On ne peut lui reprocher d’esquiver sa responsabilité. Dans son livre auto-biographique Decision Points, l’ex-président George W. Bush admet — non, se vante — d’avoir autorisé la pratique dite de la noyade simulée dans les interrogatoires de membres présumés d’Al Qaida par la CIA.
Le problème ? Bush ne croit pas que cette méthode « d’interrogatoire améliorée » soit de la torture. Mais les administrations américaines précédentes et la suivante, comme les experts internationaux et tribunaux étrangers, pensent le contraire.
S’est-il donc, par cet aveu, rendu vulnérable à une accusation criminelle ? (Et l’ex-vice président Dick Cheney aussi, qui avait affirmé en entrevue en février dernier avoir été « un chaud partisan de la noyade simulée »)
Pour l’instant, l’administration Obama a refusé d’ouvrir le dossier de la responsabilité des membres de l’administration Bush dans l’utilisation de la torture et l’actuel président a spécifiquement indiqué qu’il ne poursuivrait pas le personnel de la CIA ayant pratiqué la torture, prétextant qu’ils opéraient sous l’autorisation du ministère de la Justice qui leur avait déclaré — de manière fallacieuse — que la noyade simulée, entre autres, n’était pas illégale.
Les déclarations de l’ancien président relancent ce débat le débat et rehaussent la pression mise sur l’actuel président. L’organisme Human Rights Watch, qui dit avoir recensé 350 cas de torture et de mauvais traitements de détenus, perpétrés par 600 militaires et civils américains, note ce mercredi que la Convention des Nations Unies sur la torture oblige ses signataires, dont les États-Unis, à poursuivre les personnes responsables de torture et presse l’administration Obama d’entreprendre des procédures.
Le National Religious Campaign Against Torture, qui regroupe 290 églises, réclame de même une Commission d’enquête sur le sujet et accuse l’ex-président d’avoir « violé la loi américaine et internationale ».
Bush poursuivi… en Espagne ?
Mais si aucune action n’est entreprise contre Bush dans son pays d’origine, alors s’ouvre la possibilité qu’il soit poursuivi dans un pays tiers.
Au total 145 autres pays, dont le Canada, sont signataires de la Convention des Nations Unies contre la Torture. Tous les signataires se sont engagés à en appliquer les dispositions, même contre des contrevenants habitant sur d’autres territoires.
C’est pourquoi des procédures ont été intentées en Espagne et en Belgique contre des chefs d’État étrangers — notamment le chilien Pinochet — , avec des succès divers. Or la procédure de la noyade simulée est considérée mondialement comme une forme de torture, dont les responsables doivent être poursuivis.
Le Washington Post citait la semaine dernière un des auteurs de la convention des Nations Unies, le juriste Cherif Boussiani, de l’Univerité DePaul, pour lequel l’aveu de l’ex-président le rend théoriquement vulnérable à des accusations.
En fait, un tribunal de Madrid a ouvert une procédure en janvier dernier contre les conseillers de Bush qui ont écrit les mémos autorisant, illégalement, la torture. La cause est pendante mais est intentée justement parce qu’aucune instance américaine n’a ouvert de dossier contre ces responsables.
Il y a fort à parier que George W. Bush soit maintenant dans la mire du tribunal. S’il venait à condamner Bush, même in absentia, entrerait alors en action l’entente mutuelle d’extradition en vigueur entre 24 pays européens. Autrement dit, Bush ne pourrait se rendre dans aucun de ces pays sans encourir le risque d’être déporté en Espagne pour y subir sa sentence.
À suivre, et à poursuivre !