Les référendums fantômes

Il ne sera pas nécessaire de prévoir une réserve de maïs soufflé en prévision de la soirée référendaire sur l’immigration. L’évocation — on n’ose pas dire « menace » — par François Legault d’un appel aux urnes pour forcer la main de Justin Trudeau en la matière avait la consistance du Jell-O. Je prends donc un risque minime en classant ce référendum dans la catégorie méconnue des référendums fantômes, ces non-consultations qui ont (ou n’ont pas) jalonné notre histoire.

Nous sommes allés aux urnes cinq fois. D’abord en 1898 pour nous opposer massivement, à 81%, à l’interdiction de l’alcool. Le Canada ayant imposé quand même la prohibition, il a fallu le redire, en 1919, notre soif étant toujours inassouvie, à 79%. Puis en 1942, le premier ministre canadien McKenzie King ayant promis aux Québécois, et seulement à eux, qu’il n’y aurait pas de conscription pour les enrôler dans la seconde guerre mondiale, a demandé à tous les Canadiens de le délier de cette promesse. Ils l’ont fait (à 64%) mais les Québécois ont dit non, à 72%. Puis il y a eu les deux référendums sur la souveraineté et celui sur une nouvelle constitution, ce fut Non, Non et Non.

Voilà pour les votes existants. Voici pour les autres.

Immédiatement après l’élection surprise du Parti québécois (PQ) en 1976, le ministre Marc Lalonde propose d’organiser un référendum fédéral sur l’indépendance pour couper l’herbe sous le pied aux souverainistes. Le vote aurait eu lieu dans tout le Canada. Lalonde m’a confié que la question aurait été : « Êtes-vous favorable à ce que le Québec soit un pays indépendant du Canada ? »

Mais dans les semaines qui ont suivi l’élection de René Lévesque, la popularité du nouveau gouvernement devint manifeste et les chances de ressac face à une stratégie fédérale aussi agressive étaient réelles. La proposition Lalonde n’a pas été soutenue par Pierre Elliott Trudeau, qui craignait que l’utilisation d’un référendum fédéral sur l’indépendance rende légitime l’outil référendaire.

Reste que si le fédéral avait organisé ce référendum en 1977 ou en 1978, l’embarras pour le gouvernement Lévesque aurait été majeur. Au-delà d’un appel au rejet ou au boycottage, un résultat probablement négatif aurait mis une grande quantité de plomb dans l’aile du PQ.

Un autre référendum préventif fut envisagé. Le maire de Montréal à l’époque, Jean Drapeau, avait des relations difficiles avec le nouveau gouvernement Lévesque. Il a confirmé à ses biographes avoir sérieusement songé à demander aux Montréalais, le jour des élections municipales de 1978, de voter pour ou contre l’indépendance. Évidemment, il aurait fait campagne pour le Non et, compte tenu de la composition démographique de la ville, aurait remporté son pari.

Pourquoi ne l’a-t-il pas fait ? Parce que cela aurait coûté très cher. En outre, le gouvernement péquiste aurait pu l’en empêcher en modifiant la Charte de la Ville de Montréal, qui est une loi régulière, pour interdire ce type de référendum. Les biographes du maire estiment que cette menace a convaincu le cabinet Lévesque d’être plus réceptif à certaines de ses demandes, dont la construction du mât du Stade olympique.

On a bien failli avoir un référendum en 1981, cette fois organisé par Pierre Elliott Trudeau. Il souhaitait modifier et rapatrier au Canada la Constitution du pays, qui était jusque-là une loi britannique. Il n’était pas certain que les Britanniques acceptent, à cause de l’immense controverse créée par sa volonté de procéder malgré le refus des provinces, dont le Québec. Trudeau a raconté par la suite qu’en cas de refus, il aurait demandé par référendum à tous les Canadiens le mandat de rapatrier unilatéralement la Constitution. Ce ne fut pas nécessaire, car Londres acquiesça.

Le grand référendum fantôme est évidemment celui qui n’a pas eu lieu pour ratifier la nouvelle Constitution de 1981-1982. Le Québec avait exigé sa tenue, mais les premiers ministres du Canada anglais étaient effrayés à l’idée que leur population dise non à l’enchâssement dans le texte des droits linguistiques des francophones hors Québec. Trudeau a d’ailleurs utilisé cette hantise la veille de la fameuse nuit des longs couteaux. En faisant mine de proposer la tenue d’un référendum à Lévesque, qui ne pouvait refuser, il créait volontairement la zizanie dans le front commun des provinces. Il n’avait aucune intention de tenir ce référendum, et il n’eut pas lieu.

On trouve en 1992 un cas particulier : la question fantôme. Au moment d’organiser la consultation sur la nouvelle Constitution négociée à Charlottetown, le premier ministre conservateur Brian Mulroney reçut un appel de Jean Chrétien, alors chef de l’opposition officielle. Il plaidait pour l’ajout d’une question sur le bulletin de vote québécois : « Êtes-vous pour l’indépendance, oui ou non ? »

Des membres du cabinet Mulroney ont étudié la question et l’ont soumise au sondeur Alan Gregg. Il jugea l’idée bonne, car elle aurait indiqué indirectement aux électeurs que le risque d’indépendance était réel s’ils rejetaient l’accord. Mais il s’avisa aussi que l’électeur québécois, ce ratoureux, pourrait voter non aux deux questions et faire capoter la réforme. Finalement, Mulroney s’y opposa, jugeant que cela donnerait une impression de paternalisme fédéral.

Bourassa avait aussi reçu l’appel de Chrétien. Il refusa de prendre ce qu’il percevait comme un risque grave. Pourquoi ? « C’est évident que ça aurait fini 52 % contre 48 % », m’avait-il confié par la suite. Dans quel sens, ai-je demandé ? « L’un ou l’autre », répondit-il. À l’époque, sans même une répartition des indécis, la souveraineté affichait 50 % dans les sondages, l’indépendance, 47 %. Des détails qui semblaient avoir échappé à Jean Chrétien.

Qui sait, sans les refus de Mulroney et de Bourassa, le gouvernement libéral québécois aurait pu recevoir en octobre 1992 l’encombrant mandat de réaliser la souveraineté.

Finalement, on a bien failli avoir un nouveau référendum dans la foulée de celui de 1995, si le Oui l’avait emporté. Jean Chrétien, alors premier ministre, avait mis sur un pied d’alerte le directeur général des élections du Canada. Estimant la question péquiste trop vague, il aurait posé un mois ou deux plus tard une formulation plus dure, utilisant peut-être le mot « séparation ». Il était convaincu de l’emporter (comme en 1992). Mais rien ne dit qu’ayant voté oui une première fois, les Québécois n’auraient pas été plus nombreux la seconde. Les sondages de l’époque indiquent que le Oui était passé de 49 % le soir du vote à 56 % en décembre, comme si les électeurs affichaient un remords de ne pas avoir été dans le bon camp, après coup.

Un résultat positif aurait définitivement clos le dossier. Jean Chrétien serait alors devenu, à son corps défendant, père fondateur d’un Québec indépendant. Ce fantôme l’aurait hanté pour l’éternité.

(Ce texte a d’abord été publié dans Le Devoir.)

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Carte électorale: une modeste proposition

Tel un éternel rappel de votre dentiste, toutes les deux élections, la Commission de la représentation électorale insiste : notre démographie est en guerre avec notre démocratie. Le poids électoral du citoyen québécois dépend de son code postal. S’il habite aux Îles-de-la-Madeleine, l’électeur est 4,5 fois plus puissant que le citoyen moyen. Autrement dit, il faut 4,5 fois moins d’électeurs pour choisir un député qu’ailleurs.

À l’inverse, l’électeur de Brome-Missisquoi ne vaut que 67 % de l’électeur moyen. Autrement dit, il faut qu’il donne son 133 % pour élire un député. Flexible, la commission n’est pas à un point de pourcentage près. Elle accepte qu’une circonscription ait jusqu’à 25 % d’électeurs de plus ou de moins que la moyenne avant d’intervenir. Mais c’est déjà énorme ! Cela signifie qu’elle trouve normal d’avoir des citoyens à 75 % et des citoyens à 125 % ! Au-delà de ce corridor de tolérance, elle recense 14 circonscriptions sur 125 qui dépassent ses bornes. Davantage qu’une sur 10 !

D’où sa proposition de fusionner, de redécouper, de bousculer les frontières. Ce qui provoque le tollé désormais rituel. Mais vous n’y pensez pas ! Le député de région devra désormais arpenter un territoire grand comme la Belgique et les Pays-Bas réunis. Mais c’est dingue ! Vous allez démanteler une communauté d’appartenance, diviser en deux un quartier à forte identité !

Dans ce débat, tout le monde a raison. C’est donc insoluble si on n’accepte pas de penser en dehors de la boîte de scrutin. D’autant que le changement fréquent des limites électorales nuit au sentiment d’appartenance de l’électeur envers son patelin électoral et son député. La démocratie suppose la stabilité.

La théorie des fractions. L’Assemblée nationale vient de découvrir le vote électronique. L’équipement est donc en place. Utilisons-le à bon escient. Posons le principe qu’il y a 125 votes à l’Assemblée nationale. Mais modulons le vote de chaque député en fonction du nombre d’électeurs de sa circonscription. Les Îles-de-la-Madeleine disposeraient pour toujours d’un député à temps plein pour moins de 12 000 personnes, on le comprend et c’est tant mieux. Mais au moment du vote, le député des Îles vaudrait 0,22 vote. Ce ne serait que justice électorale.

Si on estime que la circonscription de Brome-Missisquoi a des limites dictées par l’histoire, la culture et la démographie, maintenons-la intacte, mais donnons à son député un vote correspondant au poids qu’il représente : 1,33. Acceptons de même que l’Abitibi, le Nord-du-Québec et la Gaspésie soient découpés en territoires qui permettent à un député de s’y déplacer en voiture, pas en avion, et que leurs citoyens disposent d’un représentant à temps plein, mais que leur poids démocratique à l’Assemblée soit en phase avec leur poids démographique.

Une telle réforme permettrait à la commission de repenser la carte. Est-elle le plus fidèle possible aux identités locales et régionales ? Coïncident-elles avec des territoires municipaux, administratifs, de municipalités régionales de comté et de centres de services scolaires ? Plus c’est oui, mieux ce serait pour le citoyen et son ancrage local. Redécoupons les 125 coins de pays selon ces critères si on le juge opportun, et donnons à la carte une stabilité à long terme qui ne nécessiterait des modifications que dans de rares cas de fort flux démographique. Les enfants apprennent les fractions à sept ans. Il me semble que les députés pourront les maîtriser.

Le mode de scrutin. Il n’y aura pas de réforme du mode de scrutin, on a compris. De toute façon, ce ne serait que pour la prochaine fois. Si on ne peut pas faire la révolution, rien n’empêche de faire la réforme. Le rocher qui bloque le passage est inamovible. Rien n’interdit d’en creuser un et d’en aménager l’intérieur, comme le fait Arsène Lupin dans L’aiguille creuse. (Je recommande.)

Notre Parlement a été conçu à l’époque du bipartisme. Nous sommes entrés, pour de bon, dans celle du multipartisme. Modifions lois et règlements pour affirmer qu’un parti ayant obtenu 10 % du vote, quel que soit son nombre de députés, devient  ipso facto un groupe parlementaire. Les partis qui ont fait élire les plus grands nombres de députés garderont un avantage : chaque député apporte avec lui un budget que les plus petites députations n’auront pas. Ils disposent donc de davantage de porte-parole, de bras, de cerveaux.

Cette prime devrait suffire. Pour le reste, les budgets de recherche et le temps de parole de l’opposition devraient être répartis strictement selon le pourcentage de voix obtenues dans l’ensemble de la nation. Oui, dans ce cas, les solidaires et les péquistes auraient un tantinet plus de budget que les libéraux.

Voilà comment combiner l’ancien et le nouveau. L’ancien réserve au parti d’opposition gagnant le plus de circonscriptions le droit d’enfiler le manteau d’opposition officielle, de poser les trois premières questions à la période prévue à cette fin et de jouir des privilèges protocolaires habituels. Le nouveau reconnaît que les électeurs de l’opposition n’ont pas toujours choisi d’offrir la part du lion du temps de parole et des budgets à la députation la plus nombreuse : il impose une distribution équitable des sous et des minutes en fonction du suffrage exprimé.

Des partis sans députés ? Que faire lorsque 13 % de la population a voté pour un parti qui n’a aucun député ? Innover. Lorsque le libéral Frank McKenna a obtenu 60 % des voix, mais 100 % des sièges au Nouveau-Brunswick en 1987, il a rapidement été saisi d’un remords démocratique. Il décida de permettre aux représentants des partis d’opposition, donc à des non-élus, de participer à la période de questions depuis la tribune de la presse qui surplombe l’assemblée.

Preuve que, même engoncés dans le système parlementaire britannique, on peut penser « en dehors de la boîte » de l’archaïsme et des traditions. Et puis, on ne va quand même pas se faire damer le pion de l’innovation par le Nouveau-Brunswick !

Ma proposition : dans les cas rarissimes où un parti obtiendrait 10 % du vote, mais aucun député, qu’on ajoute un 126e siège pour le chef de ce parti (s’il était candidat aux élections, sinon à son candidat qui a reçu le plus de voix).

Qu’il soit à la fois considéré comme député et comme groupe parlementaire, avec budgets et temps de parole en conséquence. Il devra faire des choix et ce sera la galère, mais au moins il ne sera pas mis en exil par un système injuste. Et les nombreux électeurs du parti (dans le cas d’Éric Duhaime, un demi-million) seront représentés, vus et entendus.

Versions nunériques et AudioLivres disponibles.

La fin du cirage de bottes. Le gouvernement devait offrir une partie de son propre temps de parole à l’opposition. En commission, l’étude des crédits des ministères donne lieu annuellement à un festival de l’obséquiosité qui semble sorti de l’ère duplessiste. Qu’on laisse le ministre et son adjoint parlementaire seuls au marbre et qu’on ne permette qu’aux élus des partis d’opposition responsables de ces dossiers de poser des questions. On y gagnera en professionnalisme et en qualité de la reddition de comptes.

Occupons les députés ministériels à des tâches plus productives. Par exemple, à l’heure actuelle, des pétitions de citoyens sont déposées quotidiennement à l’Assemblée, mais n’ont généralement aucun effet. Que les députés entendent en commission les porteurs des pétitions qui ont recueilli plus de 50 000 signatures, puis débattent et recommandent le cas échéant des modifications législatives ou réglementaires. Elles pourraient être chaque année regroupées dans un « Projet de loi omnibus des pétitionnaires ».

À Ottawa, en 2004, Gilles Duceppe et Stephen Harper ont imposé à Paul Martin, alors minoritaire, que les partis d’opposition puissent soumettre directement à la Chambre leurs projets de loi et que ceux-ci ne puissent être amendés sans leur aval.

Au Québec, cela n’arrive que si le gouvernement y consent.

Se replier sur le vote préférentiel. Une autre réformes pourrait rendre justice aux électeurs sans modifier l’architecture actuelle de l’Assemblée. La proportionnelle est hors de portée. Chaque tentative s’est heurtée au veto de députés qui ont deux objections, valables, toujours les mêmes :

1) en réduisant le nombre de circonscriptions pour faire de la place aux candidats de liste, la réforme élargit exagérément les territoires de chaque député ;

2) on créerait deux classes de députés, dont la cohabitation peut poser problème.

Ces écueils sont complètement évités si on procède à une réforme en préservant la carte électorale actuelle et en améliorant sa représentativité.

D’abord, pourquoi ne pas se replier sur le vote préférentiel en 2026 ? La recette est appliquée avec succès lors des courses à la chefferie. L’électeur indique qui il choisit au premier rang et, s’il le souhaite, aux deuxième, troisième et quatrième rangs. Si aucun candidat n’obtient 50 % des voix au premier rang, on prend les voix de deuxième rang des bulletins attribués au candidat ayant obtenu le moins de votes et on les ajoute au compte des autres. Si cela suffit pour faire passer un candidat en territoire majoritaire, on arrête. Sinon, on retire un autre candidat du bas de la liste, et ainsi de suite jusqu’à ce que quelqu’un obtienne 50 %.

En 2022, 47 des 125 députés ont obtenu une majorité, ce qui est énorme. Quarante autres, ayant obtenu plus de 45 %, auraient, avec le vote préférentiel, rapidement franchi la barre. Il en reste tout de même 38 dont on ne sait pas s’ils représentent vraiment le choix majoritaire des électeurs. Lorsque vous n’obtenez que 33 % des voix, rien ne dit que les électeurs ne vous préfèrent pas quelqu’un d’autre. Demandons-leur.

(Ce texte est une synthèse de deux articles précédemment publiés ici et dans Le Devoir.)

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Dévitaliser le vote

Le jour des prochaines élections municipales, certains d’entre vous pourront rester à la maison. Bon, c’est vrai, la dernière fois, vous étiez 61 % à ne pas aller voter ce jour-là. En novembre 2025, pour 300 000 Québécois répartis dans 21 villes, point besoin d’enlever pantoufles et robe de chambre. Sur votre ordi ou sur le téléphone intelligent dont vous êtes devenu l’esclave, entre une vérification de courriel et la dernière pirouette féline sur YouTube, vous pourrez accéder au site électoral de votre ville à l’aide d’un mot de passe qu’on vous aura envoyé précédemment et « liker » le candidat de votre choix. Euh. Je voulais dire : voter pour le candidat de votre choix.

Ce projet pilote du Directeur général des élections du Québec s’inspire d’exemples étrangers et s’insère dans la grande marche vers la virtualisation de chaque aspect de notre vie. Si le test fonctionne bien, on pourra envisager d’étendre la pratique à l’ensemble des municipalités et ensuite, pourquoi pas, aux élections nationales.

Bien que, et je vous rassure, les génies qui nous ont offert SAAQclic ne soient pas chargés de cette initiative « Vote-clic », vous me voyez catastrophé par l’existence même du projet pilote. D’abord, Élections Québec admet que la manoeuvre n’augmentera pas le taux de participation. Elle ne fait que rendre plus aisé l’accès au vote. Comme c’est le cas pour le vote par la poste, le vote par procuration, le vote pendant la période électorale et le vote par anticipation, dont l’ampleur augmente à chaque cycle électoral.

Toutes ces entorses à la nécessaire sacralisation du jour du scrutin sont des catastrophes. Je vous l’ai déjà signalé : je suis un intégriste de la démocratie. Et j’estime que tout ce qui dévalorise ou désacralise le geste citoyen le plus important de notre édifice politique est erroné. Il faut faire tout le contraire.

Le vote est un rite citoyen et doit le rester. Il y a un jour où, après réflexion et discussions avec ses proches, on se rend à un lieu spécial, aménagé, où l’on participe à la cérémonie du vote. On a son carton. On nous dirige vers la bonne table. On se cache pour marquer la feuille de son crayon. On peut emmener son enfant pour lui montrer comment ça marche.

Certes, on peut permettre aux personnes à mobilité réduite d’y avoir un accès privilégié dans leur immeuble. Certes, on peut permettre aux étudiants qui sont loin de chez eux de voter dans leurs campus. Tout le reste, c’est niet.

D’abord, l’idée même de voter électroniquement induit nécessairement un doute sur l’intégrité du vote, quel que soit le nombre de pare-feu qu’on y installe. Les pirates informatiques ne nous ont-ils pas prouvé, à répétition, qu’aucun système ne leur résiste ? (Notre seule protection vient du fait que ni les Russes ni les Chinois ne s’intéressent à nos élections municipales. Pour l’instant.) La crédibilité de notre système repose sur le fait qu’on vote avec un crayon et un bout de papier. Les bouts de papier sont mis dans une boîte. On ouvre la boîte devant plusieurs témoins et on compte les votes. En cas de litige, un juge recompte. 

La basse technologie impliquée dans l’opération, parce que parfaitement compréhensible par le plus taré d’entre nous, garantit sa crédibilité. Le Laboratoire des technologies électorales du MIT a d’ailleurs comparé toutes les approches et technologies utilisées pour conclure que ce système, le plus archaïque, est le plus sûr. 

Ensuite, offrir la possibilité de voter depuis le confort de sa salle de bains, comme si on commandait des rondelles d’oignons ou qu’on diffusait la photo de son dernier exploit de jardinage, c’est annoncer que l’exercice du pouvoir citoyen est une occupation mineure, qui ne demande ni ne mérite d’efforts et qui n’a pas plus de valeur que toute autre transaction impersonnelle effectuée en ligne. C’est la recette de la dévitalisation du vote, de sa déchéance. Un appel au décrochage. 

La multiplication des votes par la poste et par procuration participe à cette dévalorisation. Il n’est pas nécessaire d’être présent. Il n’est pas nécessaire de voter soi-même. Il n’est même pas nécessaire de suivre les débats, puisqu’on peut désormais aller voter aux bureaux du Directeur des élections dès que la campagne commence. On vous dit : voyez, tout cela n’a pas la moindre importance. D’ailleurs, vous pouvez commettre les pires crimes et vous ne serez pas déchu de votre droit de vote. Je ferais le contraire : sauf pour des délits mineurs, la suspension du droit de vote devrait être attachée aux infractions et condamnations. Vous êtes un mauvais citoyen ? C’est si grave qu’on vous enlève temporairement ce précieux droit.

Mon avis est qu’une campagne électorale est une conversation nationale sur notre avenir commun. La totalité des votes ne devraient être déposés dans l’urne qu’en personne, le jour du vote (sauf pour nos soldats et diplomates à l’étranger). Les travailleurs aux élections devraient voter dans la demi-heure qui précède l’ouverture des bureaux de scrutin (c’est ce que j’ai vu comme observateur électoral au Pérou). Aucun vote par anticipation ne devrait être permis. Car qui dit que, dans la dernière semaine, une déclaration folle, une information cruciale, un retournement d’alliance ne modifiera pas votre opinion ? Vous avez prévu prendre des vacances à ce moment-là ? C’est votre choix. Tant pis pour vous.

Le vote devrait avoir lieu le mercredi, pour empêcher tous les « ponts » avec les fins de semaine. Une période fériée devrait être décrétée dès 18 h la veille du scrutin. Un dernier débat des chefs devrait statutairement être organisé ce soir-là, ce qui assurerait une audience maximale — et déjouerait les sondages, évidemment incapables d’en mesurer à temps l’impact. Cela ajouterait au suspense, indispensable pour doper la participation. Tout devrait rester fermé, sauf les services d’urgence, jusqu’à minuit le jour du scrutin. Idem pour les élections municipales.

Soit on croit à la démocratie et on l’entoure de signaux qui soulignent son importance, soit on n’y croit pas. Moi, j’y crois. Et je refuse de cliquer mon vote.

(Ce texte a d’abord été publié dans Le Devoir.)

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Tartufferies

Chapleau, dans La Presse, vise juste !

Mettez-vous à la place d’un député de notre Assemblée nationale. Vous détenez la preuve qu’un de vos adversaires politiques a menti aux électeurs. Vous possédez un écrit, un enregistrement, une vidéo, un affidavit, une douzaine de témoins. Vous souhaitez confronter le coupable dans la maison de la démocratie québécoise, sur le plancher des débats, face à face.

Préparant votre intervention, vous consultez la liste officielle des propos non parlementaires. Il vous est interdit d’affirmer que le malotru a commis un acte criminel, qu’il a des amis malhonnêtes, qu’il a ourdi une arnaque, a tout fait pour ne pas que la population le sache, a fait preuve d’aveuglement volontaire, qu’il est un bandit faisant des basses oeuvres dans la basse-cour, qu’il a berné les Québécois, qu’il cache des choses (les fait en cachette ou fait des cachotteries), qu’il camoufle ou agit en catimini, qu’il est complice (de quoi que ce soit) ou de connivence avec d’autres, qu’il contourne les lois, est corrompu, couillonne les Québécois, a du culot, déguise ou déforme la vérité, voire qu’il émet des demi-vérités, qu’il détourne de l’argent, désinforme ou fait de l’esbrouffe, qu’il veut étouffer une affaire ou plus simplement essaie de mêler tout le monde, qu’il fabule ou même qu’il est dans l’erreur. Et je ne suis qu’à la lettre “F”.

Spécifiquement pour affirmer que le député d’en face ment, vous ne pouvez, sans enfreindre le règlement, dire que ses propos sont faux, sont des faussetés, propagent de fausses informations ou constituent des fausses représentations, ni même qu’il s’agit de fraude intellectuelle ou qu’il veut flouer les électeurs. L’ironie lourde, de même, ne passe pas. Personne, à l’assemblée, ne peut être décrit comme un fin finaud, un gorlot, un hurluberlu, un sépulcre blanchi (vieilli), un tata, une tête de Slinky. J’en passe, mais pas des meilleures. (Je me suis moi-même, pour parler de deux ministres, fait interdire “Dupont et Dupond” et “Ding et Dong”.)

Lors d’une de ses dernières interventions à l’Assemblée, l’alors ex-ministre libéral des Finances Raymond Bachand, venait d’accuser le gouvernement péquiste d’avoir “saboté” le développement de l’éolien. Quoique le mot ne fasse pas partie des 400 termes interdits, la présidente l’a sommé d’utiliser “un vocabulaire qui est acceptable en cette Chambre”.

Ce n’est pas le style de Raymond Bachand de sortir de ses gonds. Disons qu’il a partagé avec flegme le fond de sa pensée: “Le vocabulaire de cette Chambre ? Je regarde des collègues très érudits, ça prend beaucoup d’habileté intellectuelle pour traiter de choses inacceptables et de dire ça dans des mots que les Québécois comprennent, parce qu’on a un lexique tartuffien qui nous empêche de dire ici la vérité dans des mots simples.” 

Tartuffe. La référence est juste. Le personnage imaginé par Molière est l’incarnation de l’hypocrisie. Pour le grand auteur, « l’hypocrisie est, dans l’État, un vice bien plus dangereux que tous les autres ». Balzac lui emboîte le pas: “L’hypocrisie est, chez une nation, le dernier degré du vice.” On ne peut être favorable à la clarté et à la transparence et souscrire à une liste sans fin de termes que les représentants du peuple ne peuvent employer pour décrire et critiquer le pouvoir et ses abus.

Toutes les présidences d’Assemblée du monde tentent de tempérer les débats et d’interdire les injures et la vulgarité. Mais ni à l’Assemblée nationale française, ni au Parlement britannique, ni au Congrès américain, ni à la Chambre des communes à Ottawa ne trouve-t-on une liste pareille. À Paris, la présidence interviendra s’il y a “injures, provocations ou menaces”. À Ottawa, « lorsqu’il doit décider si des propos sont non parlementaires, le Président tient compte du ton, de la manière et de l’intention du député qui les a prononcés, de la personne à qui ils s’adressaient, du degré de provocation et, ce qui est plus important, du désordre éventuel qu’ils ont causés à la Chambre”. Ainsi, des propos jugés non parlementaires un jour pourraient ne pas nécessairement l’être un autre jour. Au cours des ans, les parlementaires canadiens ont spécifiquement refusé d’adopter une liste de mots interdits. Avec raison.

La tartufferie québécoise a probablement atteint son paroxysme, la semaine dernière, lorsque la solidaire Christine Labrie a déclaré ce qui suit: “si nos services publics tiennent encore debout, c’est uniquement parce que les gens qui sont là font un nombre inhumain d’heures supplémentaires, souvent des heures supplémentaires obligatoires, souvent des heures supplémentaires qui ne sont même pas payées. Si ça tient debout, c’est au péril de la santé physique et mentale des gens qui portent les services publics sur leur dos, avec des postes précaires, à des salaires plus bas que ce qu’ils pourraient avoir au privé. Les trois quarts des personnes qui travaillent dans nos services publics, ce sont des femmes. Pourquoi la CAQ persiste à les exploiter?”

Ce dernier mot a fait bondir simultanément le leader du gouvernement, Simon Jolin-Barrette, et la présidente, Nathalie Roy, qui l’a déclaré “propos indigne”. Le leader solidaire, Alexandre Leduc a demandé à Roy de “faire une démonstration un peu plus détaillée sur en quoi c’est des propos indignes”. Une excellente question. Mais Mme Roy n’a pas à s’expliquer. C’est le règlement: les mots sont indignes si la présidence les juge tels, point barre. Il n’y a pas d’explication, pas de discussion, pas d’appel possible.

La députée Labrie a été sommée de retirer ses propos. Elle a d’abord refusé. Elle a reçu un second avertissement. C’est comme au baseball: à trois prises vous êtes expulsé (temporairement) de l’Assemblée.  “On me demande de mentir, Mme la Présidente, a-t-elle rétorqué. Alors je vais le faire, je retire mes propos”. C’est en souhaitant revenir sur cet épisode, ce mercredi, que Leduc a tenu des propos moins flegmatiques que ceux de Raymond Bachand, proposant à Jolin-Barrette de s’adonner à une pratique qui, d’ordinaire, se déroule dans d’autres chambres. Mais il tentait de savoir si l’interdiction de dire “exploiter” s’appliquait aux entreprises privées, ou seulement au gouvernement. Mais voilà, il n’y a aucune façon de le savoir (sauf de le tester), aucun forum où en discuter.

Cette affaire illustre clairement la spirale de l’hypocrisie langagière dans laquelle s’est empêtrée l’Assemblée. Le simple fait d’interdire des “propos blessants” est inique. Dans un débat contradictoire, presque tout peut être considéré comme blessant, puisque l’objectif de chacun est d’éclairer ce qui est critiquable chez l’autre. La démocratie est à ce prix.

À l’heure où chacun déplore la censure et défend la liberté d’expression, l’Assemblée se grandirait en abolissant son lexique pointilleux et absurde, libérait la parole de ses membres, leur donnait le droit de s’exprimer clairement et même durement, tout en proscrivant, au cas par cas, l’injure et la vulgarité. Car oui, on doit à la vérité de dire d’un député ou d’un ministre qu’il ment, sabote, déforme la vérité. Qu’il se comporte, donc, en fin finaud.

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Impasses ? Par ici les sorties !

Il y a des choses qui devraient pouvoir se régler rapidement, il me semble. Comme je suis toujours disposé à rendre service, voici des pistes pour sortir de quelques impasses.

La carte électorale. Tel un éternel rappel de votre dentiste, toutes les deux élections, la Commission de la représentation électorale insiste : notre démographie est en guerre avec notre démocratie. Le poids électoral du citoyen québécois dépend de son code postal. S’il habite aux Îles-de-la-Madeleine, l’électeur est 4,5 fois plus puissant que le citoyen moyen. Autrement dit, il faut 4,5 fois moins d’électeurs pour choisir un député qu’ailleurs.

À l’inverse, l’électeur de Brome-Missisquoi ne vaut que 67 % de l’électeur moyen. Autrement dit, il faut qu’il donne son 133 % pour élire un député. Flexible, la commission n’est pas à un point de pourcentage près. Elle accepte qu’une circonscription ait jusqu’à 25 % d’électeurs de plus ou de moins que la moyenne avant d’intervenir. Mais c’est déjà énorme ! Cela signifie qu’elle trouve normal d’avoir des citoyens à 75 % et des citoyens à 125 % ! Au-delà de ce corridor de tolérance, elle recense 14 circonscriptions sur 125 qui dépassent ses bornes. Davantage qu’une sur 10 !

D’où sa proposition de fusionner, de redécouper, de bousculer les frontières. Ce qui provoque le tollé désormais rituel. Mais vous n’y pensez pas ! Le député de région devra désormais arpenter un territoire grand comme la Belgique et les Pays-Bas réunis. Mais c’est dingue ! Vous allez démanteler une communauté d’appartenance, diviser en deux un quartier à forte identité !

Dans ce débat, tout le monde a raison. C’est donc insoluble si on n’accepte pas de penser en dehors de la boîte de scrutin. D’autant que le changement fréquent des limites électorales nuit au sentiment d’appartenance de l’électeur envers son patelin électoral et son député. La démocratie suppose la stabilité.

L’Assemblée nationale vient de découvrir le vote électronique. L’équipement est donc en place. Utilisons-le à bon escient. Posons le principe qu’il y a 125 votes à l’Assemblée nationale. Mais modulons le vote de chaque député en fonction du nombre d’électeurs de sa circonscription. Les Îles-de-la-Madeleine disposeraient pour toujours d’un député à temps plein pour moins de 12 000 personnes, on le comprend et c’est tant mieux. Mais au moment du vote, le député des Îles vaudrait 0,22 vote. Ce ne serait que justice électorale.

Si on estime que la circonscription de Brome-Missisquoi a des limites dictées par l’histoire, la culture et la démographie, maintenons-la intacte, mais donnons à son député un vote correspondant au poids qu’il représente : 1,33. Acceptons de même que l’Abitibi, le Nord-du-Québec et la Gaspésie soient découpés en territoires qui permettent à un député de s’y déplacer en voiture, pas en avion, et que leurs citoyens disposent d’un représentant à temps plein, mais que leur poids démocratique à l’Assemblée soit en phase avec leur poids démographique.

Une telle réforme permettrait à la commission de repenser la carte. Est-elle le plus fidèle possible aux identités locales et régionales ? Coïncident-elles avec des territoires municipaux, administratifs, de municipalités régionales de comté et de centres de services scolaires ? Plus c’est oui, mieux ce serait pour le citoyen et son ancrage local. Redécoupons les 125 coins de pays selon ces critères si on le juge opportun, et donnons à la carte une stabilité à long terme qui ne nécessiterait des modifications que dans de rares cas de fort flux démographique. Les enfants apprennent les fractions à sept ans. Il me semble que les députés pourront les maîtriser.

La cession de bail. La question n’est pas de savoir s’il faut maintenir ou abolir la cession de bail. La question est de savoir pourquoi un mécanisme qui devrait être peu utilisé est devenu si populaire. Réponse : parce que la hausse imposée lors du changement de locataire est souvent excessive. C’est donc à ce problème qu’il faut s’attaquer.

En ce moment, lorsqu’un propriétaire souhaite augmenter le loyer davantage que la recommandation de la Régie du logement, le locataire peut refuser. Le propriétaire doit alors convaincre la Régie que sa demande est justifiée. Sinon — et en attendant —, c’est le montant précédent qui s’applique. Pourquoi ne pas simplement appliquer le même principe lorsque le locataire change ? Modifions la loi pour indiquer que si le propriétaire impose à un nouveau locataire une augmentation qui dépasse la recommandation de la Régie, le nouveau locataire aura trois mois pour contester la hausse. Il pourra constater cette hausse en consultant le registre national en ligne, qui devrait être créé.

Après tout, en ce moment, n’importe qui peut vérifier en ligne le rôle d’évaluation et le montant de taxes versés par n’importe quel propriétaire, informations qui changent chaque année. À condition de ne pas confier ce dossier à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) ou à Éric Caire, cela devrait pouvoir se faire. Qu’on indique dans la loi qu’à la réception de la contestation et jusqu’à la décision de la Régie, c’est l’ancien loyer qui s’applique. Et constatons le freinage que cette mesure induit sur la hausse des loyers.

Meta et Google. Le blocage fait mal aux médias québécois et canadiens, sans faire reculer d’un cent les profits des plateformes. L’inaction d’Ottawa est incompréhensible. L’Europe vient de modifier ses législations pour imposer des obligations aux grandes plateformes sous peine d’amendes pouvant aller jusqu’à 6 % de leur chiffre d’affaires ou, ultimement, à la suspension de leurs activités. Qu’est-ce qui empêche Ottawa d’imposer légalement aux grandes plateformes, comme condition d’exercice au Canada, de relayer les liens des médias ? Rien.

Et si Ottawa reste catatonique sur la question, qu’est-ce qui empêche le Québec de le faire, lui qui a, unilatéralement, taxé Netflix, Amazon et autres depuis maintenant sept ans, sans que le ciel numérique ne lui tombe sur la tête ?

Alors, de grâce, un peu de nerf !

(Ce texte a d’abord été publié dans Le Devoir.)

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Les déserteurs

Autant vous le dire tout de suite, je suis un intégriste de la démocratie. J’estime que le droit de vote est le plus important des droits, celui qui détermine tous les autres. Sans le droit d’élire et de virer nos représentants, aucun autre droit n’est à l’abri. De même, j’estime que l’élu a la plus importante des fonctions, puisque ses décisions, dans l’Assemblée, peuvent modifier, en bien ou en mal, la condition de tous les citoyens.

La décision de la députée Joëlle Boutin de claquer la porte neuf mois après avoir été élue par les citoyens de Jean-Talon provoque chez moi un haut-le-coeur. La désinvolture avec laquelle cette dame traite le contrat électoral de quatre ans conclu avec ses électeurs est à vomir. Ce n’est pas la première à faire faux bond à la démocratie, mais chaque fois qu’un élu traite ainsi avec mépris le mandat démocratique, une cicatrice supplémentaire apparaît sur l’édifice citoyen.

Les députés ne sont pas des prisonniers et doivent pouvoir partir, certes. Mais je rêve d’inscrire au Code pénal l’infraction de désertion électorale. Sauf pour une personne aux prises avec de graves ennuis de santé, vérifiés par un médecin désigné par le directeur général des élections, un élu désertant son office devrait se voir imposer trois sanctions. D’abord, l’inéligibilité pour un quart de siècle, donc l’interdiction de briguer un poste électif n’importe où au Québec. Ensuite, le retrait de son droit de vote pour la même période. Puisque cette personne a si peu de respect pour ce droit, elle n’a plus qualité pour l’exercer. Finalement, le coût de l’organisation de l’élection partielle rendue nécessaire par la désertion serait, purement et simplement, transformé en une dette fiscale que le déserteur devra à l’État.

Pour Mme Boutin, cela équivaudrait à 600 000 $. On verrait si l’entreprise pour laquelle elle déserte l’Assemblée lui accorde, en prime d’embauche, une somme équivalente. Sinon, bon prince, le ministère du Revenu lui donnerait tout le temps nécessaire pour rembourser la dette, au taux d’intérêt courant, bien entendu.

Ces mesures auraient un impact immédiat : la fin de toute désertion, sa transformation en un cas extrême, rarissime, soit exactement le signal souhaité pour souligner la gravité de la chose. Au moment de franchir la porte du Salon bleu, les futurs élus sauraient qu’il ne s’agit pas d’une porte tournante, d’un stage conduisant au moment de leur choix à une autre carrière. Lorsque les électeurs vous choisissent pour quatre ans, le contrat est d’une importance telle qu’on ne le rompe qu’à ses risques et périls.

Je serais à peine moins sévère avec les autres déserteurs de la représentation de l’État. Lorsque nos postes de délégués généraux sont pourvus par des membres de notre diplomatie ou de notre fonction publique, nous sommes en bonne compagnie. Ces personnes ont le sens de l’État et ne nous font pas faux bond. Mais lorsque des personnalités externes sont choisies pour ces postes, le taux de désertion est proprement scandaleux.

Ce fut vrai pour des nominations du Parti québécois, du Parti libéral et, aujourd’hui, de la Coalition avenir Québec. Je pourrais faire ici la liste de gens qu’on a déplacés à New York, à Bruxelles ou ailleurs à grands frais, pour une période qui devait normalement durer quatre ans, mais qui ont déguerpi après un ou deux ans. Certains parce qu’ils ont découvert que le travail d’un délégué n’était pas aussi prestigieux qu’ils l’avaient pensé, d’autres parce qu’ils estimaient avoir fait le tour, plusieurs encore attirés par des offres alléchantes dans le privé.

En tant qu’ancien ministre des Relations internationales, je puis attester que l’efficacité de nos représentations à l’étranger ne s’atteint que sur la durée, tant le développement de relations interpersonnelles avec les décideurs des pays concernés, pour ne rien dire de la bonne connaissance des dossiers, est un élément déterminant. Les déserteurs, là, devraient savoir qu’on leur fera assumer les coûts d’installation de leur remplaçant et qu’ils devront rembourser à l’État une somme ainsi calculée : le nombre de mois qui restaient à leur mandat, multiplié par leur salaire mensuel de délégué. J’ajouterais : une interdiction d’être nommé à un poste gouvernemental quelconque pour les dix années à venir ou, s’ils lancent leur entreprise, à obtenir des aides gouvernementales pendant la période.

Vous me trouvez sévère ? Je le suis, mais seulement à la hauteur de la frivolité avec laquelle un trop grand nombre de personnes traitent le service de l’État. J’étais comme vous un grand fan de Sophie Brochu. Et j’estime qu’il y a peu de plus grands privilèges, pour un gestionnaire québécois privé ou public, que d’être appelé à diriger la plus grande et la plus symboliquement chargée de nos entreprises : Hydro.

Je fus d’abord estomaqué de l’entendre dire, à une commission parlementaire, qu’elle démissionnerait si on la forçait à ne plus siéger, simultanément, au conseil d’administration de la Banque de Montréal (qui, comme on le sait, est en fait une banque de Toronto), ce qui lui valait 220 000 $ par an. J’apprenais deux choses : qu’il était permis de cumuler les deux fonctions, ce qui devrait, à mon avis, être interdit ; qu’à tout prendre, elle préférerait la BMO à Hydro.

Puis, elle a déserté, nous annonçant qu’elle avait décidé en son for intérieur qu’ayant établi le plan stratégique dont elle était si fière, elle ne jugeait pas être la bonne personne pour le mettre en oeuvre. Qu’il lui appartenait donc à elle de déchiqueter le mandat qu’elle avait accepté du Conseil des ministres, du gouvernement de la nation, un an avant son terme. J’aurais préféré qu’elle nous dise que c’était viscéral : elle ne pouvait être dans la même pièce que Fitzgibbon, cela lui donnait des boutons. Si un billet du médecin avait pu l’attester, ce dont je ne doute pas, j’aurais accepté de passer l’éponge.

(Ce texte fut d’abord publié dans Le Devoir.)

Post scriptum: Plusieurs lecteurs ont soulevé la question des chefs de partis qui démissionnent après leur défaite. Doit-on aussi les sanctionner ? À mon avis il s’agit d’un cas particulier pour lesquels je suggérerais la chose suivante. Qu’au moment de l’élection, les chefs de partis, et eux seuls, présentent un « colistier » qui sera ensuite leur responsable de bureau de circonscription. En cas de démission, le colistier deviendra le député jusqu’à l’élection suivante.

Des lecteurs ont proposé qu’en cas de désertion, on offre le poste de député au candidat arrivé deuxième. Ce serait un autre déni de démocratie. Les électeurs ne doivent pas se faire imposer un autre candidat que celui qu’ils ont choisi. On m’indique qu’il arrive souvent qu’un député est élu avec beaucoup moins qu’une majorité de voix. C’est exact et c’est dommage. J’ai proposé ici d’adopter le vote préférentiel, qui fait en sorte qu’en comptant les second et troisième choix des électeurs au moment de l’élection, et en les reportant sur les meneurs s’ils n’ont pas 50%, on s’assure que le candidat vainqueur ait réellement été le préféré des électeurs.

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Le semeur de cynisme

Un jour, peut-être, un leader politique sortira du rang, prendra le problème à bras-le-corps. Il aura le courage de dire la vérité sur les cancers qui rongent notre démocratie : le mensonge, le cynisme, la démagogie.

Tentons ensemble de mettre des mots dans la bouche de ce chef rêvé. D’abord, il dirait : « Mon adversaire le plus féroce est le cynisme de la population, qui ne s’intéresse plus à la politique. » Puis il en diagnostiquerait les causes. En premier lieu, le manque de transparence : « Prenez la période de questions. On peut poser à répétition les mêmes questions sans avoir de réponse. Et le président ne peut intervenir en disant : “Répondez à une question précise.” » Quelle excellente suggestion : que le président de l’Assemblée puisse juger qu’un ministre — voire le premier ministre — esquive une question.

Ce héros de la démocratie dirait aussi : « Actuellement, il est possible de se faire élire avec une série de promesses », mais, « une fois au pouvoir, de faire le contraire de ses promesses. Il faut un mécanisme, peut-être un arbitre, comme le directeur général des élections, pour que le parti au pouvoir respecte ses promesses. Sinon, on ajoute au cynisme, et les gens votent de moins en moins. » C’est, ajouterait-il, « un défi pour toute la classe politique ». Il avancerait une idée : que, si 50 % des électeurs d’une circonscription le réclament, un député soit démis de ses fonctions et une nouvelle élection soit déclenchée. Y compris dans la circonscription du premier ministre.

Cet homme nouveau verrait plus grand encore et viserait toute la structure : « Je souhaite moins de cynisme, plus de confiance entre les citoyens et la classe politique. Ça passe par un mode de scrutin proportionnel mixte. » Oui, car « la polarisation nuit à ce que souhaitent les citoyens. [Ils] se sentent obligés de voter pour un parti qui parfois ne répond pas parfaitement à ce qu’ils recherchent ». Le chemin vers l’adoption de cette grande réforme est certes semé d’embûches, admettrait-il, lucide, mais, ajouterait-il, « moi, je pense qu’à moyen ou à long terme, c’est incontournable dans toutes les sociétés modernes ».

Cet homme existe. Il a un nom : François Legault. Surtout, il a une date : le 27 avril 2015. C’est le jour où il a annoncé que son parti, une fois au pouvoir, adopterait dix mesures phares pour redonner ses lettres de noblesse à la démocratieterrasser le cynisme, rétablir la confiance. Il a, on le sait maintenant, une date de péremption : le 1er octobre 2018, moment de son accession au pouvoir.

Le chef de la Coalition avenir Québec (CAQ) n’est pas l’inventeur des reculs, retournements et volte-face. Des promesses brisées jonchent le chemin de presque chacune de nos figures politiques. Les circonstances, parfois, leur ont forcé la main. Des données nouvelles sont apparues qui ont imposé un nouveau diagnostic. Une récession a fait fondre les sommes nécessaires à la réalisation d’une réforme. Une pandémie a paralysé l’État. Mais il arrive qu’aucune de ces conditions ne soit à la disposition du chef pour qu’il puisse justifier de renier sa parole.

En ce qui concerne l’abandon complet de l’offensive anti-cynisme du chef de la CAQ, nous sommes précisément dans ce cas de figure. Pourquoi le nouveau premier ministre n’a-t-il pas proposé de donner au président de l’Assemblée le droit de lui dire de répondre aux questions ? Pourquoi n’a-t-il pas déposé un projet de loi pour la révocation des députés ? Son reniement sur le mode de scrutin est certes le plus spectaculaire, les raisons invoquées (d’abord, la pandémie, ensuite, le fait que cela n’intéresse que « quelques intellectuels ») devenant de plus en plus minables avec le temps.

Loin de vouloir assurer une juste représentation de toutes les tendances politiques au sein de l’Assemblée du peuple, il a d’abord mené une guérilla de tous les instants pour tenter de faire mourir le Parti québécois — qui l’avait pourtant mis au monde politiquement. Il a ensuite refusé de permettre au Parti conservateur du Québec, malgré son demi-million d’électeurs, de mettre seulement le pied dans l’hôtel du Parlement.

La seule question à se poser est la suivante : à quel moment le pourfendeur de cynisme est-il devenu un semeur de cynisme ? Quand le Dr Jekyll est-il devenu M. Hyde ? Mentait-il au moment de livrer ses promesses ou est-il devenu menteur après être devenu chef du gouvernement ?

Nous avons cependant la réponse à cette question au sujet du troisième lien. Puisque, premier ministre, il nous a dit la semaine dernière qu’il ne pouvait, en conscience, débourser une somme aussi grande — 10 milliards —, c’est que, comptable et chef de parti, il mentait en 2018 lorsqu’il a promis de réaliser la chose « coûte que coûte ».

Il n’y a certes aucune bonne façon d’opérer un recul de cette ampleur sans payer un coût politique, mais la médiocrité des arguments avancés, la totale impréparation des députés et des alliés du projet, l’invraisemblance instantanée de la solution de rechange, tout concourt à hisser cet épisode au sommet du podium des ratages politiques de notre histoire.

(Ce texte a d’abord été publié dans Le Devoir.)

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Comment virer Charles lll

Les pessimistes tiennent le haut du pavé dans le débat sur l’opportunité de couper le cordon ombilical qui relie — depuis sa naissance — le Canada à la famille royale britannique. Les obstacles qui séparent le point de départ du point d’arrivée semblent trop nombreux, ou alors infranchissables, pour qu’on puisse réussir l’opération.

C’est faux. La démocratie canadienne dispose de tous les moyens nécessaires pour opérer ce changement dans un laps de temps relativement court, de façon ordonnée et respectueuse, sans risque pour la robustesse de nos institutions. Il suffit de le vouloir.

Faisons d’abord la liste des obstacles et voyons ensuite comment les contourner. L’existence du lien royal figurant dans la Constitution, il faut donc changer ce texte en faisant voter une modification constitutionnelle dans chacune des 10 provinces et à Ottawa. Facteur aggravant : l’histoire moderne nous apprend que si on tente d’introduire un changement à la Constitution, tous les acteurs se bousculent pour ajouter leurs propositions de réforme, ce qui mène inéluctablement à l’échec. Depuis Meech, en 1990, plusieurs provinces ont voté des lois réclamant la tenue de référendums pour accepter un changement important au texte.

Depuis le référendum de 1995, chaque région du pays dispose aussi d’un droit de veto sur toute modification à la loi fondamentale. Si l’une des provinces atlantiques ou des Prairies s’oppose au changement constitutionnel proposé, l’ensemble des provinces de ces deux régions, selon un engagement pris entre elles, seront solidaires et mettront leur veto également.Ce n’est pas tout. L’expérience australienne nous apprend que même si une majorité de citoyens souhaite rompre avec la monarchie, ils ne s’entendent pas sur ce par quoi la remplacer, ce qui peut mener à la victoire, par défaut, du statu quo.

Il ne faut pas être timoré pour entrer dans ce labyrinthe. Il faut imaginer un processus qui lève chacun des verrous de façon prévisible et transparente. Surtout, l’ensemble du processus doit se fonder sur la légitimité la plus forte qui soit : le vote populaire.

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Cela tombe bien, car si les Canadiens sont divisés sur l’opportunité de larguer les amarres royales, ils ont une idée claire de la méthode à utiliser : le référendum. Ils viennent de dire à Ipsos, à hauteur de 58 %, souhaiter que Justin Trudeau organise une telle consultation. Évidemment, le voeu est plus vif au Québec (73 %), mais il est majoritaire partout, sauf dans les Prairies (entre 45 % et 49 % le souhaitent).

Si ce référendum avait lieu maintenant, quel en serait le résultat ? Les Canadiens diraient adieu aux monarques à hauteur de 54 %, certes, les Québécois dans une proportion de 79 %. Ailleurs, il n’y a de majorité qu’en Saskatchewan et au Manitoba (54 %). Les antimonarchistes sont entre 42 %, en Ontario, et 46 %, en Colombie-Britannique. Voilà pourquoi le leader opportuniste ne souhaite pas discuter de la question. Il y a un réel risque d’échec. Le leader audacieux pense plutôt qu’une majorité est trouvable à partir de cette base solide, si une dynamique de changement est enclenchée.

Posons l’hypothèse, hardie, que Justin Trudeau souhaite compléter l’oeuvre familiale. Trudeau père a rapatrié en 1982 la Constitution canadienne, qui n’était jusqu’alors qu’une loi britannique. Trudeau fils mettrait la dernière pierre à l’édifice d’un Canada vraiment indépendant en brisant le lien colonial une fois pour toutes.

Comment s’y prendre ? D’abord en définissant précisément la modification constitutionnelle en proposant que la fonction du chef d’État du Canada soit désormais assumée non par le chef de la famille royale britannique, mais pleinement par le gouverneur général (GG), et ce, jusqu’à ce qu’une conférence constitutionnelle en décide autrement.

La formulation a le mérite de scinder les deux débats : larguer la monarchie, tout de suite, savoir par quoi la remplacer, plus tard. Elle propose, pour l’immédiat, un changement minimaliste : le gouverneur général serait chargé d’exercer toutes les fonctions qu’il a assumées jusqu’à maintenant, mais au nom du gouvernement canadien qui l’a désigné.

La modification doit prévoir qu’en cas d’adoption par les 10 provinces, la conférence constitutionnelle aura lieu, dans un délai de deux à trois ans, et n’aura obligatoirement qu’un seul point à l’ordre du jour : la formule de remplacement du GG. Tout repose dans un premier temps sur la formulation des questions posées lors du référendum pancanadien organisé par Ottawa, avec ou sans l’aval des provinces.

La première devrait tourner autour de ceci :

Souhaitez-vous que le Canada désigne désormais lui-même un chef d’État canadien, plutôt que de garder à cette fonction le chef de la famille royale britannique ? Oui ou non.

Seule, cette question nous expose à l’obtention de réponses négatives d’une ou deux provinces. Et il n’est pas question que la moyenne canadienne soit utilisée pour emporter la décision. Cela donnerait au Québec, farouchement antimonarchiste, une voix beaucoup trop forte, ce qui polluerait irrévocablement le débat référendaire.

Je propose plutôt une question de ralliement qui épouse un mode de modification existant, la formule dite du 7/50.

Si une majorité de Canadiens répondent oui à cette question dans sept provinces représentant 50 % de la population du pays, je souhaite que l’Assemblée législative de ma province adopte le changement constitutionnel proposé pour doter le Canada d’un chef d’État canadien. Oui ou non.

Ce mécanisme permet l’adoption de la réforme, même si trois petites provinces votent non. Les assemblées sont tenues d’obéir au vote de leurs électeurs, le lien royal est coupé. Reste à tenir consultations et débats, sachant que, s’il ne se dégage aucun consensus sur un changement de régime substantiel, ce qui est probable, le résident de Rideau Hall, désigné par les représentants du peuple, plutôt que celui de Westminster, prétendant avoir reçu la sanction divine, tiendra en main le sceptre symbolique de la souveraineté canadienne.

(Ce texte a d’abord été publié dans Le Devoir.)

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De la fin de la démocratie en Amérique

Le caricaturiste Dave Whamond sait comment intégrer beaucoup de concepts dans un seul dessin. C’est un art. Une mère et sa fille marchent à l’extérieur. Elles portent toutes deux le costume rendu célèbre par le film et la série La servante écarlate, issue de l’imagination caustique de la romancière canadienne Margaret Atwood. Dans son monde, une partie de l’Amérique est gouvernée par des chrétiens fondamentalistes misogynes.

« Mais pourquoi n’as-tu pas voté contre eux, maman ? demande la jeune fille. Pourquoi n’as-tu pas essayé de les empêcher de nous enlever tous nos droits ? » Réponse de la mère : « Eh bien, chérie, à l’époque, le prix de l’essence était très élevé. » L’époque, c’est le mardi 8 novembre 2022.

Il n’y a malheureusement qu’un pas entre la caricature et le réel. Interrogés dans un sondage NYT/Sienna, 71 % des Américains ont affirmé que « la démocratie américaine est en danger ». Ils en sont donc pleinement conscients. Pourtant, ce danger orientera le vote de seulement 7 % d’entre eux. Tous les autres seront motivés par des enjeux qu’ils jugent plus pressants. L’impact de l’inflation et de la hausse de la criminalité urbaine conditionne en effet la volonté de l’électorat de sanctionner le Parti démocrate, au pouvoir. Si la tendance se maintient, une courte majorité d’Américains donnera à un Parti républicain dorénavant radicalisé le contrôle du Sénat et de la Chambre des représentants.

Il est donc probable que, dans l’année qui vient, ces majorités républicaines :

1. rendent impossible une loi fédérale rétablissant le droit à l’avortement récemment aboli par la Cour suprême et rendent au contraire possible le vote d’une loi interdisant l’avortement partout aux États-Unis ;

2. abolissent le plan de réduction des GES voté plus tôt cette année et qui mettait pour la première fois les États-Unis en phase avec les objectifs mondiaux ; ce revirement chez le premier pollueur per capita contribuera à ce que la planète passe du réchauffement déjà inévitable à un réchauffement catastrophique ;

3. mettent en cause le financement américain de la guerre en Ukraine, à la grande joie de Vladimir Poutine ;

4. écartent toute possibilité de contrôler la vente et la circulation des armes à feu, y compris les armes d’assaut (les tueries sont passées de 5 par semaine en 2014 à 13 cette année).

Tout cela tandis que l’inflation continuera sa course, vers le haut ou vers le bas, exactement comme c’eût été le cas si les démocrates avaient remporté les élections.

Le crime urbain poursuivra aussi sa course, car sa montée est enregistrée aussi bien dans les villes dirigées par des républicains que dans celles dirigées par des démocrates.

Versions numériques et AudioLivres disponibles.

Dégoûtés ? Cela n’est rien en regard de la véritable signification de la victoire annoncée des républicains. Dit simplement : après le 8 novembre, la démocratie sera aux soins palliatifs.

Depuis deux ans, Donald Trump et sa mouvance ont exercé un toilettage complet du personnel politique républicain, expulsant presque partout ceux qui n’affichent pas leur foi dans le « grand mensonge », selon lequel le vrai président élu en 2020 était Trump, pas Joe Biden. Le fait qu’une quarantaine de juges, y compris ceux nommés par Trump et la majorité républicaine de la Cour suprême, aient rejeté les recours prétendant démontrer que l’élection avait été frauduleuse n’altère en rien la furie trumpiste.

Une recension faite par la Brookings Institution compte 345 candidats du grand mensonge à tous les niveaux électoraux et estime « élevée » ou « moyenne » la probabilité de la victoire de 270 d’entre eux. Ces candidats visent des postes clés dans la certification des résultats électoraux, d’où ils pourront imposer leurs vues. À preuve, cette promesse du candidat républicain pour le poste de secrétaire d’État — équivalent du directeur des élections — du Nevada, Jim Marchant : « Quand ma coalition de candidats secrétaires d’État dans le pays sera élue, nous allons réparer tout le pays et le président Trump sera à nouveau président en 2024. » C’est pratique, il est déjà certain du résultat d’une future élection.

Le chaos pourrait d’ailleurs ne pas attendre 2024, mais s’installer dès le 8 novembre. Des partisans du grand mensonge se sont fait élire en grand nombre parmi les scrutateurs, et les directeurs locaux d’élection comptent multiplier les objections pour, disent-ils, cumuler des preuves de fraude, ce qui pourrait enrayer les processus du vote, du comptage et de la certification. Pour avoir une idée de l’ampleur du désastre à venir, il faut voir la vidéo explicative récemment produite par le New York Times.

Il est désormais possible d’affirmer que la polarisation politique américaine a atteint un point de non-retour et que les conditions de l’irruption de la violence politique sont réunies. À preuve, cet ahurissant résultat d’un sondage NBC des derniers jours : 80 % des électeurs démocrates estiment que « le programme du Parti républicain représente une menace qui, si elle n’est pas arrêtée, détruira l’Amérique telle que nous la connaissons ». À l’inverse, 80 % des électeurs républicains disent exactement la même chose du Parti démocrate !

Un résumé pour ceux qui n’ont pas suivi : la position dominante chez les républicains est que le Parti démocrate, lié aux entreprises technologiques, aux médias, à Hollywood et à Wall Street, a volé les dernières élections et souhaite voler les prochaines, compte imposer partout le programme woke, ouvrir surtout délibérément la frontière sud aux immigrés latinos pour accélérer la mise en minorité (démographiquement inéluctable) des Blancs.

Il s’agit donc, non d’un différend politique, mais d’un danger existentiel pour lequel, selon un nombre significatif d’Américains — jusqu’à un sur trois —, il peut valoir la peine de prendre les armes, comme l’ont fait les insurgés du 6 janvier. Depuis deux ans, il est devenu courant d’évoquer dans le débat politique les risques de guerre civile, de sécession des États républicains ou démocrates. La démocratie américaine est aujourd’hui réellement en danger. Et cela est vrai quel que soit le résultat de l’élection du 8 novembre.

(Ce texte a d’abord été publié dans Le Devoir.)

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Le temps des tyrans

Il faut se rendre à l’évidence, à la fin, les bons ne gagneront pas. C’est le dur constat que Chrystia Freeland a exposé l’autre jour devant la Brookings Institution. Les dictateurs ne sont pas une espèce en voie de disparition. Au contraire, ils prennent du muscle, de l’assurance, s’adaptent. Il n’y a qu’à voir comment le pouvoir chinois est désormais le chef de file de la technologie sécuritaire, espionnant, grâce aux caméras et aux algorithmes, chaque geste de chaque citoyen.

Malgré les centaines de milliards de dollars dépensés en Afghanistan par les Américains et leurs alliés, dont le Canada, les obscurantistes sont fermement réinstallés au pouvoir. Les barbes poussent, les femmes souffrent. Même en Iran, sauf si l’armée décidait de prendre fait et cause pour les courageuses femmes dévoilées, il y a fort à parier que les misogynes auront le dernier mot, celui de la force.

Freeland est loin d’être la seule à expliquer que les progrès de la démocratie ont atteint un plafond et qu’il faut s’y résoudre. Mais son discours prononcé à Washington offre une excellente synthèse de l’état de la réflexion sur la question et une contribution sur les façons d’imaginer la suite.

Le vent de la paix et de la liberté

Elle a raison de ne pas jeter la pierre à ceux qui, comme l’économiste politique Francis Fukuyama, annonçaient « la fin de l’histoire », c’est-à-dire la victoire définitive des idéaux de démocratie, de droits de la personne et de libre marché. Ils n’avaient (nous n’avions) pas tort de le penser, du moins de l’espérer et de vouloir pousser à la roue. Au lendemain de la chute du mur de Berlin, de la désagrégation de l’Union soviétique, de la démocratisation de l’Europe de l’Est, de l’Amérique latine et de plusieurs pays d’Asie, des premières élections africaines avec alternance de partis au pouvoir, de l’abolition pacifique de l’apartheid en Afrique du Sud et de la fin de la guerre civile en Irlande, le vent de la paix et de la liberté soufflait avec force et, semblait-il, constance.

Les dictateurs ne sont pas une espèce en voie de disparition. Au contraire, ils prennent du muscle, de l’assurance, s’adaptent.

La conversion de la Chine de Mao à la libre entreprise, le maintien de la répression politique, certes, mais le gain de liberté des Chinois dans les autres aspects de leur vie, comme ce fut le cas en Russie, pointaient vers le recul de l’arbitraire. Le Printemps arabe, ensuite, exprimait une soif de changement apparemment insatiable.

Sauf en ce qui concerne la désastreuse invasion américaine de l’Irak, dont les populations locales et le monde n’arrêtent pas de payer le prix, l’approche des démocraties envers les dictatures était celle du compagnonnage, de l’engagement. À force de commercer avec eux, de signer des traités, d’échanger nos professeurs et nos étudiants, de former leurs juges (ce que le Québec a fait pour la Chine), de leur envoyer nos films et nos émissions de télé, ils finiront bien — c’était le pari — à glisser, tranquillement, du bon côté de la force.

Freeland a choisi la date de l’entrée des chars russes en Ukraine pour marquer le passage de l’optimisme d’hier au réalisme d’aujourd’hui. Il faut, à mon avis, remonter plus loin dans le temps. L’échec du Printemps arabe, notamment en Égypte, a donné la mesure de la puissance des forces de la régression dans ces sociétés. L’islam radical, d’abord, la volonté de contrôle militaire, ensuite.

La consolidation du pouvoir de Vladimir Poutine en Russie, sa brutale élimination de la liberté de presse et d’expression et l’affirmation du pouvoir personnel de Xi Jinping offraient déjà, depuis 10 ans, la preuve que la politique de l’engagement se soldait désormais par un rendement démocratique nul.

On a assisté, en fait, à un reversement de tendance, Russes et Chinois multipliant leurs incursions dans les pays tiers, notamment en Afrique et parfois en Europe de l’Est. Pour fidéliser des autocrates locaux qui préfèrent le modèle du despotisme rentable à celui de la démocratie, qui a le défaut de substituer à la certitude du langage des armes les résultats imprévisibles de l’expression des urnes.

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Nos approvisionnements stratégiques

Les dictateurs ont imaginé leur propre version de l’engagement. L’espionnage et le pillage de nos technologies, d’abord (on sait que Huawei doit beaucoup à ses copies de notre Nortel), l’espionnage à grande échelle, ensuite (le directeur du FBI dit ouvrir, chaque jour, deux enquêtes sur des espions chinois en territoire américain), et finalement la prise d’assaut de nos réseaux sociaux pour aviver nos tensions internes et pervertir nos élections. Les Russes sont les champions de cette entreprise de sape, suivis par les Chinois et les Iraniens.

Les constats de Freeland et de plusieurs autres n’arrivent donc pas trop tôt. Nous avons quitté la phase historique de l’expansion de la liberté et sommes entrés dans celle de la résilience des autocraties et de leurs propres ambitions. La collaboration avec ces régimes reste essentielle pour des enjeux planétaires : crise climatique, pandémies, notamment. Mais les canaux de transfert de connaissances ouverts hier dans un noble objectif nous sont devenus néfastes, et il faut les revoir un à un.

Nous ne pouvons en particulier compter sur des régimes hostiles pour nos approvisionnements stratégiques en technologies, en minéraux rares, en gaz et en pétrole, en matériel sanitaire.

Lucidité et idéalisme

Freeland nous invite aussi à renoncer officiellement à tenter, depuis l’extérieur, de modifier la nature politique de ces régimes. Si la démocratie devait un jour y triompher, ce serait nécessairement grâce à une conjoncture locale que nous ne pouvons ni prévoir ni régir, et certainement pas parce que nos armées ou nos agents secrets seront venus l’imposer ou la
manigancer.

Ce nouveau monde est plus glauque que celui jadis ouvert par la chute du mur. La lucidité l’emporte sur l’idéalisme. Impossible de savoir pendant combien de temps nous devrons ainsi nous résoudre à abaisser nos attentes, à mettre à mi-mât le drapeau planétaire de la liberté. Pour envisager le jour lointain où on pourra faire remonter l’étendard démocratique, on ne peut que s’en remettre à un de nos plus sages maîtres à penser, le capitaine James T. Kirk du vaisseau USS Enterprise. Il offrait dans Terre inconnue cette réponse à Fukuyama : « Nous n’en avons pas encore tout à fait fini avec l’histoire, ni elle avec nous. »

(Ce texte a d’abord été publié dans Le Devoir.)

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