Un stratagème sans stratège

Publié le 02/03/2022 par Jean-François Lisée

Bill Clinton était en voyage officiel en Afrique lorsqu’un juge annonça un arrêt des procédures dans une des accusations qu’il traînait depuis ses années comme gouverneur de l’Arkansas. Son bureau publia un communiqué laconique sur la justice qui avait triomphé. Une caméra le croqua, par la fenêtre de sa chambre d’hôtel ce soir-là, dansant en tapant sur un tambourin.

Avis aux paparazzis : une scène semblable devrait pouvoir être captée, ces temps-ci, à travers les fenêtres de Jean Charest et de son ami et argentier Marc Bibeau. Bien sûr, on ne souhaite à personne de vivre huit ans durant sous la menace d’une poursuite criminelle, et cet état de fait en soi commande peut-être une petite farandole. C’est trop long, même si les recours répétés de M. Bibeau pour faire exclure de la preuve comptent pour beaucoup dans ce délai. Mais on ne doit souhaiter, non plus, à aucune société démocratique de se sentir privée d’être allée au bout d’une grande affaire. La confiance en le système suppose d’avoir au moins le sentiment, sinon la certitude, que justice, ou du moins apparence de justice, a été rendue.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) annonce avoir délégué à un éminent aréopage juridique la tâche de revoir la preuve accumulée et de déterminer s’il y avait soit matière à poursuite, soit une chance raisonnable de convaincre un juge ou un jury de condamner des accusés. Les membres de ce comité sont les seuls, avec les enquêteurs de l’Unité permanente anticorruption (UPAC), à avoir en main la totalité de la preuve. Sur la base de leur avis, entre autres, l’UPAC ferme le dossier. Les Québécois ne pourront jamais tirer leurs propres conclusions sur le fond de l’affaire. Il aurait été préférable pour la santé juridique de la nation, à mon humble avis, qu’un procès soit intenté, que les témoins soient entendus et contredits, et que les prévenus soient en fin de compte acquittés — si tel était le verdict — plutôt que de se retrouver devant un aussi lamentable cul-de-sac.

Les juristes de salon que nous sommes sont réduits à poser des questions qui resteront sans réponse. J’écoutais ces jours derniers sur Crave l’excellente série Corruption, du réalisateur Sébastien Trahan, qui synthétise et complète, avec dix ans de recul, les travaux de la commission Charbonneau.

On y voit et entend l’ex-président du Parti libéral du Québec (PLQ) Robert Benoit expliquer que Marc Bibeau lui a dit tout de go : « Si tu veux qu’on te nomme en quelque part, tu serais mieux de ramasser de l’argent. » Intègre, Benoit l’a envoyé promener.

C’est bizarre, car à l’article 121 de mon Code criminel, je lis que (1) « Commet une infraction quiconque » (d) « ayant ou prétendant avoir de l’influence auprès du gouvernement ou d’un ministre du gouvernement, ou d’un fonctionnaire, exige, accepte ou offre, ou convient d’accepter, directement ou indirectement, pour lui-même ou pour une autre personne, une récompense, un avantage ou un bénéfice de quelque nature en contrepartie d’une collaboration, d’une aide, d’un exercice d’influence ou d’un acte ou d’une omission ».

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Les avocats de M. Bibeau se sont beaucoup battus pour qu’on ne puisse pas lire une série d’affidavits où sont relatées les déclarations de dirigeants de firmes de génie-conseil qui décrivent des comportements semblant épouser ce que le Code criminel interdit.

Georges Dick, président de la firme RSW, a fourni une déclaration écrite où, selon l’affidavit des enquêteurs, il témoigne que M. Bibeau « les informe que lorsque le PLQ serait au pouvoir, qu’il serait en mesure d’influencer l’octroi de contrats par Hydro-Québec ». Ah bon ? De plus, M. Bibeau « voulait que RSW lui remette les chèques [de financement] à lui-même ». Le v.-p. de RSW, Claudio Vissa, est, lui, cité dans l’affidavit affirmant que M. Bibeau « leur a mentionné qu’ils fournissaient moins [de financement] que les autres firmes d’ingénierie et qu’il pouvait influencer les contrats chez Hydro-Québec pour que RSW en ait moins ». M. Vissa aurait « interprété cela comme de l’intimidation ». Son patron, Dick, écrivent les enquêteurs, « considérait cela comme du trafic d’influence ». Ces deux hommes pensaient peut-être que leurs témoignages étaient aussi voisins du flagrant délit que ce qu’on peut attester en cour. Ils ont appris hier que l’UPAC et le DPCP ne jugeaient pas leurs témoignages suffisants pour procéder.

Dans l’affidavit concernant le président de TECSULT, Luc Benoît, Bibeau aurait précisé pouvoir « convaincre le ministre de changer de position concernant le métro de Laval », où TECSULT avait un intérêt. Mais l’UPAC ne voit apparemment pas comment, avec ce témoignage, convaincre un jury qu’il s’agit de trafic d’influence.

Il est difficile d’imaginer aujourd’hui que ces témoins ont été victimes d’hallucination collective. Ou est-ce plutôt l’UPAC ou le DPCP qui sont tétanisés par la peur de l’échec ? Le refus de procéder tient-il à l’absence, chez les procureurs, d’une personne assez téméraire pour affronter la tonne de procédures et la décennie d’arguties que la défense mobilisera ? (Si oui, appelez la juge Charbonneau, peut-être acceptera-t-elle de redevenir procureure pour la cause !) Est-ce parce que les accusations que l’UPAC souhaitait déposer ratissaient trop large et qu’elle ne souhaite pas se replier sur des chefs mineurs ?

Mais voilà. Messieurs Bibeau et Charest peuvent désormais dormir tranquilles. Le plus grand stratagème de financement illégal d’un parti politique depuis Duplessis est avéré : le PLQ a remboursé un demi-million de dollars de sommes mal acquises. On nous demande désormais de conclure que ce stratagème n’avait ni capitaine ni chef d’orchestre. Tout au plus, peut-être, un joueur de tambourin.

(Ce texte a d’abord été publié dans Le Devoir.)

L’innocence de Nathalie Normandeau (texte intégral)

Publié le 04/10/2021 par Jean-François Lisée

Nathalie Normandeau sait comment capter notre attention. Dès les premiers mots de son ouvrage, Debout devant l’injustice, elle nous plonge dans le drame personnel que constitue une arrestation à 6h00 du matin, l’attente dans la salle d’interrogation, la découverte de 14 chefs d’accusation de fraude et de complot, la prise de conscience de l’effondrement d’une réputation. Passer de vice-première ministre, coqueluche du gouvernement, figure montante du parti de pouvoir, à accusée numéro 1 de la grande traque québécoise contre la corruption politique, il y a de quoi craquer. Et Normandeau nous raconte quand, comment et combien de temps elle craque. On la comprend. On souffre avec elle.

(Une version courte de ce texte a d’abord été publié dans Le Devoir.)

Extrait:

« Lorsque je me suis présentée chez le concessionnaire automobile pour louer une voiture, on a exigé un endosseur. C’était la première fois de ma vie qu’on m’imposait une telle condition. Moi qui ai commencé à travailler très jeune pour acquérir mon autonomie financière, je fulminais d’être ainsi obligée de m’en remettre à mon conjoint pour louer une voiture.

Deux fois, une compagnie m’a refusé une assurance vie à cause de mes accusations. La directrice d’une succursale d’une institution financière n’a pas daigné me rencontrer pour discuter de la possibilité d’obtenir un prêt personnel. Une compagnie de carte de crédit a fermé mon compte sans m’en aviser, alors que tous les mois j’honorais mes factures. Lors de mes quelques déplacements en sol américain, j’ai dû affronter les interrogatoires des douaniers. Chaque fois, le scénario était le même. On me conduisait dans une salle où je devais attendre de longues minutes, parfois une heure. J’étais à la merci du bon vouloir des douaniers. Tout ça alors que je n’avais aucune restriction ni interdiction de voyager à l’étranger. J’ai perdu mon emploi au FM93 et vécu la disgrâce auprès du public et dans les médias. Ma réputation a été entachée, mon nom sali et je me suis retrouvée avec une carrière en lambeaux. »

Bref, un cauchemar. Elle prend la plume pour retrouver son honneur et présent, enchevêtrées dans son récit, quatre démonstrations. Deux sont réussies. Deux, moins.

Le piège de Lafrenière.

Normandeau convainc complètement lorsqu’elle décrit le stratagème utilisé par le commissaire de l’UPAC, Robert Lafrenière, pour se faire reconduire à la tête de l’Unité. Le gouvernement de Philippe Couillard et le ministre de la Sécurité publique Martin Coiteux s’apprêtaient à le remplacer par Denis Gallant, ex-procureur à la Commission Charbonneau et alors à la tête du Bureau de l’Inspecteur Général de Montréal. Un excellent choix. Lafrenière décide cependant de procéder à l’arrestation de Normandeau, de Marc-Yvan Côté et de plusieurs co-accusés le jour même du dépôt du budget le 17 mars 2016 — un événement politique extrêmement important pour un gouvernement — et devance ainsi de quelques jours la date prévue pour la désignation de Gallant.

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Normandeau cite avec raison le témoignage d’un enquêteur au dossier à l’UPAC, Mathieu Venne, qui fut complètement décontenancé en apprenant que les arrestations étaient devancées par rapport au calendrier prévu. Il travaillait à fournir aux procureurs de la DPCP les éléments de preuve additionnels réclamés peu de temps auparavant et pour lesquels il pensait avoir encore deux semaines de travail à faire. Il n’avait plus que trois jours.

L’effet politique de l’arrestation de Normandeau et de cinq autres accusés était clair. Si le gouvernement Couillard remplaçait celui qui avait eu le courage d’arrêter une vice-première ministre libérale, il aurait l’air de vouloir punir l’Eliott Ness et protéger la fraudeuse. « Dans cet épisode, le gouvernement a plié un genou », écrit-elle. On ne saura le fond de l’affaire qui si MM Couillard et Coiteux nous donnent un jour leur version. Mais avec les renseignements disponibles, on ne peut conclure autrement : l’opération de l’arrestation le jour du budget est une opération politique de Lafrenière pour obtenir son renouvellement.

Les délais

Il ne fait aucun doute que Nathalie Normandeau souhaitait pouvoir faire, à la barre du tribunal, la démonstration de son innocence. Elle l’a fait volontiers devant la Commission Charbonneau. Se sachant sous enquête, elle a proposé de le faire devant les enquêteurs de l’UPAC, qui n’ont accepté qu’à la condition qu’elle se présente seule, sans son avocat. Une demande contraire à la pratique et à la justice. Elle se sentait suffisamment forte, et pensait la poursuite suffisamment faible, pour se faire innocenter au moment de l’enquête préliminaire. Mais les procureurs lui ont tiré le tapis sous les pieds, sautant cette étape. Elle souhaitait ensuite obtenir un procès séparé de celui des autres accusés, dont les requêtes faisaient trainer les choses en longueur. Ça lui a été refusé.

Il ne s’agissait donc pas de savoir si Nathalie Normadeau avait commis des fautes éthiques (j’y reviens). Mais des fautes criminelles pour lesquelles tout accusé doit être déclaré coupable hors de tout doute raisonnable. Dans l’état de notre connaissance de la preuve, et notre connaissance n’est pas totale, cette démonstration semblait très difficile à faire. C’était d’ailleurs l’avis d’un correspondant anonyme de Normandeau, se présentant comme quelqu’un qui travaillait à la Justice et/ou au DPCP, et qui lui fait part de la zizanie qui règne chez les procureurs au sujet de la qualité de la preuve et de la stratégie à suivre. Normandeau publie ces courriels dans l’ouvrage. Ils sont très éclairants. Comme le disent si bien les Italiens: Si non è vero, è ben trovato.

C’est donc en désespoir de cause, après quatre ans d’attente, que Normandeau dépose une requête en arrêt des procédures pour délais excessifs. Le juge André Perreault accorde cet arrêt fin 2020, à Normandeau et à ses coaccusés, dont Marc-Yvan Côté. Et déclare qu’ils sont aussi innocents que toute autre personne rencontrée sur la rue. Un baume sur la plaie de l’ex-ministre.

L’innocence

À lire les 358 pages de Debout devant l’injustice, on comprend que l’ex-ministre a le sentiment de n’avoir rien, absolument rien, à se reprocher. Ni criminellement, ni politiquement, ni éthiquement. Mais si vous faites comme moi cette lecture, c’est que vous êtes très intéressés par cette affaire. Prenez alors quelques minutes de plus en cliquant sur ce lien qui vous mènera au rapport de la Commission Charbonneau. Faites la recherche du nom Normandeau et passez quelques minutes éclairantes.

D’abord pour vous rendre compte que l’ex-ministre des Affaires municipales a utilisé avec une générosité suspecte un pouvoir discrétionnaire onéreux. Les villes qui demandent des subventions pour obtenir, notamment, des usines d’épuration, voudraient que l’État les finance à 100%. Ce n’est jamais le cas et les fonctionnaires ont un algorithme qui leur permet d’estimer quel fardeau économique chaque ville peut soutenir pour payer sa part. L’algorithme ne sait pas, mais les fonctionnaires savent, que les villes exagèrent souvent le taux d’emprunt qui leur sera consenti (ils disent 6% alors que ce sera 2%) et sous-estiment leur capacité financière. Les fonctionnaires disent donc souvent que le niveau de financement de l’État devrait être de 40 à 60%. La commission Charbonneau a démontré qu’à la demande de la ministre, son cabinet demandait dans un premier temps aux fonctionnaires d’augmenter la mise. Puis, la ministre en rajoutait, sans avoir à justifier d’aucune façon cet ajout.

Détail que Normandeau omet dans son ouvrage: c’est elle qui a fait modifier la loi pour augmenter son pouvoir discrétionnaire. Avant, un ministre ne pouvait augmenter à plus de 80% le financement. Avec elle, on pouvait l’augmenter jusqu’à 95%.

Il y a le côté sombre et le côté clair de la trentaine d’interventions de Normandeau pour maximiser les subventions. Dans les deux-tiers des cas, elle l’a fait pour offrir ces coussins financiers à des villes de Gaspésie, dont elle était la ministre responsable, et du Bas-Saint-Laurent, voisin. C’est le côté clair. Ces régions ont bien besoin d’aide, Normandeau a simplement trouvé un canal astucieux pour assainir leurs finances. Que l’argent soit allé dans des parcs, l’aménagement urbain ou le financement de groupes communautaires qui soutiennent les aînés, tant mieux. Il est vrai qu’en retour, les élus municipaux pouvaient se montrer reconnaissants envers leur généreuse ministre et l’appuyer lors des rendez-vous électoraux.

Le côté obscur s’appelle Roche. En Gaspésie et dans le Bas Saint-Laurent, la quasi-totalité des subventions bonifiées profitaient aux projets montés et livrés par Roche, la maison d’ingénierie où travaillait Marc-Yvan Côté, grand fournisseur de fonds pour les cocktails de financement organisés par le chef de cabinet de Normandeau et bon ami de Côté, Bernard Lortie, pour accumuler le trésor de guerre libéral.

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Le rapport de la Commission résume les choses ainsi:

« Nathalie Normandeau a déclaré qu’elle ignorait que Roche avait piloté autant de projets à aide majorée. […] Devant ces faits, elle a suggéré, en parlant de Marc-Yvan Côté et de Bruno Lortie, que ces derniers avaient agi à son insu : « On est venu pervertir mon engagement politique. »

Cette explication est toutefois difficilement conciliable avec cette autre affirmation de la ministre : « […] en Gaspésie, il y a à peu près que Roche qui existe, là, dans les grandes firmes […] BPR aussi, mais moins que… que Roche. » Cette réalité, bien connue aussi de son attaché politique, laisse peu de doutes quant au fait que, lorsque la ministre Normandeau recommandait des projets à aide majorée en Gaspésie, elle ne pouvait ignorer que ceux-ci, dans la plupart des cas, seraient réalisés par la firme Roche. Conformément à la preuve entendue, elle était au courant des relations étroites qu’entretenaient Lortie et Côté, et elle connaissait les fonctions de Côté au sein de la firme de génie.

Les données et les témoignages présentés devant la Commission confirment ainsi que les liens privilégiés entre Marc-Yvan Côté et le cabinet de Nathalie Normandeau n’ont pas été sans effet : ils ont mené à l’obtention d’un bon nombre de contrats pour la firme Roche durant les années 2005-2009. Cette situation de favoritisme à l’endroit des projets pilotés par une firme de génie est d’autant plus troublante qu’elle ne survenait pas seulement dans un contexte où le chef de cabinet et le représentant de la firme de génie partageaient des relations étroites. Les deux hommes étaient impliqués dans l’organisation d’activités de financement qui rapportaient chaque année environ 40 000 dollars à la ministre. »

Tout le monde le fait, fais le donc !

Nathalie Normandeau a offert à la commission une admission qui n’apparaît pas dans son livre. Elle admet avoir erré lorsqu’elle a fait de son chef de cabinet, donc le grand manitou des dossiers de subvention, le responsable du financement politique. « Avec du recul, c’était une mauvaise idée de confier l’organisation d’activités de financement à mon chef de cabinet, c’était une mauvaise idée de permettre à des gens de firmes de génie de s’impliquer dans le financement. »

Certes. Mais elle n’a fait que reproduire dans son cabinet ce que tout le monde faisait dans tous les cabinets libéraux. D’ailleurs, tous les membres de son cabinet et de tous les cabinets, dès leur nomination, étaient intégrés officiellement à la liste des « solliciteurs » officiels du Parti libéral du Québec sous Jean Charest et son bras droit Marc Bibeau.

Bref, on ne pouvait pas être aussi allumée que Nathalie Normandeau et ne pas savoir qu’il y avait entre Roche, la caisse du Parti libéral et les subventions, non un simple retour d’ascenseur, mais une véritable Grande Roue, bien huilée.

Normandeau affirme aussi qu’elle n’a appris qu’en 2005 que les entreprises, comme Roche et toutes les autres, utilisaient un système de prête-noms pour les dons politiques et remboursaient illégalement leurs employés après qu’ils aient fait leur don. Pour croire cette affirmation, il faudrait être convaincu que Mme Normandeau est une tête de linotte. Je ne le crois pas un instant.

Cet autre extrait du rapport de la Commission est éloquent:

« Nathalie Normandeau a fait valoir, de son côté, ses « hauts standards éthiques » et laissé entendre que son chef de cabinet et des firmes de génie auraient peut-être abusé de sa confiance […]. Elle a déclaré à maintes reprises qu’elle avait érigé un « mur » ou une « muraille » entre ses fonctions de militante et son rôle de ministre. L’annonce d’une subvention du MAMROT [Ministère des Affaires municipales] au cours d’une activité de financement démontre pourtant une confusion des rôles entre les fonctions de militante et celle de ministre. Elle a également déclaré qu’elle s’attendait à ce que tous manifestent la même rigueur éthique qu’elle-même. Interrogée sur les moyens qu’elle avait utilisés pour faire connaître aux membres de son personnel les standards éthiques qui étaient les siens, Nathalie Normandeau a admis qu’elle ne leur avait transmis aucune directive à ce sujet et qu’elle n’avait jamais abordé cette question. »

La Bouc Émissaire

« Oui, j’ai été un bouc émissaire, écrit-elle. Ce constat m’attriste parce qu’il est révélateur des dérives dont est capable notre système. […] Encore aujourd’hui, je suis outrée et choquée d’être celle qui a payé pour le PLQ. Comme si j’étais LA responsable du financement politique et que ce parti reposait sur mes épaules! «

On la suit sur cette lancée. Mais la bouc émissaire de qui ? On sent bien qu’elle ne veut accuser personne, surtout pas Jean Charest qui semble avoir été une des seules personnes au Parti libéral à l’avoir soutenu en privé après son arrestation et qui, révèle-t-elle, lui a un jour offert de prendre sa succession à la tête du parti.

Mais elle nous donne un indice, par citation interposée. En avril 2016 une source qui se fait appeler Pierre et qui semble superbement informée contacte des journalistes de la tribune de la presse à Québec. Il affirme au reporter Louis Lacroix : « Ce n’est pas
Nathalie Normandeau, à trente-troisans [l’âge auquel elle a accédé au Conseil des ministres], mairesse de même pas 500 habitants [Maria, en Gaspésie, où la population était
de 2 517 personnes en 2014], qui a organisé tout ça, tu comprends ? Le gros poisson, on sait c’est qui. »

Cela tombe sous le sens. Et ceux qui ont cru que Lafrenière accusait Normandeau pour obtenir d’elle des informations pour inculper le gros poisson présumé, donc Jean Charest et Marc Bibeau, ont eu tort. Aucune tentative en ce sens n’a été faite. Mais après avoir attiré notre attention sur cette citation pleine de bon sens, Normandeau prend un pas de recul: « Bien que je n’aie jamais été dans le secret des dieux quant à la façon dont M. Charest a mené ses affaires en tant que chef de parti, il m’est difficile d’imaginer qu’il ait commis des gestes de nature criminelle. »

L’enquête Mâchurer, toujours en cours au sujet de MM. Bibeau et Charest, finira-t-elle un jour par nous le dire ? Des affidavits publiés en janvier 2020 contiennent des témoignages criminellement incriminants envers Marc Bibeau (qui nie tout et défend son intégrité) et attestent de : recours conscient et organisé à des prête-noms, dons en argent comptant, trafic d’influence, détention par M. Bibeau d’informations confidentielles.

On comprend que Mme Normandeau n’aura rien à dire au procès qui, un jour peut-être, voudra incriminer son ancien patron.

On veut bien croire aussi que l’ancienne mairesse de Maria fut entraînée dans une culture éthiquement malsaine qu’elle n’a pas inventée. Elle avait le malheur d’être une des figures les plus plus attrayantes du conseil des ministres et d’avoir la main sur un important robinet de subventions. Elle était donc parmi les plus sollicités pour faire entrer les contributions dans la grande roue du financement illégal de son parti.

Innocente, Nathalie Normandeau ? Criminellement, certes. Mais elle fut le rouage conscient et enthousiaste d’un manège qui empestait le favoritisme et le copinage politique. « Je ne suis pas si innocente », chantait Britney Spears, dont on salue la libération. Le refrain sied aussi à M^me Normandeau.

Mais on convient avec elle que le traitement que lui ont infligé l’UPAC et le DPCP est condamnable. Il est vraisemblable qu’elle n’ait été coupable que de la dérive éthique collective insufflée par les Charest et Bibeau. Elle dit se tenir debout devant l’injustice. Soit. Elle dénonce Lafrenière et ses manoeuvres, comme l’incurie, l’incompétence ou la partialité du DPCP. Bien. Et ces gens ont des comptes à nous rendre.

Mais on ne sera collectivement satisfait que lorsque ceux dont elle fut la bouc émissaire, les vrais gros poisson, seront à leur tour dans le box des accusés.

On peut commander l’ouvrage en ligne en cliquant ici.

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Lire: Le chapitre manquant de « PLQ Inc. »

Publié le 09/11/2019 par Jean-François Lisée

Le sous-titre de l’excellent ouvrage du Bureau d’enquête de QMI, « PLQ inc. » est : « Comment la police s’est butée au parti de Jean Charest. »

Il n’y a pas de point d’interrogation. C’est une affirmation. Le mot « buté » est choisi à dessein. Selon Larousse, il signifie notamment: « être arrêté par une difficulté qui empêche le cours normal d’une action ».

Le cours normal de l’action, dans ce cas, est que la police fait enquête, puis que des accusations sont déposées, puis que les coupables vont en prison.

La preuve réunie dans l’ouvrage démontre amplement que la police a fait enquête et que des accusations auraient dû en découler, mais (sauf dans les cas de Nathalie Normandeau, son chef de cabinet Bruno Lortie et le sulfureux Marc-Yvan Côté) n’ont pas abouti. Surtout en ce qui concerne la personne qui orne de son visage un peu retors la couverture, Jean Charest, et son grand ami et collecteur de fonds, Marc Bibeau.

Les auteurs du livre (un collectif formé des journalistes des médias de Québecor, sous la direction de Jean-Louis Fortin) prennent la peine d’inscrire en annexe les définitions données par l’UPAC de ce que constitue la corruption de fonctionnaire, la fraude envers le gouvernement, l’abus de confiance par un fonctionnaire public, le trafic d’influence et le complot.

Ils auraient pu ajouter une carte de bingo demandant aux lecteurs de cocher les cases pour lesquels ils estiment, après la lecture du livre, que les principaux protagonistes en sont coupables. Il y aurait plusieurs gagnants !

Le livre lui-même, un symptôme

L’existence même du livre est le signe qu’il y a quelque chose de « buté » dans le système. Le récit est grandement alimenté d’éléments d’enquête et de preuves qui ne devraient être révélés que dans le cours d’un procès. Or nous en prenons connaissance maintenant, clairement parce que des parties prenantes aux enquêtes sont tellement découragées de l’inefficacité du système qu’ils donnent ces infos aux journalistes qui agissent ici, non comme des lanceurs d’alerte, mais comme le dernier refuge de la vérité.

On n’assiste pas à une simple fuite. Lire ce livre, c’est comme regarder les chutes du Niagara. On a accès aux résumés des interrogatoires, aux notes prises par les enquêteurs sur leurs calepins pendant leurs filatures, aux relevés de transaction dans les paradis fiscaux, aux conversations des suspects dont certains sont surpris de ne pas être déjà arrêtés.

Fortin et son équipe d’enquêteurs-scribes sont allés plus loin. Ils ont remonté tout le fil de la montée du système de corruption du financement électoral du parti libéral jusqu’à sa source, l’arrivée de Jean Charest et de Marc Bibeau au PLQ, l’enquête Duchesneau, l’enquête Bastarache, la commission Charbonneau puis les enquêtes de l’UPAC.

Tout est remis en ordre, les informations sont regroupées, recoupées, additionnées d’entrevues récentes. Les contradictions entre les différentes versions données par la responsable du financement du PLQ, Violette Trépanier, apparaissent grâce à ce travail avec une grande clarté. Il faut aussi saluer ces artisans de Québecor qui intègrent dans leur récit les apports de La Presse et de Radio-Canada (notamment l’émission Enquête) dans le processus de découverte de ces infos, en leur donnant le crédit nécessaire.

Le chapitre manquant ? C’est comme un fantôme qui apparaît au détour des pages.

Comment, donc, l’enquête s’est-elle « butée » au PLQ ?

1. Les avocats de Bibeau au front

D’abord parce que les principaux suspects ont mis leurs fonds, considérables, au service de leurs propres intérêts. Marc Bibeau a traîné à répétition l’enquête jusqu’à la Cour suprême pour interdire aux policiers d’éplucher le contenu de ses ordinateurs, obtenu lors de perquisitions. Pourquoi ? Parce que son notaire et son avocat détenaient des bureaux dans son entreprise même. Donc, une partie des documents présents dans les serveurs informatiques étaient automatiquement couverts par la confidentialité client/avocat/notaire. Lesquels ? Allez savoir. Avis aux futurs fraudeurs: faites comme Bibeau, intégrer avocat et notaire dans vos bureaux et mettez les en cc de la totalité de vos messages et documents !

2. L’aveuglement volontaire du juge Bastarache

Ensuite parce que des personnes responsables de poser des jugements sur le PLQ n’étaient pas vraiment disposés à se montrer sévères. C’est d’abord le cas du juge Michel Bastarache. Choisi par Jean Charest pour diriger une commission qui porterait sur l’éthique de Jean Charest dans la nomination des juges, Bastarache a entendu plusieurs témoins confirmer devant lui que les principaux bailleurs de fonds du PLQ rencontraient fréquemment Mme Chantal Landry, chargée des nominations au bureau du Premier ministre, pour s’assurer que des bons libéraux seraient nommés ici et là. En ce qui concerne les juges, Mme Landry a avoué y ajouter parfois des « post-it » sur les CV pour que le premier ministre comprenne bien quelle est la couleur politique des candidats. (Charest nie, comme d’habitude).

Cette seule information aurait du réserver au Premier ministre et à son équipe un blâme extrêmement sévère de Bastarache. Il n’en parle même pas dans ses conclusions. Ce faisant, il normalise les allées et venues des collecteurs de fonds dans le processus gouvernemental. Cette normalisation sera contagieuse. (J’avais écrit à l’époque sur l’autre grave faute du rapport de Bastarache.)

L’accointance entre Bastarache et des membres du gouvernement libéral fut bien établie. Mais plus surprenante fut la personne qui vint au secours du PLQ à un moment crucial: le co-commissaire de la commission Charbonneau et ex très sévère vérificateur général, Renaud Lachance.

3. L’impardonnable dissidence de Renaud Lachance

La Commission Charbonneau a bien travaillé. Son rapport fait la démonstration d’un système de proximité flagrant entre élus et membres de cabinet libéraux d’une part, et les entreprises bénéficiant de juteux contrats publics de l’autre. Elle a exposé le système illégal de prête-noms profitant à la caisse électorale libérale. Elle a raconté les pressions exercées par des représentants libéraux, notamment Marc Bibeau, pour obtenir de l’argent en retour de faveurs.

Et pourtant, Renaud Lachance émet un texte dissident dans le rapport et affirme que rien de tout cela n’est illégal et qu’aucun blâme ne doit être adressé.

Il écrit: «Je ne peux pas souscrire à la thèse développée concluant à un lien indirect entre le versement de contributions politiques et l’octroi des contrats au niveau provincial». On croit rêver. S’il avait dit qu’il n »y avait pas de « lien direct » on pourrait en débattre. Mais récuser un « lien indirect », c’est refuser d’admettre que, s’il y a de la neige fraîche au sol, c’est qu’il a dû neiger dans un passé récent.

La commissaire Charbonneau tire au contraire la bonne conclusion dans le rapport: «La sollicitation n’est pas fondée sur un contrat précis, mais plutôt sur l’ensemble ou le volume des contrats obtenus. Un dirigeant a ainsi fait l’objet d’une deuxième ronde de sollicitation de la part du parti au pouvoir, parce que son entreprise avant obtenu de nombreux contrats. Un autre a parlé d’une « roue sans fin »», écrit-elle.

L’échange de courriels acrimonieux entre Lachance et la présidente Charbonneau atteste d’une volonté claire de Lachance de protéger les suspects libéraux. Il refuse qu’il soit écrit que Bibeau était responsable du financement, alors que la preuve est claire. Il refuse que soient rappelées les condamnations de Marc-Yvan Côté, dans l’affaire Gomery car, écrit-il « pourquoi taper sur quelqu’un qui est déjà à terre ? »

Les témoins avaient clairement indiqué que le PLQ assignait aux compagnies des cibles de financement qui augmentaient avec le temps. Le rapport conclut prudemment avec cette évidence: « Les partis au pouvoir ont tiré profit de l’octroi de subventions et de contrats publics pour soutirer des contributions politiques auprès des entreprises. » Lachance, lui, estime que cette conclusion est « ridicule ». Pourquoi ?

On ne connaît pas les raisons du biais pro-libéral et soudain de Lachance dans cette affaire. Mais l’impact de sa dissidence est majeur et procure aux libéraux une extraordinaire bouée de sauvetage.

4. Une filature qui bute sur quelque chose

PLQ inc. remet les pendules à l’heure sur la filature du mafieux Brandone, lié aux malversations de la FTQ-Construction. Les policiers le voient entrer dans un hôtel où il a une rencontre avec…. Jean Charest. Pourquoi ? On ne le saura jamais, la filature étant abruptement suspendue à cause de l’apparition du Premier ministre dans le portrait.

Il y a donc un réflexe de protection du chef du PLQ dans la hiérarchie policière. À l’époque, des policiers anonymes de la SQ s’en plaignent dans une lettre envoyée aux journaux.

Des balados en rafale !

5. Une UPAC pourrie

Si l’UPAC était une machine bien huilée, avec un fort esprit d’équipe, une volonté commune d’aller au fond des choses, on serait peut-être en affaires. Mais les rivalités internes sont constantes, le climat de travail est pourri, les suspicions réciproques s’accumulent comme dans un mille-feuille.

Le commissaire choisi pour diriger toute l’équipe, Robert Lafrenière, le fut par le gouvernement Charest. Pourquoi l’ont-ils choisi ? Pour aller jusqu’au bout, ou pour savoir jusqu’où ne pas aller trop loin ?

Les motifs sont nébuleux. Le résultat est là: l’organisme chargé de mettre les corrompus en prison a été très efficace en bas de l’échelle, chez les maires et les contracteurs, mais incapable de se rendre en haut de la pyramide.

6. La clé de l’énigme chez les procureurs ?

Les policiers sont-ils prêts à procéder à des arrestations ? PLQ inc raconte que Les policiers « constatent à regret que les procureurs n’étaient disponibles que deux à trois jours par semaine » pour donner des feux verts. « À un autre moment, il n’y avait plus personne pour les aider » à la direction des poursuites criminelles et pénales.

La tension entre les enquêteurs et les procureurs fait partie du système. Les policiers jugent souvent en avoir assez pour procéder aux arrestations. Les procureurs souhaitent toujours un dossier blindé.

Mais si on voulait gripper la machine, le mieux ne serait-il pas de faire en sorte que les procureurs se butent constamment à des problèmes ? PLQ inc ne fait pas le récit de la pagaille qu’a connu la Direction des poursuites criminelles et pénales pendant tout le règne libéral. Les réorganisations, des budgets en montagnes russes, les démissions de procureurs jamais expliquées. Sans compter la question qui choque: puisque c’est le gouvernement qui nommait les juges, et que plusieurs de ces procureurs souhaitent être nommés juges, n’y a-t-il pas ici une grosse planche savonneuse éthique ?

À quand le chapitre manquant ?

Nous aurons peut-être un jour le récit d’un conseiller politique libéral repentant — ou hilare — qui nous dira comment s’est construit le mur libéral de l’impunité. Comment le pouvoir de nomination a joué pour Bastarache, puis pour l’UPAC. Comment expliquer le retournement de Lachance. Les techniques utilisées pour semer la bisbille entre les policiers. Pour rendre inopérantes la Direction des poursuites.

Comment il y a aussi eu des parties gratuites. On ne pouvait prévoir autant d’incompétence et de rancœurs ! Des retournements, quand des « taupes » du PLQ se rebellaient et croyaient voir la lumière ! Il y a du y avoir des tiraillements majeurs entre l’équipe Charest et l’équipe Couillard.

Vous ne me croyez pas ? Ce n’est que de la spéculation ?

Réfléchissez. Les hommes et les femmes qui ont, sous la direction de Jean Charest et Marc Bibeau, construit la plus grande machine à ramasser de l’argent de l’histoire du Québec, la plus grande machine de nomination d’amis libéraux, la plus grande machine de renvois d’ascenseurs, n’auraient pas tout mis en oeuvre pour s’éviter quelques années derrière les barreaux ?

Évidemment oui. La résistance fut totale. Les réseaux mis à contribution. Les menaces et les récompenses. Les dits et les non dits.

Ce sera intéressant à lire. Au moment où le DPCP vient de jeter l’éponge sur le plus grand scandale immobilier de l’histoire du pays, celui de la SIQ, ils sont encore morts de rire. Nous pas.

Au moins…

PLQ inc. a raison de noter que l’échec n’est pas total. Si les vrais coupables sont toujours en liberté, l’infrastructure éthique du Québec a été formidablement renforcée, pour le présent et l’avenir. On le doit beaucoup aux lois votées par le gouvernement Marois, qui ont réduit à néant le système des prête-noms, en ramenant à 100$ les contributions aux partis, y compris au niveau municipal, en permettant aux citoyens de se défaire de maires accusés de corruption (ils étaient indélogeables avant) et en obligeant les candidats aux marchés publics de démontrer leur capacité éthique avant d’y avoir droit.

Le programme de remboursement volontaire des produits de la corruption a aussi permis de recouvrer près de 100 millions de dollars.

Le temps dira si les organismes désormais permanents de lutte contre la corruption arriveront à empêcher la résurgence d’un système aussi odieux que celui du PLQ inc. Nous sommes mieux outillés qu’avant, c’est indubitable.

Reste malheureusement le sentiment qu’on s’est fait avoir deux fois par Charest et compagnie. Ils ont profité, au pouvoir, des fruits de leur système. Et ils s’en sont, ensuite, sortis indemnes.

PLQ inc. est en librairie et on peut le commander en cliquant ici

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Mon avis sur: Marine LePen, Bernie Sanders, l’UPAC et les seuils d’immigration

Publié le 28/03/2016 par Jean-François Lisée

J’ai pris l’habitude de mettre directement sur ma page Facebook de courts textes pendant la semaine. Les voici:

Entrevue:

J’ai répondu aux excellentes questions de Guy Perkins

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UPAC et intégrité: Mes 12 questions à Philippe Couillard

Publié le 17/03/2016 par Jean-François Lisée

Pendant la campagne électorale de 2014, je posais 12 questions à Philippe Couillard en matière d’intégrité. Aujourd’hui que l’UPAC a procédé à la mise en accusation de la fraude systémique ayant eu cours au PLQ alors que M. Couillard en était ministre, j’ai cru bon retourner voir ces questions et constater s’il s’était passé quelque chose depuis.

Billet publié le 25 mars 2014 (et quelques ajouts de ce jour)

Phillipe Couillard a dit deux choses au sujet du passé trouble de son parti en matière éthique. Pour être poli. je dirai qu’il a été paradoxal.

Interrogé dimanche dernier à savoir s’il était « à l’aise avec l’héritage de Jean Charest » il a répondu: « je suis à l’aise avec tout l’héritage du PLQ ». Donc: c’est oui.

Mais il ne semble pas parfaitement à l’aise avec le passé car il a cru bon de dire aussi, la veille, que le PLQ, « c’est mon parti maintenant ». Ce qui peut laisser croire qu’il fait une distinction claire entre « son » parti et celui de son prédécesseur.

Toujours prêt à rendre service, je voudrais aider M. Couillard à tirer les choses au clair sur ces questions d’intégrité en lui posant des questions précises qui ne concernent que lui et son propre jugement éthique. Les voici:

1. Les méthodes de financement de Charest: Lorsque vous étiez ministre de Jean Charest, et que ce dernier vous obligeait à récolter 100 000 $ par année pour la caisse électorale du parti, une pratique inédite qui vous mettait, vous et vos collègues, en position éthique très équivoque, avez vous obtempéré ? Avez vous protesté ? Lorsque cette pratique fut rendue publique, pourquoi n’avez vous pas exprimé de réserves ? En aviez-vous ?

(Il n’a à ma connaissance jamais répondu à cette question depuis.)

2. La Clause Couillard. Lorsque vous avez démissionné du gouvernement en mai 2008, vous êtes allé travailler pour une société privée de santé avec laquelle vous aviez eu des rencontres peu avant votre démission. Vous aviez suivi les règles éthiques en vigueur à l’époque, dites-vous. Depuis, cette pratique est interdite par une nouvelle clause du code d’éthique surnommée « Clause Couillard ». Rétrospectivement, admettez-vous que vous auriez du être exemplaire et ne pas négocier votre emploi dans le secteur de la santé alors même que vous étiez ministre de la santé, même si cela était permis à l’époque ? Si vous êtes élu, comptez-vous modifier la Clause Couillard ?

(Même commentaire.)

3. Le silence sur le salaire secret. Vous avez démissionné en juin 2008, soit trois mois après que le public eut appris que votre chef, Jean Charest, recevait depuis dix ans un salaire secret du PLQ, tiré à même les généreuses donations, de 75 000 $ par an. On ne vous a jamais entendu à ce sujet. Approuviez-vous cette pratique ? Quand l’avez vous apprise ? Êtes-vous intervenu pour qu’elle cesse ? Après votre démission, pourquoi n’en avez vous jamais parlé ? Lorsque vous dites que vous êtes `à l’aise`avec tout l’héritage du PLQ, cela inclut-il le fait d’avoir caché ce salaire aux Québécois pendant 10 ans ?

(Même commentaire.)

4. Le silence sur la commission d’enquête. Au moment de votre démission en 2008, vous reprenez votre droit de parole et vous bénéficiez dans l’opinion publique d’un très grand ascendant moral. Courant 2009, de révélations en révélations, le public prend conscience d’un très grave problème de corruption au Québec. L’ADQ, puis le PQ, les éditorialistes, puis les policiers, le barreau, les ingénieurs et même les syndicats (même la FTQ construction, c’est dire!) réclament la tenue d’une commission d’enquête publique. C’est aussi le cas de quelques figures libérales, dont l’ex-député et président du PLQ, Robert Benoît, dénonçant en 2010 le fait que son parti soit devenu « une machine à ramasser de l’argent ».

Vous ? Non. Il n’existe pas de trace de prise de position publique de votre part en faveur de cette enquête. Au moment où le Québec avait besoin de leaders d’opinion, vous êtes resté muet. La plus grande question d’intégrité de l’histoire récente du Québec ne vous intéressait pas ? Pourquoi ?

(Il ne s’est jamais expliqué là-dessus.)

5. L’absence de rupture. Le 17 mars 2013, vous êtes élu chef du PLQ, au premier tour de scrutin, avec 58,5 % des voix. Une victoire décisive. De plus, votre absence de l’Assemblée nationale entre 2008 et 2012 vous a évité d’être vu en train d’applaudir le ministre Tony Tomassi — maintenant accusé au criminel — ou de voter 11 fois contre la création d’une commission d’enquête, comme vos collègues.

Vous êtes donc superbement placé pour poser des gestes de rupture avec votre prédécesseur Jean Charest et ses pratiques. Au minimum, vous pourriez, pour utiliser une expression française, vous permettre un « droit d’inventaire » sur ce qui vous a précédé, applaudissant certains gestes, en rejetant d’autres. Il y a d’ailleurs un précédent. En 1977, devenu chef libéral, Claude Ryan — d’une totale intégrité — fut très dur envers son prédécesseur Robert Bourassa, dont les dernières années au pouvoir avaient été entachées de soupçons d’irrégularités. Ryan procéda à une purge sévère et établit des règles sans précédent de probité dans le PLQ.

Vous avez choisi de ne rien faire de la sorte. Vous n’avez dénoncé ni M. Tomassi, ni l’usage de Post-its pour la nomination de juges sous Charest, ni la décision de ce dernier de protéger Gilles Vaillancourt, le maire de Laval, aujourd’hui accusé de gangstérisme (protection rapportée en entrevue par votre ex-collègue ministre Thomas Mulcair).

Pourquoi avez-vous choisi de ne pas utiliser votre position de force, au lendemain de votre élection, pour marquer une rupture dans l’histoire du PLQ ? C’est sans doute la plus grande énigme de votre carrière politique.

(C’est toujours une énigme.)

6. Le silence sur la perquisition. Quatre mois après votre élection comme chef du PLQ, l’UPAC a procédé à une perquisition au quartier général de votre parti. Cela ne s’était jamais vu. De toute évidence, la perquisition devait porter sur des faits antérieurs à votre arrivée. Pourquoi avez-vous alors décidé de cacher la vérité aux Québécois sur cette affaire pendant deux longs mois ? N’aurait-il pas été plus sage de dévoiler cette vérité vous-mêmes, immédiatement, pour bien montrer qu’il y avait un avant-Couillard et un après-Couillard ? Que les salaires secrets et contrats secrets et cocktails organisés par des compagnies en secret étaient choses du passé ?

(Toujours une énigme.)

7. Le bris de la promesse de transparence. Les médias ayant eu vent de cette perquisition dont vous taisiez l’existence, vous avez pris l’engagement d’être désormais « transparent ». Promesse immédiatement brisée car vous n’avez pas révélé que l’ex-ministre et responsable du financement dans votre parti, Violette Trépanier, avait également été interrogée par l’UPAC pendant l’été 2013. Ce n’est qu’en novembre, quatre mois après les faits et deux mois après votre promesse, que l’information a été rendue publique. Pourquoi ce silence ? Et pourquoi avoir gardé Mme Trépanier en poste, alors que l’UPAC était très intéressée à ses activités, jusqu’à sa retraite en septembre 2013, soit cinq mois après être devenu chef ? Pourquoi n’avez vous pas immédiatement après votre élection procédé, par simple prudence, à un changement complet de personnel dans l’équipe de financement du parti ?

(Le mystère reste entier, comme le fait, souligné par mon collègue Pascal Bérubé, que M. Couillard ait maintenu le membership libéral de Marc-Yvan Côté, alors que le Parti libéral canadien, lui, l’avait « banni à vie ».)

8. La non-recherche des « fabulous 11« . Le 1er novembre 2013, vous apprenez par des documents de cour cités dans les médias que l’UPAC enquête sur un système de financement occulte en échange de contrats publics au PLQ visant au moins 11 personnes et impliquant « des millions de dollars ». Cela survient alors même que vous affirmez publiquement vous préparer pour une élection générale et que vous constituez votre équipe de conseillers et de candidats.

Cette nouvelle est extrêmement problématique pour vous car, en homme intègre, il vous faut absolument savoir qui sont ces 11 personnes pour vous assurer de couper tout contact avec elles et de ne pas les retrouver dans vos équipes. Malheureusement, il n’existe aucune trace publique que vous ayez lancé une enquête interne, ayez écarté des personnes, ayez retiré des cartes du PLQ à qui que ce soit, ayez érigé un cordon sanitaire éthique autour de vous. Pourquoi ?

(La question est toujours d’actualité.)

9. L’échec du code d’éthique. Il faut être de bon compte. Candidat au leadership du PLQ, vous aviez proposé que votre parti se dote d’un code d’éthique. Compte-tenu de l’intérêt porté par l’UPAC à votre formation, vous avez voulu proposer ce code au Conseil général de votre parti réuni le 10 novembre 2013. Malheureusement, des « dissensions internes » vous ont empêché de déposer le code souhaité et vous vous êtes contenté d’une déclaration générale peu contraignante.

Puisque vous aviez fait de cette question une priorité et que les policiers sont aux trousses d’au moins 11 responsables de votre parti pour, justement, grave manquements à l’éthique, comment devrait-on qualifier votre incapacité à imposer vos vues sur ce sujet crucial entre tous ?

D’autant qu’il s’agit de convaincre un parti généralement extrêmement discipliné et loyal à son chef. Ne vous souvenez-vous pas de cet autre conseil général, trois ans plus tôt en novembre 2010, où un délégué, Martin Drapeau, avait proposé un débat sur une enquête publique et où il n’avait trouvé absolument personne pour seconder sa motion — alors que 80% du public réclamait cette commission ? Tous les délégués sauf un étaient d’accord avec le chef !

Maintenant que vous êtes le chef de ce parti hyper-malléable, vous êtes incapable de trouver une simple majorité pour un code d’éthique ? Avez-vous vraiment essayé ?

(Il faut être de bon compte. Le PLQ a finalement adopté un code d’éthique en novembre 2015. Ça a été long et ardu !)

10. Le silence sur les écoutes compromettantes. Vous êtes chef depuis quelques mois lorsque la Commission Charbonneau entend, à l’automne 2013, un enregistrement selon lequel un lobbyiste aurait remis un chèque de 3000 $ à Jean Charest lorsqu’il était premier ministre. L’avocat du PLQ, donc votre avocat qui agit selon vos instructions, a fait en sorte que cette information soit cachée au public jusqu’à la fin janvier 2014. Pourquoi lui avoir donné cette instruction ? Pourquoi ne pas choisir la transparence ? Pourquoi briser encore votre promesse ?

(C’est toujours un mystère.)

11. À la défense de Jean Charest. Au moment de la divulgation de ces informations, Jean Charest clame son innocence par voie de communiqué. Vous avez le choix d’affirmer que ces affaires ne vous regardent pas et que M. Charest peut bien se défendre tout seul. Vous décidez de faire le contraire. Vous vous présentez devant les journalistes, affirmez avoir parlé à M. Charest, et clamez son innocence.

C’est très bizarre, car ce jour-là, vous saviez que deux mois plus tôt l’UPAC avait perquisitionné l’entreprise Shockbéton, liée à M. Marc Bibeau, qui est le proche ami et qui fut le proche conseiller et ramasseur de fonds pour M. Charest depuis de longues années. L’UPAC, qui a aussi visité la soeur de M. Bibeau et une autre de ses entreprises, est donc à un battement de coeur de votre prédécesseur. Le simple sens politique — la prudence élémentaire — voudrait que vous preniez vos distances. Vous choisissez au contraire de vous placer en défenseur de M. Charest. Vous êtes volontaire pour lui servir de bouclier-politique. Pourquoi ?

(Rien n’indique que l’UPAC a clos son enquête sur M. Bibeau. La réaction protectrice de M. Couillard envers Jean Charest est toujours mystérieuse.)

12. A la défense du cynisme. Vous le savez, le cynisme des électeurs envers les élites politiques est à son zénith. Il sera collectivement très difficile de rétablir durablement le lien de confiance, mais nous n’avons d’autre choix que de tout tenter pour y arriver. Un des projets présentés par le gouvernement Marois jouit d’un énorme appui dans l’opinion: il s’agit de ne pas récompenser les députés qui quittent leurs fonctions en cours de mandat, pour des simples raisons de carrière. Nous pensons que ces démissionnaires doivent quitter sans obtenir la somme forfaitaire à laquelle ils auraient eu droit s’ils avaient terminé leur mandat.

Il n’y a aucun doute que cette nouvelle règle serait un pas de plus dans le rétablissement du lien de confiance. Devenu chef du PLQ, vous vous y êtes opposé avec la dernière énergie. Vous aviez, disiez-vous, des arguments de principes. Ils auraient été plus crédibles si vous n’aviez pas dans vos rangs deux démissionnaires potentiels — Raymond Bachand et Emmanuel Dubourg — qui ont quitté leurs postes moins d’un an après avoir entamé leur mandat pour des raisons strictement carriéristes.

Voilà un cas où vous aviez. comme nouveau chef, le choix d’envoyer un signal de renouveau et de probité qui allait, de surcroît, protéger le portefeuille des Québécois. Vous avez plutôt choisi de protéger deux libéraux (un rival et un poids léger) et leurs portefeuilles. Et d’alimenter le cynisme. Pourquoi ?

(Après avoir laissé partir trois autres députés libéraux avec leurs primes — Marguerite Blais, Gilles Ouimet et Robert Dutil — il a finalement cédé à la pression à l’automne 2015 et adopté la loi interdisant les primes. Ce fut long, ardu, et coûteux !)

Conclusion

Comme vous le voyez, je me suis limité dans ces questions aux seuls faits et gestes personnels du chef actuel du PLQ. Puisqu’il s’est dit à l’aise avec l’ensemble de l’histoire du PLQ, j’aurais pu l’interroger sur la crise d’octobre, le scandale des garderies, bien d’autres choses encore. Mais il faut savoir être clément.

M. Couillard est devenu chef du PLQ il y a presque exactement un an, en mars 2013. Il est déjà remarquable qu’en 12 mois il prête flanc à 12 questions épineuses sur son propre sens de l’éthique.

Nous attendons les réponses avec impatience.

*** *** ***

De nouvelles questions se posent évidemment aujourd’hui, le jour de la grande rafle libérale.

Mes collègues Agnès Maltais et Pascal Bérubé ont résumé les choses ainsi:

Mme Maltais : Ces accusations démontrent un lien entre le financement du Parti libéral et les contrats du gouvernement. C’est l’UPAC elle-même qui a utilisé le mot «systémique». Ils ont trouvé un système. La police nous dit donc qu’il y avait un système libéral de financement politique en échange de contrats. Les accusations portent sur un système organisé de corruption au sein d’un gouvernement pendant des années, cinq ans. C’est très grave, c’est extrêmement important. Le premier ministre Couillard prétend que ça date d’une autre époque et que ce n’est plus le même Parti libéral. Pourtant, il a déjà déclaré qu’il était à l’aise avec le retour de Mme Normandeau en 2014, très récemment. Philippe Couillard a siégé à ses côtés pendant cinq ans à l’Assemblée nationale et au Conseil des ministres. En tant que chef du Parti libéral, Philippe Couillard, doit dès maintenant d’abord, première chose, cesser de balayer ces questions sous le tapis, deuxièmement, prendre ses responsabilités pour les gestes qui ont été commis par les de son parti.

M. Bérubé : Nous interpellons Philippe Couillard à titre de chef du parti libéral, il doit cesser le déni, cesser de banaliser une situation extrêmement grave. Il doit cesser de nier l’existence d’un système au sein de son propre parti. Il doit déclarer publiquement que le Parti libéral du Québec va collaborer pour faciliter les enquêtes toujours en cours de l’UPAC portant sur le Parti libéral et en conclusion, nous posons la question suivante : Qui est à l’origine du système qui a été démontré par l’UPAC aujourd’hui?

On attend, à nouveau, des réponses !

L’inspecteur général de Montréal et le chemin de l’intégrité

Publié le 06/06/2014 par Jean-François Lisée

Nous débattons en ce moment à Québec du Projet de loi créant l’Inspecteur général de Montréal. C’est un outil de plus dans l’effort colossal que mène le Québec de se dégager d’une période de corruption qui l’a profondément miné ces dernières années.

Tous les partis, à l’Assemblée, souhaitent voter pour cet Inspecteur, même si nous avons des divergences avec le gouvernement libéral sur la latitude qui doit être laissée aux dénonciateurs pour aider l’Inspecteur dans son travail. (Nous disons: davantage. Ils disent: ça dépend !)

Au moment où je devais présenter mes arguments en faveur du Projet, j’ai entendu le ministre responsable, Pierre Moreau, tenter de faire l’histoire récente de la lutte pour l’intégrité comme une grande œuvre commune, « transpartisane », où chaque parti en avait fait autant, aussi vite, aussi bien. J’ai cru bon de rétablir les faits. Car si la transpartisanerie est une belle et bonne chose, la vérité a ses droits.

Voici le verbatim de mon intervention:

C’est assez intéressant parce que c’est le projet de loi n° 1 du gouvernement de la 41e législature qui était un projet de loi du gouvernement de la 40e législature, le gouvernement du Parti québécois. C’est un projet de loi qui est venu à la fois lentement et vite; lentement, parce que ça a été le dernier projet de loi que le gouvernement du Parti québécois a déposé, le dernier d’une liste assez longue de changements importants pour redonner au Québec une intégrité qui était chancelante; vite, parce que nous avions 100 jours pour le faire, 100 jours, parce que le maire de Montréal a été élu début novembre. C’était son engagement de faire en sorte que, dans les 100 jours, son premier engagement de réalisation était celui d’un inspecteur général. Et donc, entre début novembre et le 12 février, alors même qu’il y avait un arrêt pour Noël, les ministres, les ministères, les sous-ministres, les légistes ont travaillé de concert avec la ville de Montréal pour produire un projet de loi qui était à la satisfaction de la ville de Montréal. Et d’ailleurs, le jour même où le projet de loi a été déposé, le maire de Montréal, Denis Coderre, a annoncé la désignation de Me Denis Gallant comme inspecteur général désigné, et l’inspecteur général s’en disait satisfait.

Je reviendrai tout à l’heure sur les modifications qui ont été apportées et les débats que ça a suscités et je vais le faire dans un préambule que je vais faire plus long que je ne le pensais parce que j’ai entendu le ministre parler de la continuité de l’action de cette Assemblée sur les questions d’intégrité. Et je veux bien que, dans la plupart des cas, nous soyons majoritaires ou unanimes à vouloir faire avancer le bien commun, mais j’entends, chez le ministre et chez certains de ses collègues, parfois une volonté de réécriture de l’histoire récente du Québec sur le thème de l’intégrité, qui prend trop de liberté avec la vérité pour être laissée sans commentaire.

S’il est vrai qu’à partir de 2009 le gouvernement de la législature précédente a déposé un certain nombre de projets de loi qui étaient des améliorations sur la situation antérieure, il serait particulièrement hasardeux de dire que ça a été fait assez rapidement et dans l’enthousiasme pour endiguer le fléau qui commençait à se faire envahissant dans la société québécoise, privée et publique. C’est d’autant intéressant d’essayer de faire ce lavage a posteriori de l’action des gouvernements libéraux qui nous ont précédés qu’aujourd’hui même, au moment où nous avons cette discussion, M. le Président, nous apprenons que, pour la première fois… enfin, pour la deuxième fois de l’histoire récente du Québec, le quartier général d’un parti politique est l’objet d’une perquisition de l’Unité permanente anticorruption dans le but de déposer des accusations criminelles. Voilà pourquoi cette perquisition-là… Est-ce que c’est le parti des députés indépendants qui a subi cette deuxième perquisition en deux ans? Non. Est-ce que c’est le parti de la deuxième opposition, la CAQ? Non. Est-ce que c’est le Parti québécois? Non. C’est le Parti libéral du Québec qui a vu son quartier général intégré par les gens de l’UPAC qui cherchent des preuves pour monter pour le Procureur général du Québec un dossier criminel pour des cas de collusion. Nous verrons, l’UPAC fera son travail. Mais un journaliste québécois spécialisé en ces questions, Brian Myles, écrivait il y a deux mois qu’il n’y a qu’un parti politique au Québec aujourd’hui qui est l’objet d’enquêtes criminelles. Il n’y en a qu’un. Il n’y en a qu’un.

Alors, c’est vrai, lorsqu’on regarde la série de projets de loi qui ont conduit à l’étude d’aujourd’hui du projet de loi n° 1, il y a un certain nombre de changements qui ont été faits.

Alors, le ministre dit : En 2009, nous avons créé l’UPAC. C’est vrai, et on l’en félicite, d’avoir créé l’UPAC. On sait cependant, grâce à la commission Charbonneau, que, depuis 2004, il y avait des dénonciations précises avec des noms, et des faits, et des chiffres qui avaient été portés à la connaissance de membres du gouvernement et que rien n’avait été fait. On sait que, depuis 2008, une députée de ce qui est maintenant la CAQ avait commencé à demander une commission d’enquête, que le Parti québécois l’avait fait et que les journalistes québécois avaient mis au jour presque chaque semaine un certain nombre de situations extraordinairement embarrassantes qui auraient réclamé une action rapide, et cette action rapide n’est pas venue avant la création de Marteau, effectivement, en 2009.

Que s’est-il passé ensuite? Bien, ensuite, on a eu 40 %, 60 %, 75 %, 80 % de la population québécoise qui ont réclamé une commission d’enquête sur la corruption au sein de l’industrie de la construction, et faisaient partie de ça des chambres de commerce, le Barreau, les ingénieurs et, jusqu’à un moment, M. le Président, la FTQ-Construction. La FTQ-Construction avait cédé à la pression populaire et avait réclamé une commission d’enquête. Et, pendant ce temps, le gouvernement de la 40e… de la 39e législature, donc le gouvernement du Parti libéral, disait que non seulement c’était une mauvaise idée, mais c’était ce que les fraudeurs voulaient. C’est ce qu’on entendait : Les fraudeurs veulent une commission d’enquête parce qu’ils veulent que la preuve soit détruite, c’est ce qu’ils disaient, et que donc il n’en fallait pas et il n’en fallait pas, en principe. C’est ce que le ministre est allé défendre d’ailleurs à Tout le monde en parle. Récemment, il y a eu les meilleurs moments des 10 dernières années. J’étais content pour lui que son moment n’ait pas été choisi. Mais un moment du premier ministre Charest qui expliquait pourquoi il ne fallait pas de commission d’enquête sur l’industrie de la construction a été choisi parmi les meilleurs moments des 10 dernières années parce que, jour après jour, dans cette Assemblée, le gouvernement du Parti libéral disait qu’il n’en fallait pas.

Ensuite, il a dit qu’il n’en fallait pas tout de suite. Il y avait un moment, un glissement. Il n’en fallait pas tout de suite parce qu’il fallait laisser le temps à l’UPAC de construire sa preuve.

Alors, que s’est-il passé pour que finalement le gouvernement Charest accepte la tenue de cette commission? Est-ce qu’un jour, après une délibération de caucus du Conseil des ministres, ils se sont dit : Finalement, l’ADQ avait raison, le Parti québécois avait raison, 80 % des Québécois ont raison, il faut y aller.

Ce n’est pas comme ça que ça s’est produit, M. le Président, et il faut le rappeler. Ce qui s’est produit, c’est qu’une personnalité qui s’appelait Jacques Duchesneau avait été embauchée par le ministre des Transports de l’époque pour créer… qui est ici encore aujourd’hui et qui doit s’en souvenir, qui a été créé pour faire une enquête sur le fonctionnement interne du ministère des Transports dans la délivrance des contrats pour voir s’il n’y avait pas un peu de fligne-flagne à l’intérieur de ça.

Alors, M. Duchesneau, qui est un homme qui a beaucoup d’initiative et d’ambition, a décidé de ratisser large. Il a produit un rapport qui était dévastateur. Et il était secret, ce rapport, M. le Président, il était secret. Et, lorsque M. Duchesneau a remis son rapport au ministre de l’époque, qui est maintenant ministre du Travail, selon le témoignage de M. Duchesneau, le ministre de l’époque a refusé même de le prendre dans ses mains, comme si les empreintes digitales allaient conduire à une enquête quelconque. Et ensuite le premier ministre, M. Charest, a dit qu’il ne l’avait pas lu et peut-être qu’il ne le lirait pas. Et qu’a fait M. Duchesneau à ce moment-là? Il est devenu — et on va en parler tout à l’heure dans le cadre de ce projet de loi — il est devenu un dénonciateur. Il est devenu un dénonciateur. Il a pris ce rapport que le ministre ne voulait pas toucher et que le premier ministre affirmait ne pas vouloir lire et il l’a remis à un journaliste de Radio-Canada. Il a ensuite confirmé à la commission Charbonneau qu’il avait posé ce geste, un document qui appartenait à l’État, un document qui serait couvert par la loi d’accès à l’information et dont on dirait qu’il ne devrait pas être rendu public, à moins que le gouvernement décide de ne le faire. Mais de toute évidence le gouvernement ne voulait pas le rendre public.

Alors, il a pris sur lui de donner le document, et là c’est devenu une énorme affaire, et, parce que c’est devenu une énorme affaire, le gouvernement Charest s’est dit : Bon, nous n’aurons plus le choix que de créer la commission Charbonneau.

Il faut se le dire aujourd’hui, si Jacques Duchesneau n’avait pas désobéi en coulant le rapport, jamais la commission Charbonneau n’aurait été créée par le gouvernement Charest. Mais ça ne suffisait pas parce que, dans un premier temps, M. Charest a continué à résister à l’idée de créer une vraie commission. Il a dit : Ça sera une commission, mais elle sera peut-être à huis clos complètement. D’ailleurs, j’étais peiné qu’à l’époque le chef de la deuxième opposition était d’accord avec cette idée de huis clos. Bon, il a droit à l’erreur. Et ensuite le premier ministre a dit : Bien, ça sera à huis clos, mais peut-être pas à huis clos complètement, mais il n’aura pas les pouvoirs d’enquête d’une commission d’enquête, toujours avec cette idée qu’il ne faut pas détruire la preuve. C’était le prétexte. Et là on a assisté à un moment intéressant où, au début d’un congrès du Parti libéral du Québec, le ministre de la Justice, je crois, de l’époque donne un point de presse en disant : Il n’est pas question qu’ils aient des pouvoirs d’enquête, cette commission. D’ailleurs, Mme Charbonneau avait déjà été désignée. Et, moins d’une heure après, dans son discours d’ouverture, le premier ministre affirme : Bien, non, finalement, il va y avoir des pouvoirs d’enquête. Et mon collègue, critique, à l’époque, avait dit que c’était une patente à quelque chose que je ne répéterai pas. Et donc l’argument avait porté, mais peut-être qu’il y a d’autres arguments qui ont porté.

Je vous dis ça simplement pour vous dire que, lorsqu’on essaie de nous décrire aujourd’hui le sursaut québécois pour l’intégrité et contre la corruption comme ce grand fleuve tranquille de la prise de conscience de tous les élus de cette Assemblée, sans distinction, en faveur d’un renforcement de nos anticorps d’intégrité, ce n’est pas la réalité. Il y a un gouvernement, le gouvernement Charest, qui a été contraint et forcé, à chaque étape de son travail, à faire, à reculons et le moins possible, jusqu’au dernier moment, ce qu’il fallait faire pour endiguer la corruption. Et, si on se demande pourquoi, on ne le sait pas, mais on sait qu’aujourd’hui les policiers sont au quartier général de ce parti et dans aucun des autres partis représentés à cette Assemblée.

Alors, lorsque le gouvernement du Parti québécois est arrivé au pouvoir, il a décidé de faire voter une loi n° 1 parce qu’un projet de loi n° 1, ça donne le ton et ça dit : Quelle est la priorité absolue et comment faut-il s’engager dans la réforme prioritaire?

Le projet de loi n° 1 du Parti québécois n’était pas emprunté au parti qui l’avait précédé, il a été inventé de toutes pièces pour résoudre un problème majeur. Lorsque nous sommes arrivés, en septembre 2012, les municipalités québécoises étaient prises dans un dilemme éthique cornélien, ils avaient l’obligation légale, compte tenu du cadre légal qui avait été laissé par le gouvernement précédent, ils avaient l’obligation légale de signer et respecter des contrats avec des entreprises dont les noms étaient constamment cités comme étant des potentiels fraudeurs, et ils n’avaient aucune mesure législative à leur disposition pour refuser de le faire, et, ce faisant, ils étaient évidemment des cibles de l’opprobre journalistique populaire et de leurs oppositions municipales. Et donc ce sont des officiers municipaux extrêmement pris d’un désarroi auxquels nous avons dû dire : La première chose que nous allons faire, c’est donner un cadre réglementaire et législatif, législatif d’abord, qui va faire en sorte que vous n’aurez d’obligation que d’avoir des contrats avec des entreprises dont la probité aura été vérifiée. Et c’est ainsi que nous avons créé, avec l’Autorité des marchés financiers, ce mécanisme de vérification de la probité.

Alors, ça, c’était une loi révolutionnaire. Jamais on n’avait fait autant aussi rapidement pour obliger la probité dans l’ensemble des contrats publics non seulement de la ville de Montréal, mais de l’ensemble des organismes publics québécois sur le territoire. C’était énorme, c’était essentiel et ça a fait en sorte que, 18 mois plus tard, nous ne sommes plus dans le même contexte. Nous avons libéré les municipalités de ce dilemme éthique dans lequel elles avaient été plongées et nous avons provoqué, à l’intérieur des sociétés québécoises, des sociétés privées, des sociétés d’ingénierie, de certains géants, comme SNC, Dessau et d’autres, une obligation de se transformer de l’intérieur pour recouvrer le droit de faire des affaires avec l’État québécois. Nous avons tenu tête à ces géants. Nous avons fait en sorte que, ces grandes sociétés qui, semble-t-il, faisaient la loi dans un certain nombre de municipalités et ailleurs, on leur a dit : Pendant un an ou pendant le temps que ça prendra, vous n’aurez pas de contrat public jusqu’à ce que l’Autorité des marchés financiers soit satisfaite, que la culture de l’intégrité a pris racine chez vous. Il fallait du cran, du courage et de la ténacité, et maintenant ça a été fait.

Ce qui s’est passé aussi pendant ces 18 mois, c’est que des anecdotes comme celles que nous avions entendues précédemment, que des filatures de la SQ étaient interrompues parce que se rapprochant trop du pouvoir, n’ont plus jamais été entendues, n’ont plus jamais été entendues. Et les filatures se sont rendues jusqu’à des maires, dont le maire de Laval, dont un ancien membre de cette Assemblée, ancien ministre du gouvernement Charest, M. Mulcair, avait dit qu’il était protégé par le premier ministre Charest. Eh bien, M. le maire de Laval Gilles Vaillancourt n’a plus été protégé par personne. Aujourd’hui, il doit subir un procès pour gangstérisme.

Voilà ce qui s’est produit pendant ces 18 mois. Nous avons également fait en sorte qu’un maire qui était sous une accusation criminelle de fraude reliée à son activité professionnelle, qui, lorsque nous sommes arrivés, pouvait rester maire ad vitam aeternam ou jusqu’à sa prochaine échéance électorale… nous avons fait en sorte de créer un mécanisme qui permettait aux citoyens de faire relever ce maire de ses fonctions. Et le simple fait que nous ayons adopté cette loi avec l’appui du parti de l’opposition à l’époque, qui est maintenant au gouvernement, et du deuxième groupe d’opposition a fait en sorte de faire déguerpir au moins deux de ces maires qui ne voulaient pas subir ce nouveau mécanisme. La transformation que nous avons faite, que nous avons accomplie dans le financement des partis politiques — et là je souligne que le gouvernement précédent avait fait un premier pas en faisant passer de 3 000 $ par personne à 1 000 $ par personne la contribution autorisée — il nous semblait que ça ne suffisait pas pour casser complètement le système des prête-noms. Ça l’affaiblissait, ça l’affaiblissait. Mais 1 000 $ par personne, pour des gens qui organisent des prête-noms à temps plein, ça fait encore beaucoup d’argent. Il nous semblait qu’à 100 $ par personne ce… On ne voulait pas affaiblir le système des prête-noms, nous voulions le terrasser.

Et j’étais heureux d’entendre le premier ministre, aujourd’hui, saluer cette mesure comme étant excellente, cette mesure qui a été originaire de mon collègue de Marie-Victorin, qui était ministre des Institutions démocratiques et qui, maintenant, est salué et applaudi par le premier ministre du Québec. Je pense que c’était la bonne chose à faire. C’est nous qui l’avons faite.

Il y a des choses qu’on aurait voulu faire également, que nous n’avons pas pu faire complètement, sur la question des députés qui quittent en début de mandat et qui ramassent leur pactole. L’opposition libérale de l’époque ne voulait pas le faire, mais il y a eu une série de lois, y compris de moralisations de la vie politique municipale, qui a fait en sorte, là, dans une zone de non-droit, où rien n’avait été fait ni par le gouvernement précédent ni par les gouvernements précédents dont nous avions la charge… Et là, encore une fois, unanimement, nous avons fait en sorte que cette réduction de la contribution individuelle au financement des partis municipaux soit de beaucoup réduite pour faire en sorte, là, de faire reculer les experts des élections clés en main qui ont maintenant la tâche beaucoup plus difficile.

Donc, voilà, et j’en oublie, une partie du foisonnement de lois qui ont été adoptées par le gouvernement du Parti québécois, pas sous la contrainte, pas à reculons, pas au dernier moment possible, mais dans la volonté, l’enthousiasme et l’efficacité. Et on ne peut que saluer le gouvernement actuel qui… dont les députés d’opposition ont participé à l’élaboration de ces lois et ont voté plusieurs de ces lois unanimement.

Alors, le projet de loi n° 1, on y vient, était un peu un genre de… l’enfant municipal de cet énorme travail québécois de moralisation de la vie politique et économique. Le maire de Montréal, le candidat Denis Coderre, a dit : Non seulement ce travail est important, mais nous voulons faire en sorte que, dans l’épicentre de la corruption québécoise, qui a été Montréal, il y ait, en plus de l’UPAC, en plus de la commission Charbonneau, en plus de la loi n° 1, un haut fonctionnaire, un inspecteur général désigné au deux tiers par le conseil municipal dont ce sera la tâche de surveiller l’octroi des contrats, de surveiller la culture d’intégrité de la ville de Montréal et de faire en sorte de rester toujours un pas devant les fraudeurs.

Les fraudeurs, ils sont d’une grande créativité. C’est un peu le côté obscur de la créativité. Et je crois que, de part et d’autre de cette Chambre, nous sommes d’accord pour dire que dans le passé nous avons fait des grands efforts de moralisation avec la commission Cliche et avant, même sous le jeune Jean Drapeau, mais que le relâchement de l’effort entre ces grands moments ne fait que permettre aux fraudeurs de créer de nouvelles façons de contourner nos règles et que l’action, elle doit être permanente. Et donc notre action sera permanente au niveau québécois avec l’UPAC et notre action sera permanente au niveau municipal grâce à ce projet de loi qui a été présenté par notre gouvernement et qui est à nouveau présenté par le gouvernement de l’actuelle législature.

Alors, qu’est-ce qu’il fera, cet inspecteur général? Alors, effectivement, à l’identique le ministre a repris ce qui avait été préparé par ses prédécesseurs, l’inspecteur général a pour mandat de surveiller les processus de passation des contrats et l’exécution de ceux-ci par la ville ou par une personne morale visée au paragraphe précité. L’inspecteur général recommande au conseil toute mesure visant à prévenir les manquements à l’intégrité dans le cadre de la passation des contrats par la ville ou dans le cadre de leur exécution. L’inspecteur général a également pour mandat de former les membres des conseils de même que les fonctionnaires et employés afin qu’ils reconnaissent et préviennent les manquements à l’intégrité et aux règles applicables.

Alors, le ministre a raison de noter que ce projet de loi renferme du droit nouveau, du droit qui n’existait ni au Québec ni, à notre connaissance, ailleurs au Canada. De faire en sorte de donner à une instance municipale un pouvoir de cette nature est un progrès notable qui est à la hauteur de la difficulté que nous avons connue dans la ville de Montréal, qui est à la hauteur de la volonté du maire de Montréal et des électeurs de Montréal. Et d’ailleurs je pense que c’est un pas, que nous voulions franchir lorsque nous étions au gouvernement et que le gouvernement actuel veut franchir, vers un réel statut de métropole pour Montréal. Et, là encore, je veux saluer effectivement les mots du premier ministre, lorsqu’il a donné ces tâches au ministre des Affaires municipales et de la Métropole, proposant de travailler, et ce sera une oeuvre importante que le ministre nous présentera d’ici à la fin de l’année, j’espère, de faire en sorte de doter la métropole d’un réel statut, comme ce sera le cas aussi pour la ville de Québec. C’est important parce que, de part et d’autre, dans la décennie 90, ce statut n’avait pas été, disons, philosophiquement intégré aux actions du gouvernement du Québec face à la métropole. Et je suis heureux de voir que, cette année, du côté du Parti libéral comme du Parti québécois, il y a une révolution culturelle sur la volonté de donner ce statut.

Alors, cet inspecteur général est un peu la bande-annonce de ce qui pourra arriver par la suite dans d’autres champs d’activité de la métropole. On a hâte de voir le film. On a hâte de voir le film. Et nous allons y travailler ensemble. Et j’offre toute ma collaboration au ministre sur ce qui est à faire.

Alors, le ministre avait raison de noter tout à l’heure que ce qui est extraordinaire dans ce projet, et il a repris ces parties à l’identique avec ce que nous avions proposé, c’est que non seulement l’inspecteur général peut obtenir des informations à l’intérieur de la fonction publique municipale, il peut interroger, lire les documents, regarder les ordinateurs. Il peut le faire auprès des personnes morales, dont des entreprises qui ont des liens contractuels avec la ville, et ensuite il peut aller aux sous-contractants. Ça a été tout un débat, ça, à savoir : Est-ce qu’il peut aller aux sous-contractants? Eh bien, notre volonté et celle du gouvernement actuel, c’est : oui, il devrait aller aux sous-contractants, parce qu’une partie des mauvaises pratiques sont souvent là, entre le rapport entre le contractant et le sous-contractant. Mais il y a un endroit où il ne peut pas aller directement, ce sont des organismes publics du Québec sur le territoire de la ville de Montréal. Et c’est là où nous avons une divergence, le ministre et l’opposition officielle, sur une modification que le ministre a introduite dans le projet de loi. Et c’est là où il n’a pas continué à reprendre le projet de loi précédent à l’identique.

Dans une longue section, qui est 57.1.13, le nouveau projet de loi a sans doute une intention, qui est tout à fait honorable, de dire : Bon, il y aura des dénonciateurs. Il y aura des gens qui voudront dire à l’inspecteur général : Bien, il y a un certain nombre de situations troubles que je veux porter à votre attention parce qu’il me semble que ce sont de mauvaises pratiques, et il est même possible qu’il y ait de l’illégalité là-dedans. Alors, évidemment, nous savons qu’il y a deux fonctions importantes. Il y a l’inspecteur général, qui s’occupe de la probité des contrats, mais qui ne s’occupe pas de chercher des crimes ou de faire des recommandations au Procureur général sur des crimes. Alors, on lui dit : Écoutez, dès que vous voyez un crime dans ces documents, dans vos enquêtes, vous l’envoyez à l’UPAC.

C’est très bien, l’inspecteur général est d’accord, l’UPAC est d’accord, mais il est certain que des dénonciateurs vont constamment attirer l’attention de l’inspecteur général en lui disant : Bon, bien, voici ce qui est en train de se passer dans tel arrondissement, ou avec tel contrat, ou avec tel sous-contractant. Ou peut-être un dénonciateur qui travaille pour le contractant ou qui travaille pour le sous-contractant, il ne va pas seulement dire à l’inspecteur général : Hum! il ne semble pas y avoir une culture de l’intégrité suffisamment forte ici, il va vouloir dénoncer — le nom l’indique — une situation qui lui semble louche et peut-être illégale. Et là ce sera à l’inspecteur général de faire le tri en disant : Bien, voici une situation louche, voici une mauvaise pratique, voici quelque chose qu’on doit corriger ou prévenir — parce que la prévention fait partie de son mandat — ou voici quelque chose où il me semble qu’il y a un crime qui a eu lieu ou qui est en train de se trafiquer, et, donc, je vais en aviser l’UPAC.

Mais le ministre s’est dit : Très bien, mais il ne faudrait quand même pas que le dénonciateur puisse envoyer des documents qui sont protégés par d’autres lois québécoises. Les discussions au Conseil des ministres, les avis, les avis juridiques, par exemple, bien, s’il y a un dénonciateur qui l’a, il ne devrait pas l’envoyer, n’est-ce pas?

Alors, tous les avis juridiques doivent être protégés, nous sommes d’accord, nous sommes d’accord, protégés dans tous les cas. Mais on sait que, dans d’autres cas, lorsque ce… Bien, on dit : Bon, bien, très bien, je pense qu’on pourrait, effectivement, protéger nommément un certain nombre de ces documents qui ne sont pas du ressort de l’inspecteur général. Remarquez, il pourrait très bien y avoir un dénonciateur qui travaille pour une institution fédérale à la ville de Montréal, et qui a accès à des documents émanant du Conseil privé, et qui déciderait de les envoyer. Bien, la loi, ici, qui est une loi québécoise, ne protège pas le gouvernement fédéral ni le gouvernement américain. Dans ce cas-ci, on dit : Bien là, c’est nos affaires, on va s’en occuper. Très bien.

Mais c’est comme si… Bon, on dit : Très bien pour ces documents. Mais qu’en est-il d’un organisme public qui est sur le territoire de la ville de Montréal — donc une école, une commission scolaire, un hôpital — qui transige avec la ville, avec ses contractants ou ses sous-contractants et où un dénonciateur verrait quelque chose de louche? On lui dit : Bien, si c’est louche, qu’il l’envoie à l’UPAC. Bien, c’est vrai dans les autres cas aussi, c’est vrai dans tous les cas, mais le ministre a décidé de dire au dénonciateur dans cet article qu’il ne devrait, en aucun cas, envoyer à l’inspecteur général des documents émanant d’organismes publics, donc une école, un hôpital, une commission scolaire qui est sur le territoire de Montréal, sauf dans les cas où… si on avait demandé à l’organisme ce document, et l’organisme aurait décidé de le donner. Alors, le dénonciateur doit se mettre dans la tête : Bon, si on avait fait une demande d’accès à l’information…

Bon, prenez un exemple concret, le CUSM. Alors, supposons qu’il y a un dénonciateur au CUSM. Et le CUSM a toutes sortes de transactions avec la ville, il y a des aqueducs, il y a des rues, il y a toutes sortes de choses, et lui, il voit quelque chose de louche. Alors, il se dit : Bon, il y a quelque chose de louche entre le CUSM et la ville, je vais l’envoyer à l’inspecteur général. On nous répond : Il devrait l’envoyer à l’UPAC. Bien, c’est vrai dans tous les cas, mais lui, il ne sait pas, il a confiance en l’inspecteur général, il l’envoie à l’inspecteur général. Mais, s’il regarde le projet de loi tel que modifié par le gouvernement actuel, bon, il dit : Ah! attention, attention, cher dénonciateur, il ne faudrait pas envoyer à l’inspecteur général un document couvert par la loi d’accès à l’information et un document que l’organisme, le CUSM, n’aurait pas voulu donner. Le dénonciateur dit : Ah bon! je vais être sanctionné si je fais ça. Pourquoi? Pourquoi? Nous n’avions pas intégré cette disposition, nous avions laissé le dénonciateur faire son travail et laissé l’inspecteur général faire le tri. Parce qu’il va faire du tri. Et c’est un officier de l’État, il ne va pas divulguer des informations qu’il ne doit pas divulguer, il va faire constamment le tri.

Mais là c’est comme si le gouvernement du Québec actuel veut dire : Non, non, nous, on va faire le tri pour le dénonciateur. Je me demande pourquoi, et la Commission d’accès à l’information se demande pourquoi aussi. On l’a entendue aujourd’hui, et la commission a écrit dans son mémoire : «L’article 57.1.13 — que je viens de citer — tel que rédigé, érige en principe de confidentialité des exceptions à la loi d’accès à l’information.» On dit : Bien, donnez de l’information, sauf… Et là la Commission d’accès à l’information dit : «Bien, dans le projet de loi tel que rédigé, ces exceptions sont érigées en principe de confidentialité. Une telle référence, en plus de poser des difficultés d’interprétation et d’application, n’est pas de nature à favoriser une culture de transparence.» C’est ce que la Commission d’accès à l’information dit de la modification introduite par le gouvernement actuel au projet de loi que nous avions déposé.

Et, d’ailleurs, il dit donc… Ce que le projet de loi actuel demande au dénonciateur, c’est de se mettre dans la tête de celui qui est normalement le responsable de l’accès aux documents d’un organisme public, une personne compétente pour faire cette évaluation, et de faire cette évaluation comme s’il était spécialiste de ce qu’on doit donner et ce qu’on ne doit pas donner. Donc, il y a un fardeau qu’on fait subir au dénonciateur dans ce cas-là, mais pas dans le cas d’un dénonciateur qui travaille pour la ville de Montréal, son arrondissement, ses organismes parapublics, ses contractants ou ses sous-contractants. On est plus dur, c’est comme s’il y avait une clause CUSM. On veut protéger les organismes publics québécois sur la ville de Montréal en donnant au dénonciateur des balises plus strictes que celles des autres.

Maintenant, il y a un autre cas intéressant, c’est le bureau du député. Il y a des députés à Montréal, M. le Président, il y en a un certain nombre. Dans l’immense majorité des cas, ce sont des gens d’une honnêteté absolue, mais il est arrivé un cas récent où un député a non seulement été accusé, mais a plaidé coupable de fraude. Donc, il pourrait arriver, dans l’hypothèse, qu’il y ait un député qui soit coupable de fraude. Encore une fois, pas de ce côté-ci de la Chambre, mais on n’a pas à nommer de nom, dont les initiales sont TT, ça suffira. Alors, ça peut arriver. Alors, évidemment, le député, il est protégé, les documents du député sont protégés. Si quelqu’un demande au député : Donnez-moi vos documents, le député peut dire : Bien, non, c’est protégé. Et on comprend ça, et notre règlement protège le député. Mais là il s’agit du dénonciateur ou de la dénonciatrice qui, peut-être dans le cadre de ses fonctions, voit passer des documents d’un député qui est en train de manigancer peut-être une fraude — il devrait appeler l’UPAC — ou peut-être juste une mauvaise pratique, une mauvaise pratique dans l’octroi d’un contrat qui concerne un contracteur de ses amis, qui concerne un contracteur de sa circonscription et la ville. Il faut que ça concerne la ville, on est tous d’accord. Si ça ne concerne pas la ville, il ne faut pas l’envoyer à l’inspecteur général. Et, le dénonciateur a un document de député, il aimerait l’envoyer à l’inspecteur général. Là, c’est écrit dans la loi qu’il ne doit pas le faire. Pourquoi c’est écrit dans la loi qu’il ne doit pas le faire et qu’il se rend vulnérable à des sanctions?

Alors, la Commission d’accès à l’information propose au ministre — et j’aimerais que le ministre y réfléchisse — d’enlever cette disposition au complet et de simplement dire au dénonciateur : En ce qui concerne les organismes publics, vous savez, il est interdit de donner des documents privés, des documents individuels, des documents personnels. Par exemple, le dossier santé, il serait interdit de donner le dossier santé, un dossier fiscal, des trucs comme ça, et là vous auriez des sanctions. Mais, si vous trouvez un document d’un organisme public dont vous pensez qu’il est pertinent ou nécessaire au travail de l’inspecteur général, envoyez-le, et vous ne serez pas soumis à des représailles. Je pense que, si ce que nous voulons, c’est d’aider la transparence et c’est de prendre au mot le premier ministre, qui a promis le gouvernement québécois le plus transparent de tous les temps… je ne sais pas pourquoi on introduit dans un projet de loi qui fait culminer le travail de quelques années pour rendre le Québec plus transparent, la corruption plus difficile, la fraude plus difficile… je ne sais pas pourquoi on compliquerait le travail du dénonciateur et qu’on restreindrait les documents reçus par l’inspecteur général dans ce cas-là particulier, celui des organismes publics, alors qu’on est beaucoup plus — je vais utiliser le mot — libéraux dans le cas des dénonciateurs qui sont à la ville de Montréal, qui travaillent chez des contractants ou des sous-contractants.

Alors, voilà, M. le Président, ce que j’avais à dire. Bien sûr, nous sommes très heureux que ce projet de loi soit déposé, puisque nous en avons écrit l’essentiel. Nous sommes moins heureux des modifications qui y ont été apportées. Nous sommes d’accord avec la Commission d’accès à l’information que ces modifications sont non seulement contre-productives, mais en plus elles sont illisibles. Si elles étaient plus lisibles, tant mieux, mais il serait quand même préférable qu’elles ne soient pas là.

Et nous pensons aussi que le ministre, bien sûr, a le droit à l’erreur, nous reconnaissons son droit à l’erreur, et nous le félicitons d’avoir corrigé le tir dans les 12 heures qui ont suivi le dépôt de son projet de loi n° 1, puisque Me Denis Gallant a immédiatement dit qu’il était mécontent d’une formulation, et le ministre a dit : Bien, si la formulation est maladroite, nous allons la corriger. Et ça, je salue cette capacité du ministre de voir… sa réactivité, de voir qu’il peut corriger tout de suite. On a vu aussi, dans le cas du contournement de Lac-Mégantic, il avait une capacité de réactivité… sa première réaction était un peu maladroite, mais sa seconde réaction est plus adroite. Alors, je sais que le ministre est capable de cette souplesse, de cette capacité d’autocritique et de correction et j’ai bon espoir que nous puissions en arriver à un excellent consensus qui fera en sorte que les dénonciateurs soient encouragés à dénoncer, et non découragés. Puisque nous faisons confiance à l’inspecteur général, c’est pourquoi nous déposons ce projet de loi… enfin, vous déposez après que nous l’ayons déposé, et nous souhaitons tous l’adopter. Il fera le tri… Et c’est ça quand on dit qu’on donne un statut à la métropole et qu’on veut l’autonomie, c’est parce qu’on fait confiance. Et l’inspecteur général devrait avoir notre confiance pour faire le tri parce que les dénonciateurs seront libres de dénoncer ce qu’ils croient louche à tort ou à raison. M. le Président, je vous remercie.

Les corrompus contre-attaquent: la Marois, « elle va y goûter »

Publié le 02/04/2014 par Jean-François Lisée

Qui a intérêt à ce que Pauline Marois ne soit pas première ministre lundi soir?

Disons-nous les vraies vraies affaires. Depuis 18 mois, elle a mené une offensive sans merci contre tous les corrompus du Québec. Les Gilles Vaillancourt, accusé de gangstérisme, et tous ses amis en veulent à la chef du PQ d’avoir laissé la police faire son travail. Sont-ils des dizaines ou des centaines les cadres d’entreprises d’ingénierie, d’architectes, d’avocat, de comptables véreux qui s’étaient enrichis, avant elle, et qui ont perdu soit leur emploi, soit leurs bonus, soit leur réputation à cause d’elle?

À cause de Pauline Marois, de son équipe et de sa loi 1, les géants de l’ingénierie, les SNC-Lavalin, Dessau, Axor, qu’on croyait intouchables, ont été exclus de tout contrat gouvernemental pendant plus d’un an. Hier triomphants ils devaient, penauds, démontrer à l’Autorité des marchés financiers qu’ils avaient viré les crapules en leur sein, modifié leurs codes, changé leur culture.

La lutte de Pauline Marois contre la corruption a détruit les réseaux qui vampirisaient le Québec sous les Libéraux et a individuellement brisé les carrières des ripoux. Pas étonnant qu’ils lui en veulent et qu’ils passent à l’attaque, en ces derniers jours de campagne.

Souvenez-vous, avant le débat, lorsque Philippe Couillard avait annoncé que la dame de béton, « elle va y goûter » et qu’il avait « amplement » de munitions contre elle. Je n’en doute pas. Pour ceux qui souffrent du regain d’intégrité que connaît le Québec, la rancœur est forte et la vengeance est un plat qui se mange à chaud, dans les derniers jours de la campagne.

La source confidentielle qui a parlé à Alain Gravel n’avait, outre sa parole, aucune preuve à mettre dans la balance. Que sa volonté de mettre Mme Marois à l’écart pour que reprennent les bonnes affaires. Les vraies affaires.

Pourquoi Pauline Marois est-elle la femme à abattre? Parce que personne avant elle n’a fait autant en si peu de temps pour faire reculer la fraude et l’illégalité. Le système des prêtes-noms a été cassé par les lois du PQ sur le financement à 100$ des campagnes québécoises et municipales. Les maires accusés de fraude peuvent maintenant perdre leurs postes grâce à une nouvelle loi. Toutes les entreprises — toutes — qui veulent des contrats publics doivent démontrer leur intégrité. Du jamais vu. Contrairement à la pratique sous les libéraux, où les policiers ont interrompu une filature parce qu’ils s’approchaient trop du pouvoir, l’UPAC a su qu’avec Pauline Marois il fallait suivre toutes les pistes jusqu’au bout. Et on a jamais vu autant de perquisitions, d’arrestations, d’accusations.

Il y en a qui veulent que ça s’arrête. Ceux qui ne sont pas encore pris et qui tremblent dans leurs paradis fiscaux. Ceux qui sont déjà pris et qui veulent en découdre.

Et il y a ceux qui veulent que ça continue. Les Québécois intègres. Les Québécois qui gagnent contre les crapules. Les Québécois qui savent que Pauline Marois est notre meilleur rempart contre la corruption.

Soyez de ceux-là, lundi. Soyez contagieux, d’ici lundi. La corruption a perdu la première période, ces derniers 18 mois. Il faut leur faire perdre la partie, lundi soir.

If I were Anglo, I’d worry about this guy Couillard

Publié le 01/04/2014 par Jean-François Lisée

I know most Anglo-Quebecers look at this election with a measure of unease with some of the policies of my party, the Parti québécois. I get that.

But I’ve talked with enough Anglo-Quebecers these past 18 months to know that they often give credit to the PQ for good government and that they resent being taken for granted by the Liberal Party. I know, also, that they loathed the climate of corruption and collusion that was prevalent under the previous Liberal government. And they surely don’t want it to come back.

These past weeks, a lot of allegations have been thrown around. a Tax haven for Couillard, leadership financing for Marois. Shadows of facts.

But this should not mean that integrity is not a foremost issue at this point of Québec’s political history. So let’s focus on the absolute certainties we have and ask this question:

Who should they trust to keep Québec on the straight and narrow in terms of integrity?

The case for the PQ is crystal clear. We asked for the commission of inquiry that the PLQ opposed. We voted bill 1 to force every company in Quebec wanting to contract with the public sector to get an integrity certificate. We stood up to giants like Dessau and SNC-Lavalin and barred them from all public contracts for over a year untill they proved they had changed their ways — and they are still under scrutiny.

We made fake-name contributions to parties disappear by reforming both Quebec and municipal party financing. We got a law in place that enables citizens to get rid of mayors under accusations for fraud. We lenghtened the mandate of the Charbonneau commission and gave all necessary resources to the police to follow every lead. And they went all the way to the man the Liberals protected all these years, Mayor of Laval Gilles Vaillancourt, now accused of gangsterism.

It is hard to find, anywhere in the world, a government that made so much, so quickly, to cleanse its political and corporate stables.

So that’s our track record. We are immensely proud of it, and determined to go even further. Determined to make Quebec a modern example of how best to fight corruption.

What about Philippe Couillard’s record ?

His friendship with indicted fraudster Arthur Porter might well have been benign. His negociating his job with a private health care provider while he was minister of Health and in position to help his future boss is, at best, borderline, and no longer allowed.

Beyond that, has he shown that he is up to the task of turning the page on his party’s bleak past ? Let’s look at his record before and since he became leader.

The silent minister and citizen

Couillard had made no gesture to distance himself from Charest

While he was in Jean Charest’s cabinet, he was asked to rake-in 100 000$ a year for the PLQ, which put him, and his colleagues, on very treacherous ethical grounds. Did he ever refuse, even denounce the practice ? No. He was silent. Acquiescing. When it came to light that Charest took in 75 000$ a year from these donations to line his own pockets and that he never admitted it in public, what did Couillard say ? Nothing.He left office and regained his freedom of speech in 2008. How did he use it when it became public that the PLQ chose judges by affixing partisan post-it’s on their resumés ? What did he say when his former colleagues voted 11 times against the creation of a public inquiry on construction ? Nothing. He remained completely silent. From 2009 to 2011, every public figure in Québec was called upon to take a stand and pressure the Charest government into setting up a Commission of inquiry. Other Liberals, such as former PLQ president Robert Benoît, had the courage to stand up. In the end, even the FTQ was compelled to publicly ask for a commission.

So where was Couillard when 80% of Quebecers asked for the commission ? When even a lone PLQ member had the guts to go to the mike at a PLQ gathering to ask for one ?

Philippe Couillard was simply missing in action.

The failed leadership test of integrity

When he became leader, everyone expected Philippe Couillard to make a clean sweep, to distance himself from the Charest years of denial and obfuscation. I certainly did. Claude Ryan did that when he replaced Robert Bourassa in 1977.

But we never heard of any internal inquiry by Couillard, any distribution of a new set of rules, any statement that this was then and this is now. Granted, there was an attempt at adopting an ethics code. But it failed. Couillard was unable to garner a majority for an ethics code at the PLQ, a notoriously disciplined party. Unbelievable.

Couillard took four deliberate actions on the integrity front. First, when the UPAC came down to look for proof of wrongdoing in the PLQ headquarters last summer, Couillard decided to hide this fact from the public for two long months. Then, when the Charbonneau commission wanted to use tape recordings pertaining to the financing of the Charest campaign in Sherbrooke, Couillard instructed the Liberal lawyer to stop the release of the tape. It failed.

When the information was released, Jean Charest issued a statement saying he was beyond reproach. What did Couillard do ? Ignore it and say Mr Charest is old enough to answer for himself, thus putting much needed distance between him and the former leader ? No. He held a press conference and fully supported Mr Charest’s stance and reputation. Very risqué, if you ask me.

He made another important political call. The PQ feels much needs to be mended to build back public confidence towards politicians. One way is to punish politicians who break their moral contract with voters in their ridings when they resign, for no good reason, and trigger a costly byelection. Let the selfish MNA resign, we say, but without the severance pay. The measure is very popular. We could have adopted it. Couillard said no. The reason ? He was protecting the pocketbook of two of his own: soon to resign Raymond Bachand in Outremont and Emmanuel Dubourg in Viau.

The pocketbook of a rival (Bachand) and of a minor figure (Dubourg) were more important for him that taking a further step to reestablish public trust. Sad.

What if he’s elected ?

The Couillard record is clear. He is no Eliot Ness. He is no crusader for integrity. He’s trying to shun the issue, to hide it, not to fight it.

In the unlikely and unfortunate event of a Couillard-led PLQ government, what is bound to happen ? Court documents show that the UPAC is closing in on 11 Liberal operatives involved in a scheme of illegal financing involving millions of dollars. We see on TV policemen trying to link Jean Charest’s friend, adviser and bagman Marc Bibeau to alledged fraud in the Train de l’Est construction, rife with cost overruns under Liberal management.

The UPAC is one heartbeat away from exposing the Liberal system. Il would probably do that in the first year of a Couillard government. [So it took a bit longer.] The scandal could render it catatonic.

How would Philippe Couillard manage it ? There are only two things Mr Couillard managed in public life. He set up the CHUM and the CUSM. Of the two directors he left behind, one is now indicted, the other was shown the door. Scandal and cost overruns tarnished both nascent institutions. That is his managerial legacy. As a leader, he clearly failed to show strenght and purpose on the integrity issue.

My Anglo friends may disagree with Pauline Marois and the PQ on many issues. There will be democratic debates and votes on important matters. But for those who feel integrity in politics is paramount, the choice is clear.

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A shortened version of this article was published in The Suburban

Intégrité: Mes 12 questions à Philippe Couillard

Publié le 25/03/2014 par Jean-François Lisée

Phillipe Couillard a dit deux choses au sujet du passé trouble de son parti en matière éthique. Pour être poli. je dirai qu’il a été paradoxal.

Interrogé ce dimanche à savoir s’il était « à l’aise avec l’héritage de Jean Charest » il a répondu: « je suis à l’aise avec tout l’héritage du PLQ ». Donc: c’est oui.

Maintenant que vous êtes le chef de ce parti hyper-malléable, vous êtes incapable de trouver une simple majorité pour un code d’éthique ? Avez-vous vraiment essayé ?

10. Le silence sur les écoutes compromettantes. Vous êtes chef depuis quelques mois lorsque la Commission Charbonneau entend, à l’automne 2003, un enregistrement selon lequel un lobbyiste aurait remis un chèque de 3000 $ à Jean Charest lorsqu’il était premier ministre. L’avocat du PLQ, donc votre avocat qui agit selon vos instructions, a fait en sorte que cette information soit cachée au public jusqu’à la fin janvier 2014. Pourquoi lui avoir donné cette instruction ? Pourquoi ne pas choisir la transparence ? Pourquoi briser encore votre promesse ?

Conclusion

Nous attendons les réponses avec impatience.

Fraude électorale ? Les raisons de l’inquiétude

Publié le 23/03/2014 par Jean-François Lisée

Soyons clairs: le droit de vote est sacré et tous ceux qui ont le droit de voter doivent pouvoir le faire.

Soyons clairs: le passé électoral récent du Québec est jalonné de comportements immoraux et/ou illégaux des fédéralistes en période électorale.

Voici les éléments du dossier, qui alimentent une légitime suspicion. Par ordre chronologique :

1. 1994-1995: La fabrique de citoyens

Dès l’élection du PQ en septembre 1994, l’appareil fédéral s’est accéléré pour délivrer un nombre record de certificats de citoyenneté: de 23 800 en 1993, le nombre a bondi à 40 500 en 1994, puis à 43 850 en 1995, grimpant de 84% en deux ans.

Dans le mois précédant le vote, en octobre 1995, la bureaucratie fédérale a fait des miracles, naturalisant 11 500 personnes en quatre semaines, un bond de 250% par rapport au mois précédent, de 300% par rapport au même mois de l’année précédente, de 440% par rapport au même mois de 1993. Dans La Presse, en 1996, grâce à la loi d’accès à l’information et au recherchiste Ken Rubin, Chantal Hébert a mis au jour plusieurs notes de service fédérales internes qui témoignaient de l’effort « gigantesque », selon une de ses sources, mis en œuvre pour l’occasion.

Non content d’accélérer le traitement de demandes de naturalisations déjà déposées, Ottawa a ouvert la porte et fait franchir toutes les étapes à 3600 demandes nouvelles pendant le mois précédant la date finale d’inscription sur la liste électorale. Finalement, et c’est probablement la pièce à conviction la plus convaincante du caractère exceptionnel de l’événement : des fonctionnaires d’Immigration Canada furent obligés de travailler le samedi et le dimanche !

Une opération administrative ? Pas selon l’ancien directeur général du Parti libéral du Canada au Québec Benoît Corbeil : « Ce n’était pas difficile : plusieurs commissaires à l’immigration étaient liés au parti. »

2. 1995: Le vote illégal d’étudiants hors-Québec en 1995

De toutes les poursuites découlant du référendum de 1995, une seule s’est soldée par une condamnation : 58 étudiants non-résidents québécois de l’Université Bishop, à Lennoxville, ont été condamnés au printemps de 1998 pour avoir voté illégalement. Près de 400 ont été accusés. L’actuel premier ministre de l’Île-du-Prince-Édouard, Robert Ghiz, est parmi ceux qui ont voté. Il s’en est vanté.

3. 1995 et suivantes: L’illégalité et la destruction de preuve

Le Directeur général des élections a établi hors de tout doute que le camp du Non avait profité et disposé illégalement de sommes, provenant du fédéral, en 1995, s’élevant à 539 000 $. (Voir le rapport du DGE ici.)

Dans son livre sur Power Corporation, L’État Desmarais, Robin Philpot cite une source lui affirmant que 30 boîtes de documents sur le financement du camp du Non au référendum de 1995 ont été détruites.

4. 1997: Les enveloppes de cash circulant chez les Libéraux fédéraux

Le grand organisateur libéral et ancien ministre à Québec Marc-Yvan Côté a reconnu devant la commission Gomery en 2005 qu’il avait reçu trois enveloppes contenant au total 120 000 dollars pour l’organisation électorale du Parti libéral du Canada en 1997, dans les 21 circonscriptions de l’Est du Québec qui étaient sous sa responsabilité. M. Côté dit avoir compté l’argent lui-même, avant de le remettre à des candidats libéraux, lors du lancement de la campagne à Shawinigan.

Détail amusant: Côté fut notamment ministre libéral du PLQ de la… réforme électorale !

5. 1998: Les votes achetés 10$ chacun dans Anjou pour le PLQ

La Cour supérieure a déclaré coupable un organisateur qui achetait pour 10$ chacun des votes allant au candidat libéral dans la circonscription d’Anjou lors de l’élection de 1998.

Le PLQ a toujours plaidé l’ignorance d’une opération menée en faveur d’un de ses candidats (et fils d’un président du PLQ) même si le téléphone de l’organisateur reconnu coupable avait appelé 51 fois les locaux du PLQ pendant l’élection.

Il faut retenir de cet épisode, avéré, de fraude électorale en faveur du PLQ la nécessité d’importantes sommes d’argent comptant pour organiser la fraude. Or, des témoignages plus récents pointent dans la direction de sommes importantes dont on n’a toujours pas retrouvé la trace.

6. 1999: Le long refus du PLQ de réclamer l’identification des électeurs

Très longtemps, le PLQ s’est opposé mordicus à l’obligation, proposée par le Parti québécois, d’obliger les électeurs à s’identifier pour voter, en montrant soit un passeport, soit un permis de conduire ou une carte d’assurance-maladie. Leur opposition était totale dans l’année précédant le référendum de 1995.

Ce n’est qu’en 1999 qu’ils ont finalement cédé et permis au Québec de faire ce pas, pourtant essentiel pour la légitimité du processus électoral.

Bref,

Oui, nous avons des raisons d’être inquiets. De très bonnes raisons.

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