La seconde guerre froide, année zéro

L’histoire s’écrit sous nos yeux. Comme d’habitude, elle n’arrive pas sans avoir envoyé des avertissements. Il y a eu des faits nouveaux, puis une tendance, des hésitations, une montée en puissance, puis la chose s’est imposée. Une nouvelle réalité.

Parfois, il faut un événement. À lui seul, il parait anodin. Un anarchiste assassine un archiduc. Un populiste exalté et un peu ridicule est élu au Reichstag. Mais cet événement provoque une accélération de l’histoire. Il est la goutte qui va faire déborder le vase.

La goutte, en 2020, est un virus. Ou plutôt son origine et sa gestion. Le vase est constitué de la montée en force de la Chine, de son nouveau statut de superpuissance.

On a beaucoup écrit, depuis le début du siècle, sur la nouvelle rivalité entre la Chine et les États-Unis. Il y a un moment où, en termes purement économique, l’Empire du milieu devient plus important que l’Amérique dans la production mondiale, puis dans l’économie mondiale. Ce moment est déjà arrivé, ou est sur le point d’arriver, selon la méthode de calcul des uns et des autres.

Est-ce grave ? La même chose avait eu lieu entre l’Angleterre et les États-Unis au 20e siècle, sans que les deux pays deviennent des rivaux, sauf sur les marchés. Et il y avait l’ennemi commun, soviétique, qui poussait à resserrer les rangs.

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Dans une première étape, des années 1990 jusqu’à récemment, Washington a voulu jouer avec Pékin la carte du partenariat. Mieux valait participer à l’essor chinois en multipliant les coopérations économiques, scientifiques, voir militaire. Pékin était preneur, chacun de ces ponts lui permettant de monter les échelons de la performance, de la technologie et de la richesse. Que les entreprises chinoises pillent sans vergogne la propriété intellectuelle de ses partenaires occidentaux était le prix à payer pour que les entreprises occidentales aient accès à cet extraordinaire marché d’1,4 milliard de consommateurs, dont le pouvoir d’achat grimpe sans cesse.

Les entreprises américaines ont elles-mêmes été les architectes de l’irruption de la Chine comme l’indispensable usine du monde. WallMart donnait le ton, forçant ses fournisseurs à délocaliser leurs opérations en Chine pour réduire le coût de leurs produits.

Les dirigeants chinois ont dû être frappés de la facilité avec laquelle leur économie est devenue dominante dans les domaines pourtant stratégiques des terres rares, de la production pharmaceutique générique puis, a-t-on récemment appris, de la production de matériel sanitaire. Avec ces exemples,  on est encore dans le low-tech. La volonté de la Chine est de devenir dominant dans le high-tech. Personne ne met en cause que sa multinationale Huawei, créée il y a 20 ans à peine et devenue le premier joueur mondial en télécom, a une longueur d’avance sur tous ses concurrents en matière de technologie 5G. L’investissement de la Chine en Intelligence artificielle est plus important que celui des États-Unis ou de l’Europe. Son expertise en reconnaissance faciale et en traçage des individus, expérimenté dans l’ignoble répression et internement de la minorité ouïgour, est maintenant un produit d’exportation.

L’ambivalence avant la bellligérance

Donald Trump incarne à lui seul l’ambivalence américaine face à la Chine. Il fut envoûté par le président chinois lorsqu’il fut accueilli comme un roi à Pékin en visite officielle. Puis il fut choqué par l’ampleur du déficit commercial qu’il a voulu corriger en lançant une guerre des tarifs qui a jeté un froid sur l’économie mondiale. Mais il a signé une entente partielle l’automne dernier qui ne règle pas le fond des choses, mais dont il était satisfait. Au début de la crise du virus, il faisait l’éloge du président chinois, son ami retrouvé.

C’est terminé. L’ampleur de la crise, les détails sur le camouflage chinois de son importance pendant des semaines cruciales, l’extraordinaire opération d’importation en Chine d’équipements de protection médicale, dont des masques, depuis les États-Unis et ailleurs au début janvier, l’accusation chinoise que le virus aurait été emporté en Chine par des soldats américains en mission, ont mis le feu au poudre. Parmi les conseillers de Trump, les pro-chinois et les anti-chinois étaient en équilibre précaire depuis trois ans. Les anti-chinois ont maintenant le haut du pavé.

Trump fait-il également un calcul politique primaire: faire de la Chine un bouc émissaire pour camoufler sa propre incurie dans la gestion de la crise ? Absolument. Reste que nous sommes arrivés à un point de bascule.

« Nous sommes au moment d’une tempête parfaite: la pandémie a cristallisé toutes les inquiétudes que les gens avaient au sujet des rapports économiques avec la Chine » a déclaré un haut responsable américain à l’agence Reuters. « Tout l’argent que les entrepreneurs pensent avoir fait auparavant en Chine a été plusieurs fois éclipsé par l’impact économique » du virus, a-t-il dit.

Ces jours derniers, le département américain du commerce a ouvert un nouveau front, visant l’achat de transformateurs électriques chinois. L’objectif est de bloquer l’importation de cet équipement lorsque fabriqué en Chine, puisqu’il est jugé essentiel pour l’économie américaine.


La bande annonce de ma dernière balado:

Il voulait être le Premier ministre de l’économie. Il est le Premier ministre de la pandémie. Ce qui complique considérablement ses chances d’être réélu en 2022. Ma balado de la semaine.

On s’abonne ici.


Ce n’est qu’un amuse bouche. L’administration Trump vient de lancer une opération transgouvernementale visant à réduire significativement l’importance de la Chine dans toutes les chaînes d’approvisionnement jugées essentielles. L’effort avait débuté timidement il y a quelques années, notamment avec l’offensive contre Huawei, mais elle passe maintenant, disent des sources, à la « vitesse turbo ».

Washington étudie une panoplie d’incitatifs fiscaux et de subventions pour rapatrier aux États-Unis ou ailleurs en Occident la production chinoise. L’introduction de nouveaux tarifs douaniers, l’instrument préféré de Trump, est évidemment envisagée. Mais des mesures punitives sont également élaborées. Des sanctions contre des hauts responsables chinois, des compagnies et leurs avoirs à l’étranger, un rapprochement avec Taiwan, voire une poursuite en bonne et due forme de l’État américain contre la Chine pour les dommages causés par le virus.

Trump a même évoqué, le 14 mai, de  « mettre fin à toute la relation » avec la Chine et de rapatrier aux États-Unis la totalité des chaînes de production.

Washington cherche des alliés dans cette opération de désinvestissement américain dans l’économie chinoise. Le secrétaire d’État Mike Pompeo parle d’une alliance de partenaires dignes de confiance, mollement appelée « le Réseau de la prospérité économique ». Sont particulièrement visés l’Australie, l’Inde, le Japon, la Nouvelle-Zélande et le Vietnam ainsi que des pays d’Amérique latine.

L’omniprésence de la Chine dans le commerce mondial, l’intérêt des entreprises occidentales pour son marché sont cependant des forces puissantes qu’il sera difficile de contrer.

L’Europe et la Chine

Mais la tension monte, inexorablement. Avant même la pandémie, l’Union européenne commençait à mesurer le malaise produit par une présence chinoise de plus en plus notable chez elle. Il y a un an, un communiqué de la Commission européenne appelait un chat un chat et désignait la Chine comme « rival systémique » de l’Europe.

En visite à Pékin l’année précédente, le président français Emmanuel Macron a mis en doute le caractère bienveillant du grand projet de route de la soie de Pékin. Ces investissements terrestres et maritimes chinois ne visent pas moins de 70 pays, la moitié de la population du globe, y compris en Europe.

Macron a dénoncé l’établissement de routes commerciales “univoques” aboutissant a-t-il dit à une “hégémonie qui viendrait mettre en état de vassalité les pays qu’elles traversent”.

Le journal The New European de Londres a offert une bonne synthèse de l’impact chinois en Europe.  Je cite:

« Les investissements étrangers directs de la Chine en Europe sont passés d’un total inférieur à 1 milliard d’euros en 2008 à 35 milliards d’euros en 2016 – soit plus du triple des financements européens en Chine. De nombreux projets concernent les pays défavorisés et endettés du centre, de l’est et du sud de l’Europe, notamment dans l’ouest des Balkans, où les besoins en infrastructures sont souvent considérables et les moyens financiers limités. La Chine consacre 1 milliard d’euros à une voie ferrée reliant les capitales de Hongrie et de Serbie, Budapest et Belgrade. Elle contribue à la modernisation du port grec du Pirée, à Athènes, pour en faire sa principale plateforme logistique en Europe. Elle construit une ville dans les forêts qui bordent la capitale biélorusse de Minsk, afin de créer une région manufacturière entre l’Union européenne et la Russie.

En retour, ces pays sont fortement encouragés à saborder les initiatives européennes et internationales susceptibles de déplaire à la Chine, dans le domaine des droits humains, mais pas seulement. En juin 2017, la Grèce s’est opposée à une déclaration du Conseil des droits de l’homme de l’ONU, qui critiquait son bilan en matière de droits fondamentaux. C’était la première fois que l’Union Européenne ne signait pas à l’unanimité une déclaration commune. Peu après, la Hongrie a refusé de signer une lettre conjointe dénonçant les tortures qu’auraient subies des avocats emprisonnés en Chine, mettant ainsi fin au consensus européen. » Fin de citation.

Voilà ce que Macron voulait dire en parlant de « vassalisation ».

Quelle sorte de guerre froide ?

Que signifiera cette nouvelle guerre froide ? Certainement pas la guerre proprement dite. Il faut reconnaître que malgré tous ses défauts et ses faiblesses, l’espèce humaine a réussi à traverser la première guerre froide sans enclencher d’affrontement frontal. La raison ? L’existence d’arsenaux nucléaires propres à annihiler les belligérants a servi de sabot de Denver aux va-t-en guerre de Moscou et de Washington. Il faut saluer en particulier la sagesse et le sang froid de John Kennedy et de Nikita Kroutchev qui ont, chacun de leur côté, refusé de nous jeter dans ce précipice lors de la crise des missiles de Cuba en 1962.

La Chine et les États-Unis sont aujourd’hui dans cette même situation, donc aux prises avec le même sabot. Non, l’affrontement ne se fera pas dans les tranchées ou à coup de missiles. Il sera économique, diplomatique, idéologique, culturel. Des mouvements de troupes et des déplacements de porte-avions dans des zones troubles, notamment en Asie du sud-est, feront de temps à autre monter la pression militaire, chacun testant les défenses et les nerfs de l’autre. Les budgets de la défense vont continuer à croître.

Il y aura, entre les États-Unis et ses alliés, comme à l’intérieur de l’Europe, des tensions fortes sur l’acceptation ou le refus de tel investissement chinois. La bataille autour de Huawei et du 5G n’est qu’un début. Il y aura des accusations. Les patriotes contres les collabos. Les défenseurs de l’Occident contre les bon-ententistes. Les idiots utiles seront de retour.

Comme au moment de la première guerre froide, il y aura surenchère pour charmer les pays tiers, d’Afrique et d’Amérique latine et d’Asie, chaque superpuissance tentant de tirer la couverte de son côté. Et si le charme ne suffit pas, l’infiltration, l’intimidation, les coups d’État ne sont pas à exclure, loin de là.

Bref nous y sommes, à la seconde guerre froide. Comme la première, elle sera longue, multiforme. Comme pour la première, on n’en verra pas la fin. Et pour l’éradiquer, il n’y aura pas de vaccin.


Lire: Les mésaventures mondiales de Justin Trudeau

Rarement un nouveau chef de gouvernement n’a-t-il été accueilli avec autant de retentissement.

Justin Trudeau, pendant ses premiers mois au pouvoir, a le statut d’une vedette internationale.

Le magazine français Le Point titre: « Trudeau, l’anti-Trump ». Le magazine américain Rolling Stone demande « Pourquoi ne peut-il pas être notre président ? »

À une de ses premières sorties, à Manille, une foule de jeunes femmes se pressent contre lui et un journal local le sacre « leader le plus sexy du sommet. »

Avec Emmanuel Macron, aussi nouvellement élu, il semble symboliser une nouvelle génération d’optimisme. Et dans une spectaculaire réception à la Maison-Blanche, Barak Obama l’encense et lui tend le flambeau du progressisme international.

Son allure, sa chevelure, oui, mais aussi le message rafraîchissant d’ouverture lui ouvre les portes: « Si vous cherchez un pays qui possède la diversité, la résilience, l’optimisme et la conviance et qui ne fera pas que gérer le changement, mais en tirera avantage, c’est le moment ou jamais de vous tourner vers le Canada » dit-il à Davos en janvier 2016.

Qu’a fait Justin Trudeau de cette remarquable entrée en scène ? Comment a-t-il transformé ce puissant avantage réputationnel en initiatives concrètes, démontrant que, comme il le disait, « le Canada est de retour » après une décennie Harper de désengagement international du pays ?

Dans ma précédente recension de livre, j’ai montré comment Jean Chrétien avait, dès son premier mandat, laissé une réelle trace internationale, comme Mulroney l’avait fait avant lui.

La lecture de « Un selfie avec Justin Trudeau — Regard critique sur la diplomatie du premier ministre » nous force à constater que Trudeau-fils a gaspillé l’élan que lui donnait sa spectaculaire entrée en scène.

Certes, un an après son élection, l’irascible Trump remplaçait l’amical Obama et allait forcer Trudeau et son équipe à se mettre en mode gestion de crise. Mais le candidat Trudeau avait monté les attentes ailleurs que dans sa relation avec Washington.

L’ouvrage est écrit par le spécialiste des affaires internationales Jocelyn Coulon.  (Transparence totale: Jocelyn a travaillé avec moi au CÉRIUM.) Proche des libéraux fédéraux, Jocelyn avait été candidat déçu lors de l’élection fédérale de 2007. Mais en février 2016, le nouveau ministre de Trudeau aux affaires étrangères, Stéphane Dion, l’embauche comme conseiller politique.

L’aventure durera un an, car Trudeau vire Dion après l’élection de Trump pour lui préférer Chrystia Freeland. Mais cette année suffit pour que Coulon décrive le fossé qui sépare les attentes internationales créées par Trudeau et la petitesse des résultats.

L’ouvrage est utile à plusieurs égards, et au-delà de l’intérêt soulevé par les incompatibilités entre Trudeau maître de l’image et Dion maître des dossiers.

Coulon met en contexte chacune des relations essentielles du Canada. Il révèle comment Ottawa sous Trudeau a raté la réentrée du Canada dans les opérations de paix — qui était pourtant sa marque de commerce depuis Lester Pearson. Comment les relations du pays avec la Russie, un voisin dérangeant mais incontournable, sont complètement viciées par une politique guidée par la diaspora ukrainienne. Leur combat a de la valeur, mais ne peut, explique Coulon, déterminer la totalité de l’intérêt national canadien face aux Russes.

Coulon explique d’ailleurs très bien comment la volonté des partis fédéraux, libéral comme conservateur, de faire des gains politiques chez les communautés culturelles locales — issues d’Ukraine, d’Inde, du Pakistan — ont une influence délétère sur nos relations avec ces pays.

On se souvient de l’humiliation vécue par le Canada lorsque l’ONU lui a refusé un siège au Conseil de sécurité en 2008 et combien Stephen Harper en a pâti. Trudeau a relancé cette quête pour l’obtenir en 2021.

Non seulement le Canada sous Justin n’a-t-il pas posé les gestes attendus de lui par la communauté internationale, mais Trudeau a échoué deux fois à un test important: présenter un discours de chef d’État international devant l’Assemblée générale de l’Onu, consacrant l’essentiel de son discours de 2016 aux problèmes de la classe moyenne canadienne, et celui de 2017 à sa volonté de réconciliation avec les autochtones.

Les membres de l’Assemblée n’ont (presque) pas su ce que le Canada pensait des grands enjeux internationaux. Ils n’ont surtout entendu aucune proposition nouvelle mettant le Canada au premier plan.

Coulon explique pourquoi, sauf virage important, le Canada se dirige vers une nouvelle humiliation, une nouvelle défaite dans sa quête d’un siège au Conseil de sécurité.

Justin Trudeau devait incarner le retour de l’engagement international du Canada, il n’a rien incarné du tout.

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Ma nouvelle balado est en ligne


Cette semaine, j’examine une réelle bizarrerie:

Les Québécois veulent la laïcité mais, selon de nouvelles données très récentes, ils sont à plusieurs égards moins racistes que les Canadiens !

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(Psst: ne le dite pas aux trudeauistes !)


Écoutez des extraits des balados précédentes:

Pourquoi le Québec devrait taxer l’Alberta


Laïcité: Pourquoi le Canada va dire Non !


Pourquoi j’ai honte de Charles Taylor


Découvrez aussi mes balados Lisée202 sur l’histoire du Québec

Disponibles:

Kennedy et le Québec. Pourquoi, de tous les présidents, il connaissait le mieux le nationalisme québécois.

Aussi: Aux sources de la grande chicane politique québécoises.

et  Le problème avec nos héros.

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Libertat

Allocution du chef du Parti Québécois, Jean-François Lisée –
Republicà que farem, Esquerra Republicana de Catalunya
Samedi 4 mars 2017, Barcelone

La version lue fait foi

Toutes les générations ne sont pas égales face à l’histoire, et certainement pas face à la liberté. Et c’est bien ce qui est au coeur de votre combat, plus que les revendications sur les responsabilités, la fiscalité ou la culture. Au coeur de votre combat, il y a la question de la liberté.

Et votre génération connaît, mieux que plusieurs autres, la valeur de la liberté. Pourquoi ? Parce que beaucoup de gens affirment que vous n’êtes pas libres. Que vous n’avez pas le choix de créer un pays qui s’appellerait Catalogne et qui siègerait dignement à la table des nations, en Europe et dans le monde.

Ottawa et l’aide internationale: le gâchis atteint la cote d’alerte

Ces dernières années ont été éprouvantes pour les organismes de coopération internationale (OCI) québécois, qui ont subi d’importantes coupures dans les budgets d’aide internationale canadienne et une la diminution alarmante de la part de ce budget affaibli aux OCI du Québec.

De 2006 à 2012, les organismes québécois recevaient en moyenne 22 % de la part du budget de l’ACDI. En 2012-2013 ce chiffre est passé à 5 %.

Le financement du programme de coopération volontaire, qui se termine le 31 mars prochain, n’a pas encore été renouvelé; le gouvernement canadien n’a fait aucun appel régulier de propositions pour le financement de projets de développement international depuis plus de deux ans; il n’a pas non plus annoncé le renouvellement du Programme de stages internationaux jeunesse (PSIJ) dont le financement s’est terminé en mars 2013.

Voici ce qu’indiquait récemment l’Association québécoise des organismes de coopération internationale (AQOCI):

En raison des compressions et du manque de financement, certains programmes des organismes membres de l’AQOCI sont compromis. Gervais L’Heureux, le directeur de l’AQOCI, souligne que depuis plus de deux ans le gouvernement canadien n’a fait aucun appel régulier de propositions pour le financement de projets de développement international.

De plus, le financement du programme de coopération volontaire, qui se termine le 31 mars prochain, n’a pas encore été renouvelé. « Cette situation est catastrophique pour dix organisations canadiennes dont quatre québécoises qui se voient dans l’obligation de prendre des mesures qui auront de graves conséquences pour les populations du Sud », explique Monsieur L’Heureux.

En effet, certains bureaux situés au Sud devront fermer à la fin 2013. Impacts de cette situation : rapatriement de centaines de personnes coopérantes, perte d’emplois au Nord comme au Sud, fin de partenariat… De passage au Québec, Madame Ramatou Boubacar, représentante d’une ONG du Niger, a témoigné de ses inquiétudes en mentionnant que la réduction des programmes de solidarité et de coopération internationales du Canada allait certainement ralentir le développement du pouvoir économique des femmes et leur autonomisation et allait aussi amoindrir le transfert des compétences Nord-Sud et Sud-Nord.

Les retards dans les annonces du gouvernement obligent les organisations à réviser leur budget global et à ponctionner dans leurs réserves financières pour continuer à être opérationnelles. « Cela va à l’encontre d’un modèle de gestion efficace du développement qui nécessite une planification à long terme », ajoute le directeur de l’AQOCI.

De plus, le gouvernement n’a pas annoncé le renouvellement du Programme de stages internationaux jeunesse (PSIJ) dont le financement s’est terminé en mars 2013. Près de 500 jeunes du Canada, dont une centaine du Québec, participent à chaque année à ces stages internationaux. « C’est une partie de la relève canadienne en développement international qui est affectée », déplore le directeur de l’Association québécoise des organismes de coopération internationale.

J’avais alerté dès juin dernier le ministre fédéral du développement, Julian Fantino, de la gravité de la situation, j’ai alerté à nouveau son successeur, Christian paradis, en septembre, sans succès.

En appui à l’AQOCI, j’ai proposé ce jeudi à l’Assemblée nationale une motion pressant les autorités fédérales chargées du développement international à lancer les appels de proposition.

Cette motion a été adoptée à l’unanimité par les députés (mais les Libéraux ont refusé leur consentement pour qu’un court débat ait lieu, votant tout de même en faveur du texte):

«Que l’Assemblée nationale, en appui à l’Association québécoise des organismes de coopération internationale, manifeste sa vive inquiétude envers le délai de lancement, par les autorités fédérales chargées du développement international, d’appels à projets pour la coopération volontaire, le développement international et les stages internationaux pour la jeunesse, délais qui risquent de causer le retour inutile de centaines de coopérants actifs dans des actions de solidarité, de provoquer le démantèlement d’infrastructures patiemment construites par les organismes québécois dans plusieurs pays du Sud, de réduire ou de mettre un terme à plusieurs projets structurants ainsi qu’à la contribution annuelle d’une centaine de jeunes stagiaires québécois à l’action humanitaire.

«Qu’elle demande à ce que soient lancés sans délai les appels à projets dans le cadre de ces http://youtu.be/_7oxQZcSo3kprogrammes, qui sont vitaux pour l’action, et en certains cas la survie, des organismes québécois de coopération internationale.»

Nous consultons présentement les Québécoises et Québécois en vue de créer une Agence québécoise de solidarité internationale (AQSI). Vous pouvez participer ici

J’en profite pour souligner que les Journées québécoises de la solidarité internationale (JQSI) se tiendront partout au Québec du 6 au 16 novembre. Comme le disent si bien les organisateurs « Faut se parler » ! 

L’exportation, c’est l’emploi

Comment créer davantage d’emplois à Montréal et partout au Québec ?
En vendant, ailleurs, ce qui nous rend distincts, ici.

Quel est le mode d’emploi?
Je l’ai présenté devant un parterre d’entrepreneurs au CORIM ce lundi :

Pour en savoir davantage, voici l’essentiel du Plan, précédé d’une infographie-résumé :

Investir dans l’exportation, c’est investir dans le Québec

Le Plan de développement du commerce extérieur 2013-2017 (PDCE) vise la relance des exportations par la consolidation des marchés traditionnels (Canada, États-Unis et Europe), le développement de nouveaux marchés et la préparation des nouveaux exportateurs.

Ce plan est né d’un effort de consultation des entreprises, des associations sectorielles et du réseau des organismes à l’exportation, bref des joueurs expérimentés!

Trois grands principes animent cette démarche :

  1. Un accès simplifié aux services à l’exportation
  2. Une meilleure correspondance entre l’offre québécoise et la demande étrangère
  3. Une action concertée et une synergie des acteurs du commerce extérieur

Grands objectifs :

  1. consolider et accroître les ventes des entreprises que nous accompagnons sur les marchés traditionnels
  2. accroître les résultats de notre action eu égard aux entreprises que nous accompagnons sur les marchés en émergence (Asie-Pacifique, Amérique latine, Afrique et Moyen-Orient). La croissance visée équivaut approximativement à 15 % par année
  3. offrir des services spécialisés dans toutes les régions du Québec et augmenter le nombre de nouvelles entreprises exportatrices

Quatre grandes orientations :

1- Faciliter l’accès aux services et aux marchés

  1. Alléger les processus administratifs gouvernementaux
  2. Améliorer la concertation et la complémentarité entre intervenants à l’exportation
  3. Mettre la diplomatie au service de l’économie
  4. Promouvoir les intérêts du Québec dans la négociation d’accords économiques

2 – Préparer les entreprises en amont du développement de marché

  1. Déployer une approche intégrée de l’accompagnement stratégique des entreprises
  2. Faciliter la commercialisation des produits novateurs
  3. Appuyer le développement des compétences et le recrutement de travailleurs qualifiés
  4. Offrir de services spécialisés à l’exportation dans toutes les régions du Québec
  5. Faciliter le partage de connaissances, d’expériences et la diffusion d’information stratégique
  6. Offrir des services et des outils financiers adaptés

3 – Appuyer les entreprises à l’étranger

  1. Assurer un meilleur arrimage entre l’offre québécoise et les occasions sur les marchés étrangers
  2. Faciliter la création de liens d’affaires entre entreprises étrangères et québécoises
  3. Aider nos entreprises à consolider leur présence sur les marchés étrangers
  4. Encourager les maillages entre secteurs d’excellence, grappes, établissements d’enseignement avec leurs vis-à-vis à l’étranger

4 – Promouvoir les forces du Québec

  1. Mettre en valeur les secteurs d’excellence, la culture, l’éducation et l’industrie touristique à l’étranger
  2. Promouvoir, à des fins d’investissements, la compétitivité de l’environnement d’affaires du Québec
  3. Positionner le Québec comme chef de file mondial du développement durable et de l’électrification des transports

Concrètement, pour vous, entrepreneurs, le PDCE c’est :

  1. une clarification des démarches à l’exportation, notamment par la mise en place de services de première ligne pour les entreprises
  2. la possibilité de s’inscrire en ligne 24 heures sur 24 pour des missions commerciales ou des activités d’Export Québec
  3. la possibilité de valider directement, en ligne, votre admissibilité au Programme exportation
  4. un accompagnement individuel pour les entreprises à fort potentiel d’exportation
  5. la possibilité d’utiliser les services et les conseils du personnel des bureaux d’Expansion Québec partout dans le monde pour vous faciliter l’accès aux marchés étrangers
  6. un appui du gouvernement tout au long d’un cycle d’innovation afin de développer vos produits innovants et d’en faciliter leur commercialisation et leur exportation
  7. et plus encore.

Ce que prévoit le PDCE d’ici à 2017 :

  1. un soutien financier de 82 millions de dollars aux entreprises pour leur faciliter l’accès aux marchés d’exportation
  2. l’accompagnement de 1 000 entreprises par année dans toutes les régions du Québec
  3. 2 500 accompagnements directs sur les marchés hors Québec, générant des ventes fermes de plus de 940 millions de dollars et la création de 2 000 emplois par année
  4. 1 000 nouvelles entreprises exportatrices d’ici à cinq ans.

Libre-échange avec l’Europe : ce qu’il faut savoir

Une entente de principe est intervenue entre le Canada et l’Union Européenne pour l’accord de libre-échange. Sauf pour notre mécontentement au sujet de l’importation de fromage — pour lequel nous exigeons des compensations conséquentes d’Ottawa — nous avons atteint nos objectifs : créer de l’emploi au Québec en ouvrant le marché européen à nos produits, tout en protégeant la culture et notre capacité de faire tous nos choix.

Les textes sont encore en voie de rédaction (pour l’instant l’entente n’est que de principe) et rien ne sera définitif tant que le texte complet ne sera pas disponible pour une discussion publique.

Les grandes lignes de l’accord sont disponibles ici et une foire aux questions est accessible ici et ci-bas :

Questions générales

Qu’est-ce que l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne?

  • Il s’agit d’un accord de libre-échange et de partenariat économique, dont les pourparlers ont été lancés au mois de mai 2009.
  • C’est la négociation commerciale la plus importante entreprise par le Canada depuis l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).
  • Outre les thèmes plus classiques d’accès aux marchés des biens et des services, l’accord couvre également les domaines de l’investissement, de la mobilité des personnes, des marchés publics, de la propriété intellectuelle, de l’environnement, du travail et de la coopération.

Qu’est-ce qu’un accord de principe?

  • Un accord de principe signifie que les deux Parties, le Canada et l’Union européenne, se sont entendues sur les principaux enjeux.
  • Le texte de l’Accord reste encore à être finalisé.

Quelle a été l’implication du Québec au cours de cette négociation?

  • Pour la première fois, le Québec a participé de façon pleine et entière à la négociation d’un accord de commerce international, et ce, dans tous les domaines relevant en tout ou en partie de ses compétences législatives.
  • Ainsi, le Québec a :
    • participé aux négociations en tant que membre de la délégation canadienne. Il était présent lors des séances de négociation portant sur des sujets relevant de compétences exclusives et partagées;
    • participé à l’élaboration des positions sur les sujets relevant de compétences exclusives et partagées. De plus, il a été consulté sur les sujets relevant des compétences fédérales;
    • eu accès à tous les textes du projet d’Accord.

Comment les positions du Québec ont-elles été exprimées?

  • Par le négociateur en chef pour le Québec, M. Pierre Marc Johnson, directement auprès du négociateur en chef pour le Canada, M. Steve Verheul;
  • Lors des réunions fédérales-provinciales-territoriales du Comité c-commerce responsable de la politique commerciale;
  • Par des analyses et des documents de position transmis à l’équipe fédérale de négociation;
  • Par des rencontres bilatérales entre le négociateur en chef du Québec et le négociateur en chef de la Commission européenne;
  • Par la coordination du dossier, assurée par la Direction de la politique commerciale du MFEQ;
  • Par l’implication de quelque vingt ministères, organismes gouvernementaux et sociétés d’État.

Quel est le mandat accordé à M. Pierre Marc Johnson par le gouvernement?

  • Dès 2009, le gouvernement a nommé l’ancien premier ministre, M. Pierre Marc Johnson, à titre de négociateur en chef pour le Québec.
  • Son mandat a consisté à assurer, d’une part, la relation avec les autorités responsables du gouvernement canadien et de l’Union européenne et, d’autre part, une représentation auprès des personnes et des groupes concernés par la négociation du projet d’accord, tant au Québec qu’au Canada et en Europe.

Comment le gouvernement du Québec s’est-il assuré de bien consulter et informer la population?

  • Plusieurs séances de consultation et d’information ont été organisées.
  • Le négociateur en chef du Québec, M. Pierre Marc Johnson, a témoigné deux fois en commission parlementaire à l’Assemblée nationale sur le sujet, le 6 octobre 2010 et le 8 décembre 2011.
  • Tout au long des négociations, de nombreuses séances de consultation se sont tenues, notamment avec les représentants des secteurs forestier, agricole, aéronautique, pharmaceutique, du transport, des services d’ingénierie et de design, de l’aluminium, des produits destinés à la consommation, des textiles et de la chaussure ainsi qu’avec des représentants des syndicats et des principaux acteurs en recherche et innovation (universités, regroupements de recherche, etc.).
  • De plus, deux séances d’information et d’échange ont été organisées par le ministre des Finances et de l’Économie, M. Nicolas Marceau, et le ministre des Relations internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur, M. Jean-François Lisée, le 5 octobre 2012 et le 17 janvier 2013. Les participants représentaient principalement les groupes syndicaux, la communauté d’affaires, les groupes environnementaux et les universitaires.

Comment le Québec participera-t-il à la mise en œuvre de l’Accord? Est-ce que la société civile pourra s’impliquer directement dans la mise en œuvre?

  • Le Québec, comme les autres provinces canadiennes, aura la possibilité de participer, en tant que membre de la délégation canadienne, à des comités qui traitent de questions relevant des compétences provinciales et partagées.
  • Le gouvernement fédéral consultera également le Québec sur les approches et stratégies visant les sujets d’intérêt relevant des compétences exclusives fédérales et fera des suivis sur les activités des comités et des travaux.
  • Un forum sur le développement durable est prévu à l’AECG afin de permettre aux organisations de la société civile de discuter des aspects de développement durable de la relation commerciale entre le Canada et l’Union européenne.

Agriculture, gestion de l’offre et indications géographiques

Quelles seront les retombées économiques en matière agricole?

  • Dès son entrée en vigueur, l’AECG abolira 93,6 % des tarifs européens sur les produits agroalimentaires. Présentement, seulement 18,2 % de ces produits entrent sur le marché européen en franchise.
  • Plusieurs produits agroalimentaires québécois bénéficieront de ces éliminations tarifaires, tels les produits transformés du porc, le sirop d’érable, les bleuets congelés, les préparations alimentaires, les canneberges séchées, la nourriture pour chiens et chats, etc.
  • Nos entreprises bénéficieront aussi des importantes augmentations de 75 000 tonnes du contingent de porc et de 50 000 tonnes du contingent de bœuf.

Quels seront les impacts de l’AECG sur la gestion de l’offre et la mise en marché collective?

  • Le Québec s’est assuré que les systèmes de gestion de l’offre et de mise en marché collective seront préservés.
  • Aucune réduction des tarifs douaniers hors contingent n’a été accordée.
  • Il n’y aura aucun impact pour les secteurs des œufs et de la volaille.
  • Seul le contingent d’importation de fromage accordé à l’Union européenne sera haussé de 17 700 tonnes.
  • Le Québec a exigé du gouvernement fédéral qu’il s’engage à dédommager les producteurs qui subiraient une baisse de revenus en raison de cette hausse du contingent.

Quelles assurances le gouvernement du Québec a-t-il obtenues du gouvernement fédéral en lien avec l’augmentation du contingent de fromage?

  • À la demande du gouvernement du Québec, le gouvernement fédéral s’est engagé à compenser les producteurs qui pourraient être affectés par l’accroissement des contingents d’importation.
  • Ces mesures viseront spécifiquement à :
    • convenir d’une période de temps assez longue pour l’accroissement du contingent d’importation;
    • assurer le maintien du revenu des producteurs laitiers;
    • attribuer les licences d’importation de façon juste et équitable en reconnaissant l’importance de la production de fromage au Québec;
    • resserrer l’entrée de fromage hors contingent (préparation pour pizza).
  • Les mesures de compensation devront être rendues publiques par le gouvernement fédéral avant que le Québec ne se déclare lié à l’AECG.

Est-ce que les indications géographiques européennes seront protégées au Canada?

  • La protection des indications géographiques était importante pour l’Union européenne, qui souhaitait protéger certaines dénominations, notamment pour la charcuterie et les fromages.
  • Cette protection s’exprime par une interdiction d’employer un terme qui fait référence à un lieu géographique ou à un produit régional ou national qui a atteint une certaine notoriété. À titre d’exemple, citons le Camembert de Normandie, le Brie de Meaux ou la Mozzarella di Buffala.
  • Le Canada et le Québec reconnaîtront les principales indications géographiques européennes lorsqu’elles réfèrent à un lieu spécifique, mais les appellations d’usage courant, telles que parmesan, feta, mozzarella, prosciutto et bologne, ne feront pas l’objet d’une protection particulière et pourront continuer à être utilisées au Québec.

Quels seront les impacts de l’AECG sur les marchés du porc?

  • Le Québec, qui exporte plus d’un milliard de dollars de viande de porc sur tous les continents, est pratiquement absent sur le marché de l’Union européenne.
  • L’accès au marché européen pour la viande de porc sera amélioré grâce à l’entrée en franchise d’un contingent de 81 011 tonnes (contingent actuel de 6 011 tonnes et contingent supplémentaire de 75 000 tonnes).
  • Les prix européens particulièrement élevés de ces produits font de l’UE un marché attrayant.
  • De plus, la demande européenne pour des coupes moins prisées en Amérique du Nord permettra de valoriser et d’obtenir un prix moyen plus élevé pour l’ensemble de la production.
  • Les usines québécoises détenant l’accréditation européenne pourront profiter de l’entrée en franchise dès la mise en œuvre de l’AECG.

Boissons alcooliques

L’AECG aura-t-il un impact sur les pratiques de commercialisation des boissons alcooliques au Québec et sur les activités de la Société des alcools du Québec (SAQ)?

  • Cet accord n’aura pas d’impact sur les pratiques actuelles de commercialisation des boissons alcooliques au Québec et sur les activités de la SAQ.
  • L’AECG confirme notamment l’acceptation du rôle des sociétés des alcools au Canada et continue de permettre la vente sur les lieux de production pour les producteurs artisanaux et la vente en épicerie de vins embouteillés au Québec.

Culture

Le Québec a-t-il maintenu une exception culturelle à l’AECG?

  • Le Québec s’est assuré de l’introduction d’une exception à l’AECG pour les industries culturelles.
  • En toute transparence avec la Coalition pour la diversité culturelle, une nouvelle approche d’exceptions par chapitre a été développée.
  • Cette nouvelle approche assure la protection des politiques et des mesures culturelles québécoises actuelles et futures.
  • Elle permet également au Québec de préserver sa capacité à élaborer et à mettre en œuvre sa politique culturelle, de même que toutes les mesures qui y concourent.
  • De plus, l’AECG contient la première référence dans un accord de commerce canadien à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l’UNESCO, ce qui contribue au renforcement de cet instrument international dont le Québec a été un ardent promoteur.

Est-ce vrai que le Québec n’a pas appuyé l’idée européenne d’une exemption horizontale pour la culture à l’AECG?

  • Le Québec et l’Union européenne partagent une volonté commune d’exclure la culture de la portée des accords commerciaux. Nous avons cependant développé des approches différentes pour le faire.
  • Dans ses accords de libre-échange, l’Union européenne exclut traditionnellement les services audiovisuels de la portée du chapitre sur les services (ce qu’elle appelle une exemption horizontale). Une exception aussi limitée ne saurait être acceptable pour le Québec.
  • En effet, le Québec exclut traditionnellement l’ensemble des industries culturelles (édition, musique, cinéma, radiodiffusion, télédiffusion, câblodistribution) de la portée de l’ensemble des chapitres de ses accords de libre-échange.
  • L’exception culturelle retenue à l’AECG constitue donc en fait un élargissement important de l’exception traditionnellement utilisée par l’Union européenne.

Les mesures de protection de la langue française sont-elles menacées par l’AECG?

  • Toutes les mesures de protection de la langue française en place au Québec seront maintenues avec l’entrée en vigueur de l’AECG.
  • Nos appels d’offres pourront également continuer d’être publiés en français et nous pourrons également exiger que les soumissions soient, elles aussi, déposées en français.
  • Mentionnons que le français est une des langues officielles de l’AECG.

Environnement et développement durable

Quel sera l’impact de l’AECG sur la protection de l’environnement au Québec?

  • Le Québec gardera toute sa capacité d’action à l’égard de la protection de l’environnement.
  • Le Canada et l’Union européenne ont convenu que la valorisation du commerce ne devrait pas se faire au détriment de l’environnement.
  • Ils réitèrent également leur intérêt à envisager le commerce dans une perspective de développement durable et à coopérer en ce sens.
  • L’AECG est le premier accord de libre-échange canadien à contenir un chapitre sur le développement durable.

Gouvernance et processus d’approbation

Quelle est la procédure qui permettra au Québec de se déclarer lié aux engagements pris dans l’AECG?

  • Il est clairement établi au Canada que le gouvernement fédéral ne peut mettre en œuvre des engagements dans les domaines qui relèvent des compétences provinciales.
  • La procédure permettant au Québec de se déclarer lié à un engagement international conclu par le Canada est prévue dans la Loi sur le ministère des Relations internationales.
  • Cette loi prévoit notamment que le texte de l’AECG doit être approuvé par l’Assemblée nationale (débat et adoption d’un décret) pour que le Québec puisse s’y déclarer lié.
  • Dans la gestion et la mise en œuvre de l’AECG, le Québec jouera un rôle actif en intervenant auprès des autorités fédérales pour veiller au respect de ses intérêts et compétences constitutionnelles.
  • L’Accord entrera en vigueur lorsque les parties signataires (Canada et Union européenne) auront complété leur procédure respective d’approbation (échange des instruments de ratification). Rappelons que le Canada doit déposer le texte de l’AECG devant la Chambre des communes. Par la suite, le gouvernement peut décider, par décret, de lier le Canada à l’Accord.

Quelle est la procédure du côté de l’Union européenne?

  • L’AECG inclut à la fois des compétences des États membres et de l’Union européenne. Le texte final devra être avalisé par les institutions européennes (par le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen) et par les 28 parlements nationaux.
  • Ainsi, le processus d’approbation varie d’un État à l’autre et peut prendre plusieurs mois.
  • D’ici là, dès que les institutions européennes auront approuvé l’Accord, une application provisoire sera effective.

Impacts économiques

Pourquoi l’AECG est-il important pour l’économie du Québec?

  • L’Union européenne est un marché de plus de 500 millions d’habitants, comparativement à environ 35 millions au Canada, 314 millions aux États-Unis et 117 millions au Mexique.
  • L’UE représentait, en 2012, plus de 20 % de la production mondiale, ce qui en fait la première puissance économique de la planète.
  • L’AECG vise à diversifier les possibilités d’exportation pour les entreprises du Québec.
  • L’économie du Québec dépend fortement de l’accès aux marchés extérieurs. En effet, 45 % du PIB québécois repose sur ses exportations.
  • Les exportations vers notre premier marché extérieur, les États-Unis, ont diminué substantiellement au cours des dernières années, passant de 63,5 milliards de dollars en 2000 à 43,5 milliards de dollars en 2012.
  • L’accès au marché européen pourra contribuer à combler cette baisse. En 2012, les exportations vers l’UE ne représentaient que 11,7 % des exportations internationales du Québec. Il y a là un potentiel de marché que l’AECG aidera à exploiter.

Quelles seront les retombés économiques au Québec?

  • L’AECG aura des retombées économiques tangibles, en particulier dans le secteur des biens.
  • Les barrières tarifaires moyennes de l’Union européenne cachent des pics tarifaires importants pouvant excéder 10 %, ce qui est énorme dans un contexte de mondialisation et de chaînes de valeurs intégrées.
  • La Commission européenne a prélevé en moyenne entre 2007 et 2012 plus de 100 millions de dollars annuellement en droits de douane sur les seules exportations du Québec, dont 1 million de dollars et plus sur une vingtaine de produits distincts. Des tarifs de plus de 50 000 $ ont été prélevés sur plus de 240 produits exportés par le Québec.
  • L’AECG permettra d’abolir les tarifs de l’UE sur 98 % des lignes tarifaires dès son entrée en vigueur. La totalité des biens industriels entrera en franchise dans les sept ans suivant l’entrée en vigueur de l’Accord.
  • Le Québec peut s’attendre à des gains pour l’aluminium, les véhicules récréatifs, les produits pétrochimiques et chimiques, les constructions préfabriquées, les pièces automobiles, les équipements de télécommunications, les textiles et la chaussure ainsi que les équipements de pointe en optique.
  • L’AECG abolira également 93,6 % des tarifs reliés aux produits agricoles dès l’entrée en vigueur de l’Accord.
  • L’AECG entraînera au Québec des retombées économiques d’environ 2,2 milliards de dollars par année en termes de PIB et la création de 16 000 emplois.

Marchés publics

Quel sera l’impact de l’AECG dans le domaine des marchés publics?

  • Les entreprises québécoises auront un accès privilégié aux marchés publics de l’Union européenne – le plus vaste marché d’approvisionnement public au monde. Le Canada est le seul pays du G20 à bénéficier d’un tel accès à ce marché évalué à 2 700 milliards de dollars par année.
  • En garantissant aux entreprises européennes qu’elles auront la possibilité de participer aux appels d’offres pour les achats gouvernementaux, le Québec s’assure d’obtenir le meilleur rapport qualité-prix pour ses achats publics.
  • Il faut rappeler que les contrats d’achats gouvernementaux de biens, de services et de construction sont déjà couverts par l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), à des seuils inférieurs à ceux de l’AECG.
  • En somme, pour les contrats d’une valeur supérieure aux seuils de l’ACI, il n’est déjà pas possible de discriminer les soumissions selon l’origine des produits. L’AECG ne modifiera donc pas nos façons de faire à cet égard.
  • Il faut mentionner que plusieurs contrats publics québécois sont exclus de la portée de l’AECG, notamment les contrats de petite valeur, les biens et services culturels et artistiques ainsi que les biens et services stratégiques d’Hydro-Québec.

Pourra-t-on encore utiliser des critères environnementaux et sociaux dans les appels d’offres?

  • Pour ce qui est des mesures visant à protéger l’environnement, l’AECG prévoit qu’une Partie, dans un appel d’offres, peut adopter des spécifications techniques visant à promouvoir la conservation des ressources naturelles ou la protection de l’environnement. Une exception générale est également prévue pour les mesures nécessaires à la protection de la vie et de la santé des plantes et des animaux.
  • Des spécifications à des fins environnementales pourront donc encore être introduites dans les appels d’offres.
  • L’AECG ne restreint pas non plus l’adoption de critères sociaux pour les appels d’offres, pourvu que ces critères soient appliqués de façon non discriminatoire.

Municipalités

Quels seront les impacts de l’AECG pour les municipalités du Québec?

  • Les municipalités n’auront pas à changer leurs pratiques actuelles.
  • Elles devront seulement s’assurer d’ouvrir leurs appels d’offres aux entreprises européennes pour les contrats d’une valeur supérieure aux seuils d’application de l’Accord.

L’AECG encourage-t-il la privatisation des services offerts par les municipalités?

  • L’AECG n’encouragera d’aucune façon la privatisation des services publics municipaux.
  • Les dispositions du chapitre sur les marchés publics ne visent qu’à assurer un traitement non discriminatoire aux entreprises européennes lorsqu’une municipalité octroie un contrat couvert par l’AECG.
  • L’AECG n’oblige ni n’encourage d’aucune façon les municipalités à offrir ces services au privé plutôt que de les faire réaliser par leurs employés municipaux.
  • Même s’ils étaient privatisés, l’Accord prévoit des mécanismes et des exceptions permettant à une municipalité de faire réaliser à nouveau par ses employés des services tels que le traitement et la distribution d’eau potable, les transports en commun ou la collecte des déchets.

La mise en œuvre de l’AECG affectera-t-elle la capacité des municipalités à réglementer et à exiger du contenu local?

  • L’AECG n’aura aucune incidence sur la capacité des municipalités à réglementer. Les municipalités pourront continuer à adopter et à modifier des règlements, pourvu que ces règlements soient appliqués de façon non discriminatoire.
  • En matière de contenu local, les seuils d’application de l’AECG seront plus élevés que ceux prescrits par d’autres accords commerciaux auxquels le Québec est déjà assujetti (l’Accord sur le commerce intérieur (ACI) par exemple).
  • Rappelons qu’en dessous des seuils d’application prévus (315 000 $ pour les biens et services et 7 800 000 $ pour les contrats de construction), l’AECG n’impose aucune contrainte quant au contenu local.

Eau

L’eau est-elle protégée?

  • L’eau sera explicitement exclue de la portée de l’AECG. L’eau, à son état naturel, n’étant pas considérée comme un bien ou un produit n’est pas visée par l’AECG.
  • L’eau potable et les services qui lui sont reliés (collecte, traitement et distribution) sont également exclus des obligations des chapitres sur le commerce des services et sur l’investissement.

Hydro-Québec

L’AECG menacera-t-il le monopole d’Hydro-Québec?

  • Le monopole d’Hydro-Québec est entièrement protégé.
  • Toutes les pratiques d’Hydro-Québec ont également été protégées. Le seul changement concerne l’octroi de contrats publics.

Les achats d’Hydro-Québec devront-ils être ouverts aux entreprises européennes?

  • Hydro-Québec devra offrir aux entreprises européennes la possibilité de participer aux appels d’offres pour certains de ses contrats.
  • Toutefois, Hydro-Québec conservera son entière discrétion en ce qui a trait aux contrats de biens et services stratégiques, puisqu’ils sont exclus de la portée de l’AECG.
  • De plus, le Québec pourra également continuer d’adopter toute mesure encourageant la sous-traitance locale dans le cas des contrats de construction octroyés par Hydro-Québec.

Transport

Comment le Québec compte-t-il maintenir son expertise dans le domaine des transports?

  • Le Québec a à cœur de conserver l’expertise qu’il a développée dans la conception et l’assemblage de matériel de transport.
  • Ainsi, en ce qui a trait aux achats de matériel de transport roulant, le Québec s’est réservé le droit d’exiger du contenu canadien et que l’assemblage final soit effectué au Canada.
  • À noter que rien dans l’AECG ne nous oblige à ouvrir aux entreprises américaines la participation aux appels d’offres pour du matériel de transport.

Obstacles techniques au commerce (OTC)

Comment l’AECG compte-t-il diminuer et encadrer le nombre de barrières techniques (normes, certification des produits, etc.)?

  • L’encadrement des barrières techniques se fera via une meilleure coopération et de l’échange d’information sur les activités de normalisation et de réglementation technique et les procédures de certification des produits.
  • Le chapitre sur les obstacles techniques au commerce devrait permettre la certification de certains produits au Canada, dont le marquage CE qui implique une évaluation par un organisme tiers.
  • La création d’un comité est prévue pour pouvoir soulever les irritants commerciaux afin que les Parties puissent travailler à les résoudre dès que possible.

Comment l’AECG facilitera-t-il la certification des produits québécois exportés vers l’Union européenne?

  • L’AECG prévoit l’élaboration d’un nouveau cadre permettant la reconnaissance des organismes de certification des produits pour des secteurs dont le marquage CE est nécessaire.
  • Les entreprises québécoises pourront ainsi mettre à l’essai et faire certifier leurs produits au Canada, selon les exigences européennes.
  • Un fabricant pourra donc choisir parmi un plus grand nombre d’organismes situés plus près de ses lieux de production. De cette manière, les délais seront réduits et les coûts diminués.
  • L’UE n’a pas établi de système similaire avec d’autres partenaires commerciaux, ce qui représente un important avantage concurrentiel pour les entreprises du Québec.

Pêches

Quel sera l’impact de l’AECG sur le secteur des pêches au Québec?

  • Le Québec a exporté pour 180 millions de dollars de produits de la mer en 2011, dont 9,3 millions de dollars vers l’Union européenne.
  • L’élimination des tarifs touchera 95,5 % des produits de la mer dès l’entrée en vigueur de l’Accord. Les principaux produits marins exportés par le Québec, notamment les crevettes congelées, le homard vivant et la morue séchée-salée, bénéficieront de ces abolitions de tarifs.

Recours investisseur-État

Y aura-t-il un mécanisme de type « recours investisseur-État » dans l’AECG?

  • Le Canada a comme pratique d’inclure dans ses accords de commerce un recours investisseur-État, et l’AECG prévoit effectivement un tel mécanisme.
  • Les recours des investisseurs y sont toutefois mieux balisés que dans l’ALENA, notamment en ce qui a trait à l’expropriation indirecte.
  • Cette approche assure donc aux investisseurs une protection de leur investissement, tout en limitant les possibilités de recours abusifs de la part d’investisseurs à l’endroit des gouvernements.

Propriété intellectuelle

Droits d’auteur

L’AECG entraînera-t-il un renforcement de la protection des droits d’auteur?

  • L’AECG confirme le régime mis en place par les modifications à la Loi sur le droit d’auteur canadienne faites en 2012.
  • Ainsi, l’Accord invite le Canada et l’Union européenne à adopter des mesures visant à prévenir le piratage d’œuvres littéraires, musicales et cinématographiques dans l’environnement numérique et sur Internet.

Brevets pharmaceutiques

Quel sera l’impact de l’AECG sur le régime canadien de brevets pharmaceutiques?

  • L’Accord fournira une protection accrue pour les entreprises innovatrices.
  • Le Québec continuera à offrir à sa population un accès universel à tous les types de médicaments, par l’intermédiaire du régime public d’assurance médicaments.
  • Dans l’éventualité où des augmentations de coûts seraient à prévoir, le gouvernement fédéral s’est engagé à compenser les provinces et les territoires.

Services

Éducation

Quels impacts aura l’AECG sur notre système d’éducation?

  • Le système d’éducation du Québec ne sera pas affecté par l’AECG.
  • Comme c’est le cas dans tous les accords de commerce signé par le Canada, l’éducation au Québec (primaire, secondaire, collégiale et universitaire) est protégée.

Santé et Services sociaux

Quels impacts aura l’AECG sur notre système de santé?

  • Comme c’est le cas dans tous les accords de commerce signés par le Canada, le système de santé du Québec (incluant la Régie de l’assurance maladie du Québec) est exclu, ce qui signifie qu’il ne sera aucunement affecté par l’AECG.
  • Ainsi, rien dans l’AECG ne vient modifier notre système ou l’offre de services dans ces domaines.
  • L’AECG offrira un cadre de travail visant à favoriser la reconnaissance des qualifications professionnelles. Ceci pourrait aider le Québec à combler son besoin de main-d’œuvre spécialisée dans les secteurs de la santé et des services sociaux.

Travail et mobilité des personnes

Est-ce que l’AECG traite des droits des travailleurs?

  • L’AECG comporte un chapitre sur le travail par lequel les Parties s’engagent explicitement à respecter et à promouvoir les droits fondamentaux du travail.
  • Cette protection est garantie par la mise sur pied d’un mécanisme de règlement des différends prévoyant la possibilité de déposer des plaintes.

Comment le Québec s’assurera-t-il que les lois en matière d’équité salariale seront entièrement respectées au Québec?

  • Rien dans l’AECG ne vient modifier les lois concernant le travail au Québec, ni la capacité du gouvernement à les faire respecter.
  • Les entreprises européennes qui viendront s’installer au Québec devront se conformer aux normes québécoises en matière de travail, y compris celles relatives à l’équité salariale.

Est-ce que les engagements de l’AECG auront des impacts sur l’admission temporaire des travailleurs étrangers?

  • L’AECG contient des mesures visant à faciliter l’admission temporaire des gens d’affaires, notamment en raison des mouvements de personnel que suppose le développement de marchés à l’étranger.
  • L’AECG vise à réduire les obstacles réglementaires applicables afin de faciliter l’entrée temporaire de main-d’œuvre (ex. : avis relatif au marché du travail, quotas pour l’obtention du permis de travail).
  • Ces dispositions visent des catégories de travailleurs spécifiques (ex. : les investisseurs, les personnes mutées à l’intérieur d’une compagnie et les fournisseurs de services contractuels) et des secteurs d’activité déterminés (ex. : service après-vente, recherche et conception).
  • Ces engagements sont bien définis afin d’éviter des répercussions négatives sur la main-d’œuvre locale.
  • L’AECG ne touche pas aux exigences en matière d’emploi permanent ni aux règles en matière d’immigration.

Est-ce que l’AECG traite de reconnaissance des qualifications professionnelles?

  • L’AECG comporte un chapitre sur la reconnaissance des qualifications professionnelles qui met en place une procédure simple et transparente visant à faciliter l’établissement d’arrangements de reconnaissance mutuelle des qualifications.
  • L’AECG contribue à répondre aux besoins spécifiques du marché de l’emploi dans les secteurs, métiers et fonctions réglementés, tout en permettant aux autorités compétentes d’assurer la protection du public.

Télécommunications

L’AECG touchera-t-il aux restrictions en matière de propriété étrangère pour les entreprises de télécommunications?

  • Le Canada protège ses pratiques en matière de restriction à l’investissement et à la propriété étrangère dans le secteur des télécommunications par l’entremise d’une réserve.
  • Ainsi, les pratiques actuelles demeureront inchangées avec l’entrée en vigueur de l’AECG.

Un géant francophone nommé Abdou Diouf

J’ai eu l’énorme plaisir, le 19 septembre dernier, de présenter au CORIM un des géants de l’histoire africaine récente et un grand bâtisseur de la Francophonie moderne, le sénégalais Abdou Diouf.

Voici son allocution, précédée de ma présentation:

Verbatim :

Monsieur le Secrétaire général de la Francophonie, Monsieur le Président Diouf, si je dis « mon ami », parce qu’on se connaît un tout petit peu, je suis obligé de dire « mon grand ami » ou, comme disait Napoléon à quelqu’un qui était plus grand que lui : « vous êtes plus long ». C’est vous qui m’avez raconté cela, donc mon « long ami » et même si notre amitié n’est pas très longue dans le temps, compte tenu de votre taille, c’est une longue amitié.

Vous le savez, Monsieur le Secrétaire général, depuis quelques années, les Québécois fondent les sources de leur(s) politique(s)  publique(s), de leurs usages, sur l’Amérique, sur l’Europe et sur la France, ce qui fait que nous avons décidé, comme les Français, de désigner nos anciens premiers ministres du titre de premier ministre.

Donc, je vous salue d’abord et j’ai le plaisir de saluer le premier ministre du Québec, le premier ministre du Québec et le premier ministre du Québec.

Je salue Monsieur l’Administrateur de la Francophonie, le président du Conseil, Raymond Chrétien, le Conseil d’administration du CORIM, son président-directeur général, trois anciens ministres des Relations internationales du Québec sont avec nous aujourd’hui, et celui qui a inventé l’idée même que nous pouvions avoir des relations internationales, MM. Paul Gérin-Lajoie, Gil Rémillard, Mme Louise Beaudoin.

Nous avons aussi trois directeurs, anciens et présents, du quotidien montréalais qui a le mieux porté la cause du français et de la Francophonie : Jean-Louis Roy, Lise Bissonnette, Bernard Descôteaux. Et, comme disent nos amis africains, je vous salue en vos titres, grades et qualités, mais, j’ajoute que je salue aussi tous les sans-grades qui sont ici que je remercie pour leur présence.

M. Diouf, à qui la faute? Qui doit-on blâmer ou plutôt vénérer pour vous avoir ici parmi nous au terme d’une extraordinaire carrière publique, pas au terme d’une vie parce qu’on sent dans vos gênes qu’il y a du centenaire chez vous, au moins, et on le souhaite.

Mais, au terme d’une admirable vie publique, c’est la faute de votre grand-mère parce qu’un jour que vous reveniez ravi de l’école pour lui dire que vous étiez premier en espagnol, elle vous a dit « que voulez-vous que ça me fasse – que veux-tu que ça me fasse -, je veux que tu sois premier en français ». Or vous voici, cher Abdou Diouf, premier en français. Vous êtes le premier de la Francophonie, vous êtes le premier de tous ces peuples qui ont le français en partage. C’est la faute de votre père, parce que votre père était un champion de dames et pour être champion de dames, il faut garder son calme, percer la stratégie de l’adversaire, jouer deux coups d’avance et c’est, je spécule, ce qui a préfiguré au talent de diplomate et de médiateur.

C’est évidemment la faute de Senghor, il a déjoué tous vos plans. Vous aviez dit, vous le grand administrateur, enfin le jeune et grand, toujours grand, le jeune administrateur public, que votre carrière serait dans l’administration publique sénégalaise.

Je vous cite : «  je fuyais la politique comme la peste », heureusement pour vous, heureusement pour vous et pour nous, s’il est vrai que la politique est une maladie, elle n’est pas mortelle, on finit toujours par se soigner.

Et, d’ailleurs, dans une première étape, lorsque Senghor a été interpellé par des conseillers qui lui disaient : pourquoi ne faites-vous pas de ce jeune Diouf un ministre? Il disait « non, j’ai besoin de lui ». Ce qui en dit long sur le pouvoir relatif des conseillers et des ministres. Ayant moi-même été conseiller pendant cinq ans, mais ministre depuis seulement un an, je n’ai pas suffisamment de recul pour dire lequel est le plus utile au chef du gouvernement et de l’État.

Senghor vous a joué un tour, il vous a nommé premier ministre et, ensuite, il a changé la constitution du Sénégal pour faire en sorte que, si le président se retirait en cours de mandat, le premier ministre en exercice devenait automatiquement président du pays et, selon sûrement un hasard, superbement positionné pour l’élection suivante, la peste vous a rattrapé.

Alors, tout cela est vrai, votre mère est responsable, votre père est responsable, Senghor, que vous appelez votre mentor, votre maître et votre père spirituel est responsable et ils ont tous poussé très fort, très fort, sur la roue de votre destin.

Mais moi, je crois connaître le vrai responsable de la qualité de votre carrière, ce responsable est parmi nous, il s’appelle Adbou Diouf.

À vous voir aujourd’hui avec votre prestance, votre calme, vous qui semblez être la sérénité incarnée et qui avez la sérénité contagieuse, on pourrait penser que votre vie politique a été un long fleuve tranquille. Il n’en est rien. Vous avez connu toutes les turbulences de la vie politique sénégalaise : tensions avec les chefs religieux, crises politiques, crises financières, dévaluation de la monnaie et même, comme si vous étiez au Parti Québécois, crise dans votre parti politique.

Dans toutes ces intempéries, vous avez construit l’État de droit dont Senghor avait coulé les fondations. Vous avez mis le Sénégal dans le peloton de tête de la croissance, vous avez laissé une situation financière saine, mais, plus encore, vous avez instauré un vrai débat, une vraie démocratie partisane, un vrai multipartisme au Sénégal.

Certains de vos commentateurs ou de vos alliés plus conservateurs vous accusaient même d’avoir instauré, au Sénégal, une démocratie débridée, vous répondiez que c’était ce qu’il fallait faire : lâcher la bride. Car, s’il est vrai qu’une démocratie complètement libre comporte beaucoup d’inconvénients pour les puissants, elle comporte surtout beaucoup de liberté pour les citoyens. Dans cette démocratie sénégalaise débridée grâce à vous, vous avez gagné des élections, des élections compétitives et on vous en félicite. Mais vous avez franchi un autre pas, en essence beaucoup plus important, vous avez perdu une élection.

Dans l’histoire de la démocratie occidentale, un moment clé est celui où le premier président élu, George Washington, accepte de terminer son mandat et de céder la place à un autre. C’était la preuve qu’il n’était pas un roi, c’était la preuve que l’on pouvait changer le chef de l’État.

Dans l’histoire de la démocratie africaine, le fait que vous ayez accepté que la démocratie soit compétitive et que vous puissiez perdre, malgré votre valeur qui aurait dû conduire à votre réélection, mais que vous perdiez avec élégance et respect de la démocratie a été un moment clé de la transition africaine vers la vraie démocratie.

Ce geste, cher Abdou Diouf, vous a donné ensuite et jusqu’à aujourd’hui et pour l’avenir un ascendant considérable envers les autres chefs d’État de la Francophonie et de l’Afrique qui n’avaient pas, autant que vous, la défaite facile.

La grande question de la transition démocratique en Afrique est celle de l’alternance et de l’acceptation de la limitation des mandats. Vous êtes la grande réponse.

Je n’ajouterai, que pour le mentionner, comment vous avez tiré durant vos mandats à la tête de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), comment vous avez tiré l’OIF vers le haut. Vous avez tenté avec votre extraordinaire compagnon, Clément Duhaime, de l’amener à votre hauteur avec un succès considérable.

Maintenant, l’an prochain, vous nous laisserez le redoutable fardeau de trouver un successeur à votre mesure. Je vous le dis bien franchement : « Nous n’y arriverons pas. Nous n’y arriverons pas ».

Personne ne sera votre égal, mais grâce à vous, nous savons ce vers quoi il faut tendre, vers l’excellence.

Mesdames et Messieurs, le secrétaire général de l’OIF, Monsieur Abdou Diouf.

Vous trouverez l’allocution de monsieur Diouf en cliquant ici.

Cher Journal: 365 jours plus tard (à l’international)

Cher Journal,

♦ C’était à Bhopal, en janvier dernier. En plein centre du corridor industriel qui va de Mumbai, la métropole où le Québec a sa délégation et est fermement établi, jusqu’à New Delhi, la capitale. Une région en plein boom, à l’épicentre de la croissance indienne, où nos entreprises veulent prendre pied. Devant une centaine de gens d’affaires locaux et québécois venus participer à la mission, le ministre du gouvernement local, M. Jayant Malaiya, envoie un signal: « Le Québec est le partenaire stratégique de notre État en Amérique du Nord ».

♦ C’était à Dresde, capitale de la Saxe, en Allemagne, en juin. Après la Bavière, où le Québec est connu et respecté, la Saxe est la nouvelle frontière de notre présence au centre de l’Europe. Le Ministre-président (équivalent du Premier ministre) M. Stanislaw Tillich, que nous avions vu au Québec plus tôt dans l’année, me reçoit dès mon arrivée, fait la liste précise des partenariats, publics et privés, qu’il veut faire avancer avec le Québec et me glisse comme si c’était une évidence: « vous êtes notre meilleur allié en Amérique du Nord, c’est avec vous qu’on choisit de travailler ».

♦ C’était à Halifax, en juillet, lors de la rencontre des États du Sud-Ouest des États-Unis et de quelques provinces canadiennes. Le Secrétaire d’État de Georgie, où nous avons une délégation, Brian Kemp, m’annonce que « notre lien avec le Québec est notre relation internationale la plus importante ».

♦ C’était au dernier étage d’un gratte-ciel de New York, en décembre, avec le numéro deux de Morgan Stanley, Jim Rosenthal. Devant la première ministre, André Boisclair et moi, il explique pourquoi son centre de traitement de données de Montréal a une croissance constante, bien au-delà des projets d’origine: la créativité des diplômés qu’il recrute dans la métropole, la qualité de vie de ses cadres qui ne veulent pas aller ailleurs. Pour lui, la cause est entendue, la réputation de Montréal est faite: créativité, qualité de vie.

♦ C’était sur les marches de l’Élysée, en octobre 2012. Pauline Marois a salué le Président et s’avance, en bas des marches, vers le micro placé devant les journalistes. Je salue François Hollande à mon tour, mais je sens qu’il hésite. Il reste sur le perron plus longtemps qu’à l’habitude. Je l’interroge du regard. Il dit: « Je peux dire quelques mots à la presse… »

Cela ne se fait jamais. J’y étais allé avec Jacques Parizeau (et Mitterrand) avec Lucien Bouchard (et Chirac), jamais le Président ne descend avec son visiteur devant les médias.

Je m’entends répondre: « Pourquoi pas ? » Hollande rejoint Pauline Marois, ravie, et affirme devant les scribes la « continuité » avec la tradition de non-ingérence et non-indifférence — continuité rompue par Sarkozy — et la « solidarité » de la France avec le Québec.

♦ C’était à Delhi, à la grande conférence annuelle sur le climat regroupant 1 000 délégués du monde entier, en janvier. L’échec de Copenhague, l’année précédente, n’avait pas fini de déprimer le monde écolo. Je venais de finir d’expliquer comment l’axe Californie-Québec avait réussi, il y a quelques années, à faire adopter à tout le continent une réduction des émissions polluantes des voitures, et que la même alliance entamait une nouvelle bataille, sur le marché du carbone, cette année. Et que si on arrivait, comme pour les voitures, à entraîner plusieurs États et provinces dans ce marché, on pourrait forcer les deux capitales, Washington et Ottawa, à emboîter le pas, ce qui changerait la donne internationale sur la question.

Mon voisin de panel, le dynamique sous-ministre norvégien du développement international, Arvinn Eikeland Gadgil, qui venait de faire un constat assez gris de la situation, retrouve le sourire: « le Québec est le rayon de soleil de la journée ».

♦ C’était pendant la bataille de l’OACI, lorsque le Qatar voulait emporter dans sa cour le siège social qui forme, à Montréal, le coeur institutionnel de la grappe aérospatiale, la troisième au monde. En début de campagne pour la rétention de l’OACI, tous les pays n’ont pas encore pris position. Mais le représentant d’une grande puissance encore officiellement indécise me prend à part pour me donner moults conseils sur la meilleure façon de gagner cette bataille. Pour lui et plusieurs de ses collègues, au-delà des questions politiques ou géopolitiques, il n’était absolument pas question de quitter Montréal, sa qualité de vie, ses saisons.

♦ C’était à Montréal, ce vendredi. Je recevais pour la féliciter la nouvelle présidente internationale de Médecins sans frontières (MSF) — l’ONG devenue la plus grande organisation à financement privé au monde. Elle s’appelle Joanne Liu, elle est Québécoise, spécialiste en urgence pédiatrique à Sainte-Justine, vétérane de 15 ans de missions de MSF du Sri Lanka au Congo. Au sein de MSF, « les médecins québécois sont très prisés » m’explique-t-elle. Pourquoi ? Pour ce qu’ils sont: compétents, pragmatiques, conviviaux. Et pour ce qu’ils ne sont pas: issus d’une ex-puissance coloniale ou d’une puissance aux visées impériales. Ce « goût du Québec » à l’étranger, je l’ai entendu des douzaines de fois. Il y a une façon québécoise d’être au monde, inimitable et admirable.

Qu’ont en commun ces tranches de la vie internationale du Québec, dans la saison 2012-2013 ? Elles dessinent, en quelques traits, l’ampleur de l’empreinte mondiale du Québec. Son empreinte économique, politique, culturelle.

Moi qui m’intéresse depuis des décennies à la politique internationale du Québec, je dois faire un aveu. Je sous-estimais l’ampleur de nos réseaux, la qualité de notre réputation comme société, le nombre de nos alliés — ce qu’une crise comme celle de l’OACI a immédiatement révélé.

Il y a, dans des régions d’Europe, d’Afrique, d’Amérique latine (au Brésil et au Mexique en particulier), d’Inde et de Chine, une « soif du Québec ».  Une attente. Un appel.

Comme ministre des Relations Internationales, je m’y frotte quotidiennement. Mon rôle est de contribuer à faire croître cette empreinte, car aussi étendue soit-elle, elle est encore en deçà de ce qu’elle pourrait être, en deçà de ce que le Québec peut apporter au monde, dire au monde, tirer de son branchement mondial.

Notre statut de nation non-souveraine nous handicape lourdement, nous barrant la porte de tant de lieux où se prennent des décisions cruciales pour notre bien-être actuel et notre avenir. Seule la souveraineté nous permettra d’étendre toute notre voilure.

Mais c’est déjà un exploit, avec ce handicap et la petitesse des moyens, que l’on fasse autant parler de nous, qu’on nous accueille avec tant d’empressement. On a bien noté, à l’étranger, qu’on a perdu un maire ou deux pour cause de corruption et, bien sûr, les médias anglophones rapportent bien tel pastagate ou tel débat sur les valeurs. Mais cela se fond dans une réputation plus durable de compétence et d’inventivité, de production culturelle et aérospatiale, de rôle actif et constructif dans chaque forum dont nous avons réussi à forcer la porte. Et, demain, c’est à Montréal qu’on viendra d’un peu partout pour demander comment on s’y est pris pour déraciner la corruption, pour devenir exemplaire.

J’ai résumé, au CORIM en février, comment je conçois la politique internationale du Québec. Elle se résume en un mot, que les Québécois n’ont que récemment apprivoisé, mais qui doit désormais les définir: l’ambition.

C’est cette ambition qui nous fait nous déployer davantage. En multipliant les bureaux d’Expansion Québec, bientôt présents dans 40 villes du globe, pour accueillir nos entreprises qui veulent tenter l’aventure internationale, sans perdre leur chemise.

C’est cette ambition qui fait croître rapidement nos exportations en Inde, en Chine, en Russie, au Brésil. Cette ambition qui nous conduit à se réinvestir en Afrique, où je dirige ces jours-ci la plus grande mission québécoise à ce jour, avec une centaine d’entreprises et d’institutions québécoises, dans trois pays.

Le réengagement du Québec en Afrique et la relance de notre commerce extérieur sont deux de mes priorités depuis un an, et vont se déployer cet automne. Une troisième porte sur la projection à l’étranger d’une valeur portée par tous les Québécois: la solidarité.

Avec l’Association québécoise des organismes de coopération internationale, l’AQOCI, nous avons entamé une consultation qui nous mènera à la création d’une Agence québécoise de solidarité internationale. Cette Agence affirmera la pérennité de l’action de solidarité du Québec, sera un carrefour pour tous les acteurs québécois engagés dans le domaine — et il y en a beaucoup — et incarnera clairement un principe que l’ACDI semble avoir oublié: la solidarité est au service des autres, pas au service de ses propres intérêts économiques.

Nos ancêtres étaient coureurs des bois. Nous sommes aujourd’hui coureurs du monde. Nous ne nous en sommes pas complètement rendus compte. Car pour être à la hauteur de notre réputation, de notre empreinte mondiale, il faudrait exister complètement.

Après un an comme diplomate en chef du Québec, je peux témoigner d’une chose. Les interlocuteurs rencontrés de Washington à Mumbai n’ont pas — et ne souhaitent pas — se mêler de nos débats existentiels. Mais nous connaissant maintenant pour ce que nous sommes, le jour où on prendra enfin notre carte de membre de l’ONU, ils jugeront simplement que nous venons de régulariser notre situation. Que nous venons de nous mettre à niveau.

Au niveau de notre empreinte internationale, de notre contribution à la vie mondiale, de notre valeur.

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Défendre la culture, plus que jamais

Les négociations avec l’Europe pour un accord ambitieux, et créateur d’emploi au Québec sont dans leur dernière ligne droite.

Depuis notre arrivée au pouvoir en septembre, nous avons indiqué avec force que la protection de la culture, contre la logique commerciale, constituait pour nous un élément indispensable de l’accord.

Comme l’expliquent dans le texte qui suit (publié ce samedi dans Le Devoir) les représentants de la Coalition pour la diversité culturelle, nous avons réussi à convaincre les Européens à rejoindre notre position, plus large et plus étanche que leur approche traditionnelle.

Sous réserve des textes finaux, il s’agit là d’une nouvelle avancée pour la protection de la diversité culturelle.

Exemption culturelle – Trouver un accord avec les Européens

30 mars 2013 – Charles Vallerand – Directeur général, Coalition pour la diversité culturelle et Solange Drouin – Coprésidente du conseil d’administration, Coalition pour la diversité culturelle

La Coalition pour la diversité culturelle représente depuis plus d’une décennie les 34 principales associations de l’ensemble du milieu culturel québécois et canadien des secteurs du livre, de la musique, de la danse, de l’audiovisuel, etc. La Coalition est née de la volonté de ses membres de veiller à ce que la culture ne soit pas considérée comme un bien ou un service comme les autres et qu’on l’exempte de toute tentative de libéralisation du commerce. La culture, ce n’est pas le bois d’oeuvre ou l’automobile.

La négociation de l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne est la plus importante depuis la conclusion de l’ALENA il y a 20 ans. Pour le Canada et le Québec, c’est l’occasion de s’entendre sur une vision commune avec un partenaire commercial majeur qui comme nous comprend bien la nature spécifique des biens et services culturels.
Les négociations en vue d’un accord avec les Européens sont dans la dernière ligne droite, alors que les pressions s’exercent pour obtenir des concessions. La culture n’est pas un enjeu commercial dans la discussion entre l’Union européenne et le Canada (et le Québec). C’est un sujet politique, qui va définir comment la culture doit être abordée dans cet accord comme dans les nombreux à venir.

Bien que le Canada et l’Union européenne poursuivent tous deux l’objectif d’une exclusion de la culture, là s’arrêtent les similitudes. L’Europe inclut dans tous ses accords commerciaux une exemption limitée aux services audiovisuels et seulement pour le chapitre sur les services. L’exemption culturelle traditionnelle du Canada porte sur l’ensemble des industries culturelles et sur tous les chapitres de ses accords commerciaux. D’où la difficulté d’en arriver à une vision commune.

Ferme sur le fond, mais flexible sur la forme

La Coalition pour la diversité culturelle s’est ralliée à la proposition des négociateurs en chef du Canada et du Québec d’une nouvelle approche de l’exemption culturelle qui comprendrait trois éléments se renforçant mutuellement :

1) le préambule de l’accord ferait mention explicite de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles adoptée en 2005 à l’UNESCO et des motifs pour lesquels les deux partenaires commerciaux conviennent d’une exemption culturelle ;

2) le Canada inscrirait sa définition habituelle des industries culturelles que l’on retrouve dans tous ses accords depuis l’ALENA ;

3) l’exemption culturelle serait demandée dans chacun des chapitres pertinents de l’accord, c’est-à-dire dans chacun des chapitres où le Québec et le Canada ont des politiques culturelles et des mesures de soutien à la culture à protéger.

Évidemment, la nouvelle approche n’est pas sans risque et les associations membres de la Coalition pour la diversité culturelle attendent avec beaucoup d’intérêt le texte final afin de veiller à ce que « le diable ne soit pas dans les détails ». La Coalition est en dialogue constant avec les négociateurs et a offert la contribution de ses experts. Elle a en outre été rassurée par les déclarations de la première ministre Marois indiquant que son gouvernement se réservait le droit d’approuver le texte final.

Les avantages sont nombreux

Pour la première fois peut-être depuis son adoption, la Convention sur la diversité des expressions culturelles serait citée dans un accord sur le commerce. L’objectif important de reconnaissance du nouvel instrument juridique international est atteint, car la Convention courrait le risque de rester confinée aux discussions entre experts à l’UNESCO.

L’approche dite de « chapitre par chapitre » établit avec encore plus de précisions le périmètre de notre souveraineté culturelle. Elle nous donne l’assurance que nos partenaires commerciaux reconnaissent explicitement nos intentions puisque chacun des chapitres est nommément désigné, par exemple en matière de contrôle des investissements étrangers ou de marchés publics.

Elle nous donne aussi la flexibilité de ne pas demander l’exemption culturelle pour les chapitres non pertinents ou pour les chapitres comme celui de la propriété intellectuelle, où la protection du droit d’auteur ne devrait en aucun cas être affaiblie, ni pour les créateurs canadiens ni pour les créateurs européens.

Mais surtout, cette nouvelle approche d’exemption générale « ciblée » pourra dorénavant être demandée par le Canada et par l’Union européenne face à leurs partenaires commerciaux respectifs qui s’opposeraient à une exemption culturelle générale (pensons aux négociations de l’Accord transpacifique, de l’Accord entre l’Union européenne et les États-Unis ou de l’Accord plurilatéral sur les services à l’OMC).

Les négociateurs québécois et canadiens auront alors réussi à créer les conditions favorables à une reconnaissance encore plus large de la nature spécifique des biens et services culturels par la communauté internationale, et ce, au coeur même des accords de libéralisation des échanges commerciaux qui sont à l’origine du mouvement qui a mené à l’adoption de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité culturelle.