Tel un éternel rappel de votre dentiste, toutes les deux élections, la Commission de la représentation électorale insiste : notre démographie est en guerre avec notre démocratie. Le poids électoral du citoyen québécois dépend de son code postal. S’il habite aux Îles-de-la-Madeleine, l’électeur est 4,5 fois plus puissant que le citoyen moyen. Autrement dit, il faut 4,5 fois moins d’électeurs pour choisir un député qu’ailleurs.
À l’inverse, l’électeur de Brome-Missisquoi ne vaut que 67 % de l’électeur moyen. Autrement dit, il faut qu’il donne son 133 % pour élire un député. Flexible, la commission n’est pas à un point de pourcentage près. Elle accepte qu’une circonscription ait jusqu’à 25 % d’électeurs de plus ou de moins que la moyenne avant d’intervenir. Mais c’est déjà énorme ! Cela signifie qu’elle trouve normal d’avoir des citoyens à 75 % et des citoyens à 125 % ! Au-delà de ce corridor de tolérance, elle recense 14 circonscriptions sur 125 qui dépassent ses bornes. Davantage qu’une sur 10 !
D’où sa proposition de fusionner, de redécouper, de bousculer les frontières. Ce qui provoque le tollé désormais rituel. Mais vous n’y pensez pas ! Le député de région devra désormais arpenter un territoire grand comme la Belgique et les Pays-Bas réunis. Mais c’est dingue ! Vous allez démanteler une communauté d’appartenance, diviser en deux un quartier à forte identité !
Dans ce débat, tout le monde a raison. C’est donc insoluble si on n’accepte pas de penser en dehors de la boîte de scrutin. D’autant que le changement fréquent des limites électorales nuit au sentiment d’appartenance de l’électeur envers son patelin électoral et son député. La démocratie suppose la stabilité.
La théorie des fractions. L’Assemblée nationale vient de découvrir le vote électronique. L’équipement est donc en place. Utilisons-le à bon escient. Posons le principe qu’il y a 125 votes à l’Assemblée nationale. Mais modulons le vote de chaque député en fonction du nombre d’électeurs de sa circonscription. Les Îles-de-la-Madeleine disposeraient pour toujours d’un député à temps plein pour moins de 12 000 personnes, on le comprend et c’est tant mieux. Mais au moment du vote, le député des Îles vaudrait 0,22 vote. Ce ne serait que justice électorale.
Si on estime que la circonscription de Brome-Missisquoi a des limites dictées par l’histoire, la culture et la démographie, maintenons-la intacte, mais donnons à son député un vote correspondant au poids qu’il représente : 1,33. Acceptons de même que l’Abitibi, le Nord-du-Québec et la Gaspésie soient découpés en territoires qui permettent à un député de s’y déplacer en voiture, pas en avion, et que leurs citoyens disposent d’un représentant à temps plein, mais que leur poids démocratique à l’Assemblée soit en phase avec leur poids démographique.
Une telle réforme permettrait à la commission de repenser la carte. Est-elle le plus fidèle possible aux identités locales et régionales ? Coïncident-elles avec des territoires municipaux, administratifs, de municipalités régionales de comté et de centres de services scolaires ? Plus c’est oui, mieux ce serait pour le citoyen et son ancrage local. Redécoupons les 125 coins de pays selon ces critères si on le juge opportun, et donnons à la carte une stabilité à long terme qui ne nécessiterait des modifications que dans de rares cas de fort flux démographique. Les enfants apprennent les fractions à sept ans. Il me semble que les députés pourront les maîtriser.
Le mode de scrutin. Il n’y aura pas de réforme du mode de scrutin, on a compris. De toute façon, ce ne serait que pour la prochaine fois. Si on ne peut pas faire la révolution, rien n’empêche de faire la réforme. Le rocher qui bloque le passage est inamovible. Rien n’interdit d’en creuser un et d’en aménager l’intérieur, comme le fait Arsène Lupin dans L’aiguille creuse. (Je recommande.)
Notre Parlement a été conçu à l’époque du bipartisme. Nous sommes entrés, pour de bon, dans celle du multipartisme. Modifions lois et règlements pour affirmer qu’un parti ayant obtenu 10 % du vote, quel que soit son nombre de députés, devient ipso facto un groupe parlementaire. Les partis qui ont fait élire les plus grands nombres de députés garderont un avantage : chaque député apporte avec lui un budget que les plus petites députations n’auront pas. Ils disposent donc de davantage de porte-parole, de bras, de cerveaux.
Cette prime devrait suffire. Pour le reste, les budgets de recherche et le temps de parole de l’opposition devraient être répartis strictement selon le pourcentage de voix obtenues dans l’ensemble de la nation. Oui, dans ce cas, les solidaires et les péquistes auraient un tantinet plus de budget que les libéraux.
Voilà comment combiner l’ancien et le nouveau. L’ancien réserve au parti d’opposition gagnant le plus de circonscriptions le droit d’enfiler le manteau d’opposition officielle, de poser les trois premières questions à la période prévue à cette fin et de jouir des privilèges protocolaires habituels. Le nouveau reconnaît que les électeurs de l’opposition n’ont pas toujours choisi d’offrir la part du lion du temps de parole et des budgets à la députation la plus nombreuse : il impose une distribution équitable des sous et des minutes en fonction du suffrage exprimé.
Des partis sans députés ? Que faire lorsque 13 % de la population a voté pour un parti qui n’a aucun député ? Innover. Lorsque le libéral Frank McKenna a obtenu 60 % des voix, mais 100 % des sièges au Nouveau-Brunswick en 1987, il a rapidement été saisi d’un remords démocratique. Il décida de permettre aux représentants des partis d’opposition, donc à des non-élus, de participer à la période de questions depuis la tribune de la presse qui surplombe l’assemblée.
Preuve que, même engoncés dans le système parlementaire britannique, on peut penser « en dehors de la boîte » de l’archaïsme et des traditions. Et puis, on ne va quand même pas se faire damer le pion de l’innovation par le Nouveau-Brunswick !
Ma proposition : dans les cas rarissimes où un parti obtiendrait 10 % du vote, mais aucun député, qu’on ajoute un 126e siège pour le chef de ce parti (s’il était candidat aux élections, sinon à son candidat qui a reçu le plus de voix).
Qu’il soit à la fois considéré comme député et comme groupe parlementaire, avec budgets et temps de parole en conséquence. Il devra faire des choix et ce sera la galère, mais au moins il ne sera pas mis en exil par un système injuste. Et les nombreux électeurs du parti (dans le cas d’Éric Duhaime, un demi-million) seront représentés, vus et entendus.
La fin du cirage de bottes. Le gouvernement devait offrir une partie de son propre temps de parole à l’opposition. En commission, l’étude des crédits des ministères donne lieu annuellement à un festival de l’obséquiosité qui semble sorti de l’ère duplessiste. Qu’on laisse le ministre et son adjoint parlementaire seuls au marbre et qu’on ne permette qu’aux élus des partis d’opposition responsables de ces dossiers de poser des questions. On y gagnera en professionnalisme et en qualité de la reddition de comptes.
Occupons les députés ministériels à des tâches plus productives. Par exemple, à l’heure actuelle, des pétitions de citoyens sont déposées quotidiennement à l’Assemblée, mais n’ont généralement aucun effet. Que les députés entendent en commission les porteurs des pétitions qui ont recueilli plus de 50 000 signatures, puis débattent et recommandent le cas échéant des modifications législatives ou réglementaires. Elles pourraient être chaque année regroupées dans un « Projet de loi omnibus des pétitionnaires ».
À Ottawa, en 2004, Gilles Duceppe et Stephen Harper ont imposé à Paul Martin, alors minoritaire, que les partis d’opposition puissent soumettre directement à la Chambre leurs projets de loi et que ceux-ci ne puissent être amendés sans leur aval.
Au Québec, cela n’arrive que si le gouvernement y consent.
Se replier sur le vote préférentiel. Une autre réformes pourrait rendre justice aux électeurs sans modifier l’architecture actuelle de l’Assemblée. La proportionnelle est hors de portée. Chaque tentative s’est heurtée au veto de députés qui ont deux objections, valables, toujours les mêmes :
1) en réduisant le nombre de circonscriptions pour faire de la place aux candidats de liste, la réforme élargit exagérément les territoires de chaque député ;
2) on créerait deux classes de députés, dont la cohabitation peut poser problème.
Ces écueils sont complètement évités si on procède à une réforme en préservant la carte électorale actuelle et en améliorant sa représentativité.
D’abord, pourquoi ne pas se replier sur le vote préférentiel en 2026 ? La recette est appliquée avec succès lors des courses à la chefferie. L’électeur indique qui il choisit au premier rang et, s’il le souhaite, aux deuxième, troisième et quatrième rangs. Si aucun candidat n’obtient 50 % des voix au premier rang, on prend les voix de deuxième rang des bulletins attribués au candidat ayant obtenu le moins de votes et on les ajoute au compte des autres. Si cela suffit pour faire passer un candidat en territoire majoritaire, on arrête. Sinon, on retire un autre candidat du bas de la liste, et ainsi de suite jusqu’à ce que quelqu’un obtienne 50 %.
En 2022, 47 des 125 députés ont obtenu une majorité, ce qui est énorme. Quarante autres, ayant obtenu plus de 45 %, auraient, avec le vote préférentiel, rapidement franchi la barre. Il en reste tout de même 38 dont on ne sait pas s’ils représentent vraiment le choix majoritaire des électeurs. Lorsque vous n’obtenez que 33 % des voix, rien ne dit que les électeurs ne vous préfèrent pas quelqu’un d’autre. Demandons-leur.
(Ce texte est une synthèse de deux articles précédemment publiés ici et dans Le Devoir.)
La théorie des fraction. Moduler le vote de chaque député en fonction du nombre d’électeur/es de sa circonscription, c’est fort ! mais pourquoi pas en fonction du nombre de personnes de sa circonscription pour faire plus démographique, inclure ainsi par procuration générale les moins de 18 ans et les non-inscrit/es.
Ça augmenterait le poids politique où la participation est faible comme en Ungava, Duplessis et René-Lévesque. Ailleurs, sauf quelques circonscriptions anglophones, ça change peu les choses mais ça ouvre à la force du mental en campagne électorale.
Le mode de scrutin. D’accord pour la répartition des budgets de recherche, évidemment mais aussi nécessairement pour les sièges sur les commissions et le temps de parole.
Des partis sans députés ? Le système électoral majoritaire, proportionnel et à représentation maximale de Pierre-Réal Gosselin 2013-2022 offre une solution totale à la situation des partis sans député/es, un scrutin à deux tours, un premier pour ordonner les partis en pourcentage du vote. Ces pourcentages déterminent les nombres de sièges mérités et les deux aspirants gagnants à un deuxième tour pour établir le gagnant final.
https://phrenocarpe.org/vote/fra/vote_fr_ver_2.html
Du coup, la question qui tue, est-ce qu’un deuxième coup en vaut le coût ? Peut-on ramener à un coup en préférentiel ? Encore, peut-on prévoir une formule d’allocation de poids législatif à un parti préféré avec député/es sous vote modulé à l’Assemblée nationale ?
Votre proposition me séduit. Elle est dans l’esprit de ma propre proposition de modification du mode de scrutin. Deux tours comme suggéré permettent de former à la fois un gouvernement majoritaire tout en maintenant la proportionnalité de la représentation du vote exprimé et ce SANS CHANGER quoi que ce soit dans le mode de scrutin. Un tour de force qui ne fait que de s’inspirer de la critique qui est faite du mode actuel. Vous trouverez tous les détails de la méthode bien expliqués sur mon site internet ainsi qu’un outil de simulation correspondant.
Merci !
Fort intéressant votre nouveau système électoral majoritaire, proportionnel et à représentation maximale.
Heureux de lire qu’en Taschereau Catherine Dorion aurait été notre députée dès l’automne 2014 et avec Option nationale plutôt qu’à l’automne de 2018 avec QS.
J’y repense, en raison de 3.7 L’élection du chef de parti, Catherine Dorion ou Jean-Martin Aussant ?
(le site du DGEQ est défectueux actuellement, 7h35 le 23 avril, il donne les résultats de l’élection de 1973 quand je lui demande ceux de 2014.)
Ça ne m’a pas fait de la grosse peine d’apprendre il y a deux semaines en écoutant Mordus de politique qu’ « Avec l’appui de l’opposition, le gouvernement de la Coalition avenir Québec (CAQ) déposera un projet de loi “dans les prochaines semaines” pour maintenir les délimitations des circonscriptions actuelles en vue des élections de 2026, » Jean-François Roberge, Radio-Canada, 28 mars).
J’y comprend que cette nouvelle entente transpartisane incluant cette fois le PLQ met fin au mince espoir que l’élection générale du 5 octobre 2026 se serait dérouler sous mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire à listes régionales.
l’honorable ambition du Mouvement démocratie nouvelle qui date de vous savez mieux que moi quand est remise à 2030 après 2018 et 2022 et pas 2026. Par ailleurs, heureusement, nous en sommes au vote électronique à l’Assemblée nationale.
Cette décision ouvre un champ libre pour d’autres modes de scrutin à finalité proportionnelle qui requièrent le vote électronique mais ne requièrent pas une modification de la carte électorale et du fait, reste possible d’application pour 2026. Je pense au SPPA de Stéphane Rouillon, S pour système ou scrutin, P pour proportionnel, P pour préférentiel et A pour acirconscriptif.
Google, téléchargement, un système électoral préférentiel … 2002.
Je pense au vote majoritaire équitable d’Yvan Dutil, préférentiel et à finalité proportionnelle. 2008.
https://www.ledevoir.com/index.php/non-classe/194628/systeme-electoral-quebecois-une-solution-elegante? via https://rjjyl.blog, 15/04.
Je pense à Vote parlementaire pondéré : Une forme inédite de proportionnelle de Bertrand Lemire. 2024
https://donnees.electionsquebec.qc.ca/autres/nouvelle-vision-loi/Lemire_Bertrand_SG-15114256-072.pdf
À plus long terme, à : Nouvelle vision ? Pour un vote universel à plein, pondéré population, en une assemblée nationale sexuée plutôt que partisane : régénératrice. 2024
https://donnees.electionsquebec.qc.ca/autres/nouvelle-vision-loi/Lachance_Robert_SG-31194320-083.pdf
Votre proposition de la modulation de la valeur d’un selon la population d’une circonscription est très intéressante et doit être étudiée.
D’autre part, je crois sincèrement que le multipartisme actuel qui produit des aberrations antidémocratiques exige un système électoral À DEUX TOURS. L’avantage de ce système par rapport à d’autres est qu’il force les partis à échanger, à dialoguer, avant un deuxième tour.
De plus, il est facile à comprendre, par rapport aux systèmes dits ‘proportionnels’…
Sincèrement,
Jean-Luc Dion
Ingénieur et professeur retraité
Génie électrique UQTR
https://drive.google.com/file/d/1V4zIopwUfNsxZhy3uKJr5NUjMNPJI8cV/view?usp=sharing
Sans aller jusqu’à dire que vous avez raison, je suis d’accord avec vous pour écrire que moduler, faire varier le poids d’un vote selon la population d’une circonscription, est très intéressante. Je dirais plus, je dirais même comme Charles Tisseyre, fascinante !
D’autre part, je sens à votre deuxième paragraphe votre formation classique pour en avoir bénéficié et souffert moi-même, le temps mental n’est plus ce qu’il était. Le temps physique, je demanderais à Yvan Dutil.
Je concède les avantage que vous voyez au deux tours. On peut faire en moins coûteux.
Pour revenir à la modulation, au vote modulé à la population circonscription par circonscription, j’en ai écrit un mémoire à la DGEQ. C’est publié là ainsi que 26 autres contributions plus rases mottes.
https://donnees.electionsquebec.qc.ca/autres/nouvelle-vision-loi/Lachance_Robert_SG-31194320-083.pdf
J’aime votre idée de majoritaire à deux tours; je ne sais pas si du coup je la préfère à celle de vote préférentiel de Jean-François où c’est droit à deux ou trois votes un même jour ou deux. Le préférentiel coûte moins cher en temps et argent mais le deux tours permet la réflexion et la négociation.
Le soir du 1 octobre 2018, CAQ 37,42 % des électeur/es avec 74 élu/es; PLQ 24,82 + PQ 17,06 + QS 16,1, 57,98 % des électeur/es et 51 élu/es. Sauf erreur, il n’y a pas d’article de la loi électorale ou autre qui impose au lieutenant-gouverneur de nommer le chef de parti qui compte le plus d’élu/es, c’est une coutume. À un/e élu/e un vote à l’Assemblée nationale, ça simplifie les choses, ça évite une nouvelle élection avant 4 ans.
Avec les pourcentages du vote plutôt que les nombres d’élu/es comme base de nomination, PLQ + PQ font 41,88, mieux que 37,42 mais CAQ + QS font 53,52. C’est moins que 57,98, PLQ + PQ + QS. Par ailleurs, Les partis qui n’ont pas d’élu/e font 4,6 %. CAQ + QS + autres partis font 58,12.
Avoir été le lieutenant-gouverneur, j’aurais convoqué les chef/fes de partis et aurait discuté de la situation. L’électorat congédiait le PLQ, l’alternance, après le paradoxe. Finalement, j’imagine que j’aurais nommé François Legault, après avoir vidé la question du mode de scrutin pour 2022 … sans tenir compte que la covid-19 s’en venait.
Le lendemain du 3 octobre 2022 n’aurait pas été le même avec le PL °39. J’ai du mal à estimer ce qu’il aurait été contrairement à Daniel Blanchette Pelletier. Sauf erreur, iI présume que l’électeur/e aurait fait le même choix à vote de circonscription et vote de région. Et alors, des partis y gagnent, le PCQ de 0 à 10, le PQ de 3 à 10, QS de 11 à 14; des partis y perdent, la CAQ de 90 à 74, le PLQ de 21 à 16. Je crois que le MDN dans une autre estimation à son goût plutôt que les règles du Pl °39 arrivait à 67 plutôt que 74 pour la CAQ, pour les autres partis, comme Céline, en cette matière aussi, je ne sais pas.
https://ici.radio-canada.ca/info/2022/elections-quebec/distorsion-vote-reforme-mode-scrutin-uninominal-majoritaire-proportionnelle/?tz=EST
À moins que l’on passe au mode de scrutin VÉGAN pour le 5 octobre 2026, vote équitable gagnant l’Assemblée nationale, j’aimerais que si 2018 et 2022 se répète, le lieutenant-gouverneur fasse ce que j’aurais fait à sa place après le 2 octobre 2018.
Un/e député/e est représentant/e d’une circonscription, pas de 125 circonscriptions comme on pourrait le penser parce qu’à ma connaissance, ordinairement, il/les votent en ligne de parti. Il/les votent en ligne de parti parce qu’il/les se font élire avec l’aide d’un parti. Il fallait être genre un André Arthur pour ne pas avoir besoin d’un parti pour se faire élire.
Au niveau de la circonscription, le principe d’une personne un vote pour les plus de 18 ans est sauf parce que le/a député/e n’a à représenter que sa circonscription, les 124 autres au Québec ont chacune leur propre député/e pour les représenter. J’imagine que c’est comme ça que ça marche Mesdames Messieurs les juristes.
Pour le/a premier/e ministre ça marche autrement, voir mon commentaire précédent. Au niveau de la circonscription, le problème me semble la représentation des moins de 18 ans. Les père et mère devraient s’occuper de ça au plus sacrant, une modalité d’exercice d’un droit de leurs enfants n’est pas au feuilleton, loin de là.
Pour le/a premier/ère ministre, il est souhaitable et exigé par la Cour suprême que le nombre d’électeur/es par circonscription soit relativement le même à 25 % en plus ou moins, sauf exception. Pour plus de flexibilité lors de la révision de la carte électorale la méthode du vote fractionnaire à l’Assemblée nationale : citoyens mentionnés au Mémoire de la CRÉ, Pl °78 Loi modifiant la Loi électorale, 2010; fractionnel, Jon Breslaw, Mémoire à l’occasion du Pl °39, 2020; pondéré, Bertrand Lemire, 2024; Stéphane Rouillon, 2006, 2020; voire un jour multivarié, moi, 202x s’offre.
Donc, d’accord pour la théorie des fractions, le vote fractionnaire à l’Assemblée nationale, mais avec modulation du vote en fonction du nombre de personnes dans la circonscription. Ça ne change pas grand chose en poids politique mais ça serait une façon facile d’inclure légèrement au résultat des votant/es les moins de 18 ans, les inscrit/es qui ne votent pas et les non citoyens. Pour les moins de 18 ans, ce n’est pas ma solution préférée, qui est procuration aux parents d’exercer et d’enseigner à faire comme le reste. Utilisons l’équipement à bon escient !
Je ne suis pas journaliste, et pas n’importe lequel, simplement un électeur sur 47 985 en Taschereau, un électeur sur 582 458 en Capitale-Nationale, un électeur sur 6 336 799 en l’État du Québec; au 23 avril 2023, selon le rapport de la DGEQ Pour une nouvelle vision de la Loi électorale, septembre 2023.
https://www.electionsquebec.qc.ca/notre-institution/recherche-projets-etudes-et-sondages/pour-une-nouvelle-vision-de-la-loi-electorale/
D’accord, notre démographie n’est pas en guerre avec notre démocratie. Les moins de 18 ans, 20 % de notre démographie, de notre population, ne se battent pas pour l’exercice de leur droit de vote, constitution canadienne1982 :
au fédéral, l’article 3 de la Charte 1982 des droits et libertés, Droits politiques : Tout citoyen canadien a le droit de vote et est éligible aux élections législatives fédérales ou provinciales.
Ni au national, constitution québécoise 1976 genre, par l’article 22 de la Charte des droits et libertés de la personne, Droits politiques : Toute personne légalement habilitée et qualifiée a droit de se porter candidat lors d’une élection et a droit d’y voter.
Ça se comprend. Mais leur père et mère, il/les s’occupent le temps qu’il faut de leurs autres, pourquoi pas de celui-là ? Les juges et les criminels de moins de 2 ans de condamnation l’on fait peu après 1982.
Par ailleurs. Est-ce que la volonté de la Cour suprême d’un écart moindre que 25 % en plus ou en moins entre le nombre moyen d’électeur/es en l’État et celui d’une circonscription aurait encore sa raison d’être si notre premier/e ministre était élu/e plutôt que nommé/e par le lieutenan/e-gouverneur/e pour avoir été désigné/e indirectement par les électeur/es en étant le chef/fe du parti qui a remporté le plus grand nombre de circonscriptions ? Non !
Une solution pour le Québec est d’user de sa souveraineté parlementaire, comme il a fait je dirais pour le serment au peuple plutôt qu’au roi, pour qu’en 2026, nous élisions directement notre premier/e ministre ou président.
À + pour la théorie des fractions !