(Voici l’essentiel de mon intervention de ce dimanche à l’Assemblée nationale sur le Projet de loi de retour au travail dans le secteur de la construction)

Comme plusieurs autres avant moi, je dois dire que ce n’est pas de gaieté de coeur que nous sommes ici aujourd’hui pour essayer de mettre un terme de façon non négociée à un conflit de travail.

Je suis un parlementaire relativement récent mais j’ai quand même été frappé par la légèreté avec laquelle un certain nombre de mes collègues ici ont traité du droit de grève. Et, à les entendre, on a l’impression que c’est un élément superflu, nuisible et qu’il convient d’abandonner.

C’est la conclusion à laquelle je suis obligé d’en venir.

Evidemment une grève, ou un lock-out, c’est toujours un échec. C’est l’échec d’une négociation et c’est la volonté d’exercer un rapport de force, d’exercer de la force sur l’autre mais aussi de se départir d’un certain nombre d’avantages.

Dans ce cas-ci, il n’y a pas de rétroactivité, donc c’est des pertes salariales d’un côté: lorsque les entrepreneurs se sont fait donner un pouvoir de lock-out, ils pensaient bien que ce n’était pas une bonne idée d’aller en lock-out, c’est pour exercer un rapport de force.

La société québécoise, comme les sociétés démocratiques, a déterminé que cet échec, ce prolongement des négociations, dans un rapport de force, était un droit qui découle du droit d’association. Et, pendant des années, au Québec, ce droit-là a été utilisé assez largement puis, plus récemment, beaucoup moins, dans des circonstances exceptionnelles.

La nature du débat qu’on a entendu ici, de la part des oppositions en particulier, m’a un peu frappé parce que c’est comme si cet extraordinaire gain de pouvoir, lorsqu’on est contraint ou lorsqu’on détermine qu’il faut cesser le travail ou qu’il faut cesser, par lock-out, le travail de l’autre pour essayer d’arriver à une conclusion, que ce gain avait perdu beaucoup perdu de sa valeur dans les propos des oppositions.

Le droit de grève chronométré

Par exemple, pour la CAQ, le droit de grève ou de lock-out, c’est maintenant… si j’ai bien compris, c’est un droit chronométré, c’est un droit qui ne doit exister que pour 48 heures.

Alors, je suis un peu juriste de formation, je n’avais jamais vu, dans les ententes internationales, dans les chartes, l’idée d’un droit chronométré, que, à l’avance, avant même que la première heure de grève n’ait lieu, un gouvernement de la CAQ – si, un jour, on a le malheur d’avoir ça – dirait: Écoutez, maintenant le droit de grève, c’est un droit chronométré, vous avez le droit de grève de 48 heures et ensuite l’État va intervenir.

C’est une dégradation de la reconnaissance d’un droit important, le droit de grève ou de lock-out qui découle du droit d’association.

La menace préventive

Du côté du Parti libéral, on a eu droit à la menace préventive, la menace préventive de suspendre ou d’éliminer ce droit avant même que la grève ne commence, avant même qu’on soit arrivés au moment de la date butoir pour la fin des négociations.

Le Parti libéral du Québec nous disait, ici: Comment se fait-il que vous n’avez pas déjà commencé à écrire la loi spéciale? La négociation avait cours – la ministre du Travail l’a indiqué tout à l’heure – tous les jours il y avait des négociations, des rencontres de négociation, il y avait de la conciliation, il y avait de la médiation, mais, pour le Parti libéral, il aurait fallu à l’avance dire: Vous savez quoi? Nous n’allons pas respecter votre droit de grève. Nous n’allons pas respecter votre droit de lockout. Nous vous disons à l’avance que nous devrions, nous, si nous étions au pouvoir, nous écririons tout de suite la loi spéciale.

Il s’agissait donc d’une suspension préventive du droit de grève. Et combien de jours auraient-ils laissé passer avant de l’imposer? Bien, ils ne l’ont pas dit tout de suite, mais, finalement, ils ont dit: Cinq jours. Cinq jours, quoi qu’il arrive. Donc, c’est un droit de grève de cinq jours.

Donc, on devrait, si le Parti libéral voulait être logique, dire: Bien, maintenant, on va changer nos lois, pour dire: Les salariés ont le droit de grève, cinq jours, et les patrons ont le droit de lockout, cinq jours. Leur position n’était pas du tout modulée par l’évolution de la situation. C’était comme ça, c’était en soi.

Le droit de grève tarifé

Et puis, chez les deux, à la CAQ et au Parti libéral du Québec, il y a un autre concept qui semble émerger, c’est le droit de grève tarifé.

Évidemment, une grève, c’est une perturbation, c’est une perturbation d’une partie de l’économie, c’est une perturbation des conditions salariales ou des revenus des entreprises. Mais, à entendre les questions qui sont posées sur le coût de la grève comme un élément justifiant une loi spéciale rapide, cela laisse songeur.

Est-ce que la grève a un coût? Certainement. Pouvez-vous l’évaluer aujourd’hui? Non. Mais c’était tellement important pour l’opposition de quantifier le coût de la grève et l’impact qu’elle a sur tel ou tel secteur que c’est comme s’il y avait un chiffre au-delà duquel la grève n’était pas légitime.

Alors, j’aimerais bien le connaître, ce chiffre. Est-ce que c’est 1 milliard par semaine? Est-ce que c’est 100 millions, chiffre mentionné par le député d’Outremont? Est-ce que c’est 50 millions? Est-ce qu’il y a un chiffre à partir duquel le droit de grève devrait être retiré de l’exercice des droits démocratiques des Québécois?

Dans ce cas-là, autant dire qu’il n’y a pas de droit de grève parce qu’il y a toujours un coût à la grève.

Donc, on a le droit chronométré, la menace préventive, le droit tarifé à la grève.

Le droit indéfini

Et nos collègues de Québec solidaire, pour eux, c’est le droit qui est indéfini. Alors, ils ont voté contre le principe même du fait qu’on ait cette discussion ici. C’est leur droit, bien sûr, mais pour eux, puisque le droit de grève existe, il ne faudrait en aucun cas intervenir, sauf en cas de catastrophe naturelle ou de grave menace pour la santé publique.

Alors, comment est-ce que nous, du Parti québécois, on intervient là-dedans? Bien, on essaie de ne pas être excessifs. Et je pense que du côté de la CAQ, on commence à discerner une marque de commerce d’interventions excessives.

Dès qu’on pense qu’il y aura une grève, il faut une loi spéciale dans les 48 heures, quoi qu’il arrive. Ça me paraît excessif.

Même chose pour Montréal: une tutelle. Encore aujourd’hui, j’étais surpris d’entendre le député de La Prairie dire: Le gouvernement n’a pas voulu mettre de tutelle à Montréal.

Il y a quand même eu désignation d’un nouveau maire, plusieurs candidats, l’institution a fonctionné. J’aurais pensé qu’ils se seraient rendus compte a posteriori que c’était une mauvaise idée, demander une tutelle. Mais, non, excessifs, toujours.

Et, de la même façon, ils avaient voulu que l’Assemblée nationale légifère directement, unilatéralement, pour modifier la gouvernance de Montréal, avant même que les élections, où la gouvernance sera un sujet central des débats. Donc, on commence à être habitués à ces réactions excessives de la CAQ.

Savoir doser

Alors, qu’est-ce qui a motivé le dosage qui a guidé l’action du gouvernement dans le conflit de la construction?

Il faut d’abord savoir que, depuis 1993, depuis 20 ans, le respect du droit de grève et de lockout fait partie de la gouvernance québécoise des conflits dans la construction. Depuis 1993, les négociations ont eu lieu sans que le gouvernement intervienne, ni en faisant des menaces préventives, ni en disant que le droit de grève était chronométré ou tarifé.

Il y a eu trois cas, M. le Président, où il y a eu des grèves: il y a eu une grève en 1995, une journée de lock-out dans le résidentiel – pas de loi spéciale, un règlement négocié;
en 1996, il y a eu deux semaines dans le secteur résidentiel – pas de loi spéciale, un règlement négocié;
et en 2001, une semaine de grève, secteur génie civil et voirie, pas de loi spéciale, règlement négocié.

Avec la proposition de la CAQ, dans deux cas, de toute évidence, il y aurait une loi spéciale avant la fin des négociations. Dans le cas du Parti libéral, en 1996, il y aurait une loi spéciale après cinq jours, donc on n’aurait pas eu de règlement négocié. Alors, voilà.

Avec quel résultat ? On a complètement modifié le coût des conflits de travail au Québec et en Ontario.

Avant, il y avait deux fois plus de jours de grève et de lock-out perdus au Québec qu’en Ontario. Depuis, il y en a trois fois moins qu’en Ontario, trois fois moins de jours de grève et de lock-out perdus dans l’industrie de la construction qu’en Ontario depuis 1993, depuis qu’on respecte la négociation, depuis qu’on n’est pas légers avec le droit de grève et de lock-out.

Et c’est seulement lorsque, grâce à notre dosage, il y a eu entente dans deux secteurs et que dans le troisième il y a un réel blocage, il y a une impasse, les deux parties disent: Il y a une impasse, le médiateur spécial dit qu’il y a une impasse – et là je me tourne vers mes amis de Québec solidaire… Quand il y a une impasse telle, là, c’est la responsabilité du gouvernement de dire: Nous constatons l’échec de la négociation, et donc nous allons intervenir dans le respect de la capacité de négocier des parties, qui pourront ensuite négocier entre eux, tout en préservant le pouvoir d’achat des salariés.

Voilà le bon dosage. Respecter le droit de grève, donner toutes ses chances à la négociations puis, lorsque l’impasse est constatée par tous, que même le médiateur spécial conclut que rien ne bouge ni ne bougera, intervenir pour le retour au travail, sans punir personne et en ouvrant la voie à une nouvelle négociation lorsque les parties y seront disposées.

Merci, M. le Président.