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Ayant franchi le cap des 65 ans le mois dernier, j’ai pour la première fois eu droit à une réduction lors d’un achat. Deux dollars de rabais pour voir au cinéma l’excellent Le plongeur, de Francis Leclerc. J’y serais allé même sans la réduction, je vous rassure, et on ne peut reprocher aux entreprises privées de tenter d’attirer à leur guise et à coups de rabais des segments de clientèle.
Mais j’attendais de passer ce cap anniversaire pour me prévaloir de la prétendue sagesse des anciens et enguirlander l’État : arrêtez de nous prendre, nous les 65 ans et plus, pour des pauvres.
Nous formons la génération la plus riche de l’histoire de l’humanité. Nous et nos parents, encore vivants pour cause de vieillissement, allons d’ailleurs procéder dans nos testaments au plus grand transfert de richesse jamais enregistré. En moyenne, nous sommes en si bon état financier que plusieurs testaments passent une génération, des grands-parents donnant leurs sous à leurs petits-enfants, avec raison. Leurs enfants devenus vieux ont fini de payer maison et chalet et n’ont pas besoin d’aide.
Selon l’Institut de la statistique du Québec, l’avoir net moyen des ménages de plus de 65 ans était en 2019 de 640 000 $. C’est six fois plus que pour les moins de 35 ans, presque trois fois l’avoir net des 35-44 ans. Et c’est à eux qu’on offre des rabais dans les parcs nationaux de la SEPAQ, à VIA Rail et dans les transports en commun ?
C’est qu’on a toujours en tête des temps pas si lointains où vieillesse rimait avec détresse. Mais notre action sociale-démocrate des 50 dernières années, la multiplication des outils de retraite et l’enrichissement général ont fait fondre les taux de pauvreté des aînés. Selon la Mesure du panier de consommation, la plus proche du réel, le taux de pauvreté des aînés était encore de 8 % en 2006, mais n’était plus que de 2,3 % en 2020, la moitié du taux général de 4,8 %. (Et qui est, soit dit en passant, le plus faible au Canada.)
L’illusion d’optique est amplifiée par l’attention qu’on porte, avec raison, aux aînés qui sont en CHSLD. Mais ils ne sont au total que 40 000 sur 2,1 millions de Québécois âgés, soit 1,9 % de l’ensemble.
Le fait est que, comme société, nous avons fait un excellent travail de protection de l’immense majorité de nos aînés et que, s’il faut en faire davantage, c’est en s’adressant à la pauvreté restante dans l’ensemble de la population, pas au sommet de l’échelle des âges.
On discute dans plusieurs régions de réductions à offrir pour le transport en commun, qui a cruellement besoin de nouveaux passagers. C’est bien beau d’offrir le passage gratuit ou réduit aux aînés et aux étudiants, sachant que seuls les moins argentés d’entre eux l’utiliseront. Mais ceux qui ont vraiment besoin d’un coup de pouce sont les salariés pauvres. La femme de ménage qui prend le métro à six heures du matin pour se rendre nettoyer les maisons d’Outremont ou de Westmount. L’immigrant qui se rend à son usine d’étripage de volailles ou d’emballage de petits fruits.
Je propose donc que l’État québécois cible ses réductions en fonction du revenu et non de l’âge. Nous disposons depuis Raymond Bachand (l’ex-péquiste et président du Fonds de solidarité égaré au PLQ, où il fut ministre des Finances) d’un excellent outil : le crédit d’impôt pour solidarité. Grâce à lui, près de trois millions de ménages québécois au bas de l’échelle reçoivent un remboursement de leurs dépenses de TVQ et de TPS et une aide au logement. Le crédit est modulé à la fois en fonction de la situation familiale et du revenu. C’est-à-dire qu’il est plus généreux pour les plus pauvres et se réduit à mesure qu’on grimpe l’échelle des salaires.
L’État devrait donc créer une carte solidarité — je propose de l’appeler « Sésame » pour éviter toute stigmatisation — qui peut être remise à tous les bénéficiaires de ce crédit d’impôt. Ils pourraient l’utiliser dans les transports en commun, à la SEPAQ, dans les musées et dans toute entreprise publique ou privée qui voudrait l’accepter pour attirer la clientèle ou faire preuve de solidarité sociale. Elle pourrait aussi être intégrée à la puce de la carte d’assurance maladie ou à la future carte d’identité numérique sur laquelle le gouvernement travaille.
On pourrait décider d’y intégrer un « passeport culture » offrant des prix réduits pour des livres, des films et des spectacles, sachant que ces achats sont souvent hors de portée pour ce segment de la population. Et puisque, parmi nos citoyens les moins fortunés, on compte beaucoup de nouveaux arrivants, ce serait une façon de les inviter à goûter à nos fruits culturels à peu de frais.
La carte Sésame permettrait de résoudre un problème auquel sont confrontés tous ceux qui veulent introduire une « tarification sociale ». Vous ne le savez peut-être pas, mais la vérification du revenu est une pratique courante dans les banques alimentaires : les utilisateurs doivent présenter leur avis de cotisation de l’année précédente pour obtenir leurs paniers gratuits. Ce n’est pas une étape réjouissante.
La Ville de Québec, par exemple, va introduire cette année une réduction de 33 % des tarifs de transport en commun pour ses citoyens les plus modestes. Elle ne sait pas encore exactement comment elle s’y prendra pour identifier les bénéficiaires. Ce dilemme risque de se répéter chaque fois qu’une municipalité ou un organisme voudra offrir un rabais aux plus démunis. La réponse : la carte Sésame. Quelqu’un ouvrira-t-il cette porte ?
(Cet article a d’abord été publié dans Le Devoir.)
Avec un gros clin d’oeil, pour se défendre d’une accusation d’être un conservateur de droite, François Legault a déclaré qu’il était de la « gauche efficace ». Déclaration étonnante de la part de l’homme qui a créé un parti en le fusionnant avec l’Action démocratique du Québec, qui affichait une droite désinhibée.
« Pour une gauche efficace » est le titre d’un livre que j’ai publié à l’automne 2008. Dans l’introduction, je donne la paternité de l’expression à François Legault, qui l’avait beaucoup utilisé pour caractériser son action gouvernementale au sein du Parti québécois (de 1998 à 2003) et son approche. Il la tenait lui-même de son conseiller d’alors l’histoirien Éric Bédard. Il s’agit d’atteindre des objectifs de solidarité, mais en utilisant des moyens qui assurent la performance et la reddition de comptes — moyens qui déplaisaient souverainement à la bureaucratie gouvernementale lorsque François était ministre de la Santé et de l’Éducation mais qui avaient à mon avis beaucoup de mérite.
En fait, écrivant le livre, j’avais passé un peu de temps à chercher une autre expression que « gauche efficace » pour mon titre. Gauche pragmatique, adulte, qui sais compter, renouvelée… Mais j’ai du me rendre à l’évidence que le mot « efficace » exprimait le mieux la direction à prendre et répondait le mieux aux attentes de saine gestion exprimée par une partie des citoyens.
Laisse-t-elle entendre qu’auparavant, elle était « inefficace » ? Je répond sans langue de bois: oui, parfois naïve aussi, et certainement pas aussi efficace que les citoyens le demandent et qu’elle peut l’être. Le mot est donc à la fois une reconnaissance et un engagement.
* * *
Voici donc ma définition de la Gauche efficace, telle qu’on la trouve dans mon ouvrage.
Le courage d’agir pour le bien commun en sortant des sentiers battus
La réforme, on l’aura compris, présuppose le courage. Celui d’accepter des réalités désagréables, de se préparer à des changements dérangeants, d’évaluer des pistes jusque là honnies.
J’ai la faiblesse de croire que le Québec est un terreau particulièrement fertile pour l’émergence d’une nouvelle façon d’aborder les grands dossiers, atteignant des objectifs de gauche en utilisant les moyens de l’efficacité. Le pragmatisme et l’innovation, au service du bien commun.
Qu’est-ce qui distingue (ou devrait distinguer, car je l’invente ici un peu à mon gré) la gauche efficace de la droite et de la gauche classique ?
Pour la gauche classique, la protection des acquis mène souvent à une fossilisation des positions. C’est une posture défensive qui se méfie trop souvent du changement. Une culture idéaliste de l’égalité tend aussi à niveler par le bas et à refouler l’initiative. La gauche classique ressent également un malaise face à la richesse et à l’entreprise. Je trace le tableau à grand traits.
Avec le Fonds de solidarité de la FTQ et Fondaction de la CSN, les organisations syndicales québécoises ont fait des pas sans commune mesure en Occident pour apprivoiser et s’approprier la création de richesse. Les organisations communautaires engagées dans l’économie sociale ont également fait du Québec un lieu phare pour l’entrepreneuriat social.
Je tente une définition de la gauche efficace:
L’objectif global
Le projet de la gauche efficace est celui d’une société où il fait bon vivre et qui a donc les moyens de sa qualité de vie. Elle a pour objectif de favoriser l’épanouissement économique, culturel, scientifique, écologique de ses citoyens et de ses communautés. La gauche efficace ne vise pas la création de richesse comme fin en soi, mais la qualité de vie, dont la prospérité durable est une variable essentielle.
L’objectif individuel
On a longtemps dit que la droite visait la réussite de l’individu et la gauche la réussite du groupe. Cela est à la fois exact et inexact. Car la défense, par la gauche, des droits humains et des droits de chaque travailleur, protégé par sa convention collective ou par une amélioration du code du travail, a mis la force du groupe au service des droits individuels.
Nous sommes cependant à une nouvelle étape du développement social. Comme l’écrit le grand sociologue Alain Touraine « désormais nous n’avons d’autre fondement que nous-mêmes : nous revendiquons le droit d’être nous-mêmes, nous avons la volonté d’être reconnus comme êtres de droits et avant tout du droit d’être nous-mêmes. »
C’est cet individualisme qu’expriment tous ces membres de la classe moyenne, du 450, de Québec et de la Beauce, qui cherchent des solutions ailleurs. Ils jugent que les sociaux-démocrates ne se sont pas suffisamment penchés sur leur réussite à eux, leur vie à eux, se concentrant sur les besoins de la collectivité ou des seuls démunis.
La gauche ne peut tourner le dos à cette nouvelle réalité. Avec la fin du pouvoir religieux, le déclin de la structure familiale, la montée de la précarité de l’emploi, l’accélération des changements, chacun est plus seul que jamais et plus responsable que jamais de sa propre réussite.
Mais au chacun pour soi de la droite, à une culture qui pousse l’individualisme vers l’égoïsme, la gauche doit répondre : tous pour un ! Elle doit proposer des solutions qui créent les conditions de la réussite de chacun, qui donne à l’individu les repères et les moyens de son cheminement et qui lui permette de vivre les « passages à vide » (licenciements, maladie) sans que ces crises deviennent catastrophes.
La stratégie
La gauche efficace veut vivre au présent, tout en préparant l’avenir. Finis les « lendemains qui chantent », qu’il s’agisse du légendaire « grand soir » socialiste, ou des illusoires retombées économiques positives à long terme pour les pauvres d’une augmentation des revenus à court terme des millionnaires.
La création et la distribution de richesse vont de pair. Les stratégies d’augmentation de richesse doivent être conçues pour à la fois protéger les salariés et les citoyens impliqués dans le changement et assurer une distribution équitable de la richesse créée.
La méthode
L’histoire humaine nous apprend que l’appât personnel du gain, la prise de responsabilité et de décision, l’émulation sont des ressorts essentiels de l’innovation. Introduisons-les dans le secteur public, faisons des salariés et des cadres, chaque fois que c’est possible, des entrepreneurs intéressés et engagés et voyons le résultat.
Rien n’est plus néfaste, pour la qualité de nos services publics aujourd’hui, que la guerre larvée que mènent nos gouvernements contre l’État et ses employés. Moins nombreux vous serez, disent nos gouvernements récents, mieux ça ira. Ils comprennent : on nous méprise. Comment les en blâmer ?
La gauche efficace croit en la créativité et l’innovation qui découlent de la prise de responsabilité – et de gain – des salariés impliqués et de leurs organisations dans le privé comme dans le public et l’économie sociale. Elle croit que l’investissement dans le capital humain, des années préscolaires à la vie adulte, est le meilleur levier pour des vies réussies et une économie en croissance.
Le rapport au marché
Nous avions l’habitude de dire, avec Lionel Jospin, « Oui à l’économie de marché, non à la société de marché ». Certes, mais cela implique que l’économie n’est que de marché. L’acceptation, nécessaire, du marché par la gauche ne signifie pas qu’il faille lui accorder toute la place. Il est plus juste de dire que nous vivons dans des économies avec marché et intervention publique.
Comme l’explique l’économiste français Christophe Ramaux, « raisonner en termes d’ « économie de marché », c’est ravaler au rang de simples accessoires ce qui lui échappe pour tout ou partie : l’État social, en particulier, avec ses quatre piliers que sont les services publics, la protection sociale, le droit du travail (et à la négociation collective) et les politiques économiques(monétaires, budgétaires, industrielles, commerciales, etc.) de soutien à l’activitéet à l’emploi. »
Ce constat appelle deux attitudes, complémentaires. Le refus de la marchandisation de toute la société (éducation, santé, culture). Le refus, aussi, de considérer les salariés comme une marchandise, qu’on embauche, débauche, utilise et rejette. Mais également la reconnaissance de la place centrale et de la valeur de l’entreprise et de l’entrepreneuriat dans l’économie.
La gauche a longtemps considéré l’entreprise et l’entrepreneur comme l’ennemi. Et si la tension entre salariés et entreprises est une constante du jeu économique pour la distribution de la richesse au sein de chaque entreprise, la gauche efficace doit considérer globalement que le succès des entreprises québécoises est une condition essentielle du succès de la société québécoise.
C’est donc sans hésitation qu’elle doit admettre que la création de richesse passe, indubitablement, par un coup de pouce constant à nos entreprises privées, dont la compétitivité est le socle principal de notre prospérité collective. (Mais pas le seul socle : songeons qu’au Québec, le premier employeur privé est une coopérative, le Mouvement Desjardins.) Les coûts de production des entreprises doivent rester, au Québec, en deçà de celui de nos compétiteurs occidentaux. C’est un minimum dans le siècle sino-indien qui s’ouvre. Cette compétitivité doit passer par une réduction du fardeau réglementaire (sauf environnemental et social). Et s’il faut réduire un impôt pour assurer la compétitivité de nos entreprises, obtenons simultanément, en échange, un engagement pour le bien commun, qu’il soit de formation professionnelle, de promotion des minorités en emploi, d’ouverture à la réduction du temps de travail pour les parents et les aidants naturels. Ce doit être donnant-donnant, gagnant-gagnant. Voilà ce qui’est être efficaces, mais de gauche.
Il faut donc résister à l’idée simpliste voulant qu’on laisse le capitalisme créer la richesse et qu’on s’appuie sur l’État pour la redistribuer. Il faut au contraire réhabiliter l’entreprise en soi et affirmer que l’entreprise, même privée, est un lieu social essentiel de la vie collective et de ses participants : les actionnaires et entrepreneurs, certes, mais aussi les salariés et les cadres, les voisins et la communauté, comme les clients.
Cela signifie que la société doit voir l’entreprise non seulement comme une froide machine à richesse, mais comme un lieu de vie et d’épanouissement pour ceux qui la font fonctionner et qui participent à sa réussite.
Le rapport à l’entrepreneuriat
Contrairement à la droite, la gauche efficace a une vision de l’entrepreneuriat qui dépasse la seule entreprise privée. Elle croit à l’économie plurielle. L’entrepreneuriat syndical et d’économie sociale ont le potentiel de devenir une source importante de création de richesse, monétaire, certes, mais surtout sociale. (En 2005 au Québec, 6254 entreprises d’économie sociale soutenaient 65 000 emplois équivalents temps plein, pour un chiffre d’affaires de 4,3 milliards $. En 2007, le secteur coopératif et des mutuelles comprenait 3240 entreprises soutenant 87 000 emplois et un chiffre d’affaires de 22 milliards. Cela équivaut à 5% de l’emploi privé non-agricole au Québec.)
Cette économie collective a des caractéristiques particulières : c’est une économie de proximité, qui offre des services aux personnes, des enfants aux aînés (garderies, logement communautaire, comptoirs alimentaires) et génère des produits à consommation locale: produits locaux et régionaux, production biologique, restauration, culture, tourisme social; son fonctionnement est démocratique, dans la mesure où elle fonctionne en groupe, en délégation ou de manière coopérative, forge des liens avec la communauté, les consommateurs, les producteurs et constitue donc une école de la citoyenneté; elle fait preuve d’innovation, car elle s’insère dans de nouveaux créneaux, délaissés par l’économie marchande, notamment ceux de la prévention.
Globalement, le Québec souffre d’un manque de nouveaux entrepreneurs. Il faut faire éclore l’entrepreneuriat partout où il se trouve.
Le rapport au privé et au public
La gauche ne devient pas plus efficace parce qu’elle s’ouvre à la privatisation. Elle le devient en forçant le développement de nouvelles pratiques dans le privé comme dans le public. Et dans ce dernier notamment en militant pour la décentralisation, pour la responsabilisation, pour la démocratisation, bref en forçant l’État à rompre avec la manie de tout standardiser dans la livraison de ses services pour faire davantage confiance aux communautés et aux acteurs – notamment les salariés du privé et du public.
Les autres gisements de richesse
L’exclusion de la société d’une partie des Québécois, les plus pauvres, les moins instruits, les analphabètes, est considérée par la droite comme une réalité désagréable mais inévitable. La gauche efficace croit au contraire qu’il y a là un gaspillage de vies et de talents qui nécessite une intervention soutenue.
Faire reculer l’exclusion, la pauvreté, l’analphabétisme permet non seulement à ces citoyens d’accéder à une meilleure qualité de vie, mais offre à la société un réservoir supplémentaire de richesse et de créativité. Les investissements consentis dans la réduction de l’exclusion sociale sont largement récupérés ensuite dans les coûts évités dans toute la chaîne sociale : moins de décrochage, de troubles sociaux et de santé, de criminalité, davantage de productivité.
Le rapport à l’État
Je n’ai pas parlé ici de la question nationale. Même sans elle, je serais partisan d’un État vigoureux. Mais parce que les Québécois forment une minorité singulière en Amérique, la santé de son premier outil collectif, l’État, est doublement (oserais-je le dire?) capital.
De plus, un État québécois crédible et respecté est la condition d’un rassemblement plus large en faveur de la souveraineté, puis un atout important pour le succès économique et politique des premières années d’un Québec indépendant.
Plus généralement, l’objectif n’est ni l’État-minceur, ni l’État-obèse, mais l’État fort parce qu’efficace. L’État respecté parce qu’à l’écoute du citoyen et de ses salariés ayant retrouvé le goût du service public. L’État crédible parce que responsable et compétitif.
Transparence totale: le professeur Alain Noël, de l’Université de Montréal, est un ami et, en plus, il dit un peu de bien de moi dans son livre.
N’empêche, je crois que le lecteur non biaisé trouvera dans son dernier ouvrage Utopies provisoires, beaucoup de matière à réflexion.
Il emprunte l’expression « Utopies provisoires » à un ministre suédois des finances lors des années de construction de l’État providence (1932-1949), Ernst Wigforss. Ce dernier parlait « d’utopies provisoires » pour « désigner un horizon social-démocrate qui serait à portée de main et réalisable politiquement,mais suffisamment audacieux et cohérent pour susciter l’enthousiasme, mobiliser les citoyens et guider l’action gouvernementale« .
Pas de révolution et de grand soir, non, mais pas un simple pragmatisme non plus. Les socio-démocrates européens, les démocrates américains de Roosevelt à Lyndon Johnson, les progressistes québécois et canadiens faufilés dans les partis libéraux dans les années soixante, sous la double pression d’un mouvement syndical actif et d’une classe moyenne éduquée, ont imprimé une transformation majeure du capitalisme. La bête, productrice de richesse, fut encadrée, canalisée, balisée pour que ses fruits soit mieux répartis, en Occident, dans la société toute entière. Ce n’était pas une mince affaire.
Depuis l’ère Reagan-Thatcher et les années 1980, un retournement de tendance a démantelé une partie de ces acquis, sauf dans quelques poches de résistance, dont les pays scandinaves, le Québec.
On pourrait s’attendre à un retour de balancier et à une demande pour une contre-offensive sociale-démocrate. (L’élection d’une Elisabeth Warren ou d’un Bernie Sanders aux États-Unis en serait le signal. Rien de ce qu’ils proposent n’est plus ambitieux que ce qu’a fait Franklin Roosevelt dans les années 30.)
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Noël doit cependant constater que les socio-démocrates n’ont pas la cote. Les échecs européens des partis qui portaient le projet sont patents et répétitifs. Les partis populistes de droite ont été plus habiles à récupérer le mécontentement généré par le néo-libéralisme que les partis de centre-gauche.
L’ouvrage de Noël, où il reprend, met à jour et réorganise des chroniques publiées dans Options politiques au cours des 15 dernières années, a plusieurs grands mérites.
Lecteur vorace pour tout ce qui touche les politiques sociales et la démocratie, Noël rend compte et commente les recherches les plus récentes sur la lutte contre la pauvreté et les inégalités, la participation aux élections, l’État providence. Il fait un diagnostic du modèle québécois et du modèle canadien et s’intéresse aux problèmes des pays du Sud.
Son approche est tout sauf dogmatique. Lui qui fut mis à profit au cours des ans à la fois à la Commission sur le déséquilibre fiscal et dans les travaux menant aux réformes du filet social québécois, traque ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas, ce qui est juste et ce qui ne l’est pas. On ressort de sa lecture mieux informé, plus lucide.
Mais pas enthousiasmé. Car lorsque Wigforss parlait de ses « utopies provisoires » qui pouvaient « susciter l’enthousiasme, mobiliser les citoyens », il était à l’étape de l’invention du filet social. Les sociétés qui, comme le Québec, ont essentiellement réalisé le programme social-démocrate font en sorte que les changements à proposer n’ont pas le caractère majeur nécessaire à mobiliser. La société, en un sens repue de redistribution et devenue très individualiste, n’est mobilisable que sur des sujets où un changement majeur (plutôt que des réformes et des ajustements) sont nécessaires. La crise climatique en est une, en progression forte. La question de la laïcité et du maintien de son identité, mise en tension dans la mondialisation, est un élément fort. L’indépendance, en période de repli, en est un autre, qui peut resurgir.
La situation est complètement différente aux États-Unis, où la construction de l’État providence n’a pas été complétée. Malgré l’Obamacare, 44 millions d’Américains n’ont toujours pas d’assurance-maladie, 38 millions d’autres ne sont qu’à moitié couverts. Il n’existe au USA aucun droit aux congés de maternité rémunérées ou aux congés parentaux. L’inégalité est de retour au niveau des années 1920. Le système électoral est corrompu par les forces de l’argent. Donc, là, l’atteinte d’un État providence serait un changement majeur, mobilisateur, en plus de l’enjeu de la crise climatique. Cette victoire, pour nos voisins du Sud, serait vraiment une Utopie provisoire.
Les deux dernières années ont montré l’existence d’une faille importante dans la gestion économique du gouvernement libéral. Ce dernier a été complètement pris au dépourvu par la vente de Rona, de Saint-Hubert, du Cirque du Soleil.
Le départ des sièges sociaux a des conséquences néfastes nombreuses pour l’emploi. Les décideurs emportent avec eux à l’étranger une partie de leur contrat d’approvisionnement, au détriment des producteurs locaux. Les services financiers, juridiques, informatiques sont déplacés ailleurs, provoquant des pertes d’emploi chez nous. Les entreprises enracinées localement contribuent souvent aux initiatives locales, aux grandes causes charitables, sans compter leur contribution aux projets collectifs de développement économique. Une fois partis, les décideurs font peu de cas de nos priorités et de nos besoins.
Le Québec est évidemment une économie ouverte et le demeurera. Si je suis Premier ministre, il arrivera que des entreprises québécoises soient acquises par des sociétés étrangères et, plus souvent encore, que des entreprises québécoises fassent des acquisitions à l’étranger. Mais contrairement à la situation actuelle, il y aura un pilote dans l’avion. Les Québécois n’auront plus l’impression que le gouvernement se fait prendre les culottes à terre à chaque transaction importante.
Mon approche: je donnerai aux acteurs du développement économique les outils et les ressources nécessaires pour travailler en amont et voir venir les coups. Mon gouvernement ne se contentera pas de réagir en apprenant par les médias le départ d’un nouveau siège social.
1) Voir venir les coups
D’abord, je constituerai au ministère de l’Économie une équipe de veille dotée d’analystes de haut niveau. Cette équipe aura pour mandat d’identifier en permanence les entreprises à risque de faire l’objet d’une prise de possession étrangère, mais aussi les entreprises étrangères susceptibles d’établir leur siège social au Québec. Cette équipe identifiera les situations à risque, de même que les opportunités à exploiter. Le ministre de l’Économie sera ainsi en mesure de mobiliser en amont les acteurs du développement économique plutôt que de rester passif ou simplement réactif, dans l’urgence.
L’équipe de veille aurait également pour mandat de déposer un rapport annuel de suivi des engagements d’emploi ou d’investissement pris par les entreprises qui ont bénéficié de l’aide gouvernementale. Trop souvent, des entreprises encaissent des aides de l’État en échange d’engagement qui sont par la suite peu ou pas réalisés, sans pénalités aucune. Un suivi rigoureux et public de ces engagements créerait une pression tangible pour le respect des engagements par les entreprises.
2) Le mandat d’Investissement Québec
Pour m’assurer que tous les acteurs travaillent dans le même sens, je modifierai la mission d’Investissement Québec afin d’ajouter à son rôle actuel un mandat explicite dans l’attraction et la rétention des sièges sociaux stratégiques et structurants.
3) Le mandat de la Caisse de dépôt et de placement
La Caisse de dépôt et de placement est, de très loin, notre principal outil économique. Son indépendance est essentielle et le gouvernement ne peut pas et ne doit pas dicter ses décisions d’investissement.
Il appartient cependant aux élus de définir le mandat général de la Caisse. Jusqu’en 2004, ce mandat se trouvait dans le discours de fondation de la Caisse, livré par Jean Lesage. Le père de la Révolution tranquille confiait à la Caisse une « double mission » : offrir un rendement sur les épargnes et contribuer au développement économique du Québec.
En 2004 le gouvernement libéral a introduit une hiérarchie dans ce mandat : le rendement d’abord, le développement économique ensuite. Cette décision s’est soldée par une ralentissement des investissements de la Caisse dans l’économie québécoise, puis a pavé la voie au plus grand fiasco financier de son histoire: 38 milliards perdus en 2008 dans des placements risqués dans le papier commercial américain.
De 2008 à 2015, les engagements directs de la Caisse dans des entreprises québécoises sont repartis à la hausse, passant de 4,8 milliards à 9,5 milliards. C’est une progression importante, mais ce montant demeure une fraction modeste des actifs de la Caisse (248 milliards). Et malgré ces progrès, la Caisse investit encore peu dans les PME québécoises (1,7 milliards), notre principal vecteur de croissance, notamment parce qu’il faut beaucoup de travail pour y dénicher les bonnes occasions d’affaires.
Un gouvernement du Parti québécois que je dirigerais respecterait le vœu de Jean Lesage et préciserait le mandat de la Caisse :
en rétablissant, sur un pied d’égalité, la « double mission » voulue par Jean Lesage ;
en précisant le rôle de la Caisse en ces termes : « contribuer au développement économique national, régional et sectoriel du Québec ». Cette précision conduira la Caisse à être plus active face aux occasions d’investissements dans les régions – y établissant si elle le juge opportun des antennes régionales – et plus structurantes dans ses stratégies de soutien aux filières économiques porteuses;
en ajoutant, comme mandat supplémentaire mais subordonné à la « double mission », l’attraction et la rétention de sièges sociaux stratégique et structurant.
Ces orientations données à la Caisse feront en sorte que ses analystes accompagneront plus qu’auparavant les projets porteurs de PME dans toutes les régions du Québec, y créant richesse et emploi. Elles feront en sorte que la Caisse soit attentive à toute stratégie visant le départ d’un siège social (exactement le scénario qu’on a vécu avec Rona), pour le déjouer lorsque c’est possible. En lui donnant un mandat de développement sectoriel, la Caisse verra à identifier des locomotives qui peuvent avoir un effet d’entraînement sur un secteur d’activité, pour le renforcer et y créer excellence et emploi.
De tous les leviers économiques à la disposition du Québec, la Caisse de dépôt reste le plus important et le plus puissant. Malgré les progrès enregistrés récemment, le potentiel d’investissement de la Caisse au Québec reste largement inexploité. La Caisse peut, tout en offrant des rendements excellents à ses épargnants, faire beaucoup plus pour notre richesse collective.
Mettre l’excellence de la Caisse à la disposition de tous
En ce moment, la Caisse peut recevoir l’épargne de toutes les institutions du secteur public et parapublic. Certaines universités ou municipalités, par exemple, lui ont confié la gestion de leurs fonds de pension. C’est un excellent choix puisque les frais de gestion de la Caisse sont très bas (environ 0,18$ par 100$ d’actifs) et les rendements très compétitifs. Comme Premier ministre, je modifierai la Loi de la Caisse afin de lui permettre de recevoir également les placements privés, notamment d’entreprises qui souhaiteraient lui confier la gestion de leurs fonds de pension.
Je ferai aussi en sorte que les citoyens individuels puissent confier leurs épargnes à moyen et long terme à la Caisse de dépôt. Il n’y a aucun doute dans mon esprit qu’un grand nombre de Québécois voudront se prévaloir de cette option supplémentaire pour leur épargne.
En choisissant la Caisse, ces citoyens et ces investisseurs contribueraient à maintenir au Québec une expertise en Finance, alors que de plus en plus d’institutions financières transfèrent leur expertise à Toronto.
Revoir la loi des compagnies et la fiscalité pour protéger nos sièges sociaux
Pour préserver les sièges sociaux, je modifierais la Loi sur les compagnies à capital-actions afin que les conseils d’administration prennent leurs décisions en fonction de »toutes les parties prenantes » et non des seuls actionnaires. Cela signifie que les CA peuvent rejeter une offre d’achat, même amicale, même si l’intérêt financier strict des seuls actionnaires pourrait le justifier.
C’est déjà la norme dans 24 États américains et la Cour suprême du Canada a indiqué à deux reprises que les CA doivent travailler pour l’ensemble des parties prenantes, donc y compris la communauté, les consommateurs, les fournisseurs.
Je m’engage également à revoir les règles fiscales qui font obstacle à la transmission des entreprises d’une génération à l’autre ou au transfert d’actions aux employés. Ce problème a été relevé par le Groupe de travail sur la protection des entreprises québécoises (http://www.groupes.finances.gouv.qc.ca/GTPEQ/index.asp) qui avait été formé par mon collègue Nicolas Marceau alors qu’il était ministre des Finances.
Les règles actuelles font en sorte qu’il est souvent plus avantageux pour le propriétaire d’une entreprise de vendre à des inconnus plutôt que de la transférer à ses enfants ou à ses employés (par exemple, en les rémunérant sous forme d’actions). En ce moment, les héritiers ou les employés doivent acquitter immédiatement l’impôt sur la valeur accumulée sur les actions qui leur sont transférées, ce qui est souvent impossible faute de liquidités ou ce qui pourrait mener à une perte de contrôle de la société (ou à sa dévaluation). J’assouplirai ces règles fiscales en permettant sous certaines conditions aux nouveaux actionnaires de reporter l’impôt sur les gains en capital au moment où les actions sont ultimement vendues.
Cet assouplissement permettrait un transfert de propriété à la relève familiale ou aux cadres et employés, donc le maintien sur place du siège social et de ses emplois.
D’autres engagements économiques
Ces propositions constituent la première d’une série d’engagements forts pour relancer l’économie québécoise. Au cours de la campagne, j’aurai l’occasion de dévoiler d’autres volets de mon projet, notamment pour les PME, les régions, l’innovation et l’exportation.
Il y a l’austérité. C’est quand on réduit des budgets. Il y a l’austérité toxique. C’est quand la réduction de budget a des conséquences beaucoup plus dommageables que la seule somme soustraite. Quand chaque dollar économisé par l’État fait perdre des milliers de dollars à la collectivité, nuit à la croissance, à l’emploi, au tissu social.
Si vous souhaitez comprendre concrètement le dommage causé, ces derniers mois et pour des années, par le gouvernement Couillard à l’entrepreneuriat et aux régions québécoises, je vous invite à prendre quelques minutes pour écouter les constats exprimés directement devant le ministre des Finances du Québec, jeudi dernier, à l’Assemblée nationale.
1. Démobiliser les entrepreneurs
Yves Maurais est un entrepreneur, spécialiste de l’immobilier commercial sur la rive-sud de Montréal. Depuis des années, il se dévoue bénévolement pour épauler la relève entrepreneuriale, d’abord à la tête du Centre local de développement (CLD) de Longueuil, puis à la tête de l’Association québécoise des CLDs.
Mais cette association va fermer ses portes dans deux semaines, victime de l’acharnement libéral contre les « structures », ces endroits où la société civile travaille de concert avec les élus et les entrepreneurs pour faire du développement.
Les CLDs, explique M. Maurais, donnent chaque année 30 000 conseils techniques aux entrepreneurs, mobilisent 3 000 bénévoles qui se mettent gratuitement au service du développement local. En général, rapporte-t-il, les nouvelles entreprises ont un taux de survie de 35%. Mais celles qui jouissent de l’accompagnement des CLDs ont un taux de survie de 70%.
Dans ce premier extrait, M. Maurais explique l’impact sur l’emploi de la fermeture imminente des 120 CLDs du Québec et le renvoi de leur 1350 salariés.
Dans ce second extrait, il rend compte du climat créé par la décision libérale sur les entrepreneurs bénévoles.
Vous avez entendu la réaction du ministre Laetao ? Si c’est vrai, « il faudra rectifier le tir », dit-il. Il semble découvrir, avec le témoignage d’Yves Maurais, le gâchis que son gouvernement est en train de causer dans le tissu entrepreneurial du Québec.
2. Ranimer l’esprit de clocher dans les régions
Il n’y a pas que les CLDs qui créent de l’emploi dans les régions du Québec. La concertation régionale permet, aussi, de susciter et d’accompagner des projets porteurs qui vont au-delà de l’action de chaque entreprise.
Voyez comment le jeune et dynamique maire de Gaspé, Daniel Côté, explique combien la destruction par le gouvernement Couillard du lieu régional de concertation, les Conférences régionales des élus, aura des impacts sur la création d’emploi.
Pour mieux comprendre, il faut savoir que le territoire québécois est formé, en bas de la pyramide, de villes et de villages. Puis à l’étage supérieur, ces villes et villages sont regroupés dans des Municipalités régionales de comté (les MRC, dirigées par un préfet). Puis, ces MRC sont réunies au niveau de la région dans les maintenant défuntes Conférences régionales des élus (CRÉ). Finalement, en haut de la pyramide, on trouve l’État québécois. (Sans parler du Gouvernement de trop, à Ottawa.)
Donc le jeune maire vient de bien expliquer le rôle de chaque palier, puis a bien décortiqué le fait que le gouvernement Couillard se vante d’offrir 100 $ millions/an aux régions, mais lui coupe en fait 175$ millions/an. Puis vient la question d’une députée libérale.
Remarquez encore la réaction du ministre des Finances, qui semble venir de comprendre la coupure de 83 millions par an dans le développement régional et la destruction des outils de concertation. Il invente sur le champ l’idée que d’autres sommes pourraient venir plus tard. Mais avec la réduction récurrente des budgets de l’État, on ne voit pas très bien ce que ça pourrait être. Et le mal est fait avec la destruction des CRÉ.
Il faut comprendre la tête ahurie du ministre des Finances: les articles de loi qui font le sale boulot sont dans son projet de loi budgétaire, le PL28. Mais il ne les a pas conçus et n’en a peut-être pas compris la portée. C’est une commande conjointe du Conseil du Trésor, du ministre Pierre Moreau des municipalités et du ministre de l’économie, Jacques Daoust.
3. L’effet cumulatif de l’action libérale
Finalement, pour avoir une vue d’ensemble de l’action libérale, rien ne bat une bonne vidéo pédagogique, comme celle produite par la section abitibienne du regroupement Touche pas à ma région:
Le président Hollande est bien embêté de la volonté du gouvernement Couillard de faire bondir les droits de scolarité des quelques 11 000 étudiants français au Québec. En campagne en avril, Philippe Couillard avait parlé de tripler la facture.
Dans notre propre budget, nous avions envisagé de ne réduire que de 20% la générosité québécoise envers les étudiants français. Il semble que Martin Coiteux soit plus gourmand.
Alors ministre des Relations internationales, j’avais conçu une proposition de réinvention de notre offre envers les étudiants étrangers. À l’automne 2012, ils étaient 30 700 et on estime à plus d’un milliard de dollars les revenus que leur présence génère, créant 11 840 emplois et contribuant à 72,5 millions de dollars au Trésor public.
Cependant, alors que le nombre d’étudiants du monde entier s’expatriant augmente rapidement, la part du Québec dans ce lot diminue graduellement. L’organisation du recrutement d’étudiants à l’étranger par le Québec ses universités et Cégeps manque de coordination et ne dispose pas d’une image de marque distinctive.
De plus, notre régime est dysfonctionnel et, pour tout dire, injuste. Pourquoi ? Les droits exigés varient considérablement selon l’origine de l’étudiant. Un francophone de Vancouver paiera davantage qu’un étudiant de Marseilles. Un indien venant d’une famille désargentée paiera davantage qu’un fils de chef d’entreprise du Sénégal. Un étudiant haïtien de milieu modeste, même s’il bénéficie d’une exemption, n’aura pas les moyens d’étudier au Québec, quelle que soit la qualité de son dossier scolaire.
En remettant tout à plat, on pourrait viser à la fois l’attraction d’étudiants et de chercheurs francophones et faire du Québec le pôle d’excellence en enseignement supérieur en Francophonie.
Il faut d’abord compter nos sous: ceux investis dans la formation de nos cousins français, exemptés depuis 1978 de droits supplémentaires. Au début, le nombre d’étudiants québécois en France était à peu près le même que d’étudiants français ici. Mais de 2006 à 2012, les étudiants québécois en France n’ont pas été plus de 350 par an. Les étudiants français au Québec sont passés de 6 420 en 2006 à 11 370 en 2012. L’écart ne serait pas problématique si 100 % des étudiants français choisissaient de s’établir au Québec. Nous serions en présence d’une efficace politique d’immigration francophone.
Mais ce n’est pas le cas : moins du quart d’entre eux s’enracinent chez nous. Nous finançons donc les élites d’un pays du G8. Cela nous coûte, chaque année, près de 100 millions de dollars (30 autres millions servent aux exemptions pour des pays francophones d’Afrique, pour l’Inde, la Chine, etc.).
Il est possible d’utiliser cette somme considérable pour créer un régime plus attrayant et plus équitable. Le Québec devrait lancer un programme destiné à tous ceux qui veulent étudier en français au Québec, de quelque nation qu’ils soient, de France, du Canada hors Québec, d’Afrique ou d’ailleurs.
Dans un modèle simplifié s’inspirant du régime québécois des prêts et bourses (et d’une grande école française, Sciences Po), on pourrait procéder comme suit :
L’étudiant a postulé et est accepté en principe dans une université (ou un cégep) qui a fixé les droits de scolarité internationaux selon les modalités, déréglementées, définies par le gouvernement. Sur dossier, l’étudiant se voit accorder une bourse ou un prêt couvrant tout ou partie des droits de scolarité et des frais de séjour, selon ses revenus et ceux de sa famille.
Ces sommes seraient accordées jusqu’à concurrence du budget total du programme. L’opération ne coûterait donc pas un sou de plus que ce qu’il en coûte actuellement à l’État. Mais en modulant les sommes en fonction des besoins des étudiants, ces derniers seraient plus nombreux à recevoir une aide financière Ainsi:
• L’offre québécoise devient plus sociale-démocrate.
• Chaque étudiant sait le montant de l’investissement consacré par le Québec à sa réussite.
• La diversité de la provenance d’étudiants favorise le mérite plutôt que l’origine nationale.
• L’offre québécoise sera rapidement connue dans toute la francophonie.
• Les étudiants aisés auront toujours le loisir de choisir le Québec pour son coût comparativement plus bas.
Ainsi outillé d’une offre simple, généreuse et universelle pour le monde francophone et d’une situation comparativement très forte pour les établissements anglophones, le gouvernement du Québec pourrait financer et lancer une offensive internationale importante pour l’attraction à l’étranger de l’excellence au Québec, à même une fraction des droits restants versés par les étudiants.
Ce n’est pas tout. Je ferais en sorte d’inciter ces étudiants à rester au Québec une fois diplômés : Tout étudiant étranger qui a payé davantage qu’un étudiant québécois se verrait rembourser graduellement ce supplément, sur une douzaine d’années, par un crédit d’impôt. Raison de plus de rester parmi nous.
Il y a 10 jours, la fondation française Jean-Jaurès m’a invité à parler de la situation politique du Québec dans une Amérique du nord qui se droitise. Une entrevue accompagnait cette conférence, la voici:
l y en a qui ne s’en lassent pas. Après avoir croisé quelques argumenta avec Éric Duhaime à Tout le monde en parle, puis à Franchement Martineau, les étudiants de ScPo de l’UdeM nous ont demandé de remettre ça, en grand format.
Ils viennent de mettre le résultat en ligne, en deux parties:
Nous interrompons le lancinant commentaire anti-modèle québécois des plumes économiques locales pour vous transmettre ce bref message d’intérêt public.
Permettez moi de reprendre cette série du vendredi avec une citation d’une plume économique respectée du Québec. Je souscris parfaitement à ce qu’il dit:
Les mesures globales de richesse, basées sur le PIB, ou encore sur les revenus du marché, nous donnent une idée de la grosseur de la tarte. Mais une société riche n’est pas nécessairement une société heureuse. Le bien-être dépend d’une foule de choses, de la façon dont on partage cette tarte et de ce qu’on y met. Pour cette raison, l’OCDE a mis au point une approche plus fine pour mesurer le bien-être, intitulée Vivre mieux, dont j’ai déjà parlé lorsque l’organisme a publié ses premiers résultats.
Dans l’étude du CIRANO, les économistes Luc Godbout et Marcelin Joanis ont eu l’excellente idée d’appliquer la méthode au Québec, et de classer le Québec pour la vingtaine d’indicateurs – logement, revenu, emploi, démocratie, santé, éducation, etc. Le Québec dépasse parfois le Canada, parfois non. Mais en fin de compte, il arrive en tête, avec le Canada et l’Australie.
Le Québec est donc une société relativement pauvre – au 20e rang de l’OCDE, sous la moyenne – mais à la qualité de vie élevée. Ses retards en terme de richesse brute sont compensés, grâce, entre autres, à sa répartition des revenus, ses politiques publiques, sa cohésion sociale. En quelque sorte, le Québec réussit à faire plus avec moins.
Enfin! Il y a donc de l’espoir même pour Alain Dubuc, l’auteur de ces lignes. Merci mille fois à Luc Godbout et Marcelin Joanis d’avoir réussi à faire passer ce concept. Notre tâche est de faire en sorte que le Québec continue à avoir les moyens de faire plus, non seulement avec moins, mais avec plus. (Les États-Unis, par exemple, font moins avec plus. Les Scandinaves font plus avec plus.)
Ils ont calculé pour le Québec le niveau de satisfaction générale de la population à l’égard de la vie, tel que mesuré par l’OCDE, puis l’ont intégré au palmarès des pays industrialisés. Le Québec arrive second, juste après le Danemark.
Puis, les auteurs ont calculé l’Indice de Mieux Vivre, proposé par l’OCDE l’an dernier, selon trois variations possibles. Cet indice combine l’économie, la scolarisation, le chômage de longue durée, la santé, la criminalité. Enfin, tout ce qui fait que la vie est douce ou dure. Le Québec est dans le TOP 2.
La conclusion ? Le Québec « livre la marchandise » de façon remarquable. Pour la livrer encore mieux, et pour relever les défis importants qui sont devant nous (retraites, santé, environnement) il faut faire encore mieux.
Tiens, c’est un bon sujet de livre, ça !!!
Note en petits caractères :
Les billets « Temps durs pour les détracteurs du modèle québécois » ne prétendent pas que tout est parfait au Québec, tant s’en faut. L’auteur a d’ailleurs proposé, dans ses ouvrages et sur ce blogue, des réformes nombreuses et importantes visant à surmonter plusieurs des importants défis auxquels le Québec est confronté. Cependant, la série permet de percer quelques trous dans le discours ambiant qui tend à noircir la situation globale du Québec qui, pourtant, affiche d’assez bons résultats comparativement aux autres sociétés semblables.
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