vous augmentiez ces frais, vers ce qu’on semble croire être un étalon-or en matière de politique publique: la moyenne canadienne ! Je continue à croire qu’au Québec où la valorisation de l’enseignement est récente et encore fragile, l’addition de tout frein financier au point d’entrée est une mauvaise politique. Mais comme je l’ai indiqué dans l’ouvrage précité, il est possible de donner aux diplômés le choix entre 1) payer les coûts réels de leur formation ou 2) payer les frais actuels, indexés; puis, seulement lorsqu’ils seront de hauts salariés (plus de 75 000$, par exemple), les faire rembourser les deux tiers du coût réel de leur formation. Par ce contrat, ils s’engageraient à oeuvrer au Québec pendant 12 de leurs premiers 20 ans de pratique professionnelle. Cela règlerait la question des délits de fuite: les étudiants profitant de la générosité social-démocrate du Québec pour s’éclipser ensuite aux États-Unis.

Ainsi outillés pour l’avenir, vous pourriez anticiper ces rentrées de fonds et consentir aux Universités tout ou partie des 500 millions par an qui leur manque cruellement en ce moment, sans avoir érigé de mur tarifaire à l’entrée de l’université.

6. La tarification différenciée. Je vais d’abord éventer un secret bien gardé. Les riches québécois, ceux qui font plus de 125 000 $ par année (dont vous êtes) paient certes un peu plus d’impôt que leurs voisins — 38% contre 35% au Canada et 33% aux USA, selon l’économiste Luc Godbout, qui est l’un de vos conseillers externes). Cependant, puisque la structure des coûts — habitation, énergie, etc — est plus faible au Québec, ils ont, à salaire égal, un pouvoir d’achat plus important que celui de leurs voisins. C’est même vrai, selon KPMG, lorsque leur revenu est de 14% plus faible que les Ontariens. Brefs, ils ne sont pas vraiment à plaindre. (Évidemment, ce n’est pas ce qu’ils croient. Remarquez, vous ne faites rien pour les détromper.)

Voilà pourquoi je vous suggère d’introduire une tarification différenciée selon la capacité de payer. Pour les garderies, les contraventions, amendes, les permis de conduire et toute une panoplie de tarifs gouvernementaux, faites varier le tarif avec le revenu. Impossible ? C’est pourtant ce que font souvent (mais pas systématiquement) la République française et plusieurs autres pays. Il suffit d’envoyer, avec le rapport d’impôt, une carte indiquant le quintile de revenu, de 1 à 5. À cinq, le citoyen paiera sa garderie au coût réel, comme à Toronto ou New York, soit 50$ par jour. À trois il paiera le tarif médian, 7$.  À 1 et 2, il paiera moins. Au total, l’État augmentera significativement ses revenus. (Impensable ? Dans les écoles publiques françaises, il faut montrer sa feuille d’impôt pour savoir quel tarif son enfant paiera pour la cafétéria. Personne ne regimbe.)

Vous nous dites que l’environnement fiscal du Québec le condamne à garder ses taux d’imposition actuels ? Admettons. L’environnement tarifaire, lui, ne l’oblige pas à vendre les services à rabais à ceux qui peuvent se les payer au juste prix.

*      *      *

Voilà, monsieur le Ministre, ce que je pouvais vous dire en quelques mots sur la tarification, surtout pour vous indiquer que le rouleau compresseur n’est pas le seul véhicule possible en la matière, ce dont vous vous doutez assurément, et pour ajouter que plusieurs de mes suggestions vont dans le sens d’une réduction des émissions de gaz à effet de serre, ce qui est, aussi, un des objectifs de votre gouvernement, et de la nation.

En espérant ne pas avoir pris trop de votre temps, et vous donnant rendez-vous demain pour vous parler de productivité, acceptez, monsieur le Ministre, mes respectueuses salutations,

Un citoyen intéressé

Monsieur le Ministre,

Hier je vous écrivais pour vous indiquer qu’à mon humble avis, il était essentiel de présenter à la nation un plan crédible de retour à l’équilibre budgétaire, mais qui ne serait appliqué, automatiquement, que lorsque la reprise économique du secteur privé serait avérée.

Cela signifie-t-il qu’il ne faille rien faire en attendant ? Évidemment non. Surtout que votre homologue fédéral a annoncé que, dans son propre discours du budget du 4 mars prochain, il n’allait ni réduire les paiements de transfert aux provinces, ni augmenter les impôts, ni augmenter la TPS. Cela vous donne, cher ministre, toute la marge de manœuvre voulue. Je vais vous parler de la TVQ, d’une surtaxe verte et d’une taxe spéciale sur les bonus et primes.

D’abord sur la TPS. Elle a reculé de deux points ces dernières années et vos prédécesseurs (je veux dire, le bureau du Premier ministre) a refusé de les occuper en augmentant d’autant la TVQ. Je vous sais tenté. Avant la crise, j’étais pour. Après la crise, je serais pour. Mais pendant que nous ne sommes pas certains d’être sortis de la crise, prudence. Rien ne doit être entrepris, à mon avis, qui réduise le pouvoir d’achat des la majorité des ménages tant que la situation ne sera pas stabilisée.

Cela ne vous immobilise pas pour autant. C’est pourquoi je vous invite à hausser la TVQ de deux points, mais en vous assurant que la majorité des ménages retrouve cet argent par ailleurs, et d’en garder une partie pour le Trésor public. Comment ? Comme vous le savez, les plus faibles revenus sont protégés par le remboursement intégral de la TPS et de la TVQ. Je vous invite à utiliser une partie des 2,6 milliards perçus pour augmenter la Prime au travail, versée aux bas salariés, et introduite par Yves Séguin. Cette prime profite, en sus du salaire, de façon dégressive, aux familles qui font moins de 44 000 par an. Elle est structurante dans votre objectif plus général d’augmenter la proportion de Québécois qui participe au marché du travail, puisqu’elle rend le travail plus payant que l’assistance de l’État. La prestation est cependant pour l’instant trop faible pour jouer correctement ce rôle (elle est nettement plus faible qu’aux États-Unis ou en Grande Bretagne). En remboursant, par ce biais, une partie de l’argent perçu via les deux nouveaux points de TVQ, vous ferez un pas dans cette direction. Pour annuler l’impact de la hausse de TVQ sur la majorité des familles, il faudrait étendre le crédit jusqu’au revenu familial de 70 000 par an. Au delà, vous empochez le solde pour le trésor de l’État.

Vous pouvez introduire immédiatement une surtaxe verte sur tous les véhicules automobiles à haute consommation d’essence. Vous pouvez étendre la surtaxe sur les électroménagers et autres produits à forte consommation d’énergie, lorsque des produits de remplacement, moins énergivores, sont disponibles. Et je ne parle pas d’y aller doucement. Annoncez une surtaxe immédiate de 5%, qui augmentera à 10% dans un an. Envoyez un signal fort aux manufacturiers… et aux consommateurs. Ne vous gênez pas, l’opinion vous appuiera, l’opposition ne pourra s’opposer sur ce point.

Dans un monde idéal, les revenus tirés de cette surtaxe verte devraient être utilisés pour l’investissement dans les transports en commun. Mais l’État québécois a besoin d’argent, alors versez les au Trésor.

Finalement, vous n’êtes pas sans avoir remarqué que la France, l’Angleterre et, selon le voeu du président Obama, demain les États-Unis, comptent introduire une taxe ciblée (ou impôt spécial) temporaire sur les bonus et rémunérations des dirigeants d’entreprises qui ont bénéficié, pendant la crise, de l’aide de l’État. Or les entreprises québécoises qui ont obtenu ces aides sont nombreuses.  Les Québécois ont aussi été scandalisés par les primes de départ obtenues, y compris et peut-être surtout dans des sociétés d’État, par des personnes qui avaient, disons, sous performé. Une taxe spéciale sur les bonus et primes de départ, applicable sur les derniers 18 mois et les prochains, feraient de vous un héros national.

Mais assez parlé de taxes pour aujourd’hui. Je vous sais concentré sur la question des tarifs.

Je vous promets, Monsieur le Ministre, d’aborder le sujet demain

Un citoyen intéressé