Soyons clairs: la proposition du gouvernement Couillard de moduler les tarifs des garderies en fonction du revenu est totalement inacceptable.

D’abord parce que la question du tarif des garderies a fait partie du débat électoral et que le PLQ s’est engagé à les indexer, point à la ligne. Sa décision de modifier fondamentalement le mode de tarification, sans en avoir avisé les électeurs il y a à peine sept mois, est un déni de démocratie, purement et simplement.

Ensuite, parce que la tarification envisagée provoquerait un choc tarifaire auprès de la classe moyenne, dont le fardeau fiscal ne doit en aucun cas être rehaussé.

Cela dit, doit-on pour autant s’interdire de réfléchir à une possible modulation des tarifs en fonction des revenus, y compris pour les garderies ? Dans un monde idéal, on devrait répondre non, car l’impôt sur le revenu devrait être le véhicule par lequel chacun contribue à la hauteur de ses revenus, en échange d’un service universel.

On pourrait répondre non, aussi, si on considère la garderie comme une extension de l’école publique, dont le caractère universel est sacré.

Cependant nous ne sommes pas dans un monde idéal. Les taux d’imposition des plus riches ont dégringolé au cours des 40 dernières années. Au début des années 1970, les riches remettaient à l’État 700 000 $ en impôt sur leur second million de dollars de revenu. Maintenant, c’est à peine 500 000 $, sans compter les déductions et échappatoires imaginées pour eux.

Il faut savoir ensuite qu’ailleurs sur le continent, les frais de garderie sont une charge pour les parents, y compris les riches. Bref, nos hauts salariés ont une partie gratuite à cet égard, contrairement aux Torontois et aux New-Yorkais, par exemple.

Finalement, les tarifs de garderie sont déjà modulés, au Québec, selon le revenu. Comme conseiller de Lucien Bouchard, j’étais présent lors de la création du programme, et depuis le premier jour les prestataires de l’assistance sociale paie leur garderie moins cher que les autres parents. Nous n’avons simplement pas eu le cran, à l’époque, de faire payer plus cher les millionnaires.

La question de la modulation des tarifs étant au premier plan de l’actualité, des journalistes allumés se sont souvenus que j’avais abordé cette question dans des ouvrages précédents, notamment Comment mettre la droite K.O. en 15 arguments.

J’assume mes écrits. Et je vous offre l’extrait pertinent:

TROUVER DE NOUVEAUX REVENUS POUR FINANCER NOTRE GÉNÉROSITÉ

La redistribution de revenu par l’impôt est la méthode la plus efficace pour financer les programmes sociaux et redistribuer la richesse. Malheureusement, le Québec vit dans un contexte nord-américain où le taux d’imposition des hauts revenus a fondu depuis quarante ans. Le mince filet d’espoir d’un retour à des taux mieux équilibrés, incarné par l’élection de Barack Obama en 2008, s’est heurté au mur du refus par le Tea Party, courant désormais dominant du Parti républicain. L’environnement fiscal québécois ne va pas s’améliorer. Il va se dégrader.

Toujours pertinent !

Si on voulait augmenter significativement ces taux au Québec, cela aurait pour effet de faire fuir plusieurs de nos hauts salariés. Il faut donc trouver d’autres façons de dégager un revenu supplémentaire, et ainsi redistribuer la richesse.[…]

Je vais d’abord éventer un secret bien gardé. Les riches québécois, ceux qui font plus de 125 000 $ par année [soit 250 000 de revenu familial] paient certes un peu plus d’impôt que leurs voisins — 38% contre 35% au Canada et 33% aux USA, selon l’économiste Luc Godbout. Cependant, puisque la structure des coûts — habitation, énergie, garderie, droits de scolarité, etc — est plus faible au Québec, ils ont, à salaire égal, un pouvoir d’achat plus important que celui de leurs voisins. C’est même vrai, selon KPMG, lorsque leur revenu est de 14% plus faible que les Ontariens. Brefs, ils ne sont pas vraiment à plaindre. (Évidemment, ce n’est pas ce qu’ils croient.)

Voilà pourquoi je suggère d’introduire une tarification différenciée selon la capacité de payer. Pour les garderies, les contraventions, amendes, les permis de conduire et toute une panoplie de tarifs gouvernementaux, il s’agirait de faire varier le tarif avec le revenu. Impossible ? C’est pourtant ce que font souvent (mais pas systématiquement) la République française et plusieurs autres pays. Il suffit d’envoyer, avec le rapport d’impôt, une carte indiquant le quintile de revenu, de 1 à 5. À cinq, le citoyen paiera sa garderie au coût réel, comme à Toronto ou New York, soit 50$ par jour. À trois il paiera le tarif médian, 7$. À 1 et 2, il paiera moins. Au total, l’État augmentera significativement ses revenus. (Impensable ? Dans les écoles publiques françaises, il faut montrer sa feuille d’impôt pour savoir quel tarif son enfant paiera pour la cafétéria. Personne ne regimbe.)

L’environnement fiscal du Québec le condamne à garder ses taux d’imposition actuels ? Admettons. L’environnement tarifaire, lui, ne l’oblige pas à vendre les services à rabais à ceux qui peuvent se les payer au juste prix.

Dans plusieurs pays européens, les amendes sont payées en fonction du revenu. Un feu rouge grillé? L’équivalent d’un jour de revenu, pour le petit salarié comme pour le banquier. La punition, là, devient équitable.

Cette liste de réformes est partielle. On pourrait parler d’une reprise de contrôle de nos ressources naturelles, de la nécessaire décentralisation en éducation et en santé, d’une réforme des appels d’offres, du soutien à l’émergence de l’économie sociale et solidaire, d’un virage vers un Québec sans carbone, de chantiers visant l’électrification des transports québécois, d’un travail continu de soutien à l’entrepreneuriat, individuel et collectif, et de bien d’autres choses encore.

Si on le compara aux nations occidentales, le Québec de 2011 va bien. Mais il pourrait être en meilleure forme encore. Et, compte tenu des chocs que l’économie néolibérale américaine nous prépare pour la décennie à venir, nous n’avons pas d’autre choix que de nous retrousser les manches.