Du 5 au 7 octobre, vous avez un rôle à jouer pour l’avenir de notre parti et du Québec. Celui de choisir le chef d’un des plus grands partis de l’histoire du Québec. Du parti qui a permis les plus grandes avancées linguistiques, sociales et économiques de notre nation. Du parti qui veut donner aux Québécoises et aux Québécois les moyens de faire encore mieux : l’indépendance.

Vous avez soif de victoires. Comme celles et ceux qui se battent au quotidien pour les plus démunis, qui tentent de créer des entreprises, et qui veulent faire connaître notre histoire. Comme celles et ceux qui veulent un Québec sans pétrole, les professionnels de la santé qui veulent soigner plus et mieux, tous, veulent des victoires. Tous en ont assez des reculs. Tous et toutes, veulent réussir.

Mais pour cela, il faut oser. Oser dire les vraies choses. Oser entendre les Québécois qui nous disent de mille façons, depuis de nombreuses élections, de ne pas leur imposer un référendum hâtif. Oser ravir ainsi aux Libéraux incompétents qui nous gouvernent le seul argument qui les conduit, eux, de victoire en victoire, malgré tout le mal qu’ils infligent au Québec, à ses institutions, à son identité.

Oser respecter le rythme des Québécoises et des Québécois, pour réussir notre rendez-vous avec l’électorat en 2018. Oser redonner au Québec un gouvernement national intègre, responsable, réformiste, progressiste, proche de la PME, des agriculteurs, des régions, actif pour faire avancer résolument mais graduellement la laïcité.

Oser se donner un rendez-vous avec l’histoire, un compte-à-rebours de six ans, inscrit dans l’article 1 de notre programme : « Le Parti québécois et ses partenaires indépendantistes solliciteront en octobre 2022 le mandat de réaliser l’indépendance du Québec ». Oser modifier, d’ici là, le mode de scrutin pour y introduire une saine dose de proportionnelle.

Je suis le seul candidat à proposer cette approche méthodique et gagnante. Dans des vidéos que vous pouvez consulter ici,  j’explique comment nous pourrons utiliser chaque année qui nous sépare de 2022 pour se préparer et préparer l’électorat à ce rendez-vous.

Au moment du référendum de 1995, j’étais le conseiller de M. Parizeau pour la stratégie référendaire. J’ai participé à organiser la plus grande coalition de l’histoire du Québec. J’étais notamment le négociateur de M. Parizeau pour sceller une entente avec Lucien Bouchard du Bloc québécois et Mario Dumont de l’Action démocratique du Québec. J’ai beaucoup appris de cette expérience. Les leçons à en tirer. Les erreurs à ne pas commettre. Savoir quand être prudent et quand être audacieux.

C’est pourquoi ma campagne, notre campagne, doit combiner prudence et audace. Pour rassembler largement autour d’un objectif partagé : le congédiement des libéraux. Pour bâtir méthodiquement, en six ans, notre projet d’indépendance. Pour Réussir ainsi, dans la foulée notre grand rendez-vous avec l’histoire.

Ce ne sera possible qu’avec votre appui.

Ensemble, on va Oser pour Réussir, enfin, de vraies victoires !

Rien ne me ferait plus plaisir que de croire que nous puissions réaliser rapidement l’indépendance, que la victoire est à portée de main. Mais je crois qu’il incombe à un leader de bien lire la réalité, même si elle est désagréable. Sinon, on ne peut pas la transformer.

Ma collègue Martine écrit : « La logique qui mène à reporter l’indépendance à un hypothétique deuxième mandat repose sur l’idée que les Québécois ne seraient pas prêts. Même Jean Charest a affirmé que le Québec indépendant serait viable économiquement. »

« Les Québécois pas prêts » et « un Québec viable économiquement » sont deux choses distinctes. D’ailleurs, les analyses remises au président des États-Unis affirmaient dès 1977 « la viabilité d’un Québec souverain en termes économiques »[1].  La question, complètement différente, est de savoir si une majorité de Québécoises et de Québécois sont prêts à dire oui.

Il y a une tendance lourde depuis 1995 : la chute du nombre de Québécois qui sont, comme vous et moi, des indépendantistes décidés. C’est-à-dire ceux et celles pour qui l’indépendance est un sujet tellement important que cela va guider leur vote aux élections.

En 1995, nous étions 42% de décidés. En 2014, nous ne sommes plus que 28 %. Les autres ? Ceux et celles qu’on appelle les centristes, ce sont des gens qui doutent et qu’il faut respecter   …et convaincre. (Pour les détails, ici.) 

Certains affirment qu’il y a 40% de Québécoises et de Québécois qui disent Oui dans les sondages. Il ne nous manquerait donc que 10% des électeurs, et le tour serait joué !

En fait, il n’y a qu’environ 33% qui disent vraiment oui, les autres sont des indécis répartis. Je ne vous conseille pas de vous lancer à l’attaque de l’adversaire avec des indécis dans vos rangs. Ils risquent de déserter à la première occasion ou de passer à l’ennemi.

Est-ce que cela signifie qu’il faut baisser les bras ? Tasser l’indépendance ? Devenir provincialistes ? Pas du tout. La situation était pire à la fin des années 1980 et, avec patience et constance, Jacques Parizeau a réussi à renverser la situation et nous conduire au résultat que l’on sait.

Avec mon Compte à rebours 2022, c’est exactement ce que je propose.

Notre tâche est d’élargir considérablement la base indépendantiste. La faire repasser de 28 à 40% de décidés et au-delà. Chez les jeunes, chez les aînés fédéralistes, dans la diversité québécoise, dans la région de Québec et en Beauce. En 24 mois ? Impossible. En six ans, absolument ! Si on voit la réalité en face, on peut la transformer. Ensemble, prenons le chemin des victoires.

[1] Dans l’œil de l’aigle, 6 avril 1990

Proposition #18 du candidat Jean-François Lisée

Le point de départ de ma réflexion en matière d’agriculture, et plus largement d’alimentation, est qu’il ne s’agit pas d’un simple marché. Ces secteurs développent des produits essentiels – tout comme l’eau ou l’électricité – et ont un impact majeur sur l’aménagement du territoire, le mode de vie et le bien-être. Pour cette raison, un discours simpliste souhaitant imposer sans plus réfléchir le libre marché dans le secteur de l’agriculture et l’agroalimentaire néglige son caractère stratégique pour le Québec. Le deuxième principe qui guide de ma réflexion est la nécessité pour les agriculteurs de pouvoir compter sur un environnement stable, durable et prévisible, où l’État intervient pour garantir un système solide de partage des risques.

Je souhaite ainsi m’inscrire dans la continuité de l’action des gouvernements du Parti Québécois. D’abord, il y a eu les grandes avancées de René Lévesque et de Jean Garon qui, avec le zonage agricole, ont créé un garde-fou sur la spéculation des terres. Puis, avec Lucien Bouchard, nous avons créé la Financière agricole qui a été un progrès considérable. Finalement, François Gendron avec la politique de souveraineté alimentaire fixait des orientations pertinentes et largement acceptées, mais le gouvernement libéral a malheureusement mis cette politique de côté, sans la remplacer par d’autres orientations. Il faut dire que l’absence d’orientation est la marque de commerce du Parti libéral dans le domaine agroalimentaire, comme dans tant d’autres dossiers. Tous les pays dans le monde soutiennent leur agriculture et le Québec ne doit pas faire exception à cette règle.

1.Rétablir une prévisibilité financière pluriannuelle pour les agriculteurs

Le premier engagement de gouvernement que je dirigerais serait de rétablir une certaine prévisibilité financière pour les agriculteurs. Depuis son retour au pouvoir, le Parti libéral a non seulement coupé dans la Financière agricole du Québec, mais a transformé une enveloppe qui était négociée sur cinq ans à une enveloppe qui doit être renouvelé chaque année. C’est l’exemple parfait de ce qu’il ne faut pas faire et je m’engage à rétablir une prévisibilité pluriannuelle du financement de la Financière agricole. Cela est d’autant plus important compte tenu des impacts des changements climatiques et de la multiplication des épisodes de climat extrême qu’il provoque.

Par ailleurs, je crois qu’il faut penser au-delà de cet enjeu et ouvrir une discussion sur le partage du risque associé au taux de change, auquel toutes les entreprises exportatrices sont exposées. En tant qu’ancien ministre du Commerce international, j’ai été sensibilisé à cet enjeu qui concerne de nombreuses entreprises autant dans la production et la transformation. Au Québec, si on a perdu nos abattoirs dans l’industrie bovine, c’est parce que le dollar canadien – gonflé artificiellement par le pétrole – nous a rendu moins compétitif. Je veux réfléchir à la façon dont le gouvernement québécois peut aider. Évidemment, il ne s’agit pas pour l’État de prendre la totalité du risque, mais bien de trouver des façons d’atténuer les chocs découlant des montagnes russes du dollar canadien.

2. Mettre en place un FIRA+

Un deuxième enjeu qui me préoccupe est l’accaparement des terres agricoles. Le Québec se trouve en ce moment dans un processus rapide des transferts de propriétés et il faut éviter que la spéculation vienne soustraire aux jeunes la possibilité d’établir de nouvelles entreprises agricoles. Le Fonds d’investissement pour la relève agricole (FIRA) a été créé précisément pour favoriser l’accès à la terre chez les jeunes agriculteurs, notamment à travers son programme de location-achat. Doté initialement de 75 millions de dollars, le programme ne répond cependant pas à la demande actuelle. Je crois qu’il faut réfléchir à un FIRA+ qui permettrait de financer tous les bons dossiers. Il faut aussi établir une transparence dans les transactions afin de voir dans quelle mesure la valeur des terres est affectée par la spéculation et qui sont les acheteurs.

Quelque 900 jeunes par an sortent de formation collégiale et universitaire liées à l’agriculture. Il faut donner des outils à cette formidable relève.

3. Une réglementation allégée pour les petits producteurs et les producteurs artisanaux

J’ai déjà eu l’occasion de dire pendant la campagne que je souhaitais être le premier ministre des petites entreprises. Bien sûr, il faut une réglementation solide pour protéger la qualité des aliments et les droits des travailleurs, mais il faut aussi tenir compte de la réalité des petites entreprises. Je propose que l’encadrement réglementaire tienne compte des différences entre les petites et les grandes entreprises, que ce soit dans la production ou la transformation alimentaire. Les petits producteurs et les producteurs artisanaux devraient avoir accès à une réglementation allégée. Je suis conscient que cet enjeu est délicat, mais il en va de la rentabilité de beaucoup de nos petits producteurs et de leur capacité à se concentrer sur l’essentiel, c’est-à-dire de leur capacité à développer de nouveaux produits innovateurs.

4. Renforcer le développement de « circuits courts » en alimentation    

Un autre engagement que je souhaite prendre est de renforcer le développement de « circuits courts » en alimentation en s’appuyant sur le secteur public : hôpitaux, CHSLD, CPE, écoles ou établissements d’enseignement supérieur. Les distributeurs agroalimentaires québécois sont présentement en train de perdre des parts de marché au profit de distributeurs américains qui importent du contenu non québécois. Les avantages du Québec sont pourtant considérables, avec une production riche et diversifiée, et il existe des raisons écologiques et économiques fortes de favoriser les produits locaux. Québec doit respecter les accords internationaux, mais il doit aussi tenir compte du fait que les entreprises québécoises ont parfois à respecter une réglementation environnementale plus strictes que leurs consoeurs américaines.

Ne serait-il pas possible, par exemple, d’obliger les distributeurs à inclure un important pourcentage de contenu québécois, comme on le fait dans d’autres domaines ? Il faut conserver une saine concurrence entre les producteurs et les distributeurs, bien sûr, mais je souhaite qu’on se mette au travail pour déterminer un cadre équitable où les produits québécois vont être privilégiés.

Je veux aussi soutenir l’agriculture urbaine qui se multiplie dans chacune de nos villes, faire en sorte que les cuisines institutionnelles qui sont souvent abandonnées le soir dans nos écoles puissent être utilisées par les initiatives de cuisines collectives pour inciter à de meilleures habitudes de vie avec des produits d’ici. Il y a tant à faire !

Je reprendrai notre politique de Souveraineté alimentaire.

5. Accroître la production des serres québécoises

Avec François Gendron, le Parti Québécois avait annoncé une entente avec Hydro-Québec afin de mieux soutenir l’agriculture en serre. Il suffisait de la mettre en œuvre. Avec les importants surplus d’Hydro-Québec, je crois qu’il est important de la relancer. Depuis plusieurs années, les producteurs de serre demandent qu’on leur accorde un tarif préférentiel afin de réduire leur coût d’exploitation. Le Québec souffre d’un retard important face à l’Ontario, où les producteurs en serre ont accès à du gaz naturel à très bon prix. Comme nous le faisons avec les alumineries, je propose d’accroître substantiellement la production des serres québécoises et la disponibilité des légumes québécois à l’année en facilitant l’accès des producteurs à un tarif biénergie très compétitif.

6. Forêt : vivement l’indépendance

Sur le bois d’œuvre, la politique américaine en est une d’intimidateurs. À chaque cycle, ils utilisent leur pouvoir afin d’extraire des concessions supplémentaires aux producteurs canadiens. Notre difficulté est que notre position est très différente, et à certains égards, contradictoire, de celle des producteurs de Colombie-Britannique. Et nous avons un gouvernement canadien pour qui ce n’est pas une priorité. Si le gouvernement canadien avait mis sur le dossier du bois d’œuvre un pour cent de l’énergie qu’il a mis à essayer de vendre le pétrole bitumineux dans le projet McKenzie, cela serait probablement réglé depuis longtemps.

Ce dossier est en soi un des meilleurs arguments pour l’indépendance. Il serait plus efficace d’être face à face avec les américains et de négocier nous-mêmes nos ententes. Évidemment, la seule stratégie qui fonctionne avec les américains, c’est d’avoir des alliés sur le marché américain qui veulent avoir accès à notre bois d’œuvre contrairement aux producteurs.

Les transformateurs et les consommateurs américains doivent être avec nous pour faire leurs pressions sur leur gouvernement. Et pour cela, il nous faut une diplomatie active. En ce moment, on ne le joue pas du tout. Le gouvernement Couillard depuis 2 ans démantèle la présence québécoise à l’étranger et aux États-Unis, réduit les budgets, réduit le nombre de gens qui défendent nos intérêts. Alors, ensuite il ne faut pas se surprendre que notre voix ne soit pas entendue et que notre réseau d’alliés ne soit pas constitué. Mon expérience à titre d’ancien correspondant à l’étranger et ancien ministre du commerce extérieur m’indique que nous ne sommes pas là. Les intérêts du Québec aux États-Unis ne sont pas correctement défendus. Je ne les vois pas exiger du gouvernement fédéral de mettre la diplomatie canadienne à notre service. Chaque diplomate est payé, 1/5 de sa journée, c’est nous qui le payons. Est-ce qu’on pourrait avoir juste 1/5 du service?

7.  La promesse de la biomasse

On a lancé en 2013 un programme de 35 millions de dollars. Il a été épuisé en une année pour une centaine de projets et il n’a pas été renouvelé. C’est pourtant complètement structurant, c’est bon pour la forêt, bon pour le travail, pour l’environnement Les projets existent, et cela remplace le mazout dans les industries. Un gouvernement qui se vante de faire du transfert technologique, du transfert écologique et qui ne remet pas ce programme-là en ligne, cela n’a pas de sens. Ce serait une priorité à le remettre et à l’étendre. Tant qu’il y a de la demande, il faut y répondre. C’est notre transition écologique. Au lieu de prendre du pétrole ou du mazout étranger, on utilise notre biomasse forestière résiduelle.

8. La charte du bois

Une des belles choses que j’ai vues quand j’étais ministre du commerce extérieur, c’est la qualité de notre bois, son caractère écologique. Le bois québécois est considéré comme plus résistant aux intempéries.

Le Québec doit être une vitrine pour cela. Le gouvernement québécois doit faire en sorte que ses nouvelles constructions mettent le bois en évidence lorsqu’il construit lui-même ses édifices, ses écoles. Le bois, c’est beau, chaleureux, écologique et c’est bon pour notre économie. C’est la voie à suivre.

Ces propositions constituent la première d’une série d’engagements forts pour relancer l’économie québécoise. Au cours de la campagne, j’aurai l’occasion de dévoiler d’autres volets de mon projet, notamment pour les PME, les régions, l’innovation et l’exportation.

Vous êtes plutôt d’accord ?
Joignez-vous à ma campagne

Voici les propositions que j’ai mise de l’avant
depuis mon entrée dans la campagne, le 16 mai dernier.

Proposition #1: Chasser les libéraux. Réussir l’indépendance. Dans cet ordre.

Proposition #2: Immigration : Le chemin du succès

Proposition #3: Santé : Gel de l’enveloppe de rémunération des médecins

Proposition #4: Inégalités sociales : Un Québec riche de son équité

Proposition #5: Sièges sociaux : Miser sur la Caisse de dépôt et le développement régional

Proposition #6: Identité : La concordance culturelle

Proposition #7: Priorité PME : Moins de paperasse, plus d’entrepreneuriat

Proposition #8: Laïcité – une approche résolue et responsable

Proposition #9: Compte à rebours 2022 !

Proposition #10: Anticosti – Enfin sortir des faux-fuyants !

Proposition #11: Incarner la laïcité et l’ouverture

Proposition #12: Le pipeline Énergie Est: Pourquoi il faut dire Non et Non !

Proposition #13 : Pour un processus d’évaluation et de consultation « digne du 21e siècle »

Proposition #14 : Développement régional : rétablir les budgets et reconstruire les outils de développement dans le respect des régions

Proposition #17 du candidat Jean-François Lisée

On s’appesantit beaucoup sur les carences de notre système d’éducation supérieure. Il y a beaucoup à faire pour l’améliorer, c’est sûr, et je présente ici plusieurs propositions en ce sens.

Mais cette insatisfaction permanente ne doit pas cacher un fait réel : nous avons construit au Québec, avec les Cégeps, notre réseau universitaire et nos instituts de recherche, un outil remarquable qui dame régulièrement le pion à nos concurrents étrangers en termes d’attractivité des étudiants, d’obtention de budgets de recherche, de qualité de nos diplômés.

Je ne proposerai donc pas seulement ici des bonifications d’un réseau qui a déjà fait ses preuves. Non, je compte au contraire fixer pour notre éducation supérieure un objectif plus ambitieux que la simple réparation des tuyaux qui coulent et des dégâts causés par les quatre ministres libéraux qu’elle a récemment subis.

Je souhaite qu’en quelques années, l’enseignement supérieur québécois devienne le pôle d’attraction privilégié de la jeunesse francophone du monde.

Comment ? En appliquant ces quelques principes que je développerai ensuite

• En réinvestissant de façon significative et prévisible (sur cinq ans) dans les institutions d’enseignement et en particulier dans l’innovation, la recherche et le transfert technologique, dans les grands centres comme en régions ;
• En ouvrant plus grandes les portes de l’enseignement supérieur aux étudiants provenant de milieux moins favorisés, en leur offrant la gratuité des droits de scolarité, et en étendant cette offre graduellement aux étudiants provenant de la classe moyenne ;
• En opérant un rattrapage rapide de l’indexation des frais de subsistance offert aux étudiants, ce retard poussant un trop grand nombre d’entre eux à cumuler des emplois plutôt que de se consacrer à leurs études. (Ma proposition de hausser le salaire minimum à 15$ l’heure contribuera aussi à y arriver.)
• En offrant à tous les étudiants francophones et francophiles hors-Québec et hors-Canada un système de prêts analogue à celui offert aux étudiants québécois. L’étudiant étranger paiera (ou s’endettera) en fonction du coût réel de l’enseignement reçu. Mais s’il s’installe au Québec après sa diplomation, on lui remboursera graduellement la somme supplémentaire qu’il aura versé par rapport à son collègue québécois (ou son prêt sera réduit d’autant).

Cette proposition permettra d’augmenter l’attractivité du Québec et la vitalité de nos institutions d’enseignement tout en générant pour l’économie québécoise une arrivée constante de jeunes néo-québécois dont la qualité du diplôme ne fera aucun doute.  Ces étudiants s’inscriront dans les programmes existants, donc dans les places disponibles au Québec, y compris en région.

Mes propositions en détail :

Depuis 2003, la principale réalisation du gouvernement libéral en matière d’enseignement supérieur a été de plonger le Québec dans une crise sociale sans précédent. La crise étudiante de 2012 ne venait pas de nulle part, mais résultait d’une décennie de laisser-aller libéral dans les collèges et les universités. Alors que les étudiants s’appauvrissaient, le développement des réseaux universitaires et collégiaux était laissé sans direction, soulevant des questions sur la façon dont les priorités y étaient définies et l’argent dépensé. Comme ministre de l’Enseignement supérieur, mon collègue Pierre Duchesne a réussi à réparer en partie les pots cassés et à définir des orientations pertinentes pour l’avenir, mais le retour au pouvoir des libéraux a coupé court aux réformes importantes qu’il avait lancées et replongé l’enseignement supérieur dans le néant.

Un gouvernement sous ma direction offrirait de nouveau à nos collèges et universités une direction claire. Deux enjeux me semblent absolument prioritaires : consolider la position financière des étudiants et assurer un développement cohérent du système d’enseignement supérieur.

A. Mettre fin à la précarisation des jeunes

Pendant la crise étudiante, nombreux sont ceux qui ont accusé les étudiants protestataires d’être des enfants gâtés. Ce n’était pas mon avis et ce ne l’est toujours pas. Je suis convaincu que le grand défi de notre époque est la croissance des inégalités et la précarisation de la situation financière de plusieurs groupes dans la société, dont les jeunes. On dit souvent que les étudiants proviennent de milieu socio-économique favorisé et qu’ils gagneront davantage grâce à leurs études. Ce n’est pas complètement faux, mais la réalité est que l’arrivée sur le marché du travail est difficile pour plusieurs jeunes qui doivent composer avec la précarité, les stages non rémunérés et les horaires atypiques. Ce n’est pas seulement le cas dans les disciplines réputées moins « payantes », mais même dans des domaines qui garantissaient autrefois l’accès à un emploi stable et bien rémunérés. Inutile de le nier : le monde est devenu davantage incertain et cette incertitude frappe démesurément les jeunes. Il sera impossible de corriger entièrement la situation en quatre ans, mais il faut donner un sérieux coup de barre.

1. La priorité absolue est de bonifier l’aide financière aux études (AFE) afin que les étudiantes et les étudiants qui en ont le plus besoin puissent couvrir leurs frais de subsistance.

Depuis 20 ans, les dépenses reconnues par l’AFE pour couvrir les coûts du logement, de la nourriture, des vêtements, du transport ou de la connexion internet ont augmenté à pas de tortue. En 1993-1994, ils s’élevaient à 7 864$. En 2013-2014, ils étaient passés à 8 963$, soit une augmentation 14 %, alors que l’inflation avait progressé pendant la même période de 44 %. Vivre avec moins de 10 000 dollars par année dans des villes comme Montréal ou Québec – où un étudiant doit compter 400 $ ou 500 $ par mois pour se loger – est tout un défi, ce n’est pas un hasard que de plus en plus d’étudiants travaillent de longues heures, compromettant leur réussite scolaire.

Rattraper d’un seul coût l’inflation des vingt dernières années serait prohibitif, soit entre 200 et 300 millions de dollars. Je m’engage néanmoins à faire un progrès très important dans cette direction, en réévaluant les dépenses admises en fonction du coût de la vie réel. Par ailleurs, comme les fédérations étudiantes, je considère que les 80 millions de dollars transférés d’Ottawa à la suite de la bonification du programme fédéral de prêts et bourses devraient servir immédiatement à bonifier l’AFE, en ciblant les besoins les plus pressants. (Ce à quoi se refuse pour l’instant le gouvernement Couillard.)

2. Progresser vers la « gratuité effective », en commençant par le bas

Les droits de scolarité des étudiants universitaires québécois s’élèvent aujourd’hui à 2 328$ par année pour des études à temps. Les abolir complètement coûterait autour de 500 millions de dollars. Je propose plutôt de cheminer vers ce que j’appelle depuis quatre ans^[1] la « gratuité effective » en commençant par les étudiants les moins fortunés. Je demanderai ainsi que les droits de scolarité ne soient plus traités comme une dépense admise dans le cadre du programme de prêts et bourses, mais soient remboursés à l’aide d’un crédit d’impôt remboursable dès le début de l’année scolaire. Ce système serait équivalent au crédit d’impôt remboursable pour frais de garde d’enfants déjà en place.

Pour l’instant, les étudiants venant de ménages dont le revenu est de moins de 52 000$ reçoivent des bourses qui excèdent le montant des droits de scolarité. Je propose dans un premier temps, le crédit offrirait un remboursement complet des droits de scolarité pour tous les étudiants provenant d’un ménage dont les revenus sont inférieurs à 75 000$, puis un remboursement à taux dégressif pour les ménages à revenu plus élevé. Les ménages dont les revenus sont supérieurs à 115 000$ continueraient de payer les droits entiers.

Graduellement, dans un second mandat et à mesure que les sommes seront disponibles, les paramètres seraient élargis pour atteindre l’objectif d’exempter de frais de scolarité tous les étudiants provenant de ménages touchant moins que le revenu médian (deux parents, deux enfants) qui se situe actuellement à 115 000$ mais qui évoluera dans le temps.

B. Réinvestir durablement en innovation et en recherche

Le gouvernement Marois avait réussi le tour de force d’unir la totalité des milieux de la recherche, universitaire et d’entreprise, autour d’un plan ambitieux d’investissement.

Un gouvernement que je dirigerais reprendrait ce plan qui nécessite très peu d’adaptation

Une Politique nationale de la recherche et de l’innovation (PNRI) doit viser à ce que le Québec consacre 3% de son PIB à la recherche et au développement (plutôt que 2,7% en ce moment), une condition essentielle d’une prospérité durable.

1) La Politique priorisera sept domaines stratégiques pour lesquels le Québec dispose d’entreprises fortes et reconnues, de main-d’œuvre qualifiée et de chercheurs de renom. Il s’agit de l’aéronautique, du bioalimentaire, des biotechnologies, des énergies renouvelables et de l’électrification des transports, des industries créatives, des soins de santé personnalisés ainsi que des technologies de l’information et des communications.

2) Un horizon pour cinq ans

La base budgétaire de la Politique nationale de la recherche et de l’innovation doit s’étendre sur cinq ans. Cette vision à plus long terme permettra d’assurer la pérennité du financement de la recherche aux universités, aux centres collégiaux de transfert de technologie (CCTT), aux Fonds de recherche du Québec ainsi qu’aux divers organismes et centres de recherche, une demande de longue date de ces milieux.

3) Budget des Fonds de recherche du Québec stabilisé pour les cinq prochaines années

Le gouvernement réitère son appui aux Fonds de recherche du Québec et garantit la protection de leurs budgets pour les cinq prochaines années. La base budgétaire des fonds sera majorée de 25 %.

4) Bonification de l’enveloppe pour la recherche au collégial et les CCTT à 100 M$

Des sommes sont réservées dans la PNRI afin de rehausser le budget consacré aux Centre collégiaux de transferts technologiques liés aux Cégeps (CCTT) pour leur fonctionnement et pour la mise en place de trois nouveaux centres. En ce sens, les enveloppes budgétaires des CCTT se verront bonifiées de 10 % sur trois ans. Le potentiel des retombées des activités de recherche collaborative des CCTT est immense. C’est pourquoi la Politique nationale de la recherche et de l’innovation souhaite miser sur ces acquis pour stimuler encore davantage la synergie entre les chercheurs, les entreprises et les milieux de pratique.

5) Recherche dans les universités : 340 M$

Faisant suite à un engagement pris lors du Sommet sur l’enseignement supérieur, la PNRI soutiendra davantage la recherche universitaire, soit 340 millions de dollars additionnels au cours de cinq années.

6) Le remboursement des coûts complets de la recherche

La PNRI apporte des solutions concrètes et à long terme aux frais indirects de recherche (FIR) en ajoutant 286 millions de dollars au réinvestissement de 340 millions de dollars pour assumer les coûts complets de la recherche. Contrairement au gouvernement fédéral, le gouvernement québécois s’acquittera de la totalité des FIR découlant de projets de recherche parrainés dans les universités par les ministères et les organismes québécois. Le remboursement complet des FIR sera avantageux à la fois pour les chercheurs, les universités, les CCTT et les centres de recherche universitaires en santé.

(Pour des éléments de la PNRI sortant du champ de l’enseignement supérieur, voir en Annexe)

C. Renforcer l’attraction et la rétention des étudiants étrangers dans les établissements francophones.

De nombreux étudiantes et étudiants étrangers étudient déjà au Québec, mais il est possible de faire mieux, notamment dans les universités francophones et à l’extérieur de Montréal. Je souhaite proposer un contrat d’attractivité pour les étudiants étrangers qui viendraient étudier au Québec.

D’abord, l’organisation du recrutement d’étudiants à l’étranger par le gouvernement québécois et ses universités et Cégeps établissements d’enseignement supérieur manque de coordination, ne dispose pas d’une image de marque suffisamment distinctive et souffre de la volonté du gouvernement du Canada de prendre la place du Québec dans ce champ de compétence québécois.

Ensuite, les droits de scolarité exigés des étudiants de l’extérieur du Québec varient considérablement selon leur origine. Un étudiant indien venant d’une famille désargentée paiera davantage qu’un fils de chef d’entreprise du Sénégal. Un étudiant haïtien de milieu modeste, même s’il bénéficie d’une exemption, n’aura pas les moyens d’étudier au Québec, quelle que soit la qualité de son dossier scolaire.

Il faut, à mon avis, tout remettre à plat pour introduire une réforme majeure mais lisible de l’offre québécoise, afin de viser à la fois l’attraction d’étudiants et de chercheurs en provenance de la francophonie ou francophiles et de viser la reconnaissance du Québec comme pôle d’excellence doté d’un système d’enseignement en français et, au surplus, d’établissements anglophones d’excellence.

Le Québec devrait lancer un programme destiné à tous ceux et celles qui veulent étudier en français au Québec, de quelque nation qu’ils soient, de France, du Canada hors Québec, d’Afrique ou d’ailleurs.

Dans un modèle simplifié s’inspirant du régime québécois des prêts et bourses (et d’une grande école française, Sciences Po), le gouvernement du Québec recevrait les demandes d’inscription et accorderait à un étudiant, selon l’excellence de son dossier scolaire et selon son niveau de revenu et celui de ses parents :

• Soit une bourse ou un prêt couvrant à la fois les droits de scolarité et les frais de séjour ;
• Soit une bourse ou un prêt couvrant seulement en tout ou en partie les droits de scolarité.
• En fonction de l’excellence du candidat et indépendamment de ses ressources financières, une bourse d’excellence aux 2e et 3e cycles ou une bourse postdoctorale.

Ces sommes seraient accordées jusqu’à concurrence du budget total consacré à l’accueil des étudiants étrangers. L’opération ne coûterait donc pas un sou de plus que ce qu’il en coûte actuellement à l’État. Mais en modulant les sommes en fonction des besoins des étudiants, ces derniers seraient plus nombreux à recevoir une aide financière. Ainsi :

• L’offre québécoise devient plus équitable et plus respectueuse de l’approche sociale-démocrate québécoise. Elle évite de financer sans raison un étudiant du Sud qui vient d’une famille fortunée, mais elle permet de payer des frais de séjour à un étudiant haïtien méritant qui, sinon, ne pourrait se prévaloir de l’aide actuelle.
• L’exemption modulée selon les besoins réduira la somme affectée à chaque étudiant et, en fractionnant les sommes, augmentera probablement le nombre d’étudiants bénéficiaires.
• Chaque étudiant reçu saura le montant de l’investissement consacré par le Québec à sa réussite.
• La diversité de la provenance d’étudiants favorisera le mérite plutôt que l’origine nationale.
• L’offre québécoise sera rapidement connue dans toute la francophonie.
• Les étudiants aisés auront toujours le loisir de choisir le Québec pour son coût comparativement plus bas.
• Ainsi outillé d’une offre simple, généreuse et universelle pour le monde francophone et d’une situation comparativement très forte pour les établissements anglophones, le gouvernement du Québec pourrait financer et lancer une offensive internationale importante pour l’attraction à l’étranger de l’excellence au Québec.

Ce n’est pas tout. Je ferais en sorte d’inviter ces étudiantes et étudiants à rester au Québec après avoir obtenu leur diplôme en appliquant une formule que j’avance depuis quelques années. Tout étudiant étranger qui a payé davantage qu’un étudiant québécois pour ses études se verrait rembourser graduellement ce supplément, sur une durée de plusieurs années, par un crédit d’impôt sur son revenu. Une raison de plus de rester parmi nous.

D. Développer un système cohérent centré sur la qualité

La crise de 2012 a été déclenchée par la décision du gouvernement Charest d’augmenter substantiellement les droits de scolarité, mais elle avait une cause plus profonde : le monde de l’enseignement supérieur est profondément divisé. Les tensions sont nombreuses : la multiplication des campus délocalisés, les investissements dans les nouveaux bâtiments, le salaire des recteurs, la compétition pour la « clientèle » étudiante et la multiplication des programmes aux finalités plus ou moins claires, la dévalorisation de l’enseignement (surtout au premier cycle) face à la recherche de pointe, etc. La crise a révélé de profonds désaccords entre les étudiants, les enseignants et les administrateurs sur le développement du système collégial et, encore davantage, universitaire.

Nous avions annoncé en 2013 la mise sur pied d’un Conseil des universités qui aurait aidé le gouvernement à y voir plus clair afin de dénouer ces tensions. Après avoir mis le projet sur la glace, le gouvernement l’a récemment repris, mais sans annoncer de priorités claires. Les miennes le seraient :

1. Réduire la compétition en modifiant la formule de financement.

Au Québec, les universités et collèges sont financés en fonction du nombre d’inscrits. Cela a pour effet de favoriser une « course aux effectifs » entre les programmes et les établissements. Il est impossible de ne pas tenir compte du nombre d’inscrits pour établir le financement, mais il faut prendre des mesures pour réduire la pression. Je propose de reprendre l’idée, qui avait été avancée par le dernier gouvernement du Parti Québécois, d’introduire un « corridor » à l’intérieur duquel les variations d’effectifs ne se traduiraient pas automatiquement par une variation de revenu. Du même souffle, je crois qu’il faut simplifier considérablement les systèmes de financement des universités et collèges, où les enveloppes particulières se sont multipliées au fil des années, se traduisant par une reddition de compte déraisonnablement lourde pour les administrateurs.

2. Prioriser l’étudiant en tenant mieux compte de ses attentes.

La course aux effectifs incite les établissements à recruter toujours plus d’étudiants, mais pas nécessairement à s’en occuper mieux. Il se crée énormément de programmes, notamment des programmes courts, aux finalités plus ou moins claires et qui ne font l’objet d’aucun suivi. Plusieurs établissements ne savent pas ce que leurs étudiants pensent de leur programme, comment celui-ci a répondu ou non à leurs attentes, et ce qui leur arrive par la suite. Le gouvernement n’a pas à faire la micro-gestion des formations, mais il doit s’assurer que la qualité de la formation postsecondaire est une priorité. Il doit soutenir le développement d’une culture de la rigueur, où les établissements font un suivi minutieux de leurs programmes d’études, définissent des objectifs d’apprentissage clairs et appliquent une « approche programme » à l’avantage de l’étudiant. Certains établissements ont développé des pratiques exemplaires, mais il reste à s’assurer que celles-ci soient partagées par tous.

3. Augmenter la cohérence de l’offre de formation en amenant les collèges et universités à collaborer.

Les établissements collaborent parfois entre eux, mais beaucoup moins qu’ils ne le devraient. Les passerelles DEC-BAC devraient être beaucoup plus nombreuses, les programmes conjoints également, notamment dans un monde où les nouvelles technologies permettent de nouvelles possibilités de formation à distance ou hybride. La collaboration entre les établissements offre un potentiel immense pour améliorer la pertinence et la cohérence de l’offre de formation partout sur le territoire. Je veux faire en sorte que les établissements gagnent à travailler ensemble.

4. Assurer l’accès à l’enseignement supérieur partout sur le territoire

Soutenir la collaboration entre les établissements et la cohérence de l’offre de formation permettra d’atteindre un autre objectif : offrir un enseignement de qualité sur tout le territoire du Québec. Plusieurs initiatives existent déjà, par exemple le groupe Collegia issu d’une collaboration entre les cégeps de la Gaspésie et des Îles, de Matane et Rivière-du-Loup, qui mise notamment sur la reconnaissance des acquis, les nouvelles technologies et la formation à distance. Il faut soutenir de telles initiatives et d’autres encore. Il faut également accorder l’exclusivité ou la quasi-exclusivité de programmes d’études techniques à des collèges, notamment ceux aux prises avec la baisse de leur effectif, et assurer la survie d’une offre de programmes de base dans toutes les régions du Québec. Finalement, il faut modifier la Loi sur les établissements privés pour éviter la concurrence de collèges privés non subventionnés qui offrent des programmes techniques sans tenir compte de l’impact sur autres établissements.

E. Les autres enjeux

Le soutien financier aux étudiants et la cohérence de l’offre de formation seront mes deux priorités, mais mon gouvernement agira également sur d’autres fronts, notamment :

5. Réaffirmer l’importance de la formation générale comme composante intégrante des programmes d’études collégiaux.

J’ai toujours été convaincu du rôle crucial de la formation générale dans le développement chez les jeunes québécois d’un esprit critique, dans la maitrise de la langue et dans la transmission des acquis de la culture. Un gouvernement que je dirigerais réaffirmerait l’importance de la formation générale, à laquelle il ajouterait un cours d’histoire du Québec contemporain, qui remplacerait un des deux cours complémentaires offerts actuellement. Ce cours renforcerait chez les collégiens la compréhension du contexte social et démocratique au sein duquel ils doivent s’inscrire comme citoyen. Je laisserais en revanche intouché la place des autres disciplines de la formation générale (philosophie, littérature, éducation physique et langue seconde), tout en consultant les enseignants de ces disciplines sur la pertinence d’une actualisation du contenu de la formation générale, qui n’a pas été révisée depuis un certain temps.

6. Soutenir la réforme du doctorat afin de l’adapter à la réalité d’aujourd’hui.

Depuis une quinzaine d’années, le nombre de jeunes Québécoises et Québécois qui poursuivent leurs études jusqu’au doctorat est en croissance rapide. C’est une très bonne nouvelle puisque notre société a besoin de jeunes chercheurs pour soutenir l’innovation. Cette croissance pose cependant un problème particulier : alors qu’à une autre époque, la plupart des nouveaux docteurs pouvaient aspirer à devenir professeur d’université, ce n’est plus du tout le cas aujourd’hui. Une majorité de jeunes docteurs travailleront à l’extérieur de l’université : entreprise privée, économie sociale, gouvernement, etc. Si plusieurs d’entre eux finissent par laisser leur marque, la transition est parfois difficile. Plusieurs observateurs le soulignent depuis longtemps : la formation doctorale n’est pas suffisamment adaptée aux défis à l’extérieur de l’université et les institutions tardent à l’ajuster. Mon gouvernement soutiendra les universités dans la réforme du doctorat, afin que les jeunes qui poursuivent des études avancées acquièrent les compétences et expériences qui les préparent à la vie après l’université.

7. Renforcer les liens entre les universités et le gouvernement.

Une des façons de mieux tirer profit des jeunes docteurs est de renforcer les liens entre les universités et le secteur public. Plusieurs chercheurs souhaitent contribuer davantage à l’évolution des politiques et plusieurs ministères et organismes publics ont cruellement besoin d’innovation. Je souhaite donc lancer une initiative à plusieurs volets afin de soutenir l’innovation au sein du gouvernement. Cette initiative inclurait ainsi :

• un programme de séjour dans la fonction publique pour les professeurs et les chercheurs postdoctoraux;
• un programme de séjour universitaire pour les fonctionnaires et autres employés du secteur public afin de consolider leur expertise, participer à des recherches ou organiser des activités de transfert de connaissance;
• une stratégie d’accès aux données administratives pilotée par l’Institut de la Statistiques du Québec en collaboration avec un groupe d’expert en recherche quantitative afin de faciliter l’usage des données gouvernementales à des fins de recherche;
• un programme de recrutement dans la fonction publique visant les titulaires d’un doctorat afin de recruter des fonctionnaires ayant de compétences avancées en recherche.

8. Ramener le bon sens dans la rémunération des recteurs et des cadres supérieurs des universités

Comme je l’ai indiqué dans une proposition précédente (Un Québec riche de son équité), je m’engage à mettre un frein à la spirale des hauts salaires. Le secteur public doit donner l’exemple : Sous mon gouvernement, la rémunération de tous les employés de l’État sera limitée à un montant fixé 10 % en-dessous de la rémunération du Premier ministre (qu’on évalue à environ 250 000$ en incluant les avantages). Cette norme s’appliquera aux hauts fonctionnaires, mais aussi aux PDG d’Hydro-Québec, d’Investissement Québec, de la SAQ, de Loto-Québec, etc.

Les recteurs et les cadres supérieurs des universités : Depuis des années, la rémunération des recteurs et cadres supérieurs des universités soulève à très juste titre l’indignation des Québécois. Ce n’est pas le cas dans le réseau de l’Université du Québec, où elle est étroitement encadrée, mais dans les « universités à charte ». Ces universités prétendent que ces rémunérations exagérées sont motivées par la compétition entre grandes universités nord-américaines pour les talents des gestionnaires. Or il n’existe pas un seul cas où un de nos recteurs a été happé par une grande université américaine.

Ils seront donc assujettis à la même règle que le reste de la fonction publique.

ANNEXE

Les grandes lignes de la Politique nationale de la recherche et de l’innovation en dehors de l’enseignement supérieur.

Ce plan comprend:

– un nouvel outil qui offrira une aide financière et technique aux PME désireuses d’entreprendre le dépôt d’une première demande de brevet. La PNRI bonifie le soutien aux entreprises technologiques en démarrage. Elle lance un programme de premier emploi en recherche pour les finissants des collèges et universités. Des mesures touchent également la valorisation et le transfert des résultats de la recherche ainsi que les pôles d’excellence de calibre international développés par les entreprises.

– Les collaborations avec les équipes de chercheurs internationaux doivent être un élément important de la PNRI. Par exemple, le Réseau recherche innovation Québec sera créé; il favorisera une meilleure communication et établira des liens étroits entre les chercheurs, les organismes et les entreprises. Ce réseau bénéficiera entre autres de la plateforme QuébecInnove. Un soutien bonifié sera également accordé aux différents regroupements sectoriels de recherche industrielle pour favoriser la synergie entre chercheurs et industriels.

– La Politique priorisera sept domaines stratégiques pour lesquels le Québec dispose d’entreprises fortes et reconnues, de main-d’œuvre qualifiée et de chercheurs de renom. Il s’agit de l’aéronautique, du bioalimentaire, des biotechnologies, des énergies renouvelables et de l’électrification des transports, des industries créatives, des soins de santé personnalisés ainsi que des technologies de l’information et des communications.

Un effort de 25 millions d dollars pour les laboratoires dans les écoles

Un effort de 25 millions de dollars supplémentaires aux budgets actuels sera investi pour les laboratoires dans les écoles publiques situées en milieu défavorisé. Un soutien supplémentaire est également prévu afin de stimuler la relève en science et pour renforcer la culture scientifique, qui portera l’effort financier à 70 millions de dollars.

La collaboration est un thème central de la PNRI. On y réitère l’importance de regrouper les forces vives de la recherche et de l’innovation dans le but de relever les défis de société qui sont à nos portes sur les plans démographique, environnemental et identitaire.

La PNRI se traduit aussi par :

• 10 nouvelles chaires de recherche ;
• La création d’un institut de recherche sur le transport électrique ;
• 1 500 nouvelles bourses supplémentaires ;
• 1000 stages en entreprise pour la recherche et l’innovation ;
• 11,5 millions de dollars pour un premier emploi en recherche ;
• 100 millions de dollars pour des projets mobilisateurs ;
• L’arrimage avec la Politique industrielle pour augmenter la productivité de nos entreprises ;
• L’appui à la commercialisation de l’innovation par les marchés publics ;
• L’accès aux données publiques et aux publications scientifiques ;
• Le soutien à la recherche en français.

^[1] https://jflisee.org/ne-pas-se-tromper-denjeu-lettre-ouverte-a-gabriel-jean-leo-line-et-martine/ Je suis heureux qu’Alexandre Cloutier ait repris ce concept.

Vous êtes plutôt d’accord ?
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Voici les propositions que j’ai mise de l’avant
depuis mon entrée dans la campagne, le 16 mai dernier.

Proposition #1: Chasser les libéraux. Réussir l’indépendance. Dans cet ordre.

Proposition #2: Immigration : Le chemin du succès

Proposition #3: Santé : Gel de l’enveloppe de rémunération des médecins

Proposition #4: Inégalités sociales : Un Québec riche de son équité

Proposition #5: Sièges sociaux : Miser sur la Caisse de dépôt et le développement régional

Proposition #6: Identité : La concordance culturelle

Proposition #7: Priorité PME : Moins de paperasse, plus d’entrepreneuriat

Proposition #8: Laïcité – une approche résolue et responsable

Proposition #9: Compte à rebours 2022 !

Proposition #10: Anticosti – Enfin sortir des faux-fuyants !

Proposition #11: Incarner la laïcité et l’ouverture

Proposition #12: Le pipeline Énergie Est: Pourquoi il faut dire Non et Non !

Proposition #13 : Pour un processus d’évaluation et de consultation « digne du 21e siècle »

Proposition #14 : Développement régional : rétablir les budgets et reconstruire les outils de développement dans le respect des régions

Proposition #15 du candidat Jean-François Lisée

La proposition en bref:

S’attaquer résolument au surendettement des ménages
1) préparer, au secondaire, nos jeunes à la jungle du crédit
2) forcer les commerçants à indiquer le coût réel du prêt en gros caractères
3) limiter la durée du prêt en la liant à la garantie offerte par le fabricant
4) offrir un programme de consolidation de dette appuyé par l’État qui permettra un taux raisonnable (par exemple 5%) plutôt que les 15% réclamés par les banques.

La proposition au long:

Les Québécois bénéficient depuis plusieurs années de taux d’intérêt très faibles. C’est une bonne chose pour ceux et celles qui empruntent, mais c’est aussi un risque important pour les consommateurs, les entreprises et l’économie. L’endettement atteint aujourd’hui un niveau record. En excluant les prêts hypothécaires, il s’élève aujourd’hui à 17 800 $ par personne. C’est légèrement en dessous de la moyenne canadienne (21 580 $), mais l’augmentation est rapide (3,8 % l’an dernier). Cet endettement croissant se traduit également par un taux de défaillance des ménages en hausse. Au Québec, 2,1 % des comptes sont en souffrance depuis plus de 90 jours. C’est toujours mieux que le Canada (2,7 %), mais l’écart se resserre peu à peu.

Avec la multiplication des paiements mensuels (hypothèque, carte de crédit, voiture, piscine, électroménagers, appareils électroniques, etc.), de plus en plus de Québécois sont pris à la gorge. Dans le pire des cas, cela mène à la faillite personnelle. Avec environ 24 000 faillites par année (environ 38 % du total canadien), le Québec fait très mauvaise figure La faillite personnelle est évidemment un coup dur pour les familles et une blessure pour l’orgueil, mais ce n’est que la pointe de l’iceberg ! Pour une seule faillite personnelle, combien de Québécoises et de Québécois peinent à joindre les deux bouts devant les paiements qui se multiplient ?

Le surendettement, un risque économique systémique pour le Québec

 Le surendettement n’est pas seulement un problème pour les consommateurs, il en est également un pour les entreprises et pour l’économie toute entière. La pression sur les entreprises est grande d’offrir un crédit toujours plus avantageux (puisque leurs compétiteurs le font), alors que le nombre de mauvais payeurs se multiplie. Plus largement, le surendettement croissant affaiblit la capacité de l’économie québécoise à résister à un choc important : une augmentation rapide du chômage propulserait vers le haut le nombre de défaut de paiement, provoquant une contraction de la demande intérieure. Les conséquences sur le plan humain et financier seraient importantes. Le surendettement n’est pas seulement un problème individuel : c’est un risque économique systémique pour le Québec.

La question du surendettement est dans la mire des associations de consommateurs depuis plusieurs années et je compte m’inspirer des propositions qu’elles ont mises de l’avant et en ajouter de nouvelles.

I – PRÉVENIR

Éduquer les adolescents et les jeunes adultes à la réalité économique.

Dans une proposition précédente, je me suis engagé à remplacer le cours Éthique et culture religieuse qui court tout au long du primaire et du secondaire, par le cours Éthique et citoyenneté québécoise.

Je propose d’introduire graduellement des notions d’économie personnelle et familiale (et générale) dans ce cours, de façon adaptée à l’expérience et aux besoins des élèves selon les groupes d’âge, en insistant sur la formation des adolescents au monde de la consommation et du crédit. Un citoyen éclairé est un citoyen qui détient les outils pour naviguer dans la réalité économique qui l’entoure et le sollicite.

II – IMPOSER LA VÉRITÉ DES COÛTS

Dire la vérité aux consommateurs sur le vrai coût du crédit

Il suffit de se promener dans un centre commercial pour comprendre à quel point on présente aux consommateurs des offres alléchantes : « 0 % d’intérêt pendant 48 mois », « 59 $/mois seulement », « aucun paiement avant 90 jours », sans présenter de façon compréhensible le montant total qui sera payé ou les risques que court le consommateur. Les entreprises savent que plusieurs consommateurs ne regardent que le montant mensuel. Elles affichent ainsi le montant le plus bas qui soit, sans égard à l’intérêt du consommateur. Un comptable peut s’y retrouver, mais pas le citoyen moyen, et encore moins les plus jeunes consommateurs qui ont moins d’expérience avec le crédit.

1. Je m’engage à encadrer de façon stricte la publicité en matière de crédit. Lorsque le paiement mensuel prédomine dans une publicité (« 59$/mois »), le consommateur porte moins attention à la durée des paiements (« 48 mois ») ou au montant total de l’achat (« 2832 $ »). Dans la publicité, la durée et le montant total doivent être au moins aussi visibles que le montant des paiements. Ces informations doivent être inscrites dans un langage compréhensible (et non inscrites en bas de page dans une police minuscule et un langage incompréhensible).

2. Je m’engage également à faire inscrire, dans les documents promotionnels, une mise en garde sur les risques associés à l’utilisation abusive du crédit. Il sera également interdit au vendeur de laisser entendre au client que l’accès au crédit lui permettra d’améliorer sa situation financière ou de dépenser davantage qu’il ne l’avait prévu initialement.

III – INTERDIRE LE DÉRAISONNABLE

Un problème supplémentaire avec le crédit à la consommation est qu’on offre parfois une période de remboursement du prêt qui dépasse la durée de vie attendue d’un produit. Les consommateurs doivent alors continuer de faire des paiements pour un bien qui a atteint la fin de sa vie utile (par exemple, électroménagers, appareils électroniques).

4. Je propose de limiter la période maximale du prêt à un calcul fondé sur la période de la garantie établie par le fabricant. (À titre d’exemple : deux fois la durée de la garantie du fabricant.) La période de remboursement de chaque produit serait ainsi fondée sur la confiance qu’a le fabricant lui-même de la durée de vie fiable de son produit. Cette mesure permettrait aussi de protéger les consommateurs contre l’offre abusive de garanties prolongées très désavantageuses.

 IV – SOIGNER

Aider les Québécois surendettés à ne pas sombrer

Pour l’instant, la principale protection dont bénéficient les consommateurs ayant atteint un niveau insoutenable d’endettement vient de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité. En déclarant faillite, ils se libèrent certes de la plupart de leurs dettes tout en conservant quelques biens pour subvenir à leurs besoins de base. Mais à quel prix ? Les créanciers saisissent la plupart de leurs biens, incluant maison et voiture, sans oublier le stigmate qui demeure associé à la faillite personnelle et la difficulté d’avoir accès au crédit par la suite.

La faillite doit demeurer une mesure de dernier recours. C’est une mesure coûteuse, puisqu’il faut payer le syndic qui gère la faillite, et mauvaise pour l’économie, car créanciers perdent nécessairement une partie de leurs prêts.

5. Je propose la mise sur pied d’un Programme d’accès à la consolidation qui permettrait aux ménages qui ont atteint un ratio d’endettement élevé de consolider jusqu’à 20 000 $ de dettes dans un prêt unique, garanti par le gouvernement du Québec, remboursé en dix ans à un taux réduit.
   

Les prêts de consolidation sont déjà offerts par les institutions financières, mais ils le sont à des taux très élevés (environ 15 %), ce qui s’explique par le risque de défaut élevé des gens qui ont recours à ces prêts. Par ailleurs, les banques refusent souvent d’accorder des prêts de consolidation aux ménages dont le ratio d’endettement est trop élevé.

Le programme que je propose permettrait d’offrir un taux beaucoup plus avantageux – légèrement supérieur au taux préférentiel, par exemple 4-5 % – parce qu’il serait garanti par le gouvernement. Pour offrir cette garantie, le programme fonctionnerait sur le modèle des prêts étudiants, c’est-à-dire que l’emprunt ne pourrait être effacé par une faillite personnelle, du moins pour un certain nombre d’années. Et, comme pour les prêts étudiants, les banques et caisses seraient responsables de la gestion du programme.

Éviter la spirale du surendettement

Le Programme d’accès à la consolidation – accessible à des centaines de milliers de Québécois surendettés – offrirait ainsi aux consommateurs une façon d’éviter la spirale du surendettement avant d’être accolé au pied du mur et de devoir déclarer faillite, avec tous les désavantages qui en découlent.

Pour s’assurer qu’il aide à la réduction des dettes, plusieurs conditions y seraient rattachées.

Par exemple,

• le programme ne serait accessible qu’aux personnes présentant un ratio d’endettement de 50 % et plus, et ce, depuis au moins un an.
• Pendant la période de remboursement, l’emprunteur ne pourrait avoir accès à d’autre crédit sans garantie.
• Pour éviter les effets imprévus, le programme serait d’abord déployé sous forme de projet pilote avant d’être étendue à l’ensemble du Québec.

Le but du programme est de lutter contre le surendettement, et non pas de permettre aux gens de continuer à s’endetter.  Les dettes ne seront pas effacées, et les gens resteront responsables. Ainsi l’État ne devient pas responsable de la dette, le citoyen en reste le porteur.  L’État garantit le prêt pour réduire le taux d’intérêt, comme il le fait déjà avec les prêts étudiants.

UN EXEMPLE :

1. Tremblay peine à boucler ses fins de mois. Il a pourtant un salaire stable, mais quand sa mère est tombée malade il y a deux ans, pour l’aider, il a liquidé ses épargnes. Il a dû mettre beaucoup d’argent sur des cartes de crédit et mettre son projet de maison de côté. Il fait ses paiements tous les mois, mais les soldes ne descendent presque pas. Malgré un rythme de vie très responsable, il reste sur le bord de la faillite. Il ne suffirait que d’une dépense imprévue, un bris d’automobile, une invalidité temporaire, et ce serait la catastrophe.
2. Tremblay est épuisé de vivre ce stress Il prend donc rendez-vous avec son institution financière. Il apporte avec lui tous les documents nécessaires et le responsable aux prêts bâtit pour lui une demande de prêt de consolidation, en lui expliquant très clairement toutes les étapes.

Les demandes de prêts ont à la base plusieurs critères à remplir : le revenu, l’historique de crédit, le ratio d’endettement, et la valeur nette.

Revenu                               42 000 $ brut par année.

Loyer                                    800 $ par mois

Électricité                           150 $ par mois

Automobile                       350 $ par mois / solde de 5000 $ / valeur du véhicule de 14 000 $

Carte de Crédit 1             180 $ par mois / solde de 6000 $

Carte de Crédit 2             270 $ par mois / solde de 9000 $

-Le rapport de crédit de Monsieur Tremblay est passable, seulement un retard de moins de 30 jours a été enregistré dans les deux dernières années.

-Le ratio d’endettement de M. Tremblay s’élève à 50 %. Sa valeur nette, qui est calculée en soustrayant les passifs des actifs, est de – 5 000 $.

Le prêt de consolidation est refusé, les raisons énoncées étant la tache sur le dossier de crédit (code R), le ratio d’endettement, et la valeur nette négative. L’institution financière soumet quand-même la demande pour exception, et lui explique les termes du prêt de consolidation proposé.

Ce serait un prêt de 20 000 $ sur 5 ans, à taux fixe de 14,99 %, qui lui donnerait des paiements mensuels de  475,69 $ par mois, et le coût total d’emprunt serait de 8 541,62 $.

Même si cela n’améliorerait que très peu la situation de M. Tremblay, et qu’il trouve qu’un taux de 15 % pour un prêt est nettement exagéré, il n’a pas d’autre choix que d’accepter que la demande soit soumise. Malheureusement, celle-ci aussi est refusée.

Le Programme d’Accès à la Consolidation permettrait à Monsieur Tremblay d’obtenir un prêt garanti par le gouvernement du Québec.

Le prêt de 20 000 $ serait étalé sur 10 ans, avec un taux d’intérêt de 4,2%, ce qui donnerait des paiements de 204,40 $ par mois avec un coût d’emprunt de 4 527,61$.

Son ratio d’endettement tomberait à 33 %. Il pourrait maintenant recommencer à mettre de l’argent de côté. M. Tremblay comprend que tant qu’il est sur le Programme, il ne pourra pas reprendre de carte de crédit ou autre prêt sans garantie. Par contre, il pourrait avoir accès à une hypothèque puisque la propriété est prise en garantie.

Vous êtes plutôt d’accord ?
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Voici les propositions que j’ai mise de l’avant
depuis mon entrée dans la campagne, le 16 mai dernier.

Proposition #1: Chasser les libéraux. Réussir l’indépendance. Dans cet ordre.

Proposition #2: Immigration : Le chemin du succès

Proposition #3: Santé : Gel de l’enveloppe de rémunération des médecins

Proposition #4: Inégalités sociales : Un Québec riche de son équité

Proposition #5: Sièges sociaux : Miser sur la Caisse de dépôt et le développement régional

Proposition #6: Identité : La concordance culturelle

Proposition #7: Priorité PME : Moins de paperasse, plus d’entrepreneuriat

Proposition #8: Laïcité – une approche résolue et responsable

Proposition #9: Compte à rebours 2022 !

Proposition #10: Anticosti – Enfin sortir des faux-fuyants !

Proposition #11: Incarner la laïcité et l’ouverture

Proposition #12: Le pipeline Énergie Est: Pourquoi il faut dire Non et Non !

Proposition #13 : Pour un processus d’évaluation et de consultation « digne du 21e siècle »

Proposition #14 : Développement régional : rétablir les budgets et reconstruire les outils de développement dans le respect des régions

Dans la vie politique, c’est comme dans la vie tout court. Il faut prendre les choses au sérieux, sans se prendre, soi-même, trop au sérieux.

C’est ce que tentent de transmettre ces petites capsules sans prétention, sur ma « vie secrète » de gars finalement plus-comme-les-autres que vous pouviez le penser.

Une consommation légère de fin d’été, avant de plonger dans les débats…