Tarifer, oui. Mais seulement les vrais riches !

Soyons clairs: la proposition du gouvernement Couillard de moduler les tarifs des garderies en fonction du revenu est totalement inacceptable.

D’abord parce que la question du tarif des garderies a fait partie du débat électoral et que le PLQ s’est engagé à les indexer, point à la ligne. Sa décision de modifier fondamentalement le mode de tarification, sans en avoir avisé les électeurs il y a à peine sept mois, est un déni de démocratie, purement et simplement.

Ensuite, parce que la tarification envisagée provoquerait un choc tarifaire auprès de la classe moyenne, dont le fardeau fiscal ne doit en aucun cas être rehaussé.

Cela dit, doit-on pour autant s’interdire de réfléchir à une possible modulation des tarifs en fonction des revenus, y compris pour les garderies ? Dans un monde idéal, on devrait répondre non, car l’impôt sur le revenu devrait être le véhicule par lequel chacun contribue à la hauteur de ses revenus, en échange d’un service universel.

On pourrait répondre non, aussi, si on considère la garderie comme une extension de l’école publique, dont le caractère universel est sacré.

Cependant nous ne sommes pas dans un monde idéal. Les taux d’imposition des plus riches ont dégringolé au cours des 40 dernières années. Au début des années 1970, les riches remettaient à l’État 700 000 $ en impôt sur leur second million de dollars de revenu. Maintenant, c’est à peine 500 000 $, sans compter les déductions et échappatoires imaginées pour eux.

Il faut savoir ensuite qu’ailleurs sur le continent, les frais de garderie sont une charge pour les parents, y compris les riches. Bref, nos hauts salariés ont une partie gratuite à cet égard, contrairement aux Torontois et aux New-Yorkais, par exemple.

Finalement, les tarifs de garderie sont déjà modulés, au Québec, selon le revenu. Comme conseiller de Lucien Bouchard, j’étais présent lors de la création du programme, et depuis le premier jour les prestataires de l’assistance sociale paie leur garderie moins cher que les autres parents. Nous n’avons simplement pas eu le cran, à l’époque, de faire payer plus cher les millionnaires.

La question de la modulation des tarifs étant au premier plan de l’actualité, des journalistes allumés se sont souvenus que j’avais abordé cette question dans des ouvrages précédents, notamment Comment mettre la droite K.O. en 15 arguments.

J’assume mes écrits. Et je vous offre l’extrait pertinent:

TROUVER DE NOUVEAUX REVENUS POUR FINANCER NOTRE GÉNÉROSITÉ

La redistribution de revenu par l’impôt est la méthode la plus efficace pour financer les programmes sociaux et redistribuer la richesse. Malheureusement, le Québec vit dans un contexte nord-américain où le taux d’imposition des hauts revenus a fondu depuis quarante ans. Le mince filet d’espoir d’un retour à des taux mieux équilibrés, incarné par l’élection de Barack Obama en 2008, s’est heurté au mur du refus par le Tea Party, courant désormais dominant du Parti républicain. L’environnement fiscal québécois ne va pas s’améliorer. Il va se dégrader.

Toujours pertinent !

Si on voulait augmenter significativement ces taux au Québec, cela aurait pour effet de faire fuir plusieurs de nos hauts salariés. Il faut donc trouver d’autres façons de dégager un revenu supplémentaire, et ainsi redistribuer la richesse.[…]

Je vais d’abord éventer un secret bien gardé. Les riches québécois, ceux qui font plus de 125 000 $ par année [soit 250 000 de revenu familial] paient certes un peu plus d’impôt que leurs voisins — 38% contre 35% au Canada et 33% aux USA, selon l’économiste Luc Godbout. Cependant, puisque la structure des coûts — habitation, énergie, garderie, droits de scolarité, etc — est plus faible au Québec, ils ont, à salaire égal, un pouvoir d’achat plus important que celui de leurs voisins. C’est même vrai, selon KPMG, lorsque leur revenu est de 14% plus faible que les Ontariens. Brefs, ils ne sont pas vraiment à plaindre. (Évidemment, ce n’est pas ce qu’ils croient.)

Voilà pourquoi je suggère d’introduire une tarification différenciée selon la capacité de payer. Pour les garderies, les contraventions, amendes, les permis de conduire et toute une panoplie de tarifs gouvernementaux, il s’agirait de faire varier le tarif avec le revenu. Impossible ? C’est pourtant ce que font souvent (mais pas systématiquement) la République française et plusieurs autres pays. Il suffit d’envoyer, avec le rapport d’impôt, une carte indiquant le quintile de revenu, de 1 à 5. À cinq, le citoyen paiera sa garderie au coût réel, comme à Toronto ou New York, soit 50$ par jour. À trois il paiera le tarif médian, 7$. À 1 et 2, il paiera moins. Au total, l’État augmentera significativement ses revenus. (Impensable ? Dans les écoles publiques françaises, il faut montrer sa feuille d’impôt pour savoir quel tarif son enfant paiera pour la cafétéria. Personne ne regimbe.)

L’environnement fiscal du Québec le condamne à garder ses taux d’imposition actuels ? Admettons. L’environnement tarifaire, lui, ne l’oblige pas à vendre les services à rabais à ceux qui peuvent se les payer au juste prix.

Dans plusieurs pays européens, les amendes sont payées en fonction du revenu. Un feu rouge grillé? L’équivalent d’un jour de revenu, pour le petit salarié comme pour le banquier. La punition, là, devient équitable.

Cette liste de réformes est partielle. On pourrait parler d’une reprise de contrôle de nos ressources naturelles, de la nécessaire décentralisation en éducation et en santé, d’une réforme des appels d’offres, du soutien à l’émergence de l’économie sociale et solidaire, d’un virage vers un Québec sans carbone, de chantiers visant l’électrification des transports québécois, d’un travail continu de soutien à l’entrepreneuriat, individuel et collectif, et de bien d’autres choses encore.

Si on le compara aux nations occidentales, le Québec de 2011 va bien. Mais il pourrait être en meilleure forme encore. Et, compte tenu des chocs que l’économie néolibérale américaine nous prépare pour la décennie à venir, nous n’avons pas d’autre choix que de nous retrousser les manches.



16 réflexions au sujet de « Tarifer, oui. Mais seulement les vrais riches ! »

  1. Avant les CPE à 5$, on payait 50$ par jour et on recevait un retour d’impôt du fédéral (et du provincial bien sûr). Avec l’arrivée des tarifs fixes, où est allée la contribution fédérale? Il me semble qu’on s’est privé d’une source importante de revenu!

  2. Bonjour M. Lisée, vous me decevez énormément :(((
    Je suis totalement contre les tarif modulés pour plusieurs raisons:
    D’abord commençons là où nous sommes d’accord : 1- Idéalement l’impôt sur revenu comme moyen de redistribution richesse 2- effectivement les CPE devraient être une extention de l’école publique.
    Cependant, il arrive un peu ou vous vous contrediser: Vous mentionner que les les taux d’impôt personel sont plus élevé au Québec qu’ailleurs, mais que le pouvoir d’achat après impôt et service public est aussi supérieur et que conséquemment les rices peuvent contribuer plus. Dans ce cas, s’il peuvent contribuer plus sous forme de tarif, pourquoi ne pourrait-il pas contribuer plus sous forme d’impôt?
    Plus important encore, les gens atteigne le summum de leur revenu annuel a vie, bien APRÈS que leur enfant aient fréquenté les garderie, donc les riches, généralement, n’ont plus d’enfant à la garderie, si bien qu’hausser les tarif des plus riches, c’est une chimère puisque l’essentiel des parents ont des enfants alors qu’ils sont encore plus près de leurs début professionels que de la fin. De plus, les gens sans enfants ne sont pas du tout touché par les les hausses de tarifs. Donc il ne s’agit pas de faire payer les plus riches, mais bien de faire payer les utilisateurs.
    Bon, j’entend tout ceux pour qui utilisateur-payeur est l’idéal. Si nous poursuivont dans cette logique, alors les prochaines hausse de coût en éducation primaire, secondaire, post-secondaire, hopitaux, route, pont, tous devraient être modulé en fonction de l’usage … Avez-vous remarqué le cercle vicieux ou ça mêne? Utilisateur-payeur / tarification à l’usage appeler ça comme vous le voulez, mais au bout du compte, ça mène à la fin de l’universalité des services et donc, a une société ou ta place est dicté à l’avance en fonction de combien tu dispose de capital. C’est vraiment ça la société que la majorité préfère? Mathématiquement c’est douteux, puisqu’il y aura toujours une ligne qui démarque la moitié la plus riche vs la moitiée la plus pauvre, donc, au moins la moitiée de la population ne peuvent trouver d’intérêt dans la loi de la jungle. Aussi, puisqu’une proportion importante de gens qui sont plus riches que leurs voisins reconnaisent et militent pour l’universalité des services et une limitation de l’écart entre les plus riches et les plus pauvres… La majorité est en train de s’en faire passer une petite vite.
    Enfin, les problèmes de financement des services publics sont réels et constitue des défis importants et tous doivent y participer, y compris les jeunes familles. Ce que je comprends mal cependant est qu’on s’occupe prioritairement de détail dans l’endemble du budget plutôt que des problèmes évidents. On m’a rabattu les oreilles avec la loi de Paretto quand j’étais au études. Combien va rapporter déjà la hausse des tarifs de CPE? Il me semble que c’est vraiment insignifiant lorsqu’on regarde les opportunités suivantes : Dépassement de coût informatique, Corruption/Collusion des les octrois de contrats gouvernementaux, mauvaise gestion généralisée, déséquilibre entre la contribution des entreprises et des particuliers, transformations des revenus de professionels en dividendes, subvention a des multi-nationales incluant les minières dont les emplois finissent par être encore plus subventionner que celles de l’industrie des éolienne (un ne devant pas justifier l’autre en passant…) les transferts de paiements de société écrans dans des parafis fiscaux comme Le cirque du soleil, Quebecor et autre grands « Fleuron » qui paie mois de 5% d’impots annuellement, juste une de ces deux entreprises économisent plus par ces tours de passe-passe LÉGALE mais IMMORALE rendu possible par le gourvernement fédéral avec les fameux AERF. (pour ceux que ça intéresse, lire absolument «Paradis fiscaux: la filière canadienne, de l’auteur Alain Denault)
    Bref, que ce soit utilisé pour le financement des CPE, Université, Hôpitaux, les ponts, ou n’importe quel autres services publics, le principes de l’utilisateur est d’abord et avant tout idéologique, l’objectif c’est la mise a mort de l’universalité des services. Ultimement ça favorise légèrement les plus riches, défavorise énormément les plus pauvres et les jeunes enfants et donc, de notre avenir collectif. Vraiment M. Lisée, je suis déçu.

  3. Je suis en fort désaccord avec les tarifs modulés. Encore une complication inutile de notre système. Comme vous l’avez dit, les impôts sur le revenu devraient, tout comme pour notre système d’éducation et de santé, financer une partie les garderies publiques et les rendre accessible à un prix fixe pour tous (service universel comme vous le dites). Si on veut imposer davantage les riches, augmentons leur taux d’imposition. Les tarifs modulaires ne sont que des impôts cachés et encore du sable dans l’engrenage de l’administration publique. Soyons simple, honnête et juste.

    Par ailleurs, il semble évident que les garderies devraient demeurer financer en partie car comme l’a bien dit un autre commentateur, ce sont les enfants qui par leur impôts, feront rouler notre système un jour. Il est bien de mettre quelques barrières à l’entrée (tarif de base pour éviter les exces), mais aussi de subventionner en partie (supporter les familles qui contribuent à l’avenir du Quebec).

    • Jfl explique pourquoi on ne peut pas augmenter le taux d’imposition, il propose une modulation des coûts de services à place. Relir ce qu’il a écrit svp

  4. Une autre alternative a la modulation des frais de garderie subventionnée selon les revenus serait de prioriser l’accès aux personnes et couples a faible revenu en mettant l’emphase sur le retour au marché du travail quitte a permettre aux gens a revenu élevé de déduire la totalité des frais qu’occasionnerait l’embauche d’une aide-ménagère ou »nanny » a la résidence,et/ou l’utilisation des services de garderies privées.

    Ces mesures permettraient a l’ÉTAT de souffler un peu quand a ses obligations financières de créer des places supplémentaires en garderie subventionnée, serait moins lourde a administrer par rapport aux structures administratives que nécessiteraient l’application d’une tarification basée sur le revenu,éviterait la possibilité d’un accroissement du travail au noir pour des citoyens voulant éviter de grimper a des niveaux de taxation supérieurs pour ne pas avoir a payer des frais supplémentaires de garderie,et enfin permettrait d’augmenter l’assiette fiscale de L’ÉTAT ,par l’embauche de personnes ressources dans les résidences privées encouragé en cela par la possibilité de déduire la  »totalité » de leurs salaires,ce qui n’est pas le cas actuellement dans notre régime fiscal.

  5. Il me semble curieux que les libéraux n’aient pas pensé à RÉDUIRE les tarifs pour une catégorie pauvre ou très pauvre de concitoyens, tout en les AUGMENTANT pour la majorité (Ouais… c’est un peu trop de gauche ?) mais stratégiquement, ils en seraient devenus tellement plus efficaces… à faible coût… à coût négatif !
    (à moins qu’ils l’aient planifié comme réplique pour plus tard ? )
    Pourtant, ne se présentent-ils pas comme les experts en économique, voulant diminuer le chômage, donc favoriser le retour à l’emploi ?

    Merci pour votre bel esprit et votre bon travail, M. Lisée.

  6. Mathieu Pigasse, l’homologue français de Pierre Karl Péladeau, propriétaire du Monde, de la Vie, Télérama, les Inrockuptibles, du Nouvel Obs, donc Rue 89, etc., a été interviewé à l’émission On n’est pas couché du 12 avril 2014 pour son livre Éloge de l’anormalité.

    Extrait :
    « La France peut-elle aujourd’hui se permettre sans dommage de verser les mêmes allocations familiales à une famille d’ouvriers et à un ménage de cadres dirigeants ? Un couple qui gagne 150 000 euros par an a-t-il besoin de 128,57 euros par mois pour élever ses deux enfants ? C’est là encore un mauvais choix qui a été fait en juin 2013 par manque de courage, manque de courage de réduire le plafond du quotient familial plutôt que de placer les allocations sous condition de ressources. C’est ça le manque de courage, ne pas oser affronter tous les blocages, tous les conservatismes. Voilà quelque chose auquel on n’ose jamais toucher et je ne comprends pas pourquoi. »

    « Il me semblerait normal, naturel, au titre de la solidarité nationale, que les prestations sociales, sans exception, soient placées sous condition de ressources et qu’on dise, eh bien voilà, ceux qui gagnent de l’argent, ceux qui ont la capacité de payer, du moins jusqu’à un certain montant, et au-delà d’un certain revenu, eh bien que ces gens-là ne soient jamais remboursés. […] »

    • Non, Mme Marie, il s’agit d’un excellent choix stratégique. Il ne faut pas être naïf: PARTOUT où l’on commence la modulation, c’est pour mettre un pied dans la porte; après, comme par miracle, le seuil descend
      toujours. L’argent doit venir de là où il y a des surplus, i.e., du fédéral. C’est un choix politique? Mais…de leur part aussi. Et j’aime mieux le mien, il est plus civilisé

  7. M Lisée, je ne comprends pas. Finalement, je ne vois pas la différence entre ce que vous proposez et la proposition du gouvernement Couillard concernant les garderies:
    tarification différenciée selon la capacité de payer
    -VS-
    moduler les tarifs des garderies en fonction du revenu
    Pouvez-vous m’éclairer?

  8. Tout comme la fréquentation scolaire de la maternelle jusqu’à la fin du secondaire est gratuite, la fréquentation des garderies « éducatives » devrait aussi être gratuite. Les parents qui ont choisi de participer à la relève de la société n’ont pas à être pénalisés en déboursant davantage que les autres membres de la société, qui de toute évidence auront besoin un jour de cette relève, c’est ça l’équité… Qu’on cesse de nous rappeler qu’il n’y a pas d’argent pour ÇÀ….sinon que la société interdise de « faire des enfants » .
    Sortir d’un capitalisme devenu « vicieux », idéologiquement, ça tient la route, selon le « sage » Père dominicain Benoit Lacroix. Mais ça s’inscrit bien mal dans un programme électoral…

  9. Les rouges ne tarifieront jamais les vrais riches, et on sait qu’ils sont allergiques aux impôts. Alors …

  10. Bizarre que lorsque l’on est plus daccord avec vous et qu’on dit ouvertement que nous souhaitons que PKP gagne, qu’on ne puisse plus commenter les articles que vous partagez de votre blog, vous devenez comme le PLQ finalement, vous bloquez ceux qui ne pensent pas comme vous!

    • Mr. Lamoureux, en vous lisant on constate bien que c’est le contraire de ce vous dénoncez!!!

    • Que je sois d’accord ou non avec les opinions/commentaires et que je le publie, c’est pour enrichir le débat, non pour être censuré. Si je rencontre des critiques respectueuses et constructives, je m’ajuste, car personne n’est détenteur/détentrice de toute la vérité.

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