Pour un programme commun mondial de réforme

lemonde_fr_grdCe n’est pas pour me vanter, mais…

Bon, Ok, c’est un peu pour me vanter.

Le Monde a publié hier sur son site une tribune que je lui ai envoyée. Cela s’intitule Pour un programme commun mondial de réforme. Ce n’est pas la première fois, mais ça fait toujours un petit velours. Et puis, on a beau dire qu’on est complètement décomplexé, qu’on a pas besoin du regard de l’autre pour mesurer sa valeur. Mais bon, ça aide un peu à la décomplexion, non ?

(PS: Merci de ne pas être trop nombreux à écrire en commentaires que je n’avais pas de déficit de décomplexion. C’est déjà intégré à ma longue liste de défauts.)

Voici le texte:

Point de vue
Pour un programme commun mondial de réforme, par Jean-François Lisée

LEMONDE.FR | 09.12.09 | 16h18 • Mis à jour le 10.12.09 | 07h35

Copenhague n’est que la première étape. Transformer notre modèle de création de richesse et de consommation constitue la vraie tâche.

Les derniers mois de 2009 nous incitent à, simultanément, désespérer de l’espèce humaine – la grave récession n’a nullement engendré les réformes nécessaires – et à la célébrer – l’ampleur et la diversité des forces sociales et politiques investies dans le processus de Copenhague est sans précédent.

Or les clés de notre avenir collectif se trouvent là, sous nos yeux. D’abord dans l’informelle mais puissante coalition qui trouve ses membres à gauche et à droite, chez les écolos et dans une partie du monde économique, dans toutes les volontés autrement disparates mais unies dans l’urgence de faire reculer le péril climatique. Ensuite dans l’émergence du G20 comme équipe de pilotage de la planète : un développement imparfait mais majeur de l’histoire moderne. Le calendrier de ses rencontres – deux par année, au rythme actuel – et la quantité de sujets abordés offrent autant de rendez-vous utiles, non seulement pour les chefs d’État, mais pour l’ensemble de la société intéressée au changement et à la réforme.

Le G20 offre au monde, et en particulier à vingt sociétés dans vingt États représentant 87 % de l’humanité, la possibilité de conscientiser, de mobiliser, de proposer des réformes majeures. Si les organisations de gauche, sociales-démocrates, socialistes ou plus simplement réformistes, les mouvements sociaux, syndicats progressistes, ONG, souhaitent user des quelques années qui viennent pour introduire des réformes indispensables au bien-être humain, le temps presse et la méthode compte.

La stratégie la plus efficace, me semble-t-il, est celle du programme commun. Si ces organisations, dans les vingt pays présents (y compris donc des ONG chinoises et en connaissant les limites de la démocratie russe) pouvaient converger sur quelques réformes phares, à mesure que se déroule le processus de discussion du G20, les chances de progrès seraient maximisées. Pour le début 2010, par exemple, la fermeture des paradis fiscaux pourraient devenir LA revendication commune. Cette seule mesure redéployerait et restructurerait la fiscalité mondiale, redonnant aux États une capacité fiscale majeure, sachant que s’y cachent, entre autres, la moitié des activités internationales des banques (dépôts et crédits internationaux reçus et effectués) et un tiers des investissements directs.

Dans notre nouvel ouvrage collectif, Imaginer l’après-crise, auquel participe Lionel Jospin avec un texte lumineux sur les insuffisances du G20, j’avance entre autres trois mesures structurantes qui pourraient être retenues dans ce processus.

1. Un traité international sur la triple reddition de comptes. Que toutes les entreprises transnationales, et grandes entreprises nationales dans les pays signataires, aient désormais l’obligation contraignante de respecter et faire respecter par leurs sous-traitants les conventions internationales du travail mais également de mettre en œuvre un plan de réduction graduelle de leur empreinte écologique, sous peine de sanctions. Que, comme chez le précurseur Danone, la rémunération des dirigeants soient fortement liée à l’atteinte de ces objectifs. Que l’application du traité soit supervisée par une agence internationale semblable à l’Agence internationale de l’énergie atomique. Que les poursuites pour non-respect puissent être engagées dans des pays tiers, où l’entreprise a une activité économique significative – ce qui contourne le refus de certains pays d’adhérer au traité.

2. Réformer la fiscalité des transnationales pour renflouer les coffres du Sud. L’idée est connue mais son heure est venue : effectuer la répartition des profits imposables des transnationales, non sur la déclaration de leurs profits générés dans chaque pays (c’est inextricable et facilement falsifiable) mais en fonction du chiffre d’affaires, de la masse salariale et des investissements réalisés dans chaque pays – critères facilement vérifiables. Cela mettra au chômage la moitié des avocats et comptables embauchés par ces entreprises pour camoufler et rediriger les profits vers les pays les moins exigeants.

3. Réduire la consommation en changeant la fiscalité. Comment freiner structurellement la consommation, lorsqu’on sait qu’en 2030, les Terriens capteront chaque année 200 % des ressources que leur planète peut pourtant générer sur un an ? J’emprunte une idée qui a germé dans un autre contexte chez l’économiste travailliste Nicolas Kaldor : éliminer l’impôt sur le revenu et le remplacer par un impôt sur la consommation. Un ménage gagnant, disons, 65 000 euros par an, soit 4 fois le smic, serait imposé comme suit. D’abord, on soustrairait 30 000 euros du revenu imposable pour les besoins de base. Des 35 000 euros restants, on soustrairait toute somme déposée en épargne pendant l’année, disons 5 000 euros. Le citoyen serait imposé sur les 30 000 euros de dépenses restants, à un taux infime sur le premier euro et progressif, jusqu’à un taux marginal très important pour les plus hauts salariés. Il s’agirait dans un premier temps pour le fisc de retirer une somme totale identique lors du passage de l’ancien vers le nouveau système. Ensuite, la possibilité d’augmenter les taux supérieurs est politiquement beaucoup plus aisée que sur le revenu. L’évitement fiscal devient quasi impossible – l’exode est considéré comme une dépense, imposable.

Bien d’autres propositions circulent, émergent, ou refont leur tour de piste, dont les taxes internationales, le remplacement du PIB par une autre mesure, etc. L’essentiel est de trouver un mécanisme non partisan qui fasse émerger rapidement une, deux, trois revendications réalistes mais structurantes, que l’on peut faire cheminer au G20, semestre après semestre. En ces matières, le mieux est l’ennemi du bien. Après Copenhague, les paradis fiscaux m’apparaissent comme la cible idéale. Et commençons de suite à choisir la suivante.

Jean-François Lisée est directeur exécutif du Centre d’études et de recherches internationales de l’Université de Montréal (cerium.ca) Dernier ouvrage paru : Imaginer l’après-crise (Boréal/Cérium)